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Full text of "dictionnaire des aydes"

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DICTIONNAIRE 

DES AYDESé 

u 

ZES DISPOSITIONS, TANT DES 
Qtdoaaances de itfSo. 8c j6ti. qoe det Réeleraent 
«Multts en interprétation jufqu'à prélèot , dimibuées 
dans an ordre alphabétique , pour la commodité de 
toutes les Perfonaes qui font obligéesde les conooîtrv 
jft de les ezécutet 

N OVVEL tE É D ITI O U 

Revue , comg^€ 8l aaff mentée de près de foo. ArtideiS 
^ de piufieujs A^^/emens Ôc laJ^âioiis 
dBÈadéb 6it cette matière» 

Far b SUur Pieickb B&t;KET de Grakmaison j 

Emglofé déou Uf Aydei. 

ffOMEPREMIERj 
iSonwiâm h DUiiQfintàrit 

. depuis plu/u 




A P A R tS, 

fiigt PSL À u X. t , Impumeur ies Fermes du Roy,) 
Qttay de Gévres , au Paradis* 

M. Û C C. L. 






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A MESSIEURS 

i.ES FERMIERS 

GË NERAUX. 



Es^j:ËpnSi 



K!* E s T 'lions FEf^Jn ipu fexiteet 
Jous vos ordres , depuis plufieiirs années , t^ue 
U DlCTIOMNAIBB DES AVDES 

^uefai Honneur de vous fréfmer a ^rît, 
^tâjfanci. 

Jtmmé fsr les fomi lahoriaix que ji 
JpQUs idvHfrtndre avec tapt dtfuccès dont 
fj4dminiftraHm des Ftnaes Générales d* 



M ttefi connottre Uî diffofitians deS; Ofito^ 
manéesde 1 6èo. & i tf 8i , (^ dtsRégltmcnSt 
fendus en confequence. 

Four ftie faciliur Vintelligente de teuf^ 
'tfprity & tuf âge de leur exécution y je Ut, 
ai rédigées dans^ Vtnrire àlfhaheti^e ; je 
fouhdit» que ce 7navail fuiffe frocurer^ 

. ^mx autres Eiififtoyit^ le rnème avatita^t- 
éjue fy aï trouvé : rW dans cette vue quel 
je m fuis détermine^ à Te rendre public j» 
Jbus vos dûfjicesi 

yefpercj en cette occàjionl qtie vouî' 
voudrez bien ngréer citte marque de mon 

^ iéle four le Bien du Service , & cette foi-^ 
èle preuve de la parfaite reconnoijjance &^ 
du profond refpeêi, oveelefqHebjiml^lMtr 
neur d'être ^ 



WtES&iËVt^S;^ 




obéïffant Sfeirvitéur, 



Ê 




PREFACE. 

IL y a plulîeurs attuëes qu^^tant pourvS 
d'un E^iploi âzm Jks Aydes : pouir' 
|>arvenk àl m'èir bien acquitter , je for-, 
Dnai U réibltmoh de prendre une ample 
iconnoîflàneé dé tout ce qui pouvoir me 
mettre au £dt. Je m'attachai ^abc^d Hi 
lire & à étudier les Ordoimances de i tfSo; 
•& KTSf i èrifuîte , les Êàits , Dëclara'-^ 
tiens, Arrêts & Rë^lemens rendus dé-f 
|)utt , oîi je remanjaai que félon les ttio-^ 
^ifs qui «Voient pc^ oa Majcfié & fou 
'Confcil à les rendre, il V avoît des Ré- 
glemens nouveaux qui aérogeoient aux 
anciens, d'autres qui en ordonnoient Texé- 
cution^ ^ #»nfin • d'autres qui contenaient 
jBe nouvelles difpofitions. 

Pour lé ibulagement de ma mémoire > 
& pour éviter la peine où j'ai yû pïufîeurs 
anciens Employés tomber dans le hon« 
teux embarras de ne pouvoir trouver fut 
le champ dans les Oraonnances , ce dont 
ils avoient befoin j je me fuis avifé de re* 
cueillir par ordre alphabétique » les Ma- 



tt&lti, Anèts &-î^%lemciK/ .qtfé iSk- 
■«rfs, desRècuaséjBrVoluinésw-iiiS^fr 
io, & en crois Volumes j«-'(i#H«- Te Igg j^^- .. 
dtfîreiTnnrgé dul^Ôiàonnàîre vls-à-vi» 
les dates rappon&s.Kprèmiet foi» letîtré 
de.Otaod Recueil, 41» a R^duau^ts 
indiqué reuJement le tmnè;:& le&Coqï, 
fcus" le tjtre de Petit Ricoeil',- «« P, R. " 
. Quelques - uns dé mé. ami» aytnt vi 
«non Ouvrage, in^ont follicité de le met- 
tre au jour , en m'afflitant qu'il ^rvirott 
1 inflruiré les Commenjansj & fgçisetr' 
.h mëmoiie de ceux qui ont de j'ecpj. 
htacë. , ' 

Je foutaite qu'il produrfe ce bieil J tfelt 
» principale i&oi^eofe que J'en anoiolj 





<- ' ' '. ' ' " ' .' ■ ' 

T E Çiçccs de la {M^n^ereJEdi|iofl 4« cet iOi^r 
1 ^ vriga y donf on a épiouyi ruaik^t.a' fai^ 
^ebSercHér' toas les iDOveaj» <^ le fçnitc fluf 
,Coreâ &plas ample /|î]ba ^it^on o'eiàc Hài j^ iei 
^fer de ce ^ùiefieflentiel fur cette matière :Xct 
^ndaot lo^que cette nouvelle Edition a été acBe* 
'Yée, des perfbnnes très au fait àyam (puiàité 1^ 
ftoit avant qu'il £&t mis au |oiw« 9c y ayant nou^» 
ir£ beaucoup d^atticles déSeôueux^ ont bieii Yoult^ 
ime donner leurs Correâions , ç^î m W obligé 
Jic bixtc un gcand nom6ré dejCaitons; ce qui m'a 
jCTonfticué ea ahc nourelle dépenfe yJk a empiêché 
'de le dôi^ner àuffirt^t quç |e l'a^ois j>romis. Ceft • 
pburaùoi f oijb è&erer ^HO (^^ Édition, qui eft 
aAigmêritée de plus de moitié > fera bien rcjue do' 
j^ous ceux à ^ui ce Livre eft néce&ire* 
' Il éA divifé enBeux Parties, qui formeroni^ 
i^euz Volumes , fi on Iç rpu^aite, 
[ Le Toipfi prçmje^ , c^^ui c^otjieQt le Di&ioti^ 
lÈâre des Aydès^ eft iugn^enti de neuf cens Ar? 
tiçles nouveaux & corcigéji, difiingués par cette 
lâarc^uè 9 ; dé fa^n que le Le^eur >a Touve^turf. 
jbn Livre, $*app.ercevràairémentdecesÀdditif>ps« 
^ Le feoond Tpme e^ djyifë en quatre Parties; 
JLa première > èontienc un abrégé ou Extrait def 
'PrdonDances dps mois dé Jniii i!68o*. & Juillet- 
isft , qui donne une idée générale de chaquç 
«^fijP^ d^ Droits dpy^ydes. 
""^ j^uxiéme » çwiçDt ^*£aplicattoQ 49 ^9H% 



ft$ ^oitt i^Ayâes\ par Demandes k R jpenlW} 
pi^ (e trouve le TaoT <ierdics Droits fiir cha(]ué 
A>rte de Boiflon; (iiirint fa fixation fiir le Mui4 
ip^^^s y même par Vf lies '^furiequel U/ei& ii ^ 
ii^eb tirer on fur obaquè èC^e ite FûcàilTe » peur- 
^ que Ton (cache l'épaJernent pu connoençe,! 
j|reci'ori^în($ de cUque C6itù46 Droiri d'Ay^er 
jpar eipéces Je Boîflbns.. — 

• Là troifiéme , contient les Queftîôns à l^îre li 
Ibusles Direâeurs» Jlpceveurs ^ CôntroUeiir^ Sç 
Commis employés à Ia^égie& Exercice de \k 
Ferme ^es Aydti , avec {es liléponfes fur les difS-» 
cultes ^uîTe pr&(èntent le plus ordinairement dan9 . 
la Pratique des Aydes , (k dans ta Procédure Se 1^ 
fitice des Affaires , tant Civiles que Crimiqielles ^ 
iqui regardent la même matière. 

La quatrième, contient le Nouveau Styl^ 
<jéneral des Employés sini pxercicës &à Ifi Pern 
œption des Droits d'Ayd,es, pour les A(ftes qui' 
fè foi)t (ûr les Regîftr^ Portatife , avec les Mo-r 
déles des Procès-verbaux a; faite fur chaque natUf , 
ITfi^e fraudés & contrâveotions les^liisafîtécs^; 
iefquels Modèles ont été prefque entièrement rcr . 
fondus : & en tête du Verbal e^ PAtticIe dç TOr* 
/At>nnance , ou les Réglemens (tir lefouels on doiç 
^procéder; & les Molles d'Aflignacions à la fin 
4e chaque Procès-verbal» qui ((oivent & donoet^ 
ai» prévenus de liraude. 

Pendant Timpreffion de ce Livre, MefCears lec 
Spus-Fermiers des Aydfts ayant obtçfiu plufieurs ^^ 
Kêglcmens fur les Éaux-de-Vie '& irraj<(port dti" 
Vin en Bonfeilies , en icôrifiqpence desquels ils 
ont fait dès Inftru^ioRS^: on les a inferées-à la fin 
J^ ce damier Volume , avec le nouveau Mémoire 
igi&tu^èix les papiers & Parchemins tiiiitirci. ■ 

" piCTIOÇ^NAlRi 



DICTIONNAIRE 

DES AYDES, 

ÇO K TE N-4 WT 



PAR ORDRE ALPHABETIQUE 
des Maticics, 

LES DISPOSITIONS, 
tant des Ordçnnancts de iffSo.,^ itfSi, 
^Ht dts RégUmem rendus en imerpre'ia* 
lion , JHfyt'M prifent. 

A A. A B, 

A G E des Commis àes Fermes i 
SjKWUm <^" ^"^ •"' nioins de vingt ans , 
Km^ II ^'*yi Commis, cotte A. 

[ Abbevuee, Ville en Pi- 
I caidie. 

ÎPat Arrêt du Confeil du ii 
Ma» 171 8. qui cafie une Seutencs des Mayeur *^ 
& Echerins delà Ville d'AbberiUe , en ce ([u'cIIq 
^ tlcfeolct au nommé Deraus de prendre U 
A 




t ^ DICTIONNAIRE 
Jthbeville. qualité de idarchand «le Vin fie d'Eau de Vîd j ' 
fous prétexte que y (bîvanc les Statuts de la Com- 
munauté des Marchands Merciers de ladite Villci 
il n'étoit permis qu'à eux de vendre de TEau dp • 
. Vie, & ordonne que ledit Devaux , Se ttms autres 
qui voudront faire oommerçe de Vins & Eaux de 
Vie, le pourront faire, en ffiiûiat lpurdéclaratioi| 
au Bureau des Aydes. 

5 Règlement concernant la Vente fit Entrée? 
del £au¥ de Vie à AbbeyiUe , voyez Eau d« 
Vie,. cotte P. - - 

5 Les Chartreux d'Abbe ville ont été condamnés 

i payer les Droits d'Anciens fie (Nouveaux Cinq 

G. R. fois , fui vanties Arrêts du Çonfeil des huit Août , 

t« 5* fi: #• vingc-fept Oâobre mil fèpt cens dix-neuf, dix* 

iêpt Juin mil (ept cens vingt-un , & feize Juin mt| 

ftpt cens vingt-deux , voïc^ CoAfMVN aute', 

Abonnemens des Aydes. Par te Titre' 
yil« des Abonnemens, de rOrdonnancè de 
1689. les Fermiers Sl Sou^-Fern^iers peuvent 
çompolèr avec les Particuliers , ainij que bon 
leur ièmblera» à raifon 4*une certaine fpmme 
pour chacun Muid de Vin vendu en détail , ou 
généralement pour tout ce qu'ils pourront ven-: 
dre par chacune année. Ces compoficions doi- 
vent être obligatoires ^ irrévocables» tant \ 
l'égard de$ Pamculiers que des Fermiers , pour-^ 
VÛ qu*elks Ibieiit par écdt ; il eft défendu d'911 
recevoir la preuve par TéaK^ins ; les Abonnés 
font néann^oins tenuà 4c (buffirir leii Viiites ^ 
!|£xercices des Commis , ^ les coropofitions nf 
fe doivent faire qu'à coscondttions , pour la con- 
fervation des Droits de Gros , Au^nlentatîops , 
^Entrées fie autres , dans les lieux ou ils ont cour^ 
^puf 19s VçQCç^ , y ^Aces ^ J^QÏ^ts \ pouf yiiip. 



L 



i>ES AYDEK jf 

ta û les Congés & Lettres de Voiture font dans Motme» 
lc$ formes ; & encore pour cônnoitre fi les clau(cs *'^^» 
des Baux font exécutéesf^ & pour avoir coonoif^ 
làace de lear débit. 

A regard de^ lieux oà le Gros a'a pas coura^' 
ks Vifîtes ne Ibnt nécei&ires que pour Ikxécu- 
lîoD des Baux. 

Par Arict du Confeil du 19 Oâobre iroi » P< I.I 
il eft dit que les Abonnés ne pourront mettio 
Boucfaoa bas, ta refermer leurs Caves , fous pié- 
tej^te que leurs Abonnemeus font expirés au 
premier Oâobre» ai pour quelque caufe que ca 
foie ; f^ivoir , les Taverniers, ju(qa*à ce que ks 
Vins Ce autres Boiflbns qui ont été marqués daa« 
leurs Caves ayenc été vendus en détail; & do 
même à Tégard des Hôtellîers & Cabaretiei* , 
finon , en te dénonçant aufdits Fermiers trois 
mois auparavant, autrement. Us feront tenus de 
payer fur la contrainte deâits Fenniers le Quar- 
tier d'Oâobre, pendant lequel ils auront dilcoi^ 
tinué de vendre fur le pied du précèdent. 

Cet Arrêt afiiijettît les Abonnés aux mêmes 
Réglerque l'Ordonnance vent être obfètvées par 
les autres Çabaretiers, Art. V. du Tit. lil. des 
Hâcelliers , Tavemiers Se Çabaretiers. 

5 II eft permis de faire des Abonnemens oji g. 
Sous* Baux de la Marque Se Controlle des Ou- 1. 5* 
vrages d'oc 6c d'argent. Arréc du Conseil du 1 5 
Juillet lyiu . 

5 AsBORo 8c confommatton lur le Poiflbn do 
* mer , voiras Poisson. 

AC. 

AcABEMiet , (Gens temms) font etempti 
dei Droits de Décati des Vins ^ voyez ÇHAMBaas 
QAtMiE9 • cotte C» ... 



'4 rXïCTTONNAIRE 

^ ^ AcçoMMODEMENs de fraudés , comment 

"jécewtM^ pey vent être faits. 
J^fj; yf Par Arrct du Confcil du 6 Décembre téSf, 
Sa Majefté fait défenfès , ^ tant aux Gardes » 
F* R« .qu'aux Commis aux Exercices , de 6iire aucuns 
Âccoœmodemensi que par Tavis des Dire/Seurs 
ou Commis aux Recettes ; ils tiendront un Re- 
giftre à cet effets coué ft paraphé par un des Ju- 
ges des Fermes f dans lequel ils enregifireronc 
• auffi des Accommodemens faits fur lefdits Procès- 
yerôaux ) les femmes provenant des condamna- 
tions prononcées pçur fraudes ou Accommode- 
mens faits, dont ils feront recette dans leurs 
comptes an profit du Fermier , à peine de refti- 
. tut ton des fommes remues , au profit de ceux quf 
^ les auront payées. ^ ^ \ 

B f Accommodemens oeuvent être faits par le 
Fermier^ au fijjet des uifies & contraventions 
faites aux Droite des Cinq Groâês Fermés, Se 
autres Unies , (ans attendre le Jugement , & il ei( 
fiitt défcnfes aux Juges d*inquiétj;r ledit Fermier , 
Ces Cpmmis & Prépofés, pour raifon de Texécu- 
cion des Accommodemens qu'il fera fur les X- 
mendes & confifcations , à peine de tous dépens , 
^' ^* dommages & intérêts, Arrêts du Confeii des ip 
** '' Janvier 1694. & joOâobre 17 14, 

5 Accusft*8 : la Déclaration du Rojr du 13 
Avril 1703. regiftréeen Parlement & Cour éts 
Id. t. 4* Aydc« , les x8 Avril & 7 May audit an , & l'Arrêt 
^ ^' àa Coarcil du é. Septembre i7t3« portent que les 
Accufés feront entendus par leurs bouches dans 
la Chambre du Confeil, derrière le Barreau^ 
lorfqu*îl n*/ aura pas des Conclufîoni ou des con- 
^m nations à peine affiliai ve« 

i| Achat, du Vin doit être fait au-delà des 
vingt lieues des environs de Paris > vpjfcz ^ài^'i 

ÇnAHP9 BB VïN } jpOtfÇ Ç^ 



^ D t $ A Y D E s. ! 

n - 5 AcHETÉfuK doit faire dédatation de Tao- AthtieH;. 
qiiffîdon qu'il fait, & la dépofuille des Vignes ^ 
Art. !!• du Titrç des Droits de Gros* 
£ f Acheteurs. Habitans dés Fauxboiirgs do 
Paris, qui achètent da Vin dans la Ville « ou des 
antres Fauxbourgs > iiepeuvent k faire conduira 
en leurs Maifons, qu^après avoir reprélênté aux 
Portes parlefquellés ils palFeront > les Congés ^ 
Acquits des Droits par eux payés , & déelaré leii 
lieux où ils le feront eocaver, à peinfe de confi(^ 
cation , & de cent livres d'amende » Art. XL dtt 
Titre V, de la vente en Gros dans Paris. 
M Acquits» doivent être délivrés fur le 
champ ; ce qui eftprefcrit en cas de refus, v^î% , 
Sommation , cotte A. 
£ Ac^jJiTs^ doivent être Ubelléf ^ v^i^^ 

Quittance. 
C ; Acquits délivrés aux Bouchers , qui feront . 
au-delTous de 5 fols , feront faits (ur papier com*^ 
fhuo, vditz Bois» cotte B. nombre $, Idem^ 
Papier, nonabre f.' - ; 

J Arrêts du Condil & Lettres Patentes des- G, %* 
14 O^obre & $ Novembre 1720. qui or4on- <• 5- 
nent que {e Droit de Timbre fera paye , pour leift 
Acquits des Raifinsqui entreront à Paris, lorf-^ 
que le Droit excédera cinq fols.- 

f Les Acquits des Droits de l'anFieront pareil-* p. )k^^ 
lement délivrés en Papier marque pour 5 fois & 
au-deffus. Arrêt du Confèil du 31 May I72)« 
^oyez Quittance & Papier timbre*. 
V Acquits des Droits de Courtiers^ Jaujfeurs ^ r. «ïo» 
nul' ne peut enlever les iBoifloàs fans en être C. J. 
Porteur. Arrêts du Confeil des it Septembre 
1696. iz Février i7%3* ^ Lettres for iceluî àrn^ 
15 dudît. , 

E î AcqyiTS des deux dernières Semaines f, 
doivent être repréfèntés par les Bouchers 1 fous 

A iij 



4 DICTIONMA^lRE 

I4tft$ff. petite éè payer deux fols ; fuirtm ^Altk^9 lit. iu 
Titre ics Droits fur le Bétail k ptdd-ibarché. 

5 AcTEs^ou Expéditions de quelque ifatut^ 
qu'ils foient , ne peuvent être préfentés en lufticCy 

Se far Papier ou Parchemin Tiff^té^, Art^ IV. 
s Draks fiir te Papier & Parchemin Timbré* 
AcTioKs que le Roy a contre les Fermiers « 
les Fermiers les ont de méaoe contre les Sons* 
yerniiers, & les Sons-Fermiers contre les Cont- 
snts^ Art. IV. & V« daThreCommiinderOr^ 
ionnancedei^Si. 

AD. 

•^ ADJtmrcATAXREs ' des Pettftcs Ai Roy 9c 
leurs Aflbciés , dotyem être Catholiques Ro^ 

^ mains, voyes Catholiques. 

£ ^ Ai>juBX€ATAiB.iES^ Bois qui foormflènt du 
Vin aux OuTriers > doirent les Droits de Détail » 
vo^z Foiiess. 

Adjudications des Fermes; fbrmalitét 
pour y parvenir. 

I» Par rArtfcIe premier du Titre des Publicé- 
rions. Enchères de Adjudications des Fermes, & 
£nregiftremens des Baux de TOrdonnance de 
i69i , il eâ dit : que fix mois avant l'expiration 
dès Baux des Fermes, il fera dreffé au Confêil 
des Affiches » contenant les conditions 8c le tems 
des Baux qui feront renouvelles , & que les Af- 
fiches feront envoyées en tous les Bureaux des 
Finances des Généralités, dans l'étendue deA 
quelles les Droits qui compofènt les Fermes font 
perceptibles , pour j être publiées ; defquclles Pu- 
blications les Tréloriers de France feront tenus 
d'envoyer inceflamment leurs Procès-verbaux au 
fConfeîL 
a. Pareilles Affiches feront publiées au Con^ 



DES A Y» t s. " t 
tàii k appeiiee» aox lieux accoacmnés » ttoii ^iM- 
mois avant i'expicaiion des Bamii. f «^m»^ 

3. Doivent être pnacîpakfBeat apfofiéef ans 
Pones àa Louvre & dé la Salle «ta Comeil. 

4. la Pdilicadott en Mt être hkm à TAa* 
dience du Codfeîl par lesHuiffier» qvÀy (ervent* 

f • Toutes pef iofUMS (blTablcs de Inen caution* 
bées fctom remues à Êùce les ËAcheros pat M 
t^ouche des Avocats. 

6* L'Adjudicactoo fera faite i i'^xtmâîon dé 
la chandelle , au plus c^&ant & dernier Bnché^ 
riilèur.- 

7- L'Avocat anûod TAdjudscation aura été 
faite, eft tenu de faire fa déckmttoa dans Ici 
24* heures, au Ghrefie du Conleil, du nom de 
celui > au profit de qui il a f^ffinvi T Adîu^Kca- 
tiofi 9 enfemble de fet CsMUons, &e* 
' 8* Après r Adjudication pure & fimpie, aw*^ 
cune £iichere n*eff reçue, È dh n'e& (âîté pa^ 
tiercemem « en tr^tam la dernière Enchère , en 
forte que J'£ncfiere courante étant de loooo 
livres, celle qui (ê fait par tietcement eft de 
30000 livres. Le tiercement pour être valable^ 
doit être fjiit au Greffe du Coafeil dans le put 
fttivant de TAdiudication, jutqa'à 8. heures din 
foie ; r Ade en doit être en même tèms iigotfiê à 
TAvocat de rAdjudicataire. 

9* L'Enchère ilu tiercctnem eft publiée de 
nouveau au premier ;one deConfeM ftiivaiit , où 
aucunes Enchères ne (bat reçues-, que bettes de 
l'Adjudicataire , 8c de cebû qui a îàk'tc tierce^, 
ment. 

10. Toutes perfonnet (ont reçues au triple* 
ment du tiercement , huit fewrs après fAdjudi^ 
cation , foit que l'Adjudication foit fuite lar le 
ciercement , ou non. 

11. Le triplement fur le tiercement de 30000 j 

• • • • ■ 

A ni) 



t ■ I>ICTIONNAIRE 
-^diadi- lÎTKs, & lîir rEnchctc Itmple de loooo lÏTrw; 
*"*"■ eft de 90000 lirr»; il doit être lignifié dans lar 
hi)i»tne au Gtclfc du Confeil , & danï le joDr 
fuivant â l'Avocat de l'Adjudicataire : l'Enchère 
du trïpleinent du liercement fe publie au pre- 
mier jour de Coafêil fuTraiH > & l'Adjudicauire 
avec celui qui a fait le niplemcni lônt feals reçus, 
à l'eiclufion de toift autres , à eneherir par Hm- 
pie Enchère; l'Adjudicaiionrefaic furlecbanip t 
janiy pouvoir revenir, & fans que les Adjudica- 
taires puilTcnt f tre dépc^edés de leurs Baux. 

II. Lefdits BauS doivent être rcgiOrés aux 
fiais des Fermiersdes Droits du Roy , aux Cours 
des Ardeft& ausGieâès desBurea»v detTréfo^ 
tiers de France, 81 des Eleâkins; & les fous- 
Bau^ aux Greffes des Ekâtons reulement, ou 
liges ioféiieuis qui connoiflcnt de la levée 
'roits quiy font compris. 
, Lesfrait del'EnTegîftccment dcÉBauxjgC' 
X t feront payés aux Bureaux des Tréforier* - 
ancc, à railbn de 10 livres pour chacune 
ao . oà le» Droits d'Aydes fe lèvent , del^ 
:ïles GéncraUtiï font eonrpofeea puur tons 
lEciets des Bureaux, mê.ne pour les Pto- 
fS & Avocats du Roy , Si puur les Gref- 
8c aux Eleâions , à raifon de to fols pour 
me Paroilfe, où les anciens & nouveaux 
:sd'AydcsoniCQui9,& de moitié feulement 
Ites qui ne font fujettes qu'aux nouveaux 
:s de l'Ordonnance , tant pour l'Ercgiftrc- 
det Baux généraux, que des fous- Baux qui 
t faiti dcs~Oroiis qui en dépendent, pour 
les Officiers, même pour les Procureurs & 
îeis de Sa Majefté. 

MoTA. Lu Elâi de Melam ont iti privéi de h 
i^ie de la matitre A" 4ydti, joitt iéiTt 



D E s A Y D 1 $. i 

l taxés au-dejfûs du fréfent ^êglnMùi Voyez En- ^^P^di^. 

1 4* Les Procurations pou^ la fteeiette U Régfe 
des I>roks contenus aux Baux ou fbtis Banx» 
doivent être regiftrées aux Greffes dtfs Eleâlons « 
{es frais duquel i! nregtflrement ont été réglés à 
trois livres pour tous \ts Officiers de chaque Elec- 
tion y outre les frais de rEncegifirement défaits 
Baux & fous-Baux« 

. f J-*ArrétduConfcild'EtarduRoyduioAoût <>• %i 
tyxé. pour la fx\Çc de poffeflion du Bail des Fer- *' ** 
mes Générales- Unies , ions le nonf de Mahre Pier- 
re Carlier 9 pour fix années , à commencer du pre^ 
mier Oâobre fuivant , régie les Droits d*Enre<« 
gifireoient à zo livres en chacune Eleâion^ 
Grenier & Chambre à Sel , pour une fob feule- 
menr, fîx litres pour rEnregiftreraent des Conv- 
niiflîons des Direôeurs & ControlitviTS Gérit» 
s'aiix defdltes Fermes, trois ifvresppnr celles des 
Commis aux lXtCQttt% 8c Contrefles, xo Cols 
pour celles des Cap.îtàînes , i ^ fols de celles des 
Lieutenans, Se 6ix fols de celles des Gardes, y 
•èmpris 1» preftation de ferments & faute (>ar les= 
jOfficîers de ce faire , les Significations qui feront 
faites à leur Greâè, vaudront Enregiftrement. 

5 Et celui du premier Oâbbre 1 716. régie les Ide»» 
Droits d*£nregîÔrement , qui doivent être payés 
^ux Officiers des £leâions pour quatre années 
ftttlemenc, (|uoique le Bail foir pour fix ans, 
parce que par kRefultat du Cenlèil du s Jufta 
171 f. le Bail a été continué pour trois ans^, fous 
le nom de Cordier » Si les Droits d'Enre^iftre* 
inetit , payés pour ledit tems , Se ii reftoit ces 
deux années de non-jouifTance de Cordier, qtii 
tournent au profit de la nouvelle Sous*Ferm&v 
iuivant ledit Arrêt du Confeii*. 



^ 16 bïCtlONfÎAÎRÉ 

>4^*- r^. Pat Aftit du Confeil in xs Jantief léiib 

r^i^w. Sa Majcfté a révoqué les AriiclciXI. XII. XVII. 

f> |/ ^ ^^' ^^ Titre des Publications , Enchères & 
Adjudications des Fermes de l'Ordoaiiance dd 
juillet i6Si,^ permet àtous&s Sujets d*entrér 
daos les Baux Se (bus^^Baiix de lies Fermes , d*f 
aflbder êc intérefier qui bon leur (êmblera pouf 
telle part & portion qu'ils atî&ront , à la charge 
& condition qu'ils demeureront inréreffés pour wi 
tiers dans la part qu'ils auront prife dan& les Baux 
ft fous* Baux, à (Âekie dt loooé litres d'amende 
contre chacun intéretfé aux Fermes Générales i 
Bl de ^ood livres contre les Sous^Fernsters ; ait 
(payement desquelles ils (êrqnt contraints comnie 
pour les propres deniers & af&ires de Sa Ma^ 
jefté. 

. i^. Comnie aulfi permet Sa Majefté aux Ad- 
judicataires des Sous Feriires, de faire des arrié» 
le-Baux par Généralités, Elcâions, Départe- 
fiiens. Villes 5c Seigneuries» ainâ qu'Us reitime^ 
ront à proposa 

A F. 

^ ArnRMATxoNS des Procès - verbaux des 

Commis ; tous Juges peuvent les recevoir , voyt» 

1^ Proce's-verb AUX 9 cotte C. nombre 5* 

D f Aphumations des Procès* verbaux, ne 

J. K. doivent aucuns Droits. Arrêt du Con&il du i|f 

Juin 170^. 

f Tous Juges i foit Royaux 00 des Seigneurs , 
font cofflpétens pour recevoir l'affirmation des 
Procès- verbaux fans aucune attribution de Jurif- 
diâion f voyez Proce's-versau x , cotte C. 

j II y a^ deux chofes à prendre garde dans ces 

Affirmations; la première, de l'affirmer devant 

. im Juge , car un Pr ocureur^u Roy , ou Fifcal , ou 

ancien Avocat du Siège, quoiqu'ils jugent pouf 



1 



© ES A Y Û ES. tt 

VACenct iu Juge , ne ferpient pas eompétens y**!^ 
pottf la teeévoir, '**'* 

5 £c la féconde y c*eft qu'il &àt qne le Jage 
fbit dans Ion tcffcttizns le tems qu'il reçoit Ta^ 
firmation, parce qu'ailleurs il n'eft plus Juge | 
ainfî il Eut mettre : Fait à un tel lieu , qui (bit de 
ion reflbrt^ 

^ Votez au farfluSf P&ôce's-tskbaux pouf 
Fin jondion , 6c peine contre les Juges qui aurooC 
refafé l'affirmation des Commis. 

5 AFtRANCHissaMENs» les VilIcs êc Com« 
munautés qui prétendent affYanchiflement, fexont 
tenues fe retirer vers le Roy , pour en avoir la 
confirmation & pour e0 jouir. Arrêt de la Cour ^^ U 
des Aydes du 6 Mars 164$. *- ** 

Al, 

^ Ai6t7ix.Lo]v & la Pointe, fionr^ 8c Vilhg^ 
dépendans de l'Eleâion de Fontenaj-ie- Comte 
en PoitoUy de tout tcms n'avofent jamais payé 
les Droits d'Aydes^ B^y étant maintenus par la 
crainte qu'ils donnoient aux Commis ,^ y furent f^ ^ |; 
affu jcttis par Arrêts du Confeil des 14 Oâobre Se s. 
I7ai« & 30 Mars lyaz. 

Ajournement perfonnel contre les 
Commis : ce qu'ils doivent bke en pareil cas^t ' 
voyez Commis, cotte M. . 

Al. 

f AtSKçoN yl'Arrét contradiâoire de la Cour Id. u ï: 
des Aydes du 10 Mars 1683. a fait un Règle- 
ment fur les Droits de Tarif de ladite Ville, & 
ordonne que la fiibvention {èra-payéeau Bureau. 

f L'Arrêt du Confeil du 2 ) Janvier i ^^ i • con« Ideou] 
ibxnne les Ofiçiers du Ptéfidial de ladite Ville ^ 



H OlètlÔÏÏNAÏRE 

'jiiençên, ail payement des Drolti de Tarif delà même ViU 
le, fubditué auliea de la Taille, & kvé au proât 
du Roy, dont ils prétetrdc^ent être efxempts, fous 
prétexte que par TËdit du mois de Décembre 
téip» portant augnfentation des gages aux OfH-» 
cters des Bailliages , û eft dit qu'ils (èront exenipts 
de Tailles & autres impofîtions. 
<5. R. f II y a un Arrêt dâ Confeil du ij Janvier 
^ i699* qui permet aux nouveaux Cabaratiers dtf 

la Ville d*Âlençon de continuer leur commerce ^ 
en payant le^ Droits d* Aydes , & fans qu'ils (biche 
tenus de fe faire recevoir , ni de contribuer peut 
leur cotte part aux taxes payées par les. anciens 
Hâtelliers & Gabaretiers f en exécution de VEdh 
du mois de Mars 16P3. . * 

M. t 6, 5 liy a un Arrêt contradiâoîre de la Cour des 
Aydes de Rouen du t<8 May 1715. qui condam- 
ne les Maire, Eclievins 6c Habitais de la Ville 
d* Alençon , à fouffrir les vifîtes & recenfemens>des 
Boiâbns qu'ils font erîtref en ladite Vilic. 
• fAjLi.EGEM£NT dcs Bateaut ne peut À 
faire qu*en le déclarant aux Commis du plus pro« 
chain Rurcau, Art. H. dii Tit^ IV. des Enitcpôi« 
jfe Bariliage de TOrdcmnance de i6Sq% 

A M. 

V^ V Amei^db ^ifl(crIption de faux , (^oxt être cofiN 
fignée: combien aux Eleâio^s, & combien ^us 
Cours des Aydes, t'Osez Inscription de taux, 
cotte D. 

\P Amendes de fraudes ; comment peuvent 
être augmentées, & comment modérées par les 
Juges. 

1. Par TArticle X^XI. du Titre commun cte 
rOrdonnanCe de 1681, Sa Majefté a défentli4 
à tous fês Juges de modérer les confi(cations 
^ Amendes, à peine d'en répondiez en leur pro^ 



r 



t 



© E S A y p E S- rs 

jpre & privé nom , ni de les divertir 6c deftinet au '^mtndifi 
préjudice des Fermiers Se Sous-Fermiers, 

2. Leur f er^net néanmoins d'augmenter le^ 
Amendes y u Tafifaire le merue» comme aulG dp 
}es réduire, pour fait purement Civil jufqu'^ 
xoo livres , £ le cas y échéoic , félon la qualité dp 
la contrayention & des contrevenans. 

Cependant par une Déclarajtion du 17 Février q^ ^ 
9^ S 8, Article XXVf il leur a été permis dé mq- t. j. 
^derer les Amendes de pluiiçurs Articles , voyesç 
^ROCEDiCJHE, cotte A* nombre 14* 

3. Par Péclaratton du Kojrdu i6 Mars 171Q. 14. t. $t 

il eft dit que les Sentences qui (èront rendues au 

f>rofît du Fermier des Aydes » ieront exécutées en 

/ce qui regarde 1* Amende, nonoUlant l'appel & ^ . 

&nsy préjudicier,jêncoreque Ufdites Amendes 

' iCxcedent la fomme de 50 Uvres, en donnant p%r 

lefdits Fermiers audit cas, pour. Caution, ieurjS 

pireôeurs & Receveurs ré^dans fîir ks lieux ^ 

lefquels en feront leurs fojumi/lions au GreSc ep 

' leurs propres $ privés noms , fans préjudice de 1^ 

Caution du Bail , & que les fraudeurs condamnas 

JL la confifcation des choies, faiiies , feront tenus | 

^uffi, en cas d'appel , de donner dans la huitaine 

d*icelui, bonne & faffifante Caution , laquelle 

fera reçue avec les Fermiers pour la valeur de lar 

dire confifcation, finon, ^ ledit cems pafle, aue 

la vente ^ des cbofes f^ifîes Se confisquées , ier^ 

&itje à la requête defdlts Fermiers , Si les deniers 

•n provenan$ remis en leurs mains auifi , tant à la 

Caution de leurs Direâeurs ou Receveurs ré(i- 

dans fur ies lie;ux , qui en feront leurs foumiilions , . 

comme }l eâ dit cyd^w , qu'à |a Caution du 

Bail,. 

*liorAé VÂftkle XXn. du Tttt$ commun p$ 
j^^ni la vçnfe^, métis, çtttp Ç f datation j dé/c^e^ 



\ 



U DICTIONNAIRE 

Jimendes. 4. Par ladite Déciaratio4i , Sa Majefié £t!c 4é* 
fenfês aux Cours des Aydes de recevoir Taf^pçl 
4ts Sentences portant condamnation d'Amende 
<& de confifcation , qu'après la confignatton faîte 
ilefdîtes Amendes ^ entre ies mains des Ffsrmieirs^ 
leurs Direâeurs ou Receveurs , 8c d'accorder au- 
cuns Arrêts de flir^ance, ni défenfès d'cxecuttt 
jefdites Sentences, A l'égard de la confifcation Se 
4e l'amende, â quelques (bmmes qu'elles poK^ 
&nt monter , fi cen'eft qu'en cas d'Jnfcription Aif 
éiux faite dans les tems Se dan^ les formes prel^ 
erites par les Réglemens contre les Procès» ver- 
baux qui auront donné lieu aufdites condamna-^ 
tions. Cette Déclaration déroge en tant que bê^^ 
■p, 1^, foin eft ou feroit, aux Articles XX VI. XXVII. *: 
XLIIL de l'Ordonnance de i6ti.8c â la Décia- 
talion du 9 Juin 170^. en ce qu'il peut y avoir 
de contraire. 
G. K. 5 ^^ l'Arréc du Cônfëil du 26 Septembre 1 7 14. 
• ^* ordonne l'exécution de ladite Déclaration , Se en 
conféquence dpclare nuMe unp con/îgnation de 
éso livres faite entre hs mains du nommé Bar- 
dou , HuiSier , & condamne k nommé Benafté 
au coût de l'Arrêtw 
j^ Amfi^de , lorfque la fixation n'es tft point 
marquée parles Qrd^iinances & Réglemens , elle 
doit être arbitrée par les Juges, v^et Confis- 
cation , cotte A. Idem^ Contravention. 
J^ Amende pour le Vin vendu en gros, fauf^ 
fement déclaré, efl de 100 livres outre la confis- 
cation; la preuve par Témoins eftadmife en fa?* 
veur du Fermier , voyez Gtos , cotte H. 
'^* Amende pour le Vin vendu on détail dans 
^ le Paysde Quatrième & dans les Villes d^Oâiroi, 
dont le prix aura, été FaufTëment déclaré , éfl de 
"10 livres , outre la confifcation ; ta ))reuvé pap 
Témoins eti eft adoMlç i vofcz Deç^mla^iqu | 
(Cotte G. 



D E s A Y D E s. %i 

f AMBNDE9 pour les Entrepârs des Ca&ar Amtoiesl 

retters, font de 500 livres, & folidatres entre 

rçocrepofenr & rEmrepofë, outre la confifca- 

ttoo , voyez Cabahetiers, cotte p. nombre ao« 

Çj ^ AiAEi^DBÇ poiir \ts contraventions au Papief 

timbré , voytz Papier timb|1£\ ' 

U ^ Amendes pour Crimes r quand la copfifca<r 
uon n*a pas lieu. 

Par l'Article XLV. du Titre commun de l'Or- 
donnance de i68i. il eft enjoint aux Juges de 
condamner les coupable de crimes qui empor- • 
tenc confifcatton de tous les Biens; à Tégaid des 
Biens qu'ils ont dans le Pays où la con^fcatioii 
n*a point lie^i , à une Amende qui foie au moins 
du quart des Biens qui y font fitués. 
J Amendes folidaires , voyez Cokdamka'^. 

TioHS , cotte A^ 
7^ Amendes adjugées au Fermier , le recouvre-. 
ment en (era fait par Juî ou Ces Commis ^^ comme 
faîfant partie du prix de Con Bail. Défendes (ont 
faites aux Receireurs des Amendes des Cours 
Acs Aydes, Eleâions & autres Sièges, de s^y 
ÛDRiircer, à peine de tous dépens y dommages 
& intérêts* Arrêt opntradi^oire A\\ Confeil di| ^* ^« 
9Marsi6p4. '•^ 

M ^Amsnde honorable a été ordonnée pour 

avoir délivré un faux Certificat, par ATrét de la Id. t. ^ 
Cour àcs Ayàcs de Paris du 14 O^obre 16^4. 
' Et pour rébellion , par Arrêt de ladite Courd|| 
5 Août 171*. 

5 Amiens. Les Droits de détail (ur TEau-de- 
Vie dans toute retendue de la Généralité d'A- 
nûens, Ce pay enta l'Entrée, t/o>s* E^u-de-Vxe , . 
cotte P. 

5 1® Droit de iubvention y a cours ; Titre des 
Droits de (îabvention dans le reflbrt de la Couv 
Jles Aydcs dç Paris ^vi k huitième JCégl^ a çoM;f« 



1^ DICTîONNAîRE 

Ulim9»dei, 5 Les Droits d'anciens & nou vcdux QinqfoU » 

N ceux de ^livres iS fois par Tonneau qui (e le» 

venc à l'Entrée » & le droit, de fol poux Pot far la 

vente en détail de ladite Ville & Généralité ^ font 

G. R. P^^c <^^^ Pioits d'Ay4cs- Arr^t du Confetl du 

l«tf. 15 Septembre 172^. 

f La Communauté des liocellîerst Taverniers 
N & Cabaretiers de la Ville d'Amie ns , déboutés d« 
leur opposition à T Arrêt du 1 4 Juillet 1721. par 
kquel il a été permis à tous Particuliers de fairà 
commerce de Vin â^ autres BoiQbns en gros Se 
e^ 4^tail ; en fatisf^iûnt aux forn^alités de TOr- 
4onn.ance. /ittêt du CpnCeH du zfi Sepjtembrs 

f Aa^ortxssemens dçs Péages fur les Riyie* 

re$,aété converti au Droit de quaranterçinq fols 

par Muid de vin entrant par eau, qui relèvent a leur 

td. u u place fuivant la Déclaration du x i Janvier 1631» 

T. Anciens & nouveaux Cinq foU dâs 
^ux Entrées des Villes & Bourgs qui y font f\ii- 
' jets, pnc i^ours dans les Généralités de Paris, 
Çhâlojis , Soiirons & Amiens ; & les anciens Cinq 
fols feulement d^ns celles de Tours, Orléans 3^ 
Lyon. 

z. Les anciens & nouveau^^ Cinq fols font fixés 
* à Quatorze fols par Hixid pour l'Entrée des Vins, 

& lé lèvent fur toutes fortes de perfonnes , à Tex? 
' ception des Eccléliafiiques , pour les Vins du cru 

de leurs Bénéfices , qui font exempts des nou- 
veaux Cinq fols feulement, Article {. |L & XVL 
du Titre des anciens & npuveaux Ciaq fols de 
rOrdonqance de i ^80. 

là. f. s; ■ Nota. Par Arrêt du Çonjeil du ii Maij€^^ 
ifttendu fçxcedanf de Jan^e^ cf Droit éiefixi 



D E s A Y D E s. ^ I7 
f9Bf h fiai Pays de rEleSiion de Paris , es lieux ^CT s. 
wii€fi du^ à i^filsyden. foarMuià; ii fils ^' f'''^ ^ 
I den* four chaque demi- Queue , jauge d'Or* 
léent ; 9 fils 7 d&n, four chaque demi- Quejtè\ 
Otamfagne ; 7 fils 4 deniers pour chaque demt" 
Muid , «f la Ville de Pûijfy fiulemeni ; & 7 fi}^ 
four chaque demi- Muid es ouvres Meux de ladite 
BleCÈion jujets aux Entrées, 

3. Par Déclaration da Roy clu 19 Décembre Vx^ccv 
168 t. il eft dit que les Habîtans dt% Hameaux dctachéesii 
& Ecarts dépendans desParoifTcs fùjettest Toit 
aux ancien; & nouveaux Cinq fois 9 folt aux an- 
ciens Cjnq fols feulement ,- fie imporés à la Taille 
dans le même Rolle , doivent payer ces Droits, 
comme s'ils 'étoîent domiciliés dans le lieu même* 

) Mais par Déclaration du 4 May ié88. il fut G. R; 
ordonné quUl fetoit dreifé àt$ Etats de tous les '* 3* ^ ^' 
Hameaux & Ecarts» des lieux fujets à l'Entrée-^ ^* 
& cependant ils furent déchargés d^ payement 
écCàîts Droits peqdant Tannée , du premier Oc- 
tobre téSS. au dernier Septembre 1^89. En ex6* 
cutjon de cette Déclaration , les Procès-verbaux 
furent dreïTés & envoyés au Confeii,~& regîftcéa 
aux Cours des Ay des. Voyez. HWbaux. 

f II fe glifia q.uantité d*abus dans ces Procès- 
verbaux, tant parce que le»^ Fermiers des Aydes 
n*yfurent point appelles ) que parce qu'il y eut 
beaucoup de faveur à la confedion diceux. 

5 Depuis eft intervenue la Déclaration du 10 G. RV 
Avril 161^» qui dit : que n'ayant entendu par la t. 4. & P^ 
Déclaration de 1 5 8 8. accorder la déchargie ^*. 
qu'aux lieux écartés « & qui ne font pas dépen- 
dans des Villes > Fàuxbourgs»& Bourgs fujetSicllo 
ordonne q^ue iefdits Droits foient perçus 8c levés 
dans les maifbn» & lieux dépendàns defdites 
Villes» Fauxbourgs» & Bourgs, quoiqu'il» en^ 



^ ^^ 1^ 'DICTIONNAIRE 

« /w • foîent réparés par des Rues, Chemins, RÎWcfe»; 

*• •''"• Poms, Foflës ott Chauflëcs , & itonobftaiit rcm^ 

pîoî qtiîa pu en être £iit par erreur dans les Etac« 

arrêtés en Cïécatîon de ladite Déclaration de 

1^18. qui demeureront à cet efiet nuls, & de nul 

5 Etdeputs, Sa Majefté par Arrêt du Confeîl 
du 5 Septembre 1 7 16. ordonna que dans un moi^ 
les Fermiers des Aydes feroient tenus de remet- 
tre entre les mains de Meflieurs les Intendans , 
des Mémoires fîgnés de trois d'entr'eux, conre^ 
nant les maifons & lieii^t qu'ils prétendroienc 
avoir été compris par errtur dans les Etats des 
Hameanx 8c Ecarts, arrêtés en exécution de la- 
dite Déclaration ; & ce ans termes de celle da 
10 Avril 1 7 1 4. çotir ftt leï3îts Mémoires étiré 
procédé i la revifîoh des anciens Etats, & à la 
confeélion dès nouvieauz » avec déftniesd'înfcen- 
ter aucuns nouveaux Procès, ni de pouifiiivre 
ceux qui étoient indécis ; cet Arrêt n*a point eu 
d'exécution, les choies fbnt demeurées en cet état 
jufques en i^tf, que les Sous-Fermiers>ont obte- 
nu un Arrêt lé i Septembre 17 ^7 • qui ordonne 
Texécution de celui de i7t^. 

5 Ainiî il doit cire drefle des nouveaux Etats 
par Meilleurs les Intendans , (ur les Mémoires de 
Mélfîenrs les Sous Fermiers. 

4. Les anciens^ nouveaux Cinq lois font com- 
pris fous le nom d'Entrées journalières, d'En- 
trées des Vendanges , & d'Entrées d'Inventaires , 
Article III. & XL du Titre des anciens & nou- 
veaux Cinq fols de l'Ordonnance de i ^8b. 

5» Le Fermier a l'option de percevoir les 
Droits ^ur les Vendanges ou fur le Vin ; ils fè 

Perçoivent en quelques lieux dès l'Entrée des 
/ortes, comme a Beauvais , Troyes, &c. lors de 
f Eotrée des Vend^gcs fut k pied de troi$ Muids 



de Vendanges poisr étm Mitid» de Via. Pferqtie ^- <^ iv: 
par tout ailleurs ils ft Setenc fur kr Vins après 5«/«/'- 
qu'ils ont été eatonnés , fur le pied des Inventai* 
res qui fe ùmt dtsuifae année^ fia (çmatoes après 
les Vendanges» & ileft défendu d'exiger leulits 
Droits furie Vin yaprèSKju'tk auront étépajésfuc 
les Vendanges , Article III. & IV. diidtt Titre. 
6. Par r Article premier du Titre des Inventai^ 
res de ladîteOrdomiance, il eft dit <piHl fera pio« 
cédé aux Inventaires , un mois après les Vendan* 
g's de chacune annÀe , 8c iMn plutôt : mais pst 
Déclaration du Roy du 4 May i^^8. Sa Majefté ^* ^ 
défend aux Fermiers de pcbceder à fbivemaire ^ ^* 
Se Marque des Vins > que fia femaines après» à 
compter du jour de l'ouyertare des Vendanger. 
7* Les Ha^itans des Bauxbourgs des V4&es , 
qui n'ont d'autres Vendanges que celles quitte 
recueillent dans leurs Clos & Jardins, étant dtBi 
les Fauxbourgs, font ezen^ts de ces Dtoiu^ 
pourvii queie Vin qui en provient fe confovnroe 
dans ieais Maifons d'iiabîcation ; mais fi aUàm 
demeurer dans la Ville ou autrement , ils y fbm 
entrer ces mêmes Vins on Vendanges pour letnr 
provi/îon > s'ils lei^^ vendent en gros oii cm dé^ 
tail ; dans Tiin & l'autre de ces cas ^ ces Droits 
font dûs en leur entier. 

f II faut cependant diAingaer trois ventes ; à 
un Marchand trafiquant du Fauxbourg, il eft 
dû; â un Particulier de la Vi»e, il eft dû; 
mais â un Bourgeois du Fauxbourg , pour fa toif- 
fommation , ce Vin eft déchargé de l*£otrée » par 
un Arrêt de la Cour des Âydes du a ^ Ao^ 1 ^93* Ideou 

t. Cette exemption a*a pas lieu, lorifqae les 
Habita ns des Fauxbourgs reeueiHent d*ailtires 
Vins que ceaxde leurs Clos ISt Jardins, 8c cela 
parce que ce feroit donner occafion de s*exemfU 
Ht emc^aiâ»ea4ef aitie de ces Droka^ en éér, 

• Bij 



lo DICTIONNAIRE 

^. €7* N. clarant fauffemtnt à rinyeDtaîre à çauYc de cette. 

s^feLr^ exemption y que U plus confidécable (>artîe de 

leurs Vins proviendrott de leurs Clos & Jardins» 

Article V. du Titre des anciens Si nouveaux Cinc} 

fols. 

9. Les Propriétaires des Vignes fîtuées dans 
un lieu où les Droits Ce payent , peuvent faire 
entrer leurs Vendanges pour y façonner leurs 
Vins dans un autre lieu où ils ont cours» fanspayet 
les Droits v pourvu, Se non autrement » qu'ils en- 
lèvent Içurs Vins dansies iiic (èmatiies> à compter 
du jour de Tentcée de leurs Vendanges; qu'ils en 
a.yent fait leur déclaration à rEntree, Se qu'à la 
fortie ils fe Soumettent p<ir écrit envers le Fer» 
inier du lieu où leur Vin a été façonné, de lui 
lapporter Une quittance des Commis du lieu de 
leur dofnicile ». portant que le Vin y elt entré , & 
que les Droits ont été payés. Article VIL du 
Titre des anciens éc nouveaux Cinq, fpls* 

io« Mais fî au contr-aire le Propriétaire a (on 
domicile dans un lieu non (lijet ; que fcs Vignes 
ibient fttuées dans un lieu exempt, Se qu'il foit 
obligé- de façonner fàn Vin dans un lieu fujet» ii 
doit ce Droit , quoique ce Vin foit enlevé avant 
les Cix (èmaines expirées,. Article VIII. du Titre 
dès ar.ciens 8c nouveaux Cinq fols. 

luSi après avoir payé les Droits dans le Heu 
où le Vin a féjourné plus delix femaines ^ le Pro«- 
priétaire le tranlpotte dans le lieu de Ton domi- 
cile fujet , ilsy font encore dùsen entrant, parce 
qaec'eil le lieu de leur defiination» Article VU- y 
XI & XII. dudit Titre. 

1». Le Vin ou Vendanges, crûs dans un lieu 
fiijet ', doivent les Droits dans le lieu du crâ 
avant l'enlèvement ,. quand ils font tranfportés. 
dans un lieu non fujet, ArticIc^lX dudit Titrer. 
Ijs. PiQgriétaire en ce ças: Qiukmcm „ ne pcu^ 



\ 



D E $ A Y 1>E s» XI 

^re eontranic â les acquitter qu'après fa Saint >^* ^^AT 
Martin d'hyvcr, fuivant l'Arrêt da Confcil du ^-M- 

4 May 1688. Cet Arrêt déroge andit Article G* Kr 
IX. du Titre des anciens & nouveaux Cinq (bls^ '' ^* 
qui veut y CommeHi vient d*écrc dit» qu'avant 
Tenlevement les Droits fôient payés, 4 peine dç 

5 livres d'amende pour chacun Muid , & con- 
fi(cation. 

^ Ce qui a été confirmé par deux An^es con* W. u » 
tradiâoires des ^o Mars & 14 Septembre ié54« 
qui veulent que les Entrées foient payées » quand 
le Vin eu cru fur un lieu fufet ^ & qu'il eft tnnf^ 
porté dans un autre lieu non Uxîtu 

i 3. Lorfque le Propriétaire a (on domicHe 
dans un lieu o& les anciens Cinq fols ont cours 
&ulementy & qu'il recueille des Vins dans un 
lieu fuîet y enfèmble aux anciens & nouveaux Cinq 
fols » il doit les anciens & nouveaux Cinq foÏM 
au lieu du- crâ , quand même (bn Vin n'y fé- 
journeroit pas dx Semaines , 8c H doit encore les 
ancien» Cinq fols en entrant au lieu de Ton do- 
micile ; & fi au contraire ee Propriétaire de-r 
meure dans un lieu fujet aux anciens & nou- 
veaux Cinq fols , & qu'il recueille du Vin dans 
wi lieu Hijet aux anciens Cinq fols feulement , il 
ne doit rien au lieu du crû , pourvu qu'il les 
enlèvent avant les fîx femaines^ mais bien tes 
aodens Bc nouveaux Cinq lois au lieu de Ibn 
domicile) Art. X. £t XIL dudit Titre. 

14. Le Propriétaire qui vient d'un Pays fraine^ 
s'établir dans un Pays d' Aydes , fir qui amCDe-da 
Via, Ibit du crû, ou d'achat, il n'importe « il 
doit c6s Droits dans le lieu où il a élu Ton dor 
miciie, s'ils y ont cour», Art» XIL dudit Titre. 

15. Les quatorze fols , ou (èpt fols (êulement-y 
Aperçoivent à rEiitréc des Villes & Fauxbourgs 
4dà ils ont cours x ^' i^& V ins qui y en» eue },OiUte 



j 



tf DiCTIONNAIRt 

'^- ^ ^* nellcment pour y être confominés ou VenJus, S 
5'fii'. même i l'Entrée de toutes les Paroiâès qui y 
&nt fil jettes 9 quoique ces Paroiffes Aient d*une 
même Ëleâion; la déclaration ic le payement 
en doivent être faits à llnftant de l'arrivée 8g 
avant de les pouvoir décharger , Art. XL dudit 
l'itre , voyez aujji Dbci.aration « cotte £• 

i6. Les Vins ou Vendanges qui paûent debout 
dans un lieu où ces Droits ont cours, n'y font 
I^oint fiijets y Art. XlII. dudit Titre. 

17. Lorfque le Vin féjourne plus de 14* heures 

dans un autre lieu que celui de fa deftination ^ 

les Charretiers « Voicuriers , ou Marchands y (ont 

' obligés de ie faire marquer par le Commis, & de le 

&ire déma^rquer à la (ortie ^ Art. XV. dudit Titre» 

iS. Lts Vins, Eaux-de-Vie & auoes Boif- 

(bns qui s'enlèvent , tant par terre que par eau 9 

pour les Pays Etrangers, ou réputes Etrangers , 

doivent les anciens & nouveaux Cinq fols aa 

dernier Bureau (ur la Frontière, Article XVIIL 

G. R. dudit Titre "^ 8c Arrêt du Con(èil en imerpréia- 

%» 3* uon du 14 Novembre 1721. 81 autre du i8 

^* ^' Novembre r7a4. et Lettres Patentes en conlË-: 

quence. 

* Nota. Idem pour le Gros , voyez Gros, cotte F« 

Les conteftattons qui s'étoient formées fut 
Texécution dudit Article , ont été réglées , & a 
été ordonné ou'il fera exécuté félon \2l forme 81 
^ . teneur. Arrec du Confeil du 14 Novembre 
^; ^' 1711. âr Lettres Patentes du 5 Février i7*4» 
fîir tceitti , regifirées eo la Cour des Aydes le 10 
Janvier 17H. 

19. Le Vin qui féjoume plus de huit jours; 
venant par eau , dans les lieux où ces Drpitsont 
conrs, & plus de trois jours » venant par terre, 
j eft âijet : ces iiciut étant réputés oeux de la 



X* 6 



\ 



D É s A Y D FS. ±i 

fl^aatïon ; à moins qu'il ne fblt déclaré en re- ^j,^ ^* 
fugc^ auquel cas, cer Droits ne font dûs qu'sH ^'^ * 
l^ès (ix mois de féjour. Article XIV. audit 
Tiue des anciens & nouveaux Cinq folMm 

5 Nota. Cet Article a é:é eot^rmê far mit Arrt$ 
comraàieioin du Cot^il , du 13 May xéS/. 
pntr les Vins qui arrivent à VUleneuVe Siùnt GeoT" . 

ges^^tm autre Arrêt dit Co»fèti, du | Mars ^^' ^ 
i/ax» 

^ 9 Le Permier eft autorifê à fftîre mettre dix 
pintes dèr Vinaigre dans chaque tonneau de Via 
déclaré gâté aux Bureaux dSs Villes , &. lieux 
DÙ les Droits d'anciens 8c nouveaux Cinq fols ^ 
Subvention 9t autres unis àlaPetme des Aydes^ 
iê perçoivent à TEntrée ; Arrêts du Confeil des 
^4 Janvier 1696* 16 Juin 1711. 6c tS Juin lit. 44 
enCuivant, regifirés en la Coar des Ajdes le 4 ' 
Ao&t jjm 

20. A i 'égard du recouvrement dMits Droits, 
Tuiage de faire des Comniandemer»s à chaque 
Redevable , en a été reprimé par une Déckra'- 
«on dï Roy du lo Avril 1717^ & ordonné que '* ^* 

cottformémem â ce qui a été ordonné par l'Edît 
du mois de Septembre i69^^ Art. XL au &}ct I^ t. 5^ 
du Gros miiiquam, les Pertnierft ieroient tenus 
d'obfervet les mêmes formalités ^ vcyei G & o s ^ 
cotte O. nombre lo. 

ai. Les Droits d'anciens 8t nouveau Cinq 
fols fur Its Vins reouetllis en Septembre, ap- 
partiennent an Fermier dont le Bail expire , 
quoiqu'ils ne foîent perçus que fiir le pied des 
Inventaires qui ft font dans les mois fuivafls ; 
Bc ceux des Vins recacilHs en OôoBre» au Fcr-^ 
mier entrant. C'eft aînfî que la Cour des Aydes 
de Fans IV jugé par tbn Arrêt coatradiôoire ^^**^ 



I 






U DICTIONNAIRE 

ji.&N. du if FéTfier i6S». &rAitét aontnii&okc i^ 

C.K. ^^f«' <*'E»^ ^« '• Janvier 1707* . 
g;. 4.' ' ' S». Par Arrêt da ConTeil du i8 DécemSrie 
VLu€, 17^20. & Lettres Patentes fur îcelui <ia fi Fé- 
vrier 1724. Sa Majefiéa déchargé par grâce » 
du payement dts Droits d'anciens & nouveaus 
Cinq fols, & de celui de /auge & Courtage » 
les Vins qui feront enlevés des Pays fujets aux 
Âydcsy pour être tranfportés dans les mémet 
Pays, & qui dans leur transport , emprunteronc 
le pada^e fur les limires des Provinces exempt ^ 
tesdefdits Droits» pourvu, & non autrement» 
^ue ledit emprunt de pafiage ne foît que de trois 
lieuës communes du Pays ^au^deifous. Déch^ 
T pareillement , Sa Majefté , du payement delh 
lits Droits , les Vins qui feront enlevés des Pro- 
vinces non fùjettes aux Droits d'Aydes, pour 
être voitures dans des Provinces de pareille qua- 
lité-, & qui paiferont fur le§ Pays d'Aydes , lori^ 
que Temprunt du paBage ne feraQue de la diftan- 
ce ci-defllis marquée. Et afin de prévenir its 
abus qui pourroient (e comniett4re par les Rede<- 
"vables , j^ la faveur de la franchKê dudit pafle- de- 
bout , ordonne SaKlajefié, que les Propriétaires, 
Voîturiers & Conduâeurs des Vins , qui vou- 
dront jouir de la décharge des Droits dans les 
cas cf-defltis marqués, feront tenus de les con« 
figner^ fçavoir, pour les Vins enlevés des Pays 
d*Aydes, au Bureau de renlevement, ou au 
dernier Bureau de la Frontière > & d*étre porteurs 
deTA^ede confi^nation, qui^leuren fera délî- 
. vré par le Comnus 4^^^ Bureau , après l'avoir 
préalablement infcrit fur fon Regifire ; laquelle 
confîgnation fera rendue au Particulier qui l'aura 
-iatt«, en rapportant audic Bureau un certificat 
.de décharge des Vins au lieu de la deiiination» 
figné du Commis des Aydcs » ou autre Commis 

de» 



i 



DESAYDES if 

'te fermes qui fera fut les lieux , eif dans les ^-^ ^f 
Paroîfles voifines ; & ce , dans la huitaine du ^•J^* H 
/car qae la confignadoo aura été faîte» lor(qae 
h dîftaace entre le lieu de la confîgnation & celui 
de la deftination (èra de dix lienës & au-deflbus ; 
dans quinzaine, pour une diftance de vinet-cinq 
lieues fc au-deflbus jufqu^à dix ; 6c dans le mois 
pour une plus grande diftance c Et â Tégard des 
Vins Tenans des Provinces redio^es y ^ qui pat- 
ient par les Pays fiijets aux Droits, pour les ren* 
trer dans lefdits Pays redîmes , la confîgnation 
fera fake dans la forme cî-deiTus au premier Bu- 
reau , à l'Entrée des Pays d*Aydes, & elle fera 
rendue à celui qui l'aura hâte , en rapponant un 
certificat de la décharge des Vins au lieu de 
la deftination» figné de Van des Commis des 
Traites , ou des 'GaSelles , s*il y en a qui y réfi- 
dent ^ & à leur défaut , du Curé ou du Juge des 
lieux « dans les trois jours de h coniignatfoo, 
lorf^ue la diûance entre le Bureau & le lieu de la 
defiinatfon /êra de cinq lieues & au-deflbus, le- 
quel délai (m proroeé d'auunt de jours qu'il y 
aura de lieues au-deu de ladite diftance. Fait Sa 
Majefté défenfès aux Commis qui auront reçu 
tefdkes confignations, de les rendre après ledits 
délais » & uns avoir retiré leOits certificats de 
décharge, à peine d'en demeurer responsables ea 
leurs noms envers le Fermier ou RegîfTeiir des 
Fermes, i qui ils feront tenus d'en compter i 8c^ 
aux Voituriers 8c autres » de conduire aucuns^ 
Vins fans être porteurs de l'Aâe de configna- 
ùon dans les cas ci-deflus marqués, 8c de voi** 
turet lefdits Vins nuitamment par des routes dé^ 
tournées, & par des chemins obliques , le tout 
2 peine de confifeation des Vins , Chevaux 8c 
Haraoh, 8c de cent Uvres d'amende. Et feront, 
;ia fiiiplus 9 les Régleniisns faits pour la percegis 

C 



ié DICTIONNAIRE 

pf. C^ N. tion defdits Droits , & pour le tranfport def 
ï'f^^* Boîflbns , exécutés félon leur forme & teneur» 
en ce qu'il n*y efi point dérogé par le f réfent 
Arrêt. . . ' 



ETAT DES VILLES^ BOURGS 
€r Faroljfesdu BeJfor$ de la Cour des Aydes dû 
Paris f dans lefquels les anciens &^ nouveaux 
Cinq fols , enfemble les Augmentations , mon^. 
tant en tout à quatorze fols , doivent itre per** 
çûs. Arrêté au Confeil Koyal des ^Finances h 
iiMarsi62i. 

Nota» Lerdics anciens 8c nouveaux Cinq 
fols, fixés aufdits Quatorze fols » ont cours dans 
les Généralités de Paris » Châlons, SoilTons de 
Atniens; & les anciens Cinq(bls\ feulement fi-* 
ses à Sept Cois , ont coûts dans les GépexaUté^ 
d'Orléans % Tours & Lyon. 

GENERALITE' DE PARIS. 

Eledion de Paris. 

Saint Denis, Argenteuil , Poîfly, Lagnyj 
Corbeîl, Cbevreufe, Villepreux , Châtres ([à 
préfênt Arpajon , ) Brie«Comte-Robert , LinQ^s » 
Montihery, Ville-Neuve-Saint-Qeorges« 

G.'R. Nota. Par Arrêt du Confeil du ti May 
^,h. I^^S* Itfdlts t>roits ont été augmentés de Sepf 

deniers pour Muid dans retendue de rEleSion dâ 
P^ris^ & ttrCy a aucun excédent de Jauge fur 
les dfnû-^Muids^ à t exception du denù-Muid^ 
ions les Pwroijfes de Poiify, Triel & Andrefy^ 

Eledion de Senlis. 

$SnUs, Cbambly &, ^eaumont. 



DESAYDEfit «f 

EUOiott it Compiégnt, M.O ^ 

Comptégoe. ^ «•J«'4 

Btaarais» 

Eleâkn de MameZ . 
Mante » Meulan , Néaophie - le - ChâtCff j, 
]^iéaupUe*le-TtelL 

BUSion de Mimfort» 
Moafortf Hovdan. 

Elt^ion de Dtnuti 
Dreux. 

'^EUSion éCEMomfeu 
Bufflpes, Etrechy, Saint Pere> Merennifeji 
Maiflè» 

fi/!r6{Mff de Melwu 
Melan » Moret • Miliy , Donnemarie , La 
Fené- AUeps 9 Monts, Heniy , Montign/oLan* 

coup* 

EleSkm de Nemourn 
Nemoiriï, iiaficrFÎUe, Chafienor, Om^ 
Gacichcyille j GarentretrîUe , Larcnamp, La* 
ChapeUe-Ia-Rcine, Mai(bncelle, Oblônyllle» 
Cbâteaulandon, Beanmont , Ccau , GîronTÎlle, 
Mondreville , Coimenay , Cherroj , E^greYÎUe ^ 
Lotré 9 Flagy , Ponc^-fqr-Yomie. 

EleShn de Coulomnûerj^ 
Coolommiers, La Ferté-Gauché« 

EhCHon de Rozoy. 
Itozoj i Fannoutier , Gueiard » .Vandoy » 
Chaume, jfouyle-Châtel, Tournan , Nangîs, 
Tauquio, la Croix , Fomenaj , Martes » ^ Ranir 

ptttoiv 

Meaux t» h Fcrté-au-C^l . Joiiars, Rebee; 
Çrecf , VîllencnTC*lc-C?omtc, Jouy fous Mo-i 
lia, et Coniily* , 

gPar JÊrrêf dm C^feU é$ 19 Décembre 1690, f;. ^ 



14 DICTIONNAIRE 

^^« P* Ai il efl crionné que les Dmts cTancienr & nou^ 

veaux Cinq jols feront perçus fur les Hmfms en-* 

trans dans la . Ville de td^aux far hottereaux 9 

frêuenant du crû des Bourgeois , Jaivant h T^t* 

^» rif arrêté far Mi l^lmendam du i9 Avril 






Les Raiiins qu! font apponés de la Campa** 
gne pour être yeqdus en gros, ont écé affîijecM? 
aufdUs Droits, & fixés, votez Raisins* 

Election de Provins^ 
Provins. 

EleÉlion de Negenu 

Nogçntf PontftrS(5ine,ViJJçneuve-au-Cliâ- 
Ifellet , Bray , Vimpeile » Courgenay. 1 

Ule6ifon de Sens. 

Sens, Serîziers, Chigy , Dimont & les Bor«^ 
3c$, Foiffy , Grange-le-Bocage , Gîzy-Ies Sh- 
ges, la Chapelle lut Oreufe, Malet - le— Vi«, 
comte, Montreau, Pont -fur -Yonne, Rîgny» 
Spuzy , Torigny , V cron & Paiîy , Villeneuve- 
lé-Roy , Villeneuve -l'Archevêque , VoiTînes, 
yiilcmanocbes, Villencuve-ia Guyard , Sergî- 
aes| Trefnel , MotacheCt 

^leêiion de Joigi^: 

Jolgny , Cczy , Saint J ulîen , Aillant , Charnyi 
Briefnon, Chamgîgnelle, VilIiers^Saint^Bengifty 
I«a Ferté- Loupiere , Sepaulc. 

Eledion de. Saint Florentifu 

Sainjc florentin , Eivy , Ceau- en Hotte, Dau^ 
tien>pine» Ele£Hon.de Tomurre. 

IÇiltMétï^^ Cbably, Lîgny, Ançy-Ie-Frapc i 
Ancy-le-Sei7eux ^' Argenteuil 9 Lezines , PaîSTy , 
Sambourg, Aft^îer^ , Éavlefes , Gouflegré, 
Çreqzy , Artonnay , Champ , taigrie ,.MoleLmc» 
Cri^elles , Nttri , Poiltk, Rivières , Saicyte-Vertu, 
Pottîer, Saînt Martin, Ve-y/mes, dhajrcnton- 
ney, Çhîtry^ Juffy. Pj^, ^çf},y-}ç.§e{yeux , 
Commiflfy , tlpmeuxl , Nlcejr. 






Î5ÉS À VÔÉSî' « . 

Vteday , Liflr-foas-Montré^l , Xiftfi^ t Cor- ^ i^'^-* 
fergf^.', Rîcey , en ce qui dépenî' dc^lTEI^oa 
de Tonnetre. ^ 

' EîéSkA iAuxerré, ■ ^ . ' 
JPar Arrêt <iu CçafeS du 30 Mats* l^^4* f* 
HsLbitansde la* Ville d'Atixerre ont été aàujectis 
au payement des/ Droits d*ancleas éc nouveaux 
Cinq lolsi (îir le^ yehdànees qu'ils feçueîHeht 
dans lés Vîgnoblèsde retendue de ladite^ £leâio|i ' 
t>ù les Droits (bt^t établis , attendu qu'ils n*ôÂpC 
-pas cours dans ladite Ville d'Anxerte. - ' ^ 

EleSion àe fotaoijk ■ ^ 

Les Habitans du Fauzbourg de^TAjimâne; 
Kotte-Dame de Pohtoifie , qui (t ^rétehdofent 
e^^mpts des anciens & nouyeaux ÇitLqfols » (bus 
0et€xeoV|Ue û^Viiie de Pt^foi<9'9 4êé't>Miùs 
au ptéfent Etat ,, y. ont été aiTujetds par Arrél 
du Confcil Ai il May ifié. . - 

GES ERALITF DE SOÏSS<)NS.' 

Ele3ion^ SoiJpmtJ t^T .. 
Soîflbns, Veiy, Brefiie, Charly, Vy-furt 
îne. ■ ^ ; ■ ■ :••''•;' ; 

Élection êîeCltMpn^. ';^ / 
Clermont , Pont Saint MaixanC i BuUe^ 
iMcfle> & CreiL 

EleShn de Orefpjf. '- 

Cre(py,-IaFerté-Millon;àNeaîny; n 

Eitâion de Châteauthiefy. 
Cbateatf thiery , Montmird » Orbais , Nogent^' 
Crandelus. 

Par Arrêt de la Cour des Aydes du 7 Janvier 
x68t. les Habitans de Villeneuve & Hameauf en 
dépendans, one été affiijctliisattx anciens de nott"! 

«amÇiPîfofet ■' ^ ■'■■' * 

ffaj 



If l>IÇTIONNAIRB 

i^,-^^' SleShn de Noyonn 

^Jy\ . Nôyoo^^ GKauny , ttàm & Ncfle. * - 

Par Ajrêt dû Confeil du i% Septembre Tyijfc 
tes Habitabs du Pauxbourg* Saînt Sulpîcc de 
Ham ont été affiijetti» au pa/ement i^$ Droits 
^'Entrées, 

EhCHcn de taon* 
laofli^ hVett, Bruyères,. Concy-Ie-Chï- 
Jtçau,.Ribemôiit, Qepy ep jLanooîs, Maries. 
C R. Par ArrcrduConfdldu.|^(E;rrijcrFévrw 
^ ^' les Hatîtans de la Ville de Vcrrîns & Petît- 
Vervîns , , ont pareaicjacnt été a.ffuktli| a» 
^çieds & nouveaux Cinq fols. 

EUaion de Quife. 
jGuife i Aubenton 9 Hirfon* 

eENER.ALlï5\DÊ CHAlQNat 

' ■■ '- ' -^ •••■•■•■ ■ 

^teffitm^.de.Çha/fm^ 

Çhlloni » Vertus-, Saînie^ Mcnehoult." 
Election de Reims, 

Reims, Flfines, <^ormicjt Châteauporcîeiq 
Election de Troyes, 

ïroyest» Viilemort,Méry(4) 
i- Par Arrêt du, z^ May x6S2. les Habitant 
Ibla- Ville de Troyes & des Fauxbourgs «non 
*raiïlablcs de ladite Ville, pm été déchargés du 
Proit d'Entrées, - ; ' 6 "«* 

(a) Par autre Arrêt du, i5> Décembre i^iîo.^ 
les Habitans de Marnay fur Seine ont été affu- 
jettis aux anciens & nouveaux Cinq Ci^ls. 

ÊleCli^ de LaftgreU 

.^î-angfcs, Baîze^. La Chaume, Dancevoît; 
aVttbepîerre, Nogcnc-Ie-Roi| ,., 



© 1 s A Y O E Si îi 

Bie£Hon deChaumont. ^aF ^ 

Chaumont t . ChâteauvîUain (a) Vîgftory , ^-r^'' 
Tattcouleurs ^ Rerael. 

tPlufîeurs Particuliers ^e la Ville de Chau- 
mont, qui (è prétendoient exempts des Entrée%^ 
quoique compris au prefènt Etat^, y ont été aflur 
jettis par Arrêt duConfeii du i Avril <7X^* 

(a) Par Arrêt de lai Cour des Aydcs du i S 
Septembre 1 699» les Habitans de MarmeiTe , près ' 
Châteauviilaiti , ont été déchargés des anciens Se 
nouveaux Cinq (ois* 

EUdion de Bar fur-Auhe. 
Bar-fur-Aube , Mufly-l'Evêque , Effoyc, la 
Fcrté-fur-Aube , Grancé-fur-Ource, 

Ehdion de Sfizame. 
Sezanne, Saint Juft. 

Ele£iion de Retfce/. 
Rethel , Mezîerees , Donchciy , Torcf . 

EleSion d^Efernay. 
Epcrnay , Dotmins t , ChâtîUon-fiir-Marne. 
t Les Habitans desllameauz & Ecarts , dépen« 
dans de la Ville de Dormans , ont été aflujettis 
aux anciens & nouveaux Cinq (bls> par Arréç 
du i^ Septembre téZu 

EleBUm de Vitry, 
Vîtry , Saint DiziCr , Jc^viUe , Va^; 

GENERALITE* p'AMIENS^ 

EleSlioH et Amiens» 
Amiens, Pequigny, Airennes, Oîfemontj 
Gamaches , Ault , Froraery , Poix , Grainvîiliers, 
Conty , Mplen-le-Vidame > Cayeux, Saint Vat 
lery,Hornoy« 

*' EleSion deDoùlens. 
Doulens, Corbie , Saint Riquier , Daumare» 
JBpglogne ^ Marquife > Hou» , Huiflens , Samer » 

Çîiii 



|f I^ICTIOKNAÏRE 

^*'^^^ Defufe» HacquiUieres» Eftapks, Montfeufl^ J 
Vr^f% Calais, Ardres^Guînes. 

tLçs Habitans de Montreiiîl/qui (èpréteo-â 
doient exempts des anciens esc nouveaux Cinq 
/bis , quoique compris dans le préfent Etat , y ont 
été aifujettis par Arrêts des %$ May 1695. & ^9, 
Janvier 170^. 

Par Arrêt oontradiâoire de la Cour des Ay- 
des du 19 Janvier xyof. les Habitans 4e Bou- 
logne & de Montreiiil fur mer , qui & prétendoient 
aufli exempts des anciens & nouveaux Cinq foli 
aux Entrées 9 & des Droits de Neuf livres dix- 
huit fols pour Tonneau, & Sol pour Pot au dé-* 
tail, quoique compris dans le jNréfènt £tat > /, 
iDnt pareiUemeut été aflu jettis. 

EleSion (TAbbexHUe. 

AbbcvîlIc,Ruë*Crotoy, Crccy, Auxy-te 
Château. 

EhÉlionde Peronne» 
Péronne , Bray , Albert, Lucheax , Atis , Fu|«; 
yy, Lihons , Arbonnieres. 

EleSion de Sain$ Quenthti 
Saint Queiitin, Saint Sulpice , Honnecouri £ 
Beaurevoîr, le Çateller. 

Eiê£iion de Montdidier: 

Momdidier ^ Roye ^ Breceiiil I Moreui{| Çrci 




■n 



i DES AYDIg; ^| 






itUTRE ETAT DES VILLES^ BOURGS 
& Taroijfei du ReJJhrt de la Cour des Aydes 
de Paris ^ dans hfquels les andeuf Gnq fi^s 
feulement y enfemble les augmentafions ^ mon* 
tant en tout à Sept fols four chacun Mttid de 
Vin^ ont cours ^ arrêté oh Confeil Royal des 
Finances le ii Mars i6Zi. 

GENERALITE D'ORLEANS^ 

Èîeâion tOrléans^ 
Orléans, Clcry,Gcrgeau» Artenay, Svi)lj\ 
Saint Benoit , Pierrefitte. 

Ele^iôn de Beaugency. 
Bctngency, Mcun-fur-Ycvrc. 
Les Habitans des Hameaux Se Ecar^ de Vet^ 
tion , doivent les anckns Cinq fols , (ùtyant l'Ar- 
rêt de la Coat des Aydes du 2 1 Mars i6Si* 

Election de TithivierSé 
Pîthîvîers, Courcclles-le-'Roy , Boynes, Ef- 
chilleufe > Boîfès , Glvraîne , Ëlgry , Briard , Am« 
ponville, Tourry, Yan ville, A ngerville , Lagafij 
ie>Neui^llle, Autruy, Sermaifé , Puifeaiu« 
EleSion de RdUnoremn. 
Rofflorentin t , Vatan, Mcnctou, St. Agnan j 

Selles («) Graflay. 

t Par Arrêt du 14 Mars 1^82. les Habitaos de 
la Ville & Faoxbourgs de Romorentin ont été 
déchargés des anciens Cinq fbls^ our leur coiH 
fommation» 

{a) Les Habitans de Selles ont été déchargés 
des anciens Cinq fols , par Arrêts des 3 JuÎQ 
jé84.&i^M4rsU9»^. 

Ele^ion de Gien* 

Cien I Briare > Oulfoo , 5fûnt Fargeau | Bony ^ 



j4 fticTi5«NArKir 

^. ^. Blene^a , Ouaiouer , rofde , Saint Urîn , taCIia^ 
I- /^/* lité , Poiiîlly , Donzy , Touify , Thury j DûuaineiJ 

EleSion /de Clatnecy. 
Clamecy > Saligny , Cafiel , Senfois , Cornol ^ 
l,*Orguëilleux-fur- Yonne , Champagne , Vafly ^ 
Éfiay ) Eftelle-Savins » Tomfay , Amafy , la 
Mailon- Dieu > Oucxri'Orgueilleuï , Billy , Fiée, 
Pereu&, Lin(ècq , Drny » Oy(y , Parcy , Saint 
iSauTeur , Ancrm. 

Bleâion de OtartreU 
Charnel, Longny , Hliers, CoarviIIe^ N<>^ 

S;nt-le-Roy, E(pernOtt> Gallardoa, Auneau^ 
uarviile. 

Ëleêiion de Dourdan 
I^onrdaii » Saint ArnouL '* 

EleSion de Montargiii 
Montargb , Châtillon-fur-Loing , Chateaits 
Kegnard , Ferrieres , Giy » Lorris , Bois-commaos 
f acilly , Baryille , BeauAe , Ondreville* 
EleSion de Oïdteaudun» 
Chàteauduntj Bonncval, Cloîs, Fretevalg 
Morréeja Bazoche, Gotiet, Montmirail , Au«: 
thon, Brou, Pattay, Marchenois, La Ferté^ 
Villeneuve. 
G. E., ^ Par Arrêts du Confeîl des i $ Oâobre i7i*# 
^ ■■■* & i6 Janvier i?^^ les Habitans des Maîlbns & 
Cuveries fituées hors les &ufiès portes de la Ville 
de Châteaudun , «nt éié «iOuiettisatt payement 
4cs anciens Cinq fols* 

EleCHon de Blois, ^ 
Blois t« Mer, Suevre, Saint Dié, 
t Les Habitans des Hamelauz & Ecarts Je la 
Ville de Blois , font déclarés exempts des aocienf 
Cinq fois , par Arrêt dm o Juin 1 6t^ 
Eh&wn di yimdâmii 



DE 5 AYDÏS> ^î _,^-. 

>. <7 H 

PENERALITE' DE TOUR& Î-J^« 

EkSlion de Tourfm ^ 

Tourtt» , ;^ , ^ 

t Par Arrêts du Confeîl & ie la Cour its Ay- 
'desdçs 9 May léS^. % Juin US 8. 15 Juillet 
i6^é 14 Mars 17 tf- »î Février 1710. & i8 
Novembre 1711. les Habîtans du Fauxbourg 
Saint SyiHphorîen de la Ville de Tours , tant au- 
deçà qu'au-delà des Barrières , ont été affujct- 
m aux anciens Cinq fols. Et par autre Arrêt dil 
5 Novembre 1700. les Habitans taîliablcs de b 
Ville de Tours ont pareillement été affu jettîs aux 
Entrées, quoique leurs Maifons foieni koisltt 

Barrières, _ ^ . , ^ 

. Elelfion et Amhcifi. 

Amboîfe 9 Montrichard , Blcré. 
EhSUm de Loches* 
Loches , Cottattyy Lîgncul, Beaulîeu , Preull^ 
ly , La Gttcrche , La Rochepofay. 

Eledhn de Chinon. 
Chînon , Lahay c , Sainte Maure , Saint Efpaî»^ 

Caadre. ^ . , . 

Eïe^ion de Loudun. 

ILoudan , Montsw 

EUeUon de Richelieui 

LîJfle-Bouchard, Mirebeaut. 

t Les Habîtans de Mirebeau font eitcmpts del 
anciens & nouveaux Cinq fols , par Arrêts des j 
}m X684. 10 Mars & is May 171*. 

EledUm de LovûU 
Ele£iion du MaHt. 

Le Mans , Beaumont-le- Vicomte , Frcnay « 
X.a Ferté Bernard. ' 



î'/'Z-^s BUaion de Château-du-Loirii 

Montdoubleau. 

SleHion de Maj/itm^ 
• Mayenne* 

A>ENERAL1TP DE LYQNl 
EleShn de lyom 

Anee, Saint Symphorleflé 

t La Ville de Ljon a été afTuJett^e au payenfieiil 
'des anciens Cinq (bis, par le Tarif du 15 Fé- 
vrier 1^87. & Arrêts des 17 Août 1697. & «7^ 
pécenibre 17 18. lefquels ont été modérés pat 
tefdits Arrêts , à Cinq fols trois deniers, au Heii 
de Sept fols à quoi ils l'ont fliis àxa^ loe autres 
lieua où ils o&t cour9« « 

f* ^'- 5 Nota* te Vau^ihourg dé ta GuUlofieri de 
*• ^ rLycn a été aJJUje$$i à fayer Dottze foh far anê^ 
de Vin comme (es Bourgeois de la Ville* drrA dn 
Confeil du 6 Novembre 17 i^^ 

* 
. îdern* ^ Et par autre Arrêt du éi^nOl du i i.Déceit^ 
bre 171s* il eft ordonné que les Habitans dudit 
Fauibourg dis Lyon 8c (es dépendances , payeront 
les anciens Cinq fols , & tous antres Droits 
• d'Aydes, tout ainii qu'ils fe perçoivent dans le» 
Fauxbonrgs de kCroix Rouâ'e , de Cuire > & dc 
Serin* 

EleSion de Montbrifon* 
Motttbrifbn, Cervîeres, Sury, Saint Marce-^ 
fin. Saint Ramhert, Saint Bonnet- le r'Cbâtçl, 
$aint Calmier , Chezelles y Saint-HeaUi 
EleÛion de Villefranche% 

' 2i[iUçfraachc2 Belle ville | Lay, 



n 



N 



DES A Y D E S. jr 

EUeiUm de Smi$ BjtUnnei ^^pi,^ ^ 

Suflt Eftienne , Coîndrien , Saim Jean de Boa» 
^lub» la Tour en Jarecs. 

Ehdhn de RidUmne: 

Koîianne , Saint Haon-Ie-Chàtel > Renezon ; 
Crozec, Charlleu , Feurs , Boiitn , Saint Ger- 
main- Laval, THâpical de Rochefort , Saint Juft 
en Chevalet. 

5 Angers , les Commis des Fermes de la Ville 
(f Angers, déchargés du payement des (bmmes 
fiireux imposes, votez Commis, cotte L. 

5 Confifcattonde Gibier & d'un Cheval (âifis 
•par les Commisaux Aydes de la Ville d'Angers , 
^te de payement des Droits de double & tiiple 
Cloifon» adjugée par Anêt di^ Confeii du 28' 

Mars iT^-i* 

^ Deux Rajneurs de Sucre d*Afi|fers , condamr 
nés ûnfdits Droits de double ôc imiple Clolfon» 
Arr£c du ConCàl du tt Décembre 1721. 

f Confi(cation adjugée de cent quatre-vinct 
livres pé(ànt de Toile de Cholet , excédant la dé- 
claration faite ^u 3ur«tau des Droits de Cloi(bn 
d' Angers , avec amende , par Arrêt du ConfeU du g, Ki 
7 Juin i7^)« t. tf. 

5 ANGouLEsMi (Eleâîon de ) ne paye que 
Cent fols pous Muid de Via vendu en détaiL 
Titre dçs Proits diC la vente du Via en détail ^ ' 
Article IL mais la Ville Se Fauxbourgs d' Angou-r 
leme s'érant rachetés de Tancien Droit» ils ne 
payeat que l'augmentation fixée par le Tarif ar-^ 
rété le^ 1 1 Février i ^87. à | liv« 4 den. par Muid p 
compris la Subvention. 

f Droit de Vingt-quat||^meenrElۉ:iond*Ait- 
gouiéme, uni à la Ferme jdes Aydes. Airét dm '^" ^*^ 
^pnfêil du iS Juin x^/B* 



V 



îf B î C 1 1 O N N A I K E 

^numU- ^ Et TArréc du Confeil du %6 Juin i6%u of« 
^c R donne que le Fermier des Aydes jouira dudit 
^ e. R, proit levé dans les Paroiflcs de Coîgnac , qui 
^^ font diftraites de celles d'Angouléme* . 

5Akjov, permis' aux Habltans de cette 
Province d'avoir des Atteliers de Chaudières à 
Eau-de-vie pendant le tems de leur débit , à rex<« 
dufion des autres Provinces. Titre des Droits àe 
la vente du Vin en détail , Article VII. 

) Le Fermier eft autorifé à jouir des Droits d*a« 
bord & confbmmation fur le Poiâbn qui entre en 
f^efii* Anjou , par Déclaration du 14 Jaillet i€9i* 

5 Rachat du Subfîde des anciens Cinq fols païf 
les Habitans du Pays & Duché d'Anjou j fuivanë 
U* t. X» la Déclaration du 7 Septembre 1575. 

A K N XJ E L , comment & par qui il eft dû. 

z. Ce Droit eft dû tous lesans au 15 Février,^ 
par tous les Particuliers qui font Commerce do 
Vin, Eau-de-vie, Cidre , Poiré & Bière, tant 
en g[ros qu'en détail. Article IV. du Titre du 
Proit Annuel de l'Ordonnance de i6Zq. 

a. Les feuls exempts de ces Droits , (ont cens 
qui ne vendent en gros ou en dérail que le Vin 
de leur crû, ou réputé tel, excepté lesCabare- 
tiers ordinaires, fuivant les Articles I. & IIL du 
(Titre du Droit Annuel deTOrdonnance de 1 6^9. 

3. Ce Droit eft fixé à S liv. par chacun an danft 
les Villes & Bourgs, kï&Lio f, pour les autres 
lieux , Article I. dudit Titre. 

4* Il eô égal pour le Vin^ Eau-de-vie, Cidre 
«c Poiré , à l'égard de la Bière > il eft dû tout en- 
fier par les BrafTeurs , âc la moitié par les Revenu* 
ileurs , Article Vllr dudit Titre. 
^ f . L'Annuel des Eaux-dc'VÎon'cft pjoînt men'3 
^onné dans l'Ordonnance; mais depuis par Edif 
de Décembre 1 6^6. Âmj^Qlz IIi ce Droit fut 'va^ 
(ofé comme potir le Vla* 



r 



/D ES A V DE S; 3? 

Par Arrêt du ConfélI du 8 Mars* léSp. les Jnnwi^ 
Kpoticaires ont été déchargés du Droit Annuel ^ _ 
des Eaux- de-vie > pourvu qu'ils n'en fafiênt point ^ j J 
d'autre u(àge que pour fervir aux remèdes* 

6. Par l'Article V. de la Déclaration du ^o Id« i^ii 
Janvier 17 17* qui confitme pluiîeurs Ordonnan- 
ces, Edits, Arrêts & Réglemens rendus à ce 
fujet ; tous Bouilleurs d'Eau de vie , (ans excep- 
ttoQ ni difiinâion, font fujets au payement du 
Droit Annuel ;& en cas qu'ils faflent un douUe 
commerce d'Eau de vie en gros & en détail , ils 
font tenus de payer un fécond Droit Annuel pour 
l'un deOits Commerces^ même de payer ledit 
Droit pour chacune des Caves » Celliers ou Atte-* 
liers dans lefquels ils font ledit Commerce > foît 
en gros ou en détail pour chacun defdits Com-, 
snerces. 

7. Par Arrêts des ly May 171». & J May P. lU 
1713. le nommé Tin vin Je /a Ville ie Luynes^ 
a été ^fliijetti au payement de l'Annuel dès Vinâ 
qu'il a (m convertir en Eau de vie dans la Br&«' 
taie de la veuve Hamelio ; d'où l'on conclut que 
chaque Particulier qui convertit Ces Vins en Eau 

de vie*, doit perfenneUement & fans difficulté un 
Droit Annuel , qu'il n'importe fuivant l'eiprit de 
la Déclaration ci-defTas que le Particulier brûle 
tàitt lui ou chez un autre. 

5 II y a un Arrêt du Confeîl d'Etat du Roi du <î- *^ 
15 Septembre 1715. qui déboute les Maire ât ^* ^ 
Echevins de ik viÛe de Vitry^Ie- François de leur 
Keqnête, 5( ordonne l'exécution de celui du t^ 
Aottt X7210 » par lequel plufîeurs Habitans de la* 
dite VÙle ont été aflujettis à payer le Droit An- 
finel des Eaux de vie par eux fabriquées , quoi* 
qu'elles fufTent deftinées pour leur u(âge. 

f Pareille chofe a été jugée par Arrêt du Conreil làfi^ 
^n is Sep tembfe i7iZt !)ui caflè un Anét de 



Ideiu 



> 



l|i DICTIONNAIRE 

^MMMf. la Coar des Aydcs de Paris , & ordonne qiie 
l'Annuel fera payé par les Particuliers qui brû--^ 
lent du Via, Cok du crû on d'achat, chez eun 
ou ailleurs. 
fi E. 9. Par Arrêt de la Cour des Aydes de Paris di| 
17 Mars 172 1* il eft dit que TAnnuel eft dû dou-» 
t>le ,par un Marchand de Vin & Bouilleur d*£aa 
de vie, qui réunit en (à perfonnc ces deux €oni^ 
merces ; f^javoir , un pour (on Commerce de Via 
en gros, & un autre pour avoir converti du Vin 
en Eau de vie, & qu il eft dû autant d'Annuels 
iqu'il 7 a d' Atteliers ouverts. 

9. Tous Cabaretiers qui vendent en plufîeurs 
Caves hors deleur Maifon» doivent autant d'An-, 
nuels qu'ils ont de Caves ouvertes , Article I. 8c 
VI. de rOrdonnance de i6So» Titre du Droie 
'Annuel. 

10. De même, ceux qui font Commerce de 
Vin en gros, doivent autant d* Annuels qu'ils 
ont de Caves & Magafins ouvetts. Idem. Ce qui 
a aufO lieu dans les Pais exempts de gros ; par 
exemple , les Habicans de Chdteauroux qui fdu^ 
tenoient que le eros n'ayant pas cours dans cette 
Ville > ni même dans toute la Province de Berry, 
|e Droit annuel ne devoit être exigé que fur ià 
Vente en détail des Boiflbns , & non fur la vente 
en gros; la Cour des Aydes de Paris par Arrçt 
du 50 Juin 1714* rendu furies produâions nou*- 
velies des Parties , infirma la Sentence des Elus 
dttdit Chateauroux, qui avoit déchargé du Droit 
annuel piu(ieur$ Particuliers » & débouta les 
Maire & Echevins de ladite Ville de leur iater-» 
y ention , &c. 

1 1 • Tout vendant Vin 8r autres Boiflbns , qui 
en fait Commerce en gros & en détail^ la fois « 
doit un Annuel pour le Gros ^ & un aptre uour le 
Pétail I Article i^rm^ 

M Par 



s. 



h 



©E S A YDE $. _ ^ 4t . 

II. Pat la Déclaration du 6 Juin fêti. Il cft ^hmw^ 
iEt que tons ceux qui vendront on Gros au-deflus 
de trots Maid« , mefure de Paris , ou autre jauge à 
proportion 9 doivent r Annuel: 

23. S'il eft vendu en gros an-deflus de troift 
Muids^ 6c qtt*il e&t venduen détail , il eft du doit- 
h\e Annuel : Sur ce pied, fi un Marchand ivojk 
plufieurs Caves ouvertes hors de (à maîfon , du 
\r:^ A. j- iQmej {çg autres Boîffon- ^"'^^-- ^ 

ans chaque Cave pendant 

^ . qu'il les vendîrén gros ^^ , .. 

devroît , pour chaque e^écé de fioKTpn , ddUblè 
Annuel pour chaque Cave , é*ei!-à>dire, doublé 
'Annuel pou^ l'Eau de vfe , aînfidu rèfte, 

5 L'Arrêt du Confeil du 1 8 May 1700. oirdônne ^' ^ 
que le Droit Annuel fera payé par les Marchands 
Cabaretiers, & autres faifans commerce de Ci* 
dre & Poiré , pour la vente en gros A en détail'^ 
i quelque quantité qu'elles puiaem monter ; & i 
V égard des autres Particuliers non Marchands de 
pcofe/Hon , qu'ils payeront le droit Anjjùel iorfr 
qu'ils vendront en ^ros des'BoiHbns d'achat juA 
qu'à fix Muids , & âu-deffus. , * 

14. La Déclaration dû 14 May i6i2» â dé-^ 
chargé du payement du droit Annuel ceux qu! 
vendront en gros pendant l'année , du premieir 
Oâobre i^'SS. au premier du même mois de l'an* 
née ifS^. les Vins provenans des Vignes dés 
Maifons, Prelïbirs qu'ils tîennehci ferme ou dei 
Vignes qu'ils tiennent à nioitié. Il y a plcjfieuT^ 
Arrêts du Conleîl qui ont piàiogê dette déchargé^ 
2c Tttfage en fait une loi; ' ^ ' ' ' 

I f. L'Arrêt du Confcil & Lettres Patentes éà 
14 Août 17^18. ont rappelle les difppfîtions d6 
tous les Réglemens ci-deflus rapportés^ & ordon- 
nent que le droit Annuel fera payé du jour deU 

i^YSâW ites ë9ΣfÇflS SP £an de vie ; par iQui 

D 



Ht DICTIONNAIRE 

^nfiMÛ* tes fortes de perfonnës, foie qu'elles foîent ctii 
cr& ou d*achat» pour en faire comaierce , &poiir 
h confommatiOD. du Propriétaire, lorfque la fa* 
brrcationexcedérià^n demi Miiid d'Eau de vie, 
lequel Droit &ra acquis du jour qu'aura comment 
ce la fabrication; quVh cas de vente dans Tannée 
jde la fabrication, il ne fera du qu*un. droit Aor 
liuel , tant pour la fabrication que ladite venre ; 
cnaisqu^en cas de vente en détail^ quand même 
elle feroit de peu d'objet^ il fera. payé un (ècon^ 
jdroic Annuel ; elles ordonnent anili que peux qui 
fgront en même tems commerce d*£au de vie , 
de Vin , Cidre , I?oîr^ & Bière , payeront un 
'4roit Annuel pour r£au de vie > un iècbnd pojur 
.5! 1 le Vin,' Cidre & Poiré , & un troéfîéœe pour la 
Bière , & que ceux qui vendront de ces Boiilbns 
en gros & en détaiireronc tenus de payer le Droit 
comme vendant en gros , & pareil Droit comn^ 
Vendant en détail , & autant de Droits q.u'il.y aura 
d^ Atteliers , Caves , Celliers & Magasins ouverts 
Jîors la maifon d'habitation, le tout iàns diftinc- 
tion Je P^ys de Gros d*avec ceux qui en /ont 
exempts , à Tcxception néanmoins de ceux qui 
aïant acheté de TEaù de vieâ pot ou à pinte, la re- 
vendent i porte-col , ou au coin des rues à petites 
laeAires de quatre ^ ûx deniers , ou un fol au plus» 

1 6. Quoique l'Annuel ne foit exigible qu'aprèi 
le 1 5 Février de chaque année ; néanmoins on le 
titçôc on le fait, payer par ceux qui vendent dès 
l'inftant qu'ils ont Commencé à vendre au-delà de 
trois Muids ; à regard des Cabaretiers ordinaires, 
ils le doivent toujours, quelque peute quantité 
qu'ils puilTent en avoir vendu pendant 1 années 
ipéme pour le Vin de leur crû. 

1 7.^ Il efi a remarquer que fi un Particulier aïant 
au Vind*achat au-delà des tcpis Muids, & du Via 

lie foa au, mçt Bouchon <9c ?epd ^«^ 4ç uok 



-" 



DESAYDE& 4J 

IXuIJf 9 !1 doit TÂnnuel , parce qu'on fûppofê en Amtû, 
&reur du Fermier , que c'efl le Vin d'achat qui eft 
vendu le premier, & le Vendant n'eft plus re^ à 
cidper dtt contraire, Article IV. dudit Titre* 

5 II y a deux Arrêts de la Cour des Aydes des lo ^* 
Juillet 1 584. &^ Avril i^gé.& Arrêt du Çonfeil ^ '* 
du 9 Juillet fuivant , qui confirment ledit Article. 
i8. Ixii Vendans Vin peuvent être contraints 
par corps pour les Droits de Détail & Annuel 
Iculement , fuivaQt TArticle III. du Titre VI. des 
Contraintes pour les Droits de Détail, l'Article 
V. du droit Annuel, & l'Arrêt du Confeil du 4 
May ié88. ce qui n'ap&s lieu pour les Oârois» 
quoique perceptibles fur le détail, d*où la plupart 
des Receveurs prennent occafîon de donner Quic« 
tance fur les Oârois des premiers deniers qu'ils 
reçoivent, afin de (e conferver le par corps. 

f Les Arrêts du Confeil des 19 Janvier & xo Mcmî 
May 16^2. condamnent pluïïeurs Habitans du 
lieu de Gmhtzy au payement de l'Annuel ; pour 
avoir hit Cabaret dans leurs Mai(bns pendant ' - 
la Foire qui ^y tient. 

f L'Arrêt contradiâoire de la Cour des Aydes «. ^ 
de Rouen du 13 Mars 1684. condamne au paye* ^^^ 
meut du droit Annuel plufieurs Particuliers de la 
Province de Normandie > pour avoir fait palTec 
des Boiâons d'achats dans la Province de Bre« 
tagne; cet Arrêt eft fondé fur la difpofîtion de 
l'Article VIIL du Titre VI. de la vente en gros » 
& du transport du Vin de i<$8o. 

\ L'Arrêt du. Con(eil &f Lettres Patentes des 2^ ij. t. %i 
Mars & I Avril 1721. regiftrées en la Cour àtz 
Aydes le % Avril fuivant, rétabliflênt l'Annuel 
dans Paris , fupprimé avec le Détail , par Arrêt 
4lu Confeil du 10 Oâobre 1719, 

A P. 

Jt A £ p a Xi des jConUiiiates » ne peut être xe-i , 

Pij 



t 



44 DtXÏTrôNMAIRE 

^^/» ^u f V(Xiz Contraintes » cotce A« nomb*. r^ 

2. Appel des Coadainnations , ne fufpetld 
ue les dépens , Article XLI V. du Ticie commun 
e rOrdonriance de i6Si. 
3* Appel des Condamnations de Droits; 
^uand doit être relevé & fait ju^er? 

Par l'Article XLVIL du Tare commun de 
* l'Ordonnance de i68i. il eft dit que les Condam- 
nés au payement des Droits pour fait purement 
Civil , feront tenus de relever leur appel dans trois 
moisdujourde lafîgnification de la Sentence â 
leur perunine ou à leur domicile : finon » le tems 
paâe i l'appel n*eft plus rêcevable « & la Sentence 

IiaiTe pour chofè jugée en dernier reffort ; êc par 
'Art.XLVlII. dudit Titre , il cft dit que lorsqu'ils 
auront relevé leur appel dans les trois mois, ils 
^ feront tenus de le mettre en état de jugei'dans les 
neuf mois fuivans; finon , le tems pa^fé^Ta Sentence 
demeurera confirmée de plein droit avec amendé 
& dépens , qui feront taxés en vertu de ladite X>r- 
donnance.Cette difpofition a été confirmée par A f 
f et du Confêil 8c Lettres Patentes du zojuin 1714» 
4* Appel > nonobâant âcfans préjudicier à 
icelui • les Sentences feront exécutées en ce qui 
, regarde l'Amende » votez Amende , cotte B« 
nomb. |. 

f* Appel des Jugemens des Eleâions, s'il 
n'excède 50 livres, ne fera reçu, voyez Amevi* 
PB , cotte B. nomb. 3. 

^. Appel des Jugemens desEleéHons, s'il 
«^excède 30 livres , ne fera reçu , voyez Pkoce- 
IDURES , cotte A. nomb. 17. ,^ 

7. Appel des Sentences qui auront jugé les 

Moyensdefâuxpertinens & admifTibles , fufpend 

tî; ^. rinôrudion du Procès , jufqu'à ce que ledit Ap- 

!• <• pel foît jugé. Arrêt dU Confcil du 4 Avril 1724. 

iifeiii ^r Appel des Jugemens interlioçucoires 911 



DES XVDÈ $. ?î 

ftilfofit admis a faire preuve contre les Procès- '^^ 
^^erbaux des Commis ; même Arréu * **^< 

5 Les Appels qui (ont interjettes des Sentences 
& Jugemens interlocutoires , & dlnfiruâion des 
Juges des Fermes & Gabelléf ^ ite pourront (IiP 
pendre reiéovtioti des mêmes Jugemens, (uivant 
i' Arrêt du GonTeil & Lettres Patentes des 30 
Novembre & 8 Décembre 1711* qui enjoignent 
aux premiers Juges , nonobftant lefdits Appels , \ 

de continuer rinftruâion jufqu'â Çentence dt 
Jugement définitif inclufîvement. 

ji Appel L ANS des Senteaces rendues au profit 
du Fermier des Ay des > (ont tenus de donner Cau-* 

• tion , voyez Amendes , cotte B. nomb, 3 . & 4« 

£ Appellaks des Sentences portant con-* 
damnation d* Amende & de confifcation, font 
tenus de configner lefdites Amendes. Il eft défen? 
du aux Cours des Aydes de recevoir leur Appel, 9 
qu'après ladite confignation faite , voyez Amen-^ 
T^BS 9 cotte B. flomb. 4 

Appellations des Sentences des Juges 
«des Fermes en matière Criminelle , feront jugées 
à la Cour des Aydes, fans que les Parties puiSent . 
Itre admi&s à conclure comme en Procès par 
écrit. Arrêt du Confeil ft Lettres Patentes du 8 
May 1714. regiftrées à la Cour des Aydes le x9 

^ Kovembre eniuivant. 

'/A AppeiNTEMENs .des Commis , ne (ont point 
fiijets aux làifîes & arrêts , voye:^ Commis» 
cotte N. 

B AppoiHTEMENT de Piçuve^ voyez Preuve, 
cotte A. 

Ç 5 Appointemens fur aucunes conteftatîons ; 
font défendus aux Juges des Eleâions. Déclara- 
tion du 17-Févrîer 1688. Arrêt du Confeil du i. ^^^ ^ 
Août 171 u Déclaration du 30 Janvier 1717* Ar- t. 3. i' 

rêt$de$»j3 Décembrç 1718. x. Décembre i72>i* ^ & ^ 



I. 






4< DICÏÎOMNAIRE 

ZâpilU ta Mars 17%$. & autres Arrêts du Con(ë!I , iié 
t^cs., là Cour des Aydes, confirmatifs des 5 & i ^ JaiH 
vier 171 f. 19 Août 17x8. & 15 May t7zf. 

5 Ap OT ic A 1RES déchargés du droit AtH 
Buel des Eaux de vie, pourvu <Ju'ils n'en faffenc. 
G. R. aucun ufâge que pour les Remèdes. Arrêt dit 
^ ?• CoAfeil du Z Mars 1689. 

yi Archers de la Ville Je Paris y doivent l'En^ 

y trée 9 Article XI. du Titre des Déclarations fie du 

payement des Droits de rOrdonnance de i68o* 

Leurs Privilèges pour le Détail , voyez 

Exempts, cotte B. nomb. t. 

JJ Archers de la Connétablie & Maréchauffée , 

font fujets aux Droits de Gros des Vins de leur cru. 

Par Artét de la Cour des Aydes de Paris du 

1) Janvier 1726. le nommé LotiisFerret , Archer 

de la Compagnie du Prévôt Général de la Con«> 

^ nétablie & MaréchaufTée de France , qui (è pré- 

tendoitexempt y fui vaot l'Article V du Titre IX« 

ides Exemptions du Gros de TOrdônnance de 

iléSo. a été condamné au payement de ce Droit, 

Archives, Office de Garde des Archiver j 
perception du Sol pour livre de tous les dépens / 
;Jd. t* ^ attribués , fiiivant l'Arrêt du Confeil du 1 7 Juillet 
1 70S. le Fermier avoir été déchargé de ce Droit » 
fiir les dépens concernant les Fermes , par Arrêt' 
du Confeil du £7 Février 1 7 > 7* niais- il a ^té ré- 
voqué par Arrêt dudit Confeil du £7 Avril aud, an«^ 
) Ardres^ Ville, Création 1 & Eubtiflement 
)d. t. 2» d'un Bureau d'Eleâion en chef, par Edit du mois 
d'Avril 1^58. 

5 A R G ENT, Impofîtioif de Droits fur cette 
matière , votez Or. 
Ji. )Arg£nteuil, Bourg affu jetti aux An*- 
Jdem. ciens & Nouveaux Cinq fols , par Atrét de la 
Cour des Aydes du zi Juin i6é8. 

J^ J Ar«ant£vix.« JLa confifcation a été adjugé^ 



ï) E s A Y O E S; ^ ^ ?f 

B Martin Girard , de deux Muids de Vin ùlSs fût "^rqm 
un Particulier , demeurant au Port de Marly , qui ^"fi^^* 
avoit enle?é la Vendange d'où provenoit led. Via 
du territoire dudit Argenteiiîi, (ans en avoir fait 
déclaration ni payé les Droits d*In(peâeurs aux 
Boilfons. Arrêt du Conièiida II Janvier 1723. R. ^ 

Armb s , permifès aux Fermiers des Droits ^' ^s 
clu Roi , & à leurs Commis de les porter » vdyez 
Commis 9 cotte L* 

Arquebusiers, (ont déchus de leurs 
Privilèges, quant aux Droits des Fermes , voy» 
•JRois de rÀrquebufe. . 

A RR EST de défenfe ne peut être accordé . 
«pour }es DrOics^tpoar les Amendes , Article IV; 
du Titre VIII. des Contraintes pour le Gros de 
l'Ordonnance de léSo. & la Déclaration du i^ G. lU 
Mars 1710. qui déroge à TArticle XLIJL du t. 5. 
Titre commun de l'Ordonnance de léSu en ce 
qui peut y avoir de- contraire , voyez en outre 
JiMBSbESj cotte B, nomb. 3. 

Arri£R£s-Baux, (ont permis , voyez 
.^Adjudication des Fermes, nombres if. & lé. 

^ArRivb'e des Vins aux extrémités des Eiï- 
trées, défendue. Titre des Entrêpâcs de du Barlt> 
Jage , Article Vlll. 

A S. 

îA$$iETTB& Pot , défen(c à ceux qui ont 
déclaré vendre. à Pot, de vendre autrement qu'i 
huis coupé Se Pot renverfé , voyez Détail , cot.B« 

^ Assignations aux Débiteurs des Re- 
devables des Droits du Roi en l'Eleôion , voyez 
Pi^ocedur'Es, cotte A. nombres i* 1. 3. 4- & T« 

Ji '^Assignations aux Fermiers redevables ^ 
après leur Bail expiré , où doivent être données , 
voïez Compétence , cotte B. 

Ç i^ssi^JNATio Ms, guant aux Débif 01 



4« CIGTIONNAIRE 

^ ^^»4- Défauts, Articles L IV* V. VI. VIL ic XlU; 

G.' R. ^^ ^^ Déclaration de Fémcr i^l8, voyez pRd* 

l, 3^* * cfiDURES , où ladite Déclaration eft tout au long. 

Assignations peuvent ctre données 

par les Commis par leurs Procès- rerbaux. D écla- 

M. t. ^ cation du a^ Mai i68/,ôc Arrêt du Gonfcilda 

^*^- z6M2tsi7io. 

Associations font permîfc^, votez^ 
Adjudications, nombre U. 

AT.. 

'Attroupemens & Ports d'Armes par W 
Fraudeurs des Droits, font défendus, fous quelles 
peines? vc^ez Rebellilons , Homicides '» 

AU. 

" AuB£RôistBS, font fujetâ aux Droits dç 
^Détail , voyez Chambres Garnies» 

5 AuBERTiLLiERS» Village <!e ia Ban- 
lieue de Paris» les Pères de TOratoire dadit lieu 
font tenus de payer le Droit de Gros, fuivant TAf- 
rêt du Con(êil du ^ Mars 1674, ce qfui eft con-' 
-4brme à PArtide VII. du Titre IX. des £xem^ 
tions du Gros , qui ordonne que personne ne fera 
txempt dudit Droit dans la Banlieue, pas même 
le Vin provenant de Bénéfice. 

Aversion des Officiers des Eleâions 

Contre le Fermier, fès Direâeurs 8c Commis^ 

comment réprimée i 

0. R, iParArrctduConfeildu ai Février ijiiAlfut 

^ h .enjoint au Préfîdent de TEiedion de Peronne de 

fe rendre à la fuite du Conlèil , pour rendre comp« 

> te de fa conduite , pour avoir avec paflion & cha* 

leur , & immodérément ^ prononcé fes Jugemens 

contre le Dircâeur des Aydes dudit Peronne. 

l^e Frpcuieur 4h &oy i^ ï^&iw 4s Tours , 



%it pomlkment appelle à la raite.du Confell ,.^ 
^^let du II Août 171*. . 1. . » .. ^'^ 

. £t par autre Arrêt du Cosleil du 17 Septem-». * 14, t.-^ 
^e 17x0 . le &ur Carllei', Procureur ^n TElecH»^ 
tion de Mofifidier , a été interdit pendant troié 
mois , pour s'être iènFÎ dans fes ;£trîf ares de fed 
plaidoyers» de termes injurieux i& di&matoires 
contre les J!>lr0âfurs âc.Coinaiis*: . ô 

) Plufieurs Elus ont été interdits .pour avoir^ 
contre les régies de l'Ordonnance , rendu des 
Sentences préjudiciables aux Fermii^rs^ &'pour 

iutKt marque d'iadîfpaGtion poUi! le^ intérêts de 
I Fcmoti, vqyfz cf'^fis J^Ayo^' , Châteaux 

T.HIBR,Y^, ;CHAtJM9,19r; • Etl^B^STRE^BNT ^ 
NoGENT-SUR-SbINE , & ToNNEl^f^^ '1 

^i \^ A V a |t T t s s E M E H T du jout Ils de i^eure ♦ 
pour mettre le {eu :mx fipurnçaiisilc^L^ehjoiiit aux 
Makres des Forgepî, foùs^peiiiç decoiififi^tion des 
Gueufes , Article VI. du Proir fur Je fer, voyez 

J5 5 A vERTissBMENTdq^our &^ de, rbeuTlf 
ppur mec^evle feu fo^s les Chat^^i érei.» I^uf 
^rafl<$r déjà Bière, c^o^iiez Bieiv)^%, .-iioncit)rie:«^ jj 

^; ,)ÂTE''R?Tis.s%if EMTTidujour.querjdii^Hre)!! 
fnetcré le fçu fous iaÇhaudjére , pour cont^rti^ 
des Vins 8c autres^oilToos en Eau-^de-V ie i^oyj^ ^ 

Eau*de- Vie.} après le tout. 
. J Araus & dénombremens anciens , rejettlSs 
en .preuve^ Droit de Banviu, Article IL dudî^ 
Titre* * , l 

; I. A u 9 M« K T A T I 9 N,, eft iwi. Droit ^iH 
ie joint au Gros/, jî.eft fi)(é àiêize fols troid^^t* 
niers * par-Muid pari/îs , & autres VaiiTeaux ^à pror^ 
t portion de leur conjtinence , Aruclel.^u.Titret» 

-des Droits de -Gros, de rOrdonnaoce de i^fto* 



"•^'^ hefixe towr h 1Ha$-P<M àt fShaion de Fm^^ 
à 96 fib ti demm far NMd} à tx filt ii 
iemnsfm chaque imi^j^mtie, jgt^e Orléaui 
jxi)è// i denU^ft foftr chaquMmè ' QfcuS 
Ogmfi^c^ &Bfilff dtnHnrfar dmi-Aîkki^ 
ijrMatM de Poj^, TriH & ^d^éfy fiulcmm$\ 
fT dont ht amrcc Ucms de iàHic EleaUm.t 
fois i dmkr. 

t^ Ce Droit ft'aa^ffimitc ni ûc fitmliitie panzî$ ; 
qaoR)oe leHvUfeit veiKhi plus ou flmn^ cher, 
& le pafedaiiMotis fes liens où le Drcâe deGros 
a cou», ou eisempts du Droit de Gto9 , Artiele 
JII. dudicTicfe. 

^ Ce Dfoit d' A^goiemacSoft eft Sxé i huit fi>Is 
four Miiid de Bierre^ cinq foin par Muld de Ci- 
dre , dt deux feb fix éeuiera pur Muid de Poiré » 
& autie^Vaiifcaux àproportiort, Aftidc III. « 
IVt du Titre XVII. de^Droîcs db D^rl de rOr- 
donnanceder^Se* 

^4* Le» Veodange9 recocffHxée d^s 1er fieiiz ût» ' 

I'ete a» Dmc d*Au^ih^Ratm » y Cent (iijettee 
orl(|iMkt iSHit traffifpo^étf eir d'eslièux oà ce 
Drieii n'a peftir cour». Article JIL dudit Droit 
do Gtof (k POfdoflnance de I ^So> 

5. Le Droit d'Augmematioa efl dû pour les 
Vend^ges Tendues voTotHairemem ou par au- 
^ toriié de lufticeS Arttcie ï. du Titre II. d^ 

Droits de Gros de TOrdonnance de i ^«o. 
î;^ 6. Les^ Vendanges recueillies en dei Hcuï qui 
ftSi^ feulement (kjets aà Droit d'Augmentation, 
noj^éyeront que te Droit d'Augmentation , lorf- 
qw*(Bttes Nantit tranrportcès en de$ lieux ou le 
IHrèit de Sree n*a peint eoufs j mais eliës payer ' 
font , tant le Droit de Gros, oue le Droit d*Aug- 
^eatafioiii 6 après aroir èe têcueillîes en â«i 



i ,..i 



«Te* a y dé s. ji 

Cenz'd^ It Droit deijros a cours » ellçs foflt tranf- 
fOrtées eli d'autres lieuk qui (but fkàiétàthi Cujfits 
M Droit d'Aiiigttemation, Article IV. ditmeoEie 
.Titre. 

f Ce^i^confomeàitn A^êtdé hCônr 
^et Jkydes da i) Janvier 1717* qui caflè une 
Sentence des Eifts d'fpernay^ & déboute le 
q on ra ï c Chiparts Je la demande par laifaite.ea 
#eftktttklR des Droits<le<3ros par lui payés à Ay^ 
f^cittf Iles Vins dé ion cr6 ^u*il a Ëitt voiturer à 
Torejr ^ourles vendre en détari, 8t le coflrdamné 
Mz dépeHr ; cef Artèt ctt fonfdé &t fàn commèr- 
t9^êt i|à5t fie & lere que rAugmemacîon 2 

7*. Le Thtèit d'AifgkVientation pour les Yen* 

-éKngeseft àrnfon de detfsrMtdds de Vid pour 

4ret9 de Veadiinges^ & antre qvàNitité i propor* 

don 9 Artsde I. dn Titre II. dés Droics de Gros 

ile rOrdonnan(»dei^9o. \ 

g. A Végâtâ du Vitt giië^ ort dott prendra 

fém lé tkûk lé tkt^ Ait dA fafut'iiHdi d'éft- 

a-dtre^ 7* compris le Gros. CeitéSètiïé^if^f^it 

^ ik venté , Bsâitàét ît Tak? aitèié aia t éfrfeB le 

15 May i^8f . 

9* Pat le mêàit T^trif^ F Augthentâtrorf^oilr 
les Vins de thfitévé et Eixin^eH » é& ûkic à fix 
livres par Muîd, mefîiie de Paris. 

lo. L'Augmentation pour T^au de- Vie eà 
fixée par ledit Tarif, au Parî^, fol & Cii de- 
niers pour Ime du Gros^^ ou vingtième du ptix« 
ti. Let^a^ifiscdnfiffierau'qtrarcdiiGras. 

EXBM FLE. 

Un MuSd d'Eau-dé-Vte eft vendu roo lïvKS, 
c'^eft natoieiletiient 100 fiiispour le Gros» 

Eîî 



téii 






t4tu,„. jLe Parifîs de loo fols cfi i $ a 

, X.efol pour livre de 6 liv. 5 fols eft o^ £ } 
£t'lés fix deniers pour livre defdites 

, . > iiv. ji i Cols 5 deniers , font 034 

I 14 7 

5 N o T A. Le Fermier ne fait lever dans tfiut 
' les lieux fujets au Gros y excepté dans l'EleàUm 
4e Pari$ & Généralité £ Amiens , où tous les 
Droits fe payent à Ventrée far CEau-de-Vie^ 
que le tiers du Grçs^ au lie» du P^rifisy fol ^ 
fix deniers audit Gros ordonné être l^é four 
rit^mentasion fur tUaU'defP^j quoiqu'il 
gui^i en exiger davantage ^ faivant le modèle ci^ 
dejjus , mais feulement pour une plus grand» 
facilité à ceux qui en font la perception^ 

^ Les Eçcléfîaftiques Ibnt leuls exempts de ce 
Droit pour le. Via du crû de leurs Béûéficeis A 
fître Sacerdotal. w 

G. R. JU y a unArrct duConfdlduy Aoâti67p; 

^' . pour le payement du Gros manquant dans TElec^ 
tioa de Sens , & même des fimpies Droits d'Aug- 
mentation , Jaiuge & Courtage , dî^ns tes Faux- 
bourgs de Vilteneuve-le-Roi, qui ne font pas 
(b jets au Gros. . ' 

; AyôjcATsdii Confeii dan^ les Fermes. Par 
f Article XîX. du Titre des Publicajtiops , E^chc-i 
res*, 5(;q. derOrdonnance de if 81. Sa Majefté 
leur défend de prendre parc dans fès Fermes Gé- 
nérales & Sous-Fermes , à peine de perte de leurs 
Charges, lefquelles Sadite Majeôé déclare im^ 
pétrables ep ^as de con^-avei^tioii. 
* '■ "5 A Y I îj E, Droits rétablis fur les AvQÎnes', 
voyez le Tarif des Droits rétablis aux Encrées dfi 
Paris» 



4. 2. 



fi E s A Y b E S. n 

^ ri y a un Anct du Confeil du x8 Novembre >*v«;e; 
7714. qui déclare commun pour le Comté d'AiT- 
*erre l'Arrêt du Confeil du 10 Novembre 171 1. 
& la Décfôratîon du zp Avril 1713* intervenus 
pour la Ville » Fauxbourgs & Banlieue d'Orléans; 
& en' conféquence, ordonne que le Droit de 
Grps fera payé fqr tous les Vins venans du Com- 
té d*Auxerre , dahs tôus les Ruys oàr le Droit d8 
Gros a cours, nonobftant & fans s*anéter aut- 
acquits dudit Droit de Gros donnés par léFer*- 
mierdes Aydes dudit Comté" d'Auxerre 

5 II y a un Arrêt du Conseil du 23 Oâfobre . Re. def 
172 f. qui ordonne qu'il fera procédé par les C. J, 
Commis $ Prépô(%s des Droits rétablis aux In^ 
Tentaires & marques des Vins , (îx femaines après 
les" Vendatl'ges , à compter du jour de Touvertute 
d*icelles, tant dans les Villes d^Auxerre & Bat^- 
Air- Seine , que dans les^ autres Vilies&^ lieux dd» 
deuat Comtés. 

A y; 

Ayde^. Cette" Dîdîon eft affèt étendue,- 
iàns qu*il (bit befoiri de* travariler à l'interpréter 
encore, ni à rechercher le temps auquelles Ay^ 
^des ont été inventées & mifês fur le Peuple de 
France. Les Sieurs de Roquemont & Dubois en 
leurs Traité 8c Commentaire , n*ont pas oublia 
d'en marquer FEpoque , & par quels Rois les Ay- 
des ont été impofêes fur les François ; mais les 
Bois de France n^ont pas été les premiers Souve- 
rains qui ayent fait lever des Sùbfides 8t Aydes 
Air leurs Sujets ; car il (è trouve ébrhdatfsTaci- 
te , livr» premier dé fès Annales , qde Tibèrfe 
Céfâr , troifiéme Empereur de Rome , fit lever la ' 
centième partie du prix de toutes les choCes ven* . 
«lues , affiirant que les deniers qui provenoient de 
$c]ks iinppâtioas , étoicnt employés à feutenir les '^ * 



t4^; DICTraNNAIRE 

firais & dépenfcs de^ Guerres;^ fyn Socceflënr 
â l'Empire, Caïus Caligula fit mettre fine impo- 
fition Air toutes les viandes quiferoient vendues , 
ainfi que Suétone le ragportie en fon quarante- 
quatrième Chiure. Les Prédéceflêurs defdits< 
.£mperettts,.les^Cen(èurs & autres Oifiders înC- 
titués 8i créés par le Pçipple Romain fur le fait de* 
ileur iEjRARi vu] c*çû-à-di^e, le Tréfor pur 
jblip y &id>ient lev^r de gpni$ Subfides pour 1». 
fi)lde des gens deGupnre, le^Hsl^ S^i)fides^ ç^vt^ 
qui ont écrit du Gouyern^ment je^ Roipaaîn^.^. 
les ont déclarés prinapalemeiit p^r ^eui; Pic- 
fions. Trèbuium & Vè(iigt^\ Tfikmnm ito\t hi* 
fofé fiir les Terres & atl^e^ pp&ffions des ebofa» 
mmeubles » & payé pv les Seigneurs Prppriétai« 
Kes& Détempteursd'icelles; Aç çc , pour t^^iovb 
du nombre des Ârpens 4eÛite» Te^^^mi^ qu*il 
eft ordonné & déclaré par les Coofiituâpns iea^ 
Empereurs au dixième Livre daCpdc^ 

VeSigal étoît impofê fur les Marchandifes & 
Denrées qui étoient apportées en leurs Villes Se 
transportées d!iceiles- en autres<liêti&;: defquelle» 
Marchandifes étoît levée la huitième partie dis 
prix ; êc pour ce, les Fetmi^s ou Commis à le* 
ver les Impôts , étoient appeliés 0^4r», decmiï 
kuitiém^' partie du prix* 

Au refle, k mot ^*Ajde , quoiqu'il fembir 
comprendre tçMUe^ Iç^rtes de Ipvéies de «Jcniers p^ 
dinaire^ fç eztraiDfdisajres ;. néam^oins il ne &- 
rapporte cpi*â quelqijies efpéçes, QWkV^ au Vip* 
& aûtr^ Poifloo^ , Maccha^idiles ik X>ciK<ée9 q^h 
Xa y^mim^ taçtw gTPsqHW^t?i(,q«i«wmt. 
i^f^ jeJ^Xaiui)^ 0^ qM^ ea ipi;^ 

jt[ ^B> X 1^ ifs$ Eermes GéiicraIeS'UpiéSL,,fQUale? 



Ȕ s A Y I>E S, 5f 

nom de Pierre Carliet^ pendant iiiF années , fùi^ J^^i?, 
famtl* Arrêt du ConfeU du %o Aotsttji^. . ^- *^* 

5 B A 1 L fait à Louis Bourgeois .pour repren* ^' ^' 
-dre au lieu & place de Charles 4Cordier, Mar- 
tin Girard & autres , comme charges des reftes 9 
. fuivant r Arrêt du^Coofeil da 17 Septembre K.. ta 

BAisstsaBs de Vin des Cabaretiers ^ 
doiTeot être tifées hors de la Cave, vtg^ez Ca-. 
BAE.BTf£Rs ,^cotte B. oomiMie i4b 

Bani.i£U8 de Paris, «e q«ii eft détendu 
aua Habitaos d'iceUe. 

I* Par VAmdè ViL du Titre iV; des Entra* 
pots & fiarillaget de FOrdonnanee 'de i68a il 
eft fastdéfeN^çs^fluà I^abitans des Par<»fle8 de te 
Bai^Ueuë. de Psirisde vendre tn leunlitsnlofis» 
détaehées du corps des Paroiffes de leur domicH* 
le, attCttoViQ <!^ftohat, «ènt en j|i<»^, qu'en dé- 
tail, nimêrae leVinie fecir cru en détail j râ 
avoir .desCares dans les Pausbourgs, le tout à 
l^nedcconfi&atîea'du Vin qui y lera trouvé, 
ft de too If Très d'amende/ 
- ' x« Par PArticlç XL dudit Titrt , il eft pareil- 
kment défendu, tam à ceux qui ont deë Mai* 
fi>os.aux exfirâiittés des EntséM, au-delà- des 
IBtoiêtes de Paris , qu'à ceux ^i fotit oommeite 
* dMrin dane la^VîUe , oti dans les Faus^urgs, 
d*en Êire aucun trafic dans les Paroiflcs de la 
Banlieoë par eux, leurs domefiîqnes ^ autres 
perfonnes interposes ; il eft &ît pareilles défen- 
les à leurs en&ns > quoique majeurs 9 iTils ne font 
mariés , le tout à peine de aonfîfcation Se de 
100 livres d'amende. ^ 

3. Par Arrêt du Confeil di» t^ JuiHet tjiu G* Rf 
& Lettres Patentes du ix Août audit an ,réJ2if- ^ s» 
crées en la Cour des Aydes le 4 Septembre en« 
iiiiyant « il a été ordonné que les Caëateâeri 

£ tu) 



^ S6 D:lCTlONNAlHE 

'Mmime. veodaiis Via» & antres Particuliers domêurami^ 
• ^ • dans hs J^aroiâês de (a Banlieileide la Villt fie ^- 
Fau3d>9urgs de Pari», ne pourront faire arr^er"'- 
leurs Vins qu'aux heures permifes par l'Ordon^ 
nance des Aydes'du moi&^e, Juin idSo. (çavoîr^ . 
pendant les mois d'Avril^ May ^ Juin» Juillet ). 
. .; Août, Septembre» depuis cinq heures du matin ^ 
)ur<jU'à^bait heufes ^da Ccm ; 5o dans les^ autres- 
mois« depuis fept lieures du aiatin iufqu*! cin^ 
heures du foir« £fi* fait déferifesaux Voituriers Si 
à toiisautres conduiOuls lefdits Vins , de les faire 
arriver par d'autf es routes.que les chemios ^vl^ 
blics & ordinaire» , leitout à pei ne de confiscation * 
des Vins, Chevaux, Çharettes fie Harnois , Bi, 
4e ]x>o livres d'amendé, qui ne pourront étr« 
modérées JÛjreniifes^ iôusiquclque p^teate \)ttè^ 
iie.foic^ ^ ;■»(•■..•,!• 

f I! y a un Arrêt ie la.Courdes Ayides du vi 
yVoût I74&- qui condiamne deux Particuliers eil. 
l'amende & confi&ation pour pareil fujet. 

f Les Privilégiés du Gros*, même les ÉcdéikA' 
éques pour le Vin du crû de leur^Bénéfice , font, 
tenus de payef-tous*le».DtojÉf de Gros, Aog- 
mentatlpn. Jauge Sl Courtage des Vins qu'ili 
ven(^OQt^ans la VMc , Fàuxboufigs & Banlieoi- 
de Paris,L Article VIL, du Titre IX. des £i(emp^ 
tions dQ Gro»4e.l!QrdonnancedcsAydes. lii^^ 

ETAT dis PoKoiffv ék la. Banîkue de Partis 

Vangiratd» « i. • 

La Maifon dés Chartreux* 
., Le Moulin ^ela prçmie Maîfpo*. 
. ; ' Clamart. - ,.-;..= 

^ ...Venvres, 



* 3 






SE s: A Y ETE 5; if- 

mrïllon. 

Bégneux, juKqu'aa ruificfta ^ù Bo^g- la-Reine» 

GeDtilly. 

Arcuëil & Cachans, jnfqu*à la rue de Laï ». 
idns laquelle il y a quatre ou cinq Maisons d'udic^ 
Village qui font de la Banlieue. 

Villejut£6t la Sauflàye» jttfqu'àa chtmiiitt 
Moulin à Teàë*. . ' • 

Yvry^ 

Le Pont de Charentom 

Saint. Mandé*. 

Conflans* 

Vîtry , ]ufqu*â là Fontaine; 

La Piffotte , ju(qu*à la planche dUTuiilêaiR' 

Montreurl,.^n(qu'à la première rue» Tenant 
de Paris |lux4tB de Vinéesnes. . 

Gbaronnes . . 

Bagnolec^. 

RomaînTilte^ juiqu'attgraouf cbémfà^e Noify«» 

Bzminè . . 

Le Pré S. Gervaii» 

LeMefiiiLL ..i» ' 5 

Petrou ville ^ dit Bellcvtlle.. ^ - O ; 
. Les Hottes^ S* Mery. I 

L'H^cl deSevlF, die THâtelde SaidC Martini 
: LaVillette^ .r ' 

La Chapelles. Denise . 

Auberytiliew^ jafqu'au ruifleau de la Cooitt- 
fteuve*. - , 

Saint Déni», jufqu*au gris,. 

-' La MàifcMideSeinfe.. ' 
' . Saint Ouen. 
, Mpm-martrie. 

La Vilk-rEvéque., 

CUeh)^ la Garenaob^ 
. Jte Port dp NcuUly^.' 



ff DICTIONNAIRE 

ÎNwto* . Le Roulle. 

Boulogne 9 )ttfi]ii^ la Croix da Pont de 5; 
V Cloud. 

AuteiiiL 

PalTy Se OmlloU 

f Perfonne , pas mcmeles Béoéilcîefs, pour 
* le Vin du crû du Bénéfice , ne ibnt exempts dit 
Gros dans leOites Paroiflès de b Banlkuë» filt- 
rant r Arcicte VIL du Thre IX. des Exenptioos 
du Gros. 

B A N y I K , ce qui doit être obftrfé par ceux 
' qui en ont le Droit. 

Par les Articles I. IIL IV. Xtt. 8c XV. du Ti- 
tre Vllt. dudit Droit de l'Ordonnance de i68o, 
il cft ditcjue les Sei^eurs, EccléfiaAiques on 
Nobles } qui ont Droit de Eanvm, c^ft-^^direV 
de vendre en détail, à pot feulement , à Tcxcla- 
fion de tous autres , pendant un certain tems ^ ois 
on certain mois » fe Vf q du crft de la Terre » pour 
lequel le l^roit leur appartient , font exempta 
de tous Droite de détail , 8c maintenus dans leurs 
Priyiléges, i fêpt conditions » i Tune defqueÔef 
contrevenans , ils en (ont déclarés décrus par lar 
dite Ordonnance*' 

I • Par r Afiicle II. dudit Tîflre , lem Titie doit 
Itre d^miparaTant le premier d'Aviîl iséà» 

a. Par l'Article III. dudit titre, ibront^^bH^ 
gés de fouffirir les Vifites ft Maircpies dos^ Com- 
«lis du fermier, comme tous ««très, ior(qtt*iI 
lait procéder à rinyentaire des Vins afrès Ut 
récolte d'iceux* , . 

3. Par ledit Anicle, H» doiiFent d^t^er 
fincerement, lors des Vifites & Iwentaîrës, le 
Vin provenant du crû de la Terre d'avee tou» 
ks autres Vins. 

4. Par ledit Article , ils font obligés *4é dé- 
flarer lors dcfdits Invoitaiies» là fituation det 



r ' 



> 



Tfjpies de la Tcne, par tenutt ft aboodCuRy 

A & qaandté dl'Arpciis. 

S» V2X VAmde IV. 9» domar 6ife publter 
MUE. Ptitacs^ le )OQr qu'ils ▼cnlcor ft q»*ils éot- 
▼cot (aire roBremire du Bas. 

6. Ikiônc obliges de £ùie£gBÎfer au Fermier 
fAâe de pablicatian , hait |oiiia aoparavaai 
f oaTerctire do Ban , An. Idem* 
: 7. Enfia » pif ks Articles VI. ft VM. tb ne 
lieaTeoè vendre tfofz Poe , ft dans la Maifen Seî«- 

Eeufialc» pu bien dans celle dcMnée pour la 
rme » lor A)a'il n'y a pas de ièmier | ^ ne 
•doÎTenc vendre d'autre Vin c^aeceluidela TerrOi 

Par TArtide XV. d^ît Titre , le fermier eft 
en droit , Jorfqne le Séigoejar ^i a Droit de 
Banvin a manqué ï qoeTanesounes de ees for- 
Vialieés,^ de lui faire payer les Droits de Détail » 
comme au fimple V^neren ; ladite Ordonnance 
Toulant au furplus ^*f/f foknt privés dndilr 
JDroir de htknYin^ même pour l'année fitt vante) 
It en cas de récidive y qu'il en (bit déchfr pour lé 
lefte de A vie^ 

Par r Article V« dndit Ht^p» il finit renuMEw^ 
i|iiert qu'en cas de fiinâè dédacadon , eu que le 
Srigtieor vende d%ntre Viif qjoe celui de 1» 
7cne « ou qu'il vende a Affiette » au lieu de 
Tendre à Pot , que ladite (^doimance vent non- 
&niemenr, qu'il foit déchfrdu Droit ds Banvin » 
mais encOK, que le Vin foitconfiCqné au profit . 
du Fermier, fr qu*il foie condamné en tsoiseent 
Ifvaas dlsmende. 

: Le Seigoeitf dont la Terre eA^ MÛt réetler 
ment, n'a pas Droit de Banvin. 
. Par les Accscks Vl. X. & XI. dudk Titre ^ 
te Vin provenant de Dîzmes inféodées , ou dd: 
•Prc&ii» Baonaux , & dont la bannalité a écé- 
diahlie aérant i;^ei qpe le Seigneur exploiie A 



?<r DICTIONN AIffr 

fait yalok par fts mains, eft réputé du crû de & 
Terre : mais fi les Vins , Preflbirs & Dixmes 
ibncafibrmésà moitié, la part qui lui revient eft^ 
réputée celle du crA , c*cft'À-dire , ( & l'Ordon- 
Bance s*en explique en plufieurs- endroits , ) que fi 
* le tout étoit affermé , le Fermier , ni- le Seigneur 

ne pourroienc jouir de ce Privilège.- 

Far r Article IX. dudit Titre, il eft dit qut 
<)uand le Vinr-du Ban eft yenàvi ,11 eft permis aux 
Particuliers de la Paroiâbde le vendre en détail^ 
quoique le tends du Ban ne foit pas^expirè. 

) Permis aux Cabaretiers durant le tems du 
Banvin , de vendre Vin à* leurs Hôtes , & paK 
fans. Article XII. ^ i 

B-ARRA6E. Droits de Barrage anciens St 
nouveaux fur les Marchandifes & Denrées en- 
trantes à Paris, tant par eau que par terre, de 
G. R» incorporées dans les Droi# d'Entrées. Arrêt d«> 
P* >'• Confeil du premier Février 1 640* 

B A4i K B s des Futailles peuvent être 4évées 
pour faire les exercices, fi mieux n'aime le Ca- 
baretier , confentir qu'ils foient faits à la Barre. 
?• 1^* Arrêt du Cdnfeij du 21 Man 1684. 

' f II ffli^t quele Cabaretîer y confente parécrlrt; 
parce qùole confiintement verbal ne fumroit pas. 
jt B A R R I E R B S' & Postes^ ne doivent' être 
ouvertesi heures indues, voyez HEUREsvcotteC. 
f 53 ARRIERES d*£ntrées dénommées dans 
rArticle premier du^ Titre de l'Entrée ia Vin 
dans Paris* 

f L'Article XXVI. du Pied fourché dénomme 
les Barriéres-des- Portes de-Paris, où l'on doit- 
faire entrer lès Beftiaux fujets aufdtts Droits. - 

%làm. Pour le Pôiflbn, Article VII. dû Ti- 
tre, fur Iq$ Droits dudit Poiflbn* . 

5/routes Marchandifes fujettes aux Droits de 
Pomsûne»d^yent.tittcer£ar»les lieux, dénoois 



D ES A ¥d E S. 8t 

m^eii r Arrêt du Conlêil^du douze Janvier mil ^^nîi^ 
fèpc cent vingt- trois. ^ • 

^ -JB A RRix s ibnt défendus , voyez Bouteil- 
les. 

jj . 5Barri<ls detrente Pots permis aux Ha-^ 
bilans de la Ville & Fauxbourgsde Lizîeux ,. pen- 
dant les fix mois d*hy ver. Arrêt de la Cour des- ^* ^ 
Aydes de Rouen du 16 JuiniéSii. 

iC î B A R R I L S d'Eau-de-Vîe ne peuvent être 
de moindre continence que de trente Pots » &î- 
fant foîxante Pintes dans la -Province de Nor« 
mandie, poUr ^tre exempts dies Droits de Qua- 
trième. Déclaration du Roy du é Juillet I5yp. Ideft} 

^f B A RR I ^ LA^ E eft défendu , &f Entrepôt 
ne peut être plus près que de trobKeuës de Pa- 
lis , fous peine de confitcatibn , & de cent livres 
^amende. Titre des Entrepôts & Banillagey 
Article premier. 

.^5^ AR-suR-Au BE. Il y n caution de fix 
Sentences des Elâs de Bar- fur-Aubey pour atoir 
modéré les amendes, 8c n'avoir pas ordonné les 
confifcations. Arrêt du Conleil <1« i^ Janvier 

> f B A R-s u RrS B I K E. Les. Ipventafîres & Re^ 
coUemens s*y doivent faire julqu'à ce que les 
murailles foient rétablies. Arrêt de Confèil du 
2 Décembre 1711. L'ancien Droit de Gros y a G. K% 
lieu. Article II. dudît Droit. ^t 5i 

' fLe'Droit de Détailla raifondu quatrième du 
prix de la vente avec Je Parifis » Col & fîx deniers , 
y a lieu, Titre des Droits de Détail ^ Article', 
premier. \ / . 

f Bas-Fauxbour« dç TAumône dé la Ville 
de Pontoife > fujet aux Droits de Quatrième > fiii* 
>a&t l'Artide prenûer du Titre des Droits de 
Qjiatriéme dans le ReJSbtt de la Cour des A;rdes 
lie Paris. / • ^ 



4% DICTIONNAIRE 

ju^/Wm». ),L*EMi-do- Vie qui y fejournéia plos de titiit 
*Hll' îpurs , venant par eau , Si plus de trots Tenant fsà 
tenc $ liiîette aux Droits ie Gros i & d'Augaien* 
tation, vojfez Eau-de-Vib» cotte D. 

f Ledit Fauabourg de l'Aum^ae dePont4ufea 

été afliijetti aim Dfoiti d'anciens It nouveaux 

' • Cinq lois ik rEnoce* quoique non compris dans 

TEtat arrêté en H% t. par Arrêt du dkmze Mif 

J2 JBatti AUX chargés de Vin; leur arrÎTée 

à Paris ; les fovnalités ^/at doivent obfenrer lea 

BatteUefs ; la forme des Lettres de Voiture ; le» 

. dtfrafe» fiiltes aui Coimiers » £t ce qui doit être 

^* ^i oMêf?é à la décharge des Vins« Lettres Patentes 

* du ri Janvier it«5* 

B ) JIattbaox déchirés; Drotti fiir iceux dant 
|. ^^^ la Ville f Fauxboiirg»& Btnlieuëde Par». Airéu 
Droits ' ^H Coafeil des &5 Avril & 14 JuiUet ijzt. 
f établis f^^^t Interdiôion des EUs dudic-ËeUt 
pour avoir contrevenu aux Or<lonnances fit Ré* 
glemens» Arrér du Con(èil du 2^ Maj! irai. 
«/7 f B A u Xkdes^Fermes dn Roy » de quelle aianiere> 
ils fe font , ou doivent être enregiftrés, les Droit» 
q*!' doiveift être payés , voyez Adjudication » 
nombres la & tj* 
B Baux oourans (ont préférés aux précedens i\ 
. . quant aux conteftations 6l laAances de pré&-r 

' *rence, t^qyeaPaa'fEasNCB t cotte B. * . 

C B A u X i loyer des Particuliers aux Cabare- 
tiers t ftipulation en &veur du Fermier, voyni^ 
MaunLEs, cotte 9* 

BE. 

• 
fBBAUMfOitr en Argonne ne paye que 
trentoHtiois fi>li pouc Mniide Vin vendu éndéi 
uilyArt.II« 



DES A Y DES. 6% 

^ S E A u jr o I. o I s. Tous les Vins de Bourgo- Btéu^iti 
goc qui entrent dans le Pays de Beaujolois, cbi* ^^' 
vent trois livres par^fiiée. Arrêt du Confeil des G. &§ 
ïf Août 8t 7 Septembre ijxu 8c Lettres Fa- ^ h 
cernes du &$ deidits mois âi an. 

5 B B AU V AI s. Ville î les Vins y fttfftTansdei 
lieus non fit jets an» Droks de Gros, doivent 
faftr l^îts Droits aux Entrées. Arrêt dn Con? 
6»! 4tt zf Décembre i^^j. & l'Aitide XIV. dn 
Titre de la vente en Gros. 

^ Ht ont été condamnés à payer les Droits de 
^is livres & 4f fois, ft Augmentation, pat 
Aivét du >4 Décembre ii4} Article premier. Id. ti t^ 

BENEDICTINS de l'Abbaye dej^nt Ur^ 



kiia , près Jointilk , ont été aJTujettb au paye^ 
ment de Gros , Augmenudon , Jmge & Conr* 
ttge*^ flr Annuel , pont les £aua^**Viè ipi^ils 
ont Êifonnées At vendoeaea srof , foit qu'elliei 
pfoviennent du nrarc dits RaiSns dn crâ de leurs 
fiénéâces'Ott autrement /poîûa Ea v-pErViB» 
oocte O» 

{ Bek£ficiers , voyez £cci.csrAsriQVEs; 

fBafto^iirBs & Bouv^rtei au- dedans des 
^ffffiéres , (ont défendue» fyt» peine de eonfilca* 
tiotf, ft de cifl^ cent livres d^améndt) Astide IV. 
Tsm des Dcoits for le Beftial à pied-fourché. 

f B a s T I aV X. Le (bl pour livre dans Paris 
attribué aux Vendeuis 'ie mÙSamt^ % été oom« 
mué i nn Droie qui fe perçoit au» Emrées de 
Paris , conjointement avec le. Pied-fourché y 
Vivant PArrét du Confeil & Déctarattéa du Roy là^kS 
Jii ofytoMars mil fix cens quatre' vmgt'dix, re^ 
giftré en Parlement le iêize Marrûiivant , qni^xe- * 
œ Droit i cinq livres jpar Be^uf, deux livres dix 
fols par Vache, ft huit fols par Mouton, ft de<« 
puis pour les, nouveaux Droits » vo^n P i £ ]^«f 

^OVTkCUB\ 



1^4 D I :C T I O :N N A I H î 

BI. , 

- '^ •.% I E R R E , ComtoUe d*îcelle , & le I>i:4>ft; 

1 . Ce qui eft ordonné pour les Droits àe Gfos ft: 

de Détail, Quatriémel & Subvention fur le Vtn^ 

&ra exécuté fur la Btérc, Af lide II. du Titre 

III» des Droits . fut la Bière ». de . TOrdonoanee 

»P. R. ^c 1^8^* ^ Ai^ét duConfeUdu 7 Novembre 
1721, 

2. le Droit de ControUe delà Bière eft dû^ 
brfqu-eJle eft façonnée fie cnvaidèliée; c'eft par 
.cette rai^n que les Braflfeurs Si autres, av^ii^ 
de metnpe feu feus ks Brafllns & Chaudières ^ 

^ ((^m obl^s de £âre déclaration au Bureau, te 
d*en faire r£palemeni avise les Commis, du Fer^ 
mierw Défenfes leur font faites d*entojiner la 
Bière qu'en préfence defdits Commis ,. à .peine 
de confi&ation & de cent livres d'amende , Ar- 
ticles. L IL III. IV. Se V. éa Tiire IV. da 
Droits fur la Bière , de l'Ordonnance dc^ mil fix 
cens quatre- vingt. 

- 9. Bar l'Article VJ, dudit Titre^ il efi dit que 
les Commis marqueront les Tonneaux à mefure 
qu'ils (èront remplis, du nombre & de la con- 
tinence , defquels ils tiendront Regifire. Il ef^ 
défendu aux BrafTeurs d'en foufiPrîr 4'enlevement 
avant qu'ils ayeoc été démarqués ,par les Com- 
mis , à peine deconfifcation , & de ciaqcensliyres 
d'amende. . 

. 4» Le Droit de Cjontrollç de la Bière eft fixé 
à trente-fepi[ fels fept deniers par Muid , foefuri^ 
de Paris , te autres Vaiffeaux i proportion ^ 
Article preroi^ dudic Titre, pour Paris fèuJe-- 
ment, 8c 30 fp]^ dans les autres Villes &iieus 

idu Royaume*' • 

5 II y a outré le Controlle de Bi^e« daiis Pa-^ 

ni 



» E s A Y D E s. - ^i 
Vis feulemeut , les Dtoîts d'Eflayeurtf de Bîére , ' Aî^e; 
£xés par Editdu mois de Mars 169S» ^35 (blé C. R«' 
& déplus $y fols pai Muîd de BUre pour Paris ; t*!^* 
pour les Droits réeablîs par la Déclaration* dtt R* dei 
1 j May 1711. ce qui fait en total cinq livres^' ^' 
cinq tbls fix deniers de Droit, par Mnid de Bière 
i Paris» 

f II y a un Arrêt du Confcil d*Etat des 3 o Août G- ^' 
& x8 Décembre 1723. qui fubroge la Conlma- ^* ^* 
nauté^des BrafTeurs aur,Baux faits par Charles ^. 
"Cordier , & par Martin Girard, des Droits qui * 
fe perçoivent aâueilement fur les Bières dans là 
Ville & Fauxbonrgsde>^'aris, au profit de Pierre 
Gniel > à raifbn de 108000 livres pour Cordter ^ 
y compris les 4 fols pour livre > & de 40^10 liv. 
par chacun an pour les Droits rétablis, pendant 
neuf années, aux charges, claufes & conditions 
portées par ledit Arrér. 

5, Le Fermier a i^option d*ên percetorf lés * 
Uroitsfar le nombre, St latrontinence des VaiP* 

ièaux à^'ènronnemenr, fatis aucune déduâioit}- 

^u £ur le pied de TEpalemenr des Chaudières ,< 

à la diminution du quart , tarit -pour celtes 01^ ^ y 

aura des Gantes , que pour celles où il n'y en aura *- 

point ; & ne pourront être les Gantes que dé qua- ^ 

tps ponces de hauteur, Att; V. dùdit Titre, Si' 

Atrct du Confefï du i y Odobre* irr^.^ ' Il V. 5»' 

f Les Bfaflèurs faconnans Biéiip' &nt' ctbli^és ' 
tfarçrtirpar éfritjePfemiîér.au BàtjçàûGéneràr, . 
dti jour & dé rKcure-tîtfift mettrontie' fcti fous;' 
leurs Chaudières i xMs Heures aVAnr, firdefou^ 
ftir les Vîfîtes -& Exercices des Commft'i'totr- 
tes (brres d'heures; Atrêt du Confeîl j & Lettres " u^ùw 
Patentes de^ i y 8c ly Oôobte Se h^ Novembjre 
■i'?!^. chtegîftrées VU Cbut dét Ajrdéi fé li ' 



^€^ 



ê$^ ir r c r I o N n a i r e 

^^^* enjoint zuCdits Braflèurs de lUSér its Congés 
4cs Bières ê& au^es Roiffi>ns » à ceux aufquelf - 
IdL vente et^aura été &ite, & ce à Tinfiant dé ïjt' 
|iyr^ifpn«^ pnmnt pareillement aux Vendeurs dç 
Bières en^ deuil^ dé reprcfenter kfdits Congér- 
ilir le cHamp > àla première reauifition des Com^ 
mis , à peifie de cent livres d amende » le toutr 
iionobfiant les Déclarations qui pourroiem iè- 
trouver fur les Refiflres^ du Fermier ^ au(quelle^ 
Sa Majefii c^ifçp^j^^^jfrcit z^çw égard. 

«. R. 5 JL'Art et diy Cpmçii' 4'Èta^ Se Lettres Paten- 
tes far iceliiî des ;^l;^^Noyembre & 4 Pécembre- 
.1715. tç^ttt^ en h Cour dé$ Aydes le i^> 
JanTiei^ Clivant > ordonnent que les Brailèurg 
lèront texius de Étire leurs déclarations par écrir 
iau Bureau^ da jour & Kente qu'ils vondiont mec- . 
tfe le feu fous leurs Chaudières; leur défend de^^ 
lemettreâd*autre$ heures q^e celles qui feront: 
|K>rtées. par I^urs déolarattons , & d*en Sûre, niî 
j4rfn> foufifir faire^ les enlevcmiens qu'en vertu^^ 
4ès Congés, qu'ils iêront tçnus de prendre aa- 
Bureau «^vant dé prpcedj^r au^iits enlevemens ;. 
léfqj^çi^ ^ven^f^ Sç ep^onneimP? ae ppurrçQtr 
être feî$s im^^ lêf ÇiWf^iers ,d*Awl ft Juillet^. 
o^e depuis pii^q heitrçsdu m^tm ju^v^'àièpt heure», 
^u ibir , Se Mm le%i^p^rtiers4^0^obre & JanvicJ^' 
detbacuae^néé) i^piHS&plt heures i^ fiiatin ^. 
jiifqii'4 c^ hepres^ll û^i ; 1^ tout Tqm» ppine de:: 
ean^^o^ .^f $iérre$, Ch^rctlbs^ Cbevaux>. 
'Ij^umens'fçrYftnf ^|eur fabrie^ion ^ voiture^ 
Sf de 100 livrer d^aniçnde contre lef B^zfy^s^. 
^^de^^Jîvres centre chaou^des^e^ 
.Apprçntifs & autres qui auront été employés h 
.làrÊbffication, & à l*énleyemen^dcfdites Biér^ 
 pour affîrer l'êxéçutip^ de ce Règkinenj;, &ta 
IttSaj^ftc permet aua^Conunîs du; Fermier de, bàtùr 
'viâe& âL exeraicea ï&BsJcs • maîâîiia dcMita» 



PES AYt^Étf. 67 

tnftars, 9c Heux-kùr appanenans» à toute ^«trrr^ 
6>nt d'hêurôde )6tir, & de nuit t Enfoînt aux 
BraffeursdelesfoufiTir, & de leqr faire ouver* 
ture éts portes à toute réquiiitioii i (tir les mêmes 
peines y lerquelles ne pourront être reoiilês, ni 
Énôderées. % 

^11 y a un autre Arrêt da Con(èil d'Etat du G. R^ 
X07 du t% Janvier 17 tél. qui confifi)ae fur An- <• ^« 
foine Duval, Braflèuti et Détailleur de Bière, 
fansdéclaratibn dein% défea â: d'entdnnement , 
(^u/ièurs Pièces d^ Bière trouvées dans de dif- 
térens endroits à'Ittiappartenans, & entreposes 
chez k Vettye Lecas ^ en^mbie lesuftenules de 
ù Eraflèrie ; condamne ledit Duval foiidaîrement 
avec ladite Veuré Lecas en s^ &r. d*amende ; 
hiterdftpour toujours le^ Dùvalde fa cjuaiitè 
et Brafieur ; lai tait dèdenfes d^en &ire , ni conti* 
nnei le commerce à ratenâ", i peine de ibiMer 
fiyfes d*anîëndfe: ftlnrfinEcraoTJimim, ordonna 
^ite les wform9thT\t eomn^encées par tes Offn 
tiers de rEleâion db Dloulensr âront par eux: 
eontimiéts , & le Procès infthiây tant contre le-^ 
dit DuTsl , queeontrè fon Sb^St leurs compH* 
eeSfjtifqi^ Sentence extrlnfive'ment, pour le tout 
TÙ èc rapporté au Çonieii, être, ordonné ce quHt 
appaitiendfa;. ' 

• f Arrér dW CbnfeS^ d^o premîer Août îfit. G. %i 
fiî codjCqtie neuf dcmî^Muids de. Bière , le les {; J^- * ^-^ 
«Açnfilet ^Mfis dr Ant^ioe^Mtit^aUvBrafiiBtlr;^* 
irttsifdâfflne:en }oo litres d^unehde v finterdit 
ie (W Commerce pendaht un an , Se ordonne 
mie Kr V^fferie (èra fermée en préfenee du P^ 

f Up BtirfFcur de Bière dfe PB!c«*oir d^A^ 
àneiis , .çoi^nmié gn la conHJTdation dé vi ngt-fépt^ 
Cb<{uèts i jk tkïfft -^ tcii^ diimi " Coquets éè 
Mfer>:«r Ittt €âc^ér>. ft recdks , en^ rarneBdo^ 

Pii 



••4* 



et DICTIONNAIRE 

^Êkrrf* de 5(10 livres, & en /ix mois d'interdiâiôn tté-- 
Ton Commprce. Arrêt du Confeil du ta Majl 

. 9 Autre condai^natîoD^veccp^fbatioq contre 
tme BrafTeuf^ de Bière d*Àinien&, & fix mpis^ 
d'interdiâion de fon Commerce , fuivaot TArrér: 
du Confeii'du x5>Ma7.i7rï.. 
il . ) Autre cpodamoâtion^Otable coQtre déuft. 
Bràffeurs . de. BiéfÇi de la. Ville d'ÀbbeYÎlle* 
Arrêt du Confcll du 21 Janvier i7.2r^«- 
. 5. Commemfe, perçoit le. Di;ou de Coatrq}I^> 
de ^ére bradée dans Tîntétieur J'une Maifoii ^ 
Religieufe de. . Filles , , Voy^z . CgiMMON aute* » .. 
cotte A%.. ; ' . ' 

G. K; .' 64 I^ar Déclaration dd ix Juin 1708. il-eftv 
ordonné que les Droits de Controlie & .Subvenu - 
tion des Bières, ièr'ont payés dans les lieux quî ^ 
y • (bpt. fujets pour toi^tes les Bières ii»difti^âef« 
meiitt, Xoit^q;^'elI(^i^èi^Tét&/a^9n9^ par d^ > 
firàHeurSy.pour les^y/çiûlrei. oIi pac dcsPanicui^ 
liers 0(1 Con^juih^ucî^s Keligieufes , Séculières ^. 
pu Régulières, pour icqfcfta/bmma^ Bcà/^ 

ièùr famille bu doraeAi(|ûe&9^|8c lotnt. tenus dq 
R:^ ifouffrir les Viâtes des Coiç'mis. Arcêt 4u .Cjonièi( « 
du $ Novembre. i7,>o.;. ^ • 

Ucm. . 7. Par Arrêt de la Cdur des Ay des dePàrls-du 1 z^ 

Ma.y~i 7 1 ^..eonfif matif d^ plufieurs Sentences des s 

1 Éledipns»deLDQttleBs\&'de.Peronnc-,& Arrêt d\^ -. 

Conseil dèsj May ^.n juillet 170 f. les No*^ 

blés & EccléfiaAiques de la Province; de Piç^r4i^, 

ont été déboutés de leur l^q^ete d^interyteouon.»^ 

êi des demandes par eux formées ^àce <\ut défeiH - 

ièsTuflènt faites au Fermier de percevoir le Droit 

àb GontroUe, & autres Droits fur la Bière qu'ils^ 

Btaflênt pourleur&proviiiQi)s, êc de leurs femillea 

â|^ domeftiques f & à ice ^Que le. ftrn^çi ^t , cpnt*- 

4mU dfleor i^jid^^^e^ uxodif par. lut fetf^, 



«^ rs 



A tés ont condamné aut^ dépens. -^ •* ^^- 

* ^. La Biéce doit leGrordans 1er Iieux<oàr ces 
•Droit a coars pear le Vin ;-ft ec^ conjolnfemenc 
i eeloi d'augmentation; fixé À" huit fols par 
•Miiîd^'>nietbfejde Paris ^ comme îl^ marqué ci- 
devant au mot AufiMEfiTÂTiON, nombre 3»' • i «^ 
' 9^ Là Jauge âc Courtage eft fixée pour la 
;Btére ^Deut{b\s.i içavoir^flcoî» fois pour la 
Jtluge, & /iz pour le Courtage Edit de 1674. G. R:- 
& Déclaration du 10 .Ofiobre 1^89. • M »• «^ 

10. La Bière vendue, foit à Pot ou à At^***' 
Sette , dansJér iieus4iù. la SuBvemion a cours- 

pu noa^ doit éfslemeitt trois livres* dix (bis, à 

Îuoi elle aété..fixéc par l'Article VIIL du Titre ■ 
V^ des Droits fur laBiére^ de l'Ordonnsnce de 

11. La Bière doit le^ Quatrième^ dbns^ les . \ 
Ihsax^oà'kre Dfôit ponrle Vin a cours t^ âr qiiant : \^ 
jnla Subvention , qui efi £xée à treize fois /îs de? 
tûtrspûdi Mutd , joifmc de Paris , ils y doivent ^ 
itfe:patyés âr£ntf ée., pour, la Bière, qui vient d6 

dâuiîrs }7ft dans Jes\Brafoies', pour celle qui -.^ 
eftfi9onnée.daQS tous<les lletik fujeit&ausOroits 
de Subvention fur le Vin , Article X. dudit-litre^ 
& Arrêt de la Cour des A^es du z Août 1718. P. lU - 
II* La Bière n'eft4>oînt Sujette aux Droits de. 

Aitgm^tadt)n*dans^filir9:ni:«t|Huffié« ' 

Aitfcle^Xc dttdit Titre* Ceft poux cette ràlfoii 

£'eU«.doi|, le.|Giro$ à l'acrj v^ée > fortant de Paris % 
le pkd V^'^^^ f ft" v^ndue'iuivdnt le Congé ; ,. * '^ ' - 
iK>mmeau/ufFAuginem:atioadç huie.fblS) & le 
Droit de Jauge & Courtage , de Jieuf fols par- 
Muid : les Elus .doiMeâux font ainfi jugé p» leur 1 
£enten«e d^ 8 Août i^^« 
^ 4$<ibi Jiiét€.^nt TA^nUfit i A%vosf, »p»t;^ 
Wtmm |^,Br^çur%^ «& j^iSloj^l. jju^t Duà»^ 
Ifûes Rfiv$n^eius« 



^J A^ B>ii.i.£Ts de Remuage , vox«« CoNôB'ar 

jg 5 Billets rommaires , appeUés pan ipiel- 

qiies-uos Billets 4'9pprochejnenf, que les ConH 

mis aux Exercices des Aydes de Normandie , fonr 

tenus de laifler fur le i:bainp. \ ceux qu'ils fut*- 

1^ R.. prennent en fraude , ArÂok V. 

SBrL£OT8 & Impdu, cVfi ainfi que fir 
nomment les Dcoilfe d' A)rdes en Bremgae» v<)ye» 

• BL. 

5 B L AN G , Eleâioa , pajr* oene ibkpour Muid' 

de Via veodii en d^aii . tant à Pot qu'à Affiette ,< 

Anicle IL du Détail^ vojres Jaoquw. 

) B L B o s , Orges , & Farines dans Paris , dé- 

l>roitt ch««^gés de la perceptions des Droits rétabUs^ 

vétsblif. ^i'f^< ^V Confeil du 15 AttE 1711.' ' 

9 B 1. o I s. Les Elus ayant gtigé un folfix de- 
niers pour chsu}ae paraphe d«:R«gifire, par Ax^ 
téc du Confeîl du ^ Oâobre \^9^. il leur fut 
défendu d^exiger à Tâiwiiir de pareUs Droits ^là 
lieinedeconoaffion, vaynst J a 011 vin « Article V*- 
page txQ au Titre VIL des Déclarations, Depris- 
ftCongisb • 

BO. 

BoiK^E. Diéfenfes aux H4»etlieis & àutrâr 
pet fonoes de loger difns kurs Malibns , ans avoir 
Ai^ Vin , o» autres Bofffoiiret>peree ou en yente». 

V y. •'<9wCaisa»«th£rs, ootte-Bi fidi*bfeï7« 
^' x. Défeafts: ftn^ feices aux gens de m4«ier ^ 
donner i boire chez eux«^ Arrêt A» Coniêil du» 
ip Juillet i#95. 
^ B o 1 s pour Paris , Drolr fur tceiuk 
^ Par l'Ordonnance de léSo. lé Bois; d« ftlag# 
ft charônnage , ftois oovré^ & à bSti^« déit lioisis 



Ihr», Fanxbourgs âe Banlieue, par toutes fer- '^ 
•es de perfoones., iani exemption » m {Mrt1^1ége^ 
les Marçhands^ 5c Voifuciets nepcuveasi'ealever, 
lorfqu'il eft arrivé à Paris , qu*îl n^att été TÎfité 
& controlié, & Ic^ droits pafés , ni à heure in- 
due : ils doivent xn^e le tnettre en état d'être 
•ompté ; les4>eines contre les contrevenaos font 
de la confifcation, & 4fi cent livres d'amende* 
5 Lesançiens & nouveau» Droits rétablis par 
Arrêt du Çpi)(^i) 4^ t^« Maift fuf le B«ss quarré R.- dSi^ 
àfaaçir^^l à« Ottvrer, fci$|ge 1^ CiiarMnage, fe ^'Jk^ 
^Ieveiit^çp»£^iaraap^4u Tarif du »?> Juin 17*4^ re»WJ»r 
^ B(H9,.Poiâôiv44M0r,,frftis»recacâlé,& 

Beftial à pieè-fburché , mort ou vif, d^veot le ' 

jfol pour lîvcQ » 4c r Augmentation fur le prî» 
4*içeW t ?Mi(> Entié«».dm les Villes fiiivaatesi- 



$aMi| Denis*. 

JHe|u9* 

.ÇoulQiiii;nl9rSt< ^ 

Compiegne.- 

S^nlisé 

€rw« 

Meaui* • 

Provint» . 

Châlons* 

Vertus,-. 

Râins. 

Sainte Ménehoult. 

lar fur-Aube.- 

Amiens»- 

leqnigny^ 

Fromers» 

Ciaadw^iUiers^ 



Coney. 

Poi*» . • 

Bue. . 
Cfotoy^ 
ÔrefTyv 
P^uiàaffift 
fulhey. 
Ârboumer. 

CJIermem en BcauroilS»;! 
.Ciefpf, 
XSqvdun»' 
Poitîefis. 
Epefna)p. 
lioyon* 
Chaunyi 
Guiffr. 
Siaferre. 
^machiii 
Auiti. 



rx DlCnONNAIRE . 

Cayeax. Corbie, 

Saint Valcf jr. Atî^. 

Atrenoesii Lihons. 

Montdidieré Lucbeuz. 

Roye. • • Scfanhc. 

Abbeyille. Chartres. 

Attxy. Touïrs. 

^m Riquiet^ « 

I. Ces Droits fe déitent payer aux Entrées^ > 
& il eft défendu de les lever (îir le prix de la 
Tente ou revente qui en fera faite dans les Villes- 
& Fauxbourgs ci-dofliis nommés i à peine de ' 
Concuffion. 

X, Les Droits qui auront été payés aux En^. 
trérs pour lerdites Marchandifès , amenées du^ 
tant lès tems des Foires & Marchés francs, &c^ 
qui en fortiront fans éfte vendus, feront Tendus 
par ceux qui ks auront reçus , fur ïts déclarations 
qui (èront faites qu'ils n'auront point été ven- ] 

dâs , à peine de répondre du fêjour des Mar^ i 

cbandifes , & de toas «dépens, dommages fit iit- 

féréts. 

)y Les Bourgeois deiHites Villes qui y feront r 

entrer le Beftîal , & le BoJs de leur crû > pour leur 

confbmmation, iëronc exempt^ dutlit (blpour I. • 

A'd'Augmentflition. Ils font néanmoins yen cas dé 

vente , tenus d'en- faire la dédaiatioii > & de 

payer lefdits Droits. 

4« Les Villes non fusettes au fol pour livre , tk<^ 

qui ne doivent que l'Augmentation fiiivânc i^^ 

Tarif, font : 

Doulens. Peronne.' 

Albert. Bray. ♦ . 

Saînc Q^emiflu 



Xm 



V 



: D E^S- «1? DÈS/" . »J 
! '^tre'dlci Droits tlti Al pour Une féTifAug' ^^* 
imentacton âttx' Entrées^* ido ^Oj^Jonbmcb dtf 

f • Il eft défendu aux Bouchers- de &ïre elt^ 
ifcr aucans- BeAiaùx morts oir tîff 9 ertth^rs , 'ou 
eo raorcéauz, Xànsenfaîredéolaralion^ pairerlès 
Droits apprendre des Acquics^^ dont îJs (èront 
teous de. rembourfer les frais du «Tifliibre , lori^ 
que le» Droits feront de cinq fois) & M-deflus» 
avant que de paflëries: Postes: & Aatvaait, i ^ 
^îoêdè ebnfiteadoti iSrideoeni U^resd^^mende : 
Ibes Acquits deâfts i0miGliers»''au'>4^ deâ<>Us d6 
p'rq fois^ &ront dëltvcc8'>ai^fap]ef ^ooJMun; 

.Aff^cdoCotifeil du.ai Maf9<i7xi* P. K;: 

^. Par Arrêt du Cotiftil^du 7 Juin 17*1, U Wcm- 
eft ordoopé qu'à yairenûule Droit, de fol poat 
livre. fera pjfé aux Eatxécsûdes Villes Se lieux 
ibjeis aufdsts-Droitâ, ÂtcdoOs les ^airentrans 
4afis . IcÛiMBi Vilksi( lims /iptoc^x j^roirât^s 
aléa ¥otêtsâ&: Ventet *^tSà mjeftév'eA'PMflêtfre 
^eiexteipef, (oi|s f r4Ske9tte>ides Arréts^récé^ 
ctemindnÉ! ifondusv V^ SaqMiqefté arevoqt^'i 
txtégard;' r- . '•' /> s- . 

^ BoissoMs entcaiitcsfim^Congi etiformi»^ 
iônt confifbables, de même que les Chevauri 
Harnois «ft. Attelages:^ «iwi nl^aiisaiide dtf ëèM 
Jf BOésr, »o)»a Cbirâc^lU^^RA»}^^ j. 

i AU eftldcfendik à )taàiSi|v^ r miYpt qutf i^toi 
£11» » de aaxer le»pcic eu Bâiilibns ^ fous^prétefttt 
V4iePolfdB. A4étdia£àiJfeîfcdu9t|Mt^Wiiv'^ - G.-|^ 
"^ f Bo I ss o N s , Piquettes V ^ deiiii*Vitf , 'il <• 4* 
^ dcfeoda.de les bompiendreidan^ka Inyen- 
saàt^^ .iCiM% Particuliers V de .les ^expofet «u 
'«eiiCftv^d>ni€ureaQtiia{tBafiC:, àpemedebon* 
ififimMp^jSl'deioenti>lirà9/d'atiionide«^^J^ «'^ :^ 

Con&il du 1 f Septembre 169%. ? i :? .insî .«j r. • • * 



\ 



74 DïCTIOKN^AIRE 

Mtijfms i'ltkfy^&0xr$ 9iis Boîflooâ , iiiÎTam un Arrft du 
R. des ÇonMM4n IffMajc 17^* ft.tino.Ordbinisxiai 
C.J» de Monfieur rincendant de Bourges du lo^Dék 

5.BMD«s,nef«inremétto:lfiiiéetfIde dsfliirles 

Muld«.& V«i0aiDk dtes Vàidans V;a , fi œ^n'eft 

G. R. dekdr donTeètemcm* Arrêtée la Ccmr des Ay* 

M. des du i^.Se^cÉibiie 1^71 

B^KNETpAà&É' at Robes, les Juges des 

lA 1. Feraic^endolveBi.ltfèce^étofiL 

^ : Pur At^êt dcf ia €o<irde». Aydcs de Pjcfo d« 
lé Pjiceifibfe 171 f «cil eftfaic'très-expcedesim» 
bibitîoiisâ^fltéfeaAftank Officiers dés BieâiQns:% 
Greniers à Sel ^y^es.4hrb Traite^ y Dépose de Sel, 
$t autres Offictere rèfibftillhns en lidîte Cour, 
de fe itoatKr aitx Audiences & Chasibfes dit 
Coiifêil , fit fairé-attcniiesfoKiâiooédc Judicature, 
autreeoeÀi ^i»*eb fiiobe>Jc Boon^fc-carré 9 ni de 
lefiîfv )ai.Juri^âtQii#{:âi reaiir» attcihii'Ju|é^ 
iAcai ailleurs ^!iM fiUfèaa^èe/tdm i^^âh 
de ftt^perifieH deJesna Ciiarf es., ,de milieé des 
Ji^emçDs^ qui ftrfïrit pa^ eoii ^eoàta^ âlide cmts 
dépens, dommages & intérêts des Pimies; flc 
en G9$ de èpntfdttmion y les Ceatre?eaans iè-< . 
iraat 8ffi^aéi»*akdtieCaucà lafèépdtis du Piôi> 
CiHr^ur GélMHttU dn Tewni du préicnt Atrâi« 

|tj$r9r/ài«geun,cCa^H|aBét^eA Djdts'iiicalt]^. à 
l^eH^aif pèodai^ Sà. aabées' ed ilarGéaeniUS 

^R.> des de.Bi>fdiQaîHA> Cuik^ii^lhA^ 

^•^- HiietSfpidniWitisi : . <> * JT 

' . f Le Qàs^ À ^èrtief de ladite Vîlie». apt^Aé ^ 
tes GlMUPCseind, payent :le» I>tei(t i|iii -fe cleanèot 
fa^^ei^. MâcebÉnditejqBl fe xisu|cm i6ii déobas»- 
G. R. gl|QfcMirdia^lMiiK;Accssdu:eQa&il^4lM^ 

fci. Septembre 1670.1 «v^ îh'.i-;.^. » ijH t >: • ^ 

: ; Ji^flrft'dvGboftil'dii'à» ^f ier: i7«« fiiic 



i./ 



D ES A y DES. M 

vn Rigkmeac pour les Vins èe la SinédtamBtt âwêum^ 
àt Bordeaux , qui &ront uaafpottés patf Mcf 
dans la Ville de Paris. 

4éi[ BoucHaRs,Chaireuîciers&«ftres>àqaoi 
iôn( ^nus pour le Pied^Foitfclié î i^yf^ PiaiS* 
Fourche'. 

jj BoucHBRs des ^Mtres Villes. qi»e Paris; 
&a?QÎr, de celles qui (bot co«ipfft&s dansl'Oï^ 
^lonDance , à quoi font tenus pour te Pied-Four^ 
ché,vo>exci-âeTantBoi9,G»tteB.'l . 
: Bouchons & Feuillées , ls% Veçdans Vin 
jen détail en doivent mettre ï leur ^rte« i 
peine de cent livres d'amende ^ v^yem CASA&ar 
TIERS ) cotte fi« iiombte %^ldM$* Qàcamvor. 

f Les Cabaretiers-Hoteliers , ou Ta vemiers qui 
«Dt mis Bouchon bas au premier Ûftobre 1 674* . 
ont été condanAAés à payes le quartier d*0^d»re 
ilft le pied du précèdent» Mr Arrêt ^ttCocrfetldu G. .X. 
^ir Décembre tiF74* conliraté par.iin lairtreilfij^ '* ^* 
Mars \67U 

. f TotfsPanfcuiiers&autrQsdef £IeâioosFron- 
irieses deia Mer, vendane des .Eaux deiric eil dé- 
tail y âr à Aâtette^&nc tenus d« mettre dos Bou- 
chons i Icor porte. Afrét du Con&U du i9 Iffay R t. 2e 

. 5 *!'<>»$ 1^ Vendaos Vinfontsenusdemettredes 
SoMchoiis à leur poste, Aittcle de la veilte du 
Vipen^décaili: 1 : 

ji Bouilleurs d'Eau-de-tie , &. auMc 
.qui lèroot des entois der lenrEaH^«r'yie-i ou 
ceux qui les acheterom pour les tran(i>cnrter d'wi 
Uea i un autre, ce à quoi sis Gkni tenus îrm^fvt ^ 
Eau-ds-tib , cotte N. 
£ Eooii, LEURS d'Eàu^d^TÎe ^ dotèrent dou- , ^ 
bis Annuel, pourquoi^ U «ommemi s»|»sAit* 
i^UEL> nombres ^ & 9. 
^ ).Boux.adN^E fut Mecr.sl7 auttAtrec 4^ 



U . DtCTIOMNAÎRE 
*\»mÀ^ Conftildu 1^ Juillet 1671. qui oblige les Mar^ 
^ j^ chandis 4e Vin en gros de ladite Ville de Boulo^ 
t. 2. * K"® > ^ Comté Boulenois ) de fbuffirîr les Vîfîtes, > 
de que les Droits de Rx livres pour Barrique 
d'Ëau-de-YÎe^ & huit livres pour Muid, Ccvont 
payés aux Entrées de ladite Ville* 

5 Plusieurs Habitans des Villes de Boulogne fut . \ 
Mer & d'Etapes, condamnés à payer les Anciens 
6c Nouveaux Cinq (bis , -à raifon de 14 fols par 
Muid, & au payement des 19 livres 18 ibis par 
Tonneau , & du fol pour Pot de celui vendu en 
I<I. t. 4* détail , fuivant l'Arrêt de la Cour des Aydes dtt 
*9 Janvier 1766. ' 

f Condamnation de plufieurs Particuliers dé 
Boulogne, pour avoir enlevé de l'Eau de vie 
U.r. 5. &ns déclaration, fuivant les Arrêts du Con(^ 
des 3 1 Décembre 1 710. & 1 2 Septembre 1711* 
î . 5?*^ Arr«tdu Cofïfclldu 19 Août 1714. les 
' Etats du Boultoi|nei« ont été aSîijettis au- paye- 
ment du Droit de Subvention par doublement 
furies Eaux de Vie, venant des Provinces ré* 
pUtées Etrangères, ibit pour k oonfommatron de 
Boulogne , Villes & autres lieux de- la Généra-» 
}ité d'Amiens » foit qu'elles foient dèfiinées pour 
les Provinces où les Aydes ont cours : mais par 
autre Arrêt du Confeil du iV Août 1717. lef* 
i^Kts 'Ëtatsont étéreffis oppoûns' aux (iifdiis Ar- 
rêts, & ont été déchargés de 1» d^^ande Âi 
•Fen&ier • ^\, 

• f'Boyn^GAKBUF, Efeâîoti, il ne 6 paye 
^fue cent fois pour Muid de Vin vendu^en .détail , 
tant à Pot qu'à Afiiette dans ladite Eleâion « 
Article IL de la vente dû Vin en détail. 
^< Bourgeois de Paris , non Marchanda « ■'^ 
-^ Trafiquasse font ténus 4e pa^yer fê^Cfros à 
l'Entrée du Vin qu'ils y amèneront pour leur 
ifroTÎfioifri'pAr ceife» inufon de quarante foli 



U ES A Y D E Sr %j 

^ar M^td ; à quoi ce Droic a été modéré ; encore BUtï- 
que le Vin foît acheté au-delà des vingt Iseuës ^"""^ 
prefcrites par TOrdonnance ; & pour le Vin Qu'ils 
y feroac voiturer par eau ^ le Grds (èra paye fui- 
▼anc la valeur du Vinfur les Ports ; le tout outtt 
le Droit d'Augmentation qui fera payé avec te 
Gros. 

' Article premier du Titre 5>. de la Vente eit > 

gros dans Paris, de TOrdonnance de i68o. ' 

. Par TArticle II. dudit Titre ^ 'û.^ dit qoe 

pour le Vin du crâ , quand il fera voiture pr éau^ 

M ne (èra payé aucun Droit' de Gros ft^d'Aug- 

•mentâtion i l'Entrée; & qiiând il fera voiturp 

par terre « lefdits Droits de Gros & d' Augmenta* 

tion feront conâgnés à l'Entrée , & rendus em ' '' 

^uitepar le Fermier , en lui rapportant 1* Acquit, 

jK>tirvû\ & non autrement, en l'an & en l'autre 

cas , que les Bourgeois ayent fait enregifci^raii 

Bnteau des Aydès \ U$ Titres de leur propriété , 

oii qu'ils les repréfeatent au Fermier, & qit lis lui 

en iaiilcnt une copie fignée d'eux» en bonne 

Jonne i qu'ils lui donnent un certificat auÛi figné 

d'eux, contenant le dénombrement par tenans 8t 

aboutiâans, des Vignes dont ils font Propriétai* 

fes ou PofTeflèurS) & .la quafltlté du Vin qu'ils 

ont recoeillis, avec déclaration qu'ik les font â^: 

çonner à leurs dépens ; 8c en cas de &ti£(è décla!* 

Àtion, fera le Vin confifqiié» 

9 II y a un Arrêt du Confêii du s8 Juillet P. lU 
1^8 1. qui prive les Bourgeois de Rouen de 
Texemption des Droits de Gros 1 l'Entrée, 
Jorfqu'ils ne font pas exploiter leurs héritages^ ' 
êc bntâer leurs Boiflbos parleurs mains 8c à Icdis 
•frais.. * ' " ? > .; .i ..^ 

. ) L'Arrêt du Coofeil d» 19 Août té Sa. dit G. H. 
fque lesBourgeoi$<ièront tenus deretlrerleEtoft ^* 3* 
v<ic Gros par eux canfigné à TEntrée. par ;teac 

Q ni 



V. 



-^ y$ ftlCTlONNAIKE 

ilMT'- pour fe Vin de knr crû > dam le mois Jt* jour dlr 
^*' rarrtvéedes Vins» finon iiéchAs,« . 

fbyêzau^} £ntrb*es, cottes Au Se E. ' ' 
L B UR E^ V X, cotte C. 

j' - B o u R •£ G I s des Villes où SI j a Etapo <te 
Vin, ooi ont des Mations dans les Villages fitués^ 
dans Fecendue des trois Ueiiës , ce qu'ails doîvenc 
pbftrver , vcj^tt Etapb ^ cotte C nombre 4« 
' f B o if R« s s ^ les Habltans de ladite ViUe> 
qui ont déclaré veiidre leur Vin à pot , ne le petK 
G* K.. ^nt faire qu'A Huis coupé , Se Poe renverfii » fui* 
'* ^ tant TArrct liu Cpnfeil du 8 Avril 1 7&3, 

/ f Ne doit que treité*trois ftls par Musd poat^ 
Droits de détail pour Vin tsimu i AÂntiV 
Article IL 

. f Et Tingt-deux fols par Mutd de Vin de iear 
crû pour Droit de Subreneîon , Article IIL 4^ 
dit Titre* 

fBoustooGNE, Vit» <|us iont vendus dane 
les Ports fitutéf fur les Rivières d'Yonne âc de 
Seine , qui ont payé le Gros aux Fermiers d«e 
lieux 9 Ibne décharges du payement de pareille 
H* <• <* impoétitm à leur arrivée a Pads : Lettres Patci^ 
1^ du z Macs ifQi.. 

5 Défenfes de le^ev le Dreit de doublement de 

. .^ .n hi Subvention fiir las Vins du cru de la Province 

de Bourgogne , qei &ront tranfportés oà les 

Id* »• 2.^ydes om cours Arrêts du Coif (èil dea r f No- 

^ vembte 16^9» 28 /uillet 1^70. & xt Oâobre 

«487^ 

}d. t. f* 5 II y a un Arrêt de la Cour des Aydes de Pa- 

.Z .0 âi du 18 Maj^ féfpfé qui ordonne que les Ha- 

•' ibctaos^de Bourgogne feront obligés de prendre 

des Lutfes > Se des C^écbradons rnubles , gaffées 



_D:E5 AYDES.» 7f 

devant NcHairefqi.mum^éfiu]t|tordeTamie Juge '«»){t*** 

âiire.AifriiÂ^n dqKe^ a^'I) Vin 4 éof changé-, Ib 
Q091 (dtt Pcoprîétaiitr v â .4ein€ui0y fa qualité « 
lia <uiaAC4iéi fa deftin^tion:) & rAdicfie, it <b 
les taise vif^r au|H:einier Bureau de pa£bge , & 
peine de cpiifi/àatUMS ^ & de 100 Ùrces d'amende 
- î JUAfréc rin CohfeiiJu 3 Ji«i?«r«ïri'j,Jé-' vR. de» 

Vift^'EdAia! de )ii«,i^ rantses fiui^nsj^î forti- 

a4fir:4l} i^Ffanobe^Baurgogôe, ic det «utrc's 

^ya r4iîfêé9^i\m ftnootuAeôinés pour Parts^>^ | 

^> 39fiT^ftXLfc< , Cruches, Barils » &g* 

Par r Artiste III. ia TîneIV.ac8 EfitrapAcsBt 

du: à Âmxtcs fétÇbtùÀs^ f peine de cokBfiMitkjn ; 
Ar^-ceot'Itirfas d'amende^ de faire arrirer^d^i 
V^Lcaii^fotiieiilWfiCettCibtt, fiartl«,4U eo Varl^ 
(îwnir.jBKMOdrîy qne Aiuids,.den)i Mu^ ^ Ot»rit 
le Hwtîéaics, ea ee «ou «cjtoiprtt le Vin 4e Li* 
^fimat Teisint «0 Caidb : Ueft permis •aii:^ Com* 
misfie Gardes» d'emprifonner en vertu duditlUw 
tide , ceux qui s'en ubin^eront ùiGs , dont ils 
drefferom Procès-verbal : Il efifatt défenfesà la 
GPurAttA^esl* & Citons iiucctsjagesi 4rles 
mertfe à^rs Âcb WAm-^àihàe leur donùei; Ih^k 
&MI de leur :péd£omo:^^c^av pq^f^nt faMéde. 
Vf lit Sa Ma>efié, €\\^cn 4^s de réeidiv^ ; Il 
feît procédé. CAmre cua «atnordinairemffit s dé- 
daie ks BoutetUes » Cruches , Barils Se aurm 
fmetls V^aJ&auz , coofi^ués^n vertu dud{t Ar- 
Sifelpf fitr UPriùès'tapiJi'des Càtpms ^ ûm 
^ïlÂùtibeiUai'auettai J^gcnieiiit ^^ liiitf aux ^ar^ 
aictoiiei;^àrefi9ahEoir4M|seieProeès*<«*tiM par 
kl«Q)[oaik£^c^ûwiieuadâi^ 

6iiij 



t. ^ 



•o DICTIONNAIRE 

JgSMUt. ie . ratnmde , Jt de la confiAtitienr >• ' 

^ ^* . L^it Article a iiétcnàa comipun j^ouir ibttf 
le Ro/amne^ par l'Article IV* dela^Déd^r^t^ 
du X7 Mats 1708. :ât t'Arfiêc «(uiOnt^îl du^W 
A^rii 17^0. Àrttde llVtn ordonne Texééuci^ v 
a^ojfeaacf^CABAiiBTifiiis, cotte B. notft^ies tf 
Êc i7«£i^A»E^ cotte C; nombre i.EAt>i>a*viS9 
«dttes I.dc P, nombre lo. èi Pressoir. 
- BouTEiM.Es d'£au-de-.Ti« Tut les^£tala-r 
ges, font défendaes, vortzEA\x^jàB^ vie i, cottè ts 
'• R* . ^ Il ^ft défendu par un Arrer de la Caurdea 
Aydcf deRotie^ du i| Mars 1^84. de faire tftt-î 
cuo tranfport |dé BoilTons «a (bude par BouteH^ 
les f permis de les ûifîr ^ & . défenfes de 6ûre ir- 
ruption fur les Commis , pour les caflcr ft fekv» 
Yerfer « à peine de 5 o livres d'amende. 
G. R. . 5 1' y a "" Anct delà Cour des Afdes de Pé^ 
ris du 1 3 Juillet 1714* qui &it déft^(ès aokCtt^ 
baretiers de la Ville de Chtnoii tks faire 'tMu^ 
porter leurs. Vios.av iieu de leur débit jârCAi^ 
ches ^ Pintes , Barils ,. du aànref Vi^iflbawx p6iN 
tatifs , & qui leur eltjoint d*avoir leurs Vin^'én 
Muids , ou d^mi-Maids ^ Biifles , ou demi-Buflei 

diezeux. 

f . . . • .' B R* • ' • - » * 

i .Bl^#^,S;A>Eajde.Vin^ Cidre* A' Poiré, 'Hé 
^euv^nt être f»it9:que,ds^B! le lieu:;du cr& ou d^ 
M demeure , à'peliie;de coofifcation ; fie« de ocnc 
livres d^amende , Article IX. du Titre II* da 
Droit de Subvcbtion'ddniie Rellôrt de la Coof 
des Aydes de Paçis, où le Quatrième a cours. * 
.'^f II eft ioéanmoios permis aux Propriécairai 
^ fjruiis d^ lieax&rjets k la Subvention^ dé 
\£ijre cra9(st»r;ef leur» fruits: i Cidre & i Poiré 
<A bon 1qu( (èmble^i^ petir jes façonner ^ en foi« 

'•0 



D E 5 A Y D E $• gr 

^ FemÂer du lieu , de la &çon defStts Bot âbns^ ^dfé^ 
ii^Qaittance du Dfoic pat eux payé au Fermier- 
du lieu de leur demeure. Déclaration du Ro/' ^' ^* ' 
do4Mait«8Ï. Vil 

Brasseurs de Blére doivent déelarer 
ayant <)ue de braâêr Se entonner , votez Bierrr, 
nombre i» 

' 5 ^c' Brafleurs doivent laitfer les Congés dea-' 
Bîcres^ antres Boiflbns, à ceux aurqucls la* * 
vente ert aura été faite , & ce à Tinflam de la li-» 
Tfaîfbn; doivent de plus les V^idans en détail 
vepréfenter lefdîts Congés fur le champ, à la 
première, requîfition des Commis , à peine > de 
cent livres d*amende« ittivant l'Arrct du Coalêit ^* ^» 
dtt 7 Novembre 171 ?• .. *• ^* 

^ Prêches des Villes, feront let Inven- 
fatres continués dans les lieux clos de mnrs, juf« 
qu*à ce que les Brèches la/cnt été reparées , Ar- - • *^ 
ûeïe II. ^u Titre des Inventaires Se RecoUement 
Sa Vin , Poy€z aufurflus v Iny^ktaïres. .1 

f B'R ET A 4 N fi , la levée des Droits d'Iia^i» 
p6ts8t Billots dans ladite Province, régié-e par 
Arrtt dti Parlement de Bretagne du m May • '- 
1(^69* & Arrêt du Confeil des dernier Décem» 14. t. u 
bre t^é4. & 17 ^llet^é7t» 

fXesMarchandsdeViaenOrosfiuit reloua* 
bles'dtf la vérité des déclarations qti*ils font au : * 
Boreao du Fermier des Devoirs , lors de la vente 
de leiifs VineC .k&H <ki Confeil- dn 1 é Mars Idem» 

un. • '- . 

' 9 Les Droitf dKmpAts ^ Billots fe perçoivent 
par préféfenfte.aux Dsoits de Devoirs des Etats ^ 
'À aux OSroîs'<ieii Villes i6t Communaotéf. Ae»^ 
<rét du Confeil ^ct 14 NoveiAbre 1 67^ ' Iden^ 

' ^ les iiifHitt: Droits s^X perçoivent Uir les Bié^ 
-res; les Redevables^enns de faire/diéclara^âûn^ 
toufbix la Vifice des Çonunis , avec défenfes aus^ 



8*' DJfCTJONNAIRE 

dttCon6îUi*^:^Aaâti^pl^ . ,.< , 

f Autres RégJemens pour les P!ri9>t$siif peyi^ 

Idem, i De?oii: de Bf«^gn«. Arw d» Cottfcil 4e« ^4 

) Il y a un autre Règlement pour TE^rf giâf#^ 

\ ment^o^ Procart^piSf ppwr lit R<ègîç ^ P^irc^p- 

M. 1. 1. tjçn jjsjf^it^ Dy^ijs, Arrêt «JuCojiifildïii^fé^ 

▼fier 1S7Z0 
^^' ^ *• . ,î JL'Acrét dtfCvnfeil 4ii ^i J^«fw 111^.4»- 
)ain( 9U I^QîiHr 4^ grêné^Jk petâs ,£kvtç(ift« 
4«faîf«iit Rçgie dloipôis & KM^f-. a? fc> Rç* 
^ tifM içCiiîs Proûs Hm; jretaf4 ^ oi^fKVjUettîf » 
à la remifè de fix deniers ppuf lîv^^. 

^ f Les Grrf&eff ,d«« Jiiftiof» Se'^euriaksii^ 
penfés d'expédier les SeiHispcfi» iiéj«ittir«t e9 
Ptfcbemia timbré daof Icti JuriCUâioii»de potte 
Pr^yiface^ oà tUes î'tifééhmttn Papier ftvftot 
Id. t. 4* ia Déclamtioniii i^ Juin i^^i* Péclafati^n^ii 
Rmàm pttmiêt hiniju* • »: 

ÎBRlE-COMTE-Rf>^B«T, Jçi Cak»! 

rctiisare é%iit Um i^nt été Oofdamaé^ femSfêvûie , 
14. t. 2. psr.Ané£ de b Cour d«^ A^d^ti Jn 31 .Mmrt 
sé7f . quiforix: un ¥i^m^% fw>|< fp(iâ»Mj4| 
exfiBciQB dci CommsvLiiM Aj?4te$., S^fi^s ^ Co«it 
tremarquc des Vins trouvés en fraude chfi^ J^ 
Cabârrti«rt ) et aalr^?IbP9<À^i»ftatix d^flits 
iComsits^ Affigoart^Bs Tiv ûotti: ,t je ;RdlH^ dcf 
Vifis^.^ufi pour It :^afemf Qfe .des Dr0it« 4e 
Courte-Piftte, arec ks aiiiret Droits 4'Afrf«v 
lorHe pâcd des iéclv^iéns iit.fnt des Vins, 
i4n*diaiiiiiaanid«s.BùMromc ^ , 






-•>. v-'. 



D E« A YD E s. fj 

A 5BuiiAriJTE«fimtaécIarg<iatfaCoï. ^*'^^^^'- 
leâe & d'AugOMotation de$ Tailie*. Arrêts de 
la Cour àt% Aydcs des i^ Noyeaibre ^ 7 Dé* q^ j^ 
cembre \6t\. èc 19 Oét^bre i709. ^. 2.*& ^ 

^ Le Buratifie <k la Paroiffi» de Trelou , Etoc* 
tioQ de CMteati-Tliiery , eaempt de Tutelle À 
CunteUe. Arrêt du Conieil da 17 Septembre l^n« >• ^ 
1 7*0. 
£ fBuaALisTBS dérEleâion de Bar-fttf* 
Aube* déchargés des Droits d'Impofidon de 
l'eseeedeot de 1 1 livres xo Tels jiirqa*à te livrée* 
Arrêt de 1« Cour des Aydes du %j Mars 17 ti« H. t. a» 

f il a été enîokit aux HaUtass de la PatoMè 
4e Chevalet de nonuner mo des ^«s folvaUes 
d*eoir*eia penr Baraltfte de ladite Paroifle* At- P* ^ 
•cet du CoB&ti du 3 Mav iraj* 

5 Un Buralifie de i'Eleâiea d'Epcrtny, dé- 
ebar;^tf de la ùiiikk peur la Taille. Semence du 
|o Majr Se Aif et du 18 Ae&t tjxx* 

)Bv AAI.ISTB de la ParoifTe de Royne» 
Eleâion de PitUviers , déchargé de Hm^efi- 
doii faite deiàperfoone au Rolk de la Taille, 
& du logement des Gens de Guerre; & le Syndic 
■U les CoUeâeafs cendamnés au çott de TAr- G. Rk 
cet da Cofifeil leadu à cet effet le 4 Oâ<^bre ^ ^ 

171 j. / 

J2 Bure AU x& Commis aux Pertes, le Fefi^ 
nier cft ds^afi^ df9u ét^iir daae les Utteat où il 
•*X a point de Portes, vsyea Daci^AKarf on » 

B BuKEAUX des Dépris ft Congés doivent 
être étabIîsdeiiiAiiieve,<}uelesHabftansdesPi|- 
foififis tt'ayesit pas plus d'une lieaë de ehenua 
pour aller &ire leur ^^édaranon ^ dt-pf eillrê ka 
Congés > vQiiz CoNoa*s, cotte C. 



e 



«« DtCTIONNAlKï 

^ C Bureaux palTés fans Acquît , Congés M 

HdHx, Déclaration , quelle peine en ce cas ? 

Par l'Article IV. du Titre VII. des Déclara- 
j^ons & du payemeoè des Droits de l^Orddhnaiicei* 
de 1680. il eft dit que le Vin qui aura pailé le 
.plus prochain Bureau des Fauzbourgs de ?atit ^ 
venant par terre, & le plus prochain Burean 
venant par eau (ans Acqiût ou Congé , & 1àns 
1*7 avoir déclaré ). (era, confifqué, & feront les 
Contrevenans condamnés chacun en cent livres 
d'amende. ' • . 

. Par l'Article IX. du Titre des Droits de qua-'. 
rante-cinq (bis àie% Rivières de ladite Ordoti» 
.i>ance , il efi enjoint à tous Voiturièrs de repto» 
^ .' fenter leurs Lettres de Voiture , ail premier Bti* 

'^ reau de leur Route y &.de les faire vifer At% Com- 

mis, i peine de confiscation , & de cent -livres 
d'amende , s'ils font trouvés au- delà du Bureau*, 
fans Lettres de Voiture Vifees » voUt Decla»- 

.HATIONS, CHAROY, ËNTEb'ES* 

( ) Il eft défendu d> loger des Soldats & 0/&* 
ciers, à peine de défobéiâàncè pour les Officiers^ 
& de la vie pour les (bldats, quoique les Propii^»^ 
^* ^» taîrcs s*y foient refèivés des logemens. OrdoiH 
'* ^* nance du Roy , & Atrét du Çonfeii des 6 Dé- 

cembre I ^^5 • & 1 7 Avril 1 674. 

f , Les Propriétaires des Maifons (èrvant de Bit- 
reau des Aydes, ne . penvent augmenter le pr»c 
du loyer , à l'effet d'en expulfer les Receveurst 
.voyez L(^rEK. , 

. 5 Les Déclarations & pay emens àt% Droits de& 
Fermes dii Roi, doivent être Ëiits dans les Bu- 
reaux particulièrement ajKâés à chacun Droit 9^ 
ffoyez Declara^tiom , cotte P, - ■ . - . Jl 

5 ^^ ^"i ^ft arrivé à dewc Particuliers de YB- 
^leâion de Ganat , pour avoir fait ttoe déclaration 
a» Bureau des Tiattes^ fie Âoa à celui des Aydcft^ 






D E s A Y D E s. ' if 

B i; y E T X E & s ne peuvent rendre Vîh en d^ Bmfaîffiy 
faii, feus quelles peines ? ï quoi (bnt'fUjéts? 
vorirs Chambres Garnies » cdtte £•' '' -^ 

B u ▼« u R s ne peuvent ftrvîr de Té^noins 
contre ïcb Commis, dans les affaires d'tfJcrîp- 
tiouR de. Êuiz , voyez Inscj^iptiôn x>s muz » 
cotte C. • \ . 

CA. 

A Cabar^etiers , Hât-ellsers i& l4rer» 
niers , en Pays de Huitième > ce.à quoi ce Droit 

Par TArticIe premier & quatrième», du Titr£ 

premier des Droits fur la vente du Vin en détail^ 

de rOrdonnance de i6So. ils doivent payer les 

Droits de Huitième & d*Aagmentauon fur le 

Vin vendu en détail « £xé à cinq livres huit fols 

par chacun Muid de Vin , mefiire de Paris , ve»- 

dji à Pot,& à (ix* livres quinze fols pour celui 

vendu à AlGctte, 8c pour les autres Vaiffêaux 

ï proportion, Se ne /êra mite aucune déduâioa 

pour les BoiÛ'ons, Coulages , Déchets & Lies» 

L'Article IL dudit Titre , indique quelque^ 

Généralités, Villes & Lieux» où Itfdhs Droits 

de Détail f & la manière de les percevoir diâe* 

rente à ce qui efi porté par TArçicle prcccdeot ; 

pVmii on aura recours ^w Tarifs, 

" Câb ARE TIERS a^dît Pays de Huitième i 

ce i quoi ils (ont tenus. 

t. Il eft enjoint à tous Vesdans Vin» avant 
que d*eii commencer le débit ^ de feire déclara- 
tion ) non-feulement du Vin qu'ils ont de0èin dç 
• vendre , mais généralement de tout le Vin qu'ils 
ont en leur pouelfion , dans une où plufîeurs C»^ 
ves, & en d'autres Lieux, dans l'étendue de 
I^EIeâioii o& ils demeurent ; fi c'eft i Pot ou à 
Affiette» s'il eft dé cfAiou d'achat, les Lieux oii 



«^ DICTIONNAIRE 

C4^4f(r. ils auront acheté le Vin , & le prix de Tachât , Se 
*^'* 4 en r^réicnterlcf Congés^ le tout à peine de 
€Qnfi(catlon » &• 4e ceat livres d*amende. 

'1er. Du Th. IL dé. la' vente '^ 

du Vîn «n d^aîL / . u^^ . 

^ } LIL Des Hôtelliers , Taver- 1 i 
A"- < nicrs 8l Cabwetîers. / j ""^o^*^ 

III. & IV, Uts exercices des \ ^^ ^^^*^* 
Commis. 3 ' 

> 
* 2. Lcuf èft en;oînè foiis pareilles peines, aprè# 
letiT déclaration faite coi^ine defliis , de mettre 
Bouchons fit Enfeîgnes à leurs Porter , & aux 
autres lieux où ils feront débit de leurs Vins , 
Article II. du Titre II, de la vente du Vin ea 
détail, t^cz 411^ Cachepot. 
' 3. Leur eft défendn (bus pareilles peines, de 
vendre aucun Vin en détail , s'ils n en ont en 
Muids, ou demi^uids dans leurs Cayes » en ce 
non compris le Vltk de Liqueur , Article III. du- 
dit Titre. 

4* Le Viûy tant du cru que d*achat, vendu 
partie l Pot , & partie à Aflîette , ftra réputé 
^tnéu ^our le tout à Aîïiettc, bîçn que le débit 
en ait été fait en différentes Caves , Malfôns & J 
Quartiers, ArticlelV'. dudît Titre. 

Il cô permis aux Commis d'entrer ^rï% Ici 
Wlaifons des Vendans Vins en détail, métne aux 
jours de Fêtes 5t de Dimanches, hors les heures 
du Service Divin , Article idenu 

$i après leur déclaration de ^etïàr^ à Pgt , ils 
ioiit trouvés vendâhs à Àfliette ,, lis feront con- 
idàmnés en trois} icéns livres d'amende, Anîcte 
idtm , voyétA»$, Pj^tail , cotte B. 



ttors» 



DES A Y DIS. «r 

y. >fe ptuytnt nhaxamw lo Conuaii tnifcr , Céhurf 
éâns les ChaâtbrM «tes ^wtgtms TeiHbnr Vin * 
it leur àtif' à Pdt ,. (bà» prétttM qa'iU* «ni avii 
qtt*îU fô ^««iiddtft i Affieitf ^ uns m «rdâr ^ob- 
te'ftfi b petbâ&M 1» Jttfike , htûdeV. àuA 



3 N e r A. îlyéim Anit àêîûCawt àa Ayits G. JU 

Aniêie^ j$^ê la tf^lî^ dtmt trùnfif tfnhal dit 
^ommb comr0 Amcint kUhdrd de Chaumoiu^ 
fMqu'ilt fitffiHP entrés iihft 'iir ^wipiiftUet^ pâi 
ferm^gim^ m aff!ftaM4 dt Jug$^ 

€. Les Vcndaos Vin en ddtail 9 ne pe«T6nt pen- 
dant le teiiH <ld tevft âébii , atoît aocune» ouver « 
cartt dans les mors de (èparation dos Maifoiw 
roifiaes 5 à peine de cpfifi(catioii do Vin atù j 
ftra ttimrév -^ àe ce<it(iitTe« d*ai»tfmle ; ^ a ces 
efik» U «ft -pefiBib atMr Contmîi dfy faire Jes vi- 
fites , 3c de /ceiier les Portes de commuûicatîori^ 

Îttk ne fAMifïôfftëmco(i7iefée« qu'en lenr pré- 
^ncty 0ft cas de «écèffité > fur pateilles peines» 
Article VI. dudit Tkre. 

) Ce qui a été confirmé par Arrêt de la* Coor Idei^ ^ 
te* Afie€ du î 5 Septembre 1716.. & 1* Arrêt t. 4* ^ Si 
dtt^C^nftfldtt t(i Janvier i^nS* 
-i« 7< Lear eft anffi défendu pendant te rems it 
lei» dé&K , de tenir iriiouns Aitelîersde Chan« 
dhres 1 Bnu^dè-vies à ^îne de confi(cation dtt 
Uftéifilds, k dèrEatride^c, & dé cent Uvteii 
^snende 2 M^emend néanmoins , Sa Majefté » 
rien innover dans l'ulkge de la Province d^^»»- 
î«a^ Attiele ViL Audit titre, 
f "S« Leot tft paieUftsiVierit défends de iiiit<eew 
lever- le Vin ditmivs'Caives ^ ïbii^ipréieate d^ 
i'ktM te)»d« eR^|{t^».fin4fiaprès^iaéc6dé- 



*.* 



«s DI C no AI NAJ « E 

. CMhdre» marqué par lc$ Cominîs siux Exercices ,- â p.«iine 
<Mr/, . . ^^t,^ coad»imiés;att payemeQC d»i doubje Prai; 
de Dcttil,! nonobAaoc le Di^jh ^ la Quittancer 
4es Droits^ de Gro>^ donc i^ ne. poiirrant de^i 
«ii8nder/ia:^eflîtution ; Tero^r teejDS les^Çoaums 
de venir démarquer dans ïqs YÎngt-quatire i^eures 
de ia Sommation , fînon la Sommation par écrit 
^ . vaudra Congé , Article VIII. dudit Titre. 

' '. f £n pareil cas , le nommé Phiibert Cbapçtin » 
<>abaretier au Boucgd'Irancjr , .a été.copdatiHlé 
;au payeittent du double Droîi^ de Huitième ^ 
' iDécail de 4t« FeuiUette^de Vio enlevées' de che^ 
lui y fans avoir an préalable été diémariquées par 
les Commis du Fermier. Arrêt de la Cour des 
-Aydes du 5 Janvier -<7%f. " " " - a 
<*• R« 9* Leur eft fait (êmblableis défentês de fairo 
^ ^* aucun Remplage de Vin fut Its Tonneaux marr. 
«5iésou démarqués» fans.y appeiler les Commis» 
a.peine de conECcation du Vin. qui aiJ^aiécf rem* 
fiij y Se dei cent livres d^mende $- Art îole IX, .4(1-2 
4ic Titre. > , 

f II X a un Arrêt de la Cour des Aydes de Parif» 
^it 1 6 May i69^^içfii cQnfifme ledit; Article «.t^ 
condamne en là confilbation , & en outré ei| 
«00. livres tl'amende. 
M* t^ 5» , 5 Autre Arréc du Conieil du té StffAroi^ 
i7ir, qui conftfquçjune .Barrique dfe yî»»:6ifil> 
Aria veu^e Morel, ^ ia OondAuifie en loc» li- 
èvres d'ameoiie» poui;avairi|^6»pU^i\Tontoe0iil 
&iia.en âsroir averti les Cpiiunis^rJdfirjn^: ^9 
îSent^ce.da Juge ?d^Trî)ijt^:de. Qaiaisi».^:i(d 
^hjoint de prQnoncer en conformité des Ocdoilt 
«atoCes. -: ,.-î 'i . ' i • .' *. rr': 

5 Arrêt du Confeil du ç , AvrÛ î ZAJi. q«î poof 
^ine âvet aînende .^ dé|«iiiS':pous romj>ia||^» 
Atif «voir égar^ à la mitigé ptop^féel yac te Caf 
ii^^t , qijoii ne l^i^jrQJi.itt& doiW. eoj^ic 4« 

i'Aâe 



'^ 




/ D Ê s A Y D E s. 99 

TAde de dépôt de la copie da Procès-yeibâl au c^kare^ 
Greflfe. "'«"•• 

^ V 10. Ne peuvent les Vendans Vin refervtr do 

fiapés-Copeaux , en quelque inanieieque ce&it^ 
i peine de confifcation & de cent livies d'amenn 
de : IJ eft permis aux Commis , s'ils. cn.ttOMveq| 
en leurs Caves » de les faireenlever ft me^re en^ 
tte les mains de personnes folvables » après que 
les Bondons auront éré cachetés , & à ntite d'ea 
trouver qui s*en veulent charger , les f<Mre porter 
an Bureau de la Ferme, les débo^donner en 
préfence d'un Tonnelier « ou jd'un HaUtant des 
Lieux .y la Partie fàifie péfènte • ou dûemont a|^« 
peilée.; & leur faire voir ks Copeaux , dont ils 
dreflèront leur Procès- verbal qu^ils feront ilgùet^ 
tant de la Partie faifîe, qu*au Tonnelier. on i 
THabitant, finon ils y feront mention de Tinter^ 
pella'tion , on du Refus , Article X» dudit: Jitœ* 

^Ce qui a: été Confirmé par un Arrêt de Ja G. E« 
Coacdes Aydesdn $ Août iéi{'4, qui ^ii^jdé* t. i. 
fen&5 aux Cabarètîers de (e ^vir de Kapés^Co^ 
peauat, à peine de confîCbattoo âi.de centliyreè 
d'amende. ' - . s 

II. Ne peuvent auffife (èrvrr de Fapés-^Rai* <? 

fins', s'ils n'ont au moios vingt Muîds de. Vin « 

4ans leurs .Caves» dansletems que.kVlo.&m 
uA^Xoth Râpé ; auquel cas ils poniraot aVoic un 
Râpé de dcmi-Muid, >âc pour «qu'arant» Pièces 
fi M-deSaSi un Râpé d'un Muid en une ou deux 
f jéces, à peine de confiftation iles Râpés .t^uS 
lèiont en plus grande quantité., iSs 'd^ ee/K liytës 
d'amende , Article XL dudit Tkre« : i 

rité Ne peuvent fw les ménies peines tenir les . 
Râpés de Raifins en 4'auires.Cavesj]u'en celles 
<k kuf j^doiniâfle y bienqufiis fa0js^t Je débit .en 

' ^SUW^ .Çayes, :nî /««tre le Vin- fur. les Rat 
pés 9 que le Fermier ott/ie$f iC^^nwt^is o- y foîfioe 

H 






f^ PrCTIONNAIRE 

' èéÊ^ta^- fÊBEèéTr ou 4ltiecB«nc ^appelles ) Anicle XIIK. 

*«r/. dudit Titre. 

1 r3.']Jes.VenJans Vîtirfont icros île payer les^ 
J>tomi€ Détoiii'àt tnmt Iç Vin pris en vttmt ^ 
fliém&de cciii qa'ils pourmeot pféccadce écre 
glitf v^ s'ils snoiit éââïjpiè^A «quelque n^nlerc q«e 
ceioît 9 aTant qu'il atc étiàê^uqué parles Com^ 
ms srax ExMcîces; & ne ferak Vin «kmarqué ^ 
i|tte la dLéfeâaofité n'en ait été reeonntte par ies 
ConMiiM, en le piùtam eo pr^(ence ^es Partie» 
imérefi&s, 4m elles duement âppdlées, xiont fis 
ihfferomicut Piocès-verfaal ; auquel cas leur efl^ 
peonis 4i*en tirer telle quantité , & cTy verfo au* 
tant de^ Vinaigre qu'ils ya^wm à propos , Arti^ 
cleXlILiiudlt Titrée : . 
' a 4 . Les Eai(fie;es eu Vin c^i aura été vendu et 
itéfliarqaé , iêront fiirmidées les unes dansdesau* 
Mes;<& àinefine qa*un Tonneau en fera pitin 5. il 
fera tinceâkmoien t cité hors de ia Cavie > 8c trâni^ 
ftorté cltet lies Vinaigriers riSc fêrem les ToimeaiiK. 
^nîâes drés^feilietnent liors des Caves , (k àé> 
foncés 3 àpoMede^oent li(rr«s ^Pameiifie^ en cas 
de contravention , Article XIV. dudit Titre. 
C. R. 5 ^^ ^^' ^ "^^^ "oonfitmé par Anétde 2a Coui^ 

^ 3^* des Aydesdié^ f Août i^^4. qui perflaet au Fes^ 
mseriefaffeeonduîreks Baîf&eces, & Bacquc^ 
tureschet les VtQaigriers , aux dépens des Vtt»* 
dans Vin, qui n'y MU^nt pas âtisnitt. • 

15 Ueft^érendaitwB& Venons Vwèdd&airv 
isie cackr«« «ecelier dans leurs Masfonsy ô4 
ftitteuis,4peif^ede'Confi(cation , Se de cent livrer 
d'amende ; leur -eft défendu iur pareilles peines^ 
d'envoyer acheter duVin par Pintes , Cruches ^ 
Barils, & autres VailfeaUx die pareille quidt^t 
Vem Sa MajcOé qu'a felt^edé eicrftordiiisÂ- 
reùiectt contfre . ceux ^i> ^'^ «reuveroftt fs^> 
Ankle XV«dodstTitfè«.f!> ^^ ^. . * : - < ^^t ^* 



I 

.^ 



^- ^ 



v 

V 

X 



©ES AT tf t«à ^ ^ 

en M May .i|{7i« coafiTcyM icus Pièces ^ Vi« ^^ ^ 
âiteâiriioXkbAimeff, ^bijKavoir^éiéctché^ ^" 

de paille, & recellées lo«i 4c& ^jfiics4kifibttitni%i 
«att#bftsiitl'diigwk>ii.^fair&itey4|«t«es4ètiit 
Pf^ûM, ide. ¥in . anbastaUTéet y ' à^ 4a ji^iié^ ^sse 
^ualqiief , (MÛll^ ^ Se f amii iq|tod^â«(^pfelBe» -FtJ^^ 
feiJAlcfc, itoient ^«m te mine C^Uiér, «là tel 
Giflûnk exefçoieac &s autres Vins, ^t la dé^ 
icittnttiea qac la feipoïc avok fiiite es m'av^t^ 
fMt i^iititres VOIS ^ue cf kii «Mirqué » ni fouveit 
taift^»ii<Ae% *> ' . ' ^ "• -' 

- f L*Ar(ot iteifl ^ii:aafr de» Ajit$ iè PMis dii i # 
fiéçembrjB %ff%\, «oifftfùMauie OmcM^fir^V^li 

en icellc, fasis far un Gabkcdéc ^ ûtrgtte' , 
aiMeaawi»de ^' iéjpens. 

4f Aitssfr co^fiicatÎMi d'une BeuceSlIe <le Yiny 
tranvée dbeft «me Ci4»redert de fUefors. Ac^ IcL t.. i^ 
jJii.Coiilîni'du-^ ATfîl «7S5. 

lasre cenAcaf sM d'^inc Bouceiffe de Vin ^ 
I eontre «in autre Pastibulîer , i^ 
déclara i^âfiair éké chercher dans Axtt aaWe ^h^^ 
ant :ai(i|ie Aivét :que dei&k 

lé. Sont tenus tous les Wtnàioé V^tn , à 4» 
jaieaûefQ^fiottsmden des "CoffiflMs ^ d^iMivrir leur» 
Caves^Otfkrs, iE sntre» lieux de knrs Mai* 
IpflSyf^ëry Çhw les'iH^Ms népc0a$jiM ; ^ en «ae 

vertnMcpâr le^pn^ecirief Sei^nt v Sof nidelr ott^é» 
iédMiU Ans diemnnder périb2(fbHi en^ luIKee^ 
^boKwilîns'idteaieûr'tfppeilés } Arrkle ££. de 
Titre de rfixercice des Commis. 

af V Me peuvent loger en leurs Maiifbns ancu* 
acs.pei^nes ^^ Mt de Pkd on de ClieTsI , fan» 
aineK4kB. V4a etrp^tcéSÊ empensSy enM«rdsoi|( 



n Dl C Til O N N A I K E 

^^* decrpiscensJtvres d'amende, Afdcle IV. duTitrà 
' ^ . UL des:H6tèiliers,.Ta;irernief8 & Cabttfttiefgj 

: Ii9« X.et!l^C)Aitciis qui auront' ouvert iciii9 
jCatesta ûfi, pru^iu iesircfecmec , pour, quelque 
c^^fi^'M .èceafioa quàrc^^^k ^ jufc^a'à ce 'quo 
Wfxtl^ Via' qai a «té manqué ^ iôit vendu en dé^ 
tail ; ne peuvent auflî ks Uotelliers & CabswCi» 
tiers refermer leui» Caves> finon en le dénoiii» 
gW^êu (nr^nier diesÂydeSi, trois mois aupara«f 
vant ; & en cas de contravention , doivept étitt 
^i^taiOt^^^H paytfbent du Quartier, penddnc 
lequel^ iisauroAt di&ootintié la vente fiir le^pted 
du pféçedjcnt:,» Artiçk Vi dodit Titre, , .> ^r i.i 
i^. 'Peuvent néanmoins les Veuves.,: 9n Hé»t 
tiers 4es €abaretters> Hoteliiers» Taveiniers, 
cdTer le commerce » tfi le dénonçant au Fermier 
des Aydes , dans la quinzaine , â compter du jouft 
du djtchs ; & i faute da le dénoncer dans la quiti-; 
zaine , ne pourront cefler le débit quécrois.mois 
après Ja denp^n.cîatipn qu'ils en aurofiiâite« fii^ 
les peines portées en l'Article prccedtnt^ Anido 
VJ.dudît Titre. ' ^. 

G. R. flIyaunArréldu^Cofl&ildtoftS Août 171^;.* 
^ h qui cafiè un Arrêt de la Cour des Aydes de* 
Rouçn, Se juge qjbi',nn C^baretiejr qaia.déclaié>^i 
& fîgnifié un ceilé dp vçndrç y in au F^cmiec ^lai^ 
fapt 7enir des Boiâîptns pendant ips.tfçis. moiador 
rOr^onrance qa*il,doit vendre , 6l^c4a«s «Ifobl^ 
gabion de les déclarer aux Coixuius , pQ»r its^ 
prifes en charge» :» ..V 

. 2o. Défenfès fop^^faites à.iîQutes fKrfQoaes 
d*encaver dans kursMai/fons auiciffi Vinappai^-i 
tçnant aux Hâie^iei^ ^Jaireri^icp^ QàbdKMitflj^ 
à. peine d'étrè fDf^dMiTi^.efiiCHiq>çeAalitMWÉ» 
d^ei)4e » foii^aireiiiÇBt a^v^c .qeu^iftol^ iteaiits 









y 



X 



O ES A Y D ES- ^f 

im. tètif éfe Vin , outre itf cônfifcation ; Aiticle tréSnm 
Vli. durfitf Titre. ^ \tkfs. . \ 

\ JPli^fiettrs èo^amntitions en cinq eeos llrre» 
d afâendefolidâire « {k)ur &tt d^BntrepAc de queU 
i)ue»^Câbareckr$. Arràs dti Cofifeii du 15 Ma^. y^ -^ 

II* Le* CabaretkfsV Hdtellicrs^, Taycfrôf», 
qui auront fubftîtué de l'Eau à la place du Via 
qu'ils^ auront Vendu , (eront condamnés à ia con-? 
fifcatfon de \7k valeur du Vhi , & en cent livres 
d'amande ^'& en cas d^ r^ei<^ve, à plusgtaoéea 
pèinéi; Ançéfs^des iS^A^ftt r^xa.^ té^Janyk» 

i^iv'i^euvewt vendre it débâter leèt Vin Ica 
Fë t es* * lés^ DI«ftahdh«iF ^ excepté les fecirtes da P« lU 
S^Tice Divin. Arrêts du Conleîl des 10 Jao vie» loea^ 
1714. ft 11 Janvier \f%i^ vuyex Débit. 

» )• Les Cabaretiersy comme Trafiquan», doî- 
ventle Droit die^ros^Aiifmentatiaiift a^itres^ 
<àeiV\m dê'ieurcru^àaHeu même du cr&;. AdTt 
léft tkh CoAfeilvft de la: Gour dbs^ Ay des de Pan 
fiâydes ii'M^rt^sp.iSit^ii.Aoàe 1718.4c aur?; Wcs^ 
vt^\ ce qui' eft aofli^iTÀïilbrme il' Article Xill^i 
dtt Titre IV« delà vente en gros, & du Xranfpofft* 
du Vin dâ l^Ordofmancé de i» tf 8bi ^ : j 

: f'EtIesr€aibafetiçrs^^& autres VeodansVJUfiiii 

détaâi-de JaVilie^teHouenv iântfcpcciiipta dl^faf 
moitié du Droit d&i@^os\ 4 l^£|it^ée-de}ia4iK94 
Viii0,«AeUetêiV.davTicrer¥Mvdâfa7emem «es 
B9ost»Ldi»^Ôre6idttP;8l.dèi^orma^die>. . ,) 
' if^^Attemis kb Culdretiersiie Iftil^titotandtevi 
âr do Pqys dé Quatrième, de fivter ienrs Vinâif 
tontes perfenttâr fuv-lr 'picdf) de -leurs déclarar- 
tÎMs» Acrét d^ia Gourdes Aydes du la. Janviet» 

.:a«UilHÔiis lèiE¥ef^a9¥iii àn.déca2l>.quiey-ri 
Fl^fleitei.^I^noè4Urfsme$'houLkli dômifiîsx 



.;• 



^^' dan» leurfdites Fermes, fousprémc^e ^tH^ ç*^ 

& Onmei», ea tdi»kf eut Iji; I^r^it^ 4e. P^nàjilj 

G. R. ^ AuftirômlM. ti6l09ed$f Copsw#i Ayjrêf d(r 

^^ fa Cour des Aydes du ii Janvier t69z,r^^ 

MMsnB» i>tS' VcsTfi^* 

^ & l'Alfa côiitfadiâaire deJ»C#«f idfs Ay^ 
Jàs^ eadfurdor^.AaoÂt f7»^« çoycitrf Pieiri» 4^ 
Ift S^lç 4 Caibjitetter » Satut «Disais , pr^às l?Mrk 9. 
cpà le condaavi&çi} rjMtfinë^ ,^i^ j|i iCouffie^*? 
non des Vins par loi achètes à Herblays^-dc^ 

^ Vétcnèàeiâe TEkâfEm 4e {^I^tî» , (m9 iM^tfifhw 
auK Conunisat» Ajrdfs dttdic, ^mt Di^M)» ««pi-f 
^œ les Congés duT'Gr^ «»<Eboi été dé|>è<£»iMl^ 
Bureau dudu Hf (M^y jafijtt'à T^nk^tnr n(.. 

f IJyaitfi Arréfi^iaCot<c^Af<k»d(eP%rl»^ 
4a T lancier i^t:»^ i^i ^pp^^oe JMit ^iope^iter 
V<À avce amende (oootffé imi^ Cabftr^Hir dii Ptilir 
WtïrgideVaiie de I^wt» >#o«jjr «evAir.élé o^mwécm 

' après 4a Saîfit M^tti a fanp déabMbti • 4aA^ tmfe 
Ifai&ii drÇimpagfie àliiiappafmante^dtftftfiittï 
defon Cabaret d*eonriM dl^inîe lieur« quoiqu'iE 
efit prouvé que iedic Vin vcam de U oe^lta» 
âuteen ladite Hûron ft dépesdanœ, A ip'il^ 
ne &«fafiMi^Aa (ujetrâ MàUàÙQtii ^a loraite 
IMeveuieatpoiiri(Qn.Cabir& :< ti. /^ *n 

Quarts de Vin., &ifi» J&r'incr Catoetiefe;idéi 
l^tibi , ^ iiv £ict VtendkttT ; obca lefintl ted|ke 
e^»atettefeaTMtbt(Eé jâmedui^ VJo parfois^: 
lae d^ËHtrepâtt la «kMimiserfB'cnétt'âltt»^ ptnM^ 
# tfs^vm Cséaneier/d^dit V^endoir jayaftt ûk (àifir 
telHits Vins y ils furent recbniés par ladite Cate*>: 
te»«ii»,il i'«Aiiik iiiiecc«Uaflafiat»ta.£iSda^ 
Aifiét^ kX:tec4ai.A|dc»da.i^«AaiLAT»9i^ 



.^ 



y 




D E S A y D E 5. 9i 

^Ics Cabaictiers doivent ouviir le«v Ctyes 
aaxConiAis, poitrfûreieurf vific^t^AitteielL "^^"^ 

5 Dpîventirpcé&otef iet Congé» «le leors Ve-^ 
«M», Artkfe UL du Tttse ie l'iUtroice dos 
CoBioiisr 

f jLq0 Ciihax£tîars <{«tti&fttdomtcîiîés dani I^ 
trois iieoes oà i[ y% Etape , teaus Je Anftir les 
▼ifites dtsComaMfv & de faÎM leur dédarMion 
^01 Bineau de la Ferme, ft étfoaièB à «us de 
vendis en gros auceos Vâ»^ même cflfiri de le«r 
csd^ a ^eioe de ^enfiieation^ Bi de ^i^o %res- 
'd'ameiide^ Titcede lavenceen gfos , & du Com- 
gaetce du Vin iiaiis les Vîlks oit'û y ^ Eca^» 
^Mtcks VL ft VIL * 

f Les Arrêts eu Cofiùii dies 15* Avril i^By. G. 
A 19 Juin i^St. défendent am Cabaretiers du *r ^ , 
Pa^s àe Huûiiase, d'^aToir anciini Poirés dan» 
lent Cav« avec iki Vm , t<Kttt aâifi ^'8 eft idér 
fendu four le i^ys de Qiiatriénie* 

f ii y a Bfi Arrêt connadîâoii^ <Iê i^Covr de» Id« V 
Aydes daij Jiufilat i7M^»«)ui<£iirdéfea(estets 
4^aretters .de CkîaMi , deiaif t ^ânlbort«f 4e» 
Vins des Cavo^ ^*ik ont ibtts les Roeners , dans. 
leJieBideleur déiit, par Pintes yCméhes, ouBa- 
ffk, 6i leur ««joint 4] -a^etr du Vin dans leur 
Car^e en Maid y de«M^Miii4, Bofle/M iûfoAi 
fioiè, é» Jesj>eiaes«dc3X>sdoiiAaaoe. 

f U eA fine déftto^ i 'tMi CatMferiers ven* 
abjK Vins- ou ansfes^ BràSMé en4étaM^^ans Ir 
Sia^ 4leQcun*^éi]»è, léè^c^iêrvir à^l''a^nîr dout- 
âtes nselofieff ^«e «oeUnî de Paris , far Arrêt de la 
Cour ^ke A.y4es «de- Rouen d« 15. Movewbse- 
^yf^« <)iâ leur enjoint encontre d'empitr parfait» 
•emeiitt les j^ots , Pintes ^ Ckepines , 4or(qii*ik 
lesàii»«rènl«tt FttMies i'pâiot do eoafifeuaos^. 
tr de f 0» ttvat*4'ttttiMb.^ . : . 



* / 



~-f 



f4 I>ICTIONN AIRE 

.. c^éorf' f L'Anréc du Conlèil du 1 3 MsLy 1 6^Sv diéfeoJ 
^^^' non-(èulement aux Càbareckrs de Norfnaodir 
p^ » de vendre à d'aucces meHires qu'à celles de Pari»» 
* . * mais même d'en avoir chez eux, & un Arréc de 
la Cour des. Aydes du i^ Août fuivant, rendM 
en conformité* 
_ G. R. . ^ L'Arrêt contradiâoire delà Cour des Aydes 
^'^' de Rouen da 18 May 171 s* condamne left 

Maire & Ecbevins, & Mabitansde la ville d*A^ 
lençQn , â foufïrir les Vifîtes & Recenfemens des 
Soillbns qu'ils font entrer dans ladite Ville. 

f Permis auxCabaretiers du Pays de Quatrié*- 

iae^ de vendre leurs Vins â tel prix qu'ils veu^ 

lent , fuivant rArtkle V. der la Vente en détaîK 

5 II eft permis aux Cabaretters & autres Vea- 

dans Vin, de vendre du Vin nouveau avant la 

. , Saini Martin , nonobftant la défenfe des Juges dit 

**• *• *• Police. Arrêt du Confeil du 24 Odobre 1657, 

|d. t.tf, - î Arrêt du Confeil d'Etat du, 19 Juin ir^f» 

en faveur de U Principauté d'Ivccoc en Not»- 

«. flsandie ; qui , en dérogeant aux Arrêts ëc Lettre» 

Patentes des fo Juillet 17 *^* )o Août 8c tèj 

Septembre 1715. fixe à foixame Muids d'Eaw 

de vie,inerure de Paris, la provifion àvi $ei>- 

StMit U Habicans d'Imoty'par chacun an» 
nt il» feront déclaration , & les (bumifiions , 
^.rappoitçiont .aux Commis de Meniltaue les 
Congés c^r/ifiés du Bailly aihdos» cooiiaie.oUas 
font amusées à Jb^i deftin^tioAi & défends aHifiiits 
Habitans d'en £^bf iqiier de .quelque fbctc que os 
&it, Dide£|ûe enlever diMlit Ivetot ni Eau ^ 
vie, ni Vin en quelque faços», ni en quelques 
YaiQeaus.que ce fôit, à peins 4e confiicatton^ 
^ de 500 Uvres d'amende, 18c permet d'empr»- 
ibnner cei^s&qut s'en trouveront chargé&iripcfmis 
ftiiolement d'enlever âç ywit^ des.Cwes^ 
ï>oirés, en faiiànt deolamoil .aw Coiootiisi ds 
Meoilute. Auae 



,il^- 



ttcrs-. 



i 



D î ^ A Y D E Sî '^y 

'f Autre Arrêt du Confeîl , & Lettres Patentes Citïat^ 
«lu ^ Janvier lyiéJ. regiftréesenla Cour àt% A7- 
<)e5 de Normandie les »o & 15 f^évrier fuivant , 

' ^i ordonnent qne les Particuliers qui demeu- 
rent dans les Maifons ou il eft tenu Cabaret, 
foufrrir(mtles Vifites & Exercices des Commis , 
& payeront les Droits de détail des Vios , & au- 
tres BoifTons qu'ils confpmmeront, de même que 

y^les Cabaretiers. 

V Cabaretiehs en Païs de Quatrième^ 
reifortidànt à la Cour Ats Aydes de Paris» 
' Ce a quoi ils font tenus ; & ce qiû doit être 
obfèry«. 

I. Doivent payer le Quatrième de la Ventô 

** du Vin en détail avec le Parifîs , fol & fîx deniers » 
dans les lieux ci-après nommés , foit à Pot ou à 
Afiieite* 

S% AVO IRÎ 

La Généralité d'Amfwis- 

La YiMc & Eleâlon de Bar- fur Seine, 

La Ville Se Eledîon particulière de Pontoîfc 

Et dans le bas Fauxbourg'de 1* Aumône. 

Article h des Droits de Détail dans le KeA 
fort de la Cour des Aydes de Paris, où le Qua- 
trième a cours de l'Ordonnance de 1 6So» 

z, Déduâion leur doit être faite d'un Cfn« 
quiéme fur ledit Droit de Quatrième Se d'aug* 
mentation pour les Boiifons ; Coulages > Rem» 
plages, Déchets & Lies, Se pour toutes auéres 
Diminutions qu'ils pourioient prétendre, Arti^ 
de !!• dudit Titre. 

3. Doivent payer les Droits à raifbn de jtf, 
Septierspout Muid,qui font 288. Pintes, me- 
fure de Paris, Se pour l'excédent & Its autres 
vaiiTeaux â proportion , fans autre déduâtoti 
que celle portée en l'Article précèdent , Arcidg 
in. dudir Titre. l 



5* DICTIONNAIRE 

^J^^^p- 4, Peuvent vendre le Vin à fi haut prix* qaé 
'^^^ bon leur .£bmblera , nonpbfiant tous Réglemens^ 

j& en cas de conteÔation , la connoiflance en ap- ^ 
partîent auy Elus » Ôc par appel à la Coof des J 
' ^yàts de Paris , Article IV. dudit Titre. 

5. Ne (ont tenus de faire mentipn ilans leuf 
/déclaratîofl > s'ils vendept à Pot pu â Affiette ^ 
Article V. dudit Titre. 

6. Il leur eA enjoint & à leurs Prépofés » de dé:- 
iclarer a^x Commis» toutes les fois qu'ils en feront 
prequisy leprîx du Vinp;ar eux vendp ^ & de celuî 
qui fe trouvera en perce» {& de figner leur dés* 
^laration fut les Regidres des Commis , s'ils dpr 
yenc figner, oh d'y appofèr leur niargue poi^r 
ftenir lieu de fignature, ou de déclarer qu'ils no 
fjavent ligner , & n'ufent de marque, finon & ea 
jcas^de cems , après Tinterpellation qui en aurai 
4té faite par les Commis, defquelles intcrpelc- 
lations & refus ils feront mention ûir les Kegi& ^ 
^res , les Droits feront p^yés à raifon du prix quj 

y fera éprit par les Commis, Article VI. dudit 
Titre. 

7. La preuve par Témoins en faveur defdîts 
Cabaretiers eft admife , que le prix étoit moin- 
4re que celui porté par le Regiftre, lorsqu'ils n'y 
Ituront point figné , la Provifion demeurant à S^ 
^ajefté , Article VII. dudit Titre. 

8. La preuve par Témoins en faveur du Fer-»* 
pîer eft adinife > du nombre defquels Témoins 
peuvent être les Acheteurs, de la faulfeté de la 
déclaration du prix , qui aura été faite & fîgnée 

Car les Vendans-Vins , ou leurs Prépofés fur le$ 
Legiftres des Commis , Article VIII. dudit Ti« 
^re. Voy$z aujp Déclaration , potte G. 

^. Confifcation^du Vin,ou de la jufie valeur 
de celui dont le prix aur^ été àuflement déclaré 
p^r çixif. pu Ituts Préposes» flont ils feront ci-: 



i 



î> E s A Y t) ES. ^ 

^ikment Tefpon{âbIes en ce cas , & lo. livres Calâr$m. 
^'amende , Article IX. 4udtt Tit. . ^ ^^^. 

lo. Ne peuvent «avoir plus de deux Pièces en ^ 
f erce à la fois» à peine de confiHiation des au- 
iftres qut feront trouvées en perce; leur eft auffi 
défendu d'ayoîr du Poiré dans les Caves & Lieux 
.où ils ontdu Vin à débiter, à peine de confifca- 
<ïon , tant du Vin q'^e du Poiré, Article X. 
^uditTitr^ 

ti* Au furplas, ce qui eft ordonné pour les 
lieux oiile Huitième a cours, doit être exécuté , 
!cn ce qu'il n*y eft dérogé par ledit Article précé- 
dent , Article XL dudic Titre* 

II. N'entend Sa Majefté rien innover à l'égatl 

Je la Ville d'Amiens^ ni du haiit Fauxbourg dtf 

j* Aumône, où leHuitién-e réglé fe levé, ni à 

J'égard des Villes d'Abbevîlle , Montreuîl, Dou- 

Jens, Saint Quentin & Peronne, dans Jefquelfcs 

<loivcnt êtrelevés feulement les Droits de Parife^ 

ftA8c fix deniers > fixés à zr. fols 5. deniers pour 

Muid , tneCure de Paris , vendu à Pot , & 3 j. fl 

!^ deniers pour Muid , vendu à AfCette , & les 

déclarations y doivent être faites parles Ven- 

^ans Vins en détail, & la Ferme des Droits régie 

comme dans les autres Géneralicés^où le Huitiér 

^ mt réglé a cours , Article XÏL dudit Titre. 

^ CACHEPOTeft défendu. 

Par Arrêt du Con'fèil du 50 Juillet lé 8^. & 4 p, r. 
Septembre 1708. Sa Majefté a fait défcnf^s aux 
Habîtans des Villes , Bourgs & autres lieux dé- '^ . 
pendaosdes Elevions du Royaume oit les Aydes 
ont cours , de vendre , ni faire vendre aucuns 
Vins , ni autres Boiftbns en détail , (ans aupara- 
vant en avoir fait déclaration au Bureau du Fer- 
mier , &^ns Bouchon ou Feuillée , comme ils y 
font obligés, fiiîvant ce qui eft marqué ci-devant 
à Cabaretiers , cotte B« nombres t. & i. & à 



n 



%pp DI.CTÎONNAIR-Ë 

f.4chefùt, toutes perfojrines de queique qualité & condjtîoli' 
/[qu'elles f oient > d'en acheter dans leurs Maisons »' 
.ou d'y en boire, & précer'les mains dîret^eraem oif 
indi reniement aux Fraudej;irs » fous quelque pré- 
texte que ce foit^ à peinjs de cerit livras d*ameode,' 
.au payeoient de laquelle , tant les Vendeurs <}ue 
jies Acheteurs ^ ou Fau.teurs de la fraude , feroni: 
folidairement contraints , comn^e. pour les pro-^ 
»res deniers ^ affaires de Sa MajeAé , & uns qus 
[adite amende pui.fTe être modérée » Tous quelque 
<faufe que ce (oit , que dU qqart, tant par les OfH- 
ciecg des Eleéiions que ceux de la Gourdes Ay<- 
àts , à peine d'en répoD4re e;i lejurs propres 4c 
privés noms. 
j^ CACHEPOT^en quel cas , il nt& p^s befbia 
de pcrmiflion de Juge pour le prendre. 

7' ?>• Par Agrées contradiâoires de la Cour des 
Aydes de Paris àss ^o Décembre 171 3» & .p 
Décembre 1711, il a été jugé que lés Commis » 
étant d^ns le cours de le^irs Exercices & Vifites » 
n'ont po;nt befoin de permi(Con ides Ôificîers des 
Eleâions pour entrer dans les faux Bouchons. 
C CachepoTi tojis les Vins qui s/ trouç 
yent doivent être confifqués. 
Par Arrêt contradi^oire de k Cour des Ay-; 

Wfoï» des du 15 Avril 1721. rendu fur Tappel d'une 
Sentence des Elus de Tours, en ce qu'cllp n'avoit 
fonfifqué que les Pièces de Vjn trouvées en per- 
pe , pour vente en détail en fraude , Se condamné 
qu'en cinquante livres d'amende, le Fermier a ei| 
la confiscation de tous les Vins & autres chofè^ 
ftifîes par le Procès verbal des Commis aax Ayr 
des , & le Fraudeur a été condamné en 75 livres 
d'amende & aux dépciis \ ^ant des oaufes princi* 
pale que d'appel* 

G.. BL. La Cour par autre Arrêt du 11. Janvier 17*^^ 
%• h jBiin^rmé une Sentence de l'JfleâÎQn de P^ris^ 



^làvoît ordonné que Pierre Moncroft, Maçon c^cAcfSï}» 
i Lînoîs V trouvé vendant Vin en détail fans dé- 
claration ,• demeuteroit chargé' de feize Pièces 
de Vin fur lai (aifie^ , pdur en payer le^ Droits 
de détail ;< en confëquence a cotiHfqiié lefclic» 
Vins, a condamné ledit Moiicron cn^/Kvrt^- 
^^amende & aux dépens.' 

f II y. a ehirore pareil Arrêt de U Cour 6e%' 
'Aydcs de P'firis du ri Avril 1716. qui , eu infir- 
mant Une Sentence derÈleâîon de ladite Ville , 
otilonne la cohflrcation des Vins avec amende ^ 
dépens, 

Jllyaur. Arfétdu Cbnfeildu 14 Juillet i72tS. p. r. 
^ui condamne les nommés Méufhicr , Concierge, 
& fiaudcy. Suide du Château de Kochefort'^ 
£leâion de Dourdan , chacun en; 3 oo' livres^ pat 
forme de rqftitution de .Drdits^^.dammHges 8t 
intérêts envers le Fermier , pour avoir vairdu Via 
jKiî fraude** 

fli y a deux A^rréts du Coftfèil. des 3 Mai^s 
fc 19 May t7ii. qui confisquent les Vins , avec 
amende de loo' livres contre uii Elu de Nevcrs \ 
pour fraude de' Cachepol: , & Rel^ellion par'luî 
laite aux Cômtnts qui feht* rendu" deux Procès ' 
.verbaux contre lui. , . * . ' ' 

5^"^"^® Arrêt de la Cour des Aydesdo fiuît 
!Avriri7zi. qui cafTe une Semence des Elus de 
Vitry , qui avoit ânnullé un Procès verbal dcf 
Commis 4 pour n'avoir pas été porteurs de leur 
.permiflîon « pour entrer dans un f^un BouchoUf^ 
quoiqu'ils fttflent dans leurs Exercices. ,% 

5- Arrêt duConfoil ^u' »^ Sepféfnbrfe X7'*2*' 
iqui cafle uner Sentence ,'^' interdît 4ei £iiis de- 
.Crepy , au fujet d'un Marchand dfe Vin en grosi^ 
iîirpfis vendant ea détail» "' 

lui/ 



i0t DICTIONNAIRE 
r4<fji. 5 C A ^ ^ > ^^^^^ t ^^^ Keligieinc de ladite Viltr 
condamnés au p^ement du Droit de Subven- 
tion , excepté des Boiflbns de leur crû , cohfom* 
mées pour leur provifion ; permis Ôlj ^ire deux^ 
Vifites par an, fuivant TArrét de la Cour des^ 
€» R« Ajdes de Rouen du 14 Mars 1684. 
ft. 3» f C AL A I s, Ville, il y a un Arrêt duConicU, 

qui cafiè deux Sentences du Juge àts Traites de 
. Calais , confiique les chofes (âifies fur la Veuve 
Commin^ vendant Vin en fraude, & la con- 
damne en cent livres d'amendeV condamne pa» 
reiUementle nommé Reo, Cabaretier, au paye- 
ment des Droits de fol pour Pot, & 4 fois pour 
livre de 20. Barriques de Vin par lui vendu. 

5 Autre Cabaretier de la même Ville , condam- 
né, en eent livres d'amende , pour av^r rempli 
un Tonneau de Vin , fatis âvoîr^verti les Corn* 
mis , fuÎTant TArrét du Confeil du lé Septem^ 
M t. r. bre 17*1- 

Paye les Droits de neuf livres dix-liuit fois 1 9t 
du fol pour Pot. 

\ Lcfdîts Droits pour le Vin y entrant par mtti 

font par tie'des Droits des CinqGroflfes Fermes ». 

& ceu* entrans par terre font partie àts Aydesw. 

G, R. Arrêt du Confeô du 13 Avril 1704. liempo.uB 

^ ^ Ardres & Guigues. ' ; ; 

5 L'Arrêt du Confeil dur 8 Novembre 1713. 
fait un Règlement pour le payement des Droits^ 
d'Entrée & Sortie, Anciens & Nouveaux Cinq; 
fols, 9 livres i8 fols par "foraieau,. & Droit 
local di^llir les Vins venans de Bordeaux, quî. 
#'entrepofei^tiCalaîs ) Se qui s'envoyent en Pa» 
Etranger. 
5^^^N*T>^5^*^ Coutils , voyez TaiLtES.^ 
C A B* c AN, cette pejneeft ordonnée coorre 
ceux.. qui auront fuboraé his Commis ,t ^^^^ 
)C.Q:mUi& y cotte B^ 



tJÉ Sf A YÔÉft tSf 

ï C A ik M E ^ du Bourg de Lucheu* ert Wcar- <^'«'«f«ft 
éîçy aflujettisà paj^er le» Droits fur la Bierre#. 
À ceux d'Eiufées des Boîifi>ns, ^ autres ï>eti«- 
réespour leur proviéon. Arrêt du Cofifeil du lo* g^ jj^ 
Avril 17*7* t'i- 

fCARRïEKEé, Lieu du ^lat Païs Je Paris , 
les Vins y arrivansr des Lieux non fujets zut 
Droits de Gros, les payeront à r£ntfée, voyei^ 
Jacquin -, ïitrc de la veiite en gros , Article XI V^ 
page S6\ 
ji 5CAi£ït6ssÉs, Foiligons» Cbaîfcs & air* 
cres Voitures , o& feront trouvés^ Vins & aûtref 
Marchandises (ans déclaration , confisqués avec 
les Chevaux & Equi^ges. Déclaration du Roy 
4u itf Août i^«. U.i.4k 

f Arrêt du Confcft quf confirme le précèdent * 

(du 19 Mars 1704. & qni ajoute, fans quo^ lé ^^^^ 
fermier (bit obligé de &ire Ju^r la confi(catioii 
avec les Maîtres & Propriétaire^ icCàits £qui^ 
.pages. 

JB fCiifRRO'ssBf , Cochi:^ & Mcflagerîes ^ 
défen(Vs aux Mahres defdîtes Voitures ^ leurs^ 
Commis, Cochers & leurs Condudeurs, de (er 
charger de Vins, Eaux de Vie, & atrtres Lî- 

Îueurs , qu'il ne leur folt apparu dti payement dcff^ 
>roits deCourtiers-Jaugeurs. Arrêts du Coaifei]; lt. 4«t 
des 22 & 14 Novembre i7it* . C, Ji^ . 

Catholiqubs (ont fèals admis dans les^ 
fermes & Sous-Fermes des Droits dm R'oy.^ 

làem. Dans les Commiflîons concertram gé^»^ 
neralement radminiftration , eonftrvatloQ Si 
eeconomie defdites Fermes^ 

Par TArticlc X. du Titre des Publications j;» 
Enchères, &c. de FOrdonnance de id&i. L^ 
peine contre les Contrevenans, qui auront pris^ 
part comme Participes ou Intérefles , cft de 1» 
4|onfi&atioiiaverofic dci Sa Majjefié, du fond qtt'ât 

liiîj 



Ïô4 MCTlONNAlItE 
iW/Aff/i- y auront mîs, des intérêts & profits qu'ils en atp^ 
«**'* ront reçus, dont le tiers fera' donné au Dénoi>- 
ciateur , de cinquante mille livres d'amende con-»- 
tre les Fermiers Généraux, & de dix mille livres 
d'amende contreles Sous Fermiers qui les. auront 
admis. 

Par l'Article XVIII- dudit Titre , il eft fait 
.défeofesaux Fermiers & Sous-Fermiers de don- 
ner leurs Procurations & Commiflîons , concer- 
nant généraiement Tadminiflration , conlèrva* 
iion & œconomie des Ferm.es » à d'autres qu'au xv 
Sujets de Sa Majefté , faifant profeffion de la Re- 
ligion Catholique, Apoflolique âr Romaine; il 
ou fait défenfès i tous Jngesy à peine d'interdic- 
tion , de les recevoir au Serment , qu*en rapi^ 
portam par eux le certificat du Curé de la Paroifie, 
Sans l'étendue de laquelle ils font leur réUdence, 
Ibu&rit du Commis, ou autre qui fera le Stc* 
nient, lequel certificat fera paraphé fans frais 
d'un dés Officiers , 8c demeurera au Greffe dti 
Siège oà le Serment aura été prêté. Cette diA-, 
pofition ne fubfifle plus, voyez Commis, page 
;ti;.Ilei!l fait pareille défenfè à tous autres de. 
s'immifcer dans la Régie des Droits du S.oy , à 
feine de faux & de puokion corporelle. 

fCAVALiÊRs & Soldats i défenfès à eux 
«le vendre aucunes Boiffons , (ans en payer les- 
©roîts, & de commettre aucuns excès, ni vio*- 
lences envers les Commis, à peine de la vie , 8t 
aux Officiers commandans, d'être cafTés de leurs 
Charges , & d& répondre des dommages & inté- 
rêts. Ordonnance du j. Février 1^75. & Arrêt 
-. du Confeiidu jo Avril 1707. vqyez ViVANr 

^' Caves étant au-delà des Barrières de Paris f 
iléfendu d'en avoir ,^ à ceux qui fontr<:ommerç^ 



1> E s A Y D E S. toi 

3e Vin dans la Ville, à peine de Gonfifcatîon & C^vti^ 
de i6o livres d'amende , Atûcle X. du Titre des 
Entrepôts Se du Barillage de l'Ordonnance do- 

*i C A Y E S dans les Fauxbourgs de Paris ; il eft 
défendu aux Habitaas des ParoifTes de la Ban- 
lieue dy en avoir, aux mêmes peines, Article 
VIL dudit Titre. 

yn c A V B s étant dans le Fauzbourgs & en deçà 
des Barrières de Pairis, font défendues à ceux 
qui ont des Maifons aux extrémités des Entrées 
au-delà des Barrières , & d'y faire aucun com- 
merce^ Vin en gros & en détail; leureft fait 
défenfês auffi de faire conduire leur Vin dans 
les Maifbns, Cours & Caves de leurs Voîfîns ,. - 
aux Chartiers de l'y mener, aux Tonneliers de 
l'y encaver, & aux Voifîns dc^y recevoir, à 
peine- de conêfcation, & de loo livres d'amea-? 
jàci Article VIII. dudk Titre. 
Z^ Caves; comment peuvent être prétcés'.- 
. Par J'AftfcJe VIIL du Titre VIL des Dé- 
clarations, Dépris & Congés, il eft dit, qu'aucuns^ 
Particuliers- ne pourront prêter leurs Caves oa 
Celliers aux Courtiers & Marchands de Vin en 
gros, fans en faire déclaration au Bureau , donc 
fis retireront un Certificat,, à peine de foo livres 
d'amende. 

E Caves its Cabaretièrs, comment ouvei;tcs^ 
voyf 2 Cabaretiers, cotte B. nombre i^. - 

jF Cavbs des Cabaretièrs; commeflft ouvertes?' 
voyez^ Cabaretièrs , cotte B. nombre 1 8 & i^. 
5 Les Commis ont droit de faire ouvrir les 
portes des Caves , Celliers , ou autres lieux des 
Vendans Vin par le premier Sergent, Serruriçf 
ou Maréchal iur ce requis , deux, voifîns préfens 
en dùément appelles , Article. IL du Titre Jq 
Kfixescice des. Conimisi, . . 



^ 



10^ eiCTIONNAIlfE 
^^fe^' Caoses, de jo livres^ en faitd'Aydes, poHif 
d'appel. Voyez Procédures, cotte A.nomb. ijm 
ji C A u 1 1 OH » les Fraudeur^ conda.iiiné8 doi- 
rent la donner dans la huitaine i ^tri cas d'ap- 
P pel. Voyez Amendes, cotte B. nomb. 5. 
** CAUtiOfN,en quel cas le Fermier eft-tenit 
de la donner. Idem. 

5 Les Commrs ont été difpenfes d^exprîmer les 

flomsdes^ Cautions de la Ferme dans la confec-^ 

"Ê. R. t><>t^ <I<^ leurs Procès Terbaux, lorfqu'ils agiront 

* à la requête du Prête -nom de la Ferme, ou 

Sous- Ferme. Déclamation du xyMarSii 708 •- 

Ç 5 C A u T r o N s & Adjudications. VoyeZ' AD*r 

JvaieATK>t9S & Baux. 

f Cendrés, Soutes & Gravelées', lei Uroîtsf 
fe lèvent fur celles qoi entrent dans la Ville ^ 
Fauxbourgs & Banlieue de Pariis,.ou failant de-- 
Bout, tant du tiers rettancKé qt>e it$ deux au-* 
G. R ^^^ '^^^^ réunis à la Ferme Générale , par Ar«: 
, 5/ ' rets du Confeîl des 9 Juin \6%z. & 8 Janvier 
1683. Hiîvant & conformément au» Edits de 
création des mois de Novembre 1^44. & Mar» 
r647. à l'Ordonnance dumois^de Juillet i^Si^^ 
& Arrêt du Conièiidu to Mars 1483. rendu 
eonféquence» • 

^ X -^ SçAVorRy 

quelque nature qu'elles foiéntygrKès^ 
noires & blanches , cent fols , 

ci. . • * . .... ; •...•••.•• 5 I. oc 

5 Sur chaque BoilTeau de Cendres , 
g^aueTols y ci..* • . • • • .-• « • »»^ ... • . . . . .^, v ^ 



f Sur chaque Muîd de Gravclées & Cowfrr/^ 

autres vailTeaux à proportion , huit 
livres quatorze fols, ci. •...»•;»••••* il. 14 C 

5 Sur chaque Balle de Soutes de 
quelque nature qu'elles (oient , noire» 
& blanches y du poids de deux cens 
cinquante livres, quatre livres, ci.i'*. 4Lo.e& 

^ Ce qui fait pour chaque cent pé- 
fàm de Soutes , trente-deux fols , çî« • . 1 1. 1 1 C 

) Et en outre les quatre fols pour 
livre defdits X>rbit», tant q.u*ils aii«- 
Kont cours. 

f Les Magafinsen ifont défendus dans les trots 
tteuës de la Ville » Fauxbourgs de Banlieue de t 

Paris , Article IV* Ceux qui les voîturent font 
obligés d avoir di^s l.ettres de Voiture en bonne 
•forme , Article III. L'Ii^tel de Ville connoît des 
conceftations (iir ce Aijet en première infiance y 
9i par appel à la Cour ies Aydes^ Article V. i& 
l'Ordonnance des Aydes, à l'Article deûiteSr 
Soutes*; Se VAnîcie VI. dudft Titre veut que les 
JCégleniens pour les autres droits d'Entrées, foientr 
exécutés pour leldttes Soutes , &c. 

) Il )ra un Arrêt contradiâoire de la Cour àts ty. ^ E.« 
.Aydes de Paris du 4 Juillet i6S$. qui confirme t. 3. 
une Sentence de l'Hôtel de Ville y qui a voit proî^ 
nonce la confilcation de s9' Tonnes de Soutes 
arrivées pour l'Hôpital Général fans dé^çlaration ^ 
ni payement des Droits. t 

Cbnt-SuisseS) il leur efi défendu dé- 
faire aucun commerce de Vin y voye» SvissES ,. 
cotte C. 
jf Ce&tiiicat de décharge des Eaux-dé* 
' Vieau-lieu de la deftination , doit être rapporté»^- ' 
Voyez. Eau-©e-Vie , cotte N. - *^ 

£ CiRTiTicAisde décharge des Eaux-de« 
, .vie: au lieu de bidMnzùùïL^Cstotii déiims^^ gâ$r 



toi DICTIONNAIRE 

'Certifi' tés Commis, voyez Eau-dib-Vus , cottes K.Ct^ 

t4tf. & P. 

f^ f^^^'T^^^^^'^s doivent être rapportés paàf 
' leis Marchands de Poiffon , qui en font palTcr de- 
bout parPaiis, donné? par les Jurés-Vendeurs, 
portant que la Ville de Paris eft fuffifàmnieat 
^urnîc, Article XXIV. 

C £ s s 1 o N de Biens , (BéoéHce de ) qui cûr 
€& exclu, & en quel cas. 

Par r Article XII. du Titre commun de l'Or-, 
/cTounance de Juillet i^Si . il cil dît, que le Fer"- 
mier pourra décerder les Contraintes contre les* 
Procureurs & Cotpmis, qul< feront en demeurer 
de cofnpter ou. Repayer, en vertu dcfqaelles ite 
pourr-ont être conAitués prifonniers^&nei feront 
ireçusau Bénéfice de ceflSon-. , 

Par l'Article XIIL du même 'Tir ro, il eu pa^ 
reillement Sit^ que ceux qni fotït contraignablef 
par corps au payement des Droits de Sa Majefié ^ 
ne feront reçus au Bénéfice de ceffion. 

Par l'Article XXIII. du Titre VIII. des* 
Droits de Gros^ de l'Ordonna ncc de i^8o. il 
eil dit, que les Redevables des Droits de Grosy 
& d'Augmentation, & condamnés au p»yementr 
de ces Droits , ne peuvent être reçus au Bénéfie«|: 
de ceflSoni : 

5 Ces s I o n n ai re tenant direâement fa- 
Sous-Ferme du Cédant, efttenu d'entretenir fes^ 
Faits , Titre des Abonnemens^ Article IVt voyjeg^ 
Jacqpin.^ 

c ir.. ■ .■ ■ ■ ■ 

C. R;. ÎChalons en Ghamp^agne,-îl ne fe payé 
||. Xt pour Droit de Détail que cent fols pour muid de. 

Vin d'achat vendu à Pot, cinquante fols pour: 
lluidde Vin du çi» des Bourgeois |^ Yçadttà^Pts;^ 



» E s A Y 15 E -5. ' iûf 

IttCcpt livres pour le Vin vendu à Aflîette > fans chutmjll 
que la Subvention ait lieu an Détail , car elle fe 
.levé à r£ntrée^ Article Ii« du Titre premier de 
la Vente en détail. 

5CHAILL0T, érîgc en Fauxbourg de Pa^ 
«is » dit de la Conférence , eft fujct aux Entrées ^ 
déduâîonfaite de (sx livres pour le Vin du crû de 
Chaillotftranfporté à Paris. 

^Lcs Habitans d'icelui payent les 30 fols des 
Pauvres pour le Vin du x:ru de leur Territoire, 
voyez HÔPITAUX* 

5 Les Minimes dudit Keu aifu jettis au payement 
à<€ trente fols pour les Pauvres ,Tant pour le Vin 
^e leur Enclos , que pour celui qu'ils confoniment 
dans leucf Maisons , voyez Hôpitaux. 

f Les Religieufes de laVifitatîon duditileu, 
<|xemptes des Entrées de 40. Muîds de Vin. g. M 
Arrêt du Gonfeil du 1 9 O^obre j 69 f . t. 4.' 

fCHAiRtuxTiERs Privilégiés Suivant la 
Cour , peuvent acheter des Porcs dans les vingt 
lieuësy pour être confommés à la fuite de la 
Cour , ior/qu'efie eA hors 4e Paris > Article XL 
du Pied^ Fourche. 

5 Les autres qui en feront entrer achetés au-^ 
delà des 20. lieues, tenus d*cn mener le tiers au 
Marché pour y être vendu, & les Droits de 
V^nte payés , & peuvent conduire les deiu au- 
tres tiers dans leurs Mailbns, en payant les 
Droits 9 Article XIL 

f Défenfes à eux d*en acheter dans les to« 
lieues à la ronde de la Ville de Paris^ Arrêt iu 
Confeil du 2^ Mars 166$^ i^, ^^ H 

Chambres Garnies ( tenans ) font fujets 

aux Droits de Détail. 

jj ?kt l'Ordonnance de ij68o. Titre IV. Article 

premier des Chambres Garnies ; îl eft ordonné » 

que les Droits de Détail feront payés , dç tout 



lio DÏCTIONNAIKÉ 

. €h4m^ le Vin , tant du crû que d'achat , qoî fera COM- 

Vx *"' " fbmmé dans la M^fon de ceux qui logent ca 

'^ Cbambrics Garnies , <iant tous \ts L'eux où les 

Aydes ont cours, fonime de Via vendu i. KC- 

£ette. 

{ Ce qui a été confirmé p^r Arrct coatradîc* 
<toire de la Cour des Aydes contre Louis Quy de 
PoiiT/j en date du onze Juillet 1714. qui con« 
fifque plufieurs Pièces de Vin, faifies par les 
Commis dans le cours de leurs Exercices , pour 
avoir trouvé ledit Guy vendant Vin en détail t 
. fans déclaration , à des Particuliers qu'il logeoit 
-en Ciianvbre Garnie dans" (à Maifon, le con* 
<lamne en 7^* livres d'amende ,& aux dépens « 
xjuoique lefdits Particuliers euâent foutenu que 
le Vin leur appartenoit, qu'il avoit été par eux 
r acheté , dont ils avoient Congés à leur nom , 

qu'ils ont repré(ènté à la Cour. 

Sont au(u fujets â l'Annuel , Article !• dudit 
Droit Annuel; 
P Sont fujets aux m^êmes Droits ceux qui tien-^ 
nentdes Penfionnaires,au jour, fèmaine, mois 
& à Tannée^ les Traiteurs, Maîtres de Jeux de 
Paulme , Vivandiers & Gargotîers , Concierges 
des Prifons bL Bâtîmens deftinés pour les Foires » 
flncore qu'elles foienc franches , & que le Vin (bit 
débité pendant qu'elles Ct tiennent , Articles II. 
& VI. dudît Titre. 

Idem» Les Maîtres & Ouvriers ^t% Forges. 

Les Arti(ans qui fournifTent du Vin à leurs 
Ouvriers dans les Attelîers pour ouvrages pu:* 
biics, & les Adjudicataires des Bois.' 

rG E o L I E R s. 
w^^j^^ vArtIsans, 

Ci F O RGB s. 



DESAYDES. tit^ 

JP C^T qui en (ont exempts font les Pédagogues cii 
& Regeos, qui tiennent des Ecoliers écndians ^"f^ <^* 
aâseliement aux Umi^erfités , ou dans les Colle- '"'^* 
ges publics (hors les cas ci* après expliqués ) Jle$ 
Ëcuyers > qui , avec permiffion du Roi par écrit » 
tiennent Académie, & les Procureurs., Notaires 
& autres de condidon plcfô relevée qui tiennent 
des Peniioxinaires y Article II. dudit Titie. 
J) Les cas qui alfujettiiTent les Pédagogues le 
Regens aux Droits de tout le Vin qui le confom»- 
mera dans leur Mailbn , font « iorfqu'ils logent 
J*autres perfbnnes avec Ifô Ecoliers ; 6ç pour cet 
fffet, il leur efi enjoint de repréfènter aux Elus , 
Iorfqu'ils en feront requis , les Livres coatenans 
^es noms de leurs Penfipnnaites , & le tems quMls 
ipnt entr^^s dans leurs Maîfops ^ à peine de payer 
les Droits comme logeant en Chambres Garnies» 
à raifon de deux Muids par moi/5 , Article IJL 8c 
ly. dudit Titre. 
£ Il eft défendu aux Buvetierr, même à ceux . 
des Cours Supérieures de vendre Wn en détail, 
à peine de payer ^es Droits à,% tout celui qui si 
kxk consommé dans leurs Cuvettes durant Tannée 
4e leur commerce , même de celui qu'ils aurontç 
ibiirnî à Meilleurs les OfKcjiers dediîtes Cours ; 
j& à cet efiet , ils feront tenus dç fouffrir les Vifi« 
<es & les Mafques des Çoojmîs , de même que 
les dénommés ci-devant , le(quels font tous tcnu^ 
de fê fournir fur l'Etape & Places publiques , ^ 
fujets , en ce qui concerne les Droits, aux mêmes 
Réglemens pour les Hôteiiiers , à la referve de la 
«contrainte par corps , Art. 1V« & VIL dudit 
Titre. 

5 C H A M B K E de Juftice , les Commis & Fer- q, h^. 
mîers déchargés d'icelle. Arrêt du Con(êil du if t. 2. 
Février 1^66. & Péciaratioji du Roi , du 17. 
Mars 17 17,» 



Wi DICTîONNAîR€ 

^émpd-- Champagne, le Vin de Champagne fw«^ 
f»^ , , tant de cette Province pour entrer dans les Païs 
jy^ù's de Etr*"g^s , ou dans la Province où les Aydcs 
jJr/tf , <& 8*0"' point cours, <loit 13 livres 10 fols po«r 
JtOrdonn, Muid, mefure de Paris» y compris la Subvea? 
éfii^iu don. 

làtm* De la Picardie, excepté celui qHÎ for- 
. tira de. la Géneialiti d'Aniicns pour Calais âc 
Ardres. 

. Ileft défendu de le faire pailêr ailleurs que pat 
les Bureaux de Torcy, Sedan, Donchery , Me- 
zieres , & autres endroits , le long de la Meu(e 
iufqu'à Verdun » ou par ceux établis dans les Vil- 
les des Généralités de Soiifons & Amiens , dans 
fefquels Bureaux les Droits doivent ^tre payes 
avant Tenlevement , à peine de con££cation .& 
4e foo livres d'amende. 

Il eft enjoint à ceux qui déclareront le V/ii 
pour les Villages de la Frontière , de ibuffrir la 
IVIarque des Commis fur les Futailles , lefqueÙes 
ils fe foumectront & bailleront caution , de re- 
préfènter au lieu de la deftination par eux dccla- 
fée , pendant trois mois , à compter du jour de leur 
arrivée , toutes les fois que les Gardes & Commis 
du Fermier y feront leurs vi/îtes; & en cas de 
refus, ou à faute de repréfcnter les Futailles mar- 
~ quées , le Vin fera réputé forti horstlu Royaume; 
& feront contraints, tant \Q,'è principaux obligés^ 
que les Cautions , folidairement , de payer le dou- 
G. R. ble des Droits. L'£dit dû \6 May i^^f. établit 
!• I. ^ un Droit de ? livres, par Muid de Vin tran(^ 
porté par Charroi dans la Généralité de Chani- 
pagne. 

fCHANCELLERiE, \^% OfBcîers. de la 
grande.Chancellerie, maintenus dans leurs privi- 
lèges , avec attribution de 1 8000 livres d'aug- 
mentation de Gages au denier 25. plu£eurs d'en- 

ti'cux 



t>tS A ^15 E s: iiy 

tt^ènx fîipprîinés,& fupprdBonde tçusIesOffi- c^dHiiti' 
ders des Chanceilerieè près les Cours Supérieu- '^''* 
res du Royaume,-& de celles àes Préfidiaux ; Se 
création de nouveaux en moindre nombre, â G.']fi« 
l-'effet de réduire le nombre des Privilégiés, t. ^c- 
Sdit dé Juin 17 15^^ 

) C H A N G.B ME NT. de oîarquedesBoucher^^ > 
«doit être déclarée par les Bouchers tous les ans ' 
avant Pâques , Art. Vil; des- Dtoits fur le Bcf-- 
cîal à Pied-Fourché;* 

5 C a A NT ac E A u X, Châtellenîe , Droit dé' 
I>étail y eft fixé i 33 fols par chaque Muid , tant"^ 
à Pot qu'à Affiêtte , Art. II, de la Vente du Vin» 
en détail* 

^Et la fiibventîon dé %y (bis pour chaque- 
Muid , Art. VII. dudit Droit de Subvention. , 

5 C H AR« ON de Terre ; il-doit être levé fitf^ 
ledit Charbon , «pour les anciens & nouveaux^ 
Droits rétablis fuiyant le Tarif du 20 Juin 1724.' 
ly Cols 6 deniers pour chaque Minot entrant' 
dànsia ViliedeParis, & pour le refte à propor-* 
don.; ifavoîr , 9'{6h par Minot , . a fols 6 deniers ^ 
potirles MeAireur9,.& 4 fols pour les Porteurs.' 

fL' Arrêt du Conlèil du 17 Août 17x1. con-- 
. damne en deux Amendes de chacune zoo 'livrer^' 
trois Particuliers , dont deux folidairement ; âc- 
confilque les Charbons , Chevaux ^Charettes 8c' 
Harnois , pour avoir vendu & acheté lefdits^ 
Charbons de Terre à la Vîlktte prèfs Paris , dans ; 
là Banlieue , fans déclaration & fans avoir payé ' . 
les Difoitâr rétabiïs. . 

5Ch ARENTE, ne fe'paye aucuns Droi^^ 
ck Subvention' pour le V'in & £au^de*vie paffant • 
piar la Ferme de.Charente pour fbrtif du Royau-^^ 
me. Art. VIIL du^ Droit de- Subvention par<' 
^ublement^ 

5jC^ ARi'N TON |)Iés Viôs: trafifportés dés^ 



• C*4w»- Lieux^tion fiijetsaux i>roits de Gros & Augwé.. 
^^ talion , les payent à l'entrée , Airr. XIV. de h» 

Vente eo gros ,. & da Tran^ort du* Vûi , voyjsi^ 

Jacquia. 
^" Char ROY de Vin qui fera* tranfporté des^ 

Provinces de Tlfle de Franœ & Normandie pas 

Chiirroy en aelle de Picardie, ee^ quicft dû fie 

•rdonné; 

t. Par rOtdonnanee de i^lo« Titre des y If*- 
irres fc 4f fols par Charroy ; il' eft ordonné que- 
ferdits f livres Se 4-; fols, & aoementatîon , qui' 
ont été fixés à 7 livres pour chaque Muid de- 
Vîn,> mefure de Paris, & pour «les aatres Vaî(^ 
fiaux à proportion , feront levés Gxt- le Vin do- 
^0r& des Villes & Paroiâès coinprifes dans les^ 
Huit Ueuc^ dès environs des Rivières dé Seifie-,> 
Andelle'i £ure,.& Icton, qui fera tranfporté de»: 
Pro^ces de Tlflë de France %l Normandie par 
Charroy en celle de Picardie ;:& TArrét du Con-r . 
&il àx 3<> Décembre 1681% 

2; Lefdits Droits (bront levés, tant fur le Viiv 
«feftiiié pour être consommé en la Ptoymce de 
Picardie , que fur celui qui y palfera d&bour, ^ 
fêrontrpayésenentrant au premier Bureau de la' 
foutie V par toutes (brtesde perfonnes, fans eseemp^ 
tibn'Jii privilège, même par les EcGléfiafiiques',^ 
pour celui dii crû de leurs Sénéfices & pour lew' 
provi(ton ; il eft défendu de paifer le premier Bu« 
seaU' fans acquit ou congé, àpeinede confifca*- 
ttoR' & dé roo livres d'amende; 

3. Il eft défendu dé lever lef3its Droits pluat 
d^unefois» àpeinedè concuiflSon, encore que le: 
.¥în«pafle'd'une Eledion dans une autres 

4* Le Vin fera réputé du cr& des huit lîèues-; 
&:fujetaufdits Droits , fi le Contraire n'efl juftifié 
par ics^ Voituriers , par dès Lettres-de Voiture: 
OUI bonae:fi)tmêve{}te$bgarife& gerl'^ 



15 t s A t 6 È S> ^ tiT 

^e^, domiciliées dans les lieux d*où te V!n fera- ^i^^***^ 
Hnofporté, ou par des déclarations de pareille 
qualité , en cas cjqe les- Propriétaires^ du Vin le 
condui&nt en perfonne« . 

5. Les Lettres dé voiture ou'dédaratîons doi«^ 
tenc contenir les lieux du crû, déchargement 
&deftination^àpeine denoliité» & en cas de? 
Iraude (êra leyinconfifqué) & les Parcicoliersr 
feront condamnés^en 100 livres d'amende^ ^ 

6. Il eft fait défenfès de levât lefdits Droks fût 
Kd Vin du crû des Huit lieues qur fera confommé'' 
aa lieu du crû , ou dans l'étendue dts huit lieues^ 
foit au-defius ouaU^defTous des Bureaux, dr 
même que iiir celui du crû des Vignobles qui foiit' 
du- delà des huit lieues, encore qu'ils (bienten^ 
<le^à des Bureaux ; il eft p^mis néanmoins atr 
fermier 8c k- Ces Commis dé faire les Inventaires' 
en-deçà des Bureaux, & de marquer les Vaif>- 
feaux ;- défenfès font faites de les transporter ^ 
qu'ils n'a/cflt été démarqués, â peine de conlîf^ 
eation 6c de leo livres d'amende, voyez au£f 

l^UIT £tXUBS. 

^Chartrbs, Vîlle, l'ancien Droit dêf 
Gros fi» le Vin y a lieu » Art. II; du Droit dé? 
pros. 

5 Lç Vin qui eft tran(porté des lieux non fîi jetfr 
aux Droits de Gro$ & augmentation » les payevtr 
à l'entrée, Art, XIV. de la Vente en gros-. 

5 II s'y levé les Droits de foL pour livre Sr 
d'aiigmentation à l'entrée fur le prix du Bois^ 
Foiuon dé Mer , frais ,4i!C & falié, 8c fur leBef"* 
ttal à pied-fourché » mort ou vif. Art. IV 

f Plufîeurs Particuliers ont été condamnés^ eii^ 
(^amende Se confifcatîonypouravoirenlevé leurs^ , < 
Vendanges dé deflus le Territoire dé €hâtres> 
Ibjet aux Inrpeébeurs,-fan9F avoir acquitté ledits 



tû DJCT ION NAVIRE 

chdf ^CuArKTKEVx aflujettis à payer les Droite» 
|C<;»A> d'anciens cinq fols , & Infpedeuis aux Boiflbnsj^ , 
ppur le Vin de leur provifîon^ confommation -, . 
Arrêt du Confeil du i j Février 1717.' 
, î Ceux d' Abbcville afliijettîs aux Droits d'an- - 
«cîens & nouveaux cinq fols & Infpeâçurs auK 
.dBoiiTQnS) fie aux autres Droits d'Aydes fur i^- 
C. R.tBîerreS)& autres EoifTons, Arrêts du Co(irc.îl- 
R 5 » & 6. des 8 Aouft& 27 Odobre 17 J^. 17 Juin i7».t% 
Se 16 Juin 1711. 

f Us ont été condamnés , xzm pour le paûe que 
pour l'avenir, à payer lesDtoits de Controlle 6c 
autres y^ joints , des Bierres braflees ou à braflfer 
dans leur maifon pour leur confommadon ouau-- 
.trement, voyw Communauté?. 

f Les Ch'aiTes-Mjirées tenus dé faire leur dé?- • 
çlaration a l'arrivée à Paris , Art* XXIX des > 
Droits far le Boiûbo». 
K:, dés ^iis ne peuvent changer la deftînation lerP 
léSpîis ^w'elleii été déclarée pour Paris, Arrêtdu Coa-*- 
icil du ^ Septembre 1 7 i 2 • . 

C H A s T R E s , à préfent Arpa jon* 
Les Lettres de Voiture faites doubles , & pa(-- 
fées pardcvant Notaires , doivent être vifées au : 
"Bureau dudit Châtres ; il eft fait défenfes aux 
Voituders d'Eau-de-Vie. , venant d'Orléans,, 
Blois &dcs «nvirons, defiiriées pour Paris , Ver- • 
failles & autres lieux du plat Païs de TLleâion de 
Paris , de prendre dfautres routes que par £tampes > 
Se par Châtres , à peine de cpnfilcation des Eaux- - 
.de-vie> C^arettes, Chejpuz , & autres £quipages, . 
Se de 5 00 livres d'amende, pour chaque contra- 
^ R" "^"^""^"^ i Arrêt du Confeil du 29 May 1 688, &c 
i|. 3ti*Â 4/..L'£"^®s Patentes du 1 9 Juillet 1 7 1 1 r . 

5<2»ATE AUDUN^Ville, les Habîtansdes* 
Maifons & Cuverîes^ fîtuées hors les faulfes Pot-- 
U9 ip ia.ViUe » çoadaauiés à.fouâicic les inventai-r* 



BE S À Y DE S; vrt 

ÏKS) & aux Droits des anciens cinq fols & Inf- chhtéoi^ 
peâeurs des Boiirons , fur le pied des inventaires ^**•• 
Çii en feront faits « Arrécs du Confèil àes 13 g. R; 
Oâobrei7i2.& ^Janvier 171^* t. 6. & 

5CHATEAU-P0RC lEN, il ne s*y levé ïfj* dci- 
que 3 3 fols pour Muîd pour droit de Détail , tant ' S% 
à Pot qii*à Aflietce^.Arc. II. de la V^nt&endé-; 
taîl. 

ÎChateau-Thierry, caiTation d'uniB 
Sentence des Elus de Château-Thierry, par Ar- 
rêt du Confèil du II Septembre ijii* & ordon- 
ne Texécution des Contraintes contre plulîeur^ 
Habîtans de ladite Ville , pour le payement des ' 
suiciens< & nouveaux Cinq fols. 

)Chat£ Au-DU-LoiR, les Habitans du 
Eauxbourg. du Château-^dù-Loir qiii fe préteiF- 
doient exempts des Droits d'Infpeâeurs aux 
Boiflfons, y furent aflujettis.pay Arrêt du Confeil. 
du 14 Février I7A^^ Wcm; 

Chaumont-en-Bassïgk r. Ville i 
aly lèvent feulement i8 fols par Muid de Vin 
du crû Àcs Bourgeois , par eux .venduàPot , Art* - 
II. delà V^nte en détail. 

5 Les.Habitans de cette Ville qui ont dés Vî- 
||nes dans l'Eleâion de Bar- fur-Aube , payeront 
la moitié, des Droits de Gros & Augmcmstron ^ 
des Vins qu*ils recueilleront dans lefdites Villes 
pçour être transportés à Chauœont , voyez Gros^ 
ootteL. . . 

5 Les Particuliers ne peuvent vendre leurs Vins 
qu'à huis- coupé & pot renverfé, fans pouvoir 
donner i boire dans leurs Caves À Màifons , iri 
' fouffcir qi^'on y'apporte pain^i viande^ à peine ' 
de )oo livres d'amende. Arrêt du Confêîl du f ; 
Janvier 1697- voyez CabaretiIrs, cotte B. 

finterdiâion des Elus de Chaumont j ppU)i(« 
fcftts de payer les Droits d'Aydes^ . 



- W-f«- 5 Le Prcfidcnt de rEledion de cetiè Ville Côfl»^ 
^f^'- clanin»en 1 amende de ^oo livres, & interdît^ 
pour avoir brûlé dMmArccfeRaifîn, voyeur £aû-^ 
»E-ViE, cotte L, 

f C HT A u N ¥ , les Habieans dudi t lieu coildanv* 
nés aux payement cfe } livres & 41 fois , & aug- 
ttiencation par Cfiarro)^, Arrêt du ConfeH dW 
a4 Décembre 146 ^^ rapporté par Jacquin, Aïu- 
ï. dudit Titf e. 

)Ch£ll£s Bourg , les Ivoires 8t Marchés^ 

y établis en 1 720. n'opèrent aucunes exemptioni^ 

dies Droits de Gros, Augmentations^ Jauge & 

Courtage y aux Marchands fréquentans lefdîtev^ 

boires ,- Arrêt du Confeil du »i Oâobre ijx't.^ 

C H B M I N s obliques font défendus pour la^ 

Voiture des BoifTons , pour lesr &ire entrer danr 

les Villes, Bourgs, & autres Lltuxfvt)tn aui^ 

Droits r à peine de confiscation & de 100 livre»" 

d'amende y voyez Hëurbs , Cotte A^ voyez aujji^ 

Chastres; 

C- ^•' Chevaux a loger, défendtis, eirquel ca»î' 

*' P R ^^^ Arrêts du Confeil des 9 Février i7Tf«^^ 

* f Septembre 172^1. 14 Juillet 171*. & Arrêt de- 

liiD. la Cour des Aydes du 5 Septembre 1721. ti cflr 

* &it ' défenfès^à toutes personnes de loger en leurs- 

; l^^\Conî & Ecuries , aucuns Etrangers & autres* 

Particuliers, leurs Chevaux , Mules , Mulets , ^ 

Beftiaux de Voitures, & de leur fournir du Foin« 

& de l'Avoine, fans avoir du Vin en perce & eh^ 

Vente, en Faire déclaration & payer les Droits , à»' 

peine de 300 livres d'amerrde.' 

5 O H IN o N V défeflfes' aux Cabaretters de la*-^ 
Jite Ville , de faire tranfporter du Vin de leur' 
Cave de defTou^es Roches au lieu de leur débit ,- 
par Pintes, Cruches, Bouteilles, voyez Cabat»- 
lUBTiBRS, cotte B.'nomb. 24.- 

$^H X X au Fermier 4e fe forcir de tet» Roifr 



lefiroa Sergens que bon faiî femkltrz ^vojjic^ c^%| 
J^vKsiBK^y cotte A. 

€Iv 

G I li R E & Pbîré , Droits (uf ces Sotâons;- 
I* par l'Ordonnance de i^«o. Art. I.àu Tîtf* 
ie$ Droits fut le Cidre Bc Foiré, il eft ordonné 
que les Droits d'Entrées dans la Ville & Fauxr 
bourgs de Paris , tant par Ëau que par TerrCy 
feront levés fur le gros & petit Cidre^ & fur le 
Poiré f qui ont été fixés 335 fols pour chactm 
Maid de Cidre, & à 17 fols 6 deniers pour cha- 
cun Muid de Foiré, mcfure deParis, & pour Itê 
autres Taiflêaux à proportion. 

5 Et depuis TAtrét du Confeil du 10 Oâobife G. R. 
^T^w qui fupprimeleliuitiénieà Parts, a été ^ 5* 
Fentrée du Cidre à: 4 livrer» êc celle du Poiré i 
% livres par Moidi ' 

5 L'Arrêt du Conftfl d'Etat du Roî du 4 Jan- li t. %• 
¥ier lO^- fait déknfe i toutes personnes de 
qaelquequalftéâr condition qu'elles fôieni , danr 
rétendue de la Généralité de SoiiSbns , de faire . 
brafler & preflbirer aucuns fruits d^achat , pous 
être convertis en Cidre ou Poiré, fans en avoir 
préalablefaent fait dédaratioti au plusofocharai 
Bureau ; & enjoint de mettre lefdits vidres âc 
'Poirés dknsdes vaiiTeaux de Jauge, & avant l'en-^ 
leveroent d*iceuz , d'en payer les lïroits de Gfos> 
Augmentation , Jauge èc Courtage , (tirlepied dvi 
Tarif arrêté au Confeil le ty Janvier 1687. le 
ft)nr i peine de confifcation & de 100 livres d*z^ 
mende ; pareille chofe a été jugée pour Ifleâidnr 
de Noyon, Arrêt dû Confeil du p Décembre Uem 
r 6p 8 . qui porte Kéglemenf pour le payement dès 
Droits à trois Muids de Fruits comme pour un^ 
Murd de Cidre.' 
{L'Aimael eiï du gar tes Marchands Çabac«è 






^M- firCÏIONNA^IRr 
'^iire, tiers, 6l aatres faîfâns commerce de CiJre-Ç^ 
ï^ôiré , peur la vente en gros & en ilétail , à quel*- 

[ue quantité qu'elle ptiitfe monter; & à l'égard' 
es autres Particuliers non Marchands de profcA- 
iion, qu'ils payeront le Droir Annuel lorfqu'ils^ 
.vendront en gros des Boifibns d'achats jufqM'à^ 
£x Muîds,t/oye2 Annuel , nomb. 13. 
[ z. Sont rujctsaufdits Droits^ les fruits Servant' 
a faire du Cidre & Poiré» entrant depuis lepre^ 
mier Septembre jufqu'au premier Mars , àrairoa 
d'un Muid de boiiTon pour trois Muids de fruits, . 
êc pour les autres. vaiiTeaux à propprtion » Art^- 
îll, dudii Titre. 

3. Dans les lieux où' le feùl Droit d'Àugmea^^ 
Itûtion fur le Vina cours, fera levé feulement le- 
Droit fixé d'augmentation fur leGidre& Poiré;* 
dèfenfes ày exiger le Droit de Gros, à peine d^- 
Oûncuffibn, Art. ÎV. dûdit Titre. 

4. Pour chaoae Mnid de Cidre , médire de Pa<^' 
ris, vendu en détail à Pot ou à Aâîctte , ^ pour' 
lès autres vaiffeaux à proportion , il doit être payé ' 
dans tous les lieux où le Droit réglé fur le Vin a > 
cours , là moitié de ce qui fe levé fur le Vin ; 8c 
a l'égard du Poiré, la moitié de ce qui fe leyeTur ' 
le Cidre, Article. V. dudit Titre, i^oyez auj^^ 
Huitib'mi. 

5. Dans les lieux où le Quatrième fiir lê Viii « 
U cours, les Droits de Quatrième, Parifis, fol &- 

'fix deniers feront levés jfur le Cidre & Poiré ven-- 
!dus en détail ; 8c quant aux Di^oits'de Subvenu ^ 
tion qui font fixés â 13 fols* 4 deniers pour Muid^ 
dé Cidre, ÔL-i ^ fols 8 deniers pour Muid de- 
Poiré , enferoble pour les fruits a- faire Cidre 8c • 
Pojré', entrans dépuis lé premier Septembre" juA- 
qu*au premier Mars^ à raifon d'un Muid deboiA 
ibn pour trois Mûids Hé fruits > mefure de Paris,', 
^^vu Us autres vaiflêaux à propprtion , ils y 

ferontt 



DES A Y D E S/ iit 

firont piyés à l'entrée dans tous les lieux fiijeis cidre; 
«ux Droits de Subvention fur le Vin » Article VI^ 
ftûdit Titre* 

6. Le BrafTage n*en peut être (ait <]u*au lieu du 
au on de la demeure , voyez Brassage. 

7* Au fu(rplus;les Régiemens pour les Droits 
d*Entrée , les Droits de Gros & de Détail réglés, 
Qoafriéme & Subvention fur ic Vin , ddivene 
être exécutés pour le Cidre & Poiré , Article ^ 
VII. dudit Titre. 

Cinq soi s , anciens ^nouveaux , voyez 
Anciens et nouveaux Cinq sols, 

CL. 

f C L I M c H A M-p y s'y lèvent pour Droits de 
ILfitiéme 6c Augmentation 33 fols pour chaque- 
Mtfi<^de Min vendu , tant à Pot <^u*i Affiette , 
Article IL de la Vente en détail. 

) C I. o I s o N , 4>roit de double ^ triple Cioi' G. r; 
ion y voyez Angers» '• 



'3 



CO. 
5 CoiGNAc , Ville, il s'y paye feulement cent 
fols par Muid de Vin vendu en détail , Art. lU 
5 Le Fermier jouit du Droit de Vingt-quatriè- 
me, qui Ce levé dans les Paroiffes de TSIeéUon 
de Coignào, diftraites de celles d'AngouIéme^ 
Arrêt du Confeil du ï6 Juin i6Su ' ^ 

CoMMANDANs des Troupes , font tenus 
de contenir leurs Soldats 9t Valets ; pourquoi l 
^cjfez R^BBLLioN , cotte C. 
jf C o M M A N DE MEN s dç payer quant aux 
Entrées & Gros manquant; comment fc font î 
Anciens et nouveaux Cinq sols i 
«p . nombre lo. 
^ ^^ Gros manquant» Cottç Oi 
nombre lo. 



112. PICTIONNAIRE 

Çtmmdn' Commandembks de payer, quand fit 
^^****'" comment ils ft font fan? frais l 

B Règlement du 17 Février 1688. voyez Pro- 
G. ^. cEDURJEs ^ cotte £. nomb- t. 
^ 3« C o MM ■ N s A u X de la Maîfbn du Roi , à 

quels Droits ils (bnt fiijets , & de quels exempts ! 
voyez No'BX.ES, 

5 C o M m'b & c e de Vin interdit 3i ceux qui 
ont des Mai/bns aux extrémités des Entrées, Ar« 
ticle- VIIL du Titre des Entrepôts; & l'Arrêt de 

W,^ la Cour des Aydes des 1 1 Décembre i é> i. & 14 
Marsf 1691» 

f Défenfes de faire aucun Commerce de PoiC- 
fon dans Paris, s'il n*y a été acheté 8l les Droits 
payés , Article XXVIL dudit Titre. 

C M M I s des Fermes du Roy , leur Rëc^*^ 
tîon & Serment, leurs Devoirs, Privilèges ot 
Exemptions. 

Par l'Ordonnance dé i iSo. Titre V* de Texer*^ 
cice de$ Commis, il eft dit, qu'ils feront âgés ait 
mofns de io« ans ; non parens ni alliés du Fer- 
mier , ni intérefTés dans la Ferme, & feront re*- 
Sus au Serment par les Officiers de TEfe^èion» 
ans le Dépar|ement de laquelle ils feront em- 
ployés, (ans informations de vie & mœurs, 8c 
ûkns conclufîon ni commiflion des Subflituts du 
Procureur Géneralfiir les lieux » fur la nomina« 
t^yi du Fernaier des Droits du Roi , qui demeu<« 
yera civilement refpQn&ble de leur adminiflra* 
tion^fi mieux n*aiinentiê faire recevoir à la Cour 
des Aydes, auquel cas les Commis y feront re- 
^s en la même nianîere; & pourront exercer 
dans toutes lès Elevions de ton Reifort , fans 
nouveau Serment, & fera feulement celui qu'ils 
auront prêté en la Cour des Aydes , enregiftré 
G. R* fois frais en TEle^^on de leur exercice. 
4* & 5* ^ L^3 Lettres Patentes du mois de Juin 1 696^ 



r 



t) E s A Y D E s, rtj 

Sf TArrét du Confe'rl du 14 Septembre 1710. en CmmU: 
confirmant ledit Article , ordonne qve l'âge des 
Commis fera au moins de vingt ans. 

^EtrArrêtdu Çonfeil flu 15 Janvier 17 18. G. R 
ordonne que ledit Article fera exécuté , & en tt s* ^ 
/^ confequencc, enjoint aux Officiers des £lè<flions 'i 

du Royaume de recevoir le Serment des Com- l 

mis des Fermes, lorsqu'ils leur feront préfentés^ { 

eii quelque temps 8i Heuxque ce Toit fans aucune 
autre formalité , que la Requête ptéfèntée par le^ 
Fermier ou fon Direâeur , qui contiendra que 
les Comtnis ontrâge requis par l'Ordonnance,' ''. 

8k qu^ils font profemon de la Religion Catholir 
que ^ Apoflolique & Romaine. 

^ .^ L'Arrêt de la Cour des Aydes du zo Septeth- id. t. 4; . 
bre 171 f. qui ordonne renrcgiftremont dû Bail 
de Cordîer , dîfpènfc les C.ommis de prêter nou- 
veau Serment pour le renouvellement du Bail da 
premier Oâobre 17* f. 

: ^ Et par l'Arrêt du Confèîl d'Etat du Roî du 
^oAoùt 172^6. pour la prife de pj^iTcflîon du Bail ^^^*^ 
^es'Fermes générales fous le nom de Pierre Car- 
tier , pour fîx années , les Employés font d irpenfés 
de prêter nouveau Serment. 

5 II en e& de même pour les reftes des Baux 
l^récedens qui le regilTent fous le nom de Louis 
Bourgeois, Arrêt du Confeil du 17 Septembre Ide^d 
172^. 
B Depuis , par Arrêt du Confeil du 1 8 Septem- • 
bre 171 S. il efi ordonné , que tous Cbmnlis ci- 
devant reçus & aânelkment employés, qui on( 
prêté Serment , ne feront tenus de fê faire re- 
cevoir , ni prêter nouveau Serment en changeant 
d*Eleâion ; en faKaht mention dans leur Procès 
' verbal du lieu où ils ont été re^us , pour que la 
Partie y ah rçcours pour le vérifier fi elle le jugq 
à propos. 



cmmu.jx. DICTIONNAIRE 

C p2if ;iutre Arrêt da Confeil du zi Juin ^7xé2 
G» R. & Lettres Patentes du 30 dudit mois, il tfi dje, 
^ ^' s^qu -ils poiuront être reçus au Serinent par t0U9 
Juges ayant connoiirancedes Droits du Roi. 

Bc fera donné pour ladite prédation de Ser« 
client qaatre livres aux Jugeç. Voyez Pnocar 
^ PURES, cotte A» nonib. 1». 

5 L^^ foiomes fixées pour la réception 8c fteC" 

tation de fermcac des Commis, doivent paffec 

pour gratification , & non pour épicesy^fuivanc 

?• R. TAi^éi: du Confeil du 4 Novembre 1710* Il 

s'enfuit de cet Arrêt qu'ils font e^vempts des 

Droits rét^Iis, portas pa^ TEdit d*Août i7i<« 

< attribués aux Domaines. 

_, Tj Par Arrpt du Confeil du t6 Odobre 171^; 

^ j. & Lettres Patentes du s Décembre enfuivant , 

^ y/ * regifirées en la Cour des Aydes ; il leur eft petmi? 

4e drefler dep Procès/ verbaux par tous Pais ci « 

ils fe rencontreront , fans être obligés de prêter 

nouveau Sentent daiis la Jurifdîdion j dins ré*- 

ten^pp de laquelle ils verbâliferont, en faisant 

mention de ce/ie dans laquelle ils auront été re- 

^us , & peuvent Ce faire amfter par un Huiffier ou 

autre Officier , voyez Pkocbz-verbaux , nom-» 

5 Ils ne font pas tenus de faire mention de la^ 
Jurif^i^ion où ils ontécé refus , lorsqu'ils ne ibr* 
cent pas de leur Diftriélou Eleélion , dans laquelle 
« ils ont été fÇiJuSy Arrêt du Confeil du 97 May; 
172 1, 

! fCpMMïs ne fera apparoir Certificat" qu'i| 
profelfe la Religion Catholique, Apoflplique & 
Komaii^e, Arrêt du Cdnfeil du 24 Avril 1 7i i, 
la^ t. 6. 5 Et celui du 10 Oâobre 1724- cafle une Sen^ 
tence de j^Eleâîon de Château- Chinon , où le 
Procureur du Roî avoit requis , qu*un Procc3-n 
y crbal de fraude fût rejette j ^^r f àyis <)u'il a pré^ 






6 ES À YD È Sf. iif 

teodùavèlreu, que l'un des deux Commis qui Cmmùn 
l'avoîc drefle nefoifoic pas les fonâions de Ca- 
tholique Romain , ni de Communion VzCchzlèy 
èc où les Officiels de ladite Eleôrort oHt ordonné 
avant faire droit , que le Commis viendroiîf faire 
ûl déclaration (hr ces faits , & dé fénfè's auHiits :/u- 
ges, Si à tdus autres Juges de rendre de pareils Jt-^ 
gemens , à peine de nullité 8c d*interdi4ion i &< 
ordonne que les Commis dés Fermes ne feront 
teous. à autres* formalités que celles pren:rite9^ par >^ ^ 
rOrdQnnance de 1 6Èo. & par les Arrêts du Con- ^^ ^/ . 
féil des If Janvier ifiS. iç Mars & ii Juin 
i^io, & les, Lettres Patentes de^ %6 Mars& Jo 
Juin audit an , qui ordonnent eittr^autres choies 
que le(dîts Commis lef ont re<^us au Serment fùç 
la iimple. Requête du Fermier, contenant qu'ils 
font pf ofeiGon de la Religion Cattholtque, Apof-* 
tpixqu$ & Romaine. - 

Par l'Article VI> ia Titre de l'Exercice de» 
Commis dei'Ordoniiance de léSa: il eft dit, qdc 
foutes les fois que les exercices feront faits diez 
les vendans Vin ^ (èronefignés de deux Commis , 
qui feront tenus de faire fignér avec eut fur leot 
ACgtOre portatif , tant en venue que vutdanges^ 
• les vendans Vin, & en leur abfênce, les Do*' 
meftiques ou ceux qui font prépofës à la vente » 
ou de le$ interpeller de ligner ; Se d'en écrire au^ 
tant ftir le Livre pa feuille des Vendans Vin , qui 
les repréfenteront aux Commis , à b première 
réquifition qui leur en &ra latte , en parlant à leur» 
per(bnnes y leurs femtnes ou autres prépofés au 
débit de leu( Vin; Se en cas de refus ae repré-' 
ieoter leurs Livres ou feuilles , ou de figner for 
leurs Regifires portatifs y les Commis eil feront 
mention uir leurs Regifires^^enhlaiiTeront copie ^ 
fîgnée d'eux au moins dans le .même jour ; le tout 
-^À peiAe ^« mà^i^ ie ITexerçice dans lequel ïi^ 



116 DICTIONNAIRE 
f^rnmis. miâîon aura ^té faite, & de répoodte par 1^ 
Commis des dommages & intérëts enverf le Fer- 
mier. 
p Par la-DécIaratîan du 4 Mai ï629. Article X, 
G. R, il c^ ordonné que lefdites feuilles feront déli- 
9, 3. vîées gratis aux Vendans Vin uns aucun, frais» 

mèvtïc du Droit de Timbré, 8c conCetvées par 
eux jù(qu*à ce qu'elles Ibient entièrement rem- 
plies , êc s'ils les perdent , ils feront tenus d'en 
prendre de nouvelles à leurs dépens. 

Par rArticle X, du Titre de l'Exercice des 
Commis de FOrdonnance de 1 680. il efi dit > que 
les Commis pourront , ailleurs que dans les Villes 
où il Y a Eieâion, exercer les Vendans Vin en 
détail par diminution; enfbrte qu'ayant xxiarqué 
& pris en vernie un Tonneau plein dans une pre- 
jîîiere vifite, il leurfoit loifible dansle« vifitçs 
fuivantes de le ibarquer à Tendrait où aboutit la 
vuidange , encore qu'dlefoit au defTous duquart, 
& d^en charger leurs Regidres portatifs. 

Comme par ledit Article il fèmble qu'il fott 
défendu d'exercer par diminution , dans les ViK 
les où il y a Eledioii , il eft fiirvenu , fur certaines. 
' remontrances I àeuK Arrêts du Con^l^ l*ufl dU 
14 Mars 16^0. 6c l'autre dan Novembre 1704. 
qui permettent d'exercer par dipyinution dans les 
Villes où il y a Eleâion » & dans tous ks autres 
lieux. 
JJ Et pour connoître plus 'Créaient Teadroit oik 
Idem. ^^^^'^^ 1^ boiâbn; la Déclaration du 17 Jan- 
vier 170 {« permet auxCom^its d'introduire un 
fil d'Archal brifé dan^ les vaifleatix par l'ouver- 
ture d'un follet, à la cierge par les Fermiers & 
leurs Commis de ne d^maàder les Droits de 
Détail dans les Villes , qu'après le débit de la 
pièce entière. 
Idcou Fa; Arrêt du C<m&il du dctoièr Mai i é^ 5:. U 



^4* 



Ï3FÉ.S AY O ES. ^tf 

autre Aifêt de k Cotif des A>^des da 17 Jan- Omnifi^ 
^ieraudit aiT, les Commis ont ccé établie Iaxis 
Juges hatnreiit de h dégafiatîotl 8c confronta'^ 
âon des Boiâbns, & dîfpenCés de p^fidre • ni de 
porter des échantiiloiss au Greltè de rEleâioiu 

Ponr ce qui eft de leurs Procès verbauic & da ~ 
leurs formalités » voyez. Pa.oc£z V£&baûx« I4r}iia 

CoMPTABI^bS* 

2;^. Par l'Article XL du Tittc^ commun de fÔ<s- 
donnancexJe i68i. il efi permis aux Commis de 
porter £pées & autres Armes , lis /ont déclarés 
caempts de Tutelle^ Curatelle » Colleâe ^ loge- 
ment de Gefts de Guerre , de Guet Se de Gafdé^ 
dcfenfes font faites aux £i&s , ÛiSciers du Gre^ 

- fiier à Sel, Habitans des Villes & Parolifes^, 

' ASeeurs 6c Colleâeurs , de les comprendre dixtm 
iesKolles^ en cas qu'ils n*ayent point été impol- 
ies avant leurs Commiifions , ni d'augmenter 
rinipofition qui ^roit été faite de leurs per£>iH 
nés auparavant le tout, finon â proportion d€$ 
Immeubles qu'ils auront acquis depuis, oif en 
<2S de trafic. 

L* Arrêt du Conreil da t^ Juillet tyx<x ^f*- 

^^ 'donne Texécution de T Article ci dcHus, 6c îm- ^ ^' ^' 
pofè la foœme de 100 livres de domm^es 9l * ^*^ 
intérêts auxcontrevenans. 

, • 5 U y a un Arrêt du Coi^tèil du 8 juillet 1 704- . - . 
qui ordonne que les Commis employés à la régie * ' 
des Fermes , Récouv remens , Traites , Sous^Trai" 
tés f & autres affaires » concernant le maniement 
des af&ires de Sa Majefté, fuiront de tous leof 
Privilèges & Exemptions accordés par les Baux ^ 
Reltikats du ConifèiU Ordonnances^c Règlement 
f Celui du )o Juin 171 1. ordonné qcre con* Utm 

.^formément à TOrdonnance, le Sieur Latidrict^, 

, Receveur des Droits de Rivière, Papier ^ Par'* 

chemin Timbré àMeulan, jouira- de l*iexempcioa 



X 



Vtï DICTIONNAIRE 
(^ftmiù de la Taille & aaires impofitipns^ tant qiPîl ex^Pf 
cera ledit Office, Se en conlëquence qu*ii de«- 
meurera dédiargé des (bmmes poùriefquelles il 
a été compris dans les RoUes des aimées, 1710W 
& i 7 1 1 . lesquelles fommes ferojit payées par le$ 
Maire & Echevtns de ladite Ville ians aucun r&* - 
cours contre la Communauté; fait défendes au^ 
xiits Maire de Echevins» & CoUcâeurs^, de com- 
prendre àTavenk ledit Landrin dans leur HoUe » 
^a peine , &c- , 
G* R. fL'Ârrét du Confètl du a 6 Novembre 171^» 
fe *• <léclar& n'avoir entendu par l'Art. VI. «fe TEdit 
du^moîs d^Aoât 171 y* déroger à l'Art. XL doi 
Titre commun des Fermes, & en conféquence» 
.ordonne que les Commis des Fermes, foit en 
titre ou par commiflîon ^ jouiront dts privilè- 
ges 8c exemptions à eux accordés par ledit Arti^ 
cle XI. & Afréts reg^us «n conféquence ; & fait 
défenfes de lés comprendre dans les RoUes d^s 
Tailles & autres Charges publiques» 
Idem. t. e^ ^ ^liy amn Arrêt de laX^our des Aydcs du 17 
Mars ^721» qui condamne les Colleôeurs e.n Ta* 
^mende de ii livres i 3c décharge le Commis Bu- 
jFalifte de ^excédent des 71 livres 10 fols jaf- 
qu'à 20 livres , portée en la cotte defdits Cot» 
Icdeurs» 
^\^' , fEt l'Arrêt du Confeil da 4 Oâobre 1723^ 
ordonne aulli l'exécution dudit Article , & dé^ 
charge- un Buralifte de la Taille & du logement 
^es Gens de Querrç, & condamne le- Syndic^ 
' jies Colkdcurs de la Patoilfe au coût de l'Arrêt* 
CL R. . Paff Arrêts du Cojnfeîl des 25 Mars & i^ 
^ ^ Avril 16^4. touslefr Commis des Fermes-Unies 
ont été déchargés du pavement des Sommes a^if^ 
(pelles ils ont été ou Croient impofés pour la 
contribution des Villes , pourvu qu'ils n'y pofi- 
'ledeAt auctms biex^ & n'y ùiSçm aucun commec^ 



\ 



tJF E s A, Y D E S. ït> 

te , 3 c A bit 6éknSs$ aux Echevins de les com-^ OaiM^ 
prendre dans les réparticions , & à toutes antres 
pérfinmes de les contraindre, à peine de tous 
dépens, doi&nuiges fir^éréts. 

^L'Arrêt du 24 Janvier 1^9 é. décharge les Pf lU 
Commis des Fermes, deTimpcfîtion pour la taxe 
des eaux et fontaiited en la Ville de Honfieur. 

f Celui du 1 Oôobre 1696W décharge les iden^ 
Commis d^ Fermes ,. des fommes aùfqœlles ils 
pourrottnt étfe soipofés , pour raitbn du rachat 
des Mouleurs de Bois & Charbon. . - ' 

f Celui du 1 6 Août 1 704 » décharge ks Com- G, K 
mis d'Honâelir des Droits pour les Denrées & t; 4« 
Marchandifès qu'ils feront entrer dans Udite 
Ville pour leur ufage & confom^matton perfon*. 
nclle , au fujet des Droits de Tarif. 

5 Celui du i^ Juillet 1769. décharge les Fer* 
mîers & Sqiis- Fermiers, & Bureaux, àcs taxes 
faites pour la fubfîflance des Pauvresr 

5 Celui du premier Mars 1712. ordonne Texé* 
eutfon de ceux des z$ Maits $c td Avril 16^^ 
Zl en c(Hii(equence, décharge le Sieur de Salins, 
Direâeur des Fermes à Nantes, de la fomme 
de 600 livres , a laquelle }es Maire & Echevins 
deladiteViUe^ronttaxédansleRt>llequ'ils<>n£ > 
arrêté pour Faboonemeot des rentes provincia- 
les; & celui du $ Août Ï7&'» qui décharge les 
Commis aïKx Ayd^sde la Ville de Moulins, des 
taxes faîtes fur eux poiir le nettoyement des ^ 
boue» de ladite Ville. 
M l-^s Commis des Fermes du Koy font fous la 
iâuve garde du Roy , & des Juges, Maire Se 
Cchevin$&Haiiitan$,vo)^fs Injuiles. 
. Main-forte leur doit être donnée par tous Ju- 
ges Royaux , Officiers des MaréchauiTées , Prér 
rots & autres ^ en cas de be(bin y voyez. MaUj^s 
fo&TS* 



x|o mCTlONNAlRt 

émmff. ^ ^c peuveat être pourfuivis pour avoir tûZ^ tièt 
19izudeursrébeiitSi voyez EiOf^ticiDEs* 

' SI dans d'agtcescas les Commis aux^zcrcices 
ibnt décrétés d'àd jpurnement per(«ntiel , ils prê^ 
teront l'interrogatoire en la manière accoutu* 
tnée» après lequel /(an» qu*ilibitbefbm d'attcuft'^ 
jugement , ils continueront leurs fo !tions , ex- 
cepté dans les Caves & Ceiiers ues Vendans 
. [Vins >' ou raâron qui aura donné lieu au décret 
£era ..arrivée. Article IL du Titre de TExercicc 
des Coiiimis de TOrdonnance de i6So. voyett - 

*" ' 411^ iNïbUMATlON. 

^iV i-^s gages des Commis ne peuvent être fàifî^^ 
à Iq requête de leurs Créanciers , fauf à eux à Ce 
pourvoir fur les autres biens; 8c û aucunes fai* 
lies étoieht faites , Sa Ma jefié en fah main levée, 
& décharge les Débiteurs des Gages , âts Af- 
iignations qui leur feront donnéesupoor afEr- 
mer ^ 8c dos condamnations qui ponrroient in* 
tervenir-. Article XIV, dit Titre commun de 
rOrdonnance de i^Su 
Par l'Article XXXV. dudît Tîtrfe, if eft dé- 
fendu i tous Jugesy autres que les Royaux, de 
décréter contre fes Commis, Gardes & autres, 
ayant fer nent à Juftice , employés dans Tadmi- 
nîâration des Fermes & Sous^-Fermes pour délitt 
on crimes de quelque nature qu'ils puiiTent être, 
commis dans le Département où ils font em- 
ployés, à peine de nullité, caffacion de proce^ 
dures, dépend, dommages & intérêts , looo H- 
"^ Très d'amende contre les Parties, /& d'interdiç*» 
doncontre les Juges. ." , 

5 ^®s Commis ', Receveurs & »utres Employée 
ne peuvent faire la commiffion deViri avec leur 
Emploi ; c*eft une claufe (fmequa non^) elle eft 
même inférée dans les procuration'^ dts Direc- 
teurs par la plupart des Fermiers ou Sous^Feri^t 



\ ^ pfES A YETE s. t)l 

nias (PAydc^; ie$ieur Branche , Receveur écs Ccm^ 

I Aydes i Guffe, à été condamné en 5 06 livres 
d'amende & en la confifcatioa de t^« Feuiiletces 
de Vîrt fur lui lài/ies , pour voir ifait venir lefdits 
Vins Coui fauiTe deftioadon, & avoir fait la corn- ^ 

miflion avec fon Emploi^ Arrêt du Cénfeii du - *^ 
iz Févricf.ijxj. ' 

i P Par l'Article XXXVL dudit Titre , il eft auflî 
diéfendà fur^ pareilles peines, à tous Juge« dès 
Jurifdiâions ordinaires , Royaux , de ^creter . 

^ contre lerdits Commis pour le fait de leurs Corn- • 
iniffîons & Emplois, & pour les cas arrivés dans 
I le cours & à loccafion de leurs Exercices ; Sz 
MajcAé dëclare les Officiers des Eleôions , des 
. Greniers â Sel, Juges des Traites , 8c âucres de 
1 pareille qualité 9 ^uls compétens d'en coonoitre 

I en première inftance , rerpcâivement pour ce 

I qui les concerne ^ à la charge de l'appel à là Cour > 
des Aydes. 
Commis prévaricateurs & les Marchands' 
I ^ qui les auront fuborhés, comment punis f 

•n Par la Déciaratiod du 11 Oâobre 1715. îl q^ j^^ 
' eft dit , que fur la plainte & à la reqt^cte de TAd- t. 4/ 
judioâtatre des Fermes du Roi , il fera procédé 
extraordt!iairement contre les Marchands de Via» 
.d'Eau-de-Vie, & autres Boirons, Bouchers & 
autres Marchands ; 8c généralement tous autres 
qui , en fraude des Droits de Sa Majefté , d'in« 
telligence avec les Commis , Receveurs , Con« 
trolletirs, ceux des Barrières, Brigadiers » Gar* 
des & autres £mph>yés, moyennant une fomme 
^ d'argent 9 récompense équipolente , ou en quel- 
que forte &. manière que ce pui()è être , àhet* 
tement ou indireâement , auroat fait emrer dans « 
I )a Ville & Sauxbourgd de Paris , IIMans les au* 

[ très Villes du Royaume, des Marchandifes 9l 

I autres çhofes fujettes^ aufdiu Droits , ^ fraudé 



r^ 



T*ji blCTrÔNRAIRE 

fU, fcem , enfembie contre lefdits Employés. Veut } 
Sa Majefté, que pour réparation, lefdtts Mar-^ 
chands Se autres (uftommés foient déclarés iiH 
dignes 6c incapabies de pius exercer leur Négoce 
& Marchandîfès « & aucun autre leur vie durant; 
leur fait défçnfes de continuer & à toutes autres 
perfonnes d'entretenir aucun commerce m cor- 
refpondaâce lavec eux pour fait de Marchand!-' . 
fes^ auquel effet leurs £nretgnes& Inicriptions 
feront âtées, &c. 8c que toutes autre» perfbn* 
•' nés, non négociantes , qui' auront eu part aux 
fubornations & fraudes, Toîent appliquées' au 
Carcan pendant trois jours àe Marché , 8c c^i^nt 
. aufdits Employés ^ i}u*ils foient condanniés -aux 
Galères pourneuf ans , fans préjudice des amen* 
dessconfifcatfons, & autres peintes pécuniaire» 
portées par les Ordonnances* 
S Commis R£CEV£c;as qui fe feront ab(ênté$ ;^ 
8c qot auront emporté les deniers; cominect 
punis ^ / 
C R* Par Déclarations âcs 5 Mai 1690. 14 Jtiillef 

*id' t" 4, * ^.^^' * ^ •^"'" ^"^^^^ î^ ^* *' » ^"^ *^^ Corn- 
*^* ' mis aux Recettes Générâtes Se Particulières^*^ 

Caiffier», & autres ayant maniement àes de- 
niers des^ Fermes, lefquels feront convaincus de 
les avoir emportés y feront punis démon, loriV 
que le di vertilTement fera de 5000 livres 8c au-^ 
deâus 9 & de telle autre peine afflîâive que lôs 
Juges arbitreront lorfqu'il fera au - deâbus de 
3000 livres : il eft défendu à toutes personnes de 
^vorifer leur di verti^êment & retraite , à peine 
. d'écre refponfables folidairement des deniers em- 
portés, & des dommages & intérêts des Fer- 
miers* 
7 Par rArîf le III. de ladite Déclaration , il eft 
' dit^ quelorf^'un Receveur fe fera abfenté , le ^ 
&Â^ t^^ ^ ^^ f^ ^^ ^ papiets ^ 8c le^é 






i) E s A Y D E S. ijj 

&ns la huitaine au plûtard , par le Juge auquei Ccmmi:^ 
la connoiflâ^ce en appartiendra ; & à fon défaut , 
par le plu$ prochain Juge des lieux , rinventaire 
fait , les Comptes éteSés fur les\ALcquit$ 8c Re- 
gtfires qui fè< trouveront fous le icellé , les Etats 
finaux po]fés,&lesDébetS/formés, fur lelquçls ^ 
interviendra le Jugement defdits Comptés*, le 
tout en la préièoce & fiir les Concliifions da > 
M» le Procureur Général de la Cour des Aydes» ' 
ou &n Subâltut; 

Par l'Article IV. de ladite Déclaration .> tl eft ^ 
faitdéfenfts à tous Juges derecerolr & arrêter' 
Içs Comptes de(Hits Commis^ fiir les Alfigna* 
tions qu'ils ei> feront donner, aux Fermiers , -de^ 
quiçlies Sa Majefté les a^doc^argé de plein droif. 
. Enfin , par l'Article V. de ladite Déclaration ,^ 
Vint Sa Ma'^ûé que lefdits Comptes foient pré- 
îkmés à fefdits Fermiers, Se arrêtés par eux , ou 
kurs Procureuts , âuf au(^îts Commis de fe^ 
pourvoir pafdeivan t les Juges quien doivent con« 
naître^ pourrai/ois des ,Gcjefst)ii*]isardcâleront|- 
^ qu'ils ne paurronr: propéfèr' qu'après v^voît 
yayé p^r piroyifion^Qflre les mains des <^Bermiets ^ 
^ à leur Caution ) les Débets clairs portés par 
lesftrrétcsîde leurfdits Comptes^ 

C o M M i s s 1 ON &. Maichaadi/ê de Vin ,'• 
Si aia^rés^^ Boiflj^ns; défieçCb deidin& lluné' avec 
l'autre, & de faire arrivée lél^tarVii^^Boiâbn^ 
pai: dellioation f; Aéfend, pareiÙôinettiD'^r Mèir^ 
çbands . die Vin, d'encav^r « ^uceûret rohéav etm 
d'autres BoiiToBs que celW'qmlUai^ibDC:âeftt«^' 
fiées en leur nom , & qui kfQr lâppartieiidfont , à *" 
p^nc de çonfifcation ^ .Sa à^ ^09 livres dlamen-^* 
^e» qui ne pouri;^ être remife ni modérée., Arré€> p ^^ 
4uCon(ieil&l.9t|;re%JPatent^'&s,io:& jpOgtr -'.^ 
U>bre 1711. , . . • I o\:'. . J . ^ ^ *' '* 

;. |$Ux#W>Acrec.ç^9^idok&jdit^i;:ao6ili ^^ 



IJ4 DrCTIONNAIRl 

^^fimif- du 14 Mai 1713. qui. déboute les nommés VSf- 
^' tard , Geofiroy ^ Chaaveau , Megret , 8^ autres- - , 

. Marcbaiub.de .Vin ^ & Tavernîers à Paris , tanc 
de lenr oppofition anx Arrêts <ks 10 Oéobra 
i72.jEi4'& } Marsj7iz. quede letis^'demsande en 
rapport de Lettres Patentes du 51 duditmois 
,^^^ d'Oâobre 171T. cefàifam^ ordonne que lefitîts 
Arrêts & Lettres Patentes feront exécutées félon 
leur formel teoenr. 

Commissionnaires de Vins , (ont 
obligés de faire dans la huitaine , la déclaration 
des Achats qu*fk font, aux Bureaux des Ay^cs* 
contenant la quantité de Vtifs qu'ils ont achetés • 
' les rtoois» demeures &:quaSitésde ceax pour quf 
ils lei auront retenuk, èc d'er» représenter leif* 
pouvoirs aux Commis , pbuf les' parapher : faute 
dytfatis&ire, les; Vins retenus feront réputé»' ^ 
rendus aufdits CommidioimaireS) & le Droit do> 
Qros & AiigHietitatioi»>, enlèmblecetix de Jauge- 
&'€oiirDage^ eii'feronr pstyés^pair^ les ï^oprié>- 
tgires^ Se ne pàurront Inklûi'CdmmifliQnnalres 
ftireenleTer 'l^fditSiVî<is|'eiei»urs^ no^n déclarés ^ 
pour les envoyer ihors de leurs Maifoviss qu*etf 
" payannin antre-Droit de Gros^ Augmentation 9 
Jauge & Courtage, Article IX. du 'fitre VII.^ , 
des Déclàfâtiions , D^ris & Congés, Arrotdu 
Confaldti ftHzrb 14$^. &.<$ellti dtitr Jâiileft 
&tvâmV'B(kot«â^fij^'CôûKTiEtis;^ \ > * 

- ÎLes:Cawimilttoaoaire8, feôewrs & Coâr-) 
tkxs,j&ltdate5< autres fevfonnés autres qtie lè^ 
MabAaD& deViii ^ fiMt âdittUlvetirer ^tenca^ 
ver IcB^Vins jufqiji'à l*enlerertiemr , çourv» qu'ils 
ayent leur AegiÀ<%Feif 'papier ;timbi^è & paraphé 
, r.- «n. JufticcyiÂ'qttfife'repréfentôdt leur pouvoir , 
^Xj. '. U. Artéti ^uroG^rt^l 1&P Lettves: PiArentes de& 10 ac 
t* i* ji Oâobre 1711^ • ' •' 

A ^lPQ]£)Mnboi«(«^^¥^ifcel»g}edf^) SécUlièe^ 



D E:^ A Y D E S. i3f 

ft Régulières , ne pcuvçnt jouir d aucunes Exem- . Ccumlfi 

ptîons pour les Droite cl*Entrées , que celles ac« **^^^^* 

cordées par l'Ordonnance des /iydes v-^ Artrçle 

XII. du Titre des Déclarations >. & xlu payement 

des Droits^ enfèroble pour ce qu'elles feront P. Ki 

comprifes dans les Etats qui s'arrêtent annuelle-^ 

ment au Cônfeil, Déclaration du i6 Février ^ ^, 

Ï7ï5« 13 Février, 10 & 11 Avril, '& 1 Mslj,^^/ ^ 

1717» voyez auffîMAiVi'MoiTE, 

5L'Artîcle V.de l'Edît du mois d'Août 1717^ Idcm^ 
Bc quatre Arrêts du Confeil des S Août & 17 
Oâobre X715. 17 Juin 17x1.8: 1/6 Juin 1712, |j^ ^ ^ 
contre les Religieux Chartreux, d^Abbeville , un * 
autre Arrêt du Confèil du lé Décembre 172% 

3ui , en caiTant deux Ordonnances de Tlntendant 
e Champagne , ordonne que les Cordeliers de 
la Ville' de Châlons , & les Abbcffe & R eligieufeg 
de l'Abbaye Royale de Troye,. payeront les 
Droits 4'Ëntrée , & antres Droits d'Âydes* 
. f Deux autres Arrêts de la Cour des Avdes I^' 
des s May & zi Juillet 1721 qui ^condam- 
nent plufieurs Couvens de Reli^ieufes, & les 
Religieux Chartreux d'Abbev^le, au payement ^ 

àvi Droit de Controïle fur les Bierres » même * 
pour leur provifion, ^ prdonnent que les Reli« 
gieufes feront tenuqsdes'afTembler caf^irulaife^ 
ment toutefois Se quantes elles voudront fa- ,^ 
briquef des Bierrés , & en donneront 1^ dçclaia* ^ 
tîon au Fermier , p:>us le feing prive, de la Supé- 
rieure du Couvent , [c(quelk$ déclarations p^ur^ \ 
roiit être débattues en cas de fraude feulement ^ ' ^ 
& pourra le Fermier faire faire fes Vifitts dans 
l'extérieur ttefdites Maifons (èulement , fuiyant 
les formalités preCcrites par l'Ordonnance, ^ j^^ ^ 

5 II y a une Ordonnance du ^ Odobre 172 ::^ r:. Jau- 
de M. l'Intendant de la Cjéneralité de.^içardif'geurs^ 
& Aitois, qui fait défenfcs à toutes les Çoiomu^ 



K/. 



î3tf DICTIONNATRH 

Cmtmm' nautés de Religieux & Reli^ieufes de ia Province 

*^^'* de Picardie , de braifer» ni faire faire aucunesL 
BotfTons tians leur Enclos ou Couvent » (ans en 
avoir fait déclaration aoz'plus prochains Bu- 

*- ** féaux des Droits rétablis; avant de faire met-i. 
ère le feu fous leurs Chaudières > & y appelleriesi 
Commis lors de Tentonnement d^celles» à peine 
de confifcatton & de }oo liv. d'amende ^fî mieux 
n'ainient lefdites" Communautés , ipettre lëuc 
* " Braflefie hors de leur Enclos : ordonne en outre 
aufHites Communautés de fournir leurs déclara- 

^ * lions à Martin Girard , de la quantité^es Bierres 

par elles façonnées depuis le premier Avril 17^2* 
êi d'en payer les Droits d'Inlpeôeurs aux BoiCi 

iLjJ î L'Arrêt du Confeil du f Mars 172^. permet 

des vifites dans toutes les Villes fermées , où il 
le fabrique des Bierres chez tous lés bourgeois « 
èc antres , quoique lefHftes Villes foient excep« 
tées par f Arrêt du tt Septembre 171t. pour la 
perception des Infpeâeurs aisx BoifTohs : ordôn-* 
ine que ceux chez qui fè trouvera laJBierre^ 

^ feront refponâbles de l'amende, fauf leur re- 

* cours contre leur Vendeur, qui feront tenus de 
ifiettre rempréinte du fer chaud, avec lequel ils 
Inarqnent leurs Poinçons au Grefiè. 
jD Commun AU te's des Paroi0es, ce qu'if 
£iut obfèrver pour les demandes qui leur fèronc 
faites , voyez Procbdi^res , cette A. non^. 5* 

^ jf^ Communication des Maifons & Ca- 

- ves des Cabaretiers avec oe] les des^ Particuliers 

leurs Voifins , font défendues , voyex Ou vertu** 
RE , cotte A. 

. . ip ,f Communication, mutuelle des Re-; 

' ..V giftres du Fermier, du Tarif fiç des Aydes»' 
voyez Takivs 

' CoMPsifsATxoN de dépens» ne peut 

être 



DES A YDES. - îir 

tùe fiwte , s'il n'y a dans 1c Jugement , des con- C'^pef4k. 
damnations refpeâî ves , NArtîcIe XXXII. du Ti- '*'"^ 
are commun de l'Ordonnanee de 1 6 S i • 
jf Co M» ET BMC» des Dvoits des Fermesj' 
eft attribuée aux Eleâions & Cours de& Aydes. 

f La; compétence a été adjugée à IrEIeâion ûxt 
nne demie»Queuë de Vin faifîe par les Çommir 
de Chartteâ , que le CarrofTe ^de^ Voiture , en* 
.paflane, renverfà de defliis une Charetre : le 
Direâeur des Aydes fit^aifigner celui des Catr 
foffcsi en rEleôion : le Procureur du Roi de la 
Prévôté la reclama, à Vetki d'attirer Tlnftanee 
devant les Juge» ordinaires y il (ut ordonné aux 
Parties de procéder à l'Eleâion y 8c ledit Procur 
feur du Roi condamné aa cofft de l'Acrét du C Kv, 
Coalêiidi^4.Mars X7^i-* ^'^ 

y. . t ElUST;. 

voyez^ i Cour des Arafi» 

Jl C o M p ÉTÉ N c E dès aâîons contre Ie6 Pef^ 
miers après leur. Bail expiré* 

Par Arrêt du Confeil du i8 Qâ'obre 1710. it . p. ]k> 
etf ordonné) qu'après 4^expiration du Bail,les' 
Fermiers & les Cautions ne pourjonr étro aifi- 
filés qu'en leur domicile à Paris, ni traduitis ail-* 
leurs qu'en la Couf des Aydes de Paris, pour 
rai(bn des a£S|ires concernant leurs Bauxv 

) C o M p o s I Ti aN , rArrêt du if Janvier 
t6Î7m a< permis aux Sous^Fermiers de fous-fer*- 
mer par Eleâion , Département & Seigneurie ,* 
dérogeant aux Articles XI. XII. XVÎL Si XX.« . 
du Titre des Publicatiûn$& Enchères. 

Comptes des Commis aux Recettes , à' 
qui doivent être préfentéfî^. lorfquUls^ font con- . 
vaincus d'avoir détourné les deniers, & ce q^i'il^ 
faut aire , voxez CoMidi&> cotte .T. 

^ Mi 



fj- 



ijtf DÏCTIONNATRE 

'Cêmftm- nautés de Religieux & Relîgieufes de la Province 

*"^*' de Picardie , de brafferi ni faire faire aucunes 
BoiiTons tlans leur Enclos ou Couvent > (ans en 
avoir fait déelaration anxplus prochains Bu- 

*' -'* féaux des Droits rétablis; avant de faire met-, 
rrele feu (bus leurs Chaudicres> & y appelleriez 
Commis lors de l'entonnement d'icelles, à peine 
de confi(eation & de }oo Irv. d'amende ,fî mieux 
n'airnent lefdites" Communautés , ipettre lèuc 
* '^ Braflene hors de leur Enclos : ordonne en outre 
au(Hîtes Communautés de fournir leurs déclara- 

'f^ .' tîons à Martin Girard , de la quancité^es Bierres 
par elles façonnées depuis le premier Avril 1 7 1 z* 
êi d*en payer les Droits d*In(peÛeuxs aux Boil^ 
(bns. ' 

ÊLj^ 5 L'Arrêt du Confeîl du f Mars 172^. permet 

des v^fitesdans toutes les Villes fermées, où il 
fè fabrique des Bierres chez tous lès bourgeois , 
èc autres 9 quoique le((iites Villes (luent excep- 
tées par f Arrêt du it Septembre i722«pourla 
perception des Infpeâeurs aux Boiflbns : ordôn-* 
ne que ceux chez qui (è trouvera la Bierre ^ 

* feront re(pon(àbles de l'amende, fauf leur re* 

* cours contre leur Vendeur, qui (erofit tenus de 
ifiettre Tempréinte du fer chaud, avec lequel ils 
marquent leurs Poinçons au Grefiè« 
n Commun aute's des Paroiffes, ce qu'il 
faut obfèrver pour les demandes qui leur (èronc 
faites , voyez Procbditres , cotte A, non^. 5* 

N ^" Communication des Maîfons &Ca- 

- wcs des Cabaretiers avec œi les des^ Particuliers 

leurs Voifins , font défendues , voyez Ou vertu- 
RE , cotcc A. 

i ■ tp 5 C^^MMUNicATioN. mueucHe des Ré** 

' .. V '. jj^iftres du Fermier, du Tarif 6ç des Aydes ^ 
t'oye* Tarif* 

'* CoMP£2^ATX0K de dépens, ne peut 

être 



DES A YD ES. - t}T 

&re feîtc , s*il n'y a dans le Jugement , des con- C*f»P^^: 
damnations refpeâives , Article XXXIL du Ti- **'"^ 
are commun de l'Ordonnance de X 6 (i • 
jj CoM^STBMCB des Droits des Fermes i 
efi attribuée aux Eleâions & Cours des Aydcs. 

f La compétence a été adjugée à PEleâion ùxt 
ane demie-Queue de Vin (aine par les Çommir 
de Chargée , que le CarrofTe ^de^ Voiture , en* 
.paflant, renverik de defllts une Charetre : le 
I>ife^eur des Aydes firaffigner celui des Car? 
9effe8 en TEleâion : le Procureur du Roi de la 
Prevâcé la réclama, à l'eSèt d'attirer Tlnftance 
devant les Juges ordinaires y il fut ordonné aur 
Parties de procéder à l'EleÀtoii y & ledit Procur 
feur du Roi condamné au coiift de l'Acrét du- C. B!v 
Confeil du 4. Mars 17 ^u ^' ^ 

*^^^* i Cour des An>fi» 

Jf Compétence dés aâîons contre les Per^ 
tniers après leur Bail expiré* 

Par Arrêt du Confeil du t8 Qâ^obre 1710. it > K R> 
elt ordonné) qu'après NTexpiration du Bail , les^ 
Fermiers & les Cautions ne pourront être affi- 
chés qu'en leur domicile à Paris, ni traduitis-ai!-' 
leurs qu'en la Cour des Aydes de Paris, pour 
cai(bn des afi^ires concernant leurs Baux> 

fCoMPosiTi ON , l'Arrêt du if Janvier 
té%T. a< permis aux Sotts^Fermiers de rous-fer*- 
mer par Eleâion , Département & Seigneurie ^ 
dérogeant aux Articles XI. XII. XVII. & XX.« , 
€lu Titre des Pubifcations&- Enchères. 

Comptes des Commis aux Recettes , à' 
qui doivent être préfentés,. lorfqu'ils^ font con-- 
vaincqs d'avoir détourné les deniers, & ce q^'il^ 
faut dire , voy,ez Commi8> cotte .T. 

• . \ Mi 



'. 



13e; DICTIONNAIRE 

Ctftmm- nautés de Religieux & Rcligieufes de la Province " *i 
**^'* de Picardie , de braiTer , ni faire foire aucunes J^ 
BoifTons tlans leur Enclos ou Couvent » fans en «^ 
avoir lâic déclaration atix'plus prochains Bu« '^ 
'- •* féaux des Droits rétablis; avant de faire met- ^ 
ère le feu iôus leurs Chaudières^ 8c y appeiier les ^ 
Commis lors de Tenconnement d*icelles» à peine i!^''^ 
de cônfifcatton & de }oo liy. d'amende ,fî mieux /^ 
ii*airnent lefdites" Communautés , ipettre leuc ^ ^ 
* - Braflerïe hors de leur Enclos : ordonne en outre .1' . 
aufdites Communautés de fournir leurs déclara- 
>{ • lions à Martin Girard , de la quantité^es Bierres • 

par elles façonnées depuis le premier Avril 1 7 %ii - 
êL d*en payer les Droits dlnfpeâeurs aux BoiCt 
(bns, * . 

K. des ^ L'Arrêt du Confeîl du f Mars 172^. permet! 

* des v^tes dans toutes les Villes fermées , où il 
le fabrique d^s Bierres chez tous lès bourgeois , 
êc antres , quoique leiHites Villes fbient excep^ 
tées par r Arrêt du ti Septembre 1712. pour la • 
perception des In(peâeurs aux Boiffohs : ordôn^ 
ne que ceux chez qui (è trouvera laJBierre» 

^ feront relponiâbles de l'amende , fauf leur re- 

* cours contre leur Vendeurs qui (eront tenus de •/• 
ifiettre Tempréinte du fer chaud » avec lequel ils 
tnarquent leurs Poinçons au Greffe. ^ ^ 

jR Commun AU te's des Paroifles, ce qu'il /, 
&nt obfèrver pour les demandes qui leur feront ; V 
faites, voyez Procsditres , cette A. non^. 5. !>^ 
^ ^" Communication des Maifons & Ca* v^" 
- ves des Cabaretiers avec oel les dea Particuliers , 

leurs Voifins , font défendues » voyez Ou v£KTU>* 
RE , cotte A. 
/ . Ap ,f Communication. mutuelle des Re*> 
*^ .. ' ^ftres du Fermier, du Tarif fie des Aydes i 
voyez Takivî 

' CoMPfiî^ATiOK de dépensi ne peut 

être 






\ 









\ 



„* rf»i Roi 

t-ofl/êsii-dij, ^ 



■^^ Arrêt « 

/«muers fie I< 
;AéE qu'en lei 

aiibatfc ~* 

l«7. a- 
«»par 




TJ. - 

ijéT DICTIONNAIRE 

Cêmmu' nautés de Religieux & Religieufes de la Province 
****^* ^e Picardie , de braiTers m faire faire aucunesi 
BoifTons tlans leur Enclos ou Couvent > (ans en 
avoir hit déclaration atisplus prochains Bu- 
"^ ''* féaux des Droits rétablis; avant de faire met*, 
rrele feu fous leurs Chaudières > & y appelleriez 
Commis lors de Tentonnement d'icelles» à peine 
. . de cônfifcattoii & de }oo liv. d'amende ,fî mieux 
n'aiment lerdites" Communautés , ipettre léut 
* - Braflefie hors de leur Enclos : ordonne en outre 
àùfdtces Communautés de fournir leurs déclara- 
is - ttons à Martin Girard , de la quantité^es Bierress 
par elles façonnées depuis le premier Avril I7i2* 
It d'en payer les Droits d'Inlpeôeurs aux BqUm 
&n«. * . 
11. des ^ L'Arrêt du Confeîl du f Mars iri/- permet; 
des v^fites dans toutes les Villes fermées * où il 
iê fabrique des Bierres chez tous lès bourgeois , 
& autres 9 quoique leidrtes Villes (oient excep- 
tées par f Arrêt du ti Septembre x7£2.pourla 
perception des Inipeâeurs aux BoiiTocs : ordôn-> 
ine que ceux chez qui (ê trouvera laJBierre^ 
^ feront relponâbles de l'amende, fauf leur re- 
* cours contre leur Vendeur, qui (eroflt tenus de 
ifiettre Tempréinte du fer chaud , avec lequel ils 
marquent leurs Poinçons au Gre^. ' 
a Commun aute's des ParoiflTes, ce qu'il 
. . faut obferver pour les demandes qui leur (èronc 
faites , voyez Procadures , cotte A, non^. $• 
V 'j^^ Communication des Maifons &^Ca-' 
- ^ vés deS'Cabaretiers avec œlles dea Particuliers 
leurs Voifins , font défendues , voyez Qy vertu** 
RE , cotte A, ' 
i . ^ ,f C o M M u N I c A T I o N. mutuelle des Re*t 
*^ ./ ■ gifires du Fermier, du Tarifât des Aydesp 
voyez TAKiTi 

' CoMPEi^ATxoK de dépens, ne peut 

- être 



f)E S A YDES. . îiT 
Ikte feîte , s'il n*y a dans le Jugement > des con- ^«^«rf*: 
damnations rerpeâtves , Article XXXIL du Ti- ''^'^ 
are commun de rOrdonnanee de 1 6 S I * 
jâ CoM^ETBNcm des Droits des Fermes 9* 
eft attribuée aux Eleâions & Cours des Aydes. 

5 La; compétence a été ad jugée à FEledion Cat 
nne demie-Queue de Vin fkibe par les Commis -^ 
de Chartf es , que le CarrofTe Me Voiture , en* 

Îaflane, renverfa de deflus une Charetre : le 
>ire^eur des Aydes firaffigner celui des CaTr 
ffefles en TEleâion : le Procureur du Roi de la 
Prévôté la réclama, à Vefki d'attirer rinftance 
devant les Juges ordinaires y il fut ordonné aux 
Parties de procéder à l'EleÀioii y & ledit Procur 
feur du Roi condamné au cofft de l'Arrêt da C. B!v 
€oafêildi^4Mars X7iu ^* ^ 

p.. . t Elust.* 

''^^^ l Cour des ArofisJ 

^ C o M p B T É N c s dies aâions contre ks Pef^ 
tniers après leur* Bail expiré. 

Par Arrêt du Confeil du 18 Qdobre 1710. it . x^. ti^ 
efi ordonné, qu*isiprès ^Texpiration du Bail , les> 
Fermiers & les Cautions nepourxoni: être aili-^ 
4;fiés qu*en leur domicile à Paris, ni traduits-ail-*' 
leurs qu-en la Cour des A^rdes de Paris y pour 
rain)n des aâàires concernant leurs Baux> 

fCoMPosiTi ON , l'Arrêt du if Janvier 
ï^S/. a< permis aux SoOs*Fecmiers de fous-fer*- 
sner par Eleâion, Département & Seigneurie,, 
dérogeant aux Articles XI. XII. XVII. & XX.* , 
du Titre des :Publications & Enchères. : 

Comptés des Commis aux Recettes , à' 
qui doivent être préfentésj. lorfqu'iis font con-* 
^incus d*avoir détourné les deniei^, & ce qu'il^ 
faut Ciire , vox^z Commis > cotte.T. 

\ Mi 



^ 



] 



138 ^ DICTIONNAtRE 
Comptes. 5 Délibération de Meflièurs les Fermiers Gé- 
~ 2' ^' neraujc du $ Septembre 1714* qui fixe le tem9 
- ^ pour la reddition àes Compter des A jrdes, F«r** 

muie, Marque d'Or & d'Argent , & Marque 
^ des Fers» 
^ CoMPTABLBS, Regîftres Jouri^ux qu^il» 

doivent twxty voyez Rcgisthes Joijrna^x. ^ 
B CoMTABtiSyOe qu'ils (bat ternis 6^W^ 
fermer à Toccafion des vaciatictiis d'accès,, 
voyez Variations; 

5 Les Comptables Officiers de CofAnris font te- 
nus de faire attention fur kurs Regiftres y & da a^ 
leurs Quittances de ia qualité des efpéces qu'ils^ 
M» «• 4* reçoivent» Arrêt du Cod&ildut3. Avril i56f. 

^ f Ils ne doivent recevoir les efpéces diminué^ 

que fur le pied de la diminution , i oioins qu'elle» 

' ne foient rémifes par les Commis. le jour même 

de la diminution-^ Déclaration du R^i du 7 Dé* 

Mm u 6, cembre 1721. ^ 

C o N Cl E R G B s des Prifôns, font fujets aiiss 
Vifites des Commis, & aux Droits de détail» & 
font reQ)on fables des Rébellions qui fôront ÊiiteS' 
jgmx Commis» 

Voviz $ Chambres Gari4ics« 
^ C Gkohers, , 

« Condamnation s contre d€«x ou pltK ' 
jfiettTS Perfonnes pour le mène fait^ font folidaî»» 
res , tant pour la confifcation & am^ide , que 
four les dépens , Article XXX. du Titrfe oommu» 
de l'Ordonnance de i62î.voyez mi^SoliditeV 
cotte A. • 
JB Condamnations, TApp*! «'en fiifi^ 
pend que. les dépens^ Aàide JCLIV» du Titïe 
commtin«. 
jt Confiscations contre les Cabaretîcfsv 
voyez C ABARETtfiRs , à chaque Aicictede &aud«^ 
& canttavenûoo«> 



i 



tifiM* 



DES AYUÊ^. f0 

Todtc confifcatiôn emporte anfWîDcleV laquelle ^^^^î^^. 
Jioit être arbitrée par les Juges, lorfcjèi'elie n'èft " 
pas fixe par ies Ordoanance^ Sr Régleniens , Ar- 
ticle XXV* du Titre commun de FOrdonnancç 
_dex6Si, 

-D CoHf iscATiONs, Effets iaifis à fin de 
con^fcatîoQ, cominent il en peut être donné 
màin-^vée, & comment peuvent être rendus. . 
Par l'Àrticie XXVIL du Titre çomoHin de 
FOrdonoance de i6%i. il eft dit qu'il ne ferîi 
donné main-levée , ibit en première In{lance% 
ou en Cau(ê d'appel des Efi&ts confilqués ou 
iâifîs à fin de confi(cation , finon eô eonfignant 
par les Paities intéreffées entre les mains àm 
Fermier ou Sous Perniier , leur jufte valeur à dire 
d^Experts, ou en donnant caution âiffifante^ 
bonne & Iblvable, qui fera re^ue.avec le Fer<^ 
mier ou Sous Fermier, t^o^z Amendis , cotte 

^B. nomb. 4. 

V Confiscations , Efièts fâifîs à cèttéfin^ 
ne peuvent être revendiqués par les Propriétai* 
i^s , nf ie prix , foit qu'il (bit cpnfigné ou non , 
reclamé par aucuri créancier , même Privilégié ^ 
fanf leur recours toncre les A^iteurs de la fraude. 
Article XXVIII. du Titre comma4i.de TOr^ 
donnâncede i6%\, » 

jD Confiscation, avec qui on peut b 
&ire juger* 

^ar l'Article XXIX. dudît Titre; il fs& dit que 
la confi(catton des Marchandifes pourra être 

Îourfuîvie avec les Voituriers ^ autres Prépofë» 
la conduite , Auteurs de la fraude y Tans qiuele 
Fermier.foît tenu de mettre* en caofe les Pro^ 
priétaires , encore qu'ils lui foient indiqués , comv 
me âùflî la cpnâfcatîon des Voitures ^ Cbarettes t 
Batteaux , Chevaux 9c Equipages , pourra étve 
ocdoflaée eonjoiniemeui avec £elle des^Mai^ 

■ . Wi) 



i4« BicrroNN^ArRE 

e^Jha- chandi(es, contre le9 Auteurs de la fraude , l!in^ 
*f^^ que le Fermier foie tenu* de mettre en caufe les 
Voicuxiers , oo^ autres [(Propriétaires^ des Equi^ 
pages. 

5 CoNF c ANS Sainte Honorine, les Vins y 
tranfportés des lieux non liijets aii& Droits de- 
Gros & Augmentation > les y payent à TEntrée v 
Jacqiam Titre de la. Vente en Gros , Article XIV.. 

f II y a un Bureau d'établi pour recevoir les^ 
Droits de Rivière», des Vins remomao» la SA*- 
ae&rOïfe. 

CoNf i;iT dé Jurxfdiâion entre les Juges ' 
erdinaires- & les Elus pour la compétence » com^ 
aient (ê régie î ^ 

Par r Article XXXVIL du Titre commun de 
FOrdonnaoce de 1^8 1. il eft dit, que les Infor* 
mations faites , tant par lès Juges & OiSciers des 
Jûrtfdiâions ordinaires^, qpe par ceux des Elec^ 
faons , Greniers à Sel , Traites & autres, en cas 
de Conflit pour la compétence , feront inceflam- 
ment envoyées au Greffe du Conlêil , pour ^ 
être les Parties réglées de Juges ; cependant (èra 
lInfIruâîoN du Procès continuée juiqu*au Juge- 
ment définitif par les Officiers des £kôio>ns,. 
Greniers^ Sel , Traites ât autres Juges des Droits 
du Roi, & fera furfisau Jugement, yufqu'à ce 
qiie la compétence ait été réglée;, & feront les: 
Juges, qui auront entrepris fur les autres, con^ 
damnés en 1000 livres d'amende outre l'interdic- 
tion y.voytZjaufuYflus Compétence. 

C o K F R o N TA T I o N &j Déguflatîon des 

Vins, peuvent être valablement &ites par les 

' Commis ,. (ans Elus, >ii Gourmets,, t/pye« D£r 

. ^GUSTATION & Commis» 

^At GoKgb's, doivent être revêtus dé leurs for»' 

. malités^, & pris par toutes fortes ^eperfbnnes. 

'par. rAttidç- If 4«. Jitrc. VIL dcr VÂcUsmr 






V 



1 

I 



:r>is A TUE s: nt 

fSùtiSy Dépris & Congés de rOxdoiiiiance de ^-^'^^^ 
%6Bà. & par la Déclaratioa 4u lo Juillet 171^» ^ 

il eft dit, qa*aucun ne pourra, même ceux qui 
font exempt» des Droits d'Aydesy Habitant ^ 
Privilégiés des^lieux du- Royaume où lesAyde» 
ont cours , Ëiire enlever ^ ni voicurer aucuns Vins 
1^ autres Boiflbns» fàns' en avoir Faft déclaration 
aux BureaUlc^du Fertnter des Aydes ,& fans avoir 
pris des Billets & Congés de Remuage, conter 
nant 1^ nom' du Vendeur , 8c celui de TAehe^ 
teur , enfèmble le Iieu> d'où le Vi{i & autres 
Boiflbns feront enlevés, & celui: où ilsdevronr ^ 
être conduits , à peine de confiscation dédits ViiiS' 
& Boiflens,^ Chevaux, Voitures & Equipages y 
& de cent livres d'amende » payabfes folidaire- 
ment par les Vendeurs & Acheteurs r 8c même 
par les Voiturters trouvés en route, fans être 
porteurs defc^ts Billets 8c Congés de Ren^uage y 
q^ioiqiae lefdits lieux ne foient point Hijet^ aux/ 
! .Droits de Gros, ni à celui de Subvention aux. .. 
Entrées f 8c que les Droits de Courtiers • Corn* 
miffionnaires & Jaugeurs y ayent été fupprimés » 
Ou cefTent d*y être perçus par la fuite , 8c Tans 

3uele£iites peines- puiâênt être remifes ni mp<) 
crées par les Juges, dérogeant pour ce regard 
^ feulement à la Déclar^ion du 4 Mai ]6S8v ■ c 
^B Par ladite Déclaration il eA ordonné; quer 
lefdits Billets ou Congés de Remuage (êrofijt 
délivrés (ans aucuns frais y même de Drbit de 
rTimbre, à peine de ck>ncu(I]on , excepté les enr 
droits où le Gros 8c rAugipeçtation ont cours ». 
oà le Deoît de: Timbre àok être payé , fuivai^t 
; ÏAxrétdu. ii;Seprembre i'7f6. . > G. R* 

Ç' Par ladite Déclaration ji eÀ -aufli^ ordo^'éHF t* "h 
que pour la facilité dès Particulf^Si^, iliêra étabit * 
desBureaux dans les Villes,, Bourgs,,,£& prioci^, 
gaux- VîUàgfs ii^fof t e qjie. les.Jtebitans- deS: aï*> 



\ 



U6 DrCTIONMAIRE 

fi^inenee^ liem. Anciens & Nouveaux, cînq fbh; 
nombre i. 

Idem. AufiMEKTATiON , nombre r. 

CoNT RAiNT ES pour le Droit de Gros ,' 
comment & par qui feront décernées & exécù«> 
tées, leur forme & ce qu'elles doivent contenir. 

I. Par ^Ordonnance du \6%o^ Titre des Con- 
traintes pour le Gros , il eft dît , que les Vendans 
,Vin en gros, feront tenus de foufTfir les vifitcs 
fi exercices des Commis , ainfi que les Vendans 
Vin en détail , & fera leur Vin marqué & pris 
en venue fur les feuilles des Commis , fans qu*i( 
puiffe être enlevé qu'a près qu'il aura été démar- 
qué , à peine de confi(cation & de cent livres d'ar 
oie n de. 

'/ 2. Les contraintes pour le payement dudt( 
proit & d'augmentation , feront décernées par le 
Fermier ou fes Procureurs , tant fur les Inventai- 
res & Recollemens, que fur le Regiflre des Dé- 
.clarations , Congés ic Dépn's , par Articles fé- 
parés , dont chacun contiendra les noms du re- 
devable Se la quantité du Vin; & feront les fom-^ 
mes de chacun Article des contraintes employées 
p tirées hors ligne, (ans chi$re ni rature. 

)• Sera au phoix du Fermier à l'égard du Vin 

icontenu aux Inventaires , qui ne fe trouvera plus 

en nature au temps des RecoUemens , de régler 

le payement du Gros (ûr le pied du prix commun 

^ue valolt le Vin au temps du Recollement, ou 

au temps de la Contrainte , ce qui doit être obfer- 

^é pour le Vin , dont la déclaration a été faite » 

pour être tranfporté hors le lieu du crû* 

p. R. Nota. ?ar Edit de Septembre 1 6Î4. il eft di$ 

' que C Inventaire £une année fervira de Recolletnenf 

p, r Inventaire de Cannée précédente. 

4. Les Contraintes feront vilces par un Elu • 
paraphées en chacune page & (cdlées &ns frais , 



T) E s A Y D î ft 14? 

j8r far le rcFas de f £lft , après une Sommation Cênir^Sm 

<4|uî lui fera faite de Içs vîfer, elles feront fî--^*'* 

•^nifiées au Grefie de l'Éleâioii , 8c enfuice exé-* 

<:utées. 

f. Les Contraintes yiCéts lèront exécutées 
pat pfovifion » nonabftant oppofîtîons quelcoo-s 

•ques, aux Cautions portées par les Baux* 
6. Ne (èront payés aucuns frais pour le pre- 

4inier Commandement , en cas que les Redevari 

l>les acquittent les Droits dans la huitaine» 

?• Les oppofîtfons feront jugées à l'Audience 
iar la première affignation , fans délai ni remifê^ 
ou tout au plus^ fur un v& des Pièces fans épîces ; 
il eft enjoint anx Elus de prononcer par abfolu-S 
>tion ou condamnation , (ans pouvoir fous aucun 
prétexte appointer les Parties^, ou furféoîr le 
payement defdits Droits, à peine de répondre en 
4eurs propres & privés noms , fin on qu'il y eut 
infcrîption de faux formée par Its Redevables » 
laquelle ne (èra reçue » qu'ils n^ayent auparavant 
^onHgné fa fbmme de trentelivres entreiesmaing 
^u Greffier. 

Nota. Defùh POrdo/mance » lefdites amendes 
9n$ été augmentées du double^ & ne doivent être 
xonpgnées qu*entre Uî mains du Fertriier dHcellesm 
Déclaration du i% Décembre 1714. & Arrêt du g. 
i^onfiil du 9 Décembre 1711. u ^ 

, 8* Le jugement des oppofitiôns contiendra îa 
condamnation des frais taxés par TOrdonnance^ 
fçavoir » pour le premier Commandement » feize 
fols; pour Tit^atif , vingt fols ; pour la Saifie Bc 
Execution , trente-deux (bisfîx deniers; & pour 
chacune Vente, trois livres cinq fols; dans les- 
quels font compris Iti Droits de ControUe & 
Papier omble, * 

Nîi 



f^f DjrCTIONNAIRE 

JCotftTéun'- 9. Les Sentences de condamnations ttniutf 
^* contre les Kedcvables des Dro^ )dô Gros Se 

d*Au?mentation leiront exécutées^ tant pour le 
principal que pour Tamcndc, nonobfldnc l'appel 
fif. tous Arrêts de défenfes, 

10. Il efl déËendu aux Officiers delaCoi^r de^ 
!Aydesde Pari^, dereteyoir r.appelde^ Contrain* 
tes^ Çoramandemens , Saifîcs, 8c exécutions 
faites en conféquence , fauf aux Redevdb es â (ç 
ipourvoir par oppo/îtion pacdevant les ElAs , âç 
d'appeller des Jugemens qui feront rendus fuc 
leurs oppositions^ & fera J'j^HP^^J^g^ ^ l'Audiear 
ce^, & tout au plus , ^près i^n Diiiberë fur le Rçr 
giftre « & fans épices* 

1 f » JLe Fermier peut, en verci^ des Contraîn-r 
ces^ faire fai^r le$ Njleujbles appartenais aux Re« 
4âeva.bies des Droits de Gros & d'Augmentation ^ 
&. les laiffer en leur garde & poifeffion^ pour être 
repréfêntés quand il fera ordonné , ,à quoi ils fo- 
rçât contraints pax CQrp^ cgmiçe iépofjtaires de^ 
))iens de Juftice » & fera prQcedé a la vente danf 
le délai prefcrit par l'Ordonnance. 

Il* Ne font tenus, ceux qui ont une exemp* 
/tlon perronncUe de$ Droits de Gros , dans les 
]Pai's où il a courf , de prendre en leur garde its 
Meuble^ fur eux fajfis ppiJir leç Croies d*Augr 
mcnxatiofi , mais feront tenus ijeiiiement de don- 
ner bon & folvàbie Gardien de leurs N^euble^ , 
x>u d'en fbuffrir le déplacement pour être vendus » 
yoyez Gardien. 

13. Peut le Fermier faire fâifîr les deniers qui 
foQ^ dus aux Redevables des Drjçits entre le^ 
inains de leurs Débiteurs» fans quil foit befoia 
de prendre aucune permifÇon des Juges ordinair 
Xcs ; & feront les Débiteurs ^flignés aux £lec:« 
^ions pour afllirmer» de vuider- leurs mains , ùr\s 
qu'ils puilicnt décider ni faijre renYo^ec aiUfUfi 



TStSA-iDlÈ. 14^ 

b connoiâànce de la caufé,' fou? fiétcttù àc (fo»tr9it^ 
Privilcgeis ou autrement. *^^^ 

14. Sur les deniers provenans des Meubles- (âf* 
fis 8c vendus, fera le Fermier payé par préférence 
i tous Créanoiefs, même au Propriétaire de la 
Maîfen , excepté peut deux quartiers deloyçr, y. 
compris le courant, pour lefijueis le Propriétai'^ 
re fera préféré, en afjfîrmanc qùMIs^hiî font dûs,* 
ic fans qu'il puiHe pi'é tendre' aucuire préférence 
pour les réparations. Ce quia été confirmé pai! 
Arrêt dtt Confeil du I X Septen^bre 1708. & ir Pr A^ 
Oâobre 1725. 

I f . Le Fermîef ifera àulSpréféifé à tous Crfân- 
cîers , mênr c au Vendant et a\i Juré-Vendeur i 
fiir le prix du Vin faîfî & vendu en vertu des 
Contraintes , après toutefois que le Propriétaire 
deia'Maifon, en casque les Meubles ne foient 
pas fuffifans , aura été paye de deux quartiers , 
en affirmant eommédtsiîas^ les Droits éc la Vcn-* 
te du Vin laifî, préaiablenifcnt' pris parte Fermier.* 

ctf. Pourra le Juré-Vertdelirou Marchand, ré- 
clamer le Vin avant fa vente , 9t te prendre en 
payement du prix qu'il aifirmera lui être dû » 
pourvu, & non autrement, que le Vin réclamé 
ait été vendu fur le$ Places publiques , qu'il foie 
revendiqué dailsJe mois êc qu'il ait été reconnu ^ 
k Fermier préfent ou dûettaent appelle.' 

17.' Les Meubles étamt dans les Maifotils de^ 
Marchands de Vin & Vignerons, né pourront 
être reclamés parleur femme, fous prétexte de 
féparation de biens, & de la vente ou délaiffe* 
ment qui leur en auront été faits en con^féquen-' 
ce; Veut néanmoins Sa Majeflé, à l'égard def 
Bourgeois non Marchands & Trafiqua ns^ de V}n*y 
^ue les réparations de biens jugées èc exécutées , 
iortent leur pleia & entier emt en h manierer 
aceottiumée. 



iSù DICTIOïTNAIIt'E 

èoBtfdk^ i8. Les V€uves des -Marchands, Yigntr&as 9i 
'-^ autres Redevables , ne feront tenus deà Droits 

qui (èront dûs par leurs Maris , en renonçant à lai 
gommunauté, ruîvaacla Coutume. 

19* Ne pourront les immeubles écre/âifis réel<- 
fement en vertu des Contraintes : mais ehcas^ 
^ue le Fermier ait obtenu Jugement de condaoa-^ 
nation en TEIeâion , ou Arrêt de la Cour dea^ 
Aydes , il pourra y procéder par faifie réelle fiîm 
les Immeubles en vertu du Jugement ou de F Ar-^ 
set , & aura bypoté<}ue du jour de la condamna- 
tion. 

10. La faîfîe réelle qui fera faîte cr^ vertu? 
'd'une Sentence rendue en l-Ekâion y &ra pour-:» 
fiiivle en rEleôion, & celle qui .fera faite en 
vertu d*Arrét fera pourfuîvie en la Cour des Ay- 
des qui l'aura rendu , & feront tenus les oppofansr 
de fuivre la JurifdiAîon où la faîfie réelle aura été 
faite y fans qu'ils pui/Tènt la diftrairé, fous quel- 
que prétexte & privilège que ce puilfe être ; eit: 
cas que le Fermier foir feulement oppofânc , ii 
fera tenu de fubîr la Jurifdiâion où la Saiiie réetlo 
aura été coiimiencée > ce qui doit avoir lieu pouc 
tes Saiiïes mo Biliaires & arrêts de deniers. 

£!• En cas que la Saifie mobiiiaire du Fer* 
mier & celle d'un autre Créancier foient d'une: 
même date , la Saide du Fermier prévaudra • & 
la connoiifance en demeurera aux OfKciers des 
£leâions en première infiance , 8( par appel aux. 
Cours des Aydes. 

11. Il efi défendu au Fermier d'exercer aucu^^ 
ne contrainte par corps, contre ies Redevables^ 
des Droits de<jros& d'Augmentation. 

13. Pourront néanmoins les Contraintes par 
corps , après les quatre mois , être ordonnées pour 
les dépens & les confifcations ,. fi la condamna- 
ttioa monte ^ 20a UTxe& & au dtifus , &, ne f&r 



font les cotidamnés reçus au bénéfice Je ceflion. Centrai^ 

24. Pourra le (celle être appofé â la requête ^"' 
du Fermier par te premier £lû fur ce Requis, fur 
les biens des Marchands, Vignerons» & Rede- 
vables des Droits en cas de mort $ abftnce ou 
faillite , il eft défendu à tous autres Juges d*enr 
tonnoitre; & fi le fcells eft appo(é à la requctef 
d'un autre Créancier , & que le Fermier foit feu^ 
letncnt oppofant » ou en cas de concurrence , U 
eft fait défea(ès aux £l&s d*ea prendre connoif^ 
fance* 

^$^ Ne fera reçu le Fermier à décerner oui 
ûiettre i exécution Tes contraintes , ni à faire au^ 
cune demande des Droits de Gros & d'Âugmcn- 
lition, fîx moi» après la Ferme expirée , s'il n'/ 
a Exploit controUe auparavant , condamnation 4 
céduie , promefle, convention ou obHgaiioir pa& 
fee à Ton profit par les Kedevablcsv 

x6. il eft permis au Fermier , /es Procureurs^ 
Sous- Fermiers & Commis, de fe fervir de tels^ 
Huiftiers que bon leur fènrblera pouf Its Soro-^ 
mations , Affignations , Commandemens , Saifiesy 
Exécutions , v entes de Meubles , Contraintes fir 
£mpri{bnnemens, & généralement pbur toute» 
autres Procédures contre les Redevables dea: 
Droits » à la réfèrve de celles qui font faites danir 
les Cours des Afdes & dans ït^ Eteâions, de 
Procureur à Procureur. 

5 Ce qui eft confornie à TArticIe XVIII. dà 
Titre commun des Fermes > à la Déclaration du 
Koi du 2^ May i68^. Et TArreft du Confeil Cnr^é 
du 7 Novembre iji^^czSt quatre Sentences dea R ecucii 
£]ûs de Rheims & Sainte Menehonl, dont trois t<>°^c % 
Recette dernière avoient déclaré nulles \ts affi- 
gnations & autres procédures , pour avoir été 
faites parle Sieur Majadt , Huiffier, qui n^avotc^ 
(dffoit d'exploiter aue dians^^ le RelTorc du Pré&r 

N uij 



«ïifl 



tn DICTIONNAIRE 
Cautraut' diai de Blois ; & en conféqaeAce, adjugeau F«#^ 
^'^ mier la confifcacîon d«s ehofes^fàiiies y avec amen-* 

des fie dépens. 
j5 Co N TR A iNTB s pouf le Gros man(|uam\ 
feront décernées & exécutées en ia mémeforme 
que defFus. 
G. R. Par £dit du mois de Sept6nift>re 168*4. îl eft 
^ ^* dit que pour faciliter le |X)yenienc defdits Droits , 

le Fermier fera tenu dedécerner les Contraintes- 
& les présenter aux Offitiers des £ieâionS) pour 
être vifées dans le premier Avril de chacune an^ 
née au plûtard : comme de £iîre Ion recouvre- 
ment dans Tan du jour que la Contrainteaura été 
vi(ée , après- lequel temps il ne" fera plus f eccva* 
ble , s*il n^y a demande en JuiHce, voyez Gros 
, MANQUANT) cotte (>• nombrcs 6Sc ?• 
îC CONTRAINTES pour Its Droits d'Entrées 
feront décernées^ vifées & exécutées, commt 
pour les Droits de Gros-, Artide X. du Titro 
VII. des déclarations êc du 4)ayement des Droit* 
derOrdonnançede i68a» 

5 Vu fage de faite des comroandëmens à cKaquc 
Redevable pour les Droits d'entrée eft fuppri- 
mé > voyez- Anciens & Nouveaux Cjnq sols', 
,-^ nombre 2^0. 

X' Contraintes pour les Droits de Dé- 
tail ,- feront de même exécutées comme pour le 
.Gros>àIaréièrve que celles-ci ont par corps, ex»» 
cepté pouf les Oârois, t^c^yez AnnueXi, nom- 
bre 18. 

I. Au /urplusy par le Titre des Contraintes 
pour les Droits de Détail , de l'Ordonnance de 
i^8o« II eft dît que le Fermier pouri^a délivrer Tes 
Contraintes à la fîn <ie chaque mois , fur les Etats 
extraits des Regiftres portatifs , ou Procès- ver- 
baux des Commis , leîquels £tats feront gac eu» 
^xu£€s.& lignés^ 



t>t$ A Y D B 5.' tn 

f NaTA^ L*x Arrêts du Confit dei 14 Mars *"• 
1f722. (T 4 OClohre 172^3. jugens que les Cou»- p, |^^ 
trmntts du Fermier four Droits de Détail fins 
exécutoires quoiqu'elles ne foient fas décernées 
du fied des Etats ^ certifiés far ler Commis en aou^ 
formité de' cet Artwle*r 

2-. pourra aùflî décerner fes Contraintes con-* 
Creles Vendans Vin qui auront fait refus de fouf- 
ffir les exercices , fur ie pied du plus haut quar* 
«er par eux- payé- de Tannée précédente , en la-* 
quelle ils les auront foullèrt^ pburvû que troît 
Sommatiori9d€ les foufïnr leur ayent été faites 
7 jours differeris ;' & que les Procès-verbaux de 
Vcfus fbîent en bonne forme ; & s'ils n'ont foufferc 
aucuns exercices , feront les refufâos contraints ^ 
après les trois Sommations & les Procès^v^baux^ 
de refus , iîir les Regiftresdes Enrt-ée^ s'il y en a y 
ou fur les Inventaires pout tout le Vin qui s^ 
trouvera fous leur nonr; ou au' défaut A^% RegiA 
très des EntiréeS desr Ifivemairtf, fui- le pied du 
plus haut quartier de celui qui fait le plus grand- 
ikbit en la Paroiflê de leur demeure* 

3» Les Contraintes pour le détail pourront être' 
exécutées contre les Hôteliers ,- Taverniers , pat' 
emprifonnement^ de leurs perlbnnes-, trois jours' 
a pjèfr le Commandement qui leur aura été fait» 
& au (Urplus , que les Contraintes pour le Gros^ 
ibient exécutées pour le Détail.' 

4i N'entend » Sa Majcilé , la folidîté avoir liesi 
en &it d'Afdes, contre les Hàbitans & les Pa«- 
roifles, finonenoas de rébeUion par la Commu-' 
nauté^ laquelle fera jugée par les Oficiers des 
£ledions, en la manière accoutumée. 

$. Après le jugement de la rébellion, 5c nony^ 
nbft&Qt rappel q)ii ea gouf xou àxe mcerjeué ^ 



^54 mcrioUYiAitt 

'€ùti$rdin^ fera rendue far la requête du Fermier, & fans atf> 
^^^z tre inftruÛlon, la Sentence de fblidiré, eontrr 

(bu des priiKÙpaux Rabitans qui y feront dénom* 
mes par noms & furnoms, & fera la Sentence 
figoée au moins de trots El&s. 
• é. Il eft permis au Fermier , en verrtt de la 
Sentence de (blidité , de décerner (à Contrainte 
contre les Habitans y d^énommés, fur le pied dvt 
plus haut quartier de tous les Vendans Vin de 
. Tannée précédente , qu'il pourra mettre à- exé- 
cution , tant fur les biens que pap empri(bnne-^ 
ment de leurs perfonnes, après qu'elle aura été- 
vifée par Tun éts Elus, 

7. Défenlesfbnt faites à la Cour des Aydes 
de retarder le cours de Tindruâion , ni l'exécu* 
rion des Sentences & Contraintes folidaires.par 
aucun Arrêt de défenfès ou furfésmce. 
JS CoKtRAiMTJÊS pour T Annuel , font cxé» 
^ cutoires par eorps comme pour le Détail > voytZh 

Annuel, nombre i9« 
Jp Contraintes par corps pour repréièit»^ * 
cation de Meubles , voytz Contraintes». 
eotte A. nomb. ii. 
^^ G Co NTR A iNTEs contre ceux qui auront 
^* rcFuré les Exercices àts Commis , voytz ci-dt*-, 

vam Contraintes , cotte D. nomb. i.. 
'JJ Contraintes contre les Dîreôenrs Bc 
Commis refufàns de compter, comment exécu^ 
tées , voytT^ Cession. 
J[ Contraintes par corps ne jjcuvcnr 
être exercées contre les dénommés au Titre des 
Chambres Garnies de rOrdbnnance de i58o» 
voyez Chambres Garnies , cotte E. 

Idem, Pour le payement des Oârois contre les 
Redevables dudit Droit , voyez Octrois^ 
cotte C. 
. iicin« CoAtraks Eedevables de Gros & Aug* 



r 



•1 



TTÊS-AYDES; tsi 

menenion, V0JWZ et-àevant Cc^ntr aîHtes , CêntrâSài 
cotte'A. nombres &ib& 1). ' '^^ 

L Contraintes peuvent être décernées 
castre ceux i qui le Fermier aura fait crédit 
des droits de Gros , vcygz Enjleykment , cot-'. 
ic B. 

f Les Contraintes délivrées par les Kecevçurs 
GéoéraBS des Finances , Fermiers , Sous- Fer- 
miers & Traitant , «exécutent (ans être fcelléeS} 
à moins qu'elles ne foient vifces , approuvées & 
aucorifées en Juftice, Arrêt dvt Confeil du 1 8 ^' **• 
Juin i697» *' ^ 

^M î^ ONTRAïNTES par cofps accotdées aux 
Fermiers, & intéreiies dans les aftàirespour le 
recours des fbmmes payées pour leurs aâbciés. 
Déclaration du Koi du i j Juin lycrç^ ^ H. t. jj 

Contraventions pour lefquelles il 
ffy a aucunes peines fixées par les Ordonnances 
& Réglemens, (èront punies â TarBitrage des Ju- 
ges t les Contrevenans doivent être condamnés * 
atiy dommages â:fntérêts des Parties intéreffées» 
en Tamendc » aumône & autres peines, félon l'exi- 
gence des cas & la confcience des Juges. Arti- 
cle XXXin. du Titre cemmun de yOrdonnance- 
de lé^ 1. 
A CoNTRottB de^l Bîéres , fixation & per- 
ception de ce Droit, voxez Bierc , cotte A. 
jg Contrôlée des Exploits pour les affaires- 
des Fermiers , voyez Procédures, cotte £• 
Idem. Procez- VERB AU* , cette C. nomb. ?• 

5 II n'efi dû qu'un Controlle pour un même 
iait de firaude des Fermes contre plufieurs parti- 
culiers fur un fimple exploit. Ordonnance du Bu- ï^- ^ 
seau des Finances de Cacn. 

f II n*eft dû que trois fols pour leControlIe des 
Exploits ou Saifies , fuîvant les Arrêta du Con- 
feil des lâ. Avril Lytz. fit Z4« Décembre iii^ 



i;/ CICTIONNAritE 

CnmoHe. pour ce qui regarde les Droks nouvetleoienr rS« 
t'ablis parles Arrêts des zodt xiMafs vtxx\ Se 
Ijéclaration du i f Mai fuîvanc. 

5 II n'ell dû que quatre ^Is pour le CorttroH» 
des Exploits , qtii ferom faits ài'otcaiion du re^ 
éouvreinent du Droit de confirmacion* Arrér dir 
Coniêil du ij>. Décembre 'i?»^. 

, C0NTR0LI.BUIIS- ambttlafis^ des Aydeà 
du ^ciiTonnois,. peuvent faire des vî£teschez les 
l!<)obIes , Eccléliaftiqties & autres fanspermiffion^* 
à la charge que letiites vifites & Procès-verbaux 
feront &its en préfence de deux des plus* pro- 
chains voi^nsy pu eux dûemem appelles ,- dont* 
mention fera faite dans les Ptocès^ verbaux , à 
f. K. peinç de nullité d'îceux.' Arsét du-Oonfeil du 16;^ 
Avril 1723. . A 

jà' C p p I E de Pièces en faied-'Aydcs, à qui î| 
.les faut donner, voyez PaocEDURfiS) cotie A*^ 
hdmb.' X* 
J5 Copie de Procès- verbaux,* doit être lailTée 
à ceux contre lelquels ils féP&nt ^kr, vouM 
Procez- VERBAUX , cotte c. nombres r. & t. 
^ Copie idem^ fera mife au Greffe lois de 
TaHirmation, voiez Procez- verbaux , cotte C. 
fifoml>. 4. 

CopBAXJ» (râpé*. de), (ôm défendus aux 
Vendans Vin en détail , voitz Caburetiers « 
cotte £> nomb. lo. 

CorbéYl (le»Habitans de) font ténus dé 
fouffrir les Vifîces , pourquoi î xhmk Saint 
Pénis. 

"^Lts liabltâns (ont tenus de payer le broît 
delbl pour livre fiir le Bois, Poiffon, & Pied« 
fourché. 

5 Hs doivent Aes Droits fiK les Ecorccs d'Ar- 
tres^à faire du Tan, vouz Bcorces. 

5c o y c v > Villft, 8*7 payent daos Ja Villaôi; 



©ES A Y D E S. $sf 

fauxbourg a Uv. ) fols par Muid veoda i.Pot, ^Ct00k 
êc j Uv^« 3 (bis à Affie^ce. 

CouK DEC AYi>i5,Hy c^afix iàmlfi 
Royaume , ^ui fyat ^ 

m 

Paris. Çlënnont-Ferrand. 

Kpvien. ' Montauba^. 

Montpellier; Bordeaux. 

La connoifTance de(queiles Cours s'étend â 
ce qui compofe les Nerfs dé TEtat ; fçavoir , les 
^des yjTailles» Gabelles, Subyei^tions , unt 
ordinaires qv^'ex^raordinalres , 8c toutes autres 
elpéces de Finances .qui font, CQmme dit TitCf 
Live, les forterdfes du Roiyaucne, audi-biea 
en paix comme en guerre ; c*eft dans ces Cour^ 
9Ù fe jugent en dernier reilort toutes lefdites 
importions. 

Dans les lieux hors les reports defdi^res Coiirs 
ides Aydes , ce font les Chambre^ des Comptes 
/OÙ il y en a , & ïes Cours de Parlement qui con«. 
«oiflent du fait d*Aydes« compte à Grenoble ^ 
Rennci > Metz & Pau. 

CouRTfG£ ( DroU de ) vçïez Jau9^ e^. 
Courtage. 

ji C u R T I E R s> Faâe^rs & Çommii^onnatr 

Doivent avoir des Kegiftres en papier Timbré i 
jiaraphésen Jufticc, & doivent repréfenter leurs 
pouvoilrs. Arrêt du Confeil du dix Oâobre mil P« Sk 
fept ,çens yia^-uiif 

JS Courtiers Jaugeurs ^ vsiiez jAueEURS;» 
Courtiers. 



tî« UlCTîOfJÎ^AIÎlE 

CR. 

jA Cre'iwt que le Fermier aura feît ies Drôitf 
.aux Redevables, eft préféré fur leurs Meubles & 
i tous autres Créanciers , t^oiez Préférence ^ 
cotte A, Idem Eau-de-vie, cotte P.norhb. *• 
^ JC re'ï> 1 T que les Marchands <lc Vin pren- 
dront pour les encrées de Paris , opère un Droit 
de fix deniers pour livre. d'augmentation. Arrêt 
in Confeîi & Lettres Patentes des 14 Avril Se 
28 Juin T7it. 
C 5^ RE* DIT, les Arrêts du Confeil des 17 
^ , Septembre 171$. Se 19 Mars 17x4. portent éta- 
Drottt ré' blîffcment d'une Caîfle de Crédit pour les Mar- 
4aWis. chands de Vin & BoifTons qui arriveront à Paris ^ 
& Réglemens pour la régie de ladite Caiflê. 

Crimes des Commis « votez C o m m i s« 
Cottes M. O. P. K.S.r. 

Cruches chez les Cabaretiers (ont i&i 
fendues » votez Bouteilles* 

eu* 

f C u i& « » fèra levé le pari/Is , douze , & fis 
..deniers de tous les Droits attribués aux Offices 
4q Controlleurs,Vifîteurs, Acargueurs, Prud'- 
hommes , Vendeurs , Déchargeurs , & LotiOTeurs 
<!e Cuirs dans tous les lîeui où les Officiers per-^ 
.^oivent lefdtts Droits, encore que les Aydes n*y 
9jent pas cours. 

CutsiKiçRs Traiteurs , ùtit fujcts au dé-: 

taîl , Wt>Z TRÂlTfeURS, 

5 C u R e" Primitif, le Vin baillé en payement 
par les Curés Primitifs aux Vicaires Perpétuels ; 
pour leur pôrtib'n* congrue,- n*eft fujet àaucui^s ^ 
Droits de gros , pourvu qu'il foit du Crû de leur 



r^ 



1 



D E S A Y D E S; 15* 

Sénéfice qui donne le titre dé Curé Primitif* Cnifi 
^tfe des Exemptions du Gros, Art* V^ 

DA. 

f Dauphin e\ Province, les Marchamis 
itranfportansdes Vins de cette Province en celle 
Aa Lyonnois, tenus au premier Bureau y établi , 
jde déclarer la quantité & le crû defdits Vins , & 
le lieu de leur defiination, avec ibumiflion de 
f>ayer les Droite de double fubvention* Arrêt de G. &• 
hi Cour des Aydes du 13 Août iSi9. <• 3- 

DE. 

D e'b ATt , fixations faîtes par les Ordonnant 
fCes& Régicmens, il eft défendu à tous Officiers» 
Fermiers & Soô Ferniiers des Droits du Roi , fie 
aux Redevables, déformer aucun débat contre 
Jefdîtes fixations , fous prétexte d'erreur de cal- 
x:ul , Article i. du Titre commun de TOrdonnan- 

D E B :! T des Soî/Tons eft permk aux Cabare»^ 
tiers , a toutes heures, même les Féres & Diman- 
ches , excepté (èulement celles du Service Divin , 
fionob fiant tous Réglemens de Police ; défenfes 
font faites à tous Juges de les troubler dans leur 
commerce , à peine de tous dépens , dommages 8c 
intérêts , & d'interdiôion des fondions de leurs 
Charges. Arrêt du Coofeil du ii Janvier 172 J. P. RJ 

Mais le Roi ayant été informé qu^on avoit 
donné une interprétation contraire à fes inten- 
tions & à l'Arrêt ei-deffus; Sa Majefté par autre q « 
Arrêt de (on Confeil du 4 jfanvier Ï724. a per- ^ ^* 
mis & permet aux Taverniers, Cabaretiets & 
autres vcndans Vîn &Boiflbns, d'en faire la ven- 
te à toutes.beures du jour» excepté les Fêtes & 



|ïa DfCTiQNNAIRiE 

^^«r. Dimanches pendait le Service Divin ; lecut fait 
défenfcs de tenir Jes^^Cabarecs ouverts & d'y don- 
ner à boire & à manger^ & dy recevoir aucunes 
\ , perfonnes après huit heures du (uir en Hyvcr j Qc 
après dix heures du foi r en Eté, à peine d'eire 
punif , fuwant la .rigueur dos Qukninanc^s ; en- 
joint à cous Officiers d*y tenir Ja n^ain , 8c,c. 

D-E-BO^ D o N K E itf fi N T dtts vatilfeaux d^es 

Vendons Vin efl permis, pourvu qive.ce Con4^^ 

^ ^ leur conlentement, pour .connoitre les rempla- 

^^^' ' ges^ fînon la connoillance du fon en frappant du 

mancht de la Rouanne vaiidera. Arrêt delà Couc 

des A y des du 1 8 Septembre 1 67 1 . 

f Décharge du Vin ne peut être faîte 
qu'ai/rès la déclaration, & le payement des droits. 
ArdcleXXX- de TOrdonnance de NomiaQdie^. 
votez aufurpUt Déclaration «cotre £• 

S ^^ peuvent les Voituriers décharger le Vyi 

^n des Bachors ni autrement, Tchiever du Po£t 

qu'aprè5 les droits payésvapeirxexle- confîlcation 

• Â de Aoo livres d'amende , Afucle Vl« des Dé- 

claratîons & du payement des Droits. '•;. - 

,f Dcx: H A R e B u rs. de Vin ; défenfes'de 

«'ingérer fous ce Titre, Article iV.du Tranlpott 

u vin, 

, ^ D E.CL AR AT I ON pbvrfeVîndeflinépQiir 

4a Ville & Fauxbourgs de J?arÎ5 , quand & com- 

>ment dit doit être faite^ 

Par r Article IX. du Titre des Entrepots 8c B9 • 
rillage de TOrdonnance de x 48o. il eil défendu à 
ceux qui ont des Maifbns aux extrémités des 
«ntrées au-delà des Barrières.» de faire entrer leur 
Vin dans leur Maifon , ou de le décharger devarjt 
la porte, que les Voiçuriers n'ayent fait leur de-» 
claration au Bureau , repréfeuté le Vin , exhibé 
. les Lettres de Voiture , laifTé l'un des doubles 
IIUK Çoiamljs y Scédt vi^êrrautce, & qu*ils n'ayent 

fait 






» E s A Y D E S. rét 

âfc mafquei les F&taiiies, à peine de confifca- JoMdr^ 
don & de cent livres d'amende ; & i cet effet, *""♦ 
permis aux Commis d'y faire leurs vifiees fan» 
permiflion de Juges^ pour reconnoître leur? Mar- 
ques ; défenfts tont faites aurTonneiiers de le» 
oter» 8ic% votez Tohn£li£R5; d'ôter les Dou-' 
ves des Fûtaillesqur auront été rouannées , & d9 
les mettre en d*àutres« à peine de cinq cens livre» 
d*amende;leur eft défendu 'au(fid*encaver le Vin 
dans les mêmes Maîfons» qu'il ne leur foit ap-* . 
paru de l'acquit des Droits d'Entrée pour le Win 
qui y eft (iijet , & de Tacquit du Gros pour le Via 
qui aura^ été acheté dans la Ville , à peine de pa« 
veille .amende. 
B Dbc^arationps Que doivent ^aiie let 
Habitans d*un Fauxbourg de Pari» , lorfqu'ils au* 
ront acheté du Vin dansTa Ville. 

Par l'Article XI. du Titre V. de la Vente en» 

fros dans Paris ^ il eftdtt , que les Habitans d'uiv 
auxbourg de Pâfis qiiiauronr acheté du Vin (ur 
la Vente , ou des Marchands & Bourgeois de 1» 
Ville & des autres Fau^bourgs , ne pourront les- 
faire conduire en leurs Maiioos qu'après avois 
représenté aux Portes par lefquelles ils parferont ,- 
les Congés & Acquits des Droits par eux payés, 
& déclaré les lieux où î s le feront encaver , à 
peine de confilcation & de cçnt Uvres^ d'amende.' 
£^ D B CI. A-R A T I o N des Vins à- l'arrivée à 
Paris; quand & comment doivent erre faites î 

Par l'Article I. & II. du Titre VU. des Décla- 
fatlojis & du payement des Droits y il eft enjoint 
aux VoituTÎers, tant par eau que par ter^e, d» 
£)ire leur déclaration i l'inftant de leur arrivée, ' 
aux Bufeaux des Bar^riéres ,, des Portes. 8c def< 
Ports , laquelle décfairation contiendra la quanti* 
%é du vin , Tes noms , furnoms & demeures de'ceu» 
à q^i il appartient », le lieu- du crûV i^ ^î^'U oii. ila^ 



Vtft ËTfcr ro N N'A r r*e 

DécîatAr- «té chargé , & celui où ils entendent le faire enca*- 
^** ver ou expofer en Vente ; il leur eft enjoint auffiî 

de représenter le&Congés du lieu du crû & leurs- 
Lettres de Voiture , dont le double fera laiSTé aux 
Commis dtf la Recette, Se l'autre fera par lui vifé' 
& rendu aux Voituriers, le tout â peine de con- 
fifcation &de cent livres d*amende; & ce qui fa' 
trouvera excéder la quantité portée par les.Let- 
tnres de Voiture ou déclaration ,-en(èmble* le Wti- 
non-déclaré fera confifqué , encore qii'il fblt en^ 
évidence. 
jE) De cl a r AT roMs ,, idem, doivent être fî'* 
gpées fur ie Regiftre d'Entrée par les Conduc-^ 
teurs, ou fait mention de ne le fçavoir, ou àw 
sefus, à peine de pareille amende , & s'ils ne f^a-* 
v^nt figner , il fera fait mention fur leKegiftre,. 
de rinterpeliation qui leur aura été faite, Ani— 
cle VI. dudit Titre* 
JE Decl A.R A.TioN aux Entrées dans les* 
lieux où il n'y a ni Bureaux , ni Commis aux Por- 
tes , comment & quand doit être faite f 
B- K. ParArrêt du Confeildu 6 Mars 1717: rendu? 
pour la Ville de Mante, il eft dit , que \es décla-» 
tatîons^ doivent être faites^pour lesBî)trées,.& Je?; 
Droits payés au Bureau établi dans les Lieux, 
où il n*ya ni Bureau ni Commis aux Partes à^ 
rinftant de l'arrivée, & avant de pouvoir dcchar- 
. ger les Vins & Boiffons ,> aux peines Àe& Ordon'» 
nances, & le Fermier difpenfé d'établir des Bu- 
neaux à& des Commis aux Entrées. 

î Et rArrêt de la Cour des Aydes dé Paris du? 
M. Juin 1^84. 
^y Declàka TioN-dù prix du Vîn , pour le- 
Grosi doit être jufte, le Fermier eft autorifé à» 
prendre le Vin pour le prix déclaré. Quelles (ontr 
ier formalités pour pouvoir y parvenir.'; foï«t 
&BkOs^^xies.(L.QLÏi\.vmz an^ Prix». 



r 



»E Sf A Y rrï 5; lYj 

j^ Déclaration du prix du Vin pour les Dêddf^ 
Droits de détail en Païs de Quatrième & d'Oc-^ ''»»•- 
troy, doit être jui^e, i'peine de confifcatîon & 
de cent livres d'amende , la -preuve par Témoins* 
en eft admife y Articles VIII. & IX. du Titf e des 
Droits de détail dans le Reiïbrt de la Conr des 
Aydes de Paris, où le Quatrième a cours-, de 
l'Ordonnance de t6^o» 

De pins, par Arrêt du Conlêil du 13 Juillet p< <g^ 
1710* 6c Lettres Patentes du 5 Août fuivant, 
il eft ordonné , que le dernier Anicle ci-defTus. 
mentionné, cotte F. fera exécuté pour les Droits- 
de Détfiiîl dans le Reflbrt de la Cour d^s Ayder 

' de Paris , où' le Quatrième a cours , & dans les« 

Villes où la première moitié d'Oâroîsfe lèvent ,. 

liir le pied du prix de la vente des BolïTons , 8c 

permettent a« Fermier de prendre lefdires Boif* 

.jfons pour le prix qui fera déclaré par les Débitans. 

*i Déclaration doit être faîte par lc9^ 
Vendans Vin en détail aux Bureaux , avant que-' 
d'en commencer le débit, voïez Cabaretiers ». 
GOtte B. nomb. t. 
J Déclaration doit ctre feîtfc au Bureaiv 
par ceux qui prêtent leurs Caves fit Celliers aux^ 
Marchands de Vin en gros , fie Courtiers , à pen^ 
ne de trois cens^ livres d'amende, votez Cavbs,. 
cotte D. 

J^ D 1 G L A R A T 10 M que* doivent fournir' Ics^ 
exempts du Gros. 

Par l'Article VI. du Titre IX. des excmptîonr 
du Gros de l'Ordonnance de r^So, il eft dit , que* 
IcsEccléfiaftiques , Nobles, OflSciers^ des Cours^ 
Supérieures, 8c autres Privilèges , feronr tenaS' 
de bailler avanrîa vente du Vin de leur crû , au 
Fermier auquel les Droits en feront dûs,ceilant 
lé Privilège, une déclaration par tenans Se abou-^ 

iidans,Jigpée- d'eux*! çomenaot à regard di«^ 



rM ^ DICTIONNAIRE 
jOéclMTé' Ecciéffa (tiques la quantité des Vlenes qui font iiC 
^**- temporel de leurs Bénéfices» & à regard d^s au- 

tres Privilégiés la quantité de* celles qui font de 
leur patrimoine; enfemble la quantité du Vin 
q,u'ils y ont recueilli par chacune année vie tout 
à peine de déchéance de leurs Privilèges, pour 
le tems qu'ils n'y auront point (àtisfait y^laquelle 
déchéance aura lieu pareillement y en cas qu'il» 
feifent façonner leurs Vignes par leurs Fermiers» 
ou les domeftiques de leurs Fermiet5> 

5 L'exécution dudit Article a été ordonnée' 
par Arrêts de la Cour des A/des de P^ris, 

fcf.'&i. ^^* 8 Mai i5«3. & 11 Oâobre 171^. Se 
iz Septembre 1711* pout les Bourgeois de 
P. R. Lyon, qui les obligent à> fournir au Fermier d.s^ 
Aydes un Extrait desTitres de propriété de leurs- 
Vignes,, d'eux, certifié, & colktionné par dcs- 
Notaires ou Secrétaires du Roy, comme aufïi 
des certificats fignés du Curé ou du Juge 9 com- 
me ils font valoir- leurs Vignes par leurs main; , 
& la quantité de Vin qa'ils y auront recueilli par 
chacune année j avant que de pouvoir jouir de 

. ^.Jf^^^^ privilège. 

'JH D £ c L A fL A.T I N quc doivent fournir tous 
Particuliers , d^s Vignes qu'ils pofledent , & du 
Vin qu'elles auront produitchaque année , votez 

ViGNBS, 

iV L)£c L A K A.TI o N quc doîvent fournir leS' 
exempts du Détail, votez Exempts du Detaii^. 
cotte B. ' 

Q^ Declara.tijON dé tous les Vins lors dcs^ 
Inventaires, quelles peines en cas de contraven- 
tion i votez Inventaires, cotte A. nombre ^«. 
Jp D £ c I» a & A. T 1 o N s en général , fa uSls- ,. 
dans la quantité. Ou dans la qualité , ou dans les 
autres circonftaiices , qui doivent être exprimccsy 
emportent çonfifcation. avec amende». Artic/es^ 



I> E s A Y I> B S-' ré^ 

JtXI V. & XXV. du Titre commun de POrdon- i>^*«r4* 
nance de i^8p. vojVs mij^ Confucation ^''^^ 

.^ cotte A^ 

^ ) D£CLARA7iON« doivent ctfie faites dans les 
Bureaux» particulièrement aftcâés à chacun 
Droit» nonobftant rUnion des Fesmes» aTec 
défen(cs aux Juges d'avoir égard à celles qui 
auront été faites ailleurs -que dans les Bureaux 
•u elles auront dft récre« Arrêt du Confèil y & q^ ^. 
Lettres Patentes des-iS Novembre & léDécem'^ t, 5. 
bre 1711. regi&ées eu la Cour des Aydes le 
7" Février fuivant. 

fEt la Déclaration du ^i Juillet 171 d. or-* Id. t.# 
donne de prendre des- Congés dans les Bureaux- 
de rArroodiUèment du lieu- où e(]b enlevé le 
Vin» à peine de' conCrcacton , Se- de 100 livres 
d'amende, en déclarant nuls^ les Congés pris 
. ailleurs » z/ouz cotte D. 

^ Dbcrets contre les Commis 8c Gardes, k 
quels Juges font défendus & permis î votez Cour 
uis 9 cottes O. & P« 

jg. D H c R B T s d'adj<»uit)ement perfonnel déccr^* 
oés coctce hs Commis , ce qu'ils doivent faire « 
votez Commis j cotte M.^ 

j) De D'UCT ion pour, les Lies, Coulages Se- 
Remplages , à quoi fixée à l'entrée de Paris ? 

1. N*a lieu que pour les Bourgeois & Mar- 
chands pour le Vin qui entrera par Eau ,, à raiifon 
d'unMusd fur chaque' fois vingt Muids, & non 
pour le Vin qui cntreia par Terre , ni pour les 
autres Boiifons qui entreront , tant par Eau que 
par Tern*. 

2. Ne fera faire aucune dédudion,.! propor- ' 
tion pour laquantité, étant au-^déiTous de ving|: 
Muids, Ci elle ne compofe un autre nombre de 
vingt Muidsi 

p Déduâion fera faite au profit des Jurés- 



m OrCTTONNArRlf 
nédnc^ Vendeurs, d'un Mitid pour chacun nomBre éfe? 
^^^ vingt-un Muids, qui-fe trouvera dans un même- 

battcau^ lorfqu'iis fe chargeront fur le Regiftre 
. des Entrées de la totalité du Vin étant dans Je 
batteau, encore que le nombre des Muids ^ ap^- 
]>artenant à chacun Marchand en particulier ,. 
fiît au^deâbus de vingt un Mdids» 

f NoTA^ Ceue Déduliionn'a plus litu defuip 
la Réunion du Huitième atix Entrées dans Paris^- 
C^ R. Arrés du Conjùl du id O^obre 17 1^^ 

4* Ne fera fait aucune déduôion pour le Vin' 
& lerautres BoiiTons que les V oituriers par Eau^ 
^ par Terre amèneront pour leur provision fiç 
celle de leur Equipage , le Droit doit en être pay é,^ 
même des Futailles entam'ées, à proportion de ce' 
qui en rcftera. 
i £ Dêductiom pour les BoiiTons , Coula-- 
ges, Déchets & Lies, éft refufée auxVcndans 
Vin en dérail en Pais de Huitième , Article IV.- 
^ du Titre premier dçs Droits fur la vente du Vin 

y^ '^ détail , Voyez aujji Cabaretiers , cotte A. 

Ç p E DU G T I o N qui doit être faite aux Caba-- 
retiers en Pais de Quatrième , voyeL Cabare*- 

1^ TIERS , cotte C. nomb. 2. 
f^ D'Ej>ucTioN dans les Inventaires des- 
Vins, pour celui recueilli<lans les Cios, ne peur- 
être prétendue. Article V. du Titre VIII, des 
anciens- & nouveaux Cinq fols de l'Ordonnance 
de léSo. 

'Jg D E D^ c T I o N fur le prix du Vîn^.eft refu-^ 
iJeaux Vendans Vin en gros pour la valeur de Ia< 
Futaille , frais^deVoîtute, Droits des l'ermcs & 
autres dépenfes, Article III, du Titre IV. de la- 
vente en gros , & du tranfport du Vin. 

jç De pu c t I ON fui' ic Gros manqiiant , vc^zi' 



V ES A TD E S. ùf 

iËÊi:o% Manquant, cotte O. notnb. f . 2. 3. & 4. J^éàmi^ 

Dégustations des Boilfons, faites par les-'***-' 
Commis , croyables , & déclarés Juges Dégufta-s 
teurs d'icclles, voytz Commis , cotte I- 

5 Délai de 9lx moîs^ accordé aux Fermicrs^r 
pour former la demande des Droits qui font dûs r 
fix mois après Texpiracion du Bail , Art.'XXXIV*- 
du Titre comtnan. Déclarations du Roi des ii«. 
Juillet 17 1 2. & 4 Mars 1 7 x i . 

Ji 5 D E*i.-i »E R e' s fiir leRegîftre, qui feront 
ordonnés par \^ Officiers àts Eledîons du Ref- 
fort de la Cour àts Ay des de Paris , doivent être 
par eux jugés dans trois jours , & prononcés à 
r Audience fuivante. Arrêt de la Cour des Aydes G. R;'. 
du 14 Décembre 1685* *• ^• 

JB De*!. I b e k e* s (impies (ans Inventaire , ni 
aucunes autres efpéces d*£critures, ordonnées* 
pour toutes Procédures concernant \ts Aydes- 
dans toutes les Eledions du Royaume. Déclara-^ 
non du 30 Janvier 1717. 

D E M AN DE contre les Fermier», les Redè-^ 
▼ablesj &c. dans quel tems prefcriptible ? voyezr- 
Fin de non-recevoir. 

D e' ma r q u e de FûtaiJles , i/oxez Con*- 
TRAiNTES, cotie A. nombre t. Idem, Caêare- 
* TIERS , cotte B. nomb. 8. 

Demi^vins> l'oyez Boissons. 

'^ De n ij^r s , ne peuvent être faîfîs ou arrêtés-- 
entre les mains à^s Redevables , par les créancier»^ 
des Fermiers yVoïe^ Saisie & Arrbst , cotte F. 

JJ 5 ^ £ ^^ ^^ ^ ^^^ ^^^ Redevables des Droite' 
du Roi , peuvent être faifis entre les mains àss^ 
Diébiteurs , Titre des Contraintes pour le Gros>. 
Article XIH. 

D B n o m BREME NT pjr tcnans & aboutîC- 
fans des Vignes , doit être fait , & de la quantité 
des Vins recueillis ^ quand & pourquoi/ voyfz^ 

^ICKESf. 



ùè. A^'l. Dictionnaire 

^^^^ A D E p E N s Ja condamnation en eft folî Jaîrej 
T» ct>n\rafcnt î voyez Conoamnatiow , cotte A. 
•** ^ D E p E ^rs , ne pourront être compenfës i'îl 
n y a condamnation refpeaîve. Article XXXII^ 
du Titre commun de TOrdonnançe d& 1 6 8 1* 

Déplacement des Vins faifis par les 
Hiiî/Iïers', ne peut être fait que par un Congé de 
Jl Reniuagc : pourquoi ? voytz Hu issïers , cotte C* 
Dés t I n a t I o n du Vin déclaré pour les 
lieux comprisdansrétendue de trois iieuës, qui" 
fe trouvera appartenir aux Gens q.uî n'y (ont pas 
' dbmiçîliés ^ eft réputée déclarée pour la prochaî- 
ne Ville où il y a Etape , Article V. du Titre VL 
du Commerce du Vin dans les trois lieues près 
dts Viles ou il y a Étape , de TOrdonnance de 
1680. 

JB D ES T T n: A T I ON dfes Bôiflbns pour Paris ^ 
ne peuvent être déchargées ailleurs,. & les Bat- 
teaux ne pourront être allégés , qu en la déclarant 
arux Commis du plus prochain Bureau, dépén» 
dam desEntrécs de Paris , qui en feront meniioff 
lur les Lettres de Voiture, à peine de coniîfca- 
tion & de cent livres d'amende. Article II. du 
Titre ^^% Entrepôts & Barillâge de ladite Or- 

^ donnance; 

C l>iL S T I N A T I « N des BoiflTons pour Paris ,, 

ne peut être changée ^ à peine de confifcation ^ 

^ de trois cens livres d'amende ,.qui nepourra être- 

^ *• *^* modérée. Arrêt du Confeil du lo, Odobre 

ryii. & Lettres Patentes du 3,1 dudit mois, 

jregiftrées en la Cour ^ts Aydes. 

«!.?**' ^ ^^ Lettres de Voiture qui ne contiendront' 
pas leur véritable & certaine deftinatibn , fonr- 
nulles. Arrêt du Conféi! du 2. Mars 1723. 
jt D £ T A 1 L du Vxn^.voytz Cabaketiers^ 
d; Détail du Vin à Pot ou à Aflîette ; ce quf 
doit ctie obfcryé par i^ Cabaretlersr 

Pa* 



/' r 



D E s A Y i) E $. i'ô 

Par Arrêt du Confeîl du y Avril 171 j. îl « DètéA 
été ordonné que les .Habitans de ia Ville de ^* ^ 
Bourges , qoi déclareront &tre la Vente de leurs 
Vins en détail à Pot, ne le ppurront faire qu'à 
Huîs coupé & Pot renvcrfé à la porte de leurs 
Maisons & Caves, fans (ôuffirir qu'il y foit ap'- 
porté ni Pain n^ Viande, ni en fournir, à peine 
de trois cens livres d'amende, & de payer les 
Droits des Vins qui (è trouveront avoir été par 
eux débités fur le pied de la Vente à Affiette. 

5 Les Arrêts contradi<floircs de la Cour des 
Aydes<ie Paris ^es 19 Août 1^81. & ï^ Mars 
i68z. pour Vitry- le -François, & l'Arrêt du G. Ri 
Confeil , & de la Cour des Aydes des 5 Janvier *• ^' * *• 
1697. & 3 Décembre 1^98. pourChaumont e«' 
^affigny. , y font conformes. 

f IL eft permis aux Cabaretiers de vendre en 
rdétail, fans prendre aucune permiAion des Sei- 
:gneurs , en faifàm déclaration au Bureau, Arrêt ^d. t. fi 
-du Confal du 21 Avril 1711. 
• 5 L'6s Bourgeois de Paris qui vendront , ou fe- 
ront vendre des Vins en détail dans Paris , en 
^payeront les Droits, conformément à la Déclara- Rcc. àm 
tion du é Août fyif- & Tarif, comme les Mar- ^'^'^ 
chands en gros & Cabaretiers , & cependant par 
grâce , fixe a dix Muids par an la pro vifîon 8c cou- 
lommatibn des Maifonsdeceux qui feiom ven- 
dre des Vins de leur crû en détail , dont ils no 
payeront its Droits d'Entrées , que comme Bour- 
geois. Arrêt du Confcii du ro Mai 1712. r il - 

î Arrêt du Confeil du il Juin rjtj, qui caffe tw «/ 
une Sentence des Eiàs de Cdëa , conlîfque les Idem, 
«Cidres, & UftenfiJes faifeen Clump dé Foire, fur 
le nommé Corderain , Chaircuiitier à Caën , fiir- 
pris vendant en détail fans déclararion, & fans 
avoir du Vin , dtx Boilfons en Cave , fous pré- 
texte d'^n aller cli«rcfaer au Cabaret , pour faire 

F 



i7« DICTIONNAIRE 
•3h4^. > mvagét fts Viandes , & le condamne en cent lî- 
. Très d'amende. ^ 

f^^"^^'^^* Grands &4>etits devoirs de 
Brecagne, voyez Bretagne. 

DL 

Jl D I B w B , Ville, défenfês aux Habîtans de 
ite Ville , de vendre aucuns Vins Fi ançois , de 
Liqueur & autres Boi£bns' par cruches, & Bou- 
teilles ) pour être tranfportés hors la Ville fans 
G. R. payer les Droits de Quatrième. Arrêt du Coor 
t. é. fcîi du ,14 Mai 1723. 

5 D J M I NU T I o N. Les Sous- Fermiers des 

années 171 f. & 171^. ont eu une indemnité dtf 

7^5 680 livres 18 fols 8 deniers , à caufe des Di- 

G. R. minutions arrivées fur lesefpéces. Arrêt du Cotir 

^ 5- (cil du 2 if Oâobre 1710. 

Directeur. Ce mot , dans fon Cens i 
^ dénoce afTez la dignité de celui qui eA pourvft de 

cet Emploi ; comme fa capacité doit être fuffifkn- 
te , on ne rapportera rien ici de ce qui concerne 
fon devoir , parce qu'il doit être confommé dans 
. ^ la connoiflance des Droits du Roi , pour en fça«» 

voir faire la diftinôion » & les faire percevoir en 
conformité des Ordonnances, Edits, Arrêts & 
.Réglemens. 

Dispense, eft accordée aux Enfans ft: 

Parens des Fermiers Généraux , qui (ont dans les 

Charges de Judicature,|>our les Récufations & 

G. R. Evocations portées par les Ordonnances d* Avril 

^ ^' 16^7. Août 1669. & Déclaration du z Oâobre 

1694- 

District des Commis , pour y verbaUfer ,' 
ce qu'ils (ont tenus d'obfèrvèr. 

p Pro cE*i- VERBAUX , cotte C* 
T^tz } nombre 10. * 

- (^ Commis, cotte O^ 



» E s A T D fi s. Ï7t 

^DxYXurxssBid&NTdcDeniefiiRoyaox^* DSvméf, 

tmpcftte peine de mort , voyes Commis , cotte S* t'^"*"^ \ 

B I X M £ s & Preilbirs banaaux appartenans 
iux Pri^égtés ; le Vin en pré venam eft réputé 
Via du «ru, voyt* Pnissoms, 

DO. 

f Domaine, Droits A Domaine Bl ^r- 
Tage qui (e lerent à r£ntrée de Paris , font ré- 
gies par la Déclaration du Rot du 17 S^tcmbre ^ 
i4^z. lesmén'es Droits pour les Marcnandîfès ^ ^* 
^ui paâent debout. Arrêts du ConfHl des %i idcflN 
Mai & IX Juin 17». 

5 Domaniaux (Droits) qui k lerefit 
dans le Haînault, aufipiels les Criées de Mona 
icrvjent de Réglemens. 

5;i y a un Arrêt du ConfeU d*Eôatdu Roî !«• «• * 
au 6 Noveoibrc i725- Qui ordonne, que coft- 
{orméflient aufdites Criées de Mons, Its Droits 
dûs furies Bières feront payés lors de Tentonne- 
neiiit , & les Droits des Vins lors de Tencaye- 
meJt qui en aura été fait chez tes Redevables ^ . 
4}ui feront tenus de faire les déclarations ordi- 
naires & accofltuméés , faiis qu'ils puiflent pré- 
tendre aucune déduâîon , ni reflitution dès 
Droits des Vins & Bières, fous prétexte qu'ib 
fe fêroient gâtés ou perdus , ai pour les lies 9c 
déchets ; le Fermier déchargé de toutes lès refti- 
tutions à lui demandées, & que les Cafoaretieis^ 
, (bufitront l'exercice , 4ce. 
^ 5^^^*^^ Droit de Détail impayé par lea 
vendans Vin qui airont ciilevé le Vin^ derlèiir 
Cave, fans qu il ait été démarqué par les Conv* 
orib aux Exercices, v^ytz CABARtTiïits i cotto 
^AoanbreS. « 

B ^Dov^i,%% Fâtaillcs^ la «ualité du Via 



fff DICTIONNAIRE 

' . Btmtles ttoît Itrè écrite fur les deux fonds, & furies deux 
ntaUlts:. éôté» d« 4'émbal'kge, Article L dû'tranrport éxL 
Vin eiin la Ville St Fauxboofgs de Paris. 
- ^Do\Jt^v,t^^ l'il ne s'y paye que 27 (bit 
pour Muid vendu à Poe, & trente-trois fols 
trois deniers à Affiette, Article XII. du Titre 
des Droits de détail dans le ReiTort de la Cour 
des Aydes, où le Quatrième a caurs. 

5 ^ï s'y ^®^® ^® Moit de Subvention au (ïétaîl , 
Article II. . 

D o ù 2 £ & ;Vingt cinq Marchands de Via 
Privilégiés fuivant la Cour, doivent i'cnttfe i 
Paris, voyez Entre'es, cotte B. à roèfirva- 
tion. Leurs Exemptions , votez Exempts , cottè 
Bl nombre 4. 

DR 

•^ '' •• * D RoiTsd'Ay des, font 'de différente niàurCf 



• ■'-.- 



Les anciens & nouveaux 

l r S^"? ^f ^^' ^"'iS^ V ( Se lèvent 
Les Infpeâeurs auxBoiP ^ 

: fons. ~ i 



,e 



' \^ 



A 



i 



Le Gros. T Se lèvent 

UAugnientaiiûn. > enfembic- 

La Jaugé. 

Le 0>urfagé. ^ 1 , "^ w 

Le Jaujrcur-Courtîcr. /• • r ..i br: .• 

t. : Nc|.Tjiu àesfgfff^èmiers , ^ Fermier à toptUm 
de les percevoir Jar la Vendarge^ m far k.vitt^ 
fuivasit Coùberuirt. . '"?. i A 



V 



r 



- '• 



DE S A Y D ES. itj 

ttniu 

là Subvention \ Sclcvcntcnfeœbki 

L'Anmiei. . 
]Le Controlle des Bicres. 
Le Quatrième» 
Le Pied-Fourché. 

Le Poiâbndemerfccâc fàlé. ' 

Le-Biûs ouvré , &jde chaufiàge^ * 
'Les Droits du Pont de Joigny.' . ' 
Les Quarante-cinq, folades Bivicres. 
Les . Trois livres ^ &tQiiaraitte «* .cinq fols pat 
• Charroy. 

Les Neuf livres dix- huit fols pat Tonneau » 
-.& Sol pour pot. 
La Subvention pat doublement; 1 
Su( lePapietTipibcé. 

Sur la Sortie des Vins hors le Royaume -par Isl 
Champagne Se la Picardie. . 

' ^ -.£eautces.Dreit8^itirtontef:(brte6 de Marchant 
iiCes fùjettes aux Entrées ^ réglés for le Tarif dci 
chaque Eleâion^ étai>fe»ptus.ou -aïoins^giiands^ 
dont U faut (Uiviei'ttf^e v de .âafifuekii 4è fauc 
tionformec*.» . .-.^ . i;r*at ■. t,* l'^*,. vti.i. .•. 

r. . J^ojK^t to«x rer îDfoiffV ^W«fi en^fim'Metiy fiti-» 

» » '. . ^ , . . •' : • - .- • • • ' 

EA. 

. £ A U trouvée chezle$.Cabaretiers » à la place 
5è&yin ;.queUè peine f^Kq^sC a b a.r b t x'Ik àé^ 
•cotte B!*lOowb.JL I* /; ! ! piiioraj j v* ■ 
A-i-: J&AUrJyVV i£i i^liels^ Droi'tiUaartte Lîquetfx 
4<^.d9ns Jg Ville, Fiiiahoiirgs d&IPlat.Pjïs dç 
rElcôionde Paris. ' P«i . 



tT4 BICTIOKNArRE 

Mtat-de^ I. Par Edicdumois de Décembre i6%'^, 'ûth 

^* ordonné ou'il fera levé fur TBau-de-ine entrant 

Q^ 1^^ dans la Vule & dans l'étendue du Plat-^Pays d« 

n 3. * fEleâîoQ de Paris » la fomme de cinquante livre» 

huit ibis ^our chacun Muid , & autres Vaiffeàuis 

à proportion , Tenant tant par Eau , que par Terte^ 

3ui y fera déchargé ; fur laquelle fonuiie (èra dé« 
uite celle de iix livres quînreibls par Muid pouff 
les Droits de Rîviere > aux Marchands qui jufèi* 
fieront les avoir ^yé$ aux Bureaux d'Etempes ^ 
Melun , Port-à^rAnglois & Rouen , de en con^ 
féquence defiittes. eluquame livres huîe ibis , les. 
Eanx-<£e-Tie qui f«ontJi^.èndu^s en détail en la^ 
dite ViJIe âe Plat-Pays de FEIeôion de Paris», 
ibot déchargées de tous Droits de détail , excep*» 
té de r Annuel , & les Droits de Jauge & Cour- 
tage fixés ï deux'i^vres fix ibis dix denierr^ar 
Muid , lors de la Vente en gros ^^ le autres Vai& 
ftaux â proporttoa»' - ' ^ 

Nota. Ufatu Jufpafer quitte n*a fah» eruorê- 
féU us Df9kryma»€mÊmmU'ûMfiùèfifiefqiÊe$9u^ 
pturs q»*€tl$ a pâté $9 Dfmt mani om (t^rriverit 
fa éefinmkm mtnt le iHaP-Faïs y elle w dok flm^ 
à U riwme qmU Cowrtagték trente^unfok tr^U 
imeri far Muid ^ y compris Nxçedenp. 

- i. Et qiiant aux Eauxvdcrvle ceôjfiées, Usta 
perçu double Droit , oui efl de cent livres quiiiae 
fols ; fie pour TEfprit de Vin , le triple Droit i qui- 
s eft de cent cinquante-une livres 4 ibis, confor^; 
jnément â la Déclaration du ^ Décembre i6S7, 

^ Et à l'égard de VEêUriù^w qui y pafleni 
liebout 9 tant par E^n » que par Tem, U ibia 
payé trente-cinq livres huit fols par Muid , ex- 
cepté poerf cette que les Macckands Négedans 
y SoiQut paflçc dwom poiiù: trao^drtoç hou: h 



\^ 



D E s A Y D E s. ifs 

Ko)raHme,foîtpar Mer ou pat Terre, cnjufti^- -t<»-4<r- 
fiint des Lettrés de Voiture en bonne ferme, & '^^* 
à condition de fournir Caution an Bureau Gé- 
néral des Entrées, de rapporter Certificat des ' 
Juges & Officiers des. Lieux , que l'Eau-de-vie 
aura été embarquée d: (ortie hors du Royaume, 
& l'Acquit de payement des Droits de Sortie , 
dans le tems qu'il en fera co^ivenu , finon de 
payer Its Droits. 

4, Par Arrêt du Confeildu 19 Mai i6%Z. & ^^' * 
Lettres Patentes du ly Juillet 1711* il eft dit 
qu'aucuns Voituriers, ou Charretiers» ne pour* 
ront faire entrer des Eaux-de<vie dans le Plac- 
Pais de Paris ^ que par Chaftres, voitz Char- 
tres. 

f Les Lettres^ de Voiture qui feront expédiées 
pour les Eaux-de^yie , feront faites doubles , 9l 
paffées pardevant Notstires pour TEau-de^vie, 
ainii que pour le Vin. Arrêts du Con(èil ios .2'; ^d» u u 
P Juillet 16S4. & 19 Mai ié^%* 
M £ A V- D £ - V I E en détail , doit dam lev 
autres Lieux du Seâbrr de la Cour des Aydes àt 
Paris où le Huitième réglé a cours fur le Vin & 
«^ autres Boiflbns, ibiti rot ou à Affiette, égale- 
suent vingt- quatjre livres par Muid, & autres 
Vatffeaux à proportion , y çpmpris la $u|>vef^^ 
tioA & le Parifis , douze & (ix deniers pour livre. 
Arrêt, du Confèil du xS Oaobre i^^S. 6c Tarif 
dli4 Mai id8^. 

Doit l'Annuel , wyez Annuel Idtm. Mar- 
chands , cotte B. 
f> Eau-de-vib en détail, ce qu'elle doit 
^ dans les Lieux dudit Reflbrt > où le Quatrième eft 
" payable fiir le Vin. i 

Elle V doit de même le Quatrième , lerfqu*eHe 
cft vendue en détail ^ 9e outre ce , la Subvention ' 1 

ilem^ Uvies iMiit fois par Muîd aux Entrées def^ 

P tui 



17^ p I C T I O N N A I R E 

ir4»-ir« dits Lieux (k Quatrième, pour y être eon(bnT« 

^*^' mée, Article VI. de r£dit de Décembre i6S^« 

I». K. ' ^"^ ordonne qu'elle {xayera ce Droit , même dans 

t. j. les Villes du Havre 8c Dieppe ^ excepté Rouen 

& Caën , & fait défenfes ds tenir aucuns Maga- 

fins ou Entrepôts 'd'£au-de->vie dans les trois 

lieues de Rouen & Cacn , Havre & Dieppe , à 

peine de trois mille livres d'amende , & au Fer* 

mier de le permettre. 

f II eft permis au Fermier de lever & percevoir 
la Subvention à l'Entrée» & Subvention à la 
confommation fur les £aux-de-vie, outre Im 
vingt- fix Ijvres de fixation pour le Gros & le 
Détail dans les Villes de Rouen & Caen. Arrit 
du Confeil du 1 8 Février 16^7, 

9 Le Fermier peut laîre venir telle quantité 
d'£au-de-vie que bon lui femblera » dans la Ville 
& Fauxboutgs de Cacn, pour l'y vendre , & faire 
Jiretvdrç pour Ton compte , fans qa'il foit tenu d')r 
faire recevoir Tes Prépofês^ ni que les Vinai- 
F. X. griers puiâent le troubler. Arrêt de la Cour des 
Aydes de Rouen du 9 Mars x 70 j • 

5 Quoique tous les Droits , tant de Détail 
qu'autres, fe lèvent à l'Entrée fur les Eaux-de-vie 
à Caën , les Vinaigriers de cette Ville fopt tenus 
defouffrir les Vifites, Moques Se Inventaires 
Uemk des Commis. Arrêt de la Cour ties Aydes de 
Rouen du 5 Mars .1703. . 

f Le Fermier ou Tes Prépofës au débit de 
TEau-de-vie pour fon compte, eft déchargé des 
Vifires & Déguftations portées par les Statuts 
fdes Vinaiericr-s de Caën, & cependant lefdit& 
Prépofês feront apparoir de leur pouvoir de dé- 
lictA. bits , avant de commencer leur débit. Arrêt de 
-la Cour des Aydes de Rouen du x 3 Mai 1 7 > ^« 

5 M cft défendu d'avpir de TEau-de-vie eft 
BpgteiUes | Pots ^ Pinces , Cruchfli fus VSxsd^% 



D E s A Y D 1 s. T77 

Bomîque & ailleurs, fous précepte d'être plutôt i^étu-èe* 
ftrvie aux Bitreurs. Déclaration du Roi du 6"^^^* 
Janvier 169p. Arrêt de la Cour des Aydcs de p p^ 
Rouen, &duConreil des 24 Janvier 1713. & 
13 Février 1721. 

5 Arrêt du Confeîl du 17 Novembre 1712. idem, 
qui condamne le Sieur JMruple , Bourgeois de la 
, Ville à S* Lo, â payer fis Droits de Quatrième 
des Eaux- de- vie consommées dans (a Maifbir 
duHamel Boivin , lui enjoint , & à tous autres « 
ayant Magafîn d'Eau-dê'-vié , de (buflrir les Vi- 
£tes & Exercices des Commis, à peir?e de cbn-*^ 
fKcation & de f 00. lif res d'amende , & condam- 

. ne Durupie au coût de l'Arrêt. 

IJ Eau-devie vendue en gros, doit ledit 
Droit de Gros A TAugipentation , fixés au Part- 
fis, fol & fîx deniers pour livré, voUz Aug- 
mentation, nombres 10. & !!• Doit aûflf 
l'Annuel , voyez Annuel. / ^ 

f L'Arrêt du Confei^ du i6 Juin I7t>8. aflii- G. R^ 
jettît les Religieux BénédiftJns de l'Abbaye dé *• *• 
S* Urbain , près Joinville , au payement des 
i)roîts de Gros , Augmentation » Jauge & Cour- ^ 
tage & Annuel , pour les Eaux- de-vie qu'ils on^c 
façonné & vendu en gros, foit qu'elles pro- 
viennent durmarc de ^aifin du crû de leur Bénc-' 
fice ou autrement. ' " 

5 Et TArrêr contradiâoire du Çonfcil du if . P. Ri 
Avril i6p8. contre le nommé Hazon, le con- - 
damne à payer le Gros & Augmentation, Jauge 
& Courtage des Eaux-de^vie qu'il fera arriver 
au Fauxbourg de l'Aumône de Pontoifê , & qui 
y fé}ournerOBt plus de huit jours par eau , & troiy 
jours par terre, comme ft Icfdites Eaux- de-vie y 
étoient amenées pour y être vendues ott conr 
Ibmmées. ^ 

^ , Eau^d^e-vie> doit le Grog d'Arrivée» 



17Î DICTIONNAIRE 

Itém^-^ Tenant des Lieux bù le Gros n'a cours, en ceifs 

y^\ où il eft payable , excepté en la Ville ^ £ioâiott 

de Paris; & 1* Augmentation, comme il*'Artlcle 

" précèdent , Article VIIL de l'fidit de Décembre 

Le Tranfportde TËau-de-vie dans Paris > eft 
«n défendu, voyez Cokg|||, cotte E« 
•* E A u-D E-v 1 E doit w Subrendon par dou- 
blement , fixée à cinq livres dix fok par Muid y 
mefure de Paris, de celk qui entrera -dans le 
Pats où les Avdes ont cours, ou qui en fortira > 
à Texception de celle qui fera traniporcée hors lè 
Royaume , Article IX« de TEdit de Bécèndsre 

V* £AU-i>s-vxa dans !e Ptat^Païs de l'EIec^ 
tion de Pari»-: Il eâ défendu à toutes Peribttnes 
dVayoir des Magafîns, finon après avoir déda-» 
ce aux Entrées de ladiie Ville , les Lieux où ils les 
voudront .établir, 19t payé les Droits % à peine ^ 
contre les Marchands » de confi(cacion > & de 
trois mille livres ^'amende » Articie XIL de 

: rSdit de Décembre i6Zê. 

Il . £ A u - D E-y I £ > ceux qui l'ayant acheté i 
Pot ou à Pime , la revendent à porte^cot» ou au 
coin dès rues à petites mefures, quatre déniées» 
ou fix deniers, pu un fol au plus, ne doiveût 
point de Droit , Article VI. du Titre de TOrdooe 
nance de léSo* 
J Eau- db -y xjs , les Détaflleurs de cettâ: 
Liqueur, à la reierve dts rufnommés, doivent 
avoir des Vaiflèaux qui puiflèm (ouffrirlaRouaa^ 
ne, fuivant TOdonnance, à peine de cent livres 
^ ^d*amende , Article Vll. dudit Tkre^ Et un Arrêt 
contradîâoire de la Cour des Aydes da 4 Sep» 
tembre 1722. qui confi^ueune Bouteille d*£au« 
de-vie, pour avoir vendu pour quatre fols 
d*Eau4e-yie dan» la BoiitiqMe,, faar eu avoir ta 



t» 04 



I> E s A Y D E S* irt 

marqués & inirentoriét par les Coin- 
VIS 9 ordonne d'en avoir en VaUTeaux permis. . '»'<• 

Par Arrêts de la Cour des Aydes des 14 Sep^ g. 
tembre i4^93' & ^7 Novembre 163^9. il leur eft t. a. 
défendu de revendre de PEaa- de-vie i petite }f* ^^ 
mefiire « £ ce n efi à porte^ol aux coins des rues, 
(onformément à l'Ordonnance, comme- il vient 
d'être dit. 

f II eft fait défenfês aux Vendans Eau de vie 
^ie brûler des Vins, Se fabriquer leTdites Eaux^ 
de vite pendant le tems de leur débit, & leur or- 
donne de fouâirit la Vifite , nonobâaot f eu» abon« 
nement , fuivant deux Arréfs du Confcii des prft^ ^« ^ 
mier Mars téliy* & ^^ Mars 1710^ 
]j, EAU-D£-*vxa, doit être faite de Vin, ft 
non d'autres matières. 

Par Déclaratiçn du a4 Janvier 171 j. îl eft P» *• 
défendu à tontes Per(bnnes , ^ à peine de trois. ^ ^ 
mille livres d/amend,e^ de fabriquer àe9 Eaux de / \ 
%io dans le Royaume & Terres de Tobéiflance 
ie Sa Majefté, de Mélafles, Grains, Bières» 
^aiffieres, Marc de Rai fin. Hydromel, & de 
toute auM'e matière que de Vin, excepté pour 
les Provinces <ie Normandie & Bretagne , i 
"^{'exception du DioeèA de Nantes , dans lef^nels. . 
eUe permet la fabrication de l'Eau de vie de 
Cidre & de Poiré, 

f II eft permis au Fermier de pouiTuivre à (oa 
proit la condamnation d'amende > & la confi(ca- 
tion des Eaux dévie d'autre matière que de Vin. 
A;rct du Con&il dur 14 Novembre 1713. M' t. 4.: 

5 U y a un Arrêt du Confèil du 9 Décembre V* &< 
-17 ^ic qui confiique de la petite Eau de vie de 
J4arc de Raifins , & les Uftenfiles qui ont 6rvi 
ila&bricationd'iceUes,(aifiês fur le fieur Graik 
let, Préfident de l'Eleâion.de Chaumont, le 
jsondamne en tteU nUk livres d'amende* U lai 



itd DICTIONNAIRE 

. 'Mettait' défend de connaître pcnxiant la Régie de Gordier 

^'^s des caMfes dans ler<ju«lies il aura intérêt : il y 3 

deux autres Arrêts du Conf^l des ΀ Jat^vier Se 

31 Mai 17134, - ' ' *' 

p. R- 5 Arrêt de la Cour At% Ay des de Parts du 2 f 

Janvier 1714. <ïui coirfifgue avec amende & dé^ 

pens des Eaux de vie de lies^ &. les Uften^ile^ 

fer vans à leur fabrication , & ordonne que -lorf^ 

qu'e les Commis fe tranfporteronfchez ksBbuil- 

leufs d Eau de vie , ils (eront teiHis avant de Iê<* 

ver le chapiteau, d'éteindre le feu qui eft fbu$ 

ieurs Chaudières, à peine de répondre des acci-^ 

' , ' dérts qui pourroient en arriver. ' ' 

Toute fabriçatiorn d*£au de vie eft défendue 

aux Cabaretiers , vùjtz Cabaretiers , eottç B» 

nombre 7. » 

'Ml Eav-de-tiê mélangée avec de f£au, 

''. ' quelles peines? . 

lien, . Par Déclaration dnp Décembre 1^87* il eft 

fait rrès-expreifes défends à tous ceux qâi font 

commerce d*£au de vie, d*en faire aucun mé^ 

la'ngè avec de l'Eau, à peine de co^fifcation, 

de mille livres d'amende , & en carde récidire \ 

y du quatruplc. 

A^ Eau-de-vib, ce qui doit être cbfcrré 

ayant renleveraent, & lors de rarrivée au liea 

de la deftination, . \ . '■ 

G. R. 'Par tes Déclarations des jo Janvier 171 7. & 

^' Idt ^ ^^^ 17^8- il eft. ordonné qu'aucunes Eaux 

dé vie ne pourront être enlevées, conduites , ni 

voiturées , que les Achctcûrsn aycnt donne eau»* 

tion bonne & fufHfante, an Bureatt du Fermier 

:dulieu de l'enlevenient , de rapporter des -Cei^ 

itiftcats des Commis du fteu de la defiination, 

•qui fera déclarée parles Congés de l'arrivée dfct 

'dites Eaux de vie,* & les Quittances du payi^ 

ment des Droits d'£acEfiies des> liflu où sis font 



I. 

I 



DES A Y D E S. . i«t 

4&S , fi mieux n'atmentlc^» Vendenr^ ieCiit^ JS^-Oei, 
Eaux de vie, ou 1^ Cpimotifionnaices &f'l!ac> '^''* 
teurs réfideps au Heu .du départ, en faire leur ,v 
fou mi (lion ,-^ ce, à peine de eorifîfcàtiofî def-^^- 
dites £aux .de tic ,: ou de la jufte vaicfur , Che- 
vaux, Charetces, ât -Batteauk, de cînq^tens 
livres d*aniende pour chacune contravention , 
qui ne pourra çtre remifè ni modérée : Défen- 
des font faitéfe aux Commis du lieu de l'cnle- 
vement , de recevoir aucune dédaiâtion , ni dé 
délivrer auci^h Congé pour h conduite de/dites 
Eaihc de vie , qu'au préalable lefdites Cautions» ^ 
Payent été fournies par les Acheteurs , ou les 
foumiflions faites par les Vendeurs , CominK^ 
fionnaires ou Fadeurs , ainfi qu'il eft dit ci- 
Neuves , à peine de révocation defdlts Commis ;. 
et à cet effet, tï eu ordonné ^ue mention fera 
faite ' d^ns' lés * Congés , de fa Caution donnée 
par. rAchètèui'',' ou delà (oùmiflSôo faîte par le 
Vendeur. 

i <§L'Ari-ÂMuCorireîrduVîfSgt Juillet mil fept G. k:î 
cens vingt-'trois , qui condamne on Bouilleur d^ t* *• 
taParoilfe de Berville en cinq èens Hvres d*a- 
înende, & en la confi(catton de deux Barils 
ti*Eau de vie ^ faute d*avOir fait fsr foumiffion 
te rapporté* Certificat-de l'ariiivee dèfiTites Eaux 
"dc'vle: ' •"■'- ' "J- ' , 

t • f.UiT filtre Atrêt du douze Septembre mU id. t.-^ 
tcpt-cehs vingt-quatre, qiii condamne Philippe 
Chèrbonneau eh quinte cens livras d'amende, 
& en la confifcation de cinquante - une Barri- . 
ques d'£au de vie , fjaUte par lui d'avoir lap- 
|if}r|(éCertigçatde|4é^fg^ ^u iiçu de la defii- 
nation. ' . r 

.f^.r^Vtirrèty^aiÇonfpïl &:Lcm?« Patentes: du J 

Quatre Juifi mij, fJîPÇf.^çn? vingt. fix ,;qui con? •' ^ 

p€at^i&fcpii^jà^fgiÇ^on9 au. fujet des Spu^s 



iti . DICTIONNAIRE ^ 
miflions J^ Certificats ^e décharge ^ pour aflurev 
^^* lesDraitf fiif lesEauide vie. 

Q . E A u- D E - Y I B qui fera cayoyée aux Pays 
Étrangers > ce qui doit être obferyé. 
. Par Anét du 0>nfeil du feixe JTuin mil fept 
cens vingt -deux, & Lettres Paternes du huit 
Juillet audit an vregiftrées en la Cour des Ay* 
des le quatre Août enfuivant : il éi été ajouté , 
'^u'à regard des £aux de vie qui (êront Ci^ 
yoyées aux Païs Etrangers & liors du Royau- 
me, les Vendeurs, Commiflionnaices ou Fac- 
teurs, (êront tenus de rapporter la Quittance 
des Droits de Sortie, payés au dernier Bu* 
reau des Traites de la Frontière , pour demeu* 
fer aux Bureaux des Aydes du lieu où lés 
jEaux. de vie feront enlevées, aux fins d*ea 
faire toute vérification qu'il conviendra ; à VcSè% 
ilc quoi , les Carnii^is feront tenus de leur e3&-^ 
îpédier lîn Duplicata fans frais , même du Tioif 

r- i>re, portant reconnoiflance que TOriginal (èrs| 

refté ..entre leurs mains : Fait Sa Majeifté dé* 
lenlês à tous Juges d*avair égard aux déda** 
tatiens Se foumiffions qui auroient été faites 
' ailleurs que. dans les Bureaux des ^ydes, (bu$ 
quelque prétexte que ce foit ; Se à tgjus Com«- 
tnis des Traites & autres Droits» de recer 

^ * voir fur ce aucunes déclatatiods & foumiflions, 
à, peine de répondre des domoM^s ^ inté* 
rets du Fermier» & de jré vocation de leurs Emr 
plois» 

£au-de-vii qui entrera dans la Gène» 

«alité d'Amiens ;*Réglenieftt pour en aifurer les 

^Droits. . • *' 

C R. - ,. paj Lettres •Pàtentcir du '50 Mai 1714; 

*••• tendues fur Arrêt dudit Idui", il a été ordonné qûd 

les Ptoits dépendans ié H Ferme des Aydes 9 



D E s A Y D E s. i9| 

itront payés indiftinâcmeot à Vznïrét de entrée, Mmhé^ 
4ans toutes les Eleâtons & Paroiflês dépendant '^^ 
tes de k Généralité d'Amiens, -à raî(bn de cin« 
<|uattte-<|aaare livres par Banque de vingt-icpc 
Vekes , ëc pour les autres VaiiTeànx à propor- ^ ^ 
tîon , fur toutes les Eaux de vie venant des lf€u# ' 
«xempts des Droits de Gros, ou de ceux où ils 
ont cours , qui feront conduites pour être ven^ 
dues & con&mmées dans retendue de ladite Gé- 
néralité , (bit qu'elles (oient deftinées fous le^ 
noms des Marchands 8c Négocians , ou des au- 
tres Sujets de Sa Majefté , de quelque qualité de 
condition qu'ils foient , (ans aucune diftinâion , 
fefquels ferbnt tenus d'en faire déclaration & d'eH^ 
payer les Droits , fuivant la Jauge qui en fem 
faite à l'arrivée » tanc par Mer qut par Terre ; 
i^v'oir , au Bureau des Entrées dans les Villes de 
Bourgs oik il y a des Commis aux Portes , Se dans 
4es autres eqiÉlroits au Bureau du iieu de la defti- 
nation ; ât en cas qu'il n'y en eut point' d*établis;» 
aa plus prochain Bureau, avant la décharge de 
cncavement; le tout â peine de confifcation def« 
dites Eaux de vie, Charettes, Chevaux & Equ^ 
.pofges ^ui les voitureront, même âts Eaux de 
vie qui fe trouveront encavéer, dont l'Acquit^ 
des Droits ne fera pas repréiènté aux Commis 
lors de leurs vifices & exercices , de de cent livres 
d'amende, qui ne pourra être réduite ni modo« ^ 
fée , (bus quelque prétexte que ce (bit. 

2* Permet Sa Majefté aux Marchands d'Eau 
de vie en gros (èukment, de prendre crédit 
pendam deux mois fur leurs fbumimons, pour le 
payement défaits Droits d'Eau de ^ie qu'ils &« 
ront venir par Mer par les Ports de Saint Vallery^ 
à compter du jour de l'arrivée de leurs Eaus 
de vie. Veut Sa Majefté , que ledit crédit leur 
foit fait pendant ledit temps par le Feroûer • tant 



lU DICTIONNAIRE 

- £MH*ik' qi)e les Eaux de vie refteronc en nature & en la 

^^* poifeflîon defdics Marchands ; ôc que ledit Fec- 

mier Toit payé par privilège & préférence à tous 
créanciers > même aux Vendeurs, defcfices Eaux 
de vie» 

«r I • Fait Sa Majeflé défenfes au Ferniier des 
Aydes, de percevoir les Droits de cinquante* 
quatre livres fur TEau de vie qui aura été enle- 
véç d'une Eleâion , pour être conduite dans une 
;;Lurre de ladite Généralité , Iorfqu*il lui fera jufti- 
iié que leidics Droits auront été payés, à peine 
■de concuflion. 

4* Les Droits de Jauge & Courtage qui n'au- 

f ont pas été payés lors de Tenievement , ou dans 

Jes Bureaux de la toute , feront payés à l'arrivée » 

Se le Droit de Courtage à chaque vente & re- 

C« R. vente , conformément à la Déclaration du lo 

^ *• . rOdobrç 168^. 

5. Veut Sa Majefté» pour la facilité du conw 
merce , qu'il fbit rendu & reftitué aux Marchands 
commer^ans d'Eau de vie feulement, la fomme 
jde quarante-cinq livres par Barique d'Eau de vie 
-de vingt- fèpt Veltes, & pour les autres VaiC- 
•féaux à proportion, qu'ils vendront en gros pour 
fortir hors de ladite Généralité d'Amiens , à ooa- 
^dition par eux , de faire, vifer, conformément 
J^* ^ î->aux Déclarations des fo Janvier 17 17. & 8 Mai 
^^* .^71^. les Acquits à caution qu'ils prendront 
^ant l'enlèvement, des Eaux de vie, par les 
.Commis aux Porcer^de la Ville d'où lis les fe- 
- ront fortir , s'il y en a d'établis , & dans les Bu- 
reaux étant fur la route; & (î les Eaux de vje 
>.<bnCideûinées pour Jes Pays où les Aydes n'ont 
^ pas cours » de juflifier du payement des Droits de 
vfortieau dernier Bureau, & rapporter ledit Ac- 
•rjquit :à caution déchargé, à l'arrivée au lieu de 
> la defiination , û elles.fbnt envoyées à l'étranger ^ 



JD E s A ï D E S.\ / i«5 

le certificat d*embarquemef!t } & à Tégard de Sdu-dt^ 
celles deftinées pour le» Lieux où les Ay des ont "^^'^ 
cours t le certificat d'arrivée feulement dans ..k.^ 
dûs lieux > le tOiit dans deux mois au plûcacd g à 
Q^mpcer du jour de l'enlèvement des Eaux dç 
Tie^flnon^ledit temps padë, déclare Sa Majefié 
lefdits certificats nuls » & les Eaux de vi^e » re** ^ 

pâtées avoir été confommées dans la Généralité; 
& les Droits de cinquante quatre livres acquis 
au Fermier. 

:^ 6. Il fera &it un Inventaire chez les Mar- 
chands & Pétailleurs des Eaux de vie qui relier 
jont'çoinatttreà U ^n de chaque Bail., & îlap^ 
partiendia au Fermier fortant ) for lesDroitçde 
cinquahte'quatre.v livres « la (pmme de quinze li- 
vres « pour lut tenir lieu des Droits d'arrivée Se 
d'entrée , 8c au Fermier entrant , celle de trente- 
neuf livres , pour lui tenir lieu des Droits de Con^ 
ibizkmation : qaais fi lefdites Eaux de vie reflan^ 
en. nature font enlevées en tout ou partie pour i 
ic^lrtbors de la Généralité, & qu'elles fq\cn% 
dan^le'Cas de.la rèfticution des qudrante-çinq 
livres mentionnées en l' Article précèdent , le 
Fermier entrant ne fera tenu de reftituer que 
les trente-neuf livres qui lui reviennent , ^ Its fix 
livres de iùrplus feront prîfës fur les quinze livret 
appartenant au Fermier^rtant , & p?kr lui/endus» 
:: 7». Déclare Sa ;Maje(lq n'avoir entendu «pm^ 
prendre da^la fixation des Droits ie çinquante- 
qua|reiivrç$,le Droitannudipii fer^per^n pour 
la vente en Gros » au détajl fitr les Marchands 
1^ Détaiileufs , conformément à i!Ordonfiance 
des Ajdes de 1 68o. Edits & péclaratfons rendus 
en çoTif^quence , ainfique les quatfé fo}s pour 
livrq cfjii fovçint payés tant qu'ils auroiM» cours » 
f^ tçfflH^aux Marchanda d'Eau 4e vie d^ les 
cas où la réftltutioui 9]ç4|0^fl|<^iS pas lé précèdent 
Article aura lieu* Q. 



ifté DtCTIONNAIRB 

iff^MH^ ti Les Eaux de rie fortant d^nn Païs exempt 

^' dtes Droits de Grès , pour être conduites dans mt 

Païs ]^areiilemenc exempt » ou Province réputéa 

. étrangère , qui palHsront par la Généralité <^A-^ 

iîiîens 9 payeront les droits de Gros & d' Angoien' 

latton, aihft'qli'ttaétéordoitnnépaf les Arrélsdil^ 

^* R- ConTeil^ Lettres Patentesde$4& 13 Septem* 

bre 1717. 14 Novembre & i» Décembre I7i2« 

regîftréesenla Cour des Aydes, q^ui feront exé-^ 

' cutés félon leur forme Se teneur. 

" 9» Veut Sa Majcfté, que les Propriétaires 8c 
Conduâeurs qui feront entrer en Picardie des 
Eauit de vi^' renaift des Provinces de Flandres^. 
d*At^ois 8c auftres Lieux ou les Ayde» n'ont point 
cours , loieiit tenus d'en faire déclaration att< 

Cemier Bureau de leur route en^ entrant dans^ 
lite Province , d*y repréfcnter leurs Lettres^ 
de Voiture en bonne forme , d'y faire leur foii« 
ittiffion 8c fournir caution, conformément aùfdi« 
G. R:. tes Déclarations des jq Janvier 1717. & 8 May^ 
}' f* 1718. de rapporter la preuve, tant de- Tarrivée. 

& déchargé defilites Eaux de vie au lieu de Itt 
deftination , que dvi payement dés Droits atldk. 
lieu. '. / 

iQ. Fait Sa Majefié défenfe^à^toutes perfôn^ 
«e^l , defeire arriver & entrer en ladite Généra* 
lité d'Amiens aucunes Eaux de vio en Boutell^ 
les. Cruches ,. Barils 8c huitième de Mmds , i. 
peine de cent livres d*amende , de confifeatiaa' 
des Cheva«ix , Curettes,. Ramoi»^ £<iuip3ges$, 
permet Sa Ma^éfté aux Commis &. Gardes , d*ar- 
fêter ât emprifonnerceur& celles qui s'en trott« 
'Verontfaifis,dont ils drefferont leur Proc^ver-- 
bal ; fait défenfes iktous Juges de lesmettre^or^ 
des ji^iftns , ni de leur domer main-lcvée de leum. 

r^rionnes qu'en pavant Famendede cent Utrcti,, 
peine dtm résoudre 01 lew» noms «. 



/ 



r 



DES A Y CE £_ i«V 
Ti. Fak Sa Majefié défenfes de ^îrcTsmcimt /Tn»^. 
Magafins & Entrepécs d'Eau de vie, dans le» crois ^^* 
lieues des Pats exempts d*Aydes > limictophes ^e 
la Généralité d^ Amiens, ordonne que TAmclc 
XII* du Titre des Droits 4e neirf' livre» dia-kalf 
fi>ls 8c Col pour pot pour le Vin de rOrdomnanc* 
4es Aydes de i^68o« fera exécuté pour l'EsNi.dQ 
vie ; en conféqtience , défend Sa Maiefté à tous 
fes Sujets, de quelque qualité âr cosditton qu'ils 
ibieat , de flaire Magafin d*£au de vie dans leur» 
Châteaux , Maifons des champs de Villages, le 
tout à peîttedeconf^(catfon des Eaux de vie, fls 
iè cinq' cens livres d'amende^ 

1 2. Veut au furplus. Sa Majeflé , que TOrdoii'- 
nance des Aydes du mois de Juin 1 6Sa. & le» 
Edics 8c Déclarations intervenus au fujet de» 
Droits (ur les Eaux de vie, foient estécutés en ce 
qui ne retrouvera contraire au présent Arrêt. 

^ Arrétdu Confeil d'Etat du Roy du 4 De* G^JtL 
cembre 1^83. qui, fans s'arrêter aux Sentences tr^ j« ^ 
des Elus de Paris , ni à TArrét de la Cour des 
Aydes du 6 Aou dernier, ordonne que l'Ar» 
ticle IX* du Titre des Droits fur les Eaux de 
vie, ferz exécuté ; en conféquence , Sa M^jefté^ 
a maintenu &* gardé le Fermier en la perception' 
eu Droit de fîx livres quinze fols iur Mufd d'Eau' 
de vie voifiurée par terre, pailant par iks Bu<« 
reaux de la Fermedes Entrées d^ Paris & Rouen ,, 
ftit qu-elle foit voiturée fur les Ponts,^acty. 
Si par des endroits guayables. . ^ 

f Et par autres Arr|ts du Confeil des 1 3 Juiller Idem. 
. TéZB. & iQ Oâobre 1714* il eft ordonné que le 
Dretc de Gx. livres quinze fols par Muid d'Eail 
M vie fera levé âir celles qui entrèrent pat Mes 
dbtis la Province de Normandie. / 

^ Permis de faire commerce d'Eau de vie & de 
y tflM^04ie cflfimblei en fitâfit déelararion au B4i>^ 



lU DICTIONNAIRE 
£^iHde- rcaii, nonobfiant les Statuts des VÎUcs, voyez. 
^'^î Mai^chakps de Vin. 

f II eft défendu de mettre le feu Cou s la Ckaii*' 
diére pour brûler du Via^ ^ le convertir en Eaii 
*^ de y^iç , foit du cru ou d'achat,, même de Béoéâoe;. 
^ue la Déclaration n*en, ait été préalablement 
Ëilteau Bureau «conforménKiitaux Déclarations. 
^' ^* du Roi des if Janvier i6)î2. 23 Aouft 1704^ & 
^^ 4. s. 3oJantieM7L7. Arrêts du Confeil des 4 Juil- 
let 1724. & 9 Janvier (uivant, qui confîrquent'. 
les .Vins, Eaux de vie 8c Udenfiles iàilis fur le 
fieur David». Seigneur d* Aonçzay , & le condam-- _ 
ne en yoo livres d^amende» pour avoir fabriqua 
des Eaux dévie fans déclaration , & le fécond 
déboute ledit Sieur d'Anoezay de fon oppofi- 
tion^. 8c qu'il payera l'annuel autant de temps^ 
qu'il fera fabriquer des Eaux de vie ^ des Vin^ 
provenans de fon cru. 

5 Les Religieux Bernardins de l'Abbaye de 

' Clairvaux ont été coridamr.és en po livres d'à- 

mende , 8c en 3000 livres de dommages & in— 

-tércts, pour avoir fabriqué des Eaux de vî^ 

fiins déclaration , 8i refufé les vifites & exercjc'e8> 

^- R* «les Commis aux Aydes. Arrêt du Canfèil du ^ 

Avril 1715- 

5^11 y a plu/iears Pai;ticttliets de la Ville 8c Elt «^ 
4ionde SaumuCt condamnés par Arrêts du Cotir. 
(cil des 24 Novembre 1722. 5 Avril lyaj» &. 

ij Janvier 17x4. 

. 5 L«s Habitans de la Ville de Montargis où le. 
Gros n'a.pas cours ^ payerpnt ce Droit pour les 
•Eaux de vie qu ils vendront en çros r foit qu'el- 
les proviennent de leur fabrication ou d'achat,,. 
ii au{E pour celles qu'ils feront venir des Pa». 
redimés en ladite Ville. Arrêt du Cûnfeil du i^. I 
Février »7o6, . ; . 

5^7 ^ wArrêiduCoaTeUdiiii JiùUetiy^T^ 



^ 



DES AYDES. xtst 

^ui ordonne réxécutîôn d'une Contrainte décer- ^au-de^ 
néeeoncfe TEntrepreneur des Hôpitaux de Gî- ^^^ ' 
▼et & Valenciennes , faute de payement des* 
Droits de Gros & Augmentation , à la fbrtje à 
Peronne, de if. Poinçons d'Eau; dte Vie, venant 
d'un lieu où le Gros n'a pas cours , & d'avoir' 
)uâifié du payement qu'il a dufaireen route des 
Droits de Jauge & Courtage , & de Rivières ^ 
dcfquels Droits il avoit prétendu être exempt ea 
vertu d'un Paflè-port de Sa Majefté» - 

E C. 

fEcHANGE rfe Vin à Vin eft réputé vendlr 
en gros. Article L de la Vente en gros, 

E c H A N T I L I. o K s des BotfTons , les Corn- - 
mis font difpenfés d*en porter au Greflfe , voyez^ 
CoMMrs^ cotte I. r 

jf i.Ecci-EsiASTiQUBS font feuls^exempts y 
/Ravoir, des nouveaux Cinqfols pour les Ve»- 
danges, & le Vki du crâ de leurs Bénéfices » 
voyez^ Anciens & Nouveaux Cinq sols , 
nombre £• 

%. Sont exempts du Droit de Gros & de l'Aug- 
mentation pour le Vin du crû de leur Bénéfice- , ^ 
ëc Titre Sacerdotal, Article I. du Titi;e IX. de» 
Exemptions du Gros de l'Ordonnance de i ^9o% 

3- Idem. De la Jauge & Courtage à la Vente* 
ea gros ^ & à Tentrée dont Ils font exempts , pour 
le Vin du crâ de Bénéfice feulement, Déclaratio» 
au Roi du 10 Odobre 16^9- Mais ils doivent V^i^i 
les Droits de Jauge & Courtage pour lé Vin ' 

même du Bénéfice dans les Pais où ils fe payent au 
détail. A^rêt du Confeil du ii Novembre 171 S. Wern; 
V 4. Sont exempts de la Subvention à l'entrée^ > 
pour, le cru de le^^ Bénéfice, pour ce qu'ils en' ^ 
coofonuoeront danrleur n»ifon,' pour leur pro- '^* 
:!r4i$on ^Ax«^içXLda$2ue 11^ 0K9it da^^ - 



X90 DICTIONNAIRE 
'Mctléfiéf- reittion dans le Reflort dt la Cour Ats Aydès do» 
*^«i Paris , où le Qiiattiéme a eours de l^Ordoonance 

5* Sont tenu» lors de» Inventaires de cjécla-^ 

rcr (ëpa»énaeac le Via du crû de leurs BénéiSces^ 

d*avçc celui defleur patrimoine, conformément 

V à l'Arrêt contradîâoire de la Cour des Aydes ditv 

} Août lé^i. pour être marqué difieremmenu 

6. Sont tenus de faire déclaration avant de 
vendre leur Vis en gros, par tenant & aboutif* 
&nt, de la cjuantité de Vignes qui-font du temporet 
de leurs BénéficeSjt/oyex Déclaration »cotteI. 

Leurs Fermiers .ne peuvent ^ouir d*auoiin» 
Privilèges , voyez^EKkiSB^s , cotte B« 
£ EccLEsiAST iQU£s, à quds Droitsil» 
font fil jets pour le Vin du crû du Bénéfice feule* 
ment , car le Vin du crû du Titre Sacerdotal ii*eil 
exempt que du Gros & de rAugfnentatîoo» fut^ 
vant l'Article L du Titfe XI. des Exemptions- dir 
Qrosi & le Vin de patrimoine, fucceiÇon ou^ 
d'acquêts appartenant aufiiits EcdéfiaJ[liques,Qe 
}ouit d'aucune exemption ni privilège, à moin»- 
qu'ils n'ayent uœ exemption par Nobkfle oiir 
autrement? 

r. Sont ftijets aux Dfoits d'Entrées de Paris, 
'Article XI. du Titre VIL des Déelararions & d» 
payement de» Droits de l'Ordonnaiice de i^So« 
a<ix> Anciens Cinf fols, Asticle XVL du Titrer 
VIH* des Anciens âr Mmtveaux Cinq Col^-^ aux^ 
Ibi^peâettrs au» Boiflbos» Edit d'OâVbre- 1705«/ 
'C.lfL^ ^. Au détail ,. quand ils le vendent en détail» 
Arride XI. du Titre IX. ie$ exemptions du^dé^ 
^il de ladite Ordonnance. A la Subvention» aot 
détail. Article IV. du Titre L de la Subventioip 
<m le Huitième, réglé a coua A la jtauge*8^ 
Vt R»;] Craitage daos.les. Fass ot eiffiepajiBe au^etast ^ 
fymuM Sàat d» Çoflâià it aa; Nownibié^ 



«^4- 



DES AYbES. ifit 

B7t^ Aux Courriels- Jaùgeors, à la Tente en ^1^^^^ 
. Gros^ic aux Rçmuages. Edits de Juin 1 69 1« AtcU ^V^ 
i4ff6 » & DédacatKMt dti 23 Oâobte 1708- Aux 
Droits du Pont de. Joigoyt Art* V. du Titre da R; d2« 
Pont de Joign^ ; doivent la SubTemioa par doti* |^^^. 
tUtiaent^ meoie du Vin de kar ctA <]u'ils font ' 
tranfpoftei d'une Province oà lea Aydes ont 
coursy, dans une autDç Province oà les Aydes n'ont 
^ms cours , Atrét de la Cour des Aydes de Paris du 
30 Janviet i7i^« Sont auffi fujets aux Oâroys ^* ^ 
pourleRoy , AreerdaConfeildu 20 Juillet 1^71» ^ ^ 

Les Religieux de TÂbbaye de Marmoutier , & Id. t* . a: 
cctu de Saine Julieh de Tours , ont été condam* 
nés à payer la première moitié des Oôrois ap* 
partenans au Roy*. Arrêt du Con&il du a£ No» P* "^ 
Kcmbre i/i^' 

3. Aux Droits de Rivière, Article XIL du. 
Titre des quarante-cinq fois des Rivières de ladite 
(ordonnance». ^ - 

4. Et aux Droits de Charroy fixés a iêpt lU 
Très par Muid Parifis , qui feront levés fur le VÎA' 
îu c» des Villes & Paroiflès comprifes dans les 
liuit lieues des environs des Rivières de Seine ^ 
Aodelfe , Eure, Itton, qui fera tranfporté des 
Provinces de Tlffe de Erance & Normandie pat 
Charroy en celle d« Picardie , Arucle I. du Ti«» 
arc des trois livres ,, & quarante-cinq, fols par 
Charroy è^ ladite- Ordonnance , t/ogirs «fjfS- 

%)ktOm EceléfîàtiqisMne^eiiteçtpfétendre: 
aucune Exemption ^, Droits nt Privilèges d*en« 
tréOy.fiibvention^Jaage & Couotage , Anciens» 
êi Nouveau» Cinq^fols, t. Infpeâeuis aux Boif^ 
Ions pour les Vins prorenans de leur Titre Sacef^ 
4otaL Anéts du Coaf«l dea 9 Eévdet 171 $1»* a R; 
M Sefieflafa» X7iv^ " %%^- 



î^i DICTIOTSNAIKI 

*MctUfiaf- ^Ilsfonttenusilep^ycr les Droits (br les Ker^ 
fi!Pf9f. res qu'ils façonnent pour leur pro^oR» Arrêt dm 
ConfèU'dH ^' DéccmtTre J718. t7o>ex'BrEK&E. 

5 ^^^^^^ tenus de payer les DKoitfr*<de Groè 
des £«ux de vie qu*îk vendront en gros ^ quoi^ 
qu^*elles provieanent du Vin crû fur leur Bétiéf^ 
fice , voyez E au-dé-viê 5 cotte D.. 

fils (ont tenus de payer TAnnuel pour des 
Vins convertis en Eau de vie » t/oye« AnKuel. 
'À. R. 5 E c o Rc E s d'Arbred) TArrét du Confètidc^ 
I, fj ' X5f Décembre 171^ ordonne que le Tarif di» 
" 10 Oâobre 1^73* confirmé par yOrdonnance ^ 

iàfis avoir égard aux Arrêts de la Cour des Ay*^ 
dçs des tj Août* 1716. 6C'$ Septembre fuivant^ 
qtie Sa Majefté a^caile & eafle , de tout ce qui s-eii 
€& enfùivi , & fans s'arrêter à TArrêt de ladite 
Cour du 10 Juin 1703. ordonne que la Sen- 
tence des EIAs de Paris , rendue contre d|i FouT 
le lî Mars 1714. fera exécutée félon & forme 
êc teneur. Fait Sk Majefté défenlès audit ia 
Four » Ôc à tous autres de, faire entrer à Tave- 
nir desEcorces d'Arbres à &ire da.Tan>.d;»»la 
Ville Se Fauxbottfgs de Coibeil , iâns en faire 
déelatation 6c payer les Droits > fbit que leiditcs 
Marchandifès y doivem être entreporiees ou paf* ' 
1er débout, conformément aufdits Tarife âc Or— 
donnaiioes, êc fous les peines y pointées » plus , U 
eft dfr pour les Droits rétablis par chacun ûc de 
Tan & Ecorces entrant à Paris , fuivaotle.TaJttr 
dki i| AoAt 171 > troi» fols, ifoy» £nt&e*£& 
i>E pARrs. 

5 II y a eu riooo. bottes d'Ecorees d*Atbre» 
non déclarées , ni les Droits payés à l'Entrée de 
€)orbeil y eoîifi^quées.. Affrêt du^ Confeil det 1^ 

Juillet ;i7ii4.& ift JuUIet 1.7U» . .* 

^EcuYERS tenans Aca4éiPt^ i . exetiifirs 

ile$ Droits 4e 4étail pour le Via qui (e cohibm* 



©ES AT D*ES. : ïf§ 
diez eux, tant du crû que d'achat > Art. IL 
évi Titre de ceux qui logent en Chambre gamie« 

EL. 

£ L E u s> (ont Juges Royaux , connoiflàtis en 
|H:emiere infiance des Droits du Roi , reflbmf- 
iknspar Appela la Cour des Aydes ; leur créa- 
tion eft zMi ancienne que le piemief éublifie- 
ment des droits d' Aydes » qui futiait fous le Règne 
Jis Roi Jean, /que les Maires Ot £chevins des 
VtUes ne pouvant plus (uffire pour faire les A& 
fiéctes & lever les deniers qui s^impofbient fiir les 
Peuples dans les befoins preffiuis Jie l'Eftat ; cer- • 
tétines perCbnnes d'autorité fur^eiit cnroyées ès^ 
Provinces d« Royaume » pour -affioir leiHites 
âsm^tioiis avec e^^é 6c par proportion, des- 
Pais abmidans ou infertiles , ôc des Habltaas 
«kZs & nonaites» ^ 

£t comme il £ilIoit à|cesper(bmies, pour s*ao>» 
auitter dignement de lesrs Charges, des connoi A 
uifices très-particulières de l'écat du Pais & des 
perfonnes* ce qu'ils ne pouvoient ({avoir par 
eux-mêmes-, ils fai(bient choix & éleâion de 
dkttx ou trois |»erfi>nnes d'entre ceux qui leur 
avoient été nommés pac les :gens de bien du Pais» 
i l'effet de les affifter à la dî&ibution deldits Im- 
pots & Subfides ; c'eft de-là que ces Gens efii-» 
mtsies meilleurs, entre les plus intégres , ont 
été nommésElfts ; ils peuvent remplir leurs Char- 

Îes (aas^tre Licentiesen Droit, ne s'agiffant pas 
e Jurifprudence dans leur Jurifdiâion. Les <^r- 
donnances & Réglemens font leufs Régies,. auÇ- 
quelles ils doivent amplement to conformer » 
tiojez auffi Juges. 



1*4* DlCTIOWNAfR'Ë 

y7 £ M p R ft I N T E de la Rouanne efi dépofee au 
Greffe ,'t/oyez Rouannk. 

C Emprunte du Pa}'ier & du Parchemin . 

. Timbré » dépofëe 9 Idem. 

A Emprjsotnnsment, il eft permis aiiir 
ConMnis d'enspctionner touiet peribnnes qu'ils 
tsoiitecmitfatfisde Virr en fiouceiifes. Craches, 
Barik âi autflcs VaiSibanx moândto «^e Muids , 
deaiuVMuidli , Quans ft Boicmnfes^ eaice: non 
G^iQpffti le Vie de Lt<}iieu£ v^enont en Caîâc , 

£. ËMP8.ISONKSMS.NT, iloft pEreill^n^ent 
permis at»]& C«(8iiM$ ihr EHectf« en pficbti ceur' 

P« R • qui les aueoot infiileés , dsw TniftaMT de h rébef-^ 
Uon « (ans amre peroiiffina partiouiicre. Atmft 
4u Cai]^il (bi ^ Sepienfam Bri5'* 

Idem. Par autre Arrêt du Confèil da ji^ Msrs- 1 710;^ 

ft, Lettses PaiciMiBs âor Sctfuai' du ^ Mas 172-3 • 

il eftordensé q^erArrés èi^detfas ânna êsécttié 

6d»n la forme & ceneut; âr en cenfëquence, dé^ 

fjK^fes font Aises ass .j(MS<iei9 d<^ toutes te Ëkc- 

tions cb Royanott & autws Jugts de» Fermes', 

4e metnie-.en libellé les coupable^ on compfi(Bt9 

4e rébtIUen qui firr^nt atrétés? ^ans f inftanc dTî* 

ceUe ». qu'aiprÈs rioftruâîorY â- jugement définitif $ 

U enoaftd'appd deh parvilu'lpefmier-, qu'après 

le iugemenr ditditappel $ i peine de ré^ndre par 

leâKis Officiers en lam pvof les & pn^és aorns^ 

(Âm diéfnnsV itommages U irvéréts d» Fermier , 

«ême des amendes 9i confifcanons encournes 

far les Fermfeffs* 

* EN. 

Encaviment dans^4es -croîs lienes- de 
Paris & autres Villes où il 7 a Etapes, comment 



D E s A Y D E s. î^j 

iiktïin , & commem pecnts» 9c à queifes per- £ne£v^ 
fennes? votyos Etape > cotte C. nombres u %* ^^ 

3- & 4. 
f Défenfès à toutes perloiuies d'eoca^er dans 

leurs Malfons aucuns Vins appartenaos. à «icoos 

Marchands de Vins & autres Veodaos 6ft détail « 

i feioe de confifeatiati ft de 500 livres d^ane»- 

<ie , voree En trs»^. 
^ ENCHBKESjCiaantatizBMtsdesFefaiesda 

Roi t voyMz ABJUmcATlOîiS' & futrantes* 
• Encre 6c Ecriture étant fur Je Parchemin 

Timbré» déPenfes ibnt faîtes de lès icYtt êc ratu- 
rer, quelles peines? vo>«2 Papisr Txmbrs* , 
nombre 1. 
^ Enlëvi m EMTdeVîn.dbei: les Marchands 
en gros » ne peut étte Eût qn'après fai démarque « 
jt peine de oem livres d*ame»de , voyez Coh- 
TRAiNTBS, cotte A«aomb. I. 
S ' Enletbment de Vifl ne. peut éire feit 
anejes Dcotts ne (btenc paires comptant , k petne* 

-de confifcation & de cent livres d'amende ^dccA 
oas que le Fermier délivre' lé Congé (ans rece* 
i!oir les Droits , il pouira décerner (es Con« 
traintes» Article VIII. du Titre de la veme en 
gros A dtt traaTpott da Vin de rOnbooaace d9 



. f Nota. L*£iiir ie Sepumbn i6$4. danm^ fM- 
Ifs foeri fomr te fecimwrtmem du DroU et (Sfof 
è /• vsaie, mes la DéelérMidn du Roi dû 4 Mol G. 1^ 
S6SB. vsMr qtêê h DroiiJnUfayrfwr k îkmnf. t. 3. 

ji^ • f ENRBOisTRiiiENT^rArtétdn Con« P. R* 
j&ti'du 17 Février léSS^cnodamnetesOiicievs' 
4el*EleôiQa de Melun à reftîtuer au Fermier des 
Â^dcs f 7 f livres qu'ils avoient exigéspour Ytu^ 
l^ftrrâieat de leur Bail » fiir laquelle (ômme '*' 

Rij 






Tf« DICTIONNAIRE 
•Jf^ngif, reciencifont 58 liyres à eux attribués par TOr^ 
^emettu cUuioance » & qui les prive de la coimoiflknce de 
la matière des Ay des. 

5 II ^^^ enjoint aax EIAs de SenUs de procéder 
inoeflârament a renregiftrement^u (bus-Bail des 
Aydes > aux droits portés par l'Ordonnance & les 
condamne au payement its Entrées de leurs Boif- 
fons. Arrêt du Conlèil in 4 Février 1715* 
B 5 EKRieisTREMBNT dés Baus, ious^Bauz» 
vo^z Adiudication , Articles i j & 1 4, « 
' ) Le Procureur du Roi de TEleâion de Pro« 
▼însa été^interdit , pour s'ctre oppofë â Tenregif* 
créaient de l'Arrêt du CotidtïL portant continua- 
don de la Régie fous le nom de Charles Cordier. 
Arrêt du Confeil du xt Novembre 1 7 1 1* 

Enseignes & Bouchons , les Cabaretiers 
ea doivent avoir à leurs Portes, (bus qucUespet-* 
nés i voyez CABARariERS > cotte B. nombre z. 

f Entoknembnt des Bières ne (è peut 
filtre que dans les heures de l'Ordonnance, tpoyvs 

BlE&E« 

5Entre*es de la Ville & Fauxbourgs de 
Pafris'fiir le Vin & autres BoiObns, i quoi fixées i 

Par rArticlel.du Titre L de l'Ordonnanccde 
xéSoal efi ordonné, que le^ Droits d'Entrées, y 
compris les Jeux fols & les huit fbls de Tancicn ic 
nouveau Barrage , les quarante-cinq (bis des Ri- 
vières, les cinq (bk du Bureau des Pauvres, tes 
vingt (ois de rHopitalGéneral,& Taugmentation, 
foient levés (bus le &ul nom de Droit , à rat(bn de 
dix -huit livres pour chacun Muid de Vin entrant 
par Eau, & quinzelivres pour chacun Muid de vin 
encrant par Terre , vingt-quatre livres pour cha-» 
cun Muid de Vin Mulcat , Cioutat , Condriea ^ 
d*Arbois, d'Elpagne, & autre Vin de Liqueur, 
cane par Eau aue par Terre , & deux fols pour 
chacun Muid de Verjus , en ce non compris Ic« 



DESAyt>El 197 

Droits de Gros ; & fur chaque Muid de Vin gâté -*'»^^. 
trois libres entrant par £au> & ftpt (bis par Ter- 
re, à qaoi ont été liquidés les quarante-cinq fols 
des Biviéres» les dnq fols du Darragie, & Taug- 
.^^ mentacion. 

£ £ H T R B* £ s. Les mêmes Droits (ont dûs pour 
les Vendanges qui entreront dans Paris , à rai(#n 
de deux Muids de Vin pour trois de Vendanges , 
Article I. du Titre !!• des Droits d'Entrées (Ur 
les Vendanges de TOrdonnance de 1680. 

9 Les Lies & Vins gâtés qui entrent à Parîd » 

. doivent étrrconduits au Bureau Général pour y 

repofer; (çavoir, les Lies pendant dix jours y )Kc 

s'il s^y trouve du Vin » le Fermier peut y verlèc 

autant de Lies ^ fil à l'égard du Vin gâté» il y re- 

po(èra fix jours , & s'il eft trouvé bon & potable, 

^ il demetirera confisqué , finon il y verièra dix pia- 

. tes de Vinaigre. Arrêt du Conièil 9c Lettres Pa* G* 

tentes des ij & ty Novembre ly^o. regiftrét» '* ^* 

«nia Cour des A/des le X I Mars 17 1 r. 

Et pour le Cidre & Poiré, entrant tant par 
£au que par Terre ;. (çavoir , trente- cin^ (bis pour 
cbacan Muid de Cidre, & dix-fept fols fix de- 
niers pour chacun Muid de Poiré , voyem aufi 

I>BDUCTION, cotte A. BOURGBOIS, cotte A. 

f Et depuis , le Muid de Cidre a été fixé à 4 li« 
yres, & le Poiré moitié , à l'entrée de Paris depuis 
. la fiippreffion du Huitième dans Paris. Arrêt du '^^ 
Contèil du 1 o Oâobre 1715^* 

5 Et pour les Anciens & ^k>v veaux Droits ré- 
tablis, il (è levé â l'Entrée de j^aris fur chaquo 
Muid de Cidre ou Poiré , a liv. 16 fols 7« dc% 

OBSERVATION. 

Nota. Il ii> a que qnmr§ fortes de Ptrfinms 
q/iifQm venir deiVins à Pmit* 

ÏIÎ9 



. Mhttiu* 



t»» DICTIONNAIRE 

S ç A V • I m , 

1 • Les BoHxgeois , ibit 4a crà on d'achat , pM 
eau ou par terre. 

X. Les Marchands en gros o«i en détail , Ta- 
Terniers & Cabaretîers. 

f. Les Marchands PrivMégiés. 

4« Les Marchands Forains. 

En k7i9* le Hukiéme & le Gros ayant tié 
^ftpprimés dans Karis , on l'a équîpolé ft>r les En- 
trées par le Règlement qui en a été&it, x/oy^i 
HuiTis*ME , cotte C* 

f NoT A. Uft kfftentffrr^ outre kt Bntrhf 
lis ladite VUle de fWtt » tn vertu au T4r(f àrefi 
en eonfiquime iéVArrîk du Omfe^ du ta MeH 
17 11* pour l9$ Dr^f rétMU f» Arrêts é^ Ce^ 
feU des xo & zx Mats' %jzi. & Déetarutienéu 
15 Mai fuivant four fi» années y & 9<mimiê$ 
iufqu*au dernier Sefsembre 1732. fssr Arrh dm 
Confeil & Lettra ?4aemes fur iceM du t% Jt^* 
les 1716. y semfris les fidaires des Commis du 
Fobce. 

•V 

S^ATOIK, 

Par ht Marchands ^ Cabavetiers par L f. ii* 

n>uid deViniTEntrée. 8 it 2 

PoartesBouqpeoispatMiitd. 4 5» 

Potur les Co&imrnaotés Religîettfes. i 10 o 

c Pour les Cidre6<'Sc Poirés. % ^6 7 
Pour les Vinaigres 1 Vins gâtés & Ver-* 

jus. ' . 1 f o 

Liqueurs par Muld« ^ 6 z 

' 9me i Tcntiéte^Du â iWdimcsnent. i 150- 
Eau-de-vieparMuiiii^ ij 16 ^ 



vD « S A Y D es: *r.53t9 

£rprtt4e.Vin.. ., 44 li «o 

Plus , .poti# charme centre .Botte ée 
Foin pour tifis.aBdeiis tSc nouveMix 
Drotttf^ntraiit par Eau. 4 13^ o 

Potur chaque cent eùtrantpaf Tore. 5 ^ ^ 
PcKur chat)ti£ cent de fiottes de Paille* 9 i 
Pour chaque Muid d* Avoine entrant 

par Eaa. 7.10 

Par Terre. ' i i jo 

ParMHÎdde Vfitfe. ij i& -o 

'Par .Muid de Graines & Gfenftiltès. » i» o 
Pour chaque adae de Totie. c^ o %i 

Poar chaque Sao ide Tan & Ecoroes^ 

par Teice & par fiau. 03.0 

'.Pour chaque vayt de -Fayence , Crîf- ^ 

taux, Bouteilles 9 & autres Verre- 
ries par Terre Se par £au« o i x o 
P«IX«2 4it/iir^ j , £t A I N , Charbok d£Tbrré , 
' Papibr , Poisson, Veaux , Vox.aule« 

)L*Arréccomfadiâoireda Confêîi d*£tac du g. lU 
Roi du x^. Juillet I7i3« comprend fbixame ec r. tf* 
dix Parucaliers taillables à la Vfllette, & ceHx 
4)ui habitent les"Mài(ôns dans la Rue Belle-Fond , 
' À qoahier appelle la nouvelle France , ci-devant • 
de k'Palotfielde Montmartre, aîné qMe 4es 
. JEiemptt Se Privilégies yièronc tenus de psftsr les - ^ 
Droits d^Emr^ des Vins Se autres BôÉbiis > ^ 
antres Droits à TEotrée de Pïirir,/& en outre pa^ 
le Cabaretier le Ibiitiéme & TAmioel. 

5^^3°^^<^'? ^ Par^âê du RouUe, réuni 
4MIX Entrées de Paris, t'ol^a RouLLC* 
: ) Les Vignes ,^q!iioi{]ite fenfermées par ^esBar* 
«iéres dc'Çon&rve , |dantëe8 -au-delà des Bàrrié- 
ttn^^ <oat ospcnéant- repmâes êtve liôfs l'efièeffrte 
dr Paris; Arrétcontradiâoire du Coaf^l lu tf 3 ^^ ^ l 

R iii} ^ ^^ 



^00 mCTrONKAIllE 
MiOfiMs. ) Les peines iinpofées coatre lès (6\Am ^ Tâ-^ 
fabonds , gtnsÙLM aveu & autres^ qui lotit eâ- 
irer desBoHroiis& Denrées e» fraude des Droits 
^'Entrées de Paris , voyez Homicide^ 

5 Les peines impolies contre les Comoiis qu» 
frérariqueronc dan» leun emploie, & les Mar- 
chands qa*iJs auront (vkoxnésjVoyezQo^AMis^^ 
cotte Qw 

f U efl permis d^emprlfonner ceux âc celles. qui 
Jisroni entrer dans la Ville & Fauzboargs de Pa- 
ris, du Vin, Eau de vie & autres Boînbns » en 
Bouteilles, Cruches ^ Barils 9. & huitième de 
Muid , ménie en Muîd , demi Muid & quart , s*ils 
ne font en évidence ;. permet pareillement d*em- 
' pfifonner. ceux & celles qui feront trouvés tranf* 
portant de jour avec attroupement lefdites Boir- 
ions, au nombrede cinq^, & de nuit-^ encore que 
ce foit fans attroupement , lefdites Boiflbns Se 
. toute efpécede viande, même en pièce & mor- 
ceaux , dans rétendue d'un qnaft de lieuë des ex* 
trémités de la Viile & Fauxbourgs de Pacis , à 
peine de 5 Qp livres d'amende pour l'Eau de vie» 
& dé 100 livrés pour le Vin & autres Boidbas 
, & pour toute» ^péces de' Viande , &. de confisca- 
tion dés BoidbûS , Viande & Chevaux , Voituie 
G. R^ & Equipages., Arrêt du Confeil &v Lettres Pâ- 
li, s, téucesdé^ 18 âE.^QiMats i7tp«regi&rée8 en la 
Coui: dès Âydes.îe 15 Mai enfiiivam. 

5 ^^ Droits qui £b lèvent fur les Kaifins à 

l'Entrée de Paris , t^oVasK Ra^isihs'. 1 

5 Les Bourgeois de Paris pourront vendre le 

Vin de leur crû ea pay.ant les Droits d*£ntrée 

.^inii)e les Marchands en groaât Cabaretiers , & 

. ic^pendant fixe i dix Muids par an la peo viiion ^â& 

ceux ^^i vendront du Vin oe leur ciu en détsili, 

dont fis ne payeront les Droits d'Entrée ! qii^- 

tLui^ "^conmie Bourgeois. . A^éc diLCi)n&U^da ^o. V^ 



^ D E s A Y D î y; i<5i 

t^ E K t R t' E 9 des Boîflbns àzn% les autres Vil- Mttnm^ 
tes, comprifes fous le nom d'anciens & noinreaux 
Cinq fols & de Subvenuon , voftz Anciens 9l 
Nouveaux Cinq sols, làmu Subvention ^ 
cotte B. 

Les Gouverneurs^ Majors , Lieutenans de Roi 
& Majors des Villes y font affiijettis, vay^* Go<9- 

TERNEURS, j. 

Outre tout ce que deAis^ Ufix Déclara- 
tions, cottes A. B. C. D. Idnn. Buriauis, 
cotte C. 
JÎ Entrepôt des Cabaretlers (ont défendu»^ 
ibos quelles peines î voyez C aba^retlers , cotte 
JL nombre lo^ 

5 Les enerepôcs dans retenue des auatre lieue»- 

Proche les Frontierei de la Ferme , loit dans loè \ 

rovinces de la Ferracyibit dans les Provînces- 
'leputées étrangères , font défendus par l'Article 
VII* diU Titce IX. de rOndonnance cle 1 6Zj. 

9 II y a un Arrêt contradiâoire dé la Cour dèt 

lAydes de Parts du J t Janvier lyxi^ qui conte- * 

. mecuic Sentence ài Juge des.Traiies<fe Civray>» 

pottant confiscation île fèpt Barriques d*£aa d*e 

. vie» & ibixame & onze Baniqnes de Vin entre- 

.yo(iea;datts là Maifon dn nommé. Eriaad » Mai»- 

cband , demeurant dans la Paroi& die GenaoB» 

Jonspamè «fi de. la Province de Poitou , & de 

l'étendue àt9 Cinq greffes Fermes , & partie de 

ctUfi d'Angoumois , réputée étrangère , avec 

amende &. dépens», pour avoir. eontrevenu au: 

fiifdit Article. 

J5 ÎEKTRa» At de Vin» Cidw & Poiré, «c 

Eau de vie , a été permis dans le lieu d'Orival , '- \ 
pour en être enfiiiteieiaevé dans quatre mois 

Cnr tout délai» ft de U tranljportés au lieu de 
vt deftinàtiôni Déclaration du Roi du xi" Fé- Si. 1^. 
mvk 171 J^ & XAcrét Al. Confeil du. 4 A^sH 



zé% DICTlONNAim 
ifii^iimf&i' 17 1^ qui déboâUt les Matdiands de'&onèJh AP 
«i'O^ivai ^leair «ppiofitîon » ain fàe hm MppDr* 
ier la faUke JMdaradon , jâd en obdosael'exécè- 
tion. ;. ' * ./: 

C 5^^'r^B^^'^ défendu dans les troisliciii» 
de la Ville & Fauibonrgs 4t Caàu sAnét du 
Confcil du S Mai 172 f* 
X) 5ËNTREP âT& Magafin de PoUTowdeMer» 
ièc 6r {allé «défemla dans les trot^ Heuës4ie£âns, 
voyiz PoissoM. 

^Entrepreneurs aflujettis aux Dtok$ 
de DécaiU À ^ iîfire dédaratioa au Bnrcaa dii"^ 
l^enniet, des Boifloas ^*ils fovrniirenc anxOtt« 
vriers & autres perfbnnes employées aux Ouvn- 

G. K. ges publics Déclaration du Roi 4I11 %o Mars 
^4.* P. ,71^ q| 

*• EP. . 

1£ 1» a R N A y.« il eft défendu aua: Goureier» 
l^inie ladb'te Ville., de receroir «a loger dans 
leurs Maifônsfans avoir du Vtn.«nferce & Bok- 
ichon à leur porte. Jac^uio « Tîtr#dôs H^ellieiv , 
JTaTerniers & Cabasetiert » Art* IV. page £07« : 
- f L'Arrêt du Coofeil du i^ funrkx ir »5cCtéb 
-f kfieiirs Sentences des Elflis d'Epetna/ , ^petr 
4^votr modéré les amendes. > 

f Epiciers yendans Je FEaii de .m'éa 
gros Se en détail ; quoi((tt*il5 ne donnent point 4 
boure dans leurs Bondqaes & Mations , dot^nic 
J*Aaniuel« •ÀÙesApotâcaires déchargés 5 poiari^ft 
qu'ils n'en falTent pas d'autres ufàgesoa débit cpie^ 
G. R* -pourlervîr auaxàmédes. Anét du Coafesldu S^ 
*• ^' Mars ié«^. 

. IT» * - ■• . !-i • .-1 

^£ fE TAIN, les I>rbits(iirrEtainfiHit£acs par 

T(Âd9QnaQce, àiaiCm de deiix&il« fia doMi» 



D E s A Y D E s. 9^ 

-pour firre fur TEtain ouvré A iion owni , fin èc 

eooidiBn , it (bmiaÈnt^ entrant dans le Royaame » 

CHicre les ittcieas Droks , <»:rpté â l'entrée de la 

Brecagne , tn^^z TOrdotinance. 

5 II fera encore leté i Ahrant le Tarif, i ren- 
trée 4e !a Ville de Paiis , neuf deniers f>ar lÎTre ^ 
d'Etain , ooTré» <in , ionnant & comman^'ponr les 
Droks anciens 8c oon veaux , rétablis par Arrêts K* des 
AiCoafeil desi» Marsft i« Avril irii. pre- ^^2- 
niicr Février & ^4 Mart 171 J^ ' ^ 

5 ^^ Juges des Traites connotflefit ét$ cantel^ 
tationten premiete Infian^ fur TEtaiii, & par 
appel , la Gourdes Avdes. 

E T A M p ES. Il eft ^k défenfts aux Voitn- 
riers d*£aux'de vie venant d'Orléans , de Bloit fie 
^s environs, defiinéespour Paris ^Verfailles 6c 
autres lieux du Plat-Pays derEleâion de Paris > 
de prendre d'autres routes que par Etimipes& 
^ par Châtres, T'oyesCHASTRBS. 
^ Etapb, ce qui doit étreoblèrvé parles Mar- 
chands de Vin en gros de Paris. 

Par r Article IV. du Titre de la vente «n Gros 
^ns Paris; il efl enjoint aux Marchands de Vin 
^«n gros , de fhetcre tout le Via qu'il» j feront ve« 
air de leur crû ou d'aehat , fur l'Etape , dans lea 
Caves & Celters qu'ils ont -dans h rue de la Mor- 
telierie , an Monceau (aine Gervais , aux Solles.do 
l'Hôtel de Ville ou en la Halle au Vin , pour en 
payer les Droits de Gros fit d^Augmentation , à 
snefûre qa'ili le vendront. 

5 Les Vins qui forttront de f Etape pa;^eront 
Ue Dtoits réublis de revente en gfi>s , à peine de 
confiscation fit de 1 500 livres d'amende. Arrêt du Idem» 
Coi^il du 19 Décènjbré 1722. 
B E T A p E , ce qui doit être cÂfervé par les ik^ 
Tcrniers. 

- Par l'ArtideV.dttdit Titre lUefteoicintaiti 



t>«4 DICTIONNAIRE 

"Mënie^ Taiteràieif qui vendront à Huts çonpé & Potipi* 
verfé* de mettre fur l'Etape ie tiers Avl Vin qju'ils 
feront venir.de leur crû ou d'achat , fans que leuts 
Caves ou Celiers & Solles, cf devant meatiott* 
nés, puiâêfK tenir lie» d'Etape à leur égard. 
C Etape y ce qui dok être oblèrve dans I«s 
crois iieuës près des Villes où il y en a. 

Par le Titre VI. du Commerce du Vin daos 
les trois lieujës , près des- Villes où il y a Etape» 
il eft ordonné ce qui liiit. 

I. Défenfes font faites à tous Marchands de 
Vin de Paris & autres Villes où- il y a £ts|pe , Fe« 
rains Se Particuliers demeurans dans l'écenduë 
écs trois lieues des mêmes Villes, de lemlp aucune 
Magafin de Vin dansles trois lieues hors les Villes 
U Fauxbourg^,, à peine de confiscation & de 
cinq cens livres d'amende. 

£• Leur eft auffi défendu de décharger leur Vin 
4ans la même étendue des trois iieuës, ni d'en 
. «vendre en gros ou par Barils, Brocs & fiouteil**. 
les , le tout fous les flpiémes peines. 

3». Leur eft néanmoins permis d'eocaver eu 
tenir en Solle, dans l'étendue des trois Ueuës,le 
Vin de leur crft> & de le vendre en la manière 
accoutumée. 

^ Peavent auffi les Bourgeois defdites Villes» 
q|ti oot des Mations à titre de propriété on 4e 
loyer dans les Villages fitués dans Tétèndu^dee 
uois lieues , y tenir la t^uantitéde Vin d'achâtt 
néceffaire pour leur pravifion , (èlon Tétat de leur 
famille, & le temps qu'ils y demeurent ; & pour 
le Vin de leuc crû j (èra^'Article précèdent eiié« 
cuté./ . ^ ^ . 

;• Le Vin déclaré pour les lieux comprb dans 
. rét^tlue des trois iieuos^qui fè trouvera appar^i^ 
tenir à ceux qui n'y font point domiciliés , feraT 
. leputé dédarepoux la £cochaine Ville.QÙ'ilyaii 
jgtage^ 



DESAYDESL ims 

■'4^ Peut le Fermier} dans les Villes où U y a J^Mfi 
Etape, faire faire Ces Vifites par iès Comaiis. 
dans retendue des trois iieaës ; il eft enjoint à 
tous Vendans Via de les (bufirir , (ans que les 
Hâteliers & Cabâretiers domiciliés dans les «rots 
IteHeS} (oient tenus d'envoyer leur déclaratioa 
aux Bureaux de la Ferme établis dans les Villes* 
:7«I>éfenres foat fiiites aux Hôteliers & Çai>a* 
retiers domiciliés dans leflites trots lieues , de 
vendre ea gros auoin Vin» même celui de leur 
or û , à peine de confilcation & de trois cens livres 
d'amende au profit du Fetmier de la prochaine 
Ville où il y a Etape. 

) Il y a un Arrêt du Confeil & Lettres Patentes G. it^ 
fur icelui du S Mai 171$* dùement regiftrées le ^* ^* 
ifi Juin fiiivant en la Cour des Aydes de Nor* 
mandie, portant défen&s de faire aucuns Entre- 
pôts de Vin, & autres Boiflbns dans l'étendue 
des trois lieues de la Ville & Fauxboui^s de Caoi, 
èc deux autres Arrêts du Confeil des 1 1 Sep* 
tembre Se 23 Oâobre 1710 dont le premier 
déboute les Marchands de Vin en gros de leur ' 
oppofition audit Arrêt, & le fécond déboute 
pareillement les Maires h. Echevins de ladite Vil* 

^ le I de leur intervention & oppofition. 

417 E r AP I B R s , fi>nt fujetf à la Subvention, 
^x Entrées , anciens Se nouveaux Cinq fols , 
Jauge & Courtage. Arrêts du Conseil des 17 p; ^^ 
Novembre 179 5. Se 15 Décembre 1708.^ 

S Et API BR s , font exempts du Drojit de dé* 
taii des Vins & autres Boiflbns qu'ils fourniront à 
r Etape , à la charge de les mettre dans des Celiers 
particuliers , autres que ceux de leur confomma- 
4:ion, d'enfake déclaration, & fouffrir les Vifi* 
tes des Conmûs. Idan. Par les Arrêts ci*defltts 
cites. 
£tat des Villes t H^oneauz & Ecans iiycts 



%Xi4 s ^ DICTIONNAIRE 
M^. MX anciens & nouveanx Cinq fois » vcyex Aii« 

CXEHS & NOVTEAUX CiNQ SOLS. 

EV. 
EirALUATidH«h» prix du Via poar le Gros 
manquant > voyez Gro« manquant , cotée 0« 
^ nombre ^. 

fEviDBNCE des pièces de Vineflreqaift 
lors de la déclaration au Bureau. Arrit du Con- 
ftH du II Avrit i69^ qui kk tFè»-expM&s dé« 
fen(ès i tousVoitnricrs, tant par eon que par 
ferre , Bourgcots , Marcfaamis & antres , de cacher 
& receller aucuns Vins , Boiflons , Denrées Se 
Marchandtfes fiijettes tmx Droits iTËnrrées » 8c 
^ les faire pafTer au Bureaa^i fansenavoîrpréa- 
Ja^lement fait déclaration & payé les Droits , à 
peine de confiscation & de loo livres d^aaieagte* 
f Lors des Vifîtes des Comniis dans les Cafés 
<tes Cabaretiers^ vejfszCABARBTiERS , cotte B« 
nombre 15* 

EX, 
^ Excédant des Lettres de Voitures ou dé« 
claration, fera confifqué , voy€M DsciAitATKW, 
cotte C. 
B )£x€EDAHT d'Inventaire , voj^z In YBN-t 

TA r itEs 9 cotté A • nombre 3 . 
jà ' Exempts des Droits, nul neTeft, finoit 
.y. ceux compris dans TOrdonnance , y compris les 
Officiers de la Chambre des Comptes » v&ftm 
Gros I cotte O. nombre 8. 

S 5 A V O I R , 

F Ô U R L B G R O S. 

Eccléfiafliques. 

OeconomesdttittBt la régate,- - - 



D ES A Y D ES. xhj 

ÇNoMes. . ? 

^Oficiefs<l6S<)uatft Cours <lePanr. i 

*^Secrctaîrcs du Roy. , : . r . 

^OfKacr8CottMnenfaoi,fer^tosaâticlle«€iitO 
^ 5 Ce à ^uot ils tbt^ î^miyVùytm Dscxara^ 
Tia»>cottcL« 

5 Les Oifeiefs de ta Ceac «b$ Monneye» onft> 
été deeTaré» exem]»» du Gros» pour k Vbt ^ 
leur -erûsCommtiaUàfis partie d«& quatre Cotirâ /S 
Supérieures , par Arrêt du Confcii du i Septemîj 
bre i4*4« - -» . . 

Nota. Ox quatfê^ âtmufs ni font exempts de 
tatigmematUm , comme lefunt les deux frécedens^ 
Artkif F. du Ti w IJC dex J&r«i»|«iojw du Qrai , 
d^ POfdamtemt ék s 68o. 

Le^pf emiers , pour le Vîo di» crû de leurs Bé- 
néfices ètf Thre Sacerdotal fefilemenr, & les 
a»«ref pourtoiitleViftdetearctà. . 

y, C ECCEB9IAST*QUBS. 

Au fiiiphis, renvoyé cliiwui» à TAmcIe qui 
les cenceme , faivanc Tofére Alpfeabétimie* 
- f SU arrtwft que ce» PrivUégics acbctaflent 
des Vins, & qu'ils cave»diffe»t en gros delene 
crû, les premiers vendus fiwK réputés d'acitac* 
Br tenus d'en payer roils kss Droii» de G«of > 
Augmentation» Jauge & Courtage, «camrss^ 
fokits, même rAmioel , s'il y en a plus detroio 
Muids * vendus , ftrifunt les Afréts coatradic* 
loîre»de la Cowdes Àydes «cdu Coofe» des lo, G. Ri 
Juillet 1684. 6 Avril ra^. & 9 Juillet ftivant. «• 3* 
^ 5Le»Cirfc»,Bê*iéfioiew& autres Pririlégiés, 
«int temiside payeîf les Droîï» de Gror ft Kù^ 
mentatîon , Jauge 6c Courtage, ôraatrcs Droits 
'aûs à El vente des Viiitfp» eu» vtftidus «1 gnps , 



lot DICTIONNAIRE 

^Mmmftr. proTcnaiis des dfxmes a u*iir tiennent à Ferme 
^* ^ des Gros décimateors» (uiyant VAttét du Cou* 
*^- icilda4 0aobrcxé8^. 

' 5 L*Abbé de Saint Feriol Se Gm Fermier ont 
été condaiimcs folidairement à paf es tous Ic»^ 
Droits d*Aydes » pour les Vins provenans du crik 
de fùn Abbajre « pendant que durera le Bail à 
fome de (ibs Vignes dépendances de ion Abbaye, 
9. R* ArrétduConftilittpreinies Décembre 1712» 

POUR L B DETAIL. 

E-XEM^TS* 

j} Les Secrétaires du Roy, tant ceux ^ ibat 
fCTétus aâttellement de .leurs Offices , que les 
Vétérans, après un feryicc de vingt années» de 
leurs veuves pendant leur viduité, ont le Privi« 
Icge de vendre le Vin de leur au dansleur lLàr\ 
fon d'habitatioa 9 qui ne doit être qu'à Paris , ek« 
cepté ceux qui (èrvent aux Chancelleries, près 
les Parlemens ou Sièges Préfidtaux , à Huis cou* 
f é & Pot renverfé, osas les Quartiers de Janvier 
t: Juillet àt^ chacune année « uns pay« les droits 
de Détail & ITAugmentacion ; & â cet efitt&nt 
tenus de fournir Sciaration par chacun an, par 
tenans & aboutiâsuis,des Vignes qu'ils font â^ 
conner 9 & du Vin qu'ils y recueillent, enièmbift 
de déclarer au Bureau avant que de vendre, & 
de ibttilHr les vifites des Commis. Le tout à 
peine de déchéance. Article I. du Titre IX. des 
Exemptions du Détail ^ de l'Ordonnarxe id 
léic^ V9y€z en outre Sbckbtaikes» 

X. Sont exempts , iisiit, les Archers de l'Hâ* 
tel de Ville de Paris y demeurans , pour 4000* 
Iduids de Vin. 

. |. liflut* 13. Suiflès de h Garde du Roy , yr 
\ . compris 



DTE s A Y DE S. »pf 

, compris |e Clerc du Guet pour i^o Muîds de Xxtmpf. 
Vin j tenus de faire leurs réhdences dans les met 
it Paris» indiquées par l'Ordonnance ; mais qufmc ' 

à l'égard de ceux-ci , il «n-a été ordonné depuis» 
peu autrement* L'Arrêt du Confeil du premief 
Juin mil 6pt cens yingty porte une indemnité 
aux treize Suifles de la Garde du Roy de loio^ 
Kvres chacun , par chacun an » par rapport à 
la ftippreflion du Huitiéme-dans Paris » voys» 
Suisses. 

4. Sont exempts yiden»^ les i r-& x<f Marchands^ . 
^e Vins Privilégiés fîiivant la* Cour~^ pour 
Sx mille Muids de Vin, aux termes de rOrdonf»- 
aance. 

5« Défenfes font faites aux fufdits y de céder 
leurs Privilèges les uns au3i^ autres, à peine de* 
dféchéance-^ 

6- Ce qui excédera leur Privilège , tant pour 
fe Vin^aohat que du cru, fera fujet aux Droits,; 
comme ce qpi eii voadu par kt autres Mas^ 
ebands. 

7* Toutes autres perfbnner (bnr fmjsttes aus»^ / 

Droits de Détail Se d Augmentation , (oit Eçclé* 
fiafliques. Nobles , OfSciers des Cours , Cora*^ 
nienlaux., & ^neralement tous les autres Vea« 
4ans Vin , de quelque qualité & condition qu'ils^ 
ibient, de kur crû ,» & même celui de leur Bé« 
jiéfice , le tout conformément au Titre des^ 
Exemptions Bu Détail de l'Ordonnance de mtfr 
£x cens quatre- vingt. ' 

Ceux qui. ont droit de Banvin (ont exempts* 
dit Détail , pendant le temps de leur Ban ^ ' 

, en pb(êrvant les formalités, prefcrites, Vo^tts^- 
Banvin* 

E X B^R CI c » des Commis cfiez les Veifdansx» 
^ Vin en détail, comment. fe doit faire? vQjtz 
.Co MJif^i s ^ cottéE*^ 

S* ^ 



t»o DICTIONNAIRE 

%Vr« ^ Afrét c#m«Mb[doife 4k la 0»ur dès Ayâtt 
G. K. 4f Iteis iëii «neiRe Janvier mil fepc cens vingt- 
!• <• «box., <M ooittfMnfie I^aurem Befiy ^ Marchanct 
ée Vmà VtUeoettvie S. George, en viiigt-cinc| 
lims tt^ameiuk fôM veâR A*qm v^mire 4e pâvte ; 
êcfmvs pat M 4\ivi>k&afièft les ViJAes & Cz^- 
•€kes4es'Coixiiiils. 

FA. 

* 

/)¥ AUTEUR s de Commiffionnaiies , vaj^ez^ 

dans les Tentes judiciaires , lui âte celle d*étre 
fiil^ogé à radjudîcarion , Article VI. de la Vente^ 
ta gt^s & dn traitTpoit dti Vid» 

^ F A L s I F I c A T I a N fat ce par les Rêdevablea 
•des Marques , Congés , &c. eommefit punies i 

Paf ks Articles XXI. & XXIL dn Titre eom- 
mvn ife l'Ordonnance de mil fix cens quatre- 
vingt- un , il cft dit , que les ParticuIÎCTs redt- 
values des Droits- da liof , gui auroienc Fal^é 
les Marques ^kei Co'mmis & autres, ayant Ser- 
aient à Jttftfce, les Congés, Acauîcs,. PaSa- 
vans , CertiRcats & autres Ai^es|^i lear doivent 
"êttc ééltvrés par les Commis ; ^ormi»e aufli les 
Chaites-Parties » Connotfièttiens de Lettres de 
Voiture, feront condamnés pot|;: là première 
fbis » au fouet & i un bannifetnent de cmq am » 
de l'Eleâion où la falsification aunai été commift ,. 
avec amende , tpi ne poarraikre que le quart 
de leur bien, & en cas de récidive, auxOalere» 
l^our aeuf ans , avec amende , vpii fera de la moi^ 
^ dé de leurs biens. 

JS pAisiYieaTioN du Papier Timbré ft 
Parchemin. Quelles ftStittî vtQft» PAViam ai 
Pakch£min Timbre;\ \. 



DES A Y E S-^ ttr 

< ^I^AVssAiRas, fMinisde mcficr, (îttvaAt ««5!^* 
PEditduRoidumoisdeMarsiéSo. . 

jf F A u s s E déoiaratton du pnx an Vm^ quelle». 7 ^ 
peinesf Vvjfez Dbcl ar atiok ^ cotMs >F. ft -G. 

^ Faussa ëéciaratioti en |;énenrty empene 
confiscation , & toute ténfifeation emperteamen* ^ 
de, voyez CoHTiscATioN) cotte A. i 

^ F A u X Rfegffftfes , Entsaûs m Sfgnatnfes ft« 
briqués par les Comnns , comment punis ? 

Par rArade XX. dn Titre cotnimm^e ladite 
Ovdonnaace yileft dit , que les Commise aùtrest^ '^ 
-ayant (brmem à Juâicë^'Qtti auront fabriqué eu 
ÊncifabFÎqnet -débite 'Régimes^ oà quî^tiimt^- 
livcé de fattoc Ei^àfts^nés d^uk , tyn leontTcfafic 
les fignatures des JogesV^ent^eims detnort. 

^ Faux, quant à rifrfcription -de imx% > ^voytx 

Ihscriptwn ivE Faux. , . 

C -f Faux Sel â:fo«xTabac3«ft^^o*>;î«*» 
Tfoi^pes des'cn chatger fbos les peines y portëes. 

Ordotinafnice du Roi du lo Décetribre r? ' 5> • 

5FA0XBO1IRÔ Saint Sulpice de Ham,'îl 

Vf k?e les Droits de neuf Kvres dtx-hopît ïôls pUr 

't^rm&m de Vin , & Augmentation fixée â quatre 

livras quatre ifbls fia deniers pour chaque Mnid^ 

snefuTe de -Paris, & pour le» auttç» Vaifleaux i 

jaroportioni Article I. ^ 

• • X . ... FE, . * « , :i . f. « :^ 

y^ FEMMEsde Marchands de Vîn en gros ne , 
• jfe#feot feèlamer les MeiÂ>ies, feus -prétexte de 
^fi^aràtîon et bien, vojrê« Ccwtraintes, cette 

A. nombre 17 
B ^FEMMEsdcsVemfansVinquîfefonttnf- 

lées <hi eoflfHnerce ea Normandie , fimt -fujcttes 

ftux'èpiAcrs^ntes'pat corps, excepté les¥émnrts^a 

^fBcieife 6c Bourgeois , vendons en détaille V4it 

^le«r\:r6,^ Ame(e %. d« Tkre desContrânites '^' '-^^ 

t , ' t • -.x* ». . . . » 



Ht nicri.otfvtAïKE 

Ifkmmi. fput:h détail de rOidonnaoce des Ayiès Jb" 
Normandie*. 

Fa li !£» s Veuves ou> H^ritias- des Cabarci-^ 
ticr^ , quelles formalités doivent obfervec en cas 
. deceflàtiotadelour commerce» voyiez CAXASiZ^' 
.TJE&s, cotte B. nomb. 3D9. 
2} F£ M MES veuves de Marchands , Vigneroas 
^ Se autres Redevables» «mand &. comment ne font, 
tenues des Droits de Gros., dfts par leurs maris» * 
voyex CoNTRAiM'c&s , cotte A. nomk r^. 
£ . Femjmss veuves-des BrivilégJé», îouironc 
; pendant ïeus. viduité: des Brivîlége» dont jouif- 
. ibieittles Maris au jour de leur décès» s'il n\y.^ 
. difpofition expreâs au contraire» Article III. du 
Titrecommun.de TOrdonaance de li&i* voyâs'^ 
.. ^Jp Exempts » ,çotte E» 

f Fe R & Acier & NUne» de Fer» il^doit être 
bvé^yfuivantrOrdonnance^par ^jgÎBtaltde Fer»^^ 
2 j fols < deniers ^IB:fblS'pat.qul^tal de (^nm* 
caillerie groâe de. menue; 20 fols par quintaL 
; d*Aqier >.3; ibis .4y,deni^r5 pour quintal de Mines^ 
4e Fer vie tout fur le pied de cent livres le pords^^- 
de Marc péfant pour le quintal ^.voyez au-furflut 
tOrdoonanccde i^8o« 

^ Les Fers & Miae& Je Fer venans de •Savo)ie 
À autres Pais Etrangers en Daupihiaé». doivent 
11» Droks de marque »,& il eft permis au Fermier- 
.^ K. d'ftablir des Bureaux, Arrêt du Confeil du 15: 
^> ^Nçyemhrc 1707^ 

. , f ,Les Maiures des.Icorgesy.Marchftnds^Mtres 

Sarticuliexs de la Brovioce de Dauphiné> c^i 

feront fortir des Fers, Aciers & Mines de Fer de 

. ladite Province , pot^ la Savoy ej.la Provence,^ 

^ le Langiiedoc , feront jcenus ^e payer ks Dr<M|s 

.de. marque aux Bureaux q^il-ont été ou ièroi^c 

. Àahlisparle Fermier ^e^ws Droits» i peint idie^ 

^ ,^0 livre^'amçnde 4 depqnfifi;9tiQ9. AxfH^ 



A M 



XrE s A Y DE SI 2^ 

f rArréc da ConCeïl SEtzt du 1 1 Juillet 1716. ^^ 
ordonne que les Articles IIÏ. & VIIw de fOrdoii- ^ ^^' ^ 
fiance de i68o« Titre des Droits delà Marque des^ * ^ 

•. Pors^ feront exécutés félon leur forme & teneur» 
ce fai&nt , enjoint aux Maitres de Eourneaux de 

. fournir aux Commis du Fermier, les hommes» 
romaines & autres outils néceffaires , pour faire 
fevétification du poids des Gueufes > lorlque les- • 
Commis feront leurs Exercices ; comme auflp, 

£e lefHics Maîtres de Koumeaux feront tenus- '' 
fournir de bons- & fidèles^ Regiâies cottes 8c *^ 

paraphés par le Juge de la Marque des Fers, ou 
m cas d'éloignemenc ,.par le Juge Royal^u lieu», 
à. peine de confifcation des Qieufès xoulées & de- 
100 livres d'amende, & que les Procès-verbauic 
defUits Commis ^yant ferment en Juftice , feront 
affirmés pardevant le Juge delà Marque des Fers>, 
. Se encas- d!élaigtiement> de-pIns de trois- lieuës>, 
pardevanc le Jugé Royal de la âtuttion de la- 
Forge* 

Fermes & Terres tenues- par les Cabare— 
tiers, & quiypntdu Vinhorsde leur domicile ^- 
. maison d'habitation, font fujets^au» Droits 8e rt- 
.ikes , t/oyf2CABAReTi£RS , cotte B. nomb. 24c; 
j^ , F E BeM L E & S des Droits du Rot font civilo- 
in,en%: refpoQfables de .leurs Commis 4 même le 
rfermier.Géneral , des faits oa délitai du .SpA-Ier- -^ 
MÔctfVçyez ÇoMUiSy CQt/Uè A» &, PAaC£i>ur ^ 
,IŒ9., ca^te A. ;; ■•.•■■ : . .• , •■ :» r" . 
. : 5:)Us^(iç>fbat ui)etç<àf4u6unes%dèmandf!sj»tpm^ 
aaîfon de« Fermes, deux ans après r-expiratiea 
.|lk Bail général, & qvie les InAancesîncentées^^ , 
£Ofitre eux pendant les Baux- , ôu^ deux ans après 
^'esqpîration d*iceux , fèront-fu jets à perem(>ti9it> .1 
âc tout auffi déchargés lefdicjs Fern^iers dixa^p^ 
jMfxh[ t'e^tpiration de leur Bail , . de repré.fèliter ; 

|ulrsJLe£ft<e|^ p,4çIacatipA. 4»^ftIaA!diei i^jrA'^ 9i- Hk 



fti4 DICTIONNAIRE 

t k mie r. ^ Les Vaaden fi>fit exempts ile toute taxe k re- 
chetckeds Chambre de Junice* OédaiatMi 4a 
z 7 Mars 1717- ( 

^.Les Pisnniefs de leurs Cautions, après teàr 
Bail 9 ne peuvent être affignés qu*en leur iloant* 
«île à Paris ^ ai traduits aUlenrs^'ei» laCoiir des 
Aydes à Paris, poar ndfon des aiF<iires coocef* 

P* Jl* naat lefdtts Baax« Anét du Con&it da atOe» 
tobfe S710. ^ 

G. R. f L'AcrÂt Al Con&il du s? Février 17 17* 4^ 
^ ^- "^ charge ide renregiârement des faifies moUlîui- 
fes, celles ^uî feront faites à la requête des Fer* 
jDtersoa Sous^ Fermiers, pour le tecouvreafieiit 
-dksFennes^ iL hk-àéEctibs ausHuirtrers Au- 
dicnciers d'exiger les deux (bis fix démets pour 
rappel des caufes «pe le Fermier eft obligé ée 
pomfmvFe contre Jts f^uxianniers, les CoUeo* 
teurs daSel, 6r l«s Redevables (ht prix des Sels 
pe& ; cet Arrêt dédwrgeoit aum de tous 4e» 
nouveamc I>oits au Controlle des Ades , pot-^ 
-cés<pftr l'yBdît 4luTrKris4i*Ao6t 171^: fur tous les 
Aâes doB Grcâès , £p*ces. Dépens s Garde èés- 
Archivées » Commimons ft ^^teftedons 4e Ser^ 
aiens, 8c tous autres aâes coneemanc les Fer- 
nies', masfril a tét^ révoqué iàns oes articles , par 
«n-autie Arsét du Confell du 27 Avf il fiiivasit» 
S Vfi^Mi'vms éss Ëodéfiaftiqnet de autres 
«PiifiUgsés , 4ie peuvent jouir •d'aucuns Pri^^M^ 
ges, quant aux Droits chi Roi, Artido IX, 'A 
Titne des Exemptions <tu Grés de TOrdonâaiv- 
ee<k i^So. « 

C FEmiiiiBRS <{es Vignes, Dt«mes, ouPref 
fties , ou 4es VigaeS'à moitié , ont été déchav^ 

F« R- tjt'^^ rAnmiel par Déclaration du Roi du 4 
Mat t^SS.t^i^ÂKNiTEt., nomb. 14. / -* 
• ■■^ aJff <|ui ïe mat (bus les Chaudieresdes BomX^ 



D E s A Y D E S; itf , 

' tîus « avant de lever le Chapiteau , à pdne de f^i^ 

viponcfarc des accident qui pourroîent arriver* .^ ^ 

Atrét de la Cour des Aydes du 15 Janvier 1714* p» lu 

;F £ TJ I L L « s doivent être délivrées auk Ca- 
IttTethsrs par ks Cofnfnisy ft 6»s frais » voyez 

CeM'Mis ,: cottes £• & F. 

« 

PI. 

¥ X L d^Arehal htifé » les Commis peuvent s*ei» ^ 
fiprtnir , 'pour cotinoitre les diminutions , voyez- 
Oonntns, cotteH. 
jf ï^ t N de non* recevoir eontre le Fermier poui 
l6 l3ros»'qtfand acqmre? voyez Coktraintks^ 
^coTte A. nombre x j. 
S F I M de Ron-irecevoir contre le Fermier pour 
le. GsQs manquant , voyez Gros manquant , 
cotte O.nomb.^. 
jy ^ F I N de non-recevoîr pour ledit Gfos man- 
^ant, ne peut être oppofée au Fermier par le». 
Redevables \ pourquoi & comment f voytz^ 
43ios MANQOAnt, totte O. nomb. 7. 
X^ F ï N de non-rebevoîr contre le Fermier , pour 
tous Droits en général» eft acqutfê ffxmois après 
it Bail fitiî. Vil n^ a Exploit contrôflé aupara* 
yatit , Cédille , Pronteffe , Convention ou Obli-^ 
i^atron paffie à fon proiit , Article ItXXlV. d» 
Titre'OomtnnntlerOrdonnancede trti. 
JE F ï K de non^ecev^ en ftvtut du Fermier » 
eft âcqmfe deux ans apfès Ton Bail exptré ; ^& 
a^ris âk ans, efi déchargé de la garde des Re« 
cidres. 

'Par DécIaràHon duïo Janviev tépy^ il eft P* lU 
dit que deux ans après Tiîxpiratxon d'un Bail ^é* 
aérai des Fermes; Tonne pourra être recevable 
en aucune demande, contre {es Fermiers » pour 
jpîiceoduts tdtiiratrq|û<-de Broits^^Lo^ets de Bar 



1»§». 



%i6 RI'CTtONNAtRE 

^ ^ reaux , Greniers, Appointemens de Commît^ 
nêh^rece- vacations d'Officîcrs en turc ou commis; & que 
les Inftances intentées contre lesFermiers pea- ^ 
dant le cours de leurs Baux-, ou deux ans après 
Texpiration d^iceux^ ^ront fii jettes à péremp- 
tion, comme entre les^utres Sujets de Sa-Mii- 
jefté , s'i^n'7 a interruption; en confëquence, les- 
Fermiers font déchargés, dix ans après le Bâti, 
•xpiré, de la garde des Regiftres de Recette, &. 
autt;es , qui auront' (èrvi à^^i exploitation des Fe»- 
mes pendant Id cours deJeurs Baux, uns qu'ils- 
puiifent être tenus de les reprr fenter , (bus pré- 
texte de prendre droit par iceux , dont ils* font 
di(penfes4 le tout,, tant pour les Baux expiréi ' 
que pour le courant , 8c ceux.à Tenir , à moins^ 

. qu'il n*y eât des Inftances encore fubâfiantes,^ 
gour rinftruâion & Jugement de(Quelles,Jerdtts> 

' Regî(^'res & Pièces fuuènt néceuaires; auqueb 

^ xus feuienpent , l'intention derSa Majefié n eft pai^ 

. de le décharger. 
JE £ I M de non-reoevoîr en faveut dû Fermies* 
contre le. Sous-Bermier, ppur les Droits Se pour 

. les Inftances,. eftacquife par cinq, ans» voytzi 
f REscaiPtioK , cotte A. 

fil y a un Arrêt du j Juin I72r5. ^ui cafTe iiaer 

. Semence des £lûs d'Argentan , qui- avoic jugé^ 

. 9ue le Fermier des Ayoes étoit non-recevable à^ 
demander le. payement des Droits. d'Aydesdfts 
pa un Particulier, quoic^'il eût été Ërit un Com^^, 

! mandement avant l'expiration du Bail, & cqjàâ 

, jbndé fur ce qu'un Gommandetnent ne doit p^&^ 
être renouvelle d'année en année. 

F I X A T i^ N s de. Droits par rOrdonntlice ^ 

. AO: peuvent être débattues ,^ voyez D£bax». 

'• F*L.:' 

.i ^ ^L&cft^|ies£4îgKtt(<»ie.SaintFrâA$9îi^ 



pis A Y D E $/ , itf 

ïfe ladite ^ïfte, condamnées en huit cens livres i=*Wf6ea 
d'amende; {Ravoir, trolè cens livres peut fauâè' 
ééclâràtioh , pour les Infbeâeurs aux Boiiibns, 
&'cinq cens livres î^oqr réb.elUoti. Arrêt du Con- 
feîl du 12 Décembre 1724, 

F O- ; 

î Y OINS & Avoines que les Bourgeois font 
entrer pour leur proviiton a Paris , font déchaigés 
des Droits rétablispar Arrêt du Confeil du.if' Rft.i^el 
Avril 1 7 22. voyez le Tarif, Entre'es de Paris. ^/^"* '^ 
1/^- tîoiXEs.des Villes, n'exemptent pas des 
Di<<>its 'd^Éntrées, fînon lorfque ïe Vin n'y efl: pas 
^ndu^ Se qu'il «ft enlevé dans un certain tems > 
i^avoîr, trois jours quand II retourne par terre ^ 
& huit "jours quand il retourne par eau, paffé 
lequel tems , après les Foires finies , il fera repu- 
té vendu ; & s*il n'efl pas vendu î & qu'on l'en- 
levé dans ledit tems, les Droitsi feront rendus , , 
€ii rapportant par le 'Propriétaire , Bourgeois & 
Marchands, un Certificat du Fermier du lieu 
d'où il efi forti , & qu'il jr a été ramené , Article' 
XVL des Anciens & Nouveaux Cinq fols de 
rûrdonnance de 1 68o« 

* Foires 8c Marchés firancs, exemptent du. 
Grcisyle Vinaui y eft mené & vendu par les lia- 
^itansdés ViQes, Bourgs & Banlieues circon* 
Votfîncs/fâuf l'Augmentation qui doit étré'payée 
ahlieii du crû. Article XII. du Titre' IV. de la 
Vente en gros , & du transport du Vin de ladite 
Ordonnance. 

' flleft défendu par la Déclaration du Roi du 
lé Décembre 169S. de tenir lefHites Foires & 
Marchés les jours de Fêtes 8c Dimanches. ' , , 

î II ne fe pajre que l'Augmentation fur le Bois j. 
Beftial '& PoslTons amenés pendant le tems dû' 

T 



K.tf. 



iLt/t. 



Ml. DICTIONNAIRE 
J^MHf/* FpifBf 4e Marches francs , Article IIL -^ 

^' *-• \ ^ t'Arrêl 4» ConifeU du II Juin ï7il. coa-. 
^' fi(<^u9^ éiesi Cidres 9c Ufteoffles (àifis en Çb^iop d^ 
Fçire (i^f un Çhs^tcwm de Caen, fti^û v^a**. 
dant ea détail ïans d^ci^nuioo ^ & (ans^voir ^: 
Vin ou Boiflbns en Cavej 8c le condamne en 
cent livres d*amende. 

5F 014 T AI N E B L B A u , les Habîcans de la-^ 
dite Ville doivtnt payp: le Gros ^ Auj^Vioma'- 
tion des Vins de leuv cA %, cay^s 9 ptfçfiuifés , fc 
entonnés ailleurs Quei4ans Fontaiivebileavk Arr^ 
^ du Conseil du 1 1 Avril 1^75* 
/* ÇoRAiNs, font luieits a^ Gros poMç |ef 
BoifTens ; il a tieu danfi. Içç endroia ifi^^uéiç pffll 
rOrdannance de i^8<i. Article II. des DrpttQ d# 
Gros fc d*Augmematton% 
B Forains demei^^^ d$^ Tétefiduq dai 
trois Ueues des VilIf^Qà il y ^ Èta^s » p^y p^Wf% 
yens tçni^ aucun H^^Sn 4f Vii^ , Vajvqf ^TA^i^f 
- cottfC. nombife f., 

C F OR^ X N s, &¥it c^teçH^ 4u 0^(0^ ii Vj^ncvé^é 
pour les Boiffonsi ^eflii^ées. poitf Pacifr^ loM 
qudle condition» 

Par l'Article IX, duTîtrede h Vfnte^n jffW 
dans Paris , de TOrdonnançe^ 4e USm il eft 4it 
qii*i{ ne (èra j^yé aucun Proiùe<jrp$ & 4*Af g- 
mentatton à rÉnltrée, tant px Eau que par Teiiç^ 
car le? Forains « Propxiçutres ^ Marchandf^f 
Veut Sa Ma^efié» que tout Iç Vin ^ivé ,fôi^f 
leur nooi,. qui (éra deffiné pour Pau^ pa^ Let* 
frec de Voiture » ou déclaxaâou, ùfit^ meni fiir 
la yente ou en la Halle au Vin , pour y être yendcp 
ça kl manière accoutum;£e; iéka&a leuii fene 
tajtçs 4ereocayer, â peint d^ cbn£[(catioo^ftd9 
trots cens liyres d'amende. 

f F o> c B Majeure 9ç Port d'armes, peînea de 
Mif an^ de Galères contre ceux qui s^afènrtt 



DBS A YDEfc s^ 

Tdnc pour faciliter les lïaudes. Déclaratioii du 
le^oî du zi Août 1699. ^ ^ ^*^'* 

Forges, les Matières d'icelles font civile- 
ment rtffpmiâbles des Friades de tears Oùtners. 
Arrêt du Confeil du dix $ept€»ibre mil fépt ^M^ ?• lU 
-douze. 

^PoRMuxiB, votez Payier & Par* 

FR. 

^ Fr A t s de commandement, Safîfie ft V^nce 
poar le Gr^^; à quoi liquidés? vaym Cc^KtRAiH-^ 
fEs, cotte A. nombre 8. 
j^ Frais, Idem pour les aUtféd Droits , -Oâ^^t 
Procédures , cotte B* 

F R A u B » des Troupes ac'^iitrite , comment 
Dunies? votez Rébellion, o#tce G< J^leM 
Troupes. 

F R B T , eft un Droit qai fe jetifùit àtxx PùrH 
Âe Mer , à rsrïfim de dnqttante Msj^r Tèrtrteàâ , 
fur tons les VaifTesHiR étrafngéry^ (elèif la^omi-' 
feenetf dont ib (ont , fuivim Ift iit^gt i morte^ 
charge qui eft faite., & le payement en doit ifstê 
Ht à rentrée ou i la fortiè desf H avf fei k Ports 
du Royaume^ ati choix du Fen«râfik^ Au fiefplm , 
V0ytt le Tkee du Droit de FM, i rùrdofMéH" 
eedei4tt. 

Fruits ferrans â firiee Cidre ft Poiré , Aût 
fttjetsatit Droits , vcltèz Cidres, noitlhre t. 

fil y a tin Arrêt du Conlêii du neuf Décembre 
mil £bpt cens ving^ttI1 > mii eonfiiqoé detnc deifs 
botftaux de Pommes iktGxië fur un Particaliet 
de r£leâion de Caen , &ute d*en avot r lait dé«- 
clarsdon , de payé lei Droitsi d*Efftrée Si Sub^ 

remioq, 

• - * 

Tu 



%tm DICTIONNAIRE 

FU. 

JFUtaUles^ Futailles suides , âolrenc ^trc tirées 
. . hors des Caves des Cabaretiers , & défoncées « 
voXf«CABAR£Ti£RS» cotte B. nombre 14* 

G A. 

6 A G E s des Commis ne (ont point fujets aui 
faifîes & arrêts 9 voyez Commis , cotte N. 

Galères, dans le cas où cette pejne eft 
ordonnée contre les Hommes , la peine du Fouet 
& Banniffement à tems, ou 9 perpétuité, doit 
être ordonnée oontré les Femmes , félon la qua- 
lité du fait, Article XL VI. du Titre commua 
de l'Ordonnance jde i6%u vo'ûz auffi Commis^ 
cotte R. Idem, Geôliers 

Gardes à Cheval des Plaifîrs du Roi, | 

la Grande Vennerie , Vautres , ont été condam* 

nés à payer les Droits de Gros des Vins de leuc 

G. R. crû, par Arrêts du Confeil & de la Cour des Ay;- 

t. 2. àes^ de$ 3 Segigmbre 1^78. 6l 19 Novembre 

Xd. t. 3.i^8^. 

)Garde-du-Corp s de feue Madame la 
Duchefle de Berry i condamné à payer les Droits 
de Gros des Vins de fon cru , faute par lui d'avoir 
ûtisfait à TOidonnance, & ordonne qu*à Taverne 
il jouira de Ton Privilège , en y fàti^faîlant. Arrêt 
de la Coqr des AydesdeParisdu 15 Mai i7^f* 

5 ^-* Veuve d*un Garde- du-Cprps de feue Ma- 
dame la DuchelTe de Berry , condamnée à payer 
les Droits deGrosdesVinsdelbn au. Arrêt du 
Conièiidu r^ Oâobre i7£X- 
, Gardien ou Dépofitaire de$ Meubles ùîRst 
c& contraignable par corps de les repréfemer j 
voyez Contrainte», cotte A. nombre iit 



B E s A Y D ES. itt 

' '5 Ils ne daivent être parens , ni alliés de PHuit o^rdicn: 
Ber, m des Parties faifies, faivant les Articles ' 
XIII. & XIV. du Titre XiX. de FOrdonnance 
civile de 1667. 8c l'Arrêt du Contèil du 10 Oc- 
tobre 1685^. qui ordonne en outre tfue les Vins 
faifis ne pourront être enlevés , ou déplacés que 
fur un Congé, ou Billet aie Remaagie des Com- 
mis , aux peines de l'Ordonnance. 

Gargotiers, font fujets aux Droits de 
"Demi i voyez Chambres Garnies > cotte B^ 

(3E. 

f G E N s de guerre , défcnfes à eux de vendre 
aucunes Boiiîons^ fans payer les Droits » & de 
troubler les FernAiers, ou leurs Commis, (bus 
peine de la vie, & aux Officiers > de défûbétiTan- 
ce, T/oytfz Troupes. 

Geôlier si: Concierges des Pri/bris , font 
fujets aux Droits de Détail , & font tenus defouP- 
iirir les Vifites des Commis, voyez Chambres 
(Garnies , cotte B. 

fies Geôliers & Concierges des Priions doi- 
fnnt les Droits de Détail des Vins qu'ils feront 
entrer ds^ns leurs Caves & Celliers, quoiqu'ils 
déclarent ne vouloir pas vendre; fis a cet effet 
£)nt tenus de foufTrir les Vifites des Commis , 
furies peines portées par l'Ordonnance. Arrêt G. R 
du Confeil du 1 1 Juillet 1719. ^* ^* 

f L'Arrêt de la Cour des Aydes du xo Décem- 
bre 1707. fait défenfes aux Geôliers de retenir 
aucune chofe fur Its fommes à eux confignées 
pour les^alimens des Prifonniers , fous quelque 
prétexte que cç (bit , â peine de trois cens livres 
d'amende , 6c depourfuite extraordinaire; 

^IIs font fujets à l'Annuel comme les Caba« 
letiers , Article premier dudit Droit. 



%%% BrCTIONî*AîRB 

CtolUrf, ^n r^rpJus , par Airt t du Coofc II du i jT Abte 
5 & P * t««trc3 Patente» dn a^Npfenabrç 1719. w^ 
;^. * ' giftréft M b Coor des A vdef le i % Décembre 
efifuiviiH» Sa MajeAé a deelaré Its Geôliers 01» 
Gpncierges def Prifons » garaots ^ rerponfablc» 
dviUmeat , <}a fait de$ PriAnniori , & de ce ^im 
fe paiTe danf les Prifons ; ce feilânt» vent Sa Ma- 
)e&é, qu'en cas qp'U i«it fait rébeUte»n aux Conir 
nusderai Fermes • dam les Vifites ^ Exercices 
qu'ils foBt dans lifditet Prifons, iefdîts Geôliers 
 Concierges foieat condamnés en cin<| cen» 
Uvres d'amende , ^ui ne pourra être remife , ni* 
modérée, (ans qu'ils en puiflent étte diipenâfs » 
feo< préieate drabfence ou anctemint $ ft que 
fiiute par le fdits Geôliers de pa;jMr > ou de conr 
figiier entre les matoi diidit Fermior , ladiio amea^ 
4e, dsns le moi^f da jour de la fignlficatioa ùwt 
leur fera faite de ladite Sentence, Ta peine en toit 
convertie en coUe des Galères poitt euiq ans , par 
les Juges qui ont rende ladite Sentenee , fut une 
fimple Requête, f9iis. qu*Us puiâênt être reçut 
appellans, que l'amende n'ait été pcéalahlmef^ 
cpnfignée,! p^ioft de nuUlté» ft âni préjudice 
de pios grande peine qve ladite ameude coauf 
kfdits GéoUerSj leurs Fenunés, Eaftna, l>ome& 
tiques 8i autres, en cas de complicité , & de leur 
être leur Procès fait Se parfait , enfemble aufdita 
Prifonniers qui feront coupables defdites Rébel« 
lions , fulvant la rigueur des Ordonsaoees- 

Par Arrêt de la Cour des Aydes de Paris du. 
»t Mars iracu k GéoJier des Prifons de rOffi- 
cialt^é du Mans a été condamné en cinq cens li« 
ures d'sinEieode, pour RébeUioo, & r|îiifant U 
Vifite dea Connais I ft fruté de payement, la<* 
dite amende Bu etUTende ttt cmq annéies deb 
ISaieces.. 



D E s A T DÉ Sr xiy 

G t. 

Fcrmters /ont déchargés dlceax^ pour les Pair- 
xlculîers qu^ib auront fait ettprifonner ^biir 
Dfoits. Arrêt» dU Conftil de» 30 Juin (695. ^ G. R* 
firotofcr Août 171 1. ^ ^jj; ^ ^ 

GouTBKNEUR», lAzjon, LiefÉtenans d^e 
Boi» & Majors des Villes, font afli^jettis aux 
ïntfécs. 

Par Arrêts Ju Confiai des ri Déoei^bre 1 7 1 1 . F. R* 
Ik ioÔâobre 171 6« Sa Majeâé a or4>nné que 
ceux qui feront pourvus defdits Oftces, ne joui- 
ront de rezem^ioft des Dtéttf d*£inrées fur les 
Vins , Boiflbns & Deofées de leur provifion , qqe 
par rapport au DtoKd'Oft6f& de Tarif, è^a^^ 
tenant auit Villes^ Cênittunautés $ oh à d*atitnte 
Particttlien» (ans ^*iit pm&rtt prétendre Pe«- 
l^mption des Droits j^pendaos des Fenoet de 
& majeàé , lerquels ils (cronc tenus de payer | & 
en cas de r^s , contraints par les yojes ordinai** 

GR. 

GitA VÉURS d'fsrr & d'atgent: ce à quolf ilg 
tytiî tenm , t/oytz On fit Ak^ent. 

GHEt^KiERS, ce qu'ils doivent obftrvé^ 
quant du Parchemin timbré pour leurs Expédi- 
tions , vffytfz NoTAïKf s , cotte B, 
^ G K o i é^tùttét$ , eft dû. par leû Bourgeois d<^ 

la Viîk & Fâtfxboargff ié Paris ; Ùtf quel pîécf ft ^ 

en quel cas î vofw Boutct&Eois, cotte A. . 
Lé Gros efi fnpprnâéians J^aits, v^iV;^Hux* 
Tia'iKB 3, cot^ C^ 



124 DICTî0^fNAIRE 

'^^•f* J^ G s. os en général fur les BoilTons, eflf ttf» 
Droit qui conSâe au Vingtième du prix de la 
Vente , ou Sol pour livre \ il fe p^aye lorfque le 
Vin efl vendu en gros, troqué , donné en paye- 
ment, ou tranfporté dans les Pays Etrangers. Ce 
Droit n*eft pas fixe , par conféquent il n^efi.plus^ 
ou. moins conddérable , qu'à proportion quje l0 
Vin eft plus ou moins cher , fuivant Ic^ Titres de 
l'Ordonnance de 1680; 

I. des Droits de Gros & Augmen^ 
tation. 
. . ; J I. IL & XIV. de la Vente en groé i 
Articres < ^^^ Tranfport du Vin. 

III. lies Droits de Gros & Augmen?* 
tation fut les Vendanges,. 

A ce Droit fè j<iiffnent ■> f c i 

L'Augmentation, de t6 3 f par Muid v,'* 
La Jauge, de...., •• ^ ^ T P*'*^^ ' '^ 
Le Courtage, de* ... ^.10 o ^ ■ •' j^ 

Voyez'lis chacun en fo^lim^ filon f ordre alfhitji 
he$i^ue* 

Ceux qui en font exempts }./ant dénptpm^ 
ci«-devant au mot d'ExBMPTs, 
C G K o s , (juand il doit être payé, 
y. R. Par l'Article VII. delà Déclaration do 4 
Mai itf 8S. il eft ordonné que les Droits de Gros 
ft d'Augmentation ,^ feront payés comptant lors 
de la Vente, ou à rarrivée des Vins & Boitions, 
aux lieux où ils font établis^ quand ils y feront 
voitures desLieux qui n'y font pas fuje^s ; &.ce,' ^ 
iîir la déclaration qui fera faite au Fermier , dii ' 
prix de la vente , ou de la valeur defdites Boifi 
fons, aux Lieux où ils feront voicurés, fi mieux 
fl o*aime les prendre pour ie prix 4e la déclarée 



D E s A Y D E Sv «f 

. t!on i fiiivam êc eonfiormément aux Articles IV. <s^ 
& V. du Titre IV. de la Vente en jgfos, de VOv- ' 
donnante de i62o* fans qu'ils puiûent èttt re^us 
à (^Ontefter ia déclaiaiion , votez aujp Goifitiis- 

SIOMNAIRES. 

7): Gn o S d'Arrivée & d'Augmentation , eft dû j 
comme il eâ dit ct-deffus , lor(q|ie les BoiiTons 
viennent des Pays exempts defdirs Droits , en 
ceux où ils ont cours , fiir le pied du prix corn- 
fnunquele Vin de même qualité y eft rendu; 
ce qui n'a lieu pour lé Vin du crft tranlporté par 
le Propriétaire pour ià proTÎfion » Article XIV» 
(lu Titre delà Vente en gros, êc du Tranfport 
do- Vin , de TOrdonnance de 1 5 Jo. 

- f Ce qui eft conforme à un Arrêt de la Coût 
des A y des de Paris du ij Février 17 1*5. qui 
confifque des Vins & Eaux de vie, encayéé 
(ans en avoir fait déclaration , ni payé le Groi 
it l'arrivée , chez JeaQ Roch, à Boiffire^Tcontr^ 
>Iicolas Jouet» Limonadier à Paris. 

- 5 ^1 y a un Arrêt dti Confôl 4'£fiat du 3 6. 
Mars. 172». qui condamne les Marchands fit t. 6% 
autres Parçiculiersau payement des Droits d'En* 
crées , -Gros Se Augmentation des Vins venans 
des Lieux «kempts , à l'exception néanmoins 
4e« Vins déclarés, en Paffe-debout, qui n'auront 
pasféjourné plus <b huit jours par Eau» & crois 
jours par Terre. 

' f Les Wins qui (brtent de Montreuil , fous le 
Boisde Vincennes, exempts du Droit de Gros^ 




fé^ de 1^ Cour des Aydes du i; Février 1^93. 

f . Les Bourgeois de Rouen non Marchands , ni 

^iftfiqu^s entVin , ont été condamnés à payer le 

fiso^JSi Parias ^our le$ Boi&ns venant d'un lieut 



^ti DîCTIONNATKE 

reclimé , & le Obatedcr le ^ms Draké Arrcft' ib 
^« ^ Cofifeil du 13 Mai t^98« 

. f Et imaotro Arrêt du Confril du tnème joiir^ 
tondaiBoe les Marchands an gros de Vin , CMife 9 
& autres Boiflbns de la Ville de Koueo , éepûytt 
les Droits de Gros ie% Boiffons q^a'sls ytndronc 
^08 leurs Caves êc Celliers pendant le tems da 
Foire ; ordonne que ffoux joair de rexemptioii 
dnditDroit, les Boifions doivent itté veodaea 
fiir le ck^mp de Foire. 

5 P^' ^^^ ^ Coofeii du t^ Septembre ifir^ • 
il ed ordonné qae les Droits de Gros , Attfmen^ 
tation , Jauge ht Courtage des Vins , & autrea 
BoilTons venant des lieux exempts der<tit5 Droits^ 
êc deftinéipoor les lieux qui y font fnjets» Cttont 
fajf es au lieu de la defttnation. 

9 Ledit Arrêt déclare que leHlics Droits ofdofH 
«éi être per(jlis rar l'Ai rét du Confetldu 14 No* 
irembre & sa bdcemifra if%%. fbr les Vf as ft 
autres Boîflbns ibrtant d^un lieaiexempl duGroiiy., 
poM être condnkes dans un lieu pareillemenr 
txempt )-ou Profin«e lepQCéi étrang^ra, A-paA- 
Attt par let Paie fiijets aa Gr o#, appâmienoem; m^ 
Sous»Fefiiiier du Buftan de Sortie* 

) Par ledit Ariét il efi &it défoniês aaa^ Sffoê^ 
Fermiers Ses Généralités de Paris ^ dt ChUoas y 
de Its percevoir an paSàge dans L'an It Ttinvr 
cas» lorfque le lieu de la deftinatïon« ou le lu* 
seau de Sosûe ne feront pas de retendue de leurs 
Sottsr Fermes; même furies Vins & autres BoKl 
Ions defiinées pour les lieux de Tétendue de temft 
Sous-Fermes^ lot ftju'elles paâèi^E»M debout , U 
ne {ejoomeront plus de tfdb fours ,,iienanc pat 
Terre» èc plus de huir |p<irs venan» par Eau ^ à 
peine» en cas de contra viomton^, (S^ mflia livres^ 
et domnsdgesât lAférêts,^ en cas de ré<^di^- 
4^être les Commis déclarés iaeagablos;^ d*exeiaae 
aucuns emplois* 



r 



DES A Y&E& Ur 



£ 9 G A o s eft clA des Vins vtnzn$ ^Otïizns et ^rêii^ 
d'Auxerre, fani avoir égard aux Quittances deir ^ 
«Kts lieux* Déclaration du vingt-neuf Avril mil 
fepc cens treize, & Arrêt du Confêil du vingt- G*. Ki^ 
mut Novembre mil (èpc cens vîngt-^uatr^»* ^* ^ 

f Le Droit de Gros cft d& à Tarrivée pour tous 
les Vins qui viennent du Mâconnois* Arrêt dt^ 
Coftfeildu trente Aoûf mil /tpt eens vinj^t- trois y îd. t. «i;^ 
êL Lêtues Patentes du fix Septembre fisivant^ ^ Pi lU 

'T Gros ^ Droits ;p joints» font d&s pour le , 
Vin êc BoiiToni cjui lont enlevés , pour être* 
tranfportés hors le Ro^ume» ou hors le Païf 
ch lef Aydes ont cours , étant réputées vendues , _ 
Article XL du Titre de la Vente en Gros , & du 
Traofport du Vth, de rOrdonnaoce de mil fia 
ceof quatre- vingt* 

Jdsm. tes anciens & nouveanx Cinq ^ols ^ 
«q^e ANCffiNf & Novvjuuy Cinq $oUr 
nombre il* - 

G G R o s , efl du par le Vendeur en Vente vo- 
lontaire, & par le Pourfiiivanc en Vente jodi« 
etaire. Article VIL de la Vente en gros & d^. 
Tran/port du Vin ,. de ladite Ordonnance. 

'Lf Gr o s du Vin , le prix doiit être déclaré juftb 
par les Vendeurs, â peine de conf!(cation & de 
cent litres d*amende,La preuve de la fiiuflêté eft- 
admifê , & 1* Acheteur pourra ctrc^ du nombre dce. 
Témoins, à quelque (bmme que puiffe monta: ifir 
* ""^in» Article U, dttditL Titre». 



DICTIONNAIRE 

^^"' f Nota. // y a h» Arrêt de U Cour 
des yiydes du fep Février mil fe^p cens 
qmtorzj , qui permet ah Fermier de yren» 
dre le Vin four le prix déclaré. 



G. R. 



^ Ily a ttn Autre jirret de la Cour des 

Aydes de PAris dn dix-neuf OEiohre mit 

uT'^' P^ ^^^^ ^«4/rtf-'V/>3fÇN5'«<ifr^3 cjui ordonne 

' y/f // ne fer A fait aucnne déduSiiop pour la 

valeur de U F ut Aille vendue ou non vcn^ 

due. 

I G R o s , efi dû* pour les dépouilles & .fruits 
ites Viçnes-vendues volontairement , ou par au* 
totité de Jufiîce, â raifon de trois Muidsde Ven<- 
danges cour deux Muids de Vin y Article premier 
des Droits de Gros & Augmentation fur les Ven'- 
danges, de rOrdonnànce de mil^x cens quatre^ 
vingt. 

ijj G R 8 , la moitié de ce Droit doft être dé« 
laliTée au Propriétaire des Vignes, qui traniporce 
le Vin ou Vendange de (on crû , d'un lieu où les 
Aydes ont cours, dans le lieu de fa demeure , où 
elles ne Tont pas , Article V. dudit Titre. 

Ji. t. 3. î II y a un Arrêt de la Cour des Aydes dit 
^ ftpt Février rail fix cens quatre-vingt-un , qui 
ordonne parpjrovifîotr, conformément aux Ar- 
ticles IIL IV. V. & VI. du Titre IL des 
Droits de Gros& Augmentation furies Vendan- 
ges, & T Article XIV. du Titre IV. de la Vente 
pa Gros, & du transport du Vin de rOrdoor; 



D 1 s A Y D E S; iV# 

iiance des Aydes , que les Habitans de la Ville de oreii 
Chaumont , où le Gros n*a pas cours , qui ont 
des Vignes dans l'étendue de TElcâîon de Bar- 
(ur-Aube, où il a cours, payeront la moitié des 
Droits de -Gros & Augmentation des Vins Se 
Vendanges , qu'ils recueilleront dans lefdites 
Vignes, & qu'ils feront tranfporter en ladite 
Ville de Chaumont : leur enjoint àcetefièt^ 
avant de faire l'enlèvement deTdits Vins & Ven- 
danges 9 d'en faire déclaration au Bureau des 
Aydes , à g^iné de confiication , &c« 

Il n*en efi pas de même des Droits de Jauge 
& Courtage , Courtiers & Jaugeurs , qui doivent 
être payés pour tout le Vin Se Vendanges qui 
feront enlevés ; & outre cela , double Droit d'an- 
ciens Se nouveaux Cinq fols : c'eil pourquoi > 
tant le Propriétaire que k Marchand , ne peuvent 
ni ne doivent enlever leurs Vins ou Vendanges» 
&ns auparavant avoir payé les Droits, fait leur 
déclaration au Bureau , & pris un Congé , fous 
peine de confifcation des Vins non déclarés, 
même delà moitié délaifTée au Propriétaire pour 
le Vin de (on cru. Se de cent livrés d'amende i 
vàtez CoNOi's» 

*'*^ Gro*i, eft dû par les Cabaretiers, comme 
Trafiquans , voyez C a b a R £ t i e r s > cotte B* 
nombre 23; 

i\^ G R o s , des Vins manquans , fa filiation f déé 
duâion , Sec. 

Par Edit dit Roi du mois de Septembre mil ;P- Kj 
fis cens quatre-vingt-quatre Se Arrêt de la Cour 
des Aydes du dix- neuf defdits mois & an , fut^ 
réglé ce qui fuit : ,. * 

. X. Que ceux qui ne recueilleront que trois 
Muids de Vin» ne ferooc fujets à ce Droit qu'ea 



s|o DICTIONNAIRE 
^«^ cas de Vente; ceux qui en recueiUeronejaAiti'â' 
ûx Maiis y ne ftront redeviblesque pour la moi*» 
tfé de rexcedem des trois Muids ; ceux depuis fis 
J4atds )o<qu*â douze , que poar les deux tiers de 




depi 

vingt-quatre jul^u'à quarante & aa-de&s , que 
pour les quatre cinquièmes de l'exoedc»! des troit 
Moids* 

^• Outre les dédoâions ci'deffiis, il dft encore 
fiiit remifè aux Laboureursparcet Edit ^ de deux 
Muids pour chacune Cbarue qu'ils exploiteront , 
5 compris celui porté par T Article XIII. d$i 
Titre des Invetitaires & Recollement du Vin » 3e 
rOrdonnance> & ordonné que l'Inventaire d'une 
année lèrvlra de Recollement à Tinventaire de 
Tannée précédente » dans lequel le Fermier (èia 
tenu de diftinguer les Vins vieux d'avec les Vins 
nouveaux. 



G. ft. 



5 11 y a ua Arrêt du Confetld'Eflatida Roi du 
^ ^* 4 Juin I7a>^« qui condamne les Héritiers dm 
i^omâié Boucher , Mc^ter de la Paroiâe de Beyw 
ne , Eleâion de S« Florentin , à paj^cr les Dreîts 
de Gros Se Augmentation , Jauge & Courtage^ Se 
quatre (ois pour livre des Vins manquans a dé- 
prier de ûrecolte mil fept cent vingt , qui avoienc 
•été compris comme Vins vieux dans le Recolle-i 
ment de l'Inventaire de xy^i. 

f.Ki 3. Par Arrêt du Confeil du 4. Mai 1^88. €a 
Majeffé ordonne qu'outre la déduâion faite aux 
laboureurs par Edit de Septembre i694. il leur 
ftra encore déduit un Muid pour chaque Charue; 
Ce Muid eft le troifiéme; le premier leur eft ac- 
cordeur l'Article XIII. du Titre des Inventai-^ 
isaft ReooUemeM du Vin, k feciynd par le fiif? 



D E s A T D E S« t}i 

Sa EdtCt & le troifiéme par la fafdke Déclatti« ^né 

• 4* ïlièrz faic^dttâfon, tant aux LaboDfttnrt 

3 lie Vieoerons âi autres » outre ks rcmifès ci** 
edos ^ Vins vieux qui fc trouveront CDoattt- 
ffe tors du Reeolleoient » des Vins gâtés et aigris i 
& enfin , de cenx qui auront été perdus par des 
acddeos impfév&s, dont les Commis anrottt e« 
CQOOoiflance & les auront décharges par écrit ^ 
Artide XIV. du Titre II« iu Inremaiies êc 
RecoUemens du V^> de l'Ordonnance 4e 1 6 io« 

5« La Jaugé k le Couttage fiaront. payés pour 
«es (ortes de Vin » aus termes de l'Arrêt de 1 6Bf • 
parce que ces Dcotts font inteparaUes du Gros « 
outre que ces Vins (ont vendus , parce qu'ils ibnt 
ffépatés teb» & que tout Vin qui fe vend y eft . 
éUfet. 

é. Par la Déclaration du &< Novombae t7o^* G. % 
il eft dit 9 qoe fe teasps de dix^hidt mois accordé <• 4* 
tuxFetmicrs dos Droits de Gros dc9 Vins nan» 
quans des Inventaires^ pour décefner ks Cou» ' * *^ 

«^ùtescotkre ks redevables, les firirevi&r au jt 
Officiers des Election» ^n pieiÂier Avril peut fe . 
pl&tard» & procoder au rcicoiiivreaMnt defiitto 
Droits dans 1 an du )our qu'elles auront été vifScs 
f aor lefdits OfSckrs des Eleâioas y ne fott (èn(S . 
•outir que du joiar du teceUenent qui fira fine .i 
Oft cantormité de l'Ëdk du fliois de Septembro P. |t 

7. Déplus» par TAj^ofe IL de: ladite Décb- 
ration du %& Novcoahre ifos^ & eft dît^ que G. U 
pour donner moyen aux Redevables de payer les ^ 4« ^ 
amreis Droits cotppifa dam^^les BuùC dgs F e iu ifa rs » '^ '^ 
Ik ans Sous-Fermîera d'en Ëiire le leciMfvr^ 
ment; Veut, Sa M^cfté, que ks Redevabki 
deOits Droits ne puîlSMit oppofer aufiiiu Per- . . .^ 
attcrs les fins de oon-accÉvots p ai iiç idéÊrot d« *^ *^ 



i|t DICTIONNAIRE 

ffn*^ pourfiiices te diligences ordonnées être par eTck 
faites dans le oourant de chaque année , par la 
Déclaration du 4 Mai 1^88. pour le recouvre- 
nenc des Droits de Gros des Vins manquansdes 
laventures, & de ceux d'anciens & nouveaui^ 
Cinq fols, Subvention à l'entrée , neuf livres diz-i 
huit fols pat Tonneau » Droit Annuel^ Droits 
de Détail & de Subvention dans les lieux oti elle 
cft payée au Détail, Sol pour Pot & autres Droits 
£ii(anc partie des Fermes pendant k refte de ladiie 
année 1709. & les fidvantes, fu(qu*à ce qu'au** 
« trement il «n Toit ordonné, dérogeant .pour cet 

efièt à ladite Déclaration du 4 Mai 168 S; âÉ au^^^ 
très Réglemens à ce contraires. 

8. Les £çcléiîaftiqites » Nobles' & Gommen- 

faux, (ont exempts de ce Droit, parce qu'ils ne 

(ont point fujets au Gros, ainii que les Officiers 

U. • de la Cour des Monnoyes , qui font déclarés 

*^ exemptsduvGroscommefailam partie des Cours 

G, R. Supérieures , {iilvant TArrét du Con(èil du % 

«•^' Septembre 1684. t'oKps Exempt; 

Xi fil y a un Arrêt du Confeil du 4' Août léSf.^ 
tjui exempte les Maîtres des Poftes du Gros des 
Vins manquans de leurs Inventaires , lacs qu'ils 
en ibient exempts i la vente en gros. 
: 5 L'Arrêt du Confeil du )o Avril 171 ^« con^ 
dainne le Sieur Pinterd>, Gommîflàiré de la Cooh 
T, ri pagnie dès Grenadiers à Cheval, à payer les 
Droits de Gros des Vins de fon crû par lui- yen^. 
dus etfgrÔ6,.nobobfiaat (on privitégede Noblefr 
• ' I & oui n efi quiê Graduelle & non Aâaelle. 

G. R. . ^ Arrêt contradiâoire de la Cour des Aydes 

*- ^* de'Psnri&du 3 Mars 171p. qui jufg^TqU^ lêsCsn-^ 

trolleurs aux Revues des Moufquetaires , doivent 

les Droits de Gros des Vins de leur criSr. 

G. R. • -5 Ceux du.Confoildos ij Odobre 1712. & 

f* f*. %7 Mai 1724. y condamnent les Trélbrîers de 

France, 



DES AYDES. 2J5 

Prance , leurs veuves , & la veuve d'un Garde ^rêfi 
du corps de feue Madame la Duchefle de Berryv 

Ç N o T A. Les Tréforiert de France ne font fujets 
4MX Droits de Gros que defuis PEdi$ d*Aout 1717* G* Kv 
car Us en avoiem été déclarés éttemfts far un Arrêt ^' ^- 
dtê Confeil du 14 Août 16^6, "' ^^ 

5 Ceux du Conseil & de la Cour êss Ayiesdesr 
19 l'éviier 1718-. & 27 Mai 1714' condamnent ^* ^' 
le Sieur Baillot, ControUeur des Guerres, &une '• ^' * ^' 
veuve de ControUeur) i payer les Droits de 
Gro& des Vins de Ton cr& , fur le pied poné pac^ 
l'Ordonnance depuis r£dit du mois d*Août 1717.- 

5. Les OfiBciers des Capitaineries Royales de: 
Xivry, Bondy , Bois-Buiâbn & Plaines dépen* 
dans des plaifirs du Roi , n*ont point d'exemption: 
des- Droits- de Gros, t/o>f 2 Garobs a- Cheval.. 

9, Le prix dudit Vin manquant , (è régie à TE- 
ieélon fur le pied du prix commun qu'il valoit 
lers du recollement. 

5 La maxime de la plupart des Elevions efl de^ 
tker fur le Regiftre de Gros de chaque Paroifle^ 
Ufi article dudit Gros au commencement du Re» 
gjûre, & de prendre le prix dU Vin vendu ; un au*. 
tre article au milieu du Regiftre, & un autre à Idk .u £ 
£n de l'année ; de ces trois prix -du commence- 
ment , milieu & fin d'année , on en fait un total Yt 
êc le tiers de ce total régie le prix fur lequel on» 
tire le Gros manquant y qui e& arrêté à chaque: 
SaroîfTe où il y a Bureau y par un des Ofiçier» ' 
de l'Elcdion. . 

to. Pour parvenir au recouvrement dudit Grot 
imanquant, ileft dit, par L'Article XI. de l'Edit p. i^, 
de Septembre 16S4, que le Fermier fera tenu de 
faire publier au Prone d4fthax}ue Paroilie' , 'le 
ttunpiqji'iL ouvxira^ fon Bureau, gour faire Ton; 

V 



^^. D rc rr o n n aire 

l&w* &ecoiivvcnieDtvdiidit Dpoû, à ce ^e tes Rede*-'' 

t^Uea ^at à »V tran^Mifter , pour y fadiSùie^ 
4ans la iemaine lui vante ,& de mettre es mains 
dtt Syndic, dans le ioi»rdc ladke Publkatioo^.uci 
£tafe ceiciAé pat k«ut Fermief , de ce qui &ra d&4 
pat duu^» Pas^^lhrde ladite Favoife , duquel 
tous les Redevables pQWVoiit psendre cconmit-^ 
nicatîonpour faire le payement dudit Dïoit , faW 
itAti^ h contrainte ,., pour y former' oppofition;:. 
oec^'ib feoot te9us>.de faire dam la qumzaîne^»^ 
& îcellepaâiie, ils 7 ftront dé<:iafés non*rece— 
^bles: & pourra l^dic Feimier faire procédera 
{vur execMticm , J£f%s être obligé à aucun com«- 
mandement présrfablew Mim^^ pour les anciens â&# 
nouveaux Cinq fbls , voyez Ahciei» & Ndu* 
VAAvx CiNQsoM, fiombse io«. . 

f Outre lâ quinzaine portée par eet^ Edît» Ia> 

C R. Dé€laratioa^du 4 Mai 1 58^. donne la kuitainer 
'' ^ du jour de la^&ifie $ esracuttoni en payant pan 
pf09ifioa.> 

^ X.*£tae que ron eft^obii gé de mettre entre te»' 
mains. du>S3i»iidM de ce qiû eft dâ dejQros man* 
quftnt } fùpptéii au défaut dé pourfui^es qui<loivent- 
éve faites avanfrl-ez^ifation dt^&x mois après la>. 
fti des Bâuv» pour éviter la in de nctn-recevoir» 

Utm, Arrêts duConfetldes x^ Mars & ^ Juillet lé^a» 
^l^tM les^ Villes qui lbnftfu|ettcs àrinven^ 
faite dans k Piïs de Gros, quotqnc les ancien»- 
Si nouveaux Cinq foby ay^nfccours^ fbnt fujets^ 
au Gros manquant , ce^qui a> été î«^é contre te». 
Habltans' dtt Boarg^d'Efl^ôye , Eleâioa de Bâir-- 

'î ^' furr Aube, par Anct du Confcildujo Mars i7ii«^. 

H Av 

V 

v 

5Ha£o&b au Foiffon, déknfo de déeharM^ 
aîHaurs^le Boî^ deâké^ur Par»» Aru Vm« 



DES A Y t> E&^ x})< 

^ fLaHalIeécabUepourlesMârcbainls^àiçUI, itém^ 
■e peut être occupée par les Mardbrfsds die t^n 
& Bourgeois de Paris» fuivanc TÀrrét du Con- 
&il du 1 Juillet 170^; 

Ham£aux& Ecarts dépendans des Paroi(^ 
1b^ d^ Villes Se Botrrg^ (ujets aux Entrées , 
^ôieAt d-dévant fufets aulHtts Dr ôifs , fotit fii- 
«fftts-àlaSirbtemion, i' brconfomoiatiort dan^Ie 
Reilbrt delà Gour des Aydes de Paris, 6à te- 
liui«iétne rtegK a cpïifs , ÂTticle IL dtfdît thre. - 
iif m , à la SubVéïttron , à Tentcéé du. lieu dé» 
«Idftfrtation , dans lé Rèffert de la Conr des J^ 
jf^àt VztU^ où !é Quatrième a coufs , Âttu:^ 

^ ioàli Titre, Wûfpx. iùifiéisw^ittioA*^ 



Nom. Par Déclaration du 10. Avril 17T4; kg G. %- 
&als H'jinieailac & Bcaftront été déchargés d«8 ^^ 
JDtait^ d'Entrées , & le Roi«n expliquant fz DiS- 
elaration £1^ Mai léSt, a déc-iart &^ etdoiifié 
que kfdtts Droits feront per^ib âp levés dknf les^ 
JUarfoni & Lieux dtépendans defdites/ Vilbs , 
ïauxbourgs & BSurgs, qt^tqti'iis^ «î foient' ft*^ 
Mrés par des rites,.dheitt&i8, Rii^icKS, Pouwv 
polTc^iM Cbattâéea>nonobftant i-exBpl<»qui'til!' 
•oit pu «n être fait par errcinr dan»ks Etats arrêta» 
on exécution de la Déclarsttioil du 4 Ma! liftÈé 

MjrP»'AlH;l£NS(l[Tlt<>trv«A»»CxM^50lMi Idélff. t^J. 

s ^tf X K'f\ défeitdb contre tous U^ Êmployés- 
Wss^Permes du Roy , Article XXIV. d(^rOrd6)l^ 
aiance dé Normandie > pâge^»7* ^ 

^H A V R E de Grâce , les* anciens & nouveaifx- . 
Cinq fols fc payent avec la' Subvention- 5^ Aug?^ 
fliematiôn aûfdtts Droite à rentrée de làidite Vil- 
fc f rutvaitr 1* Aitéf du eoitfeîl du . i o Juillet 1 69 f. Mcm^, 
^^HAvr-BAUxroxJi^a d6 TAumâne de la 
"Vflîe Jè Bomoife , fuj^t aux Dtbks de Huitième ^ 
xégféyAâticte yilU d€s Dtod^ d« Détail dââsie 

y* H 



,1^6 DICTIONNAmE 

ffAHf- RcfTort de la Cour des Aydes de Paris , ,oà fdr 
ï5wAr^. de Quatrième a cours. 

-""" -•■• •■ •'■HE....;.' . •....:'' 

H B R I T I £ R s des Cajbareuers, , quelles, £p^ 
malîtés doivent obferyer en cas àé ceflation $le 
.Commercé î voïez..C abaretljers , cot^e B^ 
nombre i^^ 
^ ' Heures prefcrîtes pour rarrîvée des. Boi^ 
jtbos dans Içs lieux, fu jets aux Entrées. - ^x 

r. Défénfès fbnc faites de les fjaire arrî^er-'à 
Paris, avant cinq Heures .du matin & après fa^ 
heures du foir, pendant les. mois d'Avril , MaÂ'» 
Juin , Juillet , Août & Septembre , & dans ks. 
autres mois avant fept heures du matin ^ après- 
cinq heures du foir ; le tout à peine de cdntiircati^k 
& de cent livres d'amende. Article II. de FEti- 
trée du. Vin dans la Ville & Fauxbourgs '<le Paris. 

%•' ïdan^VouT tous les autres lieux (trjetsatik 
£mrées, ircen'eilparun osts fortuit *& denéce^ 
ité , dont là preuve fera faite par pièces non fu^ 
pedes & fans le minidere des témoins ; & ne doi*- 
vent arriver y ni entrer par d'autres routes que pat 
'• lu les chemins pubh'cs, Article IL & VL de la Dé^ 
^*^ claration du 30 Janvier. 171 4« 

3. jUrm. Pour l!arrivée des Vins dans les Pa^ 

. coiâès de la Banlieue de Paris , vojfez Ba^z.i£ub».. 
iK>mbre 3*. 

4, Idem. Contre, les Marchands Tonneliers Se 
autres quiferont* remuer ou rouler.du Vin d*une- 
Maifon à une autre ,. de nuit 8c à. heure indues 
doivent oblcrver les heures ci-de/Tus prefcrites^ 
Article III.. du Titre des Déclarations , Dépris 

~ ,-.& Congés de rOrdonnànce de 16S0. "■ 

JB' Heures prescrites pour la réfidetice des: 
(Commis aux Bursauxj^ fbnt,^ depuis. Gini;[^hettic^ 






D E s A Y D E s. tj? 

ffli ffiAtin ju(qtt'4 midi , Se depuis deux heures 
yxCi^'jL huit heures, du Toir, depuis le premies 
Avrii.Juâ]U*au premier Octobre, & dans les 
autresinois, depuis fept heures du matin jufqu'à 
nidî y âc depuis deui& heures julqu'à cinq du (bir , 
à peine As tous dépens, dommages & intérêts., 
^ont le Fermier fera refponfâble, fàuf Ton re- 
cours cctntre les Commis,. Arricie II. du Titre 
des DéclaraC4onft, Dépris & Congés de Jadite 
Ordonnance. 
C H>s iF R p s preicrites pour reuverturé * des 
Portes & Barrières, ficm, conmie deflus, dé-» 
fenfes font iaites aux Commis de les ouvrir aux 
Vojturiers des Boifibns . àheurés indues, à- peine 
d'être contraints au payement delà valeur du Vin 
qu'ils auront laiffé entrer^ de- cinq* cens- livres 
dlamendc, 8t de punition corporelle, s'il f 

V échct,' A«kleIV. du Titre VI. de TEntréé du 
Vin dans Paris, de «ladite Ordonnance. 

[D' ^ K u H s s> du Service ÎDivîn es jours de Fê- 
tes &: dimanches, fi)nt refervées par l'Ordon- 
Qgnoe* Quant aux exercices des Commis chea 
Içs^Vendans Vin & autres BoilTons en Détail y 
. «/^>r2»CABAii£Ti£ii5 ^ coitc B) nonvbre 1 1.? 

) Il eA permis da verhaliièr pour fraude pen<* 
dam le'Ser vice Divin les jours de Fétes&. Diman<t 
ches%:; Arrêt de .la Cour Ms Aydes du 6 Sep4 
tembre 171*. 

Idtm* Pour le: débittles Cabai^etiérs, voyiÀ 

HO; 

H o M i<: I i>E des Fraudeurs Se Rfebeltcs ùite. 
fa&l^s Commis , ne doit point être pourfuivi* r 
; P^r les Articles III. IV. & V. de la Déclara^ -.^««f 
don do} 30 Janvier 1714. il eil fait défenfesàj 
hm Vottutiets & autte& conàuTant des. Boiâbns 



V 



.>* 



Recueil 
4^ 



/ 



ï3t DICTIONRA-IRE 

ifri- efi<|oelqiie temps quecefohv.de & faire e|c6f» 

^^ ta paf <lcs Yaiets ,> Dendb<{tte$ ou awrriv- 

Gcnt fàw-areu , armés^do Siè»K3 , Piftn^s^^ Fr« 
thf BâtooS) Fourehcs ft «atie» Mlrumeiis, c|^ii^ 
ceux ibi'Qui&'i kar uftfe, 6 ce n'eft en cai 4i 
néceânrébYen prouTée; Vcm^ Ss Mtf jeAé , qw^eil 
cas de con»;avemiofi , il foit procède esiti^awf^- 
jînairemenc contre ledits Vcnmrîeiy ft' Codf^~ ' 
pliceS) eniemble contre ks* FraudeOfS fioâurfies-- 
& contre leurs Adhérans , pour être ptmiï fivi^ .. 
vant ta rigireat d«s Ordonnances y^Ctfmme fè« - ' 
«Btîeux 8c rebelles ^ âc qu'en cas^ d» vMeoee A^ 
vibeUiondeleur part, le Procès letvr Mt attfEK 
fiût cxtraordtoaîmiisnt', ém» qu'il putiTe être-- 
fiitt aucune ponrfùitecoatre les Conifiiis^qiM au^- 
sont tué les. FraiidearsOB Complfoes» tn leur 
ftiftnt réfifianee yuTÎolenee o« rébelfton vîfrfpofe^. 
Sa MajeAé, fiieitce enrce cas,, itouslês- Proca^- 
reurs; déclare, $aMajeâié»Jes Maîtres de Ma»* 
fous, eniaiii>lo les Pères Se Mères» #e%ànfables^^ 
etvUement 6c foUdaîreniefiti dés coifdatmiatioflf** 
qnitferoacr jugées contre tairs Domeftiqnes ft. 
]Ên&ns de famHle, Minems êc «kemewrans awt: 
eux., pour firande on^omplidté, ou pour-Tio^- 
lenee 8c rébellio», ^^f^ Èmvrisokksicbkt 86^ 
SsBEft^ioir* 
V.R. . 5<La^Décfafatfon ftii I^ Juillet i7i^« rendiÉ^t 

^^ pour les Entrées de Paiîs , <}iii en caaêttvBLWttê* 
dite Dédaration 8k tn y ambulant , ocdoDUé' am 
Prevét des Bandés d'arrêter prifbnniers lesSol^ 
dacs, contre lefquels il (êra intervenu condanv-- 
nation de peine afBîdive ou pécuniaire , dans Fin^ 
fiant de la fignification qui loi>/êta^fbtte à la Ke— 
qi^iéte du Eermier General, du jag^naemqnîiM" 
siitervena>& de les conduire à hKCoAciérgefie^^ 
fomj refter JBfqtt'à ce- que le jugement air M: 
uèmL^M de da— er ayii'jewiii» emgnfoBiO^ , , 



B E s A Y D E & rtf 

menfanz Colonels & Capiuines ; fau «U&nTcs MMà^ 
aii£iits Colonels,. Capkaineaft. Officiers d'accov-^ ^*~ 
4ti ancttos Congés aafiiits Soldats qui auroaft 
étéoondanmcs; (fêdarelefdîcs Congés <fbi pour-^ 
ment être accordé» , ouls^ Veut» Sa Ma)çfié». 
^)i*co cas- d'abfencc defilits Soldats, Us ibient' 
|M>arfi2ins comme déserteurs , 9l condamnés- 
comme tels par le Cooftîl de Guerre , fiii vant Iz* 
v^eiir des Ordonnances , & qu*i1foU donné, 
avis par le Prevoc ds^ Eandes du jugement quir 
intet Weodra, au Secrétaire d'&at pour la Guerre». 

Par Jugement fouverain de Tlntendance de 
Tours du <^ Juillet 1707. un Pantcuitera été^ 
condanmé au fouet , & deusi autres aux Galères »• 
jiour fatfoii d'une rébellion faite aux Commis* 

5HoN-FLBuitfe autres Villes de4a Provln-< 
oe de Normandie, il ne s'y perçoit que trente T 

fois pcour le dfioit de confommation des Moluës ^ 
Lingues, Tries , Raguet 81 Poiflbn YÎtié prove» ^' ^- 
nos de leut» péohes. Arcét dn Gon/èil du iv ^' '* 
. fiévrkr léfo^ 

f CoQHiiîs dàdst lieu déchargés dés Droits dtt * 
*Sanf pour les Denrées êc Mardiandilès qu'ils y^ 
feront . entrer pour leur ufàge & conioum^atioiu 
SerfiHineUd, voy<« Comûm^ls , cotte L* 

H 4vP ur A4| X., leurs^ Privilèges. 

Par Lettres: Paternes du Eîot du f renaier Macs« 14« is^ ||- 
iB^oi4 regifteéjBs en Paskfflent, Cbambre dea 
ComfKfia» â^ Cour detAfdea, THAiftlrDieu, êt< t '^^ 
KHâpitaldes faicnrables, ont été confirmés dansh 
^exemption de tous l>eItS' d'Entrées ^ A^.dès »< 
X>oniainct» Donannes^ie Valence fit^le Lyon, fis. 
autres Droits locaux , Péages , Paflages , Oâcois • 
& autres^ fiir les Denrées & Marobandilês (ervant * 
à.lantturrituredes Pauvres^À £s& Droguât (èr-*- 
vaoïà la compofitioo des remèdes Se gttériroii% 
^ des Malades) eaftfflblrd€iULK^eid!fiBUii|B.TÎcu 



14<» DrCTlONNAIRE 

^•fiitMtx. ^ La Déclaration du Roi du 7 Avril I7»rv. 
G. R. permet d'entrer à Paris pour les malades dfx Pi- 
pes d*Ëau de vie, fans payer aucuns Droits, par 
chacune ^nnce. 
T^ t. 3. f Et celles des 28 Janvier 1^90. s* Septem-^ 
ih * 5- brei^pj. 13 Oôobrc 1696. 27 Odobre iSppi^ 
j Décembre 1702. & 30 Septembre 1720. por- 
tent étabiiâement de trente fols par Mûid de* 
Vin*; & dix fols par augmentation pour ledit Hd- 
pital &. Hâtel-Dieu de Paris. 
> f Le Vin recueilli fur le territoire de ChalUot;;' 
eft fifjet aux trente fols des Pauvres. Arrêt du 
* Confeil du ^^ May i6^f . & les Religieux Mini- 
mes duditChaiilot condamnés à les payer , tanc^ 
du Vin de leur enclos que de celui pour leur pro- 
vi^n. Arrêt du Confeil du 17 Novembre 1^91 • 
|4t^ 3» ^La Déclaration du it'Seprembre 1718. or- 
donne <\u'ii déni levé deux lois fix deniers par- 
chacun jour fur chaque CarofTe de remife de la^ 
Ville & Fauxbour^s de Paris , à la charge de payer 
par les Propriétaires des Caroâ'es de Place , v 
Ifiépital Général de ladite Ville pendant quatre- 
ar^née», la fommede diz^ mille livres de quartier 
en quartier* 

f Les Propriétaires dés CàrolTes ont continué: 

à lever ce droit 1 8c de payer la fuidite fbmme det 

. rooûo livres audit Hôpital en 17^ ^ 8c 17x^1, 

fhr qut>i eft intervenue une autre Déclaratioû le* 

|2;t.((. t*9 May 172 f. qui approuvant la perception' 

dcfdites deux années & lerpayemens faits , ]^ro— 

roge en outre pour fîx années au profit dudir 

Hôpital , la levée des deu» (bis fîx deniers par jour' 

^ fiir les Caroâes di; louage. 

f La Déclaration du Roi du f Oâobre 17^2;. 
ordonne la levée du Vingtième far tous les Droits- 
qHÎ fe lèvent dans Paris en foveur de l'Hôpitat 

louerai & des Enfans tmuyçs» ■ 

JLes> 



Bis A Y DES. »4l 

"^les Adminiftrateurs de rHôpital de Caën , ^^^iir^iii^ 
^"^ont été condamnés au payement du Droit de 
Subvention à l'entrée des Boiflbns entrant pour 
ledit Hâpital. Arrêt du Confeii du 5 Juin 17x4* P» l^ 

5 Ceux de THôpital dç Dieppe condamnés à 
payer les Droits de Controlie & de Subvention 
des Bières façonnées audit Hôpital. Arrêt du ^* Si 
Confeii du 14 Mai «7x1. *• ^* 

)HoR£OGERS, défendes à eux d'avoir 8c 
de recevoir chez eux aucunes Montres d'Or ou 
d'Argent, dont lesBoëtes ne foient controUées. 
Arrêt du Confeii du 14 Mai. 172 1. Wtmj 

f L'Arrêt du'Con(eii du $ Mai 1711. leur en- ïd, t, 44 
joint de porter leurs ouvrages d'Or 8c d'Argent 
en la maifon commune des Orfèvres , & d'y payer 
quarante fols pour tous Droits., , pour être kurf- < 
dits ouvrages effayés en la manière ordinaire, 
gc être vendus dans fix mois. 

5 L'Arrêt du Confeii du 11 Février 17*/. leur ^ 
permet d'achever de vendre leurs Ouvrages d'Or 
marqués du Poinçon particulier. 

5 H ô TEXs & grandes Maifons,; défenfes d'y 

'vendre Vin, quelles peines? t/oVez Portiers » 

Suisses. ^ 

^ ^HÔTELLiERs» Tavérniers & Cabare- 

tlers, font fujets aux mêmes régies , voua Ca- 

BAKETIERS. 

HU. 
Huis-coupe' & Pot renverfé , c*eft ainfi 
'que les Vendans Vin en Détail en doivent faire 
la vetite à Pot 8c non autrement , votez De'taii. » 
cotte B. 
itf Huissiers & Sergens; le Fermier peut 
fefervir de tels que bon lui femblera pour faire 
. fes diligences , Article XVIII. du Titre commun 
de rOidohnance de 1681 • voyez aujji CoN<2 
T&AiNTEs , cotte Af nombre .16» 

X 



14« DICTIONNAIRE 

Mtijjierf. Cette di/pofition a été confirmée par Arrêt jtl 
e.K.t.6. Confcïlda 7 Novembre 1724. 

B Huissiers ou Sergens» Serruriers on 
Maréchal , (ont néceflaires a Touverture des lieux 
fufpeâs de fraude , ainfî que deux Voifins pré(èfis 
ou dûement appelles , votez Cabaretibrs , cottt 
B.nombreté.Iifm. Ouverture, 
C Huissiers ou Sergens ne peuvent dé- 
placer les Vins qu'ils faifiront , que fur un Congé 
de remuage , dont les Droits de Gros 8c y joints 
font dus , deux mois après la faifîe par le Sai/x(^ 
fànt , parce qu'il a dû faire procéder à la vente 
dans lefHits deux mois, à moins qu'il n'y ait des 
oppositions indécilês. Arrct de la Cour des Ay des 
M. *. 3. du*io Oâobre 168^. 

D Huissiers & Commis peuvent verbalî- 
ferenfemble pour fait de fraude des Droits du 
Roi, votez Frocez- VERS AUX , cotte C. nom* 
bre 9. 

5 Les Huiffiers Prifeurs ou Vendeurs de la 
Ville de Rouen , ont été déboutés de leur opposi- 
tion , fur ce qu'ils prétendoient que le Fermier 
étoit obligé de leur faire vendre les Meubles 
qu'on avoit (àîfîsdir les débiteurs de la Ferme » 
au préjudice de tous autres Huifliers , Hiivant les 
F, R. Arrêts de la Cour des Ay des de Rouen des jo. 
Juin 1 703 • & I X Avril 1 7 1 5 . q.ui lalffent la liber- 
té au Fermier de fè (èrvir de tels Huiffiers que bon 
lui (èmblera. 

511 eft défendu aux Huiffiers de drefler des 
Procès- verbaux, tendans à détruire ceux des 
Commis des Fermes, à peine de 500 livres d'a- 
mende 8c d'interdidion. Arrêt du Confèil du z 
Mars I7X3* 

HuiTis*ME 8c Subvention fur le Détail 
des Boiffons» 
Auirefbis ce Droit confiftoit à la liuitiémQ 



ï) E s A Y D E S. ^ %4\ 
^attk à\x pris de la vente pour cous les Vit» qui ffuUiim* 
fevendoientenDétaiiytatitàPot qu'A Âifiette» 
& fè payoit feul; inais par l'Ordonnance de i ^So. 
il y fut joint le Droit de Subvention, & fe lèvent 
l'un & Tautre enfemble. 

Exemple* 
V lUfS A A S S 1 ETT E. 

Le Huitième réglé eft fixé par Muid , mefure 
'de Paris & autres Vaifieaux à proportion , pour 
leCabaretief à Afiiette, c'efl-à-dire , pour celui / 
^ui donne à boire & à manger , loge & auberge , 
tant à pied qu*à cheval , à ux livres quinze fols » 

ci .•. 6 1. 15 C 

Et la Subvention à vingt- fept fols , 

ci r ••••••*•. i L 7 ù 



»mmm 



Cequi revientà..*.*... SI. i ù 

On remarquera que la Subvention eft toujours 
la même, à Pot & à Affiette. 

V ÎN A POT. 

Huitième réglé vendu à Pot» c*eft-à-i8re; 
cour celui qui ne donne point à manger ,ne loge , 
ni n*auberge,cinq livres huit fols pour chaque 
muid, meuire de Paris, ci •• 5 I. 8 H 

Et pour la Subvention vingt- fept 
fob, ci.*«.»« •••« I !• 7 f. 



m 



Cequi monte à....«.t 6 L 1$ f* 

Le tout fuivant l'Article I. du Titre L de la 
Vente du Vin en Détail , & T Article I, du Titre I* 
4» Droit 4e Subvention dans le RefTorc de la 

Xii 



xû ÏHCTIONNAIRÏ 
'HUitUm. Conr des Aydes de Paris, où le Huitième oSf 
cours, de rOrdonnance de i6%o. 

Moitié àts Droits ci-deffus pour le Cidre. 

£t moitié des Droits du Cidre pour le Poiré. 

Ces Droits ne font pas égaux par tout ,.il y a; 
des Généralités 9 Eleôions, Villes &' ParoifTes 
particulières, où ils font plus ou moins forts ^ 
tous lefdits lieux font ci-devant indiqués y voyss 

CaB ARETIERS , COtte A • 

Il y a auffi quelque Keux exempts de la Sub- 
vention , & où le Droit de huitiémerégléfeleve 
feul, qui font les Villes 6c Elevions de 

Lyon, Bar-fur-Sein«. 

S. Eftienne. Auxerre. 

Montbrifon. Tonnerre. 

Ville-Franche, Vezelay^v 

Mâcon. Joîgny. 

Article XXX. dû Titre premier du Droit is/ 
Subvention dans le Reffort de la Cour des Aydc^ 
de Paris où le Huitiémea cours. 

La Bière en détail, foit à Pot on à Afliette i 
le Droit en eftégal , & doit toujoiirs trois livres 
dix (bis par Muid,mefurede Paris , voUz Bière » 

nombre lo» 

De même pour TEau-dc-vie , foit à Pot ou à 
Affieite.» doit également vingt-quatre livres par 
Jfiuîàj jneCurc .de Paris, voyez Eau-de-ViEi 

~ cotte B. ^ 

Les Vins Mufcats * d'Espagne , de Cioutat ; 
Condrîeu , Arbois, & autres de pareille qualité & 
étrangers , doivent pour le Droit de Détail , vingt 
livres trois fols neuf deniers , quoique par l'O^-* 
donnance ils foicnt fixés à quinze livre?, comme 
fur l'Eau -de- vie. Tarif arrêté au Confeil le 4 
Mai i^SS. . 

0. B.. Par Arrêt dii Confeîl d^ t u Mai 1 68 j^ ççndï» 
* h. en faveur de Maître Antoine De/glanches , totst 



D E s A Y D E s. i4y 

Ifrier de» Aydes du Plat-Pays de l'Eleâion de HnHUnmi 
Paris 9 attendu l'excédent de Jauge > tes Droits xk 
Huitième (ur le Vin furent augmentés dans Té^ 
tcAdue de ladite Eieôion. 

Perfonne n'eft exempt des Droits de Dérail , 
s^ils n'ont Droit de Banvin , à la refêrve de ceux' 
ci-devant nommés au mot Exempts , cotte B* 
voyez Détail. 
£ HuiTiE*ME double , fera payé par les Ven- 
dant Vin- & autres Boi/Tonsen détail, t^i les au- 
ront enlevés de leurs Caves (ans avoir été dé-- 
marqués par les Commis , t/oy» Cabarbtiers ^ 
cotte B« nombre 8. 
C Huitie'mb, Annuel &'Gros des Vît». ^ « 
vendus dans Paris» furent fupprimés pat Arrêt du ^ J^' 
Conlèil du lo Oâobre 171^* & ordonné qu'au 
lieu de ce , il fera per^u à l'entrée , à raifon de 
vingt-troîs livres pac Muid de Yin venant par 
eau , (k vingt livres par terre; 

Par autre Arrêt du Confeil du z^ Mars i/tXr W«*v 
l'Annuel fut rétabli dans Paris. 

5 Les Redevables dudit Droit ont huit jour» 
<6ancs pour s'acquitter après le Commandement » 
(ans être tenus aux frais dudit Commandement , 
fiiivanc la» Déclaration du 4 Mai 1^88. après le- ^^ ^' '* 
quel on le- fait coniroller» & Ht font tenus aux 
frais dùdit Commandement. 

Huit lieues des environs des Rivières d» 
Seine, Andelle> Eure & Itton, les Droits de 
troi& livres & quarante- cinq fols, fixés avec Its 
^ Augmentations , â fept livres pour Muid , mcfure 
de Paris , fèrontlevés fiir le Vin du crû des Vigno- 
bles de Mante , Vernon , Andely i Se autres com^ 
pris dans lefdites huit lieues , tfanfporté parChar'^ 
soi , en payant par les Bureaux de Verneuil , j 

Çondé, DampvilJe^ Viiiers, Evreux, les Plan- j 

thés , Louvicrs , J^x)nt-dc-rArche , Pont-Saint^ ^ 

"1 



U4 DICTIONNAIRE 
mkitiéme. Pierre > Flcury , Vaïcuèil , NoUeval & Gafllelbii' 
. mine, (bit pour être conibmmé dans l'enceime 
des huit lieues au-delà deÛites Rivières , ou ail- 
leurs en la Province de Normandie , ou pour èi» 
G. R; (ôrttr. Arrêt du Confeil du 30 Déœmbie léSi» 
votez Cmar&oy. 

J A. 
J AU ea & Courtage aux Boiflbns , fon Eta» 
UÛfeinent* 



tft i» 




pas fait 

léSo, parce que ces deux Droits qui avoient été 
créés en 1 674- à l'occafion de la Guerre> furent 
iiipprimés en (âveur de la Paix en i6yf^ mais 
comme les motifs qui donnèrent lieu à la créa- 
tion qui en fiit faite en ce tems-là , font revennt 
15. m ^^PUi^ ^ fupprefiion , ils furent rétablis par la 
^J*^ *• Délaratîon du Roi du 10 Oâobre i6«p. «c 
fubfifient encore aujourd'hui. 

a. Le Droit de Jasge ne fe paye qu*une fois 
par an, lors de la première Vente, parce que 
dans la Revente , la Fûtaiille eft réputée jaugée ; 
ce Droit eft fixé à Cinq fols par Muid de Vin ^ 
Quinze fols par Muid J*Eau-de-vîe & Vin de 
liqueur, êc trois (oh par Muid de Bière » Cidre» 
Poiré, Boiibn , ou demi-Vin, & autres vsûflèaus 
à proportion. ^ 

^, te Droit de Courtage fe paye autant de 
fois que le Vin eft vendu, ou change de main » 
mtfce qu*il eft ceofé qu'on le goftte , & qu'on le 
îut toujours goûter ; il eft $%é à dix fols par 
Muid de Vin , trente fols pour rEau-de-yie » 
Vins de Liqueur & Etranj^ers, & fix (bis par 
Muid de Bière , Cidre , Poiré, Boiffon ou demî- 
Vf n â la fttfdite mefiiie » & auttes VailTeaax à 
j»roportion de leurs eontincoces» 



DES A Y DE S. 147 

4. Ces deux Droits doivent être levés fur le^ •^<««^.' 
dîtes BoifTons foruut des Pays où le Droit de 
Gros n'a poÎQt cours, pour entrer en ceux où ils 
fe lèvent , ou qui font exempts des Droits d'Ay- 
àes^ & pareillement fur lefdttes Boiflbns venant 
des Pais exempts d'Aydes,ou de Païs Etrangers) 
entrant dans les lieux où le Droit de Gros fè levé; 
& dans ceux où les Aydes ont cours , au premier 
Bureau établi pour cet efllèt , Toit par eau ou pat 
terre. Les Religieux de TAbbaye de Grammont 
ont été condamnés par Arrêt du Confeil du pre«> P* P* 
mier Mai 172^* à laconfifcation de quatre-vingt- 
dix Barriques de Vin , & en cent livres d'amende» 
pour les avoir fait paàèr delà Province d'Angou* 
mots en celle de Limofin » Païs exempt , fans en ' 

avoir fait déclaration» & payé les Droits de Jau- 
ge & Courtage. 

S* Dans les Pays & lieux où les Droits de 
Gros & Augmentation n*ont point cours > les 
Droits de Jauge Se Courtage font perceptibles 
fur la Vente des fufdites Boirons en détail 
votez Gros , cotte L. 

é. Les feuls EccléiiaitSques font exempts dt$ 
Droits de Jauge & Courtage pour les Vins du 
crû de leurs Bénéfices, pour le Vin de leur con* 
fommation , & qu'ils vendront en gros. Arrêt du 
Confeil du neuf Septembre mil fix cent foixante* 
quinze , & Déclaration du dix Oélobre mil £x ^' ^« 
cent quatre-vingt-neuf. ** *• 

Ils ne le font pas de même pour le Détail ; car 

Jar Arrêt du Confeil du iz Novembre I7i8« les 
Religieux de l'Abbaye de Marmoutieri & celle 
de Saint Julien de la Vill« de Tours , êc autres 
Intervenans, ont été déboutés de leurs oppofi-^ 
(ions; & en conGiquence ordonné qu'ils feront 
tenus de payer les i>roiu de /«use & Courtaect 

x««i 



1 

Ï4» DICTIONNAIRE 
?5wjir^. & ceux de la première moitié des Oâroîs , poui-^ 
lès Vins qu'ils vendront en xlétail, même dircrA 
de leurs Bénéfices. 

5 Le Droit de Jauge & Courtage fera levé fur ! 

les Particuliers qui feront entrer dans la Ville de 
Poitiers , où le Droit de Gios a cours , des Vins 
& autres BoiiTons venant des lieux exempts des 
Droits de Gros, encore qu'ils foient de leur crû ^ 
& pour leur proviiîon , à Pexception des Ecclé- 
fiaftiques pour le Vin du crû du Bénéfice feule* 
<7. R. tnent. Arrêt de la Cour des Aydes du quatorze 
iBt.Hf Février i é^o. 

f Les Secrétaires du Roi de la Grande CharH 
cellerie , les Vétérans 8c leurs Veuves font main* 
tenus dans leurs exemptions du Détail & Sub- 
vention au Détail, & a l'Entrée, & des Oârois 
appartenans aux Villes; & explique à quelles 
conditions ils en doivent jouir: ordonne qu'ils^ 
payeront les Droits d'Oârois apparte'tians à Sa 
Majefté , & ceux de Jauge & Courtage dep^uis 
^^ s. l'Edit d'Août I7I7. ArrâduConfeildu 3a Juin 

5 La Jauge & Courtage eft due pour les Vins 
fortans du Royaume, votez Gross cotte F. & 
Anciens Cinq sols, nombres iS« &&t. 

5 La Ville de Sedan eft réputée étrangère , k 

les Vins qui y vont , doivent le Gros , & Jauge 

& Courtage, & Anciens & Nouveaux Cinq 

fols , à Tenlevem^nt , ou au premier Bureau de 

|d» tt ^» paflage. Arrêt du Confeii du 4 Juillet 1711^ 

5 Les Droits de Jauge & Courtage feront 

levés dans la Province de Normandie , avec la 

Subvention à l'Entrée , & avec le Détail dans. 

les Lieux non fujets à la Subvention. Déclara- ' 

P lt ^^^ ^^ ^^' ^^ interprétation de celle du i^, 

- S)âQb;ç_ i6i9* i^ 31 Décembre fuivants 

f. 



DE s A Y D E Si n#^ 

"5 Ce Droit eft même dû pour les Vins venans /*»g# 
des Pays où le Gros a cours , & doit être pa^yé 
par toutes fortes de personnes indiftinâernent. 
Arrêt du Confeîl du 14 Novembre 1690, V* Ki 

5 II doit même être payé pour les Boifibns det 
tînées pour la provifion de THôtel-Dieu , à l'ex- 
ception de ce qui provient ^e Ion crû. Arrêt du làcmi^ 
Confèil du 13 Février 169^. 

5 La Jauge & Courtage eft due par les Ecclé- 
fiaftiques pour le Vin du cru de leur- Titre Sacer- 
dotal , voyez EcGLH5i ASTIQUES, coite B, nomb.4* 

5 L'Arrêt du Conleil du premier Mai t7ix. Xàta* 
confisque fur les Religieux de l'Abbaye de Gram- 
fiiont^o. Barriques de Vin, pour avoir paâé de 
la Province d'Angoumois en celle du Limofîn » 
fans en avoir fait déclaration ,.& payé les Droits 
de Jauge & Courtage. 

Jaug6urs& Courtiers des Boil&ns. 

Ces Droits (ont ^n peu diffêrens des autres ' 
Drohs d'^Aydes , en ce qu'ils ne payent pas tout"»- 
à^fait à proportion des Jauges: Par exemple, ils 
ne doivent pas plus pour un demî-Muid que pour* 
vn Quartau, & comme leur fixation eft plus ou 
moins confidérable , «'étant pas les mêmes par 
tout, on^ura recours aux Tarife de chaque Ele^ 
jftiom 

Le Jaugeur ne fe paye qu'une fois par an ; & 
le Courtier toujours , comme le Courtage , pour 
Its mêmes raifbns , avec cette différence , qu» 
ces Droits fc lèvent non-feulement pour les Vins 
;qui Ce vendent en gros , mais encore fur ceux qui 
font tranfportés hors de la Paroiffe, même dans 
les Hameaux & Ecarts qui en dépendent, con- 
formément à l'Arrêt du 6 Avril 1700. par I& 
propriétaire, dans (à Mai(bn d'habitation, pou» 
Ci-provifion ou autrement* 
• Ççs içux Droits; fuient^ fupprimés par.. Arri& 



a^o DICTIONNAIRE 

T^iwjMiri. du CoBfeSI du 14. FeTrier 1 720. mais par autf^ 
^* ^* Arrêt du ii Mars 172*. & Déclaration du 15 
'• ^' Mai cnfuivaitt , regiftrée en la Cour des Aydes , 

ils furent rétablis pour fix années , par laquelle il 
eft ordonné qu'ils feront perçus en la même for- 
me & manière qu'ils l'étoient auparavant , & con- 
^ R, des tinués jufqu'au dernier Septembre 173*- par Ar- 
^' i « rét du Confeil ^ Lettres Patentes du 1 a. Juillet 

Par Arrêt du Confeil du al Juin 1701. il eft 
défendu, fous peine de deux cens livres d'amené 
de & confiication, ib idairement, pajf les Pro- 
priétaires, de quelque qualité qu'ils puifTent être» 
Eccléfiaftiques ou Nobles, & par les Voituriers , 
d'enlever ou faire enlever des Vins , fans aupa- 
. ravant , à l'égard des Propriétaires , avoir acquit- 
té les Droits; & i l'égard des Charetiers & Voi- 
turiers , fins avoir , même avant que de charger , 
un Congé de Remuage en main ; cette amende 
ne peut , ni ne doit être modérée fuivant cet Ar- 
rêt , par aucuns Juges , à peine d'en répondre eu 
leurs propres & privés noms* 

Perfonne n*eft exempt de ces Droits , nî Ec* 
iiéfiaftiques , ni Nobles , pas même les Vins dti 
crû des Bénéfices, Maifons de Religieux ou der 
Religieufes, ceux deftinés pour la Maifon da 
Roi, ou pour Paris. 
K. des f La Déclaration du Roi du 13 Oâobre 170»- 
.CJ. ^ l'Arrêt de la Cour des Aydes du lo Août 
1704. permettent de faire preuve par témoins 
des fraudes defdits Droits. 

% Ces Droits fe payent à l'arrivée quand les 
Boiflbns viennent des Pais exempts , £uivant la- 
dite Déclaration. L'Arrêt de la Cour des Ayde» 
-C. R, du 18 Août 1703. Lettres Patentes du i6 Fé- 
t. 4. &. vrier 17 11. & Arrêts du Confeil des x» De- 
ll, des C. cembrei7a4.& i^ Juin 17*/-- 



D E s A V D E s. %u 

f L'Arrêt dttConfeil du il Novembre 172 !• JMgitmK 
fait défepfès de fe charger de Vin 5c antres Boit ^' ^^ 
{onSj qu'il ne leur foit apparu Quittance des * ^ 
Courtiers- Jaugeurs. 

L'Arrêt du Conlêii du 14 Mars 1723* fak léem, 
défenfes d'enlever deâ Vins des PreÂbirs» âc. 
Lieux où ils ont été prefTurés & entonnés , prove- 
nans d^ dixmes, fans déd^adon au Bureau des 
Courtiers- Jaugeors. 

5 L'on ne peut transporter ie& Vins d'une eave, 
Magafin, ou Maison dans une autre, fans pten- 
dre un Congé de Remuage avant l'enlèvement » 
au Bureau des Droits rétablis: & il eft défendu à 
tous Voituriers de s'en charger, fans être munis 
dudit Congé; le tout à peine d'amende & de 
-confifcation. ArrétduConfèilduif Mat 17 £2. Idtag 

5 Le Vin qui fejourne plus de trois jours par 
terre, & huit jours par eau, fans y comprendre 
le )our de l'arrivée & du départ, dans un autre 
lieu que celui de fa deftination , y doit lefHits 
Dxoxrs de Courtiers- Jaugcurs , fuivant TAtrét .-^ 
du Confèil du 8 Mars 171 »• confirmé par Déda* **^ 
lation du i^ defciits mois & an* 

^Les Droits de Counicrs-Jaugeurs & Infpec* 
teurs aux Boiâbns font d&s en entier de tous 
les demi- Vins & Piquettes, fuivant l'Arrêt du Ue«| 
Confeil du iS Mai 1700. & l*Ordonnasc6 de 
Monfieur l'Intendant de Bourges du to Décem- 
bre i72<^'« 

JE; 

5 J a s u X T£ s de la Maifbn ProfefTe de Saint 
Louis de Paris , exempts des Droits appartenans^ 
uni an Roiqa*i la Ville deParis,pottr toutes les 
fcovifions néceiraires â feur Maifon. Arrêts dit 
Confeil des 13 Décembre X7ai« xt Aoftt 171»» 
|t Lettres Patentes du xx Février X7z j« 



2ri DICTIONNAIRE 

9htx de 5 J E u X de Patilme, les Maîtres d'iceux (ont 
^^tne. fujets au déta/I , fuivant TOrdonnance , & les Ar-» 
-^ ' ^' rets de la Cour des Ay^es de Parb , & du Con- 
fcil des 15 Arril 169e. & 6 Février 16^1. 

5 Ils font même fujets pour les Vins qu*ib font 
entrer pour leur provîfion, quand ils déclare- 
^* R. roient ne; vouloir pas vendre. Arrêt du Confeil 
dus Aoiiti^^o. 

I M. 

Immeubles Aqs Redevables des Droits* 
d' Aydes , ne peuvent être failis réellement en 
vertu des Contraintes) mais bien en vertu de Ju- 
gement de condamnations , voyez Conthainte r 
cotte A. nombre ip. h 

I M p 6 T s & BUlots , ce font les Droits d'Ayv^: 
des de Bretagne , voytz Bretagne. c 

IN. 

Incurabj.es (Hôpital des) fes Privilège» 
& Exemptions, voy^xHôpiTAUX, 

f^^'^^^^^'T^' accordée aux Sous-Fer-i 
miers » à cauft des diminutions ftir les Efpéces y 
G. R. par Arrêt du Conlèildu i% Oâobre 1720. 
^ h l)>i FORMAT ION peut être faite par lesr 

premiers Juges du Piat-Pais de TEIedion de Pa» 
ris y des excès & rébellions arrivées aux Commis 
étant dans le cours, de leurs Exercices , à la char- 
ge de faire porter les informations au Creflè de 
TËleûion de Paris , poue y être pourvu par les 
^ W» ?• a. Officiers de ladite Eledion. Arrêt du Gonfeil du» 
2^Marsi6éi. 

Injonction aux Juges des Fermes > de fe 
conformer aux Ordonnances de i68o* i68ré fia 
autres Réglemens , à peine d'en répondre en leurs; 
propres & privés noms. Arrêts du Confeil dea 
Ji^JuilIet & zé,Septcmbrej7ii. 



T> E S A Y D E S; .l:lfj 

^ lit^UKEs proférées contre les Fermiers & ïr^ai 
leurs Commis , comment punies î 

Par Arrêt du Confèil du 7 Janvier 1^40. il ^a ^' 
,eft défendu à toutes personnes, à peine xie la vie , 
d'iifer^ proférer les termes de Monoj/oîkrs, Ga" 
heUMUi Maltotiersj jSc autres excitans à fédi* 
tion & émotion* 

5 L'Arrêt de la Cour des Aydes de Kouen du l^JH 
,%7 Janvier t 7 17» fait défenfes de faire aucune 
injure aux Employés dans la Ferme du Roi , à 
peine de la rigueur des Ordonnances , de leur 
méfaire ni méaire, ic condamne le âeur de Bre« 
vedent^Confeiller au Parlement, en 100 livres 
d*amende enversle Roi > en 300 livres d'intérêts 
- envers les Fernrùers. 

5^' Arrêt du Confeîl du 17 Novenibre 171/. G. Kj 
condamne un Huiffîer en 100 livres d'amende & ^* ^* 
aux dépens , pour avoir injurié les Commis. 

Par Déclaration du Roi du ty Juin 171^. il I^, (. ^ 
fi& ordonné que les Fermiers.du Roi , leurs Com- 
mis & Prépofës » demeureront fbus la fauve- 
.garde de Sa Majefté, des Juges, Maires, Eche- 
tins & Habitans; eik fait défenfes à toutes per- 
sonnes de leur méfaire ni n^édire , de les troubler 
dans leurs Exercices , ni de publier contre eux 
.. aucuns Libelles, à peine de cinq cens livres d'a^ 
mende , & de punition corporelle. 



£ M PKI s O N NXM E N T. 

V^ez l Homicide. 



[ 



ji I N se RI p T I o N en faux , comment & conJ 
tre qui elle fe forme dans les Aydes ! 

Elle Ce forme contre tous Aôés faits par les 
fmployés dans leur Exercice , i^ ce qui dépend 
delà Régie } principalement fiir les Regifties ^ 



if4 DICTIONNAIRE 

• Jtnfnip^ fur les Feuilles concernant l'exercice des Cavef ,- 
•^** ic particulièrement fur les Procès-verbaux , & 
encore fur les Congés , Quittanees , faux Em- 
plois , fuppofitîons de date , Déclarations , PafTc- 
avans. Lettres de Voiture, Certificats, fuppio- 
tions de noms, Regiftres, Etats, Comptes & 
fauffes marques, tant contre les Commis que 
contre les Particuliers & Redevables. 

Ce crime fê découvre par plufîcurs moyens 
dans les aflàîres publiques &l)rdinaîres , comme 
les £anx Contrats , fauffes Ecritures ou Signatu-; 
res, faux Témoins , Ratures, Interlignes, Ad- 
ditions en marge , diverfîté d'Encre , différence 
ou contrariété de traits de plume, Efiàçures, 




cre&ire la main d*aucrui* 

Ainfi, il eft important, tant aux Commis 
^u*aux Redevables de prendre garde d'y tomber»' 
à caufe des mauvaifes faites , n'y allant pas moins, 
pour les premiers, que de la perte de leur hon- 
neur, réputation , emploi, & enfin , de peine af« 
fliâive; 8c aufdits Redevables de ne s^y pas enga- 

{rcr témérairement, pour éviter femblablement 
a perte de leurs Biens , & la ruine de leurs famil- 
les ; & enfin de ne faire aucun fond fur le (iicccs 
qui en peut arriver. 

Comme il arrive tous les jours que les Com*^ 
mislesplus faf^es & les plus expérimentés, font 
expofés aux chicanes & détours de certains Frau- 
deurs, quis'infcrivent en faux contre les Procès- 
verbaux les plus finceres Se les mieux revêtus de 
leurs formalités , il ne leur fera pas trop difficile , 
( le cas arrivant ,) de faire fucc'omber la partie par 
plufieurs moyens , comme par les déportions, qui 
ne peuvent être âites, en pareil cas » que pac ace^ 



D E s A Y D E S; xsi 

hax Témoins qu'il s*agit de reprocher ; étant /»fiftf^ 
d'ailleurs rare ^ne la tauflèté de leurs dé(»ofi- ^"t^ ' 
tioQs ne & manifeâepar la variété Se contrariété. 
U eA difficile au Témoin de fiûre voir des cho- 
ies qo'iln'a pas lui-même vues , & où il n'a pas 
été lui-même prêtent. Le Juge , en pareille ma- 
dère, ne doit pas précipiter le Jugement fur de 
légères infiruôions ; & quoi qu'il foit important 
de punir le crime > il eft encore plus important de 
rechercher (crupuleulèment la venté , pour ne 
pas s'expofor au hazard de perdre l'innocent. 
Stafiui eft impunitum relkiqui facinui nocen^ 
«f j , quam nrnoçmum damnare.. L. 5. ff. dé 
pœnit. 

5 II y a un Arrêt du Conseil du 6 Septembre g. R j 
1 723« qui cafle une Sentence de l'Eleâion de Va- t. 6, 
logne, 8c l'Arrêt de la Cour des Aydes de Rouen ^« lU 
confirmacif» rendu fur une Inlcription de faux, 
pour n'avoir pas entendu Its accufés par leurs 
bouches derrière le Barreau lors des Jugemens , 
& qui renvoyé les parties en la Cour des Aydes 
de Paris. 
£ Inscription en faux par les Redeva- 
bles des Droits, en fiifpend le payement, & ne * 
peut étrerefu qu'ils n*ayent auparavant confîgné 
l'amende. 

1 
'r VII. des Contraintes pour le Groi» j 

Articles \ IX. des Exercices des Commis. 

C XLIX. du Titre commun. 

Par les Articles ci-delTus } lefdites Amendes ne 
font que de cinquante livres aux Cours des Av- 
des , & de trente livres aux Eleâîôi» ; mais de- 
puis, elles ont été augmentées du double, vojfe« 
ciaftèi Inscription , cotte D. 
Ç Inscription cq faux contre les Procê^i 



ijif DICTIONNAIRE 
'Tnjcrip* verbauides Comous, ^u€ls font le$ Témôîdl 
'W'»- fiifpcds? 

f. 1& Par ArrêciduCon&U du 7 Novembre 17 15-; 
il eft défendu aux Oi&ciers des Eleôions , & â la 
'Cour des Aydes de Paris » d'admettre pour Té- 
. moinsJans les Afikires dlnfciiption de faux , les 
Buveurs. 
25 I N s c R I p T I o N en &UZ contre les Com- 
mis \ quelles formalités il faut obferver en pareil 
caîs? 
G, R.. 'Par la Déclaration du iS Décembre 1714^ 
1^4- rendue en interprétation de celles des 6 Janvier 

^ l^^Bf .^ 14 Avril 1699* il eft ordonné ce qui fuit* 

Que ceux qui voudront s'infcrire en faux coa-> 
tre les Procès-verbaux defdits Commis , (oient 
tenus de le déclarer au plùtard dans le jour de l'é- 
chéance des affignations qui leur feront données 
à k requête des Fermiers, à l'Audience de la Ju- 
rildiâion , ou par écrit , en baillant copie de h 
Quittance de cent livres d'amende confignée i 
il c'eft aux Cours des Aydes^ & celle de Soixan- 
te livres , fi c'eft aux Eleâions , pour cet effet * $ 
êi que dans le mérae:jour ils foient pareillement 
tenus de paffer & de égner leurs Inforiptions aiS 
<7refïè de l'Eleâion , comme auffi de déclarer pat 
le même Aâe, les noms, furnoms , qualités Sa 
demeures des Témoins dont ils entendent (ë (èr- 
vit , fans qu'ils puiifent , dans la fuite , en faire en^ 

G. R. f M o TA* VArreJi du Confeil du 9 Décembre 
*€•- I7ii» (défend aux Officiers des Ele£lions d'ordon-* 

tier la eonfifcathn dejdites Amendes entre les mains 
des Greffiers y & aux Procureurs de la requérir 
Ù' d^occufer fur icelles , & aux Greffiers de les 
recevoir y àfeine dUnterdiÇiion : ordonne que hp 
.dites Amendes feront conjignées entre des mcùnsdtê, 
tcrmkr Ocelles^ 



D E s A Y D E s. xs7 

lendie (f autres; lequel Aâe ièraT «fignifié dans le ^1^*^- 
même tems aufdks Fenniers, ûtas qu*iJs ibient '^'^ 
tenus de faire comparoître leurs Commis pout 
ibnccnlr leurs Procès-verbaux Teritabies, de 
Eepréfenter les Originaux defiiits Procès-ver- 
Imux, ni de dédaier qu'ils s*en veuleot fcrvirs 
pourvu qu'ils ayent été dueoient afiBrmés , & que 
le double de((]îts Originaux ait été remis au Gref* 
£e , conformément aux Ordonnances & Ré^er 
mens ; & en conlëquence, efl défendu aux Of* 
ficiers défaites Eieôions d'avoir égard aux Aâes 
& Procédures qui ne (ont pas conformes à la di£^ 
ppfitibn de ladite Déclaration , à peine deomllité 
de leurs Jugemens , & de répondre en leurs pro- 
pres & privés noms des dommages èe intérêts dei* 
dits Fermiers , pour lefquels il leur fera pourv 
ainfî qu'il appartiendra. 

Depuis , par Arrêts du Conseil des s Décem* p. |^ . 
bre 17^1* & 2. Janvier jyti^Sc delà Cour des "^ 
Aydes de Paris, du x^ Juin 17 17; Texécutiou 
des Déclarations, Arrêts & Réglemens ci-dejOfus^ . 
& autres concernant les Infcriptrons de faux , a 
été ordonnée ; Enjoint aux £lû^ d obferver les 
formalités prefcrites , fbus les peines y portée»; . 
leur eft fait défenfês de prononcer la jonâioa * 
d'aucun Procès entre diiférentes- Parties & fur 
difFérens faits , à peine de tous dépens ,,dommagç;B - 
& intérêts, voytz Appei. , nombre 6, 

5 L'Arrêt du Confeil du 13 Août 16^4- or-" Idcn. 
'donne Texécution de l'Ordonnance de 1670, au ^ 
Tujet des Infcriptions^de faux , & que fui vaut TAr^ 
tkleXVII. du Titre IX*. du crime defaux^ceux 
qui fuccomberont ou fè défileront (oient con- 
Àimnés (Cn première infiance en 120 livres, &• 
par appel en 300 livres d'amende, qui ne pour- 
.%^ être réduite nLmo^epée ijaus quelque prétexta 
fm -^ fcit K^ fytis .que, la Cpur des A-y dos pMÎffc 



tit DICTIONNAIRE 

Infcfif" cpfiyertîr en contredit les moyens de feux quj 

**•• feront propofés contre Icflits Procès* verbaux > 
i peine de nullité. 
C. R. 5 La Déclaration du 7 Oâobre r 7^1 . ordonna 

t * j. * que les OfEciers des Eledions & autres Juges de» 

'* ' Fermes , ne pourront paflèr outre à Hnftruâio» 
des Infcriptions en faux, contre les Procès-ver- 
baux des CMimis, loriqu'ily aura appel de I» 
Sentence qui aura jugé les moyens- de laux per- 
tînens & admiffibles y jufq^'à ce que ledit appel 
ait été jugé .à peine de nullité des procédures» 
^ & d'interdiâîon des Juges, & des dommages & 
intérêts des Appellans. 

f Les Juges ne peuvent or<k>nner la reftitutioi» 
deramende confignée par Tlnferivant en faux», 
qui demeurera acquîfe au Roi ^ de quelque* ma- 
nière qu'il fbît prononcé y à moins que- Tlnfcri- 
▼ant n'obtienne à fës fins, quandles Pourfuivanfr 
fttccomberont dans, kurs Requêtes Civiles , ïnf» 
criptions de faux ou oppoiîtions, foît par débouté 
(ans avoir égard , fans-s'arréter , ou hors de Cour». 
Blême en cas d'acquie(cem«nt , (luvant la Décla- 
ration du Roi du 21 Mars i^jw U Sx, Arrefts^ 
¥.\^^ du Con/èii des 2,^ Septembre 17*1. i^ Mata 

C» R. t. ^ j^ jNlo.vefflbre 17x1. ^é Avril & tz Noveift- 
bre 172)* Se 7 Mars 1714* voyez aujjl PoSir 

TATIP. 

îA Inspecteurs aux Emrées des BolïTonti; 

C» R. Par Edit d'Odolve 1705. il a étéciéé des Of- 

t* :^ fices d'Infpeâeurs ,. Vtiiteitrs & ControUeurs aux: 

Entrées des Vins & autres Boiflbnsdans les Vit- 

ies&Bourgs du Royaume, auxquels a été attribuée 

S ç A Y P f n'i 

-JhrMuîdd*Eatt-de*vie, mefure /• / <A^ 

de Pa]:i£)»»*»..».«»«j....^..«*, M. 10 4ii 



DES A Y È S. xsf 

IPac Muid de Vin , id / o i» ^tft^- 

Par Muid de Bière, 4.. $ o '*^'•' 

ParMuid de Cidre, • % o 

Par Muid de Poiré , •••• x 6 

£t Gax les autres Vaiffeauz à proportion , qui 
entreront , tant par eau que par terre dans toutes 
lefdites Villes & Bourgs , pour y être vendues 
& confbmmées , & pareils Droits pour les Eaux"* 
de-yie & Bières qui y feront feçonnées. 

Et à regard des Vendanges & fruits ferrans à 
faire Cidres & Poirés entrant dans lefdites Villes 
& Fauxbourgs , lefdits Droits en ièront perçus , à 
raifbn de deux Muids de Vin pour trois de Ven« 
danges , & d*un Muid de BotfTon pour trois Muids 
de Fruits. 

Suivant ledit Edit de création, toutes perfon-» 
nés de quelque quab'té & condition qu'elles 
ibient, ejiêmptes ou non exemptes, privilégiées 
ou non privilégiées , font fujettes au payement 
defdits Droits I (bit qu'elles faflênt entrer leidires 
Boiflbns, ou qu'elles les &flent faire , braSèr oa 
feçonner dans lefdites Villes & Bourgs , même 
les £cclé£aftiques pour les Vins & autres Boifr 
fons du cr& de leurs Bénéfices. 
. Eniln , ces Droits doivent être perçus à l'inilar 
ides anciens êL nouveaux Cinq A>l8 , & de la Stib« 
veation à TEntrée dans les lieux oè ils ont cours | 
& dans toutes les Villes & Bourgs, quand bien 
même les anciens & nouveaux Cinq fols n'y au* 
soient pas cours ; la déclaration defdites Boiflbns 
doit être faîte, & les Droits payés au Bureau à 
rinftant dé leur arrivée , aie avant de les faire dé- 
charger & encaver dans leurs Maifons & Celliers» 
& de fbuiFrir la vifite & marque des Commis» 
Les peines contre ks Contrevenans font de trois 
cens livres d'amende, arec la confifcation deP 
ftites ]Soiâbiis » &c« La conoeiâsmce At^ contra* 



' 



i6o DICTIONNAIRE 

'ïnfpec* Tcnrions eft attribuée à Meffieurs les Intcndans.* 

fftrv. Ge Droit fut fUpprimé par Arrêt du 24 Pé-- 

G* R. vrîcr 1720. Maïs par autre Arrêt da iz Mars 

. 6. 1712. Bc -Déclaration du 1 5 May fuivant, il fur 

rétabli pour iix années. 
Rcrde* 5 L^ Arrêt duGonfcil Letttes Patentes du 12 
1. J, Jaîifet 1 71^ . en ordonne la levée jufqu'au dernier 
Septembre 173 2. avec les deux fols pour livre, 

5 L'Ufage de faire des Commandemens contre- 
les Redevables defdits Droits, a été réprimé par 
^* R* Déclaration du 10 Avril 1717, & on en agît 
t ^P* R. ^^^'^^s P^"*^ ^6s anciens & nouveaux Cinq fols 

' & Gros manquant , votez ce dernier nomb. 20. 
Re. des • f L'Arrêt du Cônlèîrilù 22 Septeml3freï722; 
•î-J» enjoint au\Habitans & autres, de quelque qua* 
lité ^condition, des Villes, Bourgs, & autres 
lku« où il n*y a ni Barrières nîBureau établis aur 
Portes, & qui , quoique murés^, font ouvens à kr 
fraude par des Brèches , Poternes , ou faûlTes Por- 
tes , de faire ouverture de leurs Caves , Celliers , 
et autres lieux & Maifons^ aux Commis & Prépo- 
fés pour la perception duTÎit Drait à toute requi-» 
fition , pour êtrelefdites Boiflbns vifîtées-, mar- 
quées & inventoriées par leTdits Commis ; de leur 
tepréfenter la Quittance du payement dudit Droit, 
à peine de confifcation des Boiiibns quife troa*« 
Ter ont eH fraade ^ &' de- 300 livres d'amendé 
pour chacune contravention; & en cas de refus 
d'ouverture defdits lieux , & de fouf&trles vifiresl 
& marques des Commis , leur permet , Sa Mà-^ 
Jeftéd'en dreflêrleurs Procès- verbaux ^ pour fut 
Iceux être condamnés en la conêfcation de leurs 
Boilfons, & à pareille amende de ^oo liv.- qui no 
pourra être modérée dans l'im^ni l'autre cas. 
lâdUftrv f II y a deux Arrêts du Confèi^ des i^* Jacvie» 
172 5. & S Février 1724. qui condamnent trente-» 
wX'?AXtkHlicis<:hȍW'<R 390 libres 4'ainei;^e^ 



DES A Y D E s; i^r 

^ ciT la Gonfifcation des Vins provenant de Vfcn- ^ff^^. 
«lange crus fur un lieu fujet aufdits Droits , pour *'^*^" 
Tes avoir conduits dans le lieu de leur demeure 
«ùlefdits Droits n^ont pas cours» fans la déclara- 
tion ni payement defdits Droits ; ledit Droit cft 
dû furies demi-Vins> Biquettes & BoifTons, 
voyez Boissons. 
\jg 5^^^^BCTEUR^ aux Foucheriés font créé^ Re. ic$i 
par £dit de Février 1704^06 Droit eftfixé danr C. J, 
les 3 1. VîHes principales du Royaume à 3 livre? 
par Boeuf & Vache , 1 2 fols par Veau & Geniffe-j 
4 fols par Mouton , Brebis & Chèvre ; & dans les 
autres Villes & Bourgs fermés du Royaume , 40 
fcls feulement par Bœuf & V'ache^, 8c pareils 
Droits que delTus pour les autres Befliaux. 

f L'Arrêt du Confeil du 19 Avril 1704. fixe làaaU^ 
te Droit i deux deniers pour livre de Viande 
morte qui entrera x^ans les Villesi fujettes aufdits 
Infpedleurs aux Boucheries* 

fCelnidtl 12 Septembre 1722. (èrt de Ré- Idem4 
glement Général p©ur la perception & abonne-^ 
ment defdits Ihfpeâeurs aux Boucheries. 

5 L'Arrêt du Confeil du 4 Novembre 1723; Idcn^. 
' porte que les Veaux & Gënifles , Taureaux &• 
Bbuveaux» jeunes Vaches ScAnmailies, feront 
reputés^ Bideuf ou Vaehe à fix>mois ; à l'effet de-^ 
jf|Uoi, leâ Bouchers de autres feront tenus d*én dé- > 
clarer Tâge & la qualité , & en payer les Droits^ 

9 L'amende efi de 500 livres contre les contre- • 
.renans ^ avec k conâfbation : la connoififance en 
efi àttriènée à Meifieurs les Int^ndans» 

5 La Déclaration du Roi du 4 Février 1710/ idéi^JL 
& Arrêts dû Confeil des 25 Odobre 1721* & 
30 Avril i726« ordonne que les -Bouchers qui fê 
^nt retirés à la Campagne , ne pourront- vendrd 
aucune Viande , qu'en payant les Dcoit9 d'Io^ 
p«âeurs atixBouçheri«s»- . 



%it DICTIONNAIRE, 

^ ^nfii^MC' Instruction aux Commis pour la Coa* 
^^ feâion ics Inventaires des Vins. 

Avant toutes cho(ês , ils retireront de rHuif* 
fier , en la ParoiiTeoù ils iront £aire Tlnventaire , 
la Publication (ju'il en aura faite un jour de Di- 
manche à TiiTuè de la grande Me/Te a la grande 
Porte de TEglifc. 

Enfuite (e tranfporterônt au-devant de la gran>» 
4e Porte, pour y attendre > fuivant la Pubiica* 
tton , les Syndics 8c MargutUiers delà Paroifle, 
afin d*aller avec eux procéder à Tlnventaire de» 
Vins» & en cas de refus» ou d*ablènce de(c)its> 
Syndic & MarguiUiers, les Commis verbaliferont 
4afls les termes (Uivans dans le blanc de l'Aâe ». 
donc le commencement eft imprimé. 

E$ sfrêsyétrereftéjufqii'À i heure deneufftm* 
nêes^ & que les Sjfnfic & MarguUliers de cenef 
faroijfè ne font point venus j nous avons àrcffé /r 
fréfent A6îe^ pour aller enjuite procéder ^ la Coti- 
feâion dudit Inventaire j es Maifons^ Caves Û* 
Celliers de cette Paroife^ le eoutfait au- devons de 
tagrande forte de fE^hfe Faroiffiale^ pour fer'tnr 
éUidh Sieur eequede raifon , Ô^, 

nvonsjignés* 

Et en cas de pré&nce des Syndic Se Marguil*^ 
liers » il en faudra verbaliter. 

Cet Aôe doit être olos , fait & figné furie Ueo » 
àpeine de nullité. 

On ob(èrvera Theure que Von procédera i 
llnventaire, c*efi-à dire, devant ou après midi p 
de pouf cet effet, après avoir iîgné 1 Aâe dont 
cft parlé, ils commenceront à écrire ces mots^ 
Ce /aie & à Vin/iant femmes tranffortés , &e. 

Pour éviter la confufion des mêmes noms & 
liirnoms, &UX & fuppofésyil fera fait mention 
4e celui chez qui Tlnventaire a été fait , par noio^^ 
ikrAoœ^ qualifié i fi ç^eft rainé mît jfiua^mimm 



D E s A Y D E s. té) 

jla nom appelle vulgairement fobriquet , ou bien infifucf 
le dé£gner par le nom de (on père , en mettant 
fltde 

Le$ Commis en procédant à PInYentairc dans 
une Ville on gros Bourg, le difiingueront pv 
Kucs^ qu'ils fpécifieront en m»^^e de ohaquo 
page , éc lorfque ce fera dans un heu 6à les En« 
eréesfi>nt d&es & autres Bourgs , il £iat faire pin- 
fieurs bandes pour finir les Inventaires plus vite » 
i& faire veiller deux Commis dans les endroits o» 
ils auront fini , & près de ceux oô ib doivent com- 
mencer le lendemain , pour empêcher les enlevé^ 
inens.& firaudes. 

Les Commis comprendront dans l'Inventaire 
les Particuliers qui déclareront n*avoir point de 
Vin , aufit-bien que ceux qui en ont , & y ver« 
baliseront de la aualîté de ceux à qui appartient 
le Vin» du lieu ou il fera fait , de la précoce , de 
la quantité qu'ils trouveront , s'il eft vieux oo 
nouveau ^difiingueront la qualité des vaiflèaux ^ 
fi ce font Muias, demi-Muîds, demie-Queues 
Orléans , Champagne, ou autres ; fi c^eft du cr&,; 
d'achat , de Bénéfice, on de Vignes tenues à loyer», 
«le quelles perfbnnes; fi les Particuliers en ont 
ilÀutres ailleurs, s'ils en ont vendu, troequé,. 
échangé , donné ou pris en payement avant l'In» 
irentaire, la quantité , le teras , & les fommerdn^ 
|k figner chacun leur déclaration en leur article.^ 

Les quantités du Vin, déckratson dii erd, ré^^ 
itolte ou autrement » n'en avoir autre, interpella^ 
tion de figner le refifs , laifTé copie , tous ces mots 
Sl termes doivent être écrits fur l'Original de 
l'Inventaire & Copie>.delamain d^un des Con^» 
jnîs. 

Ils prendront gardb que rOrfginal foit con&f-^ 
ttte en date, fc aux autres chofès y contenues ^ 
Mcclcs Çopîçf ^ q^'ib en délivreront > --••''* ^ 



21^4 D1CTI0NNAIR1E 

^ "f^firuc'^ gneronc tous deux à chaque article de l'Orîgînafc 

^^"^- Au bas de chaque page d'Inventaire, les Syn.* 

dîc & Marguîlliers, feront interpellés , ( s'ils [ont 

(H:é(êns) de la fîgnet avec les Commis , fuivant lé 

modèle cirdeiTous. 

Nous y Commis ftif dits & foufffgnéf , avons fom*^ 
mé Ufdits Syndic^ & Marguilliers ci-devant, nom" 
mes , de Jigner la f réfente page avec nous , , onf 
fignéjou refufêy félon qtiils en ujevom. 

En cas. d*abfenc€ des Syndic & Marguilliers ^ 
les Commis verbaUrcron.t comme il fuit : 
^ Nous y Commis fufdif s & fouffignés , faute far 
lès Syndic & Marguilliers d'avoir voulu compf- 
roùre & nous ajfifler à l'Inventaire ci'-dejfus , avons 
feuls fîgné la f réfente f âge. 

Comme iln'cft.pas poflîble de travailler un 
}Our entier fans prendre iâ réfeôion , les Commk 
vcrbalîferont^ (Iorfqu*ils quitteront leur travail,) 
en ces termes : Et attendu qu'il efl midi^ nous 
avons cejfé pour aller prendre notre réfection ; & 
après icelle piife ^ ils continueront leur cravail en 
ces termes : Duditpttr deux heures de relevée, &t^ 
. Il arrive fouvent qu'un Particulier, voulant 
avoir plus de fioiffon que l'Ordonnance ne lui en 
accorde ; fait faire ( par malice , ) plofieùrs Inven- 
taires de fon Vin-, prétextant qu'il en appartient 
uh nombre , ou à (on fils, gçndre, frère ou autres 
perfonnes dont il fuppofefavoir en refuge» & p^t 
ce moyen fraude les Droits légitimement dus au 
Fermier y pour, à quoi obvier , les Commis comr 
prendront les pères , enfans , gçndres ou frètes 
demeurans enfemble , en un même article d'In- 
ventaire , à moins qu'on ne^ déclare que le Vin 
fkrovient des Vignes dont ileft propriétaire,.^ 
^il cultive féparément d'avec celles-de fon père , 
imvant' les Titres qa'on s*obligc;a de repréfcn- 
Vn^n cas 4ç )>eIoin| 



DES A Y Dt^s. : 1^^ 
>A Cégard <te Vin ptétendu erre éti t efiiçè , les , /«/^«^ 
Commis s'informeront «xaâemenc du foi et du- ^'^ 
Jit reAige» £ cleft qu'il a été ctivé , prefToiré ft 
«ntonné dans le lieu où il fe trouvé. 
^ Si lé Viny a^it été ateené^ ( après (ju'il a été 
£iit^) dVne maifon à une âîtKre; en faire repré-' 
^terle.Çon|[é de Hemuage ; fi on n'en avoit' 
pas pris^y ni fait déclaration du tranfport , il le faiit 
iiofit ; fi le refiige s'eA fàh .aurrefn^tft, î\ fa:ut {Ra- 
voir fi ç*a été parantorîté de Jufticc, ou parque!- , 
€pt néceffité indifpenfable que le Vin a été enler 
vé : fi celui â qui on prétend que Je Vin appar- 
tient, eft ;Propriétatre des Vf|frfes> s'il les cuhivc 
euTnon^ d'autant quetoplus^^rôuvent, c'eû Vin 
donné en pa^rement, OU du-sjnoi'ns «n nanti.fTe- 
ment , dont iiea Droits fobt d&s ; prendre earde 
que le- prétendu Propriécàîré du Viriait &itvot!l 
fitiTela même déclaration que celii{ qui a éçAz* 
ré lereftrge, &en casde di^érentes & contraireif 
déclarations , ( que l'on fera £gner fi faire Ce peut,) 
il &udra laifir les Vinsfiiaffemênt déclarés. 
i.Les Commis côntreâiarqlieront d'un demi* 
tond d¥ Rouanne les ViÂë qur A troureront en 




j J . i 



farlân$ à 

MVOBt^ fris' far InvêmArt U '^artiiié^ de deus 
êâmds d§ Vin noyveàu ^ êà a vmidu'àvûm Pldr 
V9ntàkr€ quatre Muids auffi nonveatt , fmvant lé 

fi^ * ' qu'il nom 

f$: déclétréJtre h iem d$ fi9^p4^. 

Z 



\ 



j^, D feC ff rî Q N N A TRCE 

*^^' . noHS avçns çomrfimrf^és dt éutx dimi-ffmàt 
df nmç Mmumuê^ ffH nàtu « fy ^oir en rè? 

maifony nSr qji^H n^APfi^yd'^t^re Vm, . Soin^f de 
^ner fy^dlé^farafiqm^ é.MeJfifé^ riai^S.èafii,^ 
es - ■ .i.' ■ . '. . !f , .%tff^ 

4udi$,Un$t /. -if: - 4.tifj 

Îiif ne, .4'^^n( '^i%r:>plH/îe9r6 Pansfuîîets: kâ 

.. tiùxCm'ofï i^c^fff^ îftiViiai» vfeiisi iflisCom^ 

r'Vles g<)âterooçp4ridillfmQnrpaar rsqniloitre fi 
déclaration ^ft yérit^k.ou non \ ^ t'UikuovL* 
voit que cefûtV^n f^ôuyeaii » Iken dëdateiiontla 
ftifiçV 1?^ <ireflerpn^ l^eè^- verbal de la faiiiTe 
déclaration, apfp^ivGfM: fait g^ûnei tô Viinneit 
^uei}ioq.,p?^def|a, Y'Qiâos tQ^fini idiettiçn^^ 
geiléf. ..: '> • .'.'• .• -''^ :i'iM.':vî:»»-;'' <'• 
j^«^X'OrdponaAG0 )^ P^açatjo« deiSsiMajeftéïj 
ayant accordé trois Muîds de Vin de remifè ann 
Laboureurs , les.ÇoginQiîf pr^cidèns â Tlnventai- 
re, interpelleront les Laboureurs de déclarée 
la quantité deç, Terres qu'ilseiKpkutejtt,:leadni« 
bre de leurs Charrues & Chevaux. :i r» ; ♦&«* 
.. LçsÇoi|\9(ij(.#9u«^Heroil« ieâVij[^dies;Béné« 
£çf4i'^.Ç9^rg^iH^(k h Ytlls ik Paits & dntûm 
î^tbfilégvés ^ 4?.^li deiaî-rt>hdareBifoii|ieid^X*«a 
càsqu'ilsn*ayent pas été marqués IcN:fedef:^rifi|^ 
^it^s av4|nt rinventaire , pour empêcher qtt^ils 
ne prentîenten pa]rii|}efit»lefuV>iosicW>fedis¥ifii 



DES AYDES* xfr 

gnerotts, & qu'ils ne les falTe paflêr pottr Vin . TnftrHc^ 
de leur crâ , & s*en trouvant d'aclut , ou antre- *'^ 
ment , il ne le faut point marquer, mais rinren- 
torier cemme d'achat , & dire dans F Article, par 
«lentpte^ lo. $^ q* 53. 1»; 4. Qnarfeauxy dm$ 
fetiitmem 7. 3. 9. qu*il nous a déclaré être de fin 
bénéfice j qne nom avons marpés de dite» demt*- 
ronds de notre Rouanne froche hi bande i tf ceuM* 
4'achéf ne les ofvons foms marqués» 
• Après<)tte les Commis auront pris, par Inven« 
tsire, les Vins qui fe trouveront en évidence èf 
lieux accoiltumés, ils feront perquîfition dans 
tous les autres endroits de la mai(bn , pour dé- 
couvrir ceux qui poucr^ieiit avoir été reeelés , 
9c en cas qu'il s'en trouve , les Commis les faifi-^ 
rent , en drefTeront leur Procès- verbal. Sera ob- 
iêrvé que dans la paille» monceaux de ferment « 
même dans les Vijjnes proches dts Maifbns i il 
eky trouve (buvent des Vins. 

Les Commis ne n^anqueront d'employer cil 
t;ht£ei , h date des Quittances délivrées par le 
Bnralifte,^ pour consoîtrc s^ les a employées 
4iriibn Regiftre. 

'. Si «quelques Paiticulien déclarent , lors de Vlth 
ventaire, qu'ils ont des Vins d*achat , les Com« 
mis les fommeronc d'en représenter les Congés » 
Se connemarqueront lelHits Vins d'un demi- rond 
de Rouanne, & en feront une Notte à la maige 
4a rioventatre , pour la confervation du Droit 
Annuel en cas de revente , comme auffi 4ea 
Vins ikifis, pour fçavoir s'il en a été fait décla^ 
ration. 

Quant aux dépouilles des Vignes » il finit bien 
a*ijmtmers*il n'y en a point eu. d'achetées, incer* 
anger les Particuliers s'ils n'en ont point vendu 
ou acheté^ pour voir s'il en a été nit déclara* 
^on; ft en cas qu'il & trouve quelque dépouitb* 

Zij 



Ui DICTIONNAIRE 

j>tpnte- dont il n*aic pas été fait déclaration & les Droits 
^''•' payés , il en faut verbalîfer. 

Pour empêcher que le Buralîfte ne r«çoire 
après coup la déclaration, il faudra que les Com»* 
mis mettent un tm Car ibn fiegiftre , tant à 1* Ar- 
ticle des V/emes 9 qu'aux feuiJUes blanches, & à 
celle des Remuages qui font au comn^encemcae 
& à la $n du Regiârc Bnralîfte. 

Comme les Particuliers qui achètent des ii^ 
pouilles , e^ confondent le Vin avec celui de leuc 
erii , & réduifiïnt le produit de la dépouille à 
beaucoup moins qu'elle n'auroit produit, il faut 
qi^e les Commis s'informent de ce qu'a pu pro^» 
duire Jia dépouille j^endue, par rapport â ce qu« 
lea autres Vignes du même pays ont produit * ou 
^t rapport a l'eftlmation qui en a été faite , ^ 
interroger là-defltis l'Acheteur de la dépouille » 
ppur l'obliger â déclarer la véritable quantité da - 
Vin provenant de la dépouille^ dont les Droits 
liôntdAs. 

S'il fe trouvoit du Vin fàîfî par des Huiffiers^,' 
CoUeâeurs,ou autres Particuliers, qui ait été 
déplacé (ans déclaration au Bureas, il le^ut faî£rs 
^ s'il y a Exploit de Garde , il en faut verbalilèr 
contre l'Huiflier. 

Il (èrà laifléfur le champ copie i chacjne Par*» 
tioilier de l'Article de (on Inventaire, amfi qu*il 
a iU dit ci'deâus , par les Commis, qui la figiae- 
roflt & fe feront rembour(èr dix deniers pour le 
Papier Timbré ; à quoi le Fermier eft autori(S 
G. a. pjir gn Arrêt de la Cour des A ydes d^ 6 Oâobre 
^' '' j tfSi. 8c la Déclaration du 6 Oâobre i^pi. 

Les Commis , fous quelque prétexte que ce 
ibit, ne laiflèront aucun Vin au Propriétaire qui 
fe (bit compris dans l'Inventaire , & en cas qu'ils 
en ufènt autrement. Us feront pourfuivis paûr les 
rp/es de la Jufticc, ' 



fi E s A Y » E s. t4t0 - 

Tontes Ie(quelles formalités ci-rdeiTusfpéctiîées ^ifirMc- 
fcîen & dûcment obfervécs , comme étant le prin- "*"• 
cipe de la Régie y les Commis feront la clôture de 
Pïhrentaîre àe chaque VsiïoiSé\ fuivanx le mo- 
dèle ciaprèf. 

Le fréfem InveMMft a été far nous ^ $eh ér 
tels Commis fouffignés , fait y clos & arrêté ^ ainfi i ^ 

qu*il eft mentionné en chacun des Articles d*^ 
celui y en t\bfence des Syndic CT Ma^guiîliers ^ 
faute far eux d^ avoir comfaru » fourquoi ils n\n 
ont fas fynè ni farafhe les feuilles , le tout 
afrès avoir vaqué jot*r , Ô* dreffé U . 

fréfent A6ley four fervir audit Sieur 
ce que de raifon , le ^ jour d 

mil feft cens 

Si les Syndîc & Marguilliers fontpréfénSy 9 
laut yerbalifèr que rinvemaire a été clos en leur 
prérence. 

I N T I T u L £* des Requêtes aux Eleôionc ^ 
Séglemens.furce. 

Les Préfidens des Eleâioas, (ous prétexte de 
f autorité que leur dofine leur Charge , ou en 
vertu des Traités qu'ils prétendoient avoir faits ' 
avec les Officiers des Eleâions » voulant , contre 
l'ordinaire, obliger les Procureurs, non-iêule» 
ment de leur préleater à eux (êuls les Requêtes , 
mais encore, qu'elles fulTent Intitulées de leurs 
noms ; la Cour des Aydes par fon Arrêt du 17 G. R» 
Mars 1 700. a ordonné que les Requêtes qui fe-* <• 4r 
ront préfèntées aux Eleâions, ibknt répondues 
par les Préfidens (èuls, oa en leur abiènce, par les 
Lieutenans, ou par le plus ancien des Elus, iiii- 
▼am l'ordre dis Tableau ; & à cet efièt , que tou- 
res les Requêtes feront intitulées i^A Mejjpe^r» 
i$s Officiers de fEUeiiott. 

Ziij 



*7# DICTIONNAIRE 

finulticf. I H T A L f D Ji s I les Soldats <!cs Invalides font 

6xj€i9 i toa$ les Droits d'Aydcs, tl n'y a ^e 

rH6cel Royal des Invalides en corps & en géné- 

rai qui en foie exempt ; ce qui n'opère pas uiv 

^ G. R. Privilège perfonnel pour chaque SoKLit. Arrêt 

^ du Confeii du 14 Mars 1714* 

5 Un OfScîer dudic Hôtel a été affujctti aux 
Uen. métnes Droits , fuivant TArrét du Confeii da y. 

Mars 17 f^ 
!dt«u î Et l'Arrêt de la Cour des Aydes du 21 Dé- 
cembre t7r^» dit que les Privilèges dudît Hôtel 
^ ti'en donnent pas i ceux qui ne rhabîtent point. 
JÎ Inventaires des Vins ne feront faits 

Stt^unefoisrannée » & fix femaines après les Ven- 
anges, voyez Anciins ft Nouteaux Cinq 
8OL8) nombres 5* âe6« 




te livres d'amende, qui ne pourra être remife m 
MMNlerée, êi en cas de refus, eft permis aux 
Commis de faire ouvrir les Portes par le pre- 
imet Sergent , Serrurier ou Maréciial fur ce re- 

Îttts , deux Voi/ins préfens > ou dûemenr appelles» 
Lnêtdu Confinl du 19 Août 1719 Se Lettres 
Paternes du 16 Novembre audit an, regiftrées 
tu la Cour ées Aydes le 1 z Décembre enUiivant. 
Gw R> fU X^ ^^^^ Arrêts du Confeil des i Déceài- 
t. ^ bre t7**'* & «4 Juin 172 j. le premier condamne 
en 5^ livres d'amende des Particuliers qui font 
refus de fouffrir les Inventaires, Se le fécond les 
déboiKede leurt>ppo(îtion an premier Arrêt, âc 
pour le nouveau refus , les condamne en 100 11- 

• vires d'amende. 

». L'Inventaire d'une antiéé ftrvîra de recoK 

• lemeot i l'Inventaire de l'année précédente , fans 
que le Ferpiier foit tenu de &ire d'autre Recot 



'OB' S' A VîSÈ^; ^ ifi 
Icmentv <i«» lequel Mv^miAttU (fera tertô' Je /«^'«i- 
«liftinèucfleVitt vtetlîtd'irvècle^nouVea*, ''"'^^^• 

g. Quaftt aux déckratidnffdtjnHtsihventair^» 
celles des Femmes &'Domeftkîâc;â tattdi^ant c^- 
les des Maîtres & Maris. Arrêt du Confèii du G. R. 
doutieM&H:sitiilâj)t*ceJisiiètif. ^ ^ ^* '^^ 

f Les ïif^emâfres^dtflvetit être faits éj^ns toutes 
les Villes s <]bGiique fîlfettes atix âhcieps'& notr^ 
Veaux Cîitq fols , qaahdH y a deé fitéêhis , Poter- 
nes ou fauifes Portes , & qùl^'i^Uéique murées , 
font ouvertes à la fraude , luivant qu*il a été jugé 
pardiâëfeM Arréis du Confeil^ fçevotr, uit ia^u. t. 4. 
vîngt-quatre Septembre mil (ept cens Vingt y poor P. K* 
la Ville d'Iflbudun , un autre du deux Décem- 
bre mil fept cens vin^t-un , pour celle de £ar- 
ifiir'-Seihé, « din MafflVnil :fe^t eeni vld^-dèus , 
iwwir le Bourg d'Ëflbye, ac- pour lès villes ^de 
•C^Uel, K6ttit»r€ilciit Se$Èmt Agnan /pat* Arrêts 
des dix huit & vingt- quatre J.anvîer mil fhpt 
cens vingt-trois« 

^ L'Arrêt Ai Confeil <!it dli-iienf Août mil G. r. 
fept cens dit«neuf / oifdonne qu'ils feront f^tts ^' s- 
dans touis tes ïkùx qui }^(biTe.j(cîjéts, 8c chez tàd* 
tes fortes de perfonnes fans diftinâion , 6^ Lettres 
Patentes du vingt - /is^^ovembre fuivant» re- P. R. 
giArées en la Cour des Ay4es le douze Décem- 
Sieauditàft. »« » ' 

5 L* Arrêt du ConCetl du douze Mars mil (èpt ' 
cens^neuff ordonne que la copie de rinrenratré 
• fera laifTée au Particulier en Papier llmbré fdr 
lecliafni^ , ctf fe ht&nt itmbôtiéfer du Droit du, 

V Inventaires BonJgeoîs dess Vins^ce 
(ont les Vifîtes que le Fermier fait &ire ordinai- 
rement dans les Celliers , Preâbirs & Caves des 
Particuliers^ & notamment chez les Boureeois, 
^blest PHTilégîés ft autres, peiKfant tes- fis 

Ziiîî 



tmfts. 



>7i WCTIONWAIR? 
imvm- iêmaines après rouverture iles VciîdangiSt, dr 
attendant qu'il foie ptipçedé aux ^[fànds Invèo- 
taires, (ans qu'il fQÎt befoia <i*avoir une pef- 
iniâion en Jafike.^ : 

L'Article L du Tîirc d^s Inrentalras 
de rOrdoniiance de léSo. 
Sulrant X L'Arcét du Con(eil du ii Mars 170^» 

L'Arrêt de la Cour des A/des du %■ 
Juin 1717^ 

(^ Intenta iRBs, leur eonfeâion » vo^v» 

Insthuction- 

jfJoiGNV». Ville, les Droits du Pont ie 
Joigny font fixés i cinquante-trois ibis neuf de-^ 
niers par Muid , roefiue d& Paris» Article L dudic 
Droit. 

^'LçiVm qui eA vendu en détail , ft'eft point 
fiijet au Droit de Subvention. Titre- du Droit » 
daiis le ReiTert de la Cour des A/des de ^aris^, 
fl^à le Huitième réglé a oours» Article III« 

• ". is. .; 

« ... 

IsLE ixE France. Ce qui eft ordonné 
pour le Vin qui (brtira de cette Province pour 
être tranfporté eu celle de Picardie , voyes 

5^^'^^P^¥.« les Inventaires s'y doiveiiit 
faire jttfqtt'à ce que les Murailles foient fctablies» 

.VoytZ, IJNY.fiNTA|E£S»'. ' . r 

^ J[ u es s, ce qu'ils (loiT^iU &ice à l'égati' «b» 



&; 



D E S A Y D E y. »7| 

Amendes, vojrez Amendes^ & ftàoémi '^t^ 

Ce qu'ils doiyent faire à regardées Procédures. 

r Procédures. 
W^Êfiz' Injonction. 
(.Aversion. 

LAr 

Laboureurs. Dédatfon leur doit ^ctr 
faite <le trois Muids de Vin fut le Gros roaii- 

Îuaiit 9 vofez Gros des Vins nanquans » cotte 
).nomb. 1. 3.& 4. 

fLANGRSS, Ville , ne paye que dix-huît 
fols pour Ia*Subvention, i«>yc» Jacquin , Arti- 
cle III- dudit Droit , où le Huitième a cours. 

^Languedoc, cette Province tû exceptée 
de la Subvention générale , fuivant l'Arrêt du G. 
Conftilduif Février 1645. . . '* '* 

f Les Voituriers & Marchands «tirans des Vins 
Jtd cette Province , pour les tran^>orter dans le 
lyonnois, font tenus de faire leur Déclaration 
au premier Bureau» Arrêt delà Cour des Ajdes la. t. s» 
ilti 13 Août 1689* 

5L A o N , il ne s'y levé que trente-trois fols, 
pour Muîd de Vin , tant à Pot qu'à Affiette ^ 
iTitre I. de la Vente en détail. 

) L A V A L , Arrêt de la Cour des Aydes du tm 
'Août 1721. qui confirme une Sentence de ladite 
.Ville, qui condamne M. le Comte de Monteffon 
î payer le Droit de Pavage futl'Eau-de- Vie en- 
trant dans le Comté de Laval* 

^ Arrêt du COnftil du 14 Décembre i7»î^- • 
^ttî catfe une Sentence du Juge des Traittcs de 
Laval , pour avoir admis la preuve teftimonialcy 
tccidame à détruire les.déclarations,fôumiffions, ' 
& autres engagemcns des Redevables des Dcoîts^ 



174 DICTIONNAIRE 

tes Bvf ' 5 Les B o R i> fi « , tl ne s'y levé que TÎbgt-htlk 
^'* ftls ps>itr le ly^aîl d*un Muîd de Vin du cru ^ 

vendu à Pot pft les Bourgeois» de en outre la 
Subvention de 27 fois «Art. II» delà Vcnee du 
yin en détail. 

LE. 

j^ Lettres de Voiture , & leur forme , doi- 
vent être paffées pardevant deux Notaires # ou 
G- R.. un Notaire & deux Témoins. Arrêts de U Coôr 
•• *• des Aydcs & d» Confeîl des 19 Août lâ^u ^o 

Avril i^pp. Il Août 1700. 14 May 8c 1$ Dé- 
cembre 1714. t Septembre & Lettres Patentes 
du 10 Septembre 1718. 
Jj LBTTRfisde Voiture» & leur forme > les 
Vojturiers des Vins en doivent être porteuts , à 
peine de confifcation & de 100 livres d^amende. 
5 Les Vins qui viendront de là franche Bout- 
gognefid Pats exempt du Droit de Gros, ne pour- 
ront être enlevê's qu'en vertu de Lettres de Voi- 
U» t. 5* mre palTées pardevant Notaires. Arrêt du Coff- 
feii& Lettres Patentes des ti 8i ^6 Août X7if « 
regifirées en la Cour des Aydes. .i 

.IL & II L dtt Tranf- 

porc du Vin. 
IV. & V. des trois liv. 
& 4j £ par Charroi. ( j*f'A*j 
Articles ^XIIL & XVU. àcs ^f^->ilutt 
cient. & nouveaux r 
Cinq fols. 
^* ^> f ar IL de la pêcfatfacion 

du 30 Janvier 1714» 

r 

Sf LETTK.Bsde Voitmre , doivent ittt vifécs 
par \t% Commis » fans frais , & regiftrées aa« 
Bureaux des Routes^ fuivam TArrêt delà Com 



D E s A Y D E s. «n 

des Aydes du 18 May 169 s* & celui du Con- .^trtf. 
feildu f Septembre 171 <J. Article IX. des Qua- q^ |^^ 
rame- cinq fols des Rtvicrcs de TOrdonnance de t. 4. * 
1^80. voytz aujp CnASTKts, 

5 L'Arrêt du Confetl du 1 Mars I7i3« ordon- 
ne qu'elles contiendront leur véritable & certai- 
ne deftination) à peine de nullité, 8c défenfes de 
déclarer dans lefdîtcs Lettres que les Vins y iri- 
ferçs feront rois en refuge. ' 

f Les Lettres de Voit ure font néceflaîrcs à ceux 
qui conduifent du Bois, Poiflbns , Papier, & au- 
tres cho(es fujettes aux Droits ^ voyez chacnji 
leur Article^ansTOrdonnance* 

LI. 

LiBBLLES diffamatoires contre lesiConw 
ini», font défendus , T/o^tft Injures, 

L I B B R T e' des Prifonniers rebeilionnalresât . 
fraudeurs d*Aydes ; défenfts font faites aux Juges 
de la leur donner, qu'après Tlnfiruâion & Juge- 
ment définitif, voyez Empruonniment , cottes 
A. &B* 

Lies entrant dans Paris, feront menées ai» 
Bureau général, ainfî que le Vin gâté, pour y . 
lepofer a l'égard des Lies , pendant dix jours, te 
pour le Vin gâté, pendant fix jours; après lef^- 
ifxels , s'il fe tronye du Vîn dans les vaiifeaux dé«- 
clarés aux Entrées remplis de Lies, le Fermier 

r^urra prendre ledit Vin à fon profit, en mettant 
&s frais , pareille quantité de Lie qu'il aura été 
tiré de Vin. Arrêt du Confeîl du iç Novembre W. «• 5* 
1720. & Lettres Patentes du ly dudit mois, tîe* 
gifbées en la Cour des Aydes le r r Mars 172 1. 
Jt f Lieu du crft, les Droits s'y payent pour* 
la première Vente , Titre de la'Ventc en gros & 
du TranfportduVioy Article IX. 



T^jé DICTIONNAIRE 
ï^r JJ f L X c u du crû , cft réputé celui où le Vin etl 
Cuvé, prefToîré & entonne , Art.X. dudit Titrtf. 
C fLiEU de palfage, fera réputé celui de la 
deftinacion , fi le Vin y féjourne plus dé trois jours 
par terre, 6c huit jours par eau , voVvz Anciens 
& NOUVEAUX CiNcv SOLS, nombre ij». 

fLiMONAOïERS DiAillateurs de Paris. , 

condamnés à payer le Droit Annuel ,, excepté 

ceux <)ui ne confomment des £aiix-de-vie qpe 

pour faire de l'Eau Cône pour les Métaux , fans en 

G. R. conypolér de Liqueur fervant de EoifTon. Arrêt 

•f5« du Con(êil du II Décembre 171 1. 

5 1-' Arrêt du Confeil du 17 Septembre I7i3» 
ordonne que les Procès & pourfuires que laCom* 
munauté des Limonadiers de Paris intenteront 
contré les Particalters qui vendent de l'Eau de* 
TÎe , fi qui ont fait déclaration au Bureau pour le 
payement de T Annuel, feront portés au Confeil 
i la requête du Fermier. 

Liquidation des frais » fe fait par le 
Jugement desoppo£^tions ^voYez Contraintes , 
cotte A. nombre 8. 

. ^ Lo G E MENT de Gcns de pied & de cheval, 
eft défendu i tous autres q/u*aux Vendans Vin, 
t/q^ez C AB ARETi KKS , cotte JB. nomb.^ 17. 
S Logement des Gens de Guerre ; le f er- 
niier &* tous Commis employés dans les Fermas 
en (ont exempts, vùj/ez^ Commis , coite L« vcyiz 
anffi OiriciKKS. 

'Louage de Meubles; ce qui dôîc étre^ob* 

iêrvé par ceux qui en loueront aux Cabaretieis j 

^w^ez MsuBLis , cotte B* 

yff L o Y£ R de «Maifon , deux quartiers Ibntpré^ 

ferés au dft du Fermier, voj^ez Contraintes, 

cotte A* nombre 14. 



D E s A Y D E s. trr 

]J LoTBiides Maifons fermant de Btireau pour Ax«^« 
la Régie des Fermes Générales ; pour rai(bn d*i- 
ceux , tous Procès mus & à mouvoir^ en quel- 
aues Cours fie Jurîfdiâions qu'ils foienc ponés, 
iQtit évoqués au Conftîl. Arrêt du Conftil du ^* K* 
15 Décembre X7ta. ^*' 

L Y. 

f L Y o K eft exempt du Droit de Subvention « C R; 
fiavant l'Arrêt du Conièil du tf Février 1^4). *; '• * 
' 5 Cette VUle eft fujette aux Droits de Gros aJ^D"ii 
avec Ces Fauzbourgs , Article II. du Droit de de Su^t^ 
Gros. 

5 Le Droit de Détail y eft réglé à quatre livres 
qratre fols par Muid de Vind' achat vendu àPot^ * 

6 cinq livres dnqfols pour Muid vendu à A(r 
fierté. 

5 L'Arrêt du Confcil du tt Janvier 1^79. or- G. K.ui% 
donne la réfidence de dix années aux Habitans 
de Lyon qui n'en font pas originaires , pour jouir 
du Privilège des Bourgeois. 

5 Etabliflement de 3 livres par ânées de Vin 
entrant dans le Gouvernement de Lyon* Arrêt Id. t. ^4 
du Confeil fie Lettres Patentes des if Août fit 

7 Novembre 171t. 

5 Les Vins Bc autres BoSflbns (brtant de la Gé« 
iieralité de Lyon pour êtretran(portés en la Pro- 
vince d'Auvergne fie lieux circonvoifins où les 
Aydes n'ont pas cours , déchargés du double 
X>roit de Subvention. Arrêt du Con(Hl du x^ 
Novembre 1713. 

5 Droit de ladite Ville fur Or 8c Argent ^ voîcM 
Ok fie Argent* 

MA. 

5 M A c o N » Paacien Droit de Gros y a Ueu ^ 
Af cîde II* du Droit de Gros 8c Augmenutioit^ 



%7t DICTIONNAIRE 

4lifârsfiimf* . 5 Le Vin qui e& vendu en détail, n^eft point 
Cijet à la Subvention. jACQuiN,page i77« 
. Maconkoi$, les Vins Ibrtant de cetto 
Provin^j>ayeront les Droits de Gros d'arrivée 
A Augmentation ^ aux lieux où ils (ont dtis* Ar- 
C. il. rét du Confeil & Lettres Patentes des 50 Août 
<• ^ & é Septembre 1723. regiftrées en la Cour des 

Aydes le 23 du même mois. 
^ M AG Asi N & Etape dt Vin , font défendus 
dans les trois lieues de Paris ,& autres Villes oà 
il y a Etape , voyez Etape, cotte C Se nombres 
fliivans. 

9 11 y a un Arrêt de la Cour des Aydes de Paris 

4u premier Avril 1721. qui coofi^ue cent dix- 

^ huit Poinçons de Vin , avec amende , pour avoir 

été trouvés à deux lieues d'Orléans , où il y>la 

Etape. 

^ Les Magafins de Vin, Cidre & Poiré Ibnc 
défendus dans les trois Ue^ës des Lieux fujets à 
la Subvention àl'Entrée, Article X* dudit Droit 
dé Subvention dans le Report de Paris , où le 
Quatrième a cours. ^ 
S MAOAsiNde Vin , & la quantité ; en quel 
cas eft permis smx Bourgeois dc$ Villes qui ^nt 
des Maifons dans Tétendue des trois lieues defdi-s 
tes Villes , voyez Etapb 9 cotte C. nombre 3* 
C Magasin d'Eau-de-vie, eft défendu dans 
lePlat-Pais d€ l'Eleâion, en quel cas? t^ojtes 
Eau-£>e-vie, cotte G. 

, Idpn, Dans les trois lieues des Païs exempt» 

d^Aydes, limitrophes de la Généralité d*Amiçrm^ 

zuiyfiz EAU-i>E-vîE,<:otte P. nombre 1 1. . 

* Main-forte, doit être prêtée aux Com<t 

mis. 

G. R. Par Arrêt du Confeil Bc Lettres Patentes des 

t» S' 21 & 30 Juin 1720» il eâ ordonné i tous Juges 

Aoyaux , comme aûlÇ à tpus Officiers dçs Maré^, 



D E s A Y DE S, 17]^ 

idb»ifféés , Prévôts & autres , en cas d'ab&noe ou M«£îr 
refus dés Juges qui connoiâfenc des Droits des^'^* 
Fermes du Roi, de fé tranfporter en tous Lieux , 
& 4 toutes iieur^s que les Comniis àe$ Fermai 
1/3 jrequftreront, pour f faciliter ies Exerdces & 
fonâions defdits Commis , faire fair^ l'ouTiBrruro 
diûi Portes,^! cil nébeâalre , & en dreflêr leurs 
Bcôcès*^erbaux , à peine dedemeûfor refponfà- 
illies des dommages & intérêts du Fermier , dont 
Sa Majefté s'en refèrve la connoilTance , fie fans 
que tes Juges Rojraux & Ofiiçiets des Mare* 
chauffées pui^èac prétendre d'autres » ni plus 
grands (âlaires que ceux accordés aux Offiisiers 
qui^coonoinent cîefdites Fermes , lès Procès- ver-* 
^aax dèfdit* Juffes Se Officiers , feront rapportés . 
au Grelfe des Judfiliélions qui cpnnoif&nt:des 
Droits defdites Fermes. 

, Par autre Arrêt du Confeil du 14 Juillet 
I7XU il e& ^oine aufHits Officiers des Maré- 
ebanâees, les pren^lers requis , de pué^er main- 
fiktesinx Commis. des' Fermes de Sol Majefié s 
aux peines ci'deifus* 

' s^i'MAiJs-jLBvx'fi des Effets faifis à .fin de 
eànâfJBiitipnV comment ipcut erre donnée i vintz 

Main-morte ( Gens de ) ât Commu-* 
imités Eccléiiailiques» doivent les Droits d^Ay-i 
itèsdes vins provenans de leurs y ignés non amor- 
ties. Arrêt du^CJonfeil & Lettres Patentes des G- K^ 
3^ iMobre> & 2f Movemiire 1724* regifirées ^' ^^ 
enviai Coiir.des A^ies le ztDéœmbre enëiiv^nt. 
^ott<A.'t TR8 s &; Makpeâes ) font civilement . 
ftt^ianfables-de leurs .Domeâiquesi,-;Cfl.qu6i| 

9»y$dYlL%ES 81 M£RES. ' 

'-' > M Alt TR E s des Pofles , leur Privilège s*étenil 
à. ne ipa^er aucuns Droits. d'Ay^es pour le .Vin 
qu'ils vendront aux Courrieis & Poâilions; 






%to DICTIONNAIRE 

Mrffrv/ inaisdéfeniês leur foncfaites d'en vendre à é'aa«^ 

éeij»§fât, ujgg^ qu'en payant les Droits. Déclaration ià 

Rof, conhraiative de ieurdit Privilège eu. 30 

G. K' Juin léSi. Cette Déclaration a été révoquée par 

^ ^' celle du 8 Janvier i6tz. & rétablie par celle^da 

) M A N s , Ville & Fiuzbourgs payent feule* 
ment vingt-hnit ibis par Muid de Vin dn crA des 
Bourgeois par eux vendu à Pot} Article IL de la 
Vente en détail* 

. fMANTESyks Cabaretîers font fiijets aux 

Dfoîtsde Forages ponr les Vins qu'ils vendent 

ii. t. 3. en détail. Sentence de la Chambre du Tré&r da 

Palais à Paris du li Septembre 1^8 1« 
là. t. 5. 5 II y a une Sentence de TEleâion de Mantes ; 
du 19 Avril I7AI. qui enjoint ans Voituriers^ 
' Marchands Se autres qui feront entrer dans rEIeC" 
tion de Mantes & Meulan des Eaux- de vie. 
Vins 9 & autres Boirons venans des Pais exempts 
du Gros 9 de faire viiêr au premier Bureau de 
Pai&ge leurs Lettres de Voiture ou Congé de 
Remuage en bonne forme. 
: 5MARAWS, Ville « TEan-de-vie qui fonînt 
par Marans pour les Païs Etrangers, payera fis 
it. t. 3. livres par chaque Barrique. Arrêt d» Con&ii du 
xj Novembre 1688^ 

f Le Vin & TEau^e-vie, y paflant , ne payeiil 
aucun Droit de Subvention , Article yiIL da 
Titre du Droit de Subvention par doublement. 1 
Le M AKC dOk avec le doublement qui a voit été 
cédéà rOrdredu Saint Efprit, par Edit du Roi 
fl. t. z. du mois de Décembre i4f ^. a été remis au Do^ 
là, t. 5. maine , par Edit du Roi du mois de Janvier 1710^ 
^ Marchands de Vin en gros de Pami; 
font exempts du Gros d'Entrée , Article IIL de^ 
la Vente eu Gfos dans Paris^ de l'Ordonnança^^ 
de t^8o* 

Mai£chand9 



i^' 



D E S A Y ly E S- i«i 

Marchands de Vins en gros, qui font ^^'^ 
Bouilleurs d'Eau.ëe-vie, doiyem deux Annuels » ^»^<*'- * 
pourquoi l voyez Annubi. , nombres 6. & S. 
C MARCHAKDsde Vin engros,&TaTemîers 
de Paris; il leur eft défendu d'acheter, ou faire 
acheter aucun rin dans l'étendue des vingt lieues 
dés environs de Paris, & (pécialement dans les 
Villes & Eleâions de 



Chartres , 

Mantes, 

Kfenlan, 

Clermont enBeauvotfls , 

Senlir, 



Compiegne» 
Meauz, 
Melun » 
Pluviers'^ 
EtampeSr 



U leur efi enjoint de &tre Tachât au-delà ieg 
iriogt lieues, & de le faire venir incontinent flt 
fins féjour, à peine de confifcation 6c de trois' 
cens livres d'amende. Article VL de la Vente en 
gros dans Paris, de l'Ordonnance de 16^0. 
Se Ordonnance des Prévât des Marchands 8c 
Echevinsde la Ville de Paris du it Août 172 !• 

D Ma r ch an ds de Vin en ftos y font tenus ^ 
ée (btiKir les vifites des^ Commis , conime pour 
le détail, voyiz C gntraii^te s> cotte A» 
BOQibre i« 

J£' M ARCK A NDS de Vin, ne peuvent faire la 
Commiffion avec la- Marchandife de Vin êc autre» 
Boiiïbns, ni en £iire arriver par deftination fous 
d^autres noms que les leurs ; leur eft défendu de 
fe &rvk du motdcIUfugû dans les Congés.. 



Voyta^ 



CoMMrssroM. 
Rfiiuea^ 



^ fVAtièt du Cénfèil: d^Eflat du Rof du ti G. r^ 
Mars 1^1 8v caiTe une Sentence des Mayeur 6c t. 5» 
EcbevtdS delà Ville d-Abbcville^, e» ce qu'eMe. 

A a. 



tbmdi. 



>«A DICTIONNAIRE 




niinauté desMaccbtods Merciers de ladite ViHe^ 
il a*étdit permis qu'à eux de vendre de r£au-de- 
vie, 8ç ordoofie^ue ledit Deiraox & tous autres 
* qui voudront &ire cooimerce de Vîn & £auz« 
de-vîe, le pourront faire, en faiûnt leur décU- 
ration au Bureau des A7des. 
J* 5^^^CRANDde Vin en gros , condamné 
pour avoir refufé les Vifites des Commis, t/o>^« 
Exercices. 

Ma RCHAN0ISES tfouvées abandonnées 
& faifies, voyez Ventes, cotte F. 

{Marb'e, Droits rétablis fus ta Marée ,^ 

Ji • 9 M A&Qu £ fur l'Or âe TArgent , voyez 0% 
êc Arqckt. 

B )Marqub, des Fers , vo|«z Fers • 

Ç 5 M arqw£ & ControJle fiir le Papier , wtyit» 

jy MARqvBs des Commis for les Fûtiilles-. 
. des Boiflbns deAtnées pour Paris , peuvf nt être 
apposes â l'arrivée ; défenfes font faites zn% 
Tonneliiers de les ôter , voyez Dbcl aratjom » 
: cotte A. 
'£ M AR Q u £ s dfis Comnùs , quelles font tes ^ 
peines contre ceux qui les auront falfifiées , voyez^ 
. Pals» icATioN» 
JF M^RQUs & Osémarque ifai Vin qui paie^ 
debout, fera faite fur le Vin c\ui féjournera plus 
de vingt quatre tieures dans un amie lieu- que 
celui de fà deftination, c*eftrà-dire marqué par 
les Commis à l'arrivée, & démarqué i la fortie , * 
' à peine de confifcation; & e» cas de refus par les 
Comaiis, la fbmmatioa qui leur eh fera fàitt^ 
. tiendra lieu de Marque &.Dtffaacquc,AmclB 



DES A Y D E S rrj 

XV. du Titre de$ Aâcie»f ^ <N««teauz Ckiq iif^y^iftj 
Iblsj'rfaFOf donnante de i^fOé •i> •• ^v 

G^^ Maxqucs ds DémarG|tt€s ^ Myeik^ être *- 
.faites gratis Si (end ff dis fur l«s V^i^eaax â^ Fâh 
tailles, par les Commis, Article XVIL du Titre 
commun de rOrdofiflance de i^Slii 

H MARQUE& Démarque da Vin, dok ^^e 
faite iur les VaiiTeanit des Vendans Vin en gtos 
- & en détail* 



<• î 



rCA»>!iRETifÉRS,C«f«'B.fl.' t^. 
-P^m;^ CoNT«AINtÉS,COlttfA; 

L^ o^m:m AT I o liïS^, cottes B. & C 

Jf M A k Q u^ & Démarque de la Blerre , votez 
BiBRRB, nombre 3. 

I . f M A Y fi !« M B , Vi1te> ii eA défendu aux Ca- 
-txaretîevsi d.avoir dû Vk avec du Foiré ^ t^àï'ex 



M 



f ^^£';^u^ ; [es Ra»fiii^ 4tâ entfMr dans ladite 
Ville, ibnt aftijettis aux Droits , voyez Rai9ii9$« 

5 Les Bières qui Tieftrttnt de Paris , oà le Gr^s 

n^apastoùr^ fur la Bière ^dans li^dité Vîife ,âoî- 

. vent ledit Pyroli il'afriitée, vey^z ÏBi-kkii^m^ 

M « L A N G B ^'£aiif -'*fer^îc' iyee dé' rëaffr , 
[quelles peinesf véjfez Bàii-ibu^HiÉ^l àoitt fJti 

5 Me sures autres que celles de Paris dé- 
fendues aux Cabaretielr^du Païs de Quatrième, 
voyez Cabarhtiers , cotte C. 
' f M E;»r A ij X , Droits 'qifc le Rî^i s*efi f eftrvé 
4ttt^ ioâûte y Icèhiiftattè^ ad ' DiitéMt» Lettres F^- G. 
tcntefrdu3a-Mfei'î^§i^ /.:it::),?ri .-/; t. 1. 

yj?«^^MÈ- ^ * tr fe s dés. RKrAaéds' âè' Vîii^ en ^os , 
^Sk V^méi$^ té^^étiftàlt êùc récSiimét ^ ië^s 

A aij 



M4 DICTIONNAIRE 

3KmMrr. Femmes, (bu^ prétexte de ((paration de Blear^ 
P voVez Contraintes , cotte A. nombre I7« > 
Ji MEv%iiM$ .des Cabaretîers , ce qui doi^'? 
^re obfervc par ceux c|ui.les leur donnent à 

G. R. Par Arrêt de la Cour des Aydes de Paris dii^ 
^f* 14. Février i$9^> il cft ordonné que ceux qui .. 

loueront des Meubles aux Hôteliers 8c Cabare* 
tiers, feront tenus d*en faire ufi Inventaire pas- 
devant Notaires > Se de le /îgnifier au Fermier 
des Aydes danstrols jours ,. à petne de nullité. 

C MEUBi.^Sides MAifons y le Fermier ef): pré- ^ 
feré â tous autres. Créanciers ; en quel cas f vqytz 

PRI S£R£NCfi , cotte A. 

^ M EU L A N « il eft dà za fols 3 deniers peuc^. 
cent de Plâtre , & 9 livres 1 Col 6 deniers pour 
JBatte;au chargé de M4rçh^dire,p(iflantfi>U9les 
•I^nts de Nfeulan, jS^ ^ip d.éfenCes i tous Mat- 
chands , Voituriers % Batreliers & autres de pafler 
leur Bureau , fans les fî^re aborder âcgarrer au 
Bureau dudit Fermier , en payer les Droits ^ k 
peine de confi/cation deiidirs B^tteaux '& Mar- 
chandifès y & $»oa livres d'amende». Arrêt da 
M. t. 3. Confeil du 15 Oôobre i^8^, 

f M E z I £ ^£ • il n'eâ- dû que trente ftls pour 
l^id 4ei\^ii^.veodu^^Ç4nt,âPot.qu*à Affièttc» 
Article II. des Droits^de Détail & le Dmt de 



-, . .,-j ., •-,, 



■3 



: M o© JBHi A;r îiotif V dçfJimtndtB^ quels iont 
l^f Articlqs q/ttieçîjtfrmPWntjaujc jggesfivfïiaf 
Procédures, cotte A. ii9ii4>f^;f'4:«: .: t ') 2-.. '..\ 
., JIl eft4^%i|d^>4«^.ip<^da:ej& |ej5 Aft^ndesrvpiiV^ 
delà ^ ce.qji?fe#,Be/tt|îç-:far.l€tf Régl9m^a»».,4 



V. 



D E s A y D E s- tBf 

fttne (Tinterdiâion, Arrêt Àa Confôl du ij M^dera^ 
Janvier 17 14. '**''• '- 

5 L*Arrct du Con&rl du 8 Février 1714. caflè p. lu 
ieixx Arrêts de la Cour des Aydes à ce fu jet. . * 

5 Arrêt du Conièii dix 25 Janvier 1.7 X4. qui We«r 
caue un Arrêt de la Cour des Aydes y qui n'avoit 
condamné qu'en 50 livres, aulieu de joo livres / 

pour l'Entrepôt. 

5 Sentence de TEleAioii d'Argentan , Gafle« i 
en oe qu'elle avoît réduit à 10 livres une amen- 
de de 100 livres y & lefdits Elus eondamés à 
payer ^o livres» pour parfaire celle de 100 li- 
èvres , voyez, OiFicifiRS i>a l'Elbcx ion. 

f M o X T I £* des Vendanges , ou Vin trani* 
porté par les Propriétaires des Vignes iituées 
dans un Heu Tu jet aux Droits de 6ros dans le lieu^ 
de leur domicile > où le Gros n*a pas cours, leur 
a.été laiilee pour leur provifîon , nanche 8c quit- 
te de tous Droits, Titre des Droits de Gros Se 
. Augmentation fur les Vendanges , Article V. 

yM oKVOYEr Officiers de la Cour des ^ 
Monaoyes exempts du Droit de Gros , en payant 
^lui d'Augmentation^ Anét du Confeil du- z ' 
Septembre 1684. 

Mo WT AR61 s, (Canal de) ce qureft ot- 
idonaé pour les Vins qui.y paiTerocttr. , : ; 

Par Arrêt du Confeil dû 5 Septembre 17 1.*^. G. ]^. 
SI a.été ordonné;, que cojlforméibenKi 1-Ordoa- ^ ^ 
nance^ lous Prapriétaices , Marchands, Cour- 
tiers, Fâ^urs, ComnùiTionnaireS',. Voituriers, 
& touQ autres qui conduiront des Vins par le-i 
Canal de Momargis, 8c pafleront pac la Ville de 
Montargis , feront tenus dans le moment de leur 
:i(rrivée vde r^préfenter, tUx Commis du Eermiet 
kurs' Lettres d^e . Voitur e^^n lH>nne« forme , paOges 
.p^|d^>^nt.*Nouire$ , 6u Pei^fonnesi p^Ulques ,, 



/ 



tK6 mCTlONNAIRE 

. r****^»^ à rinftant vîÛes & rendues fans frai» pr lefHti» 
•'^ Commis. Défenfes font faites aufdits'Prorpnéc^- 

res 6c autres , de prendre aucunes Lettres dé Voi- 
ture Notariée» à Montargis, pour changer irs' 
dieftînattons des Vins & autres Boiâbns; ihur eft 
Cfl^oint , eu cas de vente ou eha ngemem de deitt» 
nation , autres <^e celles portées par Icfdites Let«^ 
ares de Voiture, d*en faire leurs déclaratrona j^ir 
Sureau, di'y piendte des Congés, & p^yer les 
Droit» die Gros 6t autres y joints y â^ peine de 

^ cent livres d'amende pour dsaque conemmi» 
tîoAyCOofifcation des Vins & autres Boii^n9y 
Cheyatti,Cbateites^Batteaa£y Bcplps^ts fèt» 
vans au franfport, de de tous dépens , dommages 
& intérêts* 

5 M ON T B R I s ON , le Vin qui y eft vendu^ 
en détail, n'eu pas fujet au Droit de Subvention » 
Article ill. dudit Droit dans:le Befiort del^ari^». 
où le Huttféme réglé a cours. ... :< 

5 MoNT&auiL for Mer, 'û s'y levé Sfmh" 
neitcleParifisyfi)! , Se &t deniers dues à »7f fols 
3 deniers pour Muid^ vendu à Pot, âr tt&ièt'' 
trois Cols trois deniers pour Muid vendu à-Af&et^ 
te. Article XII. du Titre des ïhoks de décatty. 
dans leS^&Nt de la Cour des Aydes oà> le Qua^ 
triéme a cooes. Il s'f levé à l'entrée la Subvtn- 

*tion^ Aifidei»-' ^' •■• • • jii.i-iy 

' .|I^stlcligteM6$de4ad«iVitled^«ares^ 

utils cod^anmé» à p^r le Droit de- Contft^Ms: 
des Bières qu'ils bragent , ticy^e CoMSiSKKAtirÉf. 
[fi f Mo>fTii£uti.-BixsAY, le<8 £16$ oiai 
été încevdîcs^poar avoir comiei^enu aaii Régl^ 
nena. Arrêt du Confëil du 17 Novembre i^aa. 

Mo u Li>Ns,( Ville & Généralité do >«^^ Il eit 
bk défen&sau^ ^Habitam de ve«td#a«frgrO0 4c 

' eft détail: les Vins de véfoul s ou d'cnii-'Vkii^ jà 

.'(ieine^ payer 4ef fiioits i |)ioportiié» d»itiÊt 



DES A Y D E S. 2 1^ 

!fela vente, & aux Taverniers^ Cabaretters Se ^ontinp. 
Hâtelliers d'en avoir dans leurs Maifbns, ni d*en 
vendre en détail, qu'en payant les Droits. Arrêt G. R» 
du Conicil du 30 Mars i6U. *• 3- 

f Commis aux Aydes de ladite Ville, dé- 
chargés des Taxes faites fur eux , pour le ne- 
ioyement des boues , voùz Commis , cotte N* 

MU. 

MucHEPOT,eu vente de Vin en détail en 
fraude. Les Vendeurs & Acheteurs doivent être 
condamnés en l'amende, T/o)e» Cachepot. 

En quel cas les Commis n'ont pas b^in dt 
permiffion de Juges pour entrer dans les MiTcke» 
pots , voyez Cacrêpot. 

M u I D de Vin , Jauge de Paris , fk coatînence. ^ 

CiTyeZ C ONT INBNCE* 

^Munitions âr Marchandife» tranfpop» 
tées pour les Troupes, Camps & Arméet de Sa 
Majefté , pour (es VaifTeatix & Galères , exemptes 
de tous Droits d'Odtrois & autres que ceux des- 
Fermes. Arrêt du Confeil du zi^ Avril ié^8. Id,. l 4e 



NE. 

Neuf livies dli»*hmt iôk par Tonneaii de 
IVin, ft fol pour Pot entranc dan» ht GéneraHté 
'4'Amiens. Cm droit eft fi«é par l'Ordonnance ^ 
Quatre tvvres quatre fols ilx deniers pour chacun 
Mmd, mefuredt Pans^, & pour tes autres Va1(^ 
leanx à proportion , pmir tes déftmatiOBs 
irantes. 

Amiens^ Gamaches, 

Pcquigny,. . ^ iiaut^FfO«iéM) • 

Airennes > Poix , . 

iOi/èmont » Cost; » 






xit DICTIO 

^ff '. Saint Valicfy, 
*• J^^'' GranaTiUiers., 
Horno/yi 
AbBevitle 9 
Le Crotoy r 
Aury, 
Rue, 
Crccy 9 
Etaples y 
Roy e , 
Moreuîl ^ 

Peronae , . 
Brcy, 

Albert , 
Lucheuz, 
Datis) 
Fulvy ,. 
Lîhons 9 
. Art>onnlere, 
Saint Quentin-, 
Fau9d>ourg de Saîafr 






NNAIRE 

Sulpice de Hstm-r 
Le Cateilet , 
Honnecouf , 
Beaurecour , 
Mondidier» 
Doulens » 
Corbie , 
Saint Riquier y 
Daitn3om>. 
Calais 9 
Guinesy 

ArJres» 
Montreiiil» 
Boulogne ^ 
Marquîfè » 
Hons', 
Huilent ^ 
Eeures, 
Satner, 
Haquillîer » 
Breteiiil* 



IdAii, Les Hameaux & Ecarts ea dépendaiir^ 
f II y a un Arrêt du Confeil du if Septembre^ 
tjzu qui déclare le» Droits d* Anciens & Nou^ 
▼eaux Cinq (bis, dcceux de Neuf livres 18 fol»^ 
par Tonneau, qui (è leyênt àTËntrce, enftmble 
le Droit de fol pour Pot fur Ja Vente en détail 
d^ns les Villes delà Généralité d*Amiens, faire 
partie de la Ferme des Aydes^, & décharge , fan» 
tirer à conféquence, les VifH qui feront^ traqP 
portés â l'Etranger dans de petits VaifTeaux, ap- 
pelles Ancres £ demi - Ancres , defdtts Droks 
dàs au Détail , à condition de fatisfâicc aux forr 
madkési scefcrùe» par l'Ordonnaiicet. 



'^ 



DES A Y D Ê S. z8f 

*■ ■ 

No BX ESs Officiers des Coufs Souveraines , 
Secrétaires du Roi ^ Commeofaux. . 

Anciens & noayeauï 

Cinq fois. 
Infpedeurs aux Boîf-! 

Ions. '- ^ Entrées. 

Jàage & Courtage ài 

4'Etitrée. 
EntïééS Aq Paris. 

[Augmentation au Gros. 
I Jauge & Courtage au 
SontHi- y Gros. \^ 

j€ts aux >^ Coiirtîers-Jaugeurs aux f ^'^* 

Gtos 5t aux Remuâ- 
mes. 

[Hitftféme & Quatrié^' 

me au Détail où il a 

tours. 
Subvention au DcfaîLV rsju^j 
Jauge & Couftafire au'^ ^cta«. 

Détail. 
Preidere moitié d'Oc* 

troi au Détail. 

Excepté les Secrétaires du Roî qui font 
««ffJPff <ï" àétza 8c fubveiition , tant au Détail 
^u à 1 Entrée, & delà fcoonde moîtré des Oâroîi 
apfMittenans aux Villes dans le lieu de rcxcrcice 
de leur charge feulement , en fatîsfaîfant par eux ; 
' pr^alaMement à r Article I. du Titre IX. deî 

Bb 



lUlm 




. <tfo DICTIONNAIKC 

.^Mtf. Ezcmptioiif du Détail de TOrdoonance des Ay« 
des, mais ils doirent la pMMniefe moidé d'Oôroi 
appartenante au Roi, ainfi qne la Jauge & Cour- 
age anDétaiUc  IfBMié^^Âf^k V£dk4n mois 
G. R. d'Août 17TJ.. foivaiH rAfiiê|.^<:Qi|fttl,dii.3o 
es. & P. Juin i7t9* 

IL» 

Du Gros fevicvaentm 

De la SiibvenMn i l*Eatrëe pouf 
leur crA & provifion. 
Exempts, ^ Et les .Secrétaire^ >du Roi , du D6^ 

tail , Sub^eniioii à l'Entrée , & au 
Détail 6c lièeoade moitié d'Oc- 
trois appartenans aux Villes. 

* 

G. R. t. f . Pair Aaér du ConCdl iu x^.Février s^U.ril 
B eft ordonné gue cqntbrinàpu^ à l'Article V. ae 
Idem. i'Edît d'Août I7i7./es Vale^ «de Chien Ik de Li- 
mier de là Vennerie du Roi , ne Jouiront des 
Exemptions des-Proits dê^Qm^ut le Vin de 
leur crû, & des autccsPrîvîlégesratnibaés à leurs 
Charges, que tant qu'ils en ièroot pourvus, & 
qu'ils ferviront aânallemeRt* 
C 9m Atfét du Confetl dn ij Décembre 171a. 
les Tréforiers de .France ^ qui fe prétendent 
exempts, tant en qualité de Commeiuàux de la 
Matlbn du Roi , que conune faifànt corps des 
Chambres des Comptes , ont été déclares être 
tenus de pajrer les DcoiU'de Gros des Vins de 
leur crû. 

5 L'J£dîc du Roi -dii mou d'Août 171 f • porte 

£ippreffioo , tant des annoblidemens^par Lettf es, 

^ que des Privil^es de Noblefiè accordés de^mis 

' le pnmierJanvieiriiiS^.aiuxOlBoQ^yfoisMilwi- 



I 



* 



j 



D E s A Y D E s. «#< 

tes , (okic JttiUcatuse ,. Police âc Fiiiifices ;.& f é- ^M«rii 
.vocation de tous les Privil^jes & ExeiQptjpns 
auffi attribués à tous les Ofioes créés ikfitis h 
même teois» dont la première £oAnce eft au^ 
deflbus de dix mille livres. 

f Us doivent avoir une Nobjefle aâuelle ic 
«on graduelle. Arréc du Confcil du 30 Avril 
«X 7 i-f • i|ui condamne le Sieur Pimerel sCommij^ 
làire de la Compagnie des Grenadiers â ChévaU 
à payer les Droits de Gros. 

f NoGENT-suK-SaiNE , interdiâîon des Etâst 
itilvanc TArrét du Confeii du z6 Avril i7%3. 

Normande » pour le Vin qui fostira de cette 
Province pour être ttHnlporté en celle de Kc9t' 
ilie,<:e jQttieftordonQi6? voy^s Chai^oy. 

fPiuueurs Paniculiers de ladite Province ont 

été condamnés au payement de TAnnuel , pour 

avoir &it pafler des Boiflons d*achi(U dans la Pro* 

^ vinçc de Bretagne , voysx Ankuci.. 

» NoTAiRas tenans Penfîonnairds, (ont exempts 

des Dro2tsxieDétaii,f^c;isCHAttisRiSvGA|UNiAS, 

€Ottt C. 

B Kar AIRES & Greffiers. ILteilf f Ç ^ît défbnâl 
^ 4e Ce ftrvir , -pour leurs Expéditions^ 4'aiUtres* 
efpéoes de Parchemin Timbré , que de celles en ' 
carré ou cfahier deftinée^ pour leurs Expéditions 
& Aâes, & âtous OffioiecsConipfiables.» Tréfi»* 
riers» Receveuts 8c autres perlbnnes, de d^vM^ 
ni de recevoir aucunes Quitomces ça Acquits 
i^ue fur les espèces de Parchemin Timbi^é , -& def' 
cmées uniquement pour les Quittances qjui (ont 
fournies par les Kentiers aflignés fut THâtel do 
Ville de Paris , le tout i peine de trois cens livres 
é*ameodfB. Arrêt du Côn&tiduj Mars 171a. G. R,* 

5 Défenfes aux Notaires, Procurçurst& Huit» <• *•. 
fiers^ de fe (êrvir d*une même feuille ou quart de 
Papier ouPacchenûii Timbré poiu dUIerens Ao- 

Bbij 



t9% DICTIONNAIRE 
Mr^ire/. tes. Afrét du Confeîl du Mua Décembre 1^90: 
o.R.t.i. , 5ArrétduConfeildu ji Juillet 172^. qui con- 
damne an Notaire Royal près le Grenier à Sel de 
Château-ChinoQ , mal fondé dans là prétention 
de paflcr tous les 'Abonnemens» Tranfàâions 8c 
autres Aâes , concernant la Régie des Aydes de 
TEleâion dudit lieu; permis au Fermier de le 1èr- 
Vn de tels Notaires ou Tabellions qu'il jugera à 
propos , âc même de paffer des Ades Ibus fignani- 
re privée. NU. 

5 Nullité* , voyez Procbz- verbaux. 

P B. 

^Obmission, les 'Comptables doivent être 
condamnés au quatruple des Obmtffions par euic 
faites dans leur Emploi. Ordonnances dé Fran- 
çois I. des ip Avril 153t. 17 Avril 1548. de 
Charles IX. du 8 Juin 15^;. & l'Article XVIÎI. 
du Titre XIV. de l'Ordonnance de x ^87. & deux 
Sentences des ElAs de Paris des 5 Janvier 8c 16- 
Août ié88« qui condamnent Jean Guittard à 
Frefne-lez-Rongis , au quatruple des Obmiffions 
oar lui faites en l'exercice de fa commiffion^ & aux 
vépens : mais fi les Commis avoient volontaires 
ment fait ces Obmiffions , pour s'approprier des 
Droits dûs i cet effet , ils n'auroient pas enregiâré 
fur leurs Regiftres ; il faut les pourfuivreextraor- 
dinaîrement par plainte, information comme 
infidèles. 

î Et L«iîs XIV. par l' Article XX. du Titre 
commande l'Ordonnance de 1 68 1. veut que les 
Commis qui auront délivré de faux Extraits de 
leur Regiiire , (bient punis de mort. 

OC. 
yf OcYrois ou Deniers communs^ la première 
G. R. ^^^^^ ^n appartient au Roi , par Edit de Décem** 
u z.' ' bre 16^3. 

Ce que l'on appelle Oârois 8c Deoierç comtJ 



/ 



>. 



D E s A Y D E s. x^j 

iAuns « font àes Deniers qui fe lèvent fur les Mar- oBro$s. 
chandifes & Denrées qui entrent ou forcent des 
Villes, ou qui s'y débitent , laquelle levée (e fait 
enconlequehcedelapermiffion qui en a été don* 
fiée & oâroyée paf les Rois de temps en temps 
auIUices Villes, pour cire lefdits Deniers eni'* 
ployés aux befoins communs, réparations, for- 
tjfications & décorations defdites Villes* 

jB Octrois, comment fè perçoivent î 

Par l'Article V* du Titre des Oarois de rOr* 
donnancede i^8i. tleft ordonné que les Oâroîs 
Se Deniers communs qui fe leveut , foit à l'Entrée 
ou pour la vente en gro.s ou détail , fbienc perdus 
& exerces au profit de Sa Majefté , en la même 
manière que les autres Droits d'Entrées de Gros 
et de Détail de pareille qualité , voyez auffi 
Djeclaration., cotte G. 

Y^ Octrois, le Fermier ne peut décerner aucune 

' Contrainte par corps contre les Redevables def^ 

dits Droits, quoiqu'il y en ait de perceptibles fur le 

dérail. Art. IX. delà Déclaration du 4 Mai i ^8$. 

2? Octrois. Quelles Marchandifes font exemptes 

dèfdîts Droits , & en quels cas f 

Sont celles qui font pour ravitaillement àçt 
VaifTeaux, comme Bifcuits, Vin, Bières, Ci- 
dres 9 Huiles, Vinaigre, chairs de Boeufs & de 
Porcs falés , Poilfon (àlé , Bry , Ris , Fèves ou . 
Faiols, &c. Article VL du Titr$ des Oârois4e 
l'Ordonnance de i^8i« 

V Oci'Rois. Les Secrétaires du Rbi (ont exempts 
de la (èconde moitié pour les Ville», & ne le font 
pas: de la première moitié pour le Roi. Arrêt du ^* R* 
Con(èil du 50 Juin 171^. ^'^' 

X. Les Tréforîers de France , les Vcttvcs & Vé- 
térans de la Ville de Tours, doivent payer les 
droits de la première moitié des Oârois à l'Entrée 
4e ladite ViUe pour le Ksi* Anà èx CwaSàX du Idem. 
10 Février i7i^, Bbiij 



%f4 iJlCTlONNAIRE 

«ffrftr* 3, iJgm. Les Maîtres dt9 Pofies pour le DétaB 
P. R. ^ lear Cabaret. Anéts èa Confeil des 30 Uas9 
ft II Août i7tz.* 

4. JMmi. Les Entrepreneurs Jes Fortificatlont 
pour le Bois ft antres MarcbSndifes aux Entrées 
des Villes , defUnées pous la réparation* d'tccUes» 
Mem. Arrêt du Con&il du 17 Norembre 1721. 

f Les Vins deftînés aux Etapes des Troupes 
font exempts des Droits d'Oârois & autres, ap- 
parteoans atix Villes 8c Communaiirés ymémede 
la première moitié qui en appartient au Roi, en^ 
&mble du Détail. Arrêts du €oa^ <ksx7 Mai 
1707. & 15 Décembre 170^^ 

f Sont dûs par les EccléfiaAfques, vcytz'Eoi 

CLESIASTIQUIS. 

f II eft permis au Fermicc de ht psemieie moi» 

tié desOârois , de prendre le Vin & autres Bjovf? 

^ ^ fons pour le prix déclaré par les Débicans». Airêr 

I, ^ dttConièil & Letu:cs Patentes des; 23. Juttiet A 

xyAout 1720. 

f L'Intervention du FemcDec de la^ (èeoniiS 

moitié des Oâroîs dans les Infiances pendaentes 

aux Eleâions , & y introduites à la; Requête da 

Fermier des Aydes , eft bonne , quoique formée 

jNk t: 4. après huitaine de Taffirmation des CoQiaiis«^Ar« 

têt du Ceo&il du 30 Mars 1700. 

F 9 O CT ao I dans la Ville de Dieppe > Ce pqrtt 

à raifi>n de ttoss livs» dit ûoiis par Tonnes»* 

Ordonnance de Normandie^ AstidelIL dadît 

Dfoit» 

G OcT&ai«s. Quand fie doit &ire radjudicaH 

tion de la iècemlB^mMié:, es pséfence de qui fc 

à qui préférée? 

14. t. 3. »• ï^aB la Dédhratioffe du 3* Mars i^^j» il eft 

ordonné, que Fadjudicatioa dû. Ub feGonde am*r 

tié des Oâtois' dos VSks^fe Tant dans k wmà 

. drOfislM qié Smn nmédis&meserailjiadk» 



DES A Y D ES* ^ i^f 
tiôn clâ la Fc^me GéoeMlo^ an préfencevdu CBfUé 
Fermier des Aydes. 

*>. Par TArti^fr Itî» dt» Tt«rr dttt Oâimc de 
l^OcckiQiiance de «6Sx. il eft» dit, qu€ Les .Per* 
miers %e là premiefe moine , foonc préférés 
dans ks lieux où kfaitage nV poMcétéfak, à» 
tous autres , dans fiss> Saux à feire* di^ t'autte m^ 
tk^ t M' fe lbiimetaHi€>ai» même» chugcs ft eon- 
didofis ; ft à Végafd Èds Botiit faits , lli poiittoflfl 
s'y faire ftiferoger, cn-îbiominàm lesi Pteneprs. 

3. Par /Artick XI. de k Déclarai!^ en 4. O- R» 
Mai US8. Si» Maièfté dédare, que ia^ic^^pré*» ^ ^' 
férence & fiibrogatiofi aceordéeaafdit&Fenqfers, 
i^iura^lieU i)tie lorl^ii'ik n'sHifofit'pas été préfens 
ott Moment appelles aux Baux & AdjadicadfOiis 
de la moitié appartenaste au» ViBes; 

Oeconomes durant la Régale, font eiemprs 
du Gros , voytz Exempts » cotte A • 



i - 



^ Oi^viGiBRs des Cftuts 'SouvieniSnes » à 
ijnéls Dr^trils font (aJett>^^ dbHjueb^xtOiptSgi 
voye« Nobles*' ' 1 - ' ' - 

ji OFTiciERsdes Eleâlons, font maintenus 
dans l'exemption du Log^enc de Gens deGuer- 
se, & dans les autres Privilèges à eux accordés 
fatVMdii. dêcréatîéflr détours Charges. AKet'dn 
CaaibiMi»! AeAiM:^}. , 

'C OmciEKsdes Eleâions'ft'fllatref coiirtoti^ 

' ûtt de» Drajits des; Fermer; êtkn^ hât feiit 
fiOteratfS'iiifércibrdanslM Sous^inr» i peitoer 
d'imerdiûion de leurs Charges & Fonâiof», it 

éeco nifta i i aa de teui» aranccr» St deetiiMaïf 

«k t_ •••• •* 



a^ DICTIONNAIRE 
Ofckts. Uirre» d^aniende» Acrét du Coof^îl du i^ Acifii 

^ ) DoÎTeat jugcf la totalité dps Am^pdes encoiH 

raespar les Fraudeurs» fuiradt TOrdonnancç 8c 
Réglemens. Arréc du Confeil du x$ Jlnirîer. 
17^4- <)oî condamne les EUis d'Argentan en leur , 
fNtopce & t>ri^ nom & fiins répétition, au pay««^ 
ment de la fômme de 90 livres^ faifant ayec les: 
10 livres par eux prononcées, ceikj.de loo Ii<-, 
vres portée par TOrdonnance, avçiç-^défenfè de 
les modérer à ravenin au-ddiàr de ce. çfii efi prei!^ 
crit par les Règlement , à peine d'interdiâion À 
j^ de dépens, dommages & intérêts du Fermier. 
X/ Officiers des Troupes » font .tenus de 
contenir leurs Soldats ft Valets , quant aux frau^ 
des ? f oVw Rf BaLLjioN , cqW; C. . :, ... 
£ f O iFicxERsde Marine & Gardes Cotes ^ 
affujettis au payement .duprolt de Subvention à 
PEntrée, voy^z Subvention » cotte B« 

Oh. :» 

%OjL I VE T , près d'Qrléans , un Cabarerièr ' 
dttdit lieu condamné en la confifcation de vingt- 
cinq Pqin^oos^de V91 uouvés en fraudcidaas loa v ^ 
IG. II. J^ntrepât & eh: Tdo^nde. Arrêt de i» .Coi^ de» 
V V Aydcs de Paris du 13. Août ir^t «^ j 

OP. 

^ . OpposiTtQNs aux Contraintes^ com-^* 
mentinftruites & jugées^ «'fl^C£,CoNT&^aKTB8^'' 
cotte A* noaibçe^*^ <- '^ 

JJ . O p I» o s I r'tQ)n^:t fe jageçieat; d'iceUes li- . 
qtiîdera les frais.» f^igfçx CQNT:ftAXNTEt> 
npmbre.f.. . ; . . « •, . < ,• • 

v cypl!!^^lT.IONS^^)|KMI0blb^ttCSU^$:tc$jC0lh 



DÈS A Y DES. 1^7 

ttfttntei 6tont vifies k exécoiées par ProTifion » , O/p^Jh 
voyesii^m. Contraintes, nombre j. '*»*'< 

^ Oppositions aux Sentences de coa'» 
damnation , t^utttid 8c comment peuvent être for-' 
mées. Formalités qv'il faut observer, votez Pro- 
ceddres , cotte A. nombres 8. ^. & lo. 

^ Option accordée au Fermier de percevoir 
les Droits d'Entrées fur la Vendange ou far le 
Vîh , voyez Ancibns et NovyEAtJX C i nq sots, 
nombre t. 

B O p t t o N accordée au Fermier de percevoir 
le Droit fur la Bterre, i TEpailement ou à TEo-. 
tonnemenc, voyez BiERKb , cotte A. nombre 5» 

(^ 5 L' Option que le Fermier a de prendre le 
Vin pour le prix déclaré , doit être faite par écrit » 
Sgneedu Fermier ou du Commis» èc remîfe en- 
tre les mains de Tacheteor ,' après quoi le Fermier 
ne peut plus prétendre amende ni confifcation, 
fuivant TArtide V. de la vente en gros& tran^^- 
port du Vin. 

OR. 

' 5 O^ ^ Argent , le Droit de marque fur l'Or 
eft fixé par ordonnance à 5 livres par once, fie 
furie Marc d'Argent i livres, votez TOrdon- 
nance. 

)U Arrêt du ConCêil du i^ Septembre i69^ G. Ml 
rendu en forme de Règlement, ordonne que le*** V 
Droit de marqqe fera payé pour la vieille Vaif*. 
(eUt ft gros ouvrages que les Marchands Orfié- 
vces & antres ttafiqtians & traVaillans en Or & 
Argent revendront^ autant Aq fois qu'ils en fe- 
ront la revente, comme pour la nouvelle, 

f L'Arrêt du Conièildu i| Janvier i6tj. le Id. t. D 
Soi 7> étant , permet au Fermier de la Marque 
d'Or & d'Argent de&ire des f ifitesdans les Mbi^ 
Ions Royales & Privilégiées i oà il 7 a dei*Ocfê? 



if« DICTIONNAIRE 

^ Or Cr vfcf. Tireurs & Bifteurs ë'Or ^ & «uttcf O»** 
Argent,. yf|ers travatllans ea Or ou Argent* ^ 

G. R. 9 ^' y ^ ^^"x Arrêts «iela Coui d^s* Ajr<kf 4e» 

I, i/ ' 14 Mai ftTS'i* & x> JiiiUe^ 2^7M»^i font dé* 

fenfe aux Horicrgenrs d'aToir & de recevoir chez 

eux aucunes Montres £Qt ou d'Ai^em, dont 1^ 

SoèW ne (oient comrollées» à ptine de conâP- 

catioft & de l'amendie portée par rOrdoonance. 

r )kem. ^ Ariit de la. Cour des Aydes èxK %i Avril 

1717* qui ordonne aux Graveurs fur Or & Ai- 

|[^nt d'avoir un Regiftre pour ëcrife jour par 

. jour par poids & par efff éce » la vaiâêite nonmaf- 

quée qui leur m portée pour gcftver» &. Ie9 

noms» qualités 9t, demeucfis de ceux à qui ils. ap- 

partiemient. 

f L*AcrÀ du Confiai & Itàtm Patmes to; 
4 Avfil & 6 Mat ijtu permet au Rmaier, io\ 
fpiiS'fermer au» Orli^vres & autres pei^nnoa^ 
letDroita de Marque <& ControUe fur lés ^vrar^ 

Î^es d'Or & d*Ar^ent, & défaire des AboUDamcfia». 
ans que ia qua&té d*Orfévre foit (iifpeôe pour 
exploiter & régir les Sous-Fermes defdits Droits* 
5 L'£dit du Roi du mois de Mai 171 j . porto 
fuppreflton d'ElTayeurs & ControUeun des oir» 
Tfages d'Orfèvrerie» aéés dans vingtrfix VUlea 
du Royaume, par Edit du mois de Janvier I709« 
.:■ 8cr antres. Edits , fit réosit leiiH £«^i§V <piî^îe 
• nioiHsent â «4 fols pat once JlOt , & k fdKe^âtls-^ 
par mate d'Argent, i la Ferme ée^ bt Maii|ue 
d'Or & d'Argents 
Uem» f Les. Artets:dit.Coofejir ft Letttes^ Patettcs 
des k9 Qâobrft: ^71 Si^ xif A^^^ 'f Sopccpn^ 
bre & 7 Oâobre r:rz:|« onionnene la? ievie: fie 
, ,. perception des quatre iaàtjpauv livre.,, tant fiir 
W Df oit» de. h Marque d'Oc it. d?Argenb»,^fi>o' 
litf ceux d'£%eiift «t^^Cocar^ouis dteiBiai ou^ 



D E s A Y D E S- i^9 

5 Lettres Patentes fiir Arrêt du 7 Mai 171 y. ^^ '^^ 
«j«i réduit les Droits de Marque de Controllc fof ^^^^jg^ 
k marc d'Argent a %^ fols , au lieu de 40 ^1^ f €^* 
qui Te IcToient, (âivant TOrdonnance, fur les 
ouvrages qtii^fTent à 1* Argue de Paris , ^ qui 
feront fabriqués par les Tireurs d'Or, tant (tur les 
Lingots émargent , que fiir les Lingots doés 9 
à la déduâion de deux fois pour hs retailles & 
déchets qaîlfê trouvent iiir lefdits ouvrages. 

ÎL'Arrêt du Confeil du 8 Mai r7i5» cafleuiï ^^*"^ 
Arrêt de la Conr des Konnoy es de Ljon , or- 
donne l'exécution des Eàks des mois' de Décent- 
breié^i. Novembre il»9j. fit Décembre 1721. "' ^i î^ 
& des Arrêts des ro Février 1:111. 8c 3 Févtier 
1711. défend aitx Tireurs d'Or ie Paris & de 
Lyon, de vendre ou échanger leurs retailles d'Or 
& d'Argent , i d'autres qu'aux Direôeurs deé , ,^ 
Monaoye» 8t aux Afîineurs ^èefditts Villes, 8c 
pour les contraventions commsfes par les nem« 
mes Canard & Brochet , Maîtres Tireurs d'Or à 
Lyon , les condamne au payement de la valeur 
des retaiUes qu'ils ont vendues à diflërens Parti* 
culiers, 8c chacun en |ooo lir. d'amende, 8c aux 
dépens faits en la Cour des Monnoyes de Lyon t 
leur défend 8ç à tous autres, de vetrdre aucunes 
retailles dorées ou d'argent à aucuns Particuliers y ~ 
à peine de pareille amende, d'être déchûs^de leur 
Maitrife, 8c -d'être procédé extraordtnairement 
eoi^re eux ; 8t permet au Fermier, Tes Commis 
le PrépoH^s de faire leurrvîfites orditiaires > en fe 
. £UfiintaffiAerd'uii Officier de l'EltâTot». 

f Autre Arrêt du Confeil (iu n Jutn^ 172 r« Xdt t» ^ 
par lei|uel Sa Ma jeilé , en interprétant l'Arrêt du 
if Mal 172a. déclare ir'avoir entendu compren-*; 



dre dans ledit Arrêt , les ouvrages d'Or ou d'Ar- 

'^entqnioiit été &!& ou qui le ftrontàFirveflirj 

orlqu^tts auront été argttés par le F er mier , corn- 

ne marqués d'un &u« poinçon dedécharge» A; 



|op DICTIONNAIRE 
ffr O prdonne que kfdits ofuvrages feront rcims an 
Afgint* <îreflre de ia Cour des Monnoyes ks plus prochai- 
nes, pour le Titre en être jugé» conformémeiK à 
G. R. la Déclaration du Roi da i^ Novembre 17^1. 
*'-^' î Arrêt du Confeil & Lettres Patentes fur ice- 

* lui du 7 Mai 171^. qui ordorioe que le Ferotier 
, de la Marque d'Or & d'Argent aura des Elicres 
propres â tirer & dégroflir les lingots qui firront 
' portés au Bureaa de 1* Argue par les^Maitres Ti- 
t ireurs d'Or qui n'auront point de filières à eux 

appartenantes, & payeront 50 fols par lingot de 
^ ç. â 40. marcs, non compris les 20 fols par lin- 
got qui fe payent par tous les Tireurs d'Or , pouf 
la fa^on des lingots qui paflent audit Argue, 

\ Les Orfèvres font tenus de marquer de leur 

Poinçon, '& de faire marquer de celui àx Fermier, 

tous les ouvrages d'Or ou d'Argent qu'ils you- 

Id. t. 4. ^xoviX, fabriquer. Arrêt du Confeil & Déclaration 

du Roi des 2 Avril & 18 Juin 1697. 
tdem. ^ L'Arrêt du Confeil du 1 1 Septembre 1703.. 
difpenfe les Orfèvres de Dijon , de faire marquer 
une féconde fois les ouvrages neufs qu'ils auront 
acheté des Orfèvres de Paris , & les exempte de 
payer aucuns Droits pour lefdits ouvrages par 
çux revendus à Dijon. 
Rt. j. 5 L'Arrêt du Confeil du 7 Août îéSf. fait 
dèfenfe.s aux Maîtres , Jurés & Gardes àfi Orfé«* 
yxes, de faire fair« les naatrices & frapper les 
poinçons dont ils fè fervent pour contremarquec 
lés ouvrages d'Orfèvrerie après l'eifai diceuz 1 
qu'en prélence du Fermier des Droits de la Mat« 
que d'Or & d'Argent. 

5 Les Orfèvres font tenus d'apporter au Bu» 
tenu du Fermier tous jes ouvrages , pour y être 
marqués avant de les porter à la Maifbn commur. 
1 !*• «• ^« ne. Arrêt du Confeil du 13 Janvier 171/. , 

Ô&leans, ce qui eft ordonné peur les 
Jlaux-dç-yie 4'Odéans defiinèes pont Pasîs ft 



\ 



D E s A Y D E s. 30Î 

le Plat Vz'isp voyez ChastKes, idem^ Eau-db- Orlimtii 
Vie. 

) Il ne s'y levé que 3 3 fols par Muîd , tant ï Pot 
qu*i Affiette pour droit de Détail , fulvanc 1* Ar- \ ' 
ticle II. de la vente du Vin en détail de l'Ordon- 
nance des Aydes ; MonHeur le Duc d'Orléans 7 
Jouît de tous les anciens Droits par Appanage. 

f I] y a un Arrêt du Confeil du X9 Mali i7iz. R d«l 
qui ordonne qui Moniteur le Duc d'Orléans, C« J- 
moyennant la fomnie de 50000 Hv. jouira des 
Droits dTnfpeâcurs aux BoiflTons, dansTctenduc 
des Villes ftEkaions d'Orléans & Pithivicrs, 
pendant fis années. 

f II y a un Ariéc du Confeîl du 19 Décembre g. K^ 
17^1. qui ordonne l'exécution de celui du %Z t.€* 
Marsan. & Lettres Patentes fur icelui du 30 
Avril fliivant , ï condition que lorlque les Habî- 
(ans des ftanchifes d'Orléans feront conduire 
dans la ViUe & Fauxb6urgs dHDrIéans» les Vins par 
eux recueniis dans les Païs taillablcs, (bit pour 
étreconfommés dans ladite Ville & Fauxbourgs 
ou pour paffer debout , déduâion leur (êra faite 
du Droit d'O^roi qui aura été par eux payé dans 
les firancfaifês, fur la repréfèntation qu'ils feront 
aux Portes & Entrées de la Ville & Fauxbourgs 
d'Orléans des quittances dudit Droit d'Oélroi y 
fur leiquelles fera fait mention èit% quantités de 
Vin qui entreront en*ladite Ville & Fauxbourgs. 
^ Les Droits de Gros , Augmentation , Jauge 
il Courtage, doivent être levés à T arrivée des 
Vins venans d'Orléans , fans avoir ésard aus 
Congés donnés par le Fermier des Ayoes de la- 
dite Ville , que les Vins ont été vendus par des 
Forains dans la Ville, Banlieue noii raillable 
d'Orléans, & y ont acquitté les Droits. Arrêt du |j, 1, ^ 
Cont^il tL Déclaration du Roi i^% xo Novem« 
bre 17 iu 8c tf Avril 1711* 



301 DICTIONNAIRE 

^ OU. 

t^ Ouvert uR E^des lieux ûifpcâf. 

Il efi permis au Fermier de les faire mnrer ft 
iceller, & d*en avancer les frais, au rcmboorfe- 
menc defquels feront ies Propiiétaires contraints 
fiir ies^nâples quituoces des Ouvriers,. par pré- 
férence à tous autres Créandei»s & les Portes de 
communic^on (cellées, ne pourront <étre ou- 
vertes qu'en préftnce des Commis , en cas de ni- 
ceifité , à peine de cent livres d'amende, oiiti;e la 
confifcacion des Vins qui feront trouvés.^ 

C V. des Entrepots & BaO 

Article-^ rillagc (deVetdon. 

.VI. delà vente du Vinf de i68o* 
C cnDétaU. 2> 

G, R. Et Arrêts de la Cour des Aydcs du 2 j Stp- 
â t. 6. *^"^^^® 171^. & du Confeil du 7 Juin 17x5. qui 
* déboute le nommé la Ville, Procureur à Coignac» 
de Ton oppofitîon à l'Arrêt du ly Mai 1721. & 
ordonne que la porte de communication de (k 
maifon à celle de Marguerite la Ville & fœur^ 
Cabaretiere de ladite Ville , fera murée à Ces frais. 
«• t. 5. ^ L'Arrêt du Confeil du 12 Janvier 171 J. au 
iujec d'une porte de communication d'un Caba- 
retier de la Ville de Vendôme , dans un Cellier 
. d'une maifon voifîhe» qui confisque dix Poinçons 
de Vin , trouvés dans ledit Cellier, ;.& condamne 
ledit Cabaretier en 1 00 livres d'amende, con- 
formément i l'Article VI. du Titre de la vente 
du Vin en détail* 
B Ouverture refiifée aux Commis » peut 
être faite par le premier Servent , Serrurier ou 
Maréchal, fur ce requis parleuits Commis^deux 



y-^ 



D E s A Y D E s. joj 

V(4fiiii préfens ou diieinent appelles, ûm dé- Omm/t^. 
jModei «peanifltoQ en Jti&ice. ''^* 

Ihdu Titre des Ejbfifcices des Ccmmù^ 
m. des Dioks d'Entrées tas les Vendan* 
,Att.^ ^gcsàParîs. # 

VIL des Inventaires.fic KccoUemens da 
Vin. 

Voyez ûuffiC abariTiers, cotte B.n<>m- 

fOuyiciEiis& auues perfonnes employées 
^ajc ouvrages publics, ceux qui les employent» 
& qui leur fournififent du Vin > font tenus ^ta 
payer les Droits de détail > d'en &ire déclaration» 
& de foufTrir les vîiîtes des Commis. Déclara- G. m 
«on du Roi du 10 Mars 1714. *•!* 



♦, 



PA. 



Papier & Parchemin Timbré, fes espè- 
ces , (bn prix , les A des qui y Cont fiijets , ne peut 
fervir que dans fa Généralité , & qu*i un feul 
Ade ; les peines contre ceux qui les auront fal- 
fi6és fbnc de mille livres d'amende, à faire Amen- 
de Honorable aux Portes de la principale Eglift 
de la JuriOiâîon , & aux Galères pour cinq ans ; 
& en cas de récidive , aux Galères à perpétuité ; 
fit les peines contre les Contrevenans aux Arti* 
clés dès Ordonnances & Réglemens , touchant 
' ledit Papier, ifpnt de 300 lîv* pour la première 
fois , de fîx cens livres pour la féconde , & de mille 
livres pour la troifîéme ; & de dIus , fî les Contre^ 
venansfont Officiers & Miniflres de Juftice, (e* 
ront interdits pour un an y pour la première fois , 
Bl pour touîours en cas^ de récidive, voyez mu . 
Jforflus le Titre entîerà l'Ordonnance de léSo» 

f UjaunArrét duConfeiidu}Mar8i7x*« P* K} 



J04 . DICTIOKNAÎRE 
(P*fkt. quîiaîc défcnfes à tous Notaires & Greffiers des 
' Cours & Jurifdîûioos de la Ville âc Généralité de 
Paris , & à tous autres , de fe fèrvir pour leurs ex- 
péditions , d'autres efpéces de Parchemins Tim- 
brés, i()ue celles en quarré^on cahier deftinées 
pour tes expéditions difdits Greffiers ^ pour les 
Aâes des Notaires, & à tous Oâîciers Compta* 
bics , Trëlibrîcrs , Receveurs , & autres Perfon- 
nes , de délivrer ni de recevoir aucune quittance 
ou acquit fur Tefpéce de Parchemin Timbré dc(^ 
tinée uniquement po|ir les quittauces qui font 
fournies par \t% Rentiers aflignés fur l'Hâte] de 
Ville de Paris » le tout à peine de 300 livres d'a- 
mende. 

5N0T.A. lï y a une nottveîh formule éiâblie 
à Paris j far Déclaration du Roi du 7 Décembre 
171$. eomfrife dans le Bail de Carlier y Juivanê 
r Arrêt defrife de foJftffioH du 10 fioAtijiÊÊJk 

Pour Notaires & Greffie/^* 



Voye^^ î 



Notaires. 
Greffier s. 



G. R. ** ^^^ ^^^(^ au Confdl du 17 Juin i6$o^ il 
%î. efi défendu aux Parcheminiers & à toutes autres 

Peffonnes d^enlever PEncre & F^ctHure étane 
fur du Parchemin Ttmbré^ de raturer rEcritw 
re , à Pejfet de le faire fervir une féconde fois / 
le tout à peine dé fauTt^ Ct de mille livres d^a^ 
mende. 

f • R. 3. Par Arrêt du Con(êîl du 11 Novembre 
1675. il eft permis au Fermier des Formules, Cts 
Procureurs & Conamis, de vi£ter les Productions 
àtz Parties dans toutes les Jurîfdiâions, Sièges 
& Cour, « de ùi&c «c arrêter les Inftruâions ' 

qui 



D E s A Y D E s* ^os 

qui fe troiireroiit co Papîef non Timbré ; pouc P^pie^^ 
pburfaivre les Contrcvcnans , 8c faire déclarer 
l'amende de mille livres, & autres peines. 

4. Par autre Arrêt du Confèil du li^ Avril P* R- 
1 67 7. il eft permis au Fermier du Papier Timbré , 
de faire tranfporter un Elu avec Tes Commis chez 
tous les Marchands & Négocians pour leur fiiire 
repréfenter leurs Regiftres, & connokre s'ils 
ibnt en Papier Timbré. 

f Us font obligés à avoir des Regiftres en Pa- 
pier Timbré , fuivant l'Article VII. de l'Ordon- 
nance de 1^80. l'Arrêt de la Cour des Aydes^ G. R. 
Comptes ic Finances de Montpellier du s ï^é- *• *• 
trier i^S8» Déolararion du i^ Juin 1^9 <• Arti* 
Ole XV. & l'Arrêt du Confeil du 17 Février 
168$. qui permet aux Commis d'aller chez le» 
Marchands demander verbalement la reprélcn- 
tation de leurs Liyres (ans Exploit ni Aôes de 
JufKce, &en cas de refus « qu'ils en drefferont 
leurs Procès- verbanx , & feront afligner les Mar- 
chands refufans , pour repréfenter leurs Regiftresy 
£non & â faute de ce faire , ils feront condamné» 
avtf peines portées par l'Ordonnance , Déclara-* 
tions t Arrêts & Réglemens. . 

) Les Courtiers , Faâeurs & Commiffionnaires^ 
font tenus d'avoir des Regiftres en Papier Tim- 
bré paraphés en Jufiice* Arrêt du Conftil & Let- g. r: r. 
très Patentes des 10 & 3iOâobFe 1711. & fus5. &P.K.. 
l'oppofîtion audit Arrêt & rapport de Lettres Pa- 
tentes par les Marchands de Vin de Paris» ils en - 
ont été déboutés , & ordonne que ledit Arrêt & 
leldites Lettres feront exécutés félon leur forme 
A teneur , fuivant l'Arrêt du Confeii du 14. Jd. t. e^ 
Maii7i^ 

f L'Arrêt du Con(èil du 1 6 Déeembre 1 fy Or (ait I4r t. » 
fléfenfes aux Notaires > Procureurs & Huifliers de 
ft fervic d'une même feuille ou quart de Papie» 

Ca 



jt«f DICTIONNAIRE 

•^^^^ ou Paichemin Timbre, pour diâSren» Aâev; 
9 Les Aâes ctes petits fceis des Aàes ju<liciai« 
res, doivent é?re tenus en Papier Timbré. Or* 

C R. . donnanct à»i69o. Déclaration du 1 9 Jui» i6^u 
^ 3» ft Arrdt du Conlêît du ip Juin 16^/ 

f Les SergeiiS} Gardes des Eaux & Forêts de 
toutes les Meicrtifès dt Gruries du Royaume, fe^ 
ronr tenus de fc fervir de Papier Timbré pour le» 
Procès verbaux « Aflîgnations, 8t autres Aâes & 
Exploits qu'ik feront pour rat&n defdits Eaux & 

P* R» Forêts. Arrétsdu Conieîtdes i^LDéoénibie 1690^ 
&t4 Juillet 1725» 

5 Tou9 Aâes & Exploits conccmans te recou-^ 
-nemenfldes Tailles, feront faits fur Papier Tim^ 
bré, permis feulement <fe fefervir de Papier corn* 
mun non timbré » lors (êuleraent qu'il s*agtni de 
la Capiratfon ou autres Importions extraerii^ 
■airea. Arrêt duConlêildii 28 AoAt 1725. 

Idem» 5* Par autre Arrêt du* Confc!! du 31 Mat* 
ift^. il eft ordonné que les Fermier» ou*Rece^ 
veurs des Oârois ou Droits de Tatif en eommu«^ 
tation de Taille 8c a«ttres Droits de cette nature > 
appaitenanfr aux Villes de Commanairtés, dlli^-^ 
vreront de» Quittances e» Papier Timbré ,«lor^ 
que les Droits feront de cinq fQh, Se au dtSàs ; 
éim en pouvoir délivrer âenu ou pla&urs fhf 
mie même feoille , demi feoiM^ ou quart , à peitie 
d^étre décrus de leurs Emplois, St de trois cen# 
fivres d'amende. 

9 Par autre Arrêt daConlèil du a Septembre 
»7aT. on Avocat, Procureur , & «feux Huiffief» 
d(B 1» Ville du &fans , ont été condamnés e» difli^ 
fentes amendes pat eux encourues, pour plu!-' 
fieurs contraventions à l'Ordonnance de Jwn 
x^So. Atticks VL XVIIL & XIX. du Titre é§ 
Papier & Parchemin Timbrés, 8r aux Dédaia-' 
éioiis des it Avcii ii9^ 19 JCMO ft »4 hà^Êlt 



r 



B E S A Y D ti. ^^ 

l»^u rendîtes en. conféqufioce» ft oûtaniisiitt i^iifi»» 
|»ttr avoir fîgnîfié & s*étce (èrvia des «vcnks « 
déchraf ions de dépea» ». ft aiitscs Aâea jadtciM-. 
Ks (pr du Papier coannttfn, & aôn^Tindiré^ ou 
fur des Ëagiers d'anciens Timbres y dont la pià-. 
psurt avoit déjà fervi à écrire. & ^nfierde^ Ac- 
tes de Jitfticeu 

) Et Arrêts du Coufeîl des 19 Oâobeet rvto. 
& 4 Mass i.7ai» pour les OânDÎs der Rouen II; 
uni antre du i^ Juin 1715* pouir «euaLdci.Ne-* 
moûts., 

f II ne peift être délmé deux Quittances, fat 
une même feuilleii (li^anrl'Acrét du^Confeil'du G. R. 
31 Maii7»3« R^' * ^* 

5 P A p I £ R Blanc», km Droits, fur hik: Papier ^* 
ordonné être levé par l'Ordonnance, oac été 
éteints & fupptimés par Artct du Coniettr dwxé. G* R* 
Février 1710. *• ^' 

f £c depuis il fe levé fuivant le' Tarif Général 
du zQ Juin 17^4* des andeoDs 6c nouveaux 
Droits rétablis par Arrêts du Confeil & Didsar* R.e.c 4tt 
ration du Roi des ir Mars, premier Avril , Se ^/^ 
ir Mai I7it- dans la Ville, Fauzbqurgs Se '^^^ 
Banlieue de Paris, furkPapieryeatrjyit, unt 
par Eau ()ue)]^K Tecre : 

S ç A V o I K, 

Pour chaque:^ Rame de P^ier< à écrire , /. Ji 

Telliere ou 'Vautres, o 9 
Pour chsL<^0 ]^ame^die. Papieri env^elopp^ 

gris Vautres, o ^ 
Pour çhaqMC Raipe de Papier marbré d« 

Rojauixics o ^j 

Pour chaque Ran^ç de* Papier mari^ié .' 

^Ksaiimb» «> I, f 
Bwng hi q yfr Jtow do Bapçr doré out wr , 

Ccij 



sot U 1 C T I O N N A ÎR E 
SP^cn^* Pour ciuufoe Rame de Papier à fiftampes L fi 
, ottàJemoer, - i. o» 

Pour cluque Rame de Papier i Efiampes ,. > 

appelle grand. Coiombier y 3 o* 

Pour chaque Eame de Papier à Efkunpes , 
• appelle grand Aigle, 4 o> 

Pour chaque Rame de Papier gris , ârvant 

â deffiner, o ijr 

Pour chaque cpac^et de fo feuilles de 

petit Canoni,. ., o io; 

Pour autant de feuiUes de moyen Carton,, z o< 
' Pour autant de feuilles de grand Carton , 

& pour les autres paquets â proportion-, i io>' 
Pour chaque Rame de Papier, appelle 

Champy couronné, fêrvant aux impre£^ 

fion», o j- 

PourohaqueRame degranèRaifih, o f 

Pour chaque Rame de grand Raifin double, o lO' 

. Paraphjs dcs&egifbes doit être fait fans 
ftaifi par un Juge; < . 

« 

VII. évt Titre des 
Dépris & Congés. 
a^- 1 V V 1 1 L du Titre des\deVQrâon^ 
iifticies^ Inventaires. . . f^eUSo. 
IV. des Contraiiiies' 
pour le Gros.' ^ 

W* R. ^ Par *wct du Confeil du ^Gâobre léf i. ît 
éft ordonné à tous les Elus du Royaume , de pa- 
rapher les Regtftresfans frais , conformément aur 
Articles ci*deffiis , & leur défend d'en exiger les 
Droits, à petite d^ conctrffion. 
Par autre Arrêt du Confeil & Lettres Pateiîtes 
G» R* des zi 8t $9 Juin 1710^ iï ek ordonné , qoedàns^ 
^ ^ les Départeaens compo£^s de lieux 4$ duKicoies 



î> È Sf"A Y P E S. 309 

Jotîfilîâiofls t les Commis pourront faîrc parapher P^attaphel 
les Regfftres néceflàires à la régie & perceptioir ' 

des Droits, par un des Officiers du Siège, dans 
retendue duquel eft fîtné le principal lieu du Dé- 
partement , & fe feri^ir pour lefdits Regiftres , 
Pïocès'verbaux & autres Aâes du Papier mar- 
qué du Timbre de la Généralité de laquelle dé- 
pend aulG le ckeflieu de chaque Départeftientr 
Parch5*!M IN Timbré* Voytz Papier 

TiMBRC*. 

f P A R 1 s. Supprelfion des prof» de Humé- 
me , Gros & Annuel f pour rihtérîeuï de Paris , . 
& réduks ik un (cûl Droit d'Entrée de i j livres - 
pir Mtttd venant par Eau & 20-livi^s par Terre, 
fins y comprendre les 4 fols pour livre , les Pau- 
vres & Odrois de la Ville. Arrêt du Conferl du ^ G- Kf 
1© Oôobre 1719. 

• 5 L'Annuel qui a été fupçrîjné par le fufdw Ar- 
rêt y a été rétabK dans Paris comme il étyjit ci- 
devanr. Arrêt du Gonfeil du 2^ Mars 171 1-& Wei^ 
Lettres Patentes du 3 Avril fui vant. 

5 PliHîcurs Maifons de Çabaretiers fituées hors 
Tencefnte des Portes 6i Barrières , ont été con- 
damnés à payer les Entrées de Paris, & en ou^ 
tfe, le Huitième au détail. Arrêts d» Confiil 
des ij Mai 17x1. & 14 décembre !?*?• 

• f P A R t s & fes Fauxbourgs font exempts des^ 
Droits de Gros À Augmentation fur la Btére , 
& des Droits de Huitième & Subvention au- 
Détail, ftivant l'Aidclc IX. du Titre for U 
Kére , x/oyez Burre y nombre îi. 

• P À R I s I s , fol & fix deniers pour livre , de* 
fiflitioi> de ce terme , voyez Augmentation » 
nombnss^ 10 & if.. 

^ P A a T A CE d'opînroBs , l'Arrêt de h Cour P, K; 
des Aydes de Rooea du i y D&embrc 1 707- «n-' 
}oiQC amOfiçicn do V£leâio&» es cas de pm»? 



. 5'ia DICTION N'A IRE 
'94n4^ gç d*o^moiis > de &îre kmi^ i rinjllaiit Afrto 
plumitif d'Audience ou de K^ippoce^y par le QvfSr 
fier , qu'il y a {partage » Us deux avis différene i^iii 
& forment, le non» & le nombre des Juges 4*' 
aura affifté au Jugement > ce (}ui &ra paraphé-pac 
celui qui aura préfidé, & fcûcdéfenfcs au Oremer 
d*en délivrer les Sentences avant le déparcage o» 
le renvoi à notredtce Cour» à peine des domma- 
ges & intérêts des Parties. 

JJi Passe debout pour les Boîflbns , ce qu'il dott 
Ar Tes exemptions, «syszANcHBNs bt hpuys^vx 
CiM<^ SOLS ^nombres ]<<• X7« i^* & '51» 

jB P ass£ debout dans Paris pour le. Vin qui 
doit être tranipotté pat Mer hors le Rofaumert- 
ne payera point le Droit d'Entrée en jufiifiane 
des Lettres de Voiture en bocme forme , à condi- 
tion de fournir caution au Bureau Génesal des 
Entrées, de rapporcgr certificat des Juges & Of- 
ficiers des beux que le Vin- aura étd embarqiié 
pour les Pays étrangers, & i'acqok du pa^o* 
ment des Droits de lortie dans la temps qui fe^ 
ra convenu, fioon , de payer les Droits, Article 
V. àes déclarations & du payement des Droits 
de l'Ordonnance de 1 680. 

^ Passe debout des Boîâbns« tant pa« £a«i 
que par Terre ^ dans, les lieux où- le Quatrième, 
a cours, les Propriétaires, Marcbands & Voi* 
turiers , (ont tenu» de Ëùreieur iôumiflSooau pse* 
mier Bureau fur leur routç ,.dp rappoftflK dans, le 
mois ,. en venant par Eau , ft. dans la . quinzaine -■ 
en venant par. Terre, uiv Cestificac du^ lieu de la 
deftioation où les Boiâbns auront été déchargée» 
£c acquittées» finon le temps paâl, iêront ke 
3oifibns » ou leur jufie valeur, «ictnfkcpiées ft: aiîr 

: «it6aau Fermier du: Ueu oà la fiiui^^ipii mira 
ctd6kes ArtJdisV. du Titre B* d«i DnritAdef 



D E s A Y D E s. $n 

des de Paris , où le Quatrième a cours , de l*Or- ^4^ ^f^ 
donnaocede i58©. ••*'• 

D Passe debout pour les Eauz-de-yic dans la 
ViUffU daii»ré^*endtie èa Plàt^Fèf» de/Eleâfoit 
de Puris, doit trente-cincf livres huit (bis , ex# 
cepté iecw^'vokz Eau-0«*y» , cocte A. nom«* 
bfc3. 
£ Pa s s B debout dans P^m^s pourTe Potflbir^ 
la d^ftînariofi e» dote être fake par Lettres de 
Voiture < *c. ArrideXXIET. de» Droits de Poi{^ 
ÛMs de Mer, irais, ilec Se bié\ Ab$ Psms, de ' ' . 
rOirdonfiance dé i ^o, 
P f P*A S5B debotttdis Vitt par Roue» paye Te» 
Droits «*£ncFées à raîfbn êc f Rwer r f fote 1 1 
deniers par Muid. Ordonnance de Normandie» 
Article V I. des Droits d'Entrées. 

9 Les Botflbns qut lëiottmenr plusde huit jour» 
par Eau^y 8c pAis de ttois jours par Terre , quof» 
que déclarées -paifer debout , payent les Droits-^ 
comme fi elles étotent confonmiees^dter le lieu» 
voyez Anciens et nouveaux Cinq, sots ^ 
nombre i^. 

5 Le Cidre & Poiré déclaré pafler debout par 
Rouen , pa3re 44 Tels 1 1^ <feniers par Mut d de Poi* 
fé , Article II. des Droits fur ledit Ctdie & Poiré» 

)Pass£-forts portan» exemptions des 
Drottsdes Fermes , fiipprîmés y excepté ceux des 
Miniftresailansdaas les Cours Etrai^j^es, fut- 
^vant TEdit du mois d^Aout rrt 7* Article XVIIL G. %i 

5PAULMISRS & Raquetiers font condam-^ s^ 
nés à payer les Drmts ék Détail des Vins enca- 
drés (»ez eux, quand bien même ils dédare^ 
f oiem ne Touloir pas Tendre en détail» Arrêts dtt G^^R. k- 
Confei^ifdesSAoik itf<to.& é^Fémeri^^r. s^ftP.R» 

fPAYlMEWT du prix du PoMo»fe-d€tt 

ftitfeea priOiieeAi'ftRiiier» Aitsdb^XXXX* da 



^éé^. 



311 DICTIONNAIRE 

PE. 



{ P E A 6 cLes Seigneurs & autres PanicttUerf 
qui ont droit d*Oârois & Péage», ne peuvens 
prétendre ce Droit fur les Marcbandifes deftinéea 
pour les Troupes , Camps & Armées de Sa Ma- 
)eûé , pour les Vaiffeaux & Galères, & pour le» 
tbrtifiçations de Ces Places, fiiivant l'Arrêt du 
Confcil des Finance» du zr Avril ié^8. 
'G. R. Pédagogues & Régens (ont exempts du 
^ ^* Détail. En quel cits ils ne le font pas , & ce qu'il» 
ibnt tenus de &ire pour maintenir leur Privi- 
lège? vojfiz Chambres Garnies, cottes C. 

Peines contre les contrevenans aux Or- 
donnances , qui ne (ont point fixées par icelless 
ibnt arbitrées par les Juges , v<^» CoNTRAip^fiN** 

TIOKS. 

Pensionnaires ( tenans ) font "fiijets 
aux Droits de Détail y qui (ont ceux qui en fon« 
exempts , £t en quel cas ? voyez Chambres 
Garniis, cottesB.C.D. 

' Ft R* .5 L'Arrêt du Coofèil du i ^ Août i éiy« ordon*- 
QC que trois Particuliers tenans des Penfîonoai- 
ces en la Ville de Caen , passent le Détail des 
Boiflbns qu'ils confoœment, excepté un Muid 
w ic demi pour chaque Ecolier , & (ont tenus de 
(oufTrir la fifite des Commis. 
C . R. . ^ Et l'Arrêt de la Cour des Aydes de Paris du 

^ ^ |o Décembre i6^i. ordonne que ceux qui ont 

&in de l'inâruâion de leurs Penfionnaires, (ont 
exempts des Droits d'Aydes ^ mais ceux qui ne 
leur fourniâènt que le logeaient , les meubles Sl 
la nourriture , y (ont fujets. 

PEREMPTIONyf'CtfêEFiN !>■ MONf*RECE- 

XOiR, Si ftiiv* Idem ^ V^jssQKkfjioM , cotte A« 

Pbrs» 



DES A Y D E S- ^5 

Pères & mères, maîtres & maîtrefles des Beres^ 
inaifbns font refponfsibles civilement & folidaire- 
ment de leurs enfans & domeiliques, pour fraude 
ou complicité» ou pour violence & rébellion 9 
jffoyez HoMiciDB» Idem^ Portiers. 
•^ Permission de Ju^e eft requit pour £aîre 
des'vifices chez Iqs particuliers (bupfonnés de 
fraude ; ce qui doit être obfervé en cas de refus de 
ladite permiffion , z>oyez Visite , cotte H. 
£ ^Permission accordée aux marchands 
lîégocians qui voudront transporter par mer hors 
le Royaume, des vins Se autres boiflbns, de les 
faire pafTer debout dans Paris fans payer d'entrée , , 
en juftîiiant de Lettre^ de Voiture en bonne for- 
me, & en fourniiTant caution , pour rapporter 
» certificat des Juges , de rembarquement des vins 
& boiiTons, Sr l'acquit du payement des droits 
de fortie. Article V« des déclarations & du paye^ 
ment des droits, 

) Les Se^neursdeParoifle ne peuvent donner 
permiffion de tenir Cabaret. Arrêt du Confèil du 
a^o Avril 172 1» ^ 

5 P E R o N N E , le pî:éfideat de TEleâion a été 
appelle à la Tuite du Confetl ,4iQur avoir prononcé • 
des Jugemens avsç paffion & chaleur contre le 
Direâeurdes Aydesdudit lieu, V9'âp:^AveR' 
s i o N. 

Perts de Quittance des droits d'entrée de 
Paris , ne peut être prouvée par témoins , Article 
IX. des déclarations & du payement des droits 
derOrdon«anc6 de x68o« 

PL 

Picardie;, ce qui doit être obfèrvé pouc 
le vin qui y doit être confommé , & celui qui y^ 
pafTera debout , vQye:i^ Charroy j nombre i* 

Dd 



JI4 DICTIONNAIRE 

PicéBrdk. ^ Les Habîtans de plufieurs Villages At Picaf^ 
die qui fe prétendoîenc exempts de tous les Droirs 
d*Aydes» comme dépendans^ foit dilant, de la 
Province d* Artois, ont étéaffii)ettis auzdéda* 
. rations & fouflrir r£xercice de la Vifite , & à 
pay^r les Droits , s'il efi aiofi jugé* Arrêt du 
G.Il.t.tf* Coafeîldu ij Février i7»4« 

^Picpus, Fauxbourg de Paris, le Vin re- 
cueilli dur le terroir de Picpus, a été aflujetti aux 
Id. t. j. Entrées. Arrêts du Confeil des 13 Août i ét^. a: 
17 Août 169^. 

P 1 BCEs de Vin en perce & autres Boiflbns; 

Quel nombre les Cabare tiers, en peuvent avoir» 

. voyiz Cabaretzeks , cotte C« nomb, lo. 

^ PiED-Fou&CHE* pour Paris, fur quoi d&^ 

Par r Arûcle L du Titre des Droits (iir le Bef> 

rial â Pied-Fourché dans Paris, il eft ordonné , 

que les Droits de Gros & Augmentation feront 

levés fur chacun Boeuf, Vache & Mouton , vi& 

ou morts, entrant dans la Ville & Fauxbourgs 

de Paris , à raiibn de 

Boeuf«« • •••«••• 5 4 

Vache x i% o 

Mouton 076 

Etfîirles Piéce&& morceaux â proportion , 9c 
en cas de revente dans ladite Ville & Fauxbourgs 
deidits Beftiaux, (bit qu'ils (oient donnés en 
^ payement ou échangés , encore que rechange (ë 

taue de Beftiaux à Beftiaux , de même ou de dif«< 
férente efpéce , Ctra levé le fbl pour livre du prix 
d*iceux ; & feront les Vendeurs tenus de taire 
déclaration de la Vente & de la vérité du prix 
au^ureau Général» & d'y payer Jés Dibfts avant 
l*enlevement,àpeine de confifcation fie de cent 
livres d*amende , Article V« dudit Titre. 



D E s ATD ES. . ^rr 
"^11 fe leye aux Entrées de Paris, (nivant le P^à- 
Tarif, tant pour les anciens Droits fixés ^fi^^^t 
rOrdonnance, nouveaux Droits par la Déclara*- 
"tiondu 1 1 Mars'xépe. Domaine & Barrage^ cor- 
finnés par Déclaration du 3 Mars 1491. Double* 
-^ ment prorogé par Lettres Patentes du iz Juillet 
171^. Quatre fols pour livre; Infpedeurs auc 
boucheries, Langayeurs de Porcs, Infpeâeurs 
fur les Veaux , rétablis , Vingtième de tous ledits 
'Droits appartenans à rHÀpital Général , à Tex* 
ception des Quatre Ibk pour livre» qui 0*7 ^nc 
^pas liijec»: . , 

S { A V • I & » 

>Pourckaque Bœuf, ••••»«.•• 13 10 5 \ 

"Pour chaque Vache , • • 8 71 

Pour chaque Veau, ..^ ^ ^7 | 

Noili. Il efl rendu au Boumoit, qumuiiljuj^ 
'^tûê que le Veau ejldefom ef4^i9 fois 10 demeri ^ 
HEr l^ 4 fils feur livre* 

l. f. d. 
Pour chaque Mouton, ^•••••^•4 4 z j 
Par chaque Porc pouritre vendu à 

SaHalle, «. ^ 3^ 11 < | 

Pour chaque Porc pourun Bourgeois, doit par 
•confîgnation 3 liv. dont il eft rendu au Bour- 
geois, quand il le jufiifie de fbn crft, ou Ta voie 
acheté au-delà des lo lieues 44 Cols^ 8c dans les 
^olîeaësto (bis, ci ««••«••«•••••« 4 ; ^ 
Pour GÊaque Porc vendu aux Marchés de 
Paris, Seaux, 8c Foires en dépendanàes, doit le 
Ibl pour livre du prix de la Vente, ^eux fols 
d*Augnientation dudtt fol pour Jivre, le Paiifis, 
^1 8c fix deniers, tant pour la Subvention qu0 
le fol pour livre (te ladite Subvention. 

Ddij 



|x< DICTIONNAIRE 

Phd- Sont tenus de fouffrir les Vifites des Commîf ^ 
fiurchi. A^icle VIIL dudit Titre. 
G. R. 5 1^ y A un Arrêt du Con&il du x« l\zts I7if j 



t» tf. 



2ui permet aux Entrepreneurs de la fourniture 
c la Viande aux Invalides , de faire vendre de 
toute forte 'de Viande de Boucherie au Public » 
fur le pied de fix fols la livre dans Paris , & cinq 
fois fix deniers â la Boucherie des Invalides , où 
les Bourgeois de Paris pourront en venir achetée 
en payant /îx deniers en encrant dans la Ville , 
par chacune livre de Viande. 

Idem. % L'Arrêt du Confeil & Lettres Patentes des 9 
& 18 Juin 1711. regiftréesenla Cour des Âydes 
de Paris le 14 Août fiiivant, afTujettifiênt les 
Particuliers demeurans hors les Barrières fur le 
terrain fujet â l'Entrée, au payement des Droits 
fur le Beftial à Pief-fourcbé. 

f {1 efi défendu de {aire entrée de la Viande 
dans la Ville & Fauzbourgs de Paris , fans en 
avoir fait déclaration & payé les Droitsld*Ett« 
trées, à peine d'amende & de confifcation des 
CaroiTes, Chevaux, Charettes, & autres Voi- 
tures qui auront fervi à la fraude, fiiivant la Dé- 
la. t. 4. daration du Roi du i^.Aout i^^8. regiflrée en 
la Cour des Aydes le ^ Septembre fuivant , voytz 
^ fi^^P^^' En THEMES de Paris > cotte B. 

Les Droits de Vente fur chacun Veau vendu 
à la Place , feront payés à raifbn du fol pour livre 
da pf ix de la Vente ; & TAugmentatioa , à raifon 
de deux fols du fol pour livre; & de dix fols fix 
deniers, tant pour la Subvention, que le fol 
pour livre de la Subvention » Article XVI. dudit 
Titre. 

Idem. 5 1-^ Déclaration du 4 Février 169^. ordonne 
q^u*au iieu du Gros> fur la Vente des Veaux , il 
fera payé upe^ livre douze fois fix deniers à rÉn* 
(ree dans Pa^isj outre les nouveaux Droits» 



D E s A Y D E s. 3ï7 

Les droits de vente de chaque Porc ) ^vepdoau ^ ^^''^" 
Marcbé , feront ^yés à raîfon du fol pour livre M*^*'^* 
du prix de la vtnte ; de deux fols d'augmenta- 
tion du fol pour lÎTre , appelles les deux fols 
des Controlkurs i, du parifîs» fol & fîx denrers "" 
pour livre , attribués aux Ju rcs- Vendeurs ; & Je 
dix fols fix deniers , tant pour la Subvention , 
que le fol pour Hvre de la Subvention, Article 
IX. dudit Titre. 

5 Les Marchands de Porcs font tenus de faire 
leur déclaration du prix que lefdits Porcs (ont 
Tendus ; & permis aux Fermiers de les prendre . 
pour le prix déclaré. Arrêt du Confeil du 9 Jatî- G. R. 
vitr 16^1. ^ 'lî'^ 

Au furplus , pour ce qui eft des formalités à 
obferver , tant par les Commis , que par les Bou- 
chers , Marchands & autres Particuliers , voyez 
le Titre de ladite Ordonnance. 
IB Pï ED-Fourché, ailleurs qu*à Paris, ^doit le 
loi pour livre & Taugmentation (lir le prix d^i'- 
celui aux Entrées dans les Villes indiquées pair 
rOrdonnance, votez Bois, cotte B. Qui, & en 
quel cas en eft exempt f voïsz Idenr. 

fil eft permis d'exercer les Bouchers des Vil- 
les, dont les murs font ouverts à la fraude. Arrêts H. r. $* 
du Confeil des ^ Mars 1718- & ^l Mars 171t. 
, rendus pour les Villes de Provins & Compiégne. 

5 Deux Arrêts du Confeil des ii Mars & 19 
Juillet , qui condamnent deux Bouchers , cha- 
cun en loo livres d'amende, pour n'avoir pas 
pris acquit defdits droits à l'Entrée. 

PL. 

^Plaintes données le le^deinain d'tm 
Procèis- verbal de la part d'un Fraudeur, pour le 
^trittreindircâernent* lUr laquelle les Cotomît 

Ddu] 



fin BïCTIO>MNAIRE 
J^Umtef, ont eu un adjournemenrperronnel , dont ik ont* 
^* '^* été déchargés par Arrêt de laiîCour des Aydes Hé- 
Rouen du 1 1- Mars 1 7 1 x • 

P t A T-Pays de l'Eledion de Paris , fixatîoi» 
dLes Droits d* Aydes dans retendue de cette Elec- 
tion^, e& égard aux exeedens de Jauge qui 1er 
tAuiyem fur les VaiiTeauz. 

C Akciens Ibt nouveaux Cinq sols. 
yè(90z^ nombre »* 

jH u 1 T I E* M E^» eotce A. 

C A u 6 M.r N T A T it) N ,iioaibre i*^ 

PO. 

f PoxD»^ les Mârchindifes & Denrées qut^ 
doivent des droits au poid , ft péfêct dans le- 
Bureau , Titre commun des Fermes , Art. XL. 
fPo XD-£B-R Y, doit fur les Marchand!-* 
G. R. fc8 paflant debout par Paris > réglé par Arrêt du 
^* ^ Confeil du 51 Mai 1701 . 
là» u 6. fîLes Lettres Patentes dik*8 Décembre r7i j. 
ordonnent le doublement des droits de Poid-le- 
Duc , en la Province de Bretagne , réuni au- 
G. 1* Domaine par.Anét du Goçfeil du 18 Décembre 
^ *' U66. 

Poire' & Vin ^ font incompatibles dans la. 
Cave d*un Cabaretier en Païs de Quatrième, 
même en Païs de Huitième réglé, fuivant les/ 
R. des Arrêts du Confeil des 15 Avril 16B7. & 19 
q\ Juin 1681. Tout ainfi que pour le Païs de Qua- 
,^ ^/ * triéme, vctyex Cabaretxers, cotte C. nom- 
bre lo.. 
^ PoissoNa Tabord des Ports , par qui peut 
être vendu en gros & en détail, formalités pour 
la voiture fir'pour l'arrivée » les lieux où il peut^ 
eue ifçliargé & eatrepofi^ » vo^jile Tiue deft- 



1 



DES A Y I>E $. 31^ 

dits 'Droits, à TOrdonnance de i68i* Poijfoni 

B PoissoN' de Mer frais, fecft falé, dans la . 
Ville & Fauxbourgs de Paris, les Droits de 
Vente fur icelui font de deux fols pour livre du 
pnit de la Vente oui y fara faite, lefquels feront 
payés par toutes iortes de per&nnes , nonobftant 
tous Privilèges, Article L des Droits fur Iedir> 
Poiifon , de rOrdonnaoce ^e i68o* 

Au furplus^ pour ce qui eft des formalités qui 
ibnt à ob&rver , tant par les Commis , que par 
les Marchands & autres Particuliers, voyez le 
Titre deTOrdonifance, 9c TArrét du Confeil du Rec. des 
X4 Août 171*. férvant de Règlement général fur" ^F^}^ '^" 
le PoiiTon de Mer , frais, fec & falé, deftiné ^^ 
pour la provifibn de Paris. 

) Celui du 29 Novembre fàrvantrprefcritcer Idétt*' 
que les Marchands de Salines feront tenus de fai- 
re , amenane leurs K£irchandi(es à Paris ^-: 8c ce 
qui fera fait pour celles qui en fbrtironr. 

f Un autre du même jour , qui en conformité ^^*** 
de l'Article XXX Vir. dé l'Ordonnance de léSoi 
au Titre des Droits fur ledit Pôiflbn , défend à 
toutes peifbnnes d'entrepofer ni tenir en Maga(tn 
aucuns Poiâbns de Mer , firail, fec & (âlé ^ dans 

. les trois lieues aux environs de la Ville de Paris , 
à comptera l'extrémité des Fauxbourgs , ni d'en 
faire aucun commerce , s'il n'a étéacteté à Paris-, 
& les Droits payés « à peine de confi(cation 8c 
dé- foolivres^ d'amende. - . 

f Les droits > tant anciens que nouveaux réta- Idem/ 
blispar Arrêt du at Mars, & Déclaration du i^ 
Mai 17 11. (è lèvent, fuivant le 'ftrif du 10 Juin 
I714* fiirle Poiflbn de Mer, (èc & (àlé, par livre, 

du prix delà vente à Paris , 5/* i ^'^ 

Sur le PoifTon de Mer frais , •'• 7 j^ ^ à. 

Sur les Harangs ftars , ....• • 8/. 4^. 

Sur le PoifTon d'Eau douce « %/• xo^f. 

D d uij 



P.&. 



G. R. 



làtm. 



jto DICTIONNAIRE 

roifon.] 5 Et r Arrêt du Confeii & Lettres Patentes (fit. 
^' ^' Il Juillet i7xé- diminuent de moitié les dioics^ 
* Ke. desT"^ ^^ PoiiTon de met qui fera confommé danski 
C. J. ôc Ville & Banlieue de Paris , fans que les quatre 
fols pour livre puiâênt être perçus furla m6îcit& 
reliante ) & ordonne la continuation de tous les 
. droits rétablis jusqu'au derniier Septembre 1732. 
5 L* Arrêt de la Cour des Aydes^iu 15 Dé- 
cembre 1684* ordonne aux Voituriers & autres, 
de mener les marées dont fis font chargés droit 
à la Halle. 

511s doivent iaire enregtârer leurs Lettres de 
Voiture en partant des lieux où H y à un Com- 
mis, fuirant l'Arrêt de la Cour des Aydes du 2^ 
Oâobre U88. 

f LePoifiTon de mer Tenant de Bretagne & de 
Poitou, dans les bâtimens d'Olonhe, efl fujet 
au» droits , enfêmble le Pôiâbn étranger acri^- 
yant au Port de Dieppe , à l'exception de la 
pêche du Harang & petite f^che > que les Pro- 
priétaires pourront vendre à leur retour en 
exemption du droit. Arrêt du Confèil du tf" 
^ t- 4. Avril 1 6f2. 

C Poisson de Hier fraîsi fec 8c falé, aîMeurt 
qu'à Paris, doit le fol pour livre, & Tau^men- 
tation fur le prix d'icelui aux Entrées dans les Vil- 
ks indiquées par TOrdoni^ance ^ voïtz B o i s» 
cotte C 

5 P o I s s T, un Cabaretier <fudît lieu a été 
condamné à pa/er les droits de détail des Vins. 
€on(bmmés en deux Fermes éloignées de fbn Ca* 
•baret , voyez (I^ibaretiers , nomb. 24. 

fPoiTi»Rs, Ville , les droits de Jauge 8c 
Courtage y doivent être payés paè les Particu- 
liers qui font Venir des Vins des Pais exempts du 
Gros • ponjrles faire entrer dans ladite Ville, en- 
core qu'ilt foifnc de leur cr&^ pour leur provt^ 



J 



D E s A Y D E s. 511 

iion , à l'exception des Eccléfîaôiques pour k Vin Pntkrti 
du crû du Bénéfice (êuleracnt. Arrct du Confeil ^* ^ 
ixx 14 Février i6po. *" '* 

5 Lé droit de Gros j a cours au Titre dntfit 
droit. 

5 li s*y paye feulement cinq livrerpar muid de 
^yin en détail , Art. IL 

{ Les Vins & Eanx de vie qui y pafTent pour 
fbrcir du Royaume, ny doivent aucuns droits de 
Subvention. Titre dudit droit par doublement ^ 
•Article VIII. 

>4> Pont de Joigny , les droits de cinquante^ 
trois fols neuf deniers fur chaque muid , me (lire 
de Paris , doivent être levés fur le Vin qui paflê^ 
ra deffus & de^ous ledit Pdnt ; TOrdonnance 
indique d'autres tieuz où pareils droits doivent 
être levés fur les Vins qui y feront chargés , enle- 
* vés,& les lieux de la deiiination avec les forma- 
lités rcquifes, voyez le Titre du droit du Pont de 
Joignyà rOrdonnance de i^8a. • 

^PoNT-suR-YoNNE» fcs drotts d'Oc- 
tcoy de ladite Ville (ont réunis au Domaine. Ar- G* K^* 
jet du Con(êil du 28 Juin i é9i* ^* '* 

5 P e N T o I s E , Ville , T Arrêt du Confeil du 
$ Aoftt 1699- enjoint aux £lûs de ladite Ville, 
de faire leur réfidence en ladite Ville , défenles 
à eux d'appellerles Procureurs du Siège pour ju- 
ger en dernier refibrt, mais àes gradués Pra- 
ticiens autres que le(Hits Procureurs. 

5 Les drotts de Quatrième au détail s*y lèvent 
avec le Parifis, fol âc fix deniers , Article I. à\xêkt 
droit dans le Reflort de la Cour des Aydes de 
Paris. 

5 II eft défendu de tenir des Entrepôts dans les 
trois lieues de ladite Ville. Jacquin, Article X. 
du droit de Subvention dans le Reflbrt de la 
Cour dca Aydes où le Quatrième acouxs«. 



jftr DrCTIONNAIRE 

'"* î P OR T du Follet , à une lieuë au- dëfibiis Jk- 
Pont de Jolgny , les Vins qui y font chargés 
payent les mêmes Droits que ceux palTans- audit 
Pont dé Joîgny, Article IL 

Pb RT AT I F des Commis & fa forme , eon> 
ment doit être tenu ? 

Par TArticle V. du Titre de TExcrcice dés- 
Commis de rOrdonnance de 1 680. il eft dit ^ que 
kt Regiftres portatifs des Commis aux Exerci* 
ces, feront reliés, les feuillets cottes par prenriér 
ic desnier , & paraphés par Tun des Elus feuler 
menr, le tout à peine dé nullité; pourra néan* 
moins le Fermier y mettre Ton paraphe avec celui 
dé TElûs fi bon lui femble, & feront tenus, les^ 
Commis,. deVliftinguer dans leurs Regiftres, le^ 
Vendans Vin i Affiette, d'avec les Vendans Vin* 
à Pot, fiiion les Vendons Vin à Affiette ne fe- 
ront tenus depayer le Droit que comme vendanr' 
Vin i pot. 

* Dans lesJiéux où le Quatrième a cours, les^ 
Commis^ fbiitr di(penfés d'obferver cette forma. 
Kté comme étant mutile. 

5 Par r Article IX. du Titre V. de TExcrcice de* 
Commis de'l'Ol'donnance de léSo. IleA dit que- 
les Regifires portatifs. feront foy,âuf Tlnfcrip- 
tion de faur.^ 

)Ily a un Arrêt dit Cônfêil da t- Septembre 
1 7 17. .qui cafleixne Sentence dés Elus dé Chatel* 
lerault du ^-Juillet 1717. qui avoit admis le Pro^ 
eureur dti Rot à faite infermer contre la foi dés 
A âesd'unRegîftre- portatif, (ans avoir aupara^- 
vant formé- une Inscription dé faux , & condam* 
ne Louis Mignon & ra femme en la confifcatioa dH 

d^une Barrique de Vin remplie , & en joo liv. 
. if amendé. 

PaRT£»coL 00.^ Revendeur d*Eau de vie 
i« petites mefures} à pottercol ou au- coin des 



«f 



I> E S A Y D E S. jiT 

fucs, cmatre ou cinq deniers, un fol tout au ^onc'<^ 
plus , ne doivent point de droîtSi voyez Eau-di*» 
VIE» cotte Hk 

^ PoRT£sou Barrières ne doivent être on* 
vertes par IcsCommî^auxVoituriersdie boifloas- 
à heures ^indues, à peine d*ëtre contraints àa^ 

' payement de la valeur du Vin qu'ils auront-taiflë 
entrer , de cinq cens livres d^amende , & de puni • 
lion corporelle s'il y échct , Article IV. du Titre 
VI. de l'entrée dans Paris, de l'Ordonnance de 
1 6 8o* voi'ez auffi H eures. 

S PaitT E s & Barrières pa^ lefquelles Ie(3ite9 
boiflbns doivent entrer dans Paris i fiiivant le 
Titre VI. de l'entrée du Vin dans la ville & fauxr 
bourgs de Paris , Article I« Sont celles de 

i> S. Bernard; x t. S. Martin. 

2. La Conférefice. ii. Picpus. 

3 . S. Honorée 1 3 . S, Viâor. 
4 ..Montmartre. 14 L'Ourfihe; 
5.. Du Tenaple.. ifw S. Michel* 
^. S. MiarceL 1 6. $. Germain. 

7. S. Jacques. 1 7. De la Ville TEvéq^e.w 

f. De» Carmes.. 18. S. Denis. 

9. Du Rouleé 1-9' La Croix Fauxbin. 

10. Sainte Anne. 20. Reuilly. 

Des vingt Portes ou Barrières ci-dèfliis, Ie9^ 
quinze dernières font les Barrières je recette , 

^voypz. au refte l'Ordonnance. 

^ PonT E s dé communication avec les Caba» 
retiers feront Sellées , voyez O u v & ft t u R s s 9. 
cotte Av. 

Po'RT xrERs, Suiffcs â&autrcs Dbmeftîque» 
des maifonsl^hotelft) leureft fait défenfesde ven« 
4re & débiter aucuns Vins & autres boiflons en dé« 
^1> à peij)e.dfi confiCcatiofi & de trots cens^iivcfi»> 



JI4 DICTIONNAIRE 

'Pmms, d'amende , permis de faire preuve par Témoliur 
defdites fraudes > eil enjoint aux Maîtres des Mai- 
fons à Hôtels, de fouôrir les Vifices èi^% Com- 
mis, & de tenir la main i ce qa*ii ne foie vondu 
aucuns Viiu & autres fioiilons en détail dads 
leurs Maifons & Hôtels ; & eu ordonné qu'en 
cas de récidive par les Domcftiques d'une même 
Maifon, leurs Maîtres feront refponfables en 
leurs propres & privés noms , àt% amendes & dii^ 
très condamnations qui feront encourues par je(^ 
P« Ri dits Domeâiques. Arrêt du Confeildu 17 Dé-, 
cembre 171 S. & Lettres patentes du 14 Janvier 
' »7i9- & Arrêt du Coofeii du i Février i7i^J« 
rendu pour la Ville de Verfaiiles^ cjui fixe Ta- 
ttiende 0*500 livres. "" 

Pot & Afliette , difiindion que tes Commi» 
aux Exercices /doivent faire à ce fujct , â Tégard 

des Veodans Vin en détail» 
*- . 

r CAftARBTiERs^cotiea A. B 6c C» 

ri>yf«î H UIT IE*ME,C0ttC A. 

L I>e'ta IL, cotte B» 

Pots & Pintes, marqués & étalonés,- font 

les feuls vaiHeaux que les Cabaretiers peuvent 

avoir pour fer vie le Vin aux Buveurs, à peine 

de confifcation des Bouteilles; & de cinq cens^ 

C. R* livres d'amende. Arrêt de la Cour des Aydes 

•^ *• du 1$ Février U7^- 

fPouDRis & Salpêtres^ tes Adj^udicatai- 
res de la Ferme des Poudres & S9lpêtreV, joui* 
ront de l'exemption èj^ droits fur ces matières-» 
1^* t. ^. Arrêt du Confçil du 4 Août 1710. 

^Pourvoyeurs delaMaifon du Roy, ne 
' font pas exempts des vingt-quatre deniers fur le 

PoilTon 9 Riais ils ont ièulemeDC la faculté d'en 
piire Tenir» ArtideL&XXXIL ddUc Titre. 



DES A Y D ES. jif 

P y y o m des Commîflîonnaîres de Vin , Pww*»*^ 
doit être par ^ux repréfenté aux Commis des 
BureMix pour jes parapher > voyez Commis- 

SIOKNA 1RES, 

PR. 

ji pREfERENCB accordée au Fermier à tous 
.autres créanciers, fur les Meubles & fur le Vin 
(àifis , votez Contrainte , cotte A. nombres 
. 14. & If. " 

Par l'Art. VI. du Titre commun de TOrdonnan- 
ce de 1681. il eft dît, que les Fermiers & Sous- 
Fermiers qui feront crédit des droits, & qui 
viendront par aétion , oppoâtion , intervention » 
plainte ou autrement , même dans les cas aufquels 
ils pourroient fè faire payer fur le champ , feront 
préférés fur les meubles i tous autres créanciers ,. 
même à ceux qui ont prêté leurs deniers pour les 
acheter > aux exceptions portées par le Règlement 
des droi|pl' Aydes , voyez lefdites exceptions , à 
LoYBR de maifon., ^ 
5 PREFERENCE entre le Fermier entrant & 
le Fermier fortant, fîir les Meubles. 
Par l'Article IX. du Titre commun de fOrdon- 
' nance de i6%o. il efi dit , que dans la contefla- 
tion & infiance de préférence entre les Fermiers 
& Sous- Fermiers d'un bail précédem, & ceux 
du bail courant , (àififfans ou oppofans fur les 
Meubles de leur débiteur commun , pour les 
droits de'confifcations, amendes & dépens, 
ceux dii bail courant feront préférés à ceux du 
bail précédent, à moins que leur faifîe ouQpppii- 
tion n'ait été formée ayant l'expiration du bail , 
auquel cas ils viendront par concurrence ; laquelle 
• aura lieu en cas que tous les baux fulfent expirés « 
avant les (âifîes & opppfitions , & auffi lorfque les 
Fermiers des baux courans fè trouyepont créan'^ 



t:f 



^v6 DlCTIONNAIflE 

Tréfire»' cîcrs & oppoâns fur les autres biens* 

^< 5 La préférence accordée au Fermier fçtt les 

Meubles des débiteurs ^nonobfiant toutes Ciifies^ 

dont SaMajeâé iait pleine main-levée, (ans prér 

judîce aux aâions des prétendus Créanciers^ 

lefquelles ne pourront être exercées contre les 

eautioos des Baux. Arrêt du Conlèii du if Mai 

0. R. 1696* qui ordonne l'exécution de l'Artick XV^ 

^4* du Titre commun de toutes les Fermes* 

Y^ P a E F E n £ N c B dû-Fermier pourJi'adjudica* 
tion de la féconde moitié des Oârois » vpjfm 
Octrois i cotte P. nooibre i* 
J^ Preferbn'CE du Fermier à tous autres 
Créanciers fur Ton du des droits d'Eau-de-vie» 
lorfqu'il aura fait crédit, vo'f'es Eau-db-tx£« 
cotte P. nombre 1. 

P R E s c R I VTJ o N ou Péremption entre les 
Fermiers , contre les Sous- Fermiers , pour Itê 
droits êi pour les inftances, eft acquiftpaccing 
ans. Éft 

Par l'Article IV. du Titre commutée l'Or-s 
donnance de 168^1. il efi dit, que les Fermière 
auront contre les Sous-^Fermiers les mêmes ac-» 
.tioDS , privilèges, hypotéques , 6c droits de con- 
traindre & de pourfiii vre , que Sa Majefté a contre 
les Fermiers; Veut néanmoins Sadite Majefté ^ 
que leuis droits fôientpreferks par cinq ans , à 
commencer du > jour des baux deuiices Fermes ex- 
pirés , & que lesinftances par eux intentées fbient 
Sujettes à péremption comme entre tes autres fif- 
jets, le tout s'il n'y a interruption^ le(âuellespre(r 
criptions 8c péremptions Sadtte Majefté n'entend 
avoir Ueu lorfqu'elle eft partie, comme exerçant 
les droits des Fermiers fes débiteurs. 
Jg Prescr I p t I o n encre leFérmier de les re- 
devables, votez FrN SB nok-rbcbvoir^ 
£otte A. & iiii vantes. 



«1 



t) E s A ir D ï s. ^%T 

ji 'PitcsspiRs banaux & dxxmes appartenans Preffih^ 
aux. Eccléfiafiiques ^ Nobles , Omoiers des 
Cours & autres Privilégiés, le Vin en provenant 
eflf réputé être Vin du crû , pourvu 8c non autre- 
ment , que la .banalité foit établie avant i6éo. 
Article VlII. du Titre des exeoiptions du Gros« 
de rOrdonnance de i68o. 
£ P R E s s o >i B. s , le& Vi/ites y (èront faites par 
les Commis lors des Vendanges^ voyez Visite » 
cotte L 

. Par Af rét de la Cour des Aydes du -t^ Oâo« G» K| 
?bre 1685. il eft ordonné )*que tous les Proprié* ^ h 
viaires des Preflbirs, Fermiers ou faifans valoir, 
^ui prendront ou recevront du Vin en payement 
pour iet droits de preflurages^ (eront -tenus d'en- 
tonner le Vin de cette qualité dans lefHits Pref- 
^foirs , dans des tonneaux & f&tailles , 8i lorfqu'ils 
les voudront enlever > d*en faire déclaration 8c 
prendre des Congés ; eft fait defi5nfes.de tran(pev- 
ter lefdits Vins dans des cruches , fceaux , tinnes 9 
ou autres petits vaifleaux , aux peines de rOc* . 
donnance. 

Par Arrêt du Confeil du 14 Juin 1687. les Ne^ 
Propriétaires & Fermiers des Preâbirs , ont été 
4léchargés des droits de gros 8c augmentation 
des Vins provenans des droits de preSiirages, fi* 
-non en cas de vente > ou qu^ls fe trouvent man«! 
quans des inventaires, aux lieux qui y font fujets; 
ils ont pareillement été déchargés de l'annuel , pat 
déclaration du 4 Mai 1^88. pour un an feule- lèeiÛ 
ment , mais il y a eu tant d'Arrêts du Confeil 
pour la prorogation dodit droit , que la décharge 
^n eft préfentement de droit. 

Par autre Arrêt du Confeil du 30 Avril 1^97» Id» tj^S 
deux particuliers de la Paroidè de Barbonne, 
Eieftion de Sezanne^ ont été condamnés â la coo- 
fifeation de deux Muids & demi de vin , chevaux 



i^t DICTIONNAIRE 

l^refoirf. ^ Charette » & en foixante fc quinze liv. d'a- 
mende chacun , pour avoir fait enlever ledit Vin 
dudk Prefibir , fans en avoir fait déclaration de, 
pris congé de remuage au Ôureau des Aydes. 
. f L'Arrêt du Confeil du 7 Ao6c 17 14. con-' 
damne Ïriftan-Jeaa Varlot , Cabaretier aux gran- 
des Loges , en la confi(cation de vingc-fix poin* 
çons dix quarts de vin , & en cent Hv. cKamende,' 
pour avoir enlevé ie Vin de fes Preflbirs uns 

JBLe. îles congé, - 

C J. 5 Autre Arrêt du Confeil du 14 Mars 1725^ 

portant règlement pour les déclarations» que tous 
particuliers qui voudront faire enlever des Vins 
des Preflbirs & lieux où ils auront été preflbirés» 
cuvés & entonnés , provenans des dixmes qu'ils 
, auront levé fur les Habitans des Paroillês qui y 

feront fujectes » font obligés de faire au Bureau 
des Courtiers /augeurs ; & pour les congés de 
remuage qu'ils doivent avoir avant ledit enlevs!-* 
ment defdits Vins, en exécution del'Articie I« 
-du Titre de l'Ordonnance des Aydes. 

PnESTATioN de ferment des Commis^ 
-voyez Commis 9 cotte A. & fuiv. 

Prévaricateurs (Commis) 8c au-^ 
très, qui les auront fubornés, quelles peines £ 
voyez Commis, cotte R. 

fPK^fivÂTsdes Maréchaux» doivent arrête^ 
les fraudeurs, voyez Homicide. 

P R B u V a , appbintemens de t»reuves dans les 
conteftations entre les Fermiers & les redevables 9 
àfincivUe, feront refpeôife. Article XLI> dm 
Titre commun de l'Ordonnance de t^8 x. 
P Preuve teftimoniale de la faufleté du prix 
du Vin» eft requife pour le gros , en £iveur du 
Fermier , voyez Gros , cotte H. 

Idem, Pour le détail en pays de quatrième Se 
(^oâtoy , voyez Cabaretie&s » cotte C. n. S« 

Commo 



DES A Y D E S. jiy 

Comme aufB » en faveur des Cabareders , Preuve; , 
quand & comment? Voyez Cabaketieks i cotte 

, C. nombre 7* 

C* P R £ u y £ teflimoniale ne peut être admîfe 
' contre les procès verbaux, que paf Tinfcription 
4e faux. Arrêt du Confèil du lo Juillet 17 14. ^- ^- 
€on€rmant en ce rArticie IX. de Fexereice des 
Commis de l'Ordonnance de i69o, & fa Décla- G. R.t.4* 
ration du 27 Mars 170t. 

5 Prison N iers, lesalimens des Pri(on- 
iifer»fbnt régléspar la Déclaration du Roy du i^ 
Janvier léSq. dont le Fermier ed tenu pour ceux 
qu'il fait emprifonner à la requête , & eft cepen* 
dant déchargé des gîtes & geo^ages , xntïez GirEs 
ET Geolagïs. 

^ f P R I v r L E G E s des Employés des Ferme» ,. 
voyez Commis. 

j5 ÎPRivii-EGisdes Plfoprîétaires de maifon* 
pour dieux quartiers de loyer, voyez Cabarb- 

TIERS. 

V P R I V I L E G E accordé au Juré-Vendeur, <fe 

reclamer le Vin avanït Ta ventcy & leprendre en 

payement du prix qu'il affirmera lui être dû , aux 

conditions portées dans l'Article XVL des^ con« 

. iraintes pour le Gros. 

f llpus Privilèges, hors* ceux compris dans 
l'Ordonnance, ontétérévoquésparrEdit d'Août G. lU 
1717; ^ u u 

jt 5 Pr I v^i t Ê o I E* s pour Charge , ne îouî5. 
fent d'aucuns Privilèges de Gros pour les Vins dfe't 
leur crû-& autres Privilèges attribués à leur Char- . 

fe, que tant qu'ils en (eronr pourvus & qu'ils? 
îrvÎTom aiftiieilcraent. Arrêt d» Confeil du \9 ^^^'^ 
Février 171 8. ' &P.R- 

£ 5Privilegib's ne fouiront de leurs exenip»- 
fions, que'jufqu'à la quantité de vin qu'ils auront^ 
legneillis fur legied du raQpoft de leurs Vignes^ 

Ex, 



it^ù^ »1C r I^N N A I R E 
>fivSé' eu égarJ à la quantité ^. voyiz V ^6 N £ s* . 

PRIVILEGIFS- 

EcCLSSI^STrLQUES. 
NOBL'ES* 

Oïi^ici^iis^DEs Coi;rs«. 
Secrétaires ou Roy^ 
c o m m £ n-s a u s«. 
Sui ssEs Priyilegine's* 
Arch£R9 de la Ville de ParisîIv. 
Douze et- vin-gt-cjnq,. Pri^- 
YiLseï e's^ 

Fbrmaiités qu'ils doivent obfer ver , votez idemi^ 
& outre ce, chacun en fbn- lieu. Idom , DEciuk;m,' 
ration > cotte L. uUm ,.6anvin. 
j^ P R i-x du Vin^venda en gros , faùâemcnt dé^ 
claré, quelle petnei KotVz Gros , cottes C. & Hr . 
Le Fermier a la faculté de prendre le Vin pour • 
le prix déclaré, mais il ne peut^exercer cette fa- 
culté après-avoir reçu les drofts de Gros & Aug- 
G».R; mentation.c Arrêt du Coafeil du ii. Novembre 

il. P R I X dit Vin en détail-eo païs de Qeratriémc 
& d'Oâroi , fera.'déclaié toutefois & quantes; 
aux Cabaretters. 

La déclaration doit être jade , . fous quelles - 
peines ? peut être vendu à fi haut prix que hott 
leur femblera en détail. 

Le Fermier peut prendre les Boiflbosponr le^ 
prix déclaré par les DebitHns. 

"'Cabaretiers, cotte g* nombratt 
4. ^^. 7.Ss& 9. 
KSof!^»^ ÔcTRois,cotteB^ 

l'DE'cLARikXiaN^COtteG^. 



PfiXi 



D E s A Y D E^sr jjr^ 

Q Pri X du Vin à l'égard du Gros nâU^ttànt, 
(è régie à TËleâion, &r le pied du priic commun 
qu*il valoîtlors du recollement. 
ji PRocesuiCESsCe qui doit y êtreoblêryé , 
concernant i'inftruâion d'scelles pour les Fermes. 
Par TArticIeX. dû Titre commun de l'Oidon- 
nance de 1 68 1. il eft dit , que chacun Fermier fera 
civilement re(pofiâble de fës Commis, mémele 
Fermier Général , des faits & délits des Sous-Fer^ 
miers. Il efi enjoint au Sous-Fermier & au Porteur 
de la procuration du Fermier Général pour re- 
cette & adminifiration des droits €on>pris dans 
les fous-baux , lorfqu'ils^ procéderont dans les 
JurifdiâioDS inférieures, aux Cours des Aydes 
& au Conseil , (bit en demandant ou défendant , 
ou qu'ils décerneront ou feront exécuter aucunes 
contraintes fous le nom du Fermier Général ,<< 
d'ajouter les noms & domiciles du Sous-Fermier 
& de (es Cautions , & de déclarer que Its aâions - 
& procédures font faites à leur pourfuite & dili--- 
geoce , à peine de. nullité & de tous dépens y dom-^- ' 
mage&tntéréts.^ 

Par Déclaration du 17 Février. 1^88. portant g. %■' 
Règlement des procédures qui doivent être ob(èr- t. 4»- 
. rées par les Officiers des Éledions , Greniers i 
U\ , & autres Juges qui connoiffent des droits 
àw Fermes de S. M. a été ordonné ce qui fliit : 

I. Tous Exploits d'a(fignations (èront donnés^'^ 
a perfonne ou doniicile des Parties ; ils feront li- 
bellés, contiendront les conclu(ion(-, & fommaî*- 
.rement, les moyens de ia d^ande, à pekie de^ 
«nllité, ... 

^ Les Demandeurs feront tenus^, fous la même 
peine dé nullité, de 6aire donner dans la niéme-^ 
feuille ou caUer de rExpIoit', copies des Piéce»!^^ 
fiïr lofqueUe» la demande eft fondée^ ou de& ex^^ 

. tsaftSty £U«Ues4>nttrc^/loag9e»^ 

EeiiH 



}}! DICTIONNAIRE 

Prtceiit^y 3. Pour les demandes qui feront faîtes eux 
*^* . Communautés des Paroi^ès, Bourgs ou Villages ^ 
les Exploits feront donnés un jour de Dimanche 
ou Féte> à rifTuë de ia Meffe ParoHîkIe ou des^ 
Vêpres ^ en parlant au Syndic , ou en fon abfence >. 
aux MarguiUiers , en pré&nce de deux Habitans 
au moins» que le Sergent fera tenu de dénckumer 
par l'Exploit 9 à peine de vingt livres d'amende 
contre le Sergent; & à l'égard des Villes où il y a 
des Maires & Echevins ,*les Aflignations feront 
données à leurs perfonnes ou domiciles» 

4. Les délais des Allignations qui feront don« 
,iiées à pef fonnes domiciliées dans le lieu dt^ le 
Siège eil établi y feront de trois jours ; & fi leDé*^ 
fendeur eâ demeurant hors du lieu, dans l'éten- 
due du RclTort , le délai fera de huitaine. 

f . Les jours de la f^nificatron des Exploits , ni 
ks jours de l'échéance, ne (cront doint compris 
dans les délais des Affignations; mais-lés jours de 
Dimanches Se Fêtes,, & de vacacions^, feront 
comptés^ 

é. Les Parties pourront plaider ans âffiflance 
de Procureurs^ Mais fi le Demandeur ne conflftuer 
point de Procureur par fon Exploit d^a^gnatson , 
il fera» tenu d'élire un domicHe par le même £z<^ 
ptoit , dans la Ville où le Siège eft établi^ & tou* 
tes les fignifications qui feront faites au domicile 
ii&, vaudront comme û elles étoieat £Mtes i la. 
I^r&nne» 

7. Si Tune des Parties ne eompare pas à la pre* 
mère Audience d'après Téchéanoe de Taflignaj- 
tion, (era donné fur le champ congé ou défaut 
efl»portan^profî^ 

8. Ceux qui auront étécondamnés parSentcn* 
«^de défaut ôu^ congé , pourront f former leurs^ 
oppofiMons dans le» trois joursr après la fignifica* 
tian ^ iearauc»; été faite >^Quaa< 



D E s A Y D E S- ^jcj 

eux clû^ ou à leur Procureur , après lequel teras ^f^*ce4ttt 
de trois jours, ils y feront non-recevables. ^^^ 

9* L*AôeJ'oppofîciôn* contiendra fommation 
de venir plaitJer trois jours, après « tant fur Toppo^ 
fition que far la demande principale, à peine di» 
nullité de Toppoiition. 

10. Nul ne fera reçu i fermer oppoficion con- 
tte le Jugement qui Faura débouté d'une premiero- 
oppoiition* 

11. Si îes Défendeurs veulent fourmr des dé-* 
fènfes par écrit , ris feront tenus de les faire fî- * 
gnifier avant le jour de PAudtence , avec la copie 

des Pièces juftificatives de leurs défcnfes. 

IX. Si les Parties comparent à l'Audience 
après l'échéance de l'affignatioiT, h caufe fera 
Jugée fur le champ , (ans que les Juges puifTent ett 
aucuns cas , en matière civile , appointer les Par- 
ties ï écrire & produire , £\ ce n'eft qu'il s'agîflè 
de NoUeSe , & qu'elle foit contefiée^. 

Nota. ?ar Arrh du Canfiil dit f Janvier P. R21 
171 y- & t Article W. de la DéclÀfation rfu 30 G. B^ 
^Janvier 17 17. il eft dit que les Proeèt des Fer- ^' ^* 
met firent jugés fommJHnmem fans Efices ni. Va^ 

f 

\ 

f Et l'Arrêt ifu Confeîf d'Etat d^u Roy dii tty G. R^^ 
Mars 1715. caffe une Sentence des Officiers dé ^ ^* 
l-'Eleâion de Mortain, qui avoir moda'é uor 
amende , leur fait défenfes & àtousautres , de mo*- 
derer à l'avenir les amendes & confifcations , à^ 
pejne d-'en répondre , même d'interdiâion , & de 
prendre des épices & vacations, finon , dans les 
cas i|ortés^par la Déclaration du 17 Février 1^88.. Id^ n fi«- 
i peine de reftitution & d'interdiâion ; & con- * ^* *» 
«himne lefdits OfBciers de Mortain \ la refttti^ 
Ma it cdles^iiu'ib o^t n^t%^ 



5J4 DlGTTON'NAriCE 

'Pmedu- jj. Pourront néanmoins, $*il eft néceffaîre dé' 
^^^ ^ voir les Pièces, ordonner qu'il en fera déliberé- 
fur le Regiftrei à cet effet, les Parties laiâeront ' 
fur le champ leurs Pièces Se Procédures furie Bu- 
reau , fans qu'elles poiifTent faire aucuns Inventai* 
res ni Ecritures ; ôc après que les Juges en auront 
délibéré , le Jugement (èra prononcé à la première- 
Audience iuivante , âf écrit fiir le Régime. 

G. R. Nota* Par Atréé it la Cour dêf Aydet de- 
U^ly Parit d(t ïi^ Décembre 1^83. il tfi di$ que /e** 
Délibérés fur le Régiflre^ qui feroht ordonnés far* 
les Officiers des Eleàions de fin Rejforf , feront far^ 
eux jugés dans trois jours t & fronaneés k t Aur 
éUencefmvante, 

14. Permis auffîts Jàges de fe taxer quinze " 
fbis pour chacune Sentence coiitradiâoire& dé- - 
fitiîtive qu'ils rendront à l'Audience, ou fur un> 
Délibéré, -pourvu qu'il n'y ait aucun chef interlo-'^ 
que, fans qu*èn matière civile , ils puiffent en - 
aucun cas prendre d'autres Epices; & feront les- 
quinze jfols partagés entre les Juges qui auroi^t 
affifté a TAiiidience ; enforte néanmoins , que le^ 
Préfîdeht ait <fcux parts , & l'Avocat oaProcu^ 
renr dtt^ Rojr , une part. 

1 5 . S'il eft néceffaire de donner un délai au Dé- - 
fendeur , T Audience pourra être remife à un a«=- - 
tpejour, fans qu'il puifle être donné plus d*uti ■> 
délai ; auquel cas « ou fî la Caufe eft interloquée , .. 
k Défendeur qui aura comparu en perfbnne fans-- 
Brocureur , fera tenu d'en conftîtuer un , ou d'e- 
lirê domicile judiciairement dans le lieu oà la Jtt^> 
rîfdiûton eft établie , dont il lui fera donné Aâe^ 

i6i^ Si les Parties fe trouvent contraires en 
MiSi 6c que-la preuve en fbit recevable par Tè- 
rncit»^ les Jugçs^ doimecout ttu détftiUoâif^^tafir- 



DE S- A Y.D ESi ^ip 

ppttf Élire comparoitre refpedîyeinent les Té- Procti^ 
moins qui feront oiits foiiHnaîrenient iJ^Audien- ^'* 
ce,<aprè8quele$ Parties auront propofé verba- 
lement leurs* reproches , oa qu'elles auront été 
ihterpeUées del&faire i pour être enfuite la Caufe 
jugée à la même Audience, ou fur un Délibéré 
fur ieRegiftre. Pourront néanmoins, pourrexpé-- 
dition des alïàires , en* cas que l'Audience en foir 
chargée, remettre Taudition des Témoins à ri(^ 
ittë de r Audience, Ôf commettre à cet effet l'un 
d'entre eux pour y procéder, tant en préftnce 
qu'en l'abfence des Partie», (ans autre fommation».. 
pour pêtre prononcé à F Audience fuivante. 

17. Dans les Caufes (Jui feront portées devant- 
les Juges des Eleâion^, fur le fait des Aydes , ou 
i€$ droits des cinq Grofles Fermes , fi-la denaan-* - 
de n'efi que de trente livres ou au-dé0bus , ou (!- 
étant plus forte, le Défendeur ne contefte que 
jufqu'a fa concurrence de trente livres , & offire - 
de payer le fufplus,Jes Juges en connoîtront en - 
dernier refîort; & les JugeWns,. tant pour le 
principal que pour les dépens, (êrom exécutés, 
fans que les Parties puiâênt fe i>ouryoir par appeL 
aus Cours des Ay dés, aufqueltesSa Majeflé dé* 
fend d'en recevoir les appellations, à peine de- 
nullité , pourvu qu'il n'y ait point de Brivilége à 
Juger. 

18. Dan* le Procès que les Fermiers ou Sons- 
Fermiers intenteront contre, les Redei^ablcs qu'ilsr - 
prétendront coupables deiraude, fî la demande- 
en confifcatijon n?excede pas un quart de Mtfîd 
d?£au-de-vie, ou us muid de Vin, ou. deux ^ 
muids de Bière , Cîdre ou^Poiré % de quelque va^- 
leur que (bk chaque eljpéce de Bôiffon^ & qu'il*: 
»*àgiire d'un des ca» aufquels les Juges pourront ^^ 
medecer les amendes portées par les Ordonnant 
CMyiesStnteocesqmièn^m rendues feront exé<»' 



if^ DICTIONNAIRE 

^w^4^ cutées en cfermer rèiTort , fans qu'aucune chr 
Parties puifient fê pourvoir par appel, pourvu, 
néanmoins que la condamnation d'amende n'e*- 
cède pas la fomme de cinquante livres. 

i>. L'Article IL du Titre XVI II. de l'Or- 
donnancede ufto- fera exécute, & les Officiers 
des greniers connokront en dernier reffort de la 
reftituiion^des droits de Gabelles jufqu'à un mî- 
not , & dix livres d'amende, fans que les Contri- 
buables, ni le Fermier, (è puiflènt pourvoir pat 
appel , quand même le Fermier aUroit conclu fur 
les |ieux à une plus grande amende ou reftitu^ 
non; nonobftatit l'Article IIL du même Titre, 
auquel S. M. a dérogé St déroge par cesPréfentes^ 
^ lo. Les Officiers des Eleâions & des greniers 
a Sel , ne pourront juger en dernier reffort qu'ils 
ne foient au nombre de cinq au moins, & s'ils 
font en moindre nombre , ils pourront appellec 
àts Gradues ou Praticiens , & fèîréat tenus , dans 
Us Sçntence$ qu'ils rendront de cette qualité , 
démettre ces termes : par Juggmenf en dermer 

ai* ^®* Juges des Fermer (iront tenus de li- 
qpider les dépens, par le même Jiigemcnt qui 1<» 
adjugera à l'Audience. 

«. Veut S^ Mi qu'à l'avenir pour la preftatioii' 

■e ferment de chaque Commis j il foît payé aux. 

Juges de fa Fermes quatre livres , au lieu de troif 

€L R ^^^ portées par rOrdonnanc^^ de i é$o. 

9,^ 5 IVoM. L'Ar/ét du Ccnfcil d'Etat du Roy cfa. 

15; Janvier 17 1& ordonne que l'Article 1. du 

Tjtre de l'excrctce des Commis fera exécuté , & 

«n coirréqueoce , enjoint aux Officiers des Elce- 

, rions du Royaume^ & recevoir le ferment des 

Commis des Fermes Iprfqu'ils leur feront préfen- 

tes en quelque temps & lieux que ce foît , fans 

a«cimc.autrc&rmaUté quela Requête préfentée 



D E $ A Y D E s- J37 

fïïf le Fermier ou fon Direâeur , qui contiendra Pfuim* 
que lefciits Commis ont Hge requis par TOrdon- ^^'* 
Bance, & qu*ils font profeffion de Religion Ca* 
tholique , ApoftoUque & Romaine. 

î L'Arrêt du CoÂ^èil du 7 Juin 17» |. dît dé- ^* ^^^ 
fenfes aux Elfts de prononcer aucunes modifica- 
tions aux Edits , Déclarations flr Arrêts , & leur 
enjoint d en ordonner l'exécution purement 9L 
fimplement. 

5 Et celui du xy Novembre lya}* enjoint à llm^ 
ious Juges de prononcer en conformité àts Or- 
donnances , A>us peine d'être re^onfables des 
amendes & (Tonfifcations encourues contre les 
Fraudeur^, & des dommages. & intérêts. 

5 Les Jugemens interlocutoires & d'inftruâion 
des jugesdes Fermes feront exécutés , nonobftant 
les Appels qui en pourroîent être interjettes. Ar- 
rêt du Confeil du jov Novembre 1713. & Lettres 
Patentes du f J^écembre fuirant. 

) Et l'Arrêt du Confeil & Lettres Patentes du g. K& 
4 A?ril 17^4* regiftrées en la Cour des Aydes le t. #» 
i^ Juin audit an» excepte de la difpofîtion ci* 
deâîts , les Sentences qui admettent les moyens 
de faux pertinens & admiffibles* 

a^. Les Adores <;rimineUes (èroatinfiruites 9c 
jugées en la manière ordinaire ; & pourront les 
Juges (è taxer des Epices fiir les Sentences qu'ils 
fendront , lor(qu'il y aura Partie Cirile , foi vaut 
Je Règlement ci-après. 

24* Il eft permis aux Juges de mpdérer les 
amendes portées par l'Ordonnance de 1680. aux 
Articles L & IX'. du Titre des Entrepôts & Ba<^ 
rSlfage ; IL du Titre du Tranrport du Vjn en la 
Ville & Fauxbourgs de Paris; I« & IL do Titre 
^es Entrées dans la Ville & Fauxbourgs de Paris } 
J. & IV. du Titre des Déclarations &: du pave* 
sent dés Droits \ IL du Titre d«s Droits de uroi 

ïf 



,/ 



|l9 DICTIOMNAIKE 

^fcUih le d*Anginenutioii far le» Vendunges ; II. im 

^' Titre de la Vente en gros dans Paris ; I. & IV. da 

Xnt^ des Déclarations & Congés ; II. & XXL êc 

^XIII. XXV. & XXVII. du Titre des Droitsfiir 

le Befiial a pied-fourché ; I. IV. IX. & XIV. du 

Titre IL de la Vente du Vin en détail ; III. du Tî- 

^e des Hâteliiers y Ta verniers & Cabaretiers ; IV. 

du Titre de r£xqrcice des Commis ; VL 9c IX. du 

Titre IL de la Subvention; VIL du Titre des 

.^ Droits fur rEau-de-Vie ; VIL du Titre des Trois 

livres & Quarante-cinq (bis ; III. du Titre des 

Neuf livres dix-huit iols,.Sol pour Pot, (ans 

' néanmoins qu'elles p^iiflent être moindres que de 

vingt cinq livres* 

Xf. Il leur eft pareillement permis de modérer 

les Amendes portées par l'Article XIX. du Titre 

des Droits fur le Papier & Parchemin Timbrés, 

jufqu*à pareille fomme de vingt-cincj livres pour 

la pi emiere fois , cinquante livres pour la (èconde^ 

Nota, & cent livres potir la troi fiéme , (ans qu'ils (oient 

que les obligés de prononcer Tinterdiâion portée par le 

jiru ci- même Arucle. 

i^ *roJt ^^' Pourront aufli les Juges des Fermes, mo- 
^Hris'deU ^^^^^ ^^^ Amendes portées par l'Article VIL dk 
jtéclaréL* Titre du Commerce du Vin dans les trois lîeuës 
tUn tendue près des VîUcs où il y a Etape ; V. du Titre àtz 
Pf ^^^ Déclarations, Dépris & Congés ;XXVL du Titre 
Jjdes "de i^ P^pits fur le Beiiial à pied-fourché fcn font 
Paris , <3> néanmoins qu'elles ne puififent être moindres que 
9n n^apoùtt du q^art 4#s fommos contenues aufcSts Ad'titfUs. 
tatporié 17, Eti «I furpltts, -feront les autres Articte 
THrm^' *'* rOrdonnance de i^Jo. pour les peines & 
dis </i«;}i/-amendes.y contenues, enfemble l'Article XXXL 
ms ioMT , du Titre oomipun de l'Ordonnancé de 1 68 1 • exér 
l|»j*'''f ''^jçiH.é^ félon, teur forme & teneur. 
^TlZen-' il y a aufli plufieurs autres castqm< font partie 
d:s. 4êl|i{^ocedu(&enEaûtd'Ay(lc6« .1 .. i < «^ 






D E s A Y D E $; j#, 

V(x3fez'ieschami^en fin Ik», filon rOfdreahha- Pnad^ 



Amhnoes. 
Appellations. 

CoNFISCAT lONS^ 
CONDAMNATIOKS* 

Contraintes: 

S A I s I £ Sf 

REGLEMENT que h Roy vent 8c ordonne 
être fuivi & obfervé pour les Vacations des Of- 
ficiers des Eledions, Greniers à SeU & autres 
Juges des Fermes , en Matière Criminelle , flt 
iBftrnâion de faux. 

-.' 

En Mafiere Criminelh. 

B Pour la permîflîon dïnformer, * Néam. 
' Pour Taudition de chaque Témoin , yCôi. 

Pour le Décret, quand même M y auroit plu- 
fieors pérfonnes comprimes , 2 I. 

Pour les conclufîons du Procureur du Roy , les 
deuxtîers, il.tfHSd. 

' Pour rinterrogatoîre , 1 1. i <^ £ 

Pour le Bia||^ent à rextraordinaîre , ou Juge- 
ment qui orJBmic W Recollement ou ConfroiH 
cation,^ • ^I^ 

Pour les Conclu/îons du Procureur du Roy > les 
deux tiers, * 1 L 

Pour le Recollement de chaque Témoin ,5/1 

Pour chaque confrontation de Témoin y 1 o t 
• Pour rinterrogatoîre fui- la fc^lette, îiéam. 

Pour les Epices de la Sentence définitive , 
«[uand<tl n'y aura que ouatre Témoins Se au-de(i 
fous , fi elle eft rendue (ur les Informations ft In- 
terrogatoires, fans ordonner le Recollement Se 
Confrontatian , ^ |; 

.FfiJ 






346 DiCTIONNAIItE 

jfhchU^ ^ Et fi leKécollemenc a été ordonné , te qu^il nV 
'^* ait que quatre Témoins & au^ieâbuf » ^ I« 

S*il y a plus de Témoins ,ks Juges pourront té 
taxer modérément. 

Pour les Condufions du Proeurenr da Rojr » 
les deux tiers. ' * 

Pour la Sentence de conirerfion de peines con« 
tte les Fauzfàuniers (êi^Iement , fiiivam l'Article 
XXI. du Titre XVII. du Fauxfaunage, de TOr- 
donnante du mois de Jvlay i é 8o. f L lo Ç 

Pour la permiffion de &ite Tifite , Héani^ 

Pour l'aJSirnution du Rapport en Chirurgie ^ 

7 C < d. 

Pour la Sentenee de provifion d* Aliment » 1 1^ 

Pour la pcrmiffioo de contre-TÎfiter , Néan$^ 

Pour Fln/hrmBwn en faux. 

C Pour rOrdonnance portant permiffion de s*inC> 
crire en faux , ^iêHU 

Pour la Sentence qui déclare les moyens per«. 
ânens ou admiflibies ^ & permet d'informef y ou . 
qui les rejette 9 xL 

Pour la preftation de (crment de chacun Ex- 
pert, y^^d. 

Pour Taffirmatton du Rapporte^ lâem. 

âmtfi Véea$kns fowr lu miimis jS^ & Procureurs 
eu Rjoy , lorffu'ils vnu sa Cot^hiffion hors h lien 
9k ItSi^eeft établi. 

Au Préfideot , quand il n*y a point de Partie 
Civile y 8 U 

Et quand ilyena, i% L 

' Pour un Elu G renetier, on autre Ju^ des Fer- 
mes , quand il n'y a point de Partte Cinle , éU 

£t quand .il y en a une • ^ L 

Au Procureur du Roy, quand. & préfeice eft 
aéceûâire aux DcTcentes , foit qu'il aille a?cc le 



DES A Y D ES. 3^ 

TtiMtmt y ou avec un EI& » les deux tiers de la Proadué 
^Taxe accordée au Préfident. rr-. 

An moyen des Vacations accordées ci-defius» 
les Officiers ne pourront prendre ni fê taxer au- 
tres Droits pour ce qu^Is auront fait dans Isi 
Commiffion. 

TA J^ÎF qu9 le Roy veut O* ordonne être fuivi 
& obfervé four les Taxes & Salaires des Huif* 
fiers employés au Recouvremen$ des Drohs d& 
fis Fermas. 

« 

£ Il ne (èra fait qn*un (êul Commandement., 9i 
le Fermier aura huitaine, non compris le jour do 
l'Exploit, pour le faire controller. 

!• Si le Redevable acquitte les Droits ayant 
le dernier jour de la huitaihe , il ne paiera rien 
pour le Commandement , Controlle nt Papier ; 
êi s'il ne les acquitte que dans le dernier jour de 
la huitaine, ou après , il payera les frais du Corn* 
mandement , qui (pront taxés â quinze fols , y 
compris le Controlle & le Droit de Timbre da 
Papier. 

3 ^L'Exécution ne pourra être faite que huit 
jours francs après le Commandement. 

4. Il fera taxé pour chaque Exécution vingt- 
cinq fols, y compris le Droit de Controlle Ac 
Timbre du Papier. 

5* Pottr un Procès-Teibal de Vente, quarilite« 
dnq (bb , aufli compris le Droit de Controlle fit 
du rapjer Timbré. 

6. S'il Ife fait plufîeurs Commandemens , Ezé-^ 
entions, ou Ventes en un même jour ft par uiT 
même Husffier, en (brte que les Taxes étant ac- 
cumulées, mofttaflènt à plus de trois livres par 
jour pour fon falaire, (ans y comprendre les Droits 
icCoturtUe ft Timbre du Parier, & laTuc^ 

Ffiîî 



jit DICTIONNAIRE 

^rtidit'' caaque Exploit it Commandemeiit ou Procèf- 
^* ir erbal d'Exécution ou Vente, (èia réduite à pro« 

portion. 
7. Il ne fera payé qa*un Droit de CootroUe 
^ 'pour tto Procès-Tcrbal d'Exécution , contenant 
rEtabliâèment des Gardiens ou Commiâkircs ; 
tant pour ledit Procès- verbal d'Exécution , que 
p0ur h fi^nification qui fera faite aux Gardiens 
ou Commi^ires » & à la Partie ûifie. 

^ pR oc s' s des Fetraes', doivent être jofés 

ibmmairement , iâns Epices ni Vacations ; il çft 

fait défeniès ï tous les Elàs du Roraume , d'ap* 

pointer les Caulès concernait les Droits d'Ây des 

^\ & Contraventions. Arrct du Confeil du cinq 

. i.* Janvier mil (êpt cent quinze^ & Déclaration du 

trente Janvier mil fept cent dix-(èpt , Article IV* 

Votez auffi^KocvKEViÈLSj cotte A. nombre 

- II. 

B P ro c B* s verbaux feront fais par les Elus » 
de la quantité de Vin que chaque Arpent ou an» 
t|re melure de Vigne peut produire ; quand , con- 
ment ^ & pourquoi f Voyez Vignxs. 

U PiiOGE*s verbaux des Commis &nt crus, 
jUiqu'à nnfcription de faux. 

C IX. du Titre des Exercices des Com^ 
Arc. < mis de rOrdooiiance dà i^8o- 
^ ' jXlX. du T;tre commun de TOrdon*^ 

C nance de 16Z1. 

I. Les formalités d*iceux, confifiènt en la da^ 
te • aux Sommations au Fxaudcur de figner iês 
réponfes ^ à faire mention de TEleâion de doon* 
cSe, de l'interpellation de figner, après kânre^ 
tike^ à délivrer copie du PxQ€èsTierbaI»qm ttm 



D ES A Y DE 1 34J 

ÊtmétAt deux Commit, ainfi aue l'Original, P"*^. 
dans les joarS) heures, & teints prefcrrts : Au ^^*'*'»*« 
Torplus, vosVrla fecoiide Partie au commence*^ 1 

ment des Modèles des Procès-verbaux. ' 

i. Par la Déclaration du 6 Novembre I7I7« ^* ^ 
il eu dit Si ordonné) que les Procès^ verbaux de ^ ^* 
fraud«8 qui fctotut £iits par les Commis des Fer* 
mes avant midi, feront lignifiés dans le même 
four» conforroémem à l'Ordonnance de i^8o* 
Article VII. de TExercice des Commis, & que^ 
lorlque les Procès- verbauit feront faits après mt* 
df , la lignification en fera valable , pourvu qu'elle 
foit faite dans le lendemain midi; & pour cet 
efièt , les Commis feront tenus de faire mention 
a la fin de leurs Procî^-verbaux , fi c*eft avant oii 
après midi. 

5 L*Arrçt de la Cour dés Aydes du ^ Septem- 
bre t7i8. permet de vcrbalifer pendant le Ser- 
vice Divin Jorfqa'il s*agit de fraude , & que les 
Commis ne font fujets i autres formalités que 
celles de TOrdonnance & Déclaration des i Id. t.i§ 
Juillet 1^9 f. & t? Mars 170 S. 

3. L'affirmation delîiits Procès- verbaux , tooi 
Juges peuvent la recevoir. 

Par r Article VII. du Titre V. de rExefcîce 
des Commis de rOrdotinance éc i6%o, il eft dit » 
que les Commis feront tenus d'affirmer leurs . 
Procès-verbaux patdevant l'un des Elus dans la 
quinzaine au plutard , à l'égard de» Eleâions 
c6mpof{^de centParoifires&'au-defTas, fie dans 
la huitaine pour les antres Eleâions. 

Mais depuis par une Déclaration du Roy du 30 | j, ,, ^^ 
Janvier 1717. Article III. il eft dit , que les af- 
firmations pourront être par eux valablement 
faites dans lafoime d-defTus, devant les Ju?ei 
des lieux on antres pkts prochains Juges , foit 
Royaiii ou Seigoeoriaiix 9 fimsnéaiunôtns aucnao 



S44 . DICTIONNAIRE 
^^'fwr^A attribtirioQ de Jurifdiâion ^ c}ui demeurera eoir^ 
iMré4N#« ferrie t«x Juees aufqutls eUe appartient : TaCb* 
macion doit être reçue & fignee^àiii frais it 
rO&der. 
G. R. Par Arrêt du Coniêil du S Mars irao* il eft 
^ ^* enjoint à tous ElAs de recevoir raffirmaiion des 
Procès-verbaux desCoaunis des Fermes, au mo- 
ment qu'ils (è ptéfènteront en quelque temps 9c 
lieu que ce (bit , à peine de répondre en leurs 
propres ficpriv^ noms^ des amendes encourues 
par les Fraudeurs fur le finple Procès- verbal de 
refus de recevoir Taffirmatiçn» mime d*inter« 
diâion* 

Idem. Contre tous Juges , même des Seigneurs^ 
à peineduquatruple.des droits foufiens, ft de 
«inq cens livres d'amende. Airétsdu Confcildes. 
U. t. s. 2^ ^^7 ^ 7 Septembre 1 7 1 1* 
i4rai. 5 ^^ Déclaration du Roy du 4 Oâobre r?! f • 
ordonne que les Procès-verbaux des Commis des 
Fermes, tant en matière Civile que Crimîneile» 
feront affirmés véritables, à peine de nullité. > 
4, Le double defdits Proci»- verbaux doit être 
9. R* dépofé au Greflfe lors de l'affirmation. Arrêt du 
Confeil du é Décembre iSty, cela s'entend pouc 
lé Greffe de l'Eleâion. 
C. R, ^Les Arrêts de la Gour des Aydes des i« 
^ ^* Sr 31 Janvier lyxi. infirment des Sentences des 
Elus de Vttij , qui aboient annullés des Prooès« 
verbaux , pour n*en avoir pas dépofê copie ai| 
Grefie dans les vingt-quatre heures du Jour de 
l'affirmation. 

5. Les contrevenans doivent être affignés dans 
la huitaioe du jour de l'affirmation , à prine de 
nullité , Article VIL du Titre de l'Exeicice des 
Commis de TOrdonnance de i68o. 

6. Peuvent lefdites affignations être donnéea 
parles Commis, par leurs Procès-Tcrbaex , vsjiis 
AssieK^TiaNs > cotte D. . 



D E s A Y D E J. j4f f^^* 

' 7. LctProcès-Tcrbaux (bat décharge da Droit v«r*-«j»*i 
Je Contrôla & autres* nouyeaux Droits , lorfqu'ils 
fle contiendront point affignatton* Arrêt du Con* 
ieil du 30 Oâobre 1 70^. & s'ils contiennent affi- P« Kl 
goation , ils font (ajets aii Controlle. 

1. Par Arrêt du Confeii du 1 z Oâobre 1 7 1 <« ^'^ 
& Lettres Patentes fur ieelui» il eft dit , que lèt ^ '- 
Procès-Terbauz Êiîts par les Conunis des Fer* 
mes 9 en préftnce & affifiés d*uQ Officier de TE- 
leôion ou autre Juge à qui il appartient de kt 
faim , feront valables , fiins qu'il (bit betbin qnt 
lefdits Procès-verbaux fbiem enfuite afirmés pat 
les Commis. 

. 9. Par autft Arrêt du Confeii du 1^ Oâobre Mm} 
1719. Se Lettres Patentes fur icelai, regiftréei 
en la Cour des Aydesi ileA permis aux Commît 
ft fttout Employés , de fe taire aflifter d*Huif- 
£ers & autres Officiers ayant Serment en Juftice, 

1»our faire la découverte des fraudes, & en £iire 
eurs Procès- verbaux , encore bien qu'ils ne foient 
fignés que d*ttn Commis A d'un Huiffier ou au* 
tre Officier» en faisant mention par l'Huîffier ou 
autre Officier , de leurs réfidences aâuelles , fono* 
tions ordinaires ^ & de la Jurifdiôion à laquelle 
ils auront prêté Serment , pour y avoir recours 
toutefois & quantes. 

io« Par Arrêt du Couiêil du %7 May ijii' il Ideai 
eft dit que » lorfque les Commis & Gardes ne 
ibrreht pas de leur diftriâ, ils ne font pas tenus 
de faire mention dans leurs Procès- verbaux de la 
JTurifiliâiion bà ils ont été r^e^us 

5 L'Arrêt de la Cour des Ayde» du 3 Juin 1 ^t t • M. t H 
ordonne que les Proçès-verbaux feront orus ,.&nf 
cjtt'il ^t befoin de fignifiec les affirmations qui 
Kfont faites fur iceux. 



U^ DICTIONNAIRE 

^Pfif ^/- f II y a un Airêt Contradiâoire de la Conr-Jes 

*Q**« Aydcs du li Juilkc 171 8, qui confîfque fur Ife 

p ^/ ' nommé Nicolas Henry, un Baril de Vin , un éhe* 

' val , une Charetté, & le condamne en 15 livres 

d'amende, & aux dépens dcsCaufes principiies 

& d'appel, nonobftant une nullité par lui alléguée 

contre le Procès verbal , fondé fur Ct qu'il ne lui 

en a pas été fait leôure lors de la rédaâion d'icdui* 

F* &• i^"^' ^" Cohfèil du lé Janvier 1713. qui 

eade trots Sentences des Elus de Caën, par leP* 

quelles trois Cabaretiers ont ôé renvoyés des 

conclufions du Fermier, fous j>rétexte qu^ies 

Commis n'aroient pas percé m fotidé les Ton- 

Jieaux» lors des Vifites & Exercices qui ontpré-* 

cédé leurs Procès* verbaux ; condlimne iefdits 

Cabaretiers en laconfiication des BoifTbns (aifîes 

fur eux, & chacun en cent livres d'amende pot» 

fraude de Kemplage ^ & ordonne que les Gom* 

nois ne feront tenus dans leurs Procès- verbaux à 

autres formalités, que celles portées au Titre de 

l'Exercice des Commis de TOrdonnanee des 

Aydes. 

f L'Arrêt du Cpnfeîl du 6 Janvier 1721. caflè 

une Sentence des Elus de Caën , qui aonullott ua 

Procès-verbal figné & aflSrmépir treize Commis, 

pour n'avoir été dépofé au Greffe que par douze* 

5 Autre Arrêt du Confeil du 16 Janvier 17^3* 

Sui'caâepne Sentence de l'EIeôion de Dom- 
ronti en ce qu'elle avoir jugé que les Employés 
de Oabelle n'avotent pas droit de faire la dér 
guâation. 

Pk^o cunATioNsdes Direfteurs & Recer 
veurs , feront enregîftrées aux Gref&s des Eiec-> 
lions « & les frais payés*» -t» otsc Adjvdications , 
nombre X 4. 

P R p c u n B y R s » les Parties "peuveni^ plai« 
der[(kns leur aififtaqce aux Sièges des £teft»iai At 



D E s A Y D E s. , 347 
Greniers i, Sel. Pour (Ravoir ce qu'il faot obfer- Pfêcdi 
ver lor(qu*on ne voudra pas s*cn paflèr, voye^ ^^^'^ 
Procédure » nombre 6* 
'S Procureurs, tenant Penfionnaîres , 
fpnc exempts des Droits de Détail du Vin > voyez 
Chambres Garnies, cotte C. 
'^ Procureurs des Eleâions qui occupe- 
^ ront pour les Parties contre le Fermier , ne 6 
ferviront d*inyeâives ni termes injurieux & difià^ 
matoires contre les DireÔeurs & Comîiiis , voyez 
Aversion. 

f Proprietairbs des Forges (bnt teC" 
ponfablesdes trois derniers mois que le Makrede 
Forge a abandonné pour le Droit du Fermier^ 
Titre dc9 Droits de la Marque des Fers, Article 

yiii. 

^Provence, les Vins qui en fort^t pour 
£tre cranfportés dans le Lyonnois, n'en peuvent 
fortir (ans Déclaration au premier Bureau. Arrêt 
de la Cour des Aydes du i j Août 1 6B9- 

^Provins, Vifites permifes chez les Bou- 
chers de Provins , votez Piep-Fourchb'* 

Provision des Voituriers, tant par Eau 
que par Terre, efi fujette aux Droits d'Entrées » 
%ipyeZ Déduction , cotte A. nombre 4. 

Q u A R A N T E-cinq fois des Rivières 9 voyez 
Rivières. . 

. )QuARTf ERde Janvier & Juillet, pendant 
lelquels les Secrétaires du Roy font exempts des 
Droits de Détail, voyez Exempts. 

Quatre fols pour livre des Droits des Fer- 
oies ordonnés être levés fiir iceux. Déclaration 
du 7 May 1715. de Airct 4u CoofeU du xS q^ji^ i^tj 
Mar«J7i«. *i/ 



34» DlÇtlONkAIRÉ 

/»/• fèKf Par autre Arrêt du Qpnfeîl 8c Lettres PtCenfeS 

'^* fur icelui du ly Février 1 7^4* ia continuation dtf 

^^G. R. 1^ pejfception àefdjcs Quatre fols pour livre a été 

ordonnée pour trois années. Les Lettres Patentes 

Idifli» du I s Juillet 1 7 z ^. en ordonnent la levée jufques 

à la fin du Bail de Carlier , qui finira le derajex 

Décembre 175 s* 

Q u A T R I e' M B avecle Parifis ,;fol Se fix dcM 
fliers, fe levé dans les Généralités 8c lieux dii 
Reflbrt de la Cour des Ajdes de Paris y où ce 
Droit a cours , vt^ez Caiaketurs » cotte C« 8c 
futvanr. 

5 Le Quatrième a «u(G lieu dans toute la Nof* 
mandie ou Reflbrt de la Cour des Aydes de Rouen, 
voyez l'Ordonnance de Normandie. 

5 II (e paye par les Maîtres Sergers de Saint 

iLo 8c les Maîtres Chapeliers , lorfqulls fotirnîf^ 

fent^u Vin à leurs Ouvriers 8c Compagnons. At'* 

]9* K* rets de la Cour des Aydes de Rouen des 17 Fé* 

Trier 1 6^i. & 1 6 Janvier i $79' - 

f Le Quatrième a pareillement lie^u fur TEail- 

Je-vie, Bière, Cidre ft Poiré, comme fur le 

Vin. 

ji Q u 1 T T A N c a s des Droits d'Entrées doivent 

être libellés , & les qualités & quantités des BoiA 

fons , le tcTtifs du débit , la nature des DVoits , &c. 

G. R. y doivent étrieTénoncés en détail , Articles XIIL 

>> I* 8c XV. de la Déclaration du 4 May i tf t S. 

Jiem. Les Contraintes » voyez Cont&aiktls ^ 
P cotte A. nombre a. 

^ Quittances délivrées aux Paniculiers an* 
defTous de cinq fols > voyez Bo<s , cotte B. nombre 
5. Jdem. Papier ) nombre s- 
W' K* 5 L'Arrêt duCoofeil du 13 Janvier 1699 fait 
déwnfè aux Commis de la Généralité de SoifTons » 
de percevoir aucuns Droits de Cinq fols 8c au* 
4cm9 1 &n$ doBoer Quittance eo Papier Timbré |^ 



DES A Y D ES- 34^ 

lotit Ils (e feront rembourfer par lés Direfteurs ; Q«M»«ii 
êc pour celtes au-deflbusde Cinq fols 3 permis de ^^* 
les donner en Papicrnon Timbré. «. ^ 

KA. 

5Raxsi«is qui entrent dans la Ville de 
Méaux par Hottes ou Hottereaux , provenans da 
cru des Bourgeois, font fujcts aux anciens 9c 
tiouveaux Cinq fols ; & quand ils feront apportés 
de la Campagne pour être vendus en gros , au 
payement de Gros, Augmentation , Jauge 8c 
Courtage, outre les Droits d'anciens & nouveaitz 
Cinq fois, fuirant le Tarif qui fera arrêté par le 
Sieur Intendant. Arrêt du Confeil du i^Décem- G* K 
bre U90. 8c le Procès-verbal de M. de Pont- ^ »• 
chartrain , Intendant de la Générai ité de Paris du 
xS Ayril fuivant, contenant Teftiniation de la 
continence des Hottereaux de Raifihs qui entrent 
en ladite Ville , &^ui fixent le(3its Droits d'an* 
ciens & nouveaux Cinq fols , Gros, Augmenta- 
tion 1 8c ceux de Jauge & Courtage fur lefdites 
Hottées 8c Hottereaux de Raifîns. 
- f l'Arrêt du Confeildu x8 Oâobre i^^i. ot^ j^^ 
donne que la levée & perception des Droits d'En- 
trée & de Gros ,«fera faite & continuée par Maiti^B 
Pierre Pointeau , Fermier Général des Fermer 
Upips, fur tous les Raifins qui entreront en ladite 
ville (k Fauxbourgs de Paris , i Texccption de 
es^^ qui fktont apportés à bras feulement » qui 
font déclatés exempts defdits Proits. 

i Et r Arrêt dji CpnfciJ & Lettres Patentes des i^ ^ f^ 
^o'Oâobre & ^ Novembre 17^0. rcgîfiréesen 
la Cour des Aydes le n Mars 171 1. ordonne 
<quf l?s Droits feront payés deidits Raifins qui fe- 
xoof apportés à br^s bu autrement , du poids de 
jingt Uf res^, 8c défenfes d'en entrer une plut 



3^0 DICTIONNAIRE 

M^ififit, grande quantité , fans en faire déclaration & pa jet 
les Droics, 
ji R APE*s-Copeauz font défendus, comment 
en peut être &ite la faifîe f Voyez Cabaketurs » 
cotte B« nombre lo. 
jj R A ^ B* s-Raifins , en quel cas font permis , & 
où ils doiytnt être encavésf Voyez idem Cabat 
RETIERS » cotte B* nombres ii« 6c i z« 

•. RE. 
JÎ Rébellion aux Commis, commentptuûoj 



r Empi 

it%\ H O M 

LInju 



Emprisonnement. 
Voytz ^Homicide» 

RE s. 



JS R £ B E L L 1 N de Communauté , trôfVs Se-: 

LiDiTE* , cotte B. 
C REBELLioNdesGensdeguene. 
G. R. Par l'Article IL de la Déclaration du 30 Jan- 
!• vier 1 7 1 7* il eft fait défenfes à tous Gens de ^er- 
re , tant de pied que de choyai , François & Etran- 
gers, enfemble aux Valets des Officiers » Gardes 
du Corps , Gendarmes & autres , d*empécher les 
Fermiers & leurs Commis de recevoir les Droits, 
de les troubler dans leurs Bureaux, Vifites de 
Exercice , & de prêter main* forte aux Fraudeurs 

Îour introduire aucùâs Vins ^ BoilTons , Sel , 
abac , âc Marchandife de contrebande dans au- 
cuns lieux , fouf peine de la vie. Leur efi défendu 
pareillement de commettre aucun genre de fraude 
pour leur compte & profit particulier , fous peine 
de deux cens livres d'amende , qu'ils feront tenus 
de payer ou confîgner dans le mois , du jour de la 
prononciation de la Sentence , & au défaut de 
payement ou de cahfignation de ladite amende 



DES A Y D E S. jfi 

Vtns kclît temps , Veut , Sa Majefté , que la pcîne^ Rih^m^ 
eh foû convertie en cinq ans de Galères par les 
Juges qui auront rend» la Sentence , fur une fim- 
j>Ie Requête, & fans nouvelle inftruâion ; U eft ' 

défendu à la Cour des Aydes de recevoir l'appel 
defd.ites Sentences, que l'amende n'ait été préa- 
hblennent consignée entre les mains du Fermier : 
Enjoint , Sa Majefié*, aux Commandans & Offi- 
ciers , de contenir leurs Soldats i& Valets , & de 
donner aide & fecours pour empêcher leidites 
fraudes , lorlqu^ils en feront requis par les Fer- 
miers & leurs Commis > ou qu'ils en feront aver* 
tîs par les Sieurs Intendans des Provinces ou leurs 
Subdélegués , à peine d*étre caffés de privés de 
leurs Charges & Emplois , & d'être condamnés 
aux dommages & intérêts defdics Fehnlers : Veut» 
Sa Majefté , que les Femmeç éunt à la fuite des 
Régiméns, qui feront convaincues de fraudes ^ 
foient condamnées au fouet , outre l^confifcation 
des chofes dont elles fe trouveront faiiîes , x/oyes 
éutU^ Troupes. 

' 5 Par Arrêt de la Cour des Aydes du $ AoAt 
i7%x. deux frères ont été condamnés à faire 
amende honorable y & un autre à étire banni pour 
trois ans du RefTort de TEleâion , pour avoir fait 
Rébellion aux Commis. 

'^ ' 5 Urf autre de ladite Cour du 6 Avril 1714. qui ©• Rj 
condamne ui^ Particulier à un BannifTement de ^ ^* 
trois sTnnées , pour Rébellion par lui faite aux 
Employés de la Ferme. 

" 3 Jugement Souverain de M. l'Intendant de G.lli 
- Moulins du 17 Oôobre 1724. qui condamneun 1. 4« 
Archer de la MaréchauiTée du Bourboni^ois à un 
BannifTement de trois années « en 3 livres d'a<- 
)ttande envers le Roy ; le déclare incapable de 
portier les Armes pour ^e fervîcede Sa Majefté t 
pour at oit Voiture nuitaoniient uhf^oin^ondc 



it% DICTIONNAIRE 
McUiên. Vtii dus Congé » & a?oîr maltraité les Commit 
Ion à% la (aifie dadît Poincoiu 

5 Condamnation en fooltTret d'amende , con* 
trt un Marchand de Vîn de Paris , ^our Rebellios 
laite aux Commis des Droits rétablis, & interdic- 
tion contre un Commandant du Guet , qui , loin 
lle.c au de les Recourir , lésa arrêtés. -Arrêt du Confèii da 
2^w 1 1 Décembre 171». 

stttblM. ^RacEKSisiitENT (è pettt (aire quatre feif 

P« R* par an dans toute la Normandie. Arrêt du Conlèil 

des t^May i66o« & 11 Décembre.! ^^o. 

5 ^i eft permis au Fermier de faire le Recenfè- 

1^^ ment des Vinjs dans la huitaine après leur arrivée* 

juem. ^ ^^^ jç la Cour des Aydcs de Rouen du x 7 JnîU 

^ Ict 170t. 

) Les Commis peuvent (t fervir de la Rouanne 
tdea. lors du Recenfement. Arrêt de la Cour des Aydes 
deRbuendu 27 Oâobro i7i|« • 

f Uo Particuli(5r condamné en dix livres d*t* 

meodc, ponrn*a voir pas, lors du Recenfement ^ 

repréfenté un Baril par lui déclaré â TEntrée. Ar- 

Idem. rêt de la Cour des Aydes de Rouen du j Mars 

1^7^. 

5 La valeur des Boiflbnsqui ne fe trouvent paa 
au Recenfement adjugée , voyez Valeur. 

2 Les Habitans d' Alcn^on , tenus de fouffirk let 
tes & Recenfemens des Commis , vcyes 
Alençon* 
R E c £ p T I o N des Commis en Juftice , t^qfes 
^ Commis, cotte A. 

^ RacEVBUiides A jrdcs. Celui qui eft pour* 

- : .v(î de cet Emploi , doit être inftruit des fonéHonf 

du Direâeur , auquel il doit fuppléer en cas d*abr 

fcnce. 
Ce qu'il doit obfèrver ï I*occa(ion des variatiouf 



H d'Efpeces , voyez Variations. 

^ KicsTBuas qui & font abfçQtés ^ ft 



qui 
ont 



D E s A YDE s.* SÎJ 

bm dlétourné les deniers , quelles peines ? Vpytz BMctv^i 
CoMPTBS* liem^ Commis , cottes S. & T« 
A R E c LA M AT I ON du Vin faifi r^ la tequêtê 
du Fermier , par qui , & à quelle condition peut 
être faite , vo^z Contraintisj cotte A. nom- 
bre 16.. 

2 Déclamation des Marchandifes ïaifîes » 
abandonnées, &c.fi die n'eft pas faite dans la 
huitaine , la vente en fera faite , t^ogffic Vente » 
cotte F. 

C Réclamation des Meubles fâifis à la 
requête du Fermier , à qui , en quel cas eft re« 
fulee , & en quel cas admife î Forfs Contrain- 
tes, nombre 17. Jdsln, CoNf ISCATION, 

cotte C. 
A RacoLLEMENT des Vins, quand&com*^ 
ment doit être fait} 



'"^«îfH 



Gros Manquant. 

TENTAI RE, cotte A« ttooibre %} 



B Recollement n'a lieu envers les Privilé- 
giés exempts du Gros 9 voy$z G^R os, cotte 0« 
nombre 8. • 

Recouvrement des Droits. 

^ Contraintes , & fuivans* 
\ Gros Manquant, cotte O* noflfr« 
Voy^\ breio. 

1 Anciens et nouvÎbaux Cinq soLSf 
^ nombre 20. ,^ 

•5 R E T o u L. Vin de Refoul , il efi déknivt par 
FArrét du Confèil du )o Oâobre 4^70. & celui g. &* 
du 30 Mars léïê. aux Habiians de la GéneraÊté t» i« ^ 
deMoulins, de vendre en gros & en détail des Viol 
4e Refoul > vmVs MouUNSf 

eg 



3f4 D^CTÏQNNAIRE 

^ete^* Ravues des Boiflons, eft un dépôt qu'ua 
Pariîflulier en 6û chez un autre. 

Le Vin. qui y féjourne plus de fix mois, eft 
fujct aux Ori>its de 

Anciens & nouveaux Cinq fols dans les Ueux 
où ils font dûs. Article XIV. des anciens 
& nouveaux Cinq fols , de l'Ordonnance de 
mil fix cens quatre-yingt» 

[Gros, Augmentation, Jauge & Courtage. 
Arrêt de h Cour des Aydes du feize Ûâo* 
bre mil % cens quatre-vihgt cinq , & celui 
du vîngt-fépt Oâobre nyà Sx cens quatre*, 
▼ingt-dix. 

[Subvention , Article VIIÎ. du Titre II* da 
Droit de Subvention dans le Reflbrt de la 
Cour des Aydes de Paris , où le Quatrième 
a cours , de l'Ordonnance de mil fix cens 
quatre- vingt. 

> 

Refuge. II ^ft défendu de fe /êrvir de ce 
mot dans les Congés de Lettres de Voiture, le 
arcfoge n'ayant .Jieu qu'en cas de force majeure ^ 
cas fortuits & imprévus , àpeiae deconfifcacipn âe 
M. t. 5. Vin, ^ die trois cens livres d*amende. Arrlt du 
J^.R. Conf^il4u dix Oâobre mil fcpt cens yingt-vn» 
éi Lettres Patentes du trente-un du^t/nots , du 
deux Mars & vingt- quatre May mil fèpt cens 
vingt-tfoi». 

- R E » vs ou délai it9 Commis touehafli leim 

devoirs , voy(« Sommations. 

jf^ REeiSTXas Journaux doivent jtre tenus 

G; 1b. P?' ^^"' '^ Comptables, Edil de Juin 1 7 1 ^ €0* 

M 4* t^ ^0 d<>>' ^tre envoyée t^us les amis an C^as 



^ 



DES A Y D B5. }ss 

ftil des Finances. Arrêt du Confeil du 14 Juillet ^^rïNi 

1717. 

f Les Déclarations des 4 Odo&fe & 7 Dé- ' 

cembre 17x3* ont été révoquées par la Déclara* 
V lion du 9 Juillet 1716. quidifpenlèen outre tous^ ^ j^ 
les Comptables d'envoyef au Confeit cojpiedelr u4î ' 
dits Kegiflres Journaux > fuivant ledit Arrêt du 14 
' Juillet 1717. 

j^ Registres de Recette , Controlle Se Por- 
tatifs, doivent être paraphés faiis frais pat un Ju*: 

ge , T/cy^S PXltiKPHF. 

C RfiGrsTRBS Portatifs des Comaài^ voyez 
Portatif. 

j^ Registre s. Le Fermier efi déchargé de les 
repréfènter dix ans après Ton Bail expiré, & en 
quel cas ils peuvent fervir pafTé ledittemps , voyez 

FlK DE NON-RECEVOIR 5 cotte E. 

£ Registres fer vans à la Régie des Aydes, 
les Fermiers & leurs Commis ne font pas tenus de 
les repréfenrer fndiftinélement à toutes pérfonnev 
Arrêt du ConleSl Huij Avril U^4. ^ 14. t. l^ 

5 Rfj Ms , Ville, il ne s'y levé que trente- 
trois fois par Muid de Vin' vendu en détail ytan| 
â Pot qu*à Afliette , Article IL 

^11 y a un Arrêt du Confeil du 1 1 Juillet i49Jm lfi| <• M 
qui ordonne aux Courtiers de ladite Ville Se de 
celle de Chatons , de faire déclaration des Vtm 
qu'ils retiendront dans la huitaine. 

Remission desCommis, en quel cas e(t 
acquilè? voyez Homicide* 

f Les Lettres de Remîillon desCommls doivent 
être entérinées auffi- tât que l'information eft cou* 
forme à l'expofé , fuivatit la Déclaration du Rof f • R< 
iatt Novembre léS^. 

^Rémora NT IN, Ville & Eleûîon^ let 
anciens Droits d' Aydes y (ont réunis à la Ferme 
Générale 4ts Aydes. Anêt du Confeil du s Sep- 

GgȔ 

m 



I5é DICTIONNAII^E 

^èmiran* tembre 17x1. & Lettres Patentes du premier 

^ g/ REMPLAGaeft défenduaux Cabaretièrsde&ir^ 

fur les Tonneaux , k fur le Rapé-Raifin y que les 
Commis n'^ foient préfens , ou duemcnt appeilés». 
votez Caba&etiers « cotte B« nombres 9. Se 11» 
Remuage des Boiflbnsyt/oresCoNGje's. 
Renonciation par les Veuves à la Comma- 
tiautéi les exempte des dettes de leurs Maris» 
voyez Contraintes » coite A. nombrei^. 
^ Requeste répondue eft néceflaiie pour fairo 
les yifîtKîs dans les Maifons foupçonnées de firau* 
de ^ voyez Visites, cotte H. 

En quel cas on peut s*en paiTer , voyez Cache* 
pot 9 cotte B. 
B ^EquESTis aux Eleâi ons , intitulé d'icel- 
le$t voyes Intitule'. 

RiQyisiTioN déjuges pour facilités les Vifites 
& Exercices des Commis 9 voyez Main-forte. 

5 Rethel ne paye que trente fols par Muid de 
Vin rendu en détaU» & dans le reûe der£leôioa 
trente-trois foh , Article IL dudtt Titre* 

f Lt$ Droits d*A]rdes en TEleâlon de ladite 
Ville, (e payent, conformément à la Jauge des 
€. R. Vaitfeaux , /uivant TArrét du Coofeil du 3 Dé- 
' ^* cembre i^^o. 

5 Reunion de diileren» Emplois des Fermes te 
Droits du Roy , afin d'éviter la multiplioité des 
R 4ef Privilèges & Exemptions. Arrêt du Conlêildu 
- •'• i4Aouti7if. 

f Révocation de pluficurs Officiers du Roy 
G. R. tcék leurs Privilèges > fuîvant la Déclaration dk 
^ ^* Roy du 19 Oâobre i^t$. 

RI. 
RiTiEtss» Droit de Rivières eft detreis 



DES A Y D E S. 3S7 

listes pat Muid de Vin , mefurç de Paris , & autres ^ivieruî 
vaiiîèaux a proportion , & de fix livres quinze (bis 
par Muid d'Eau-de-vie ; ces-Droits (ont dûs fur 
krdites Liqueurs I dé(cendans &montans parla 
Seine , & par les autres Rivière» y affluentes au- 
de(rus& audeiTousde Paris, depuis les endroits 
qu'elles font navigables jufqu^à Rouen. Au fur* 
ûlus» voyez le Titre des Quarante-cinq fols des 
Kivieres de TOrdonnance de i68o* 

RO* 

R o B B E & Bonnet quarré » les Juges des FeM 
mes en doivent être revêtus lors de leurs fouc* 
fions ^ i'e)'#z BoNNBT» 

5 R# e H È L I. £ ( Ville de la) les Droits de 
Courtiers- Jaugeurs & Infpeâeurs aux BoifTons» 
ont été commués en un feul Droitr Arrêt du R* ^ 
Confeil du 14 Août 17a»* » *i 

f R^cRX) Y , Ville, il X a un Arrêt du Coa- 
feil du 17 Novembre 17^2, qui ordonne Texé- 
çution des contraintes du Fermier > & Sentences 
des £Iûs de Reims , pour le payement des Droits 
d'Aydes des Habitans de ladite Ville. 

5 Lefdits Habitans font aflu^ettis au payement 
des droits de fortie des Vins & autres Boiflbns 
qu'ils envoyent en Pais Etranger. Arrêt du Con- 
ièil du 10 Oôobre 1710. 

R u A M M B. L'empreinte d'icelle doit être fié- 
fo(2e au Greffe de TEleâion , cette nciarqus &tt 
foi en Juâice t TOrdonoance impofe des peines 
affliâives contre ceux qui auront falfiâé les mar-* 
ouesdes Commis ^vffytz FALsificATi9N> cotte 
A. Idem^ Debondonkement. 

) Roule, Village attenant Park , érigé 
en Fauxboutg de ladite Ville » aux mêmes Privât 
Jéges I Exemptions, Iinsmiâtés , Prérogatives )^ 



F. R« 



3f« DICTIONNAIRE 
^ M9al€. que les autres Fauxbourgs de Paris. Arrtt ié 
Confeil à, Lettres Patentes du 30 Janvier & la 
^ G. R. pévriec ith. & l'Arrct du Confeil du 6 Oâobfo 
fiiÎTant , ordonne qu'il fera payé une (bmme pat 
les Fermiers des Aydes , pour tenir lieu de Tailte 
de ladite Paroiilè. 

R o I s de r Arquebufe , & Arquebufiers , paye- 
ront tous les Droits dûs aux Aydes, fans diftinc«i 
^ tion y font déchus de leurs Privilèges par Edit ia 
^ ^* ^* Roy & Arrêts du Confeil des 23 Février & 3» 
Avril 1715* Se 7 Août 1714* 

SA. 

5 S A c s d'Argent « T Arrêt du Confeil du 1 f 
Novembre i7«7« fixe ce qui revient par Sacs 
. d'Argent aux Comptables. 
^ S A I s I s des Meublet des Redevables du Grof 
& Parifis, 9t des Exempts du Gros, comment ib 
peut & doit faire? Fcyea CoNTHAiNTfis , cotte 
A* nombres u. it* Si 13. 

En quel cas elle prévaut une autre faifie î Vtfi» 
Idem^ nombre ii. 

. Saisie faite ^*£ftts , à fin de confi&ation^^ 

t^sye^CoNiiscATfON, cottes B. 9c C. 

C Saisie de Vin faite par les Huifliers , le dé-^ 

placemeat n^en peut être &it que par un Congé 

de Remuage , pourquoi î Vùytz Huissier s> 

Y\ cotte C. 

^ Saisie Mobiliaire, le Fermier efi exempt dtf 

Droit mobilier )Voyex Mobilier. 

£ S A 1 s I E par les Commis de toutes Marchai»- 

difes en fraude, doit être faite des Charettes^ 

Batteaux^ Chevaux & Equipages, t^ofi^s; C 1^ 

iisrATioN, cotte D. làim Cokge's , cotte A« 

^^ £t des Chaifes) Fourgons, Carofifes, ^ autres 

^^^ Voitart^. Anct dn Coafcï da tf Mars 17 04- 



D ES A Y D E s. SS9 

F , Saisis t& arrêts de Deniers itts ai» Rede» 'tk^tu^ 
vables , comment doivent être faites, & oit doi-* 
reot être traités i Voyez Conthaintes , cotte A* 
nombre 13. 

G Saisie & arrêts deDen'ersne peut être faite 
entre les mains des Redevables par les créanciers 
des Fermiers , Article XV. du Titre commun de 
l'Ordonnance de t^Si» « 

J-J Saisis & arrêt de gs^ges i^s Commis, ne 
peuvent être faits par leurs Créanciers , votez 
-. Commis , cotte N. ^ 

I Saisie Réelle, comment & o lî doit être fiitte» 
voyez Contraintes, cotte A. nombre 20. 

L Saisie Réelle ne peut être faite fur les ïtor 

meublc$ des Redevables en vertu des contraintes , 

mais bien en vertu de Jugement de condamnation» 

vos<;« fdem , fnombre i^. 

Saint Denis & Corbeîl, les Habitans de 

. CCS Villes font tenus de fouSrir les Vifites des 
Commis, pour la confêrvation'de Tandenne im- 
|)ofidlon.dtt Sol pour livre. ArrêtduConfeilduié G. r:^ 
May 1674^ ^ '• 

5 L'Arrêt du Confeil d'Etat du Roy du x4 Sep- Id. t. 44 
tembre 17 iz, ordonjpe que conformément aux 
Lettres Patentes du 17 Septembre 1704 let 
Droits établis fur tons les Vins, Bière ^ Cidre ' 
& Poiré qui entreront dans la Ville de Saint De^ 
nis en France , pour y être confotnmés , & dans les 
Moulins, Hameaux & Ecarts, compris dans le 
Rolle des Tailles de ladite Ville , à raifbn de i x^ 
livres par chacun Muid de Vin , de^ livres par 
chacun Muid de Cidre , Bière 8c Poiré , feront 
êc demeurerontà toujouiY réunis à la Ferme Gène- 
lale des Aydes , à commencer au premier jour 
éfOàchit 17x2. & en conféqnence , que la levée 
Ht perception defiliu Droits fera fidte , ainfi que 
le diiiàne ji^^augnaentatiofij; »'par Maitse Cbaïkt 



3^0 DICTIONNAIRE 

; Sfint Yfambert , cha^é de h Régie des Fermes Géne^ 
<*^*'' raies-Unies, 

5 S A i|n r Dizier , VîUc , il ne s*y levé que j j' 
fols par Muid de Vin , tant à Pot qu*à Affietce , 
Article IL dudit Titre. 

5 S A I N T fflienne, Eleôion exempte de la 
Subvention au Détail « Article IIL dudit Titre , 
où le Huitième a cours. 
G. R. 5 S A IN T Jean d'Angcly , l'Anêt du Confeîl 
!• é. dttio Juillet 171.2. (ait défentèsaux Habitans de 
ladite Ville , d'apporter aucun trouble dans h 
perception des Droits rétablis; il s*y pave cinq 
fiyres ppur Droit de Détail par Muid de Vin , 
Article IL 

.) S A 1 K TS Ménéhoult , caflation de plufieutf 
Sentences de Sainte Ménéhoult , pour avoir mo«. 
deré les Amendes* Arrêt du Conièif du 11 Janr 
vicr 171J. 
^ 5 ^ A I N T Quentin , il ne sY lûre pour Droite 

éeuétail, que vingt^fept fols uois deniers par 
Muid de Vin vendu à Poi , & trente trois lob 
^ . trois deniers vendu i AlBette , Article XIL da 
Titre des Droilts de Détail dans le Reflbrt de la 
Cour des Aydes où le Quatrième a cours» 

Sàuv£«aki>e envers les Fermiers k leurs 
Commis , voyez Injures» 

S C. 

Se ELLE*, comment , ft en quel cas le Fer^ 
mier le peut fure appofer s voyez Contraintes» 
cotte A» nombre 24* 

SE. 

SBCRSTAiEEsduRoy vétcrans, & leur». 
Vett|p » leurs exemptions fus le Gros & fin le • 
Détail, ic à quelles cMditsoas { 



DES A Y D E S. fSr 

Toyex £ X E M p T s , cottes^A. Se B. Idem. Oc- Jiftféêi 
'^Roisycotte £• «'«^ 

Sont fujets aux Entrées de Paus, vc^es N o« 
3 L E s. 

Par Arrêts du Confeil des i6 Août 1707, i^ |>^ ^ 
Août 170p. & 15 Juin 17 ly. il eft dit , qu'ils ne G. J^ 
jouiront d'aucunes exemptions des Droits d'Ay*^'* 4^ 
des , que dans les lieuxde l'-exerciee de leur Char* 
ge , en y fai(ânt leur réfîdence , & qu'ils ne pour* 
ront pré:endre d'autres exemptions que celles 
des Droits de Subvention à l'entrée pour les Bôifr 
ions de leur crû , & pour leur provi/ion, confor« 
mément à l'Article XI. du Titre de la Subvention 
dans le RefTort de la Gourdes Aydesde Paris , oà 
le Quatrième a cours. 

5 Arrêt du Confeil d'Etat du ^oy du 30 Juin --G. R; t. 
1.71^. qui confirme & maintient les Secrétaires du j.&.B.rV 
Roy de la grande Chancellerie , les vétérans âc 
leurs veuves, dans les exemptions des Droits de 
Pétail» de SHbventtonau.Décail,& explique à 
quelles conditions ils. en doivent jouir; ordonne 
qu'ils payeront les Droits d'Qârois appartenans- 
à .Sa Majefté y 8c ceux de Jauge & Courtage de- 
puis l'Editdu mois d'Août 1717. & ordonne que 
ies.contéAations entre lefdits Secrétaires & les 
Fermiers , feront portées aux Eleiftions 6c Cour 
des Aydes. 

5 L'Edit du mois de JaîUct mil îept cens vingt- <;, 

3uatre, réduit & fixe le nombre des Secrétaires u ««* 
u Roy à 140. 

. 5 ^ Ei> A N , les Habîtans maintenus dans leur 
Privilège. Arrêt du Confeil du quatre Juillet mil 
fept cens vingt-quatre. 

SejourÏxc pour les JBotflbns qui paffent 
Jebout, voyez Anciens et :NOuv£aux CiN<t 
îjSQLs^ nombres 17. âr ip 

5 Se h,s , Ville & fleâîon.- îIat a un Anét du 

Hk 



i6% DICTIONNAIRE 
Skn/f Confeil du cmc\ Aoiit mil fix cens foixante (t 
dix-neuf, qui ordonne la levée du Gros man-* 
cjuant dans ladite Ekjâion^ '& même de iîmples 
Droits d'Augmentation Se Jauge & Cotirtage » 
aux Fauxbourgs de VilIeneuve-le-Roy, où le 
<jros n*a pas cours. 

5 L'Arrêt de la Cour des Aydes de Paris du 14 
Septembre 1689. enjoint aux Commis du Fermier 
des Aydes de r£leâion de Sens y de vifiter fans re- 
tard les Congés & Lettres de Voitures des Vins 
voitures par Bau & par Terre en la Ville de Paris. 
jj Sentences de condamnations pour le Gros, 
feront exécutées nonobûant TAppei ou Arrêts de 
défenfes, voyez Contraintes, cotte A« 
nombre 9* 
jy S£ N T B N c E s rendues au profit des Fermiers 
des Aydes, feront exécutées en ce qui regarde 
l'Amende , Se comment , v^jex Amende , cotte 
B. nombre 3 . . 

Sfpa&ations de Biens des Femmes » en 
^uel cas elles ont lieu, voyez Contraintes, 
cotte A. nombre 17* 

) Septembre, les Droits d'Entrées des 

Vendanges recueillies en Septembre Tans être 

G. R. P^yés» appartiennent au Fermier fortant. Arrêt 

I. 3. ' de la Cour des Aydes du 10 Oâobre i68o. 

Voyez Anciens et nouveaux Cinq sols, 

nombre 21» 

Sermbnt des Commis, votez Commis, 
cottes A. B. C. & D. Idem, Procédures, cotte 
A,, nombre ii. 

Serruriers ^ Maréchaux, font tenus 
d'ouvrir les Portes , fur la première requifîcion des 
Commis ,en cas de refus des Propriéraires , votem 
OuvER URE, cotte B«i 

5Sezannb, Ville , le Droit de Sol pour liè- 
vre le pei^oit fur les Ef^eces relervécf aux Esit 



© ES A t D t«. 'jtrî 

^ISes de la;dice VîUe,.par Arrêts Je la Cour des «ft^iWïflM 
Aydes de Pàm., dts 3o,Dé(!cnibre' 1684. & 5^ ^vJte 
Jidars' i6S6\ & déchargé les Agneaux & autre? *' ^* 
Hihairs delaity dudit Droit. 

SO. 

• 5^0*^ s ON s, ce qui eft ordonné pour le ^ 
iJraffage & Preflurage de Cidre ^t/oiVx Cidre. 
^- 5 Ce à quoi (ont tenus les Voitiiriers des fron- 
tières du SoîfTonnois » poar trois livres' pour 
Muid de Vin » fortant de ladite Généralité > voi'^z 
Champagne. 

Sol pour livre & ^Augmentation aux Entrées 
des Villes- qui y fout fu jettes , 8c indiquées pac 
rOrdonnance , votez Bois, cotte B« 
JJ 5 ^ ®'^ P®"^ ^'vre fur le PoiiTon , voïez Pois-. 

SON. 

5 ^" Particulier a été condamné en loo livres 
jO*amende y pourn'avoir pas payé le fol pour livré 
d'un Jambon à l'Entrée de la Ville de Reims. 
Arrêt du Confeil du f ^rîl 1715. P. W 

^ Sot pour Pot j ce Droit Ce levé dans les Vil- 
les , Fauxbourgs , Bourgs , cités en l'Article 1. du 
Titre des Neuf livres dix huit fols par Ton- 
neau , de l'Ordonnance de 1 6B0. fur le Vin vendu 
en détail, avec l'augment^^iion , fix's à iix livres 
dix-(êpt fols par Muid, mefure de Paris, vendu 
en détail â Pot ou à Afïictte, outre les autres 
Droits de Détail *, & ce, par toutes (brtes de per- 
fbnnes , Article IX. du Titre fufdit de ladite Or- 
donnance , voyez en outre N a u F livres du-huic 
fois. 
jf Soldats atteints & convaincus de fraudes 
quelles peines f voyez Troup&s« Idem, Re&ex.- 

LION. 

£' Soldats étant en gàrnilbn dans le RoyaiH 

Hhii 



' 3^4 DICTIONNAIRE 
r MdéU. me , fonc (iijets aux Droits» Ârrét du Contêit 

G. K. ju g^ Avril 1707. 
^ ^ f Défenfès aux SoUats aux Gardes de com4 

jnettre le Barillage , fous peine des Baguettes , 
Se àts Galères en cas de récidivé. Ordonnança 
. Itoi- .du Roy du 1 y Juillet 1 707. 

^ Solidité', a lieu pour les Amendes , Cofi'< 
fixations & dépens prononcés contre plufieuis 
perfonnespour un même fait de fraude, fî le Juf- 
gement prononce une.Soiidité , Article XXX. xiu 
Titre Commun de TPrdonnance de 168 f.» 
J} S o L I D I T e' , n'a point lieu en fait d'Ajdes^ 
contre les Habîtans des ParoifFes , finon en cas de 
rébellion par ^a Communauté ; éi après le Juge* 
ment intervenu fur le îsàt de rébellion , il lera 
rendu une Sentence de Solidité comte fix des 
principaux HabitanS) dont J'exécution s'étendra 9 
tant fur les Biens que fur laPerfonne, nonobftànc 
toutes oppofitions ou appellations quelconques. 
Articles IV , V , VI. & VII. du Titre des Con- 
traintej pour les Droits de Détail , de i'Ordon- 

. '^ So MM A Ti ON 5 (fut pcuvcnt bàtt Ics Mar<> 
chands & Voituriers, aux Commis refulâns ou d4« 
layans touchant leur devoir. 

Par l'Article VII. du Titre d^s Déclarations 
& du payement des Droits» de l'Ordonnance de 
1680. il eft enjoint aux Commis de délivrer in- 
continent les Acquits des Droits, à peine de tous 
dépens , dommages & intérêts ; & en cas de refus 
ou délai , (èront les Droits confignés après unq 
iommation par écrit faite aux Commis, lefquel- 
les (ômmations & confignations tiendront lieu 
d'Acquit. 
B Par l'Article XV, d|i Titre des anciens & nou- 
veaux Cinq fols , de ladite Ordonnance , il eft 
dit qu^ie Via qui féjoumo (Iju; de vingt-quatra 



DES A Y O E i?. iéf 

l^éufes Jans un autw lîcu que celui de fk deftina- SommM 
tton , fera marqué pat les Commis à rarrivée , & ^*'^*' 
démarqué à lafortie, à peine de confifcation ; 8c 
en cas de rèfcr» par les Commis , la foniYnatîoil 
^uî If ur en fera* fkhe par écrit , tiendra lieu die 
marque $c démarque» 

jC' ' Far r Article VIII. <Iu Titre II. de la Vente du 
Vin en détail de ladite Ordonnance, les Commig 
feront tenus de démarquer le Vin que les Caba-« 
retièrs vendront en '|rtos ; fînon , s^iit ne le démar- 
quent dans les vingt quatre heures delà Sommai 
tion , ladite Soi^mation par é<:rit vaudra Congé. 

^ Sortie ties Vins tranfpériés'hors du Royatr- 
me, par les Ptovinces de Champagne & de Pi- 
cardie, à Quoi en font fixés lesDroit?, quaini 
font dfts, ou fe payent î Règlement pour le Vin 
déclaré pour les Villages de la Frontière , woYez- 
Champaomb. 

[S s o R T4 E des Vins transportés ics Provinces 
deTIilb de Franc&fit de Normandie , en celle de 
i'icardfeii à^^uoi^ fi>bt fixés les Droits f Voïez^ 
Charrou 

5 L*Arrét du Confeil du lo Janvier T6t%. fait G« f| 
défenfes aux Fermiers des Elevions des Frontié- ^ ^ 
res ,' de percevoir le Droit de Gros & Augmenta* 
lion fur le» Vins qui Sortiront d^ Royaume , lor(^ 
<|U*H a été payé au lieu du crû* 

^ f S ou M I s s I o H : les Vendéufs- dlÉàu^^de^ 
Vie» ou Commiffionnaires , font tenus de faire - 
fbumiflion au Bureau de renlevement, votez 
ïAu-M-ViE , cotte N. i 

f Les Marchands de Poidbn quiprendront con* , 

Îé, font tenus de faire leur foumimon au Bureau* 
e rapporter dans un mois certificat de 0é(cêûte, ! 

ArticIeXXVLdtf'PoiffondrMer. ' t v. 
fi .^Soxxféissio^i ordonnée aux Voiturlér^ 
gfti eoipiiiiteat le palTag^Q 4e trois lieues dvt Pair 



i:6é DICTIONNAIRE 

'Jhtimif' de Gfots, fans payer les Droits , voyez Anci^iiif' 
^* ET NOUVEAUX Cinq çotSj.nombte 21. , -^ 

C ^S.ùVMiss 16 1^ ordonnée aux Voîturierf- 
qui fortiront des. Vins , p^r ,^4 Généralité d'A^ 
jnîens, hoi;s du Royaume, Qx^ pour entrer dan*» . 
les Provinces, de Cambrcfis, Haynault & au*!- 
très, çù les Aydes n'ont point cours , .de.<|ap- • 
jpiorter dans quinzaine TÀcquît des Droits de^ 
^iiortîej au moyen dequoi, déchargés dos 9 
lîvxe^ 18 fol^par Tonneau, «^«!y*«rA«kleVII*^ 
dudit Titre, / - . . -5 ' 

jD ^., ^ $ Vu ;m I $ ffi p Nj x^rdçnnéfl, aux. Marchand^^ 
*& Y®f tuj.iers quj p^flênt da^fi tes lieux ç^ 1«; ^^ 
.Quatrième a cours • vojfcz-P a s s ^ o e b o u t |!. " ' 

:. .' ?y. 

-•' . • " ' I 

Subrogation a F Adju<}i<;aire , dan»r 
Je^ vent«is JudiciAitcs.dc Vin, eft refoféc au Eer- \ 
met po^r le. Ç-roit j^e Grjo^: viBincp» qu!ily eût 
yilitc de prk, Article VI. durjûrj^ IV* de 14*. 
Vente en gros & du Transport du vin, de l'Or* 
donnance dc4^8o.. 

5 SuBS I s T A N c E , c*eft Un Droit de 4 Ifc 
très par Muîd/de Vin à l'Entré^ de Dieppe (ut- 
Jçs Vin? qwiry,en^ei^ont pariEau oupar Terre ^ 
fans pouvoir l'exiger pov^ le Vin qui paiTede*- 
l>put , t/ûy&z le Titjre.III.. M TOrdotmancef de .. 

^ Subvention, eftun Droit fixé à vingt- 
fept fols par Muid de Vin, merur<e de Parif« Elle 
efi jointe au Droit de Huitième, dans les lieux où 
il ^9 /;pgrs, es^cepté dans les Villes indiquées par 
rÛxdoft^nqe,i/oy^«HuiTJB'ME4 • .1 

S s i/b V EN t ION/ en iPais de QUatrléine'^ ^ 
d^ejndaar 4è^ Rc^âfîr^otleila^iGQiHrjde» AjMlès lie Vl 
«'A%t:i^'$uWAW9bd^/pfi^oiC;ài'i^ à^ 



D E s A Y D E s. Î67 

Vflles, Pauxbourgs & Bourgs, & généralement . ^^^t^ 
âans toutes les ParoîHesqui fe trouvent compo '**"• ' * 
fcQs au moins de cent Feu5ç, y compris les Ha- 
meaux & Ecarts en dépendans : TOrdonnance do-^ 
fend d'y lever ledit Droit fur le Détail, 
i 5 L^s Etapîers , les Pourvus des Charges de 

Maires anciens & alternatifs, les Gouverneurs, 
* Officiers de Marine & Gardes Côtes, les Admi- 

niflrateurs des Hôpitaux pour la provision defdics 
Hôpitaux , les Eccléfiaftiques pour le Vin du 
propre & Titre Sacerdotal, les Secrétaires du: • 
Roi pour celui d'achat , les Tréforiers de France ,- 
& un Officier de Monfieur le Ducd*Orléans pour 
lesBoiflbns de leur crû, font tenus de payer la* 
Subvention à l'Entrée & au Détail , & fuivaht les 
Arrêts du Conseil des 17 Novembre 1705- 14 '^*^ 
Septembre 1706.- zo Mars, 14 Aoâtkc ï'5 I^^- j ^' ^^ 
•cembre 1708. 19 Février 170^; ir Décembre *p^ j^; 
171 1. f Juin 1714. 9 Février 171 f, lo Oâobrc' G. Kj 
171^. 10 Jttia 1717. & II May 1718. 30 Juint.^» 
1719» 14 May 1721. x6 Avril 1713. & ^ Juiâ 

C Subvention, le double dUdk Droit (e^ 
perçoit lorfque Us Boiflbns ibrtent ou entrent 
dans le Royaume ; de même, lorfquVUes fortenf 
^s Provinces où les Aydes ont cours, pour en- 
trer en celles qui n'y font pas fujettes ; comm^ 
auffi Hir celles qui feront tranfporteés des Provin»' 
ces où les Aydes n'ont point cours, en celles^ 
i|ui (ont fujettes audit Droit de Subvention fiir 
k Détail. 

5 Ce Droit appartient au Fermier Général fur 
les Vins (brtans par les ProiHnces de Champagne 
&Picardie,fuJvantrArrctdu} Décembre 1672. G. I 
& qui déboute le Fermier des^ Aydes de la percep- <• ** \ 
don ^udtt Droit. 

fEIie eft due fufi tous les Vins des Eccléfiafiir 
^ Hh«ij 



s 



tî#/r* 



j^' Dr I C T rO N N A TR E 

Jiiève»' qjxes qu'ils traiifportent hors le Royaume > oablëtfr 
dans les Provinces où les Ay<ie& n'ont pa€ courff> 

votez ECCLISI AST 1 QUESi 

) Les Vins dCt crû: de la Provînee de Bourgo«- 
gne , qui feront cranfportés d'iceliedans les Eiec^ 
tions où les Aydes ont cours, font déchargés dit^ 
Droit de doublement de la Subvention, créé par 
Déclaration du mois dt; Juillet 16^6. coniFormé- 
•• R. ment-à l'Arrêt du Confeil du 11 Novembre i^^^i^ 
hi^ScB- Arrêt du Con(cîlrdu 1 1 Odobre 1^87. 

JJ- SuBYEN'ri'ONyCe Droit efi compris dans 
Ja fixation faite des Droits de Sortie fur les Vins 
qui feroient tranfportés hors le Royaume par les 
Provinces de Champagne, Pîcâfdie de SoiÛba- 
,|-,'noi3, t'Off;^ Champagne. 
-^ SuBYENTioN.} oe Drott pour l'Eau de-^ 
Vie, eft de cinq livres huit fols par Muid , mefvtr 
re de Paris, qui- entrera dans le Païs où les Ay») 
des ont cours» ou qui en fortira.. 
. JP SuBVENTiO'NvIesVinsd'Anjou&duMai* 
ne , payeront pour le Droit de Subvention t^ingt* 
kpt fols par Muid , & cinq livres par Muid a*£au« 
de-Vie, le tout mefure de Paris,. dépendant tant^ 
par la Rivière dt Loire , qpe par Terre, pour allqr 
en Bretagne. 

Subvention, aucun Droit de Subv«tii- 
tion ne fera levé pour le Vin & r£au-de-Vie qui 
paiTeront dans l'étendue de la Ferme de Charente^ 
Marens, Poitou , pour fortir du Royaume» Titre 
des . Droits, de Subvention par doublement ,. de 
. l'Ordonnance de 1680. 
!A S u I s s £ s ,. qui , fui vant l'Ordonnance > font 
Privilégiés, font tenus de payer l'Entrée à Paris^ 
Article XI. du Titre VII. des Déclarations & dii< 
. payement des Droits. 

Leurs Exemptions, votez Ezbmpts» ^ 

$,u i.ss £ S'-Poftiçrs ^ yoUsaf ovaiM^h^ 



£ 



D E s A Y D E s. i$9 

Ç- Suisses, fans aucun en excepterv ce qui a ^^Jfi* 
^téot donné touchant le Détail. 

Par Arrêt du Confeil du i^ Janyîer i?^^- la ^^ Wr 
Compagnie des Cent-SuilTes, fans aucune dK^ 
tinâîon, ont été condamnés au payement des 
Droits de DéraH dts Vins es leur ciû. Sa Majèfté 
a maintenu les Officiers & Soldats Suitfes atta- 
chés au Militaire k à h fôldc de ladite Majefié^. 
& leurs Veuves pendant leur viduité , dans 
Fexemption des Droits de Gros feulement , des 
Vins provenans de leur crû, en (itis&ifant aux 
formalités prefcrites par TOrdonnance & Régie* 
mens. 

£t par autre Arrêt du 14 Décembre 1713* 9ê 
Lettres Patentes du 24 Juillet 172^. qui accor- 
clent une augmentation de paye , il eft défendu à' 
tous les Cent-SuilTes de la Gardée ordinaire , (àns^ 
aucun en excepter, de faire aucun Commerce de^ 
Vins & autres BoilTons , foit en gros, foit en d&- 
lail, direâementou indireâement, en quelque 
manière que ce foit, par eux , kursfiemmes, quoi* 
que réparées, enfans fie autres perfonnes inter» 
pofées, même d'habiter dans aucune Maifon oà 
iè falTe ledit Commerce , à peine de cinq cens li- 
vres d'amende, de confilcation desBoiifons, ft 
dlnterdiôion pendant Sx. mois» Votez aujji Vi« 

.TANDIERS. 

5 Arrêts du Conlêildes 30 ATrîl 1707. 9. Mai G. Ig;. 
^7ip. fie 17 Oâobre I7£i* qui ordonnent que <• 4> 
ceux qui vendront dés Boiflbns ^ux Troupes Suif- ^' ^^ 
fis , ne pourront jouir d'aucune exemption d'En- 
trées fit de Gros , &i autres dâs à la Vente. 

5 Arrêt du Confêil du 1 8 Août 1 71 1. qui cafle Idca^. 
une Ordonnance de l'Intendant de Champagne , 
^ ordonne que le nommé le Page, Suiflis de Na-« 
cion, demeurant à Joinville, payera les Droite» 
^*anGieflis fic^nouveaux Cin(i/ol«, 



G. R. 
t 3- 



J70 DICTTONNAIRÉ 

*ne^ 5 Arrêt de la Cour des. Aydes de Paris do iH 
Juillet t?!^. qui condamne en l'amende & en la 
confifcatioQ de deux demirMuids* de Bière , uir 
SuifTe de nation, demeurant à Paris, faute par 
lui d'avoir fait déclaration de la Vente qu'il ea« 
faifoit en détail , & d'avoir payé l'Annuel. 

TA. 

f T AB A c. Commis & Gardes pour les Trai- 
tes & Gabelles, peuvent exetéer pour le Tabac 
fans nouveau ferment. Arrêt du Confeil du 14. 
Juin \b%$,' 

5 Dêfenfes à tous Gendarmes , Cavaliers , Dra-^ 
gons & Soldats des Troupes du Ray , de faire 
H- up» commerce de faux Tabac. Ordonnance du Roy 
du 10 Décembre 1715^ 

Tableau doft être mis dans le Greffe det 
Eleôions , il contiendra les noms des Commit 
pour la validité des Exercices « Procès- verbaux, 
&c. Article XXXVIIL du Titre commun dcrOr- 
donnancede 1681. 
P. R. & { LelBits noms doivent être înfcri'ts en gros-ca»^ 
fi^^R. t. 4- raâérés , (uivant les Arrêts de la Cour dos Aydes 
des I f Décembre 1704. Se 10 Juillet i7i^« 
^ T A R I V doit être rois dans les Bureaux , Attir- 
cle XXXIX. dudit Titre. 

5 L'Arrêt du Confeil dii 7 May 16874 ordon^ 
ne que les Droits non fpécifiés dans les Tarifs , (e 
perçoivetit en conformité desKéglemens. 
S f T A R I PS doivent étremis dans les Bureaux i. 
dans un lieu apparent } contenant tous les Droits 
qui s*y perçoivent , dont les Marchands & autres 
G. R. puiûfent prendre communication. Arrêt de la« 
(^ ^ Cour des Aydes de Paris du trois Août mil fepc 

cens dix- huit. 
f Droits de Tarif :. l'Arrêt duConfeiL du i|i 



1> E s A Y D E $. r?t- 

îfvncr t6^i. défend à l'Adjudicataire du Tarif p*^^ 
de Falaife , d'ouvrir les Portes à heures irducs ; • 

ti^i ordonne de donner communication de ks ile« 
giftres au Fermier, en lui faifanc voir lesfiensré-- 
ciproqiiem.'iit, à peine de cinq cens livres d'a- 
mende. Arrêt de la Cour des Aydes de Rouéd Idai# 
du lé.Noycmbre 170^. & i.o Aoirt t7o7« qui 
en ajoutant, défend au Fermier du Tarif de Hon- 
fleiir , de délivrer Congés de Boiflbns, qu*au préa- 
lable les Déclarations n en ayent été faites ao- 
Fermier.. 

) Les Commis font exempts des Droits de Ta-» 
jrif des Villes , vottz Commis « cotte L. 

5T AVBRN 1ER S (ont obligés de vendre tout 
le Vin pris ca charge par les Commis, foiVaCà»^^ 
]bARETi£Rs, cotte B. nombre 18. 

5 La Déclaration du 19 Novembre x6Zo, leu* 
permet de fournir Sièges, Tables & N<ippes & 
Viandes, en payant â Afllîettele Vinqu'ils dé-^ 
clareront dans leurs Tavernes. 
^ Taxes des Officiers des Efeftions, vo'iet-. • 

Procepurbs, coites B. C. D« E. 
J^ T A SE s du prix des BoilTons, il eft défendu i 
tous Juges 9 autres que les Elus, d*y procéder »< 
même fous prétexte de Police , a peine de nullité, 
caâation des Procédures , 6e de tous dépens , 
dommages 9l intérêts. Arrêt du Confeil du 9. C. K^ 
Juin 171 r. t. 4»- 

• Votez aujp Prix , cotte C» Idem. Gros , cotte 
O. nombre 9. 

5 Les Fermiers & Sous-Fermîeris font exempts 
de toute Taxe, 8c Recherche de Chambre de- 
Jufiice , votez Fermiers^ 

. 5 Les Commis , Gardes & autres Employés des^ 
fermes, font, exempts de toute T=axe, fM)if#s& 



Xémoinf 



ffx EflCTIONNAIRE 

t E- 



ji T E* M o I !Ts, Teur miniftère eft Turpeâ quant i 
ia preuve du retardcmenr de l'anivéedes Boiifons 
dans les Iteux fuj^ts aux Entrées, vôiiz Heures ^ 
cotte A. nombres r« y, & 4. 
P Tb'moins (ïirpeâs dans les afFaî/es d'Jn- 
(crîptîon de faux contre les Procès-verbaui^ <tes 
Commis, font les Buveurs, voîirs iNtCRiPTloiTs 
«otce C. 

T H. 

5TH0UARS, Ville, les Vins dudît lîeu n'y 
payent que vingt-fept fols, & TEau-de-Vie cînqi 
livres pour Droit de Subvention , Article Vllvde 
la Subvention par doublement». 

TL 

T X B RCE ME NT & triplement des Adjudîca* 
rions , ce que c*eft ? voitz Adjudications^ 
sombres S , 5 , 10. & 11. 

f Tiers retranché. Droit fijr les Cendres^ 
Soutes & Gravelées , ordonné être pa^é par ceu:^ 
^ui en feront entrer à Paris, & Banlieue. Arrêt 
du Confêil du 27 Septembre 1713. VQxéz Aufuf' 
plat Cendre. 

f Titre Sacirdotal des Bénéficlers;. 
le Vin en provenant ne peut prétendre aucuns- 
Privilèges pour les Entrées , mats feulement da 
Gros & Augmentation , vo'ùz Ecclesiastiquesi 
eottes A. & B. 

Ta 

fToi-LLBS, Bazins, Fiitaines & Canevas;. 
les Droits en feront levés» iuivant le Tarif dtt^^x; 

Juillet i^x<«. 



DIS A Y D E S. i7i 

^ Confi(cacion de Toilies de Ckoiet ans décla- TnUe^- 
tation, à Angers pour Içs Droiis de Cloifoiii 
VÇj^Z An«£&s. 

f II y a un Arrêt ic la Cour des Ajrdes de 
Rouen du|)ireaaier Juillet 1723* qui condamne 
enramende & banniffement, & àlaconfifcation 
d'un paquet d'une douzaine de Serviettes, mar- 
quées d*une fauffe Marque > £n fraude des Droit» 
de Tanif de la Ville d'Alençoa. 

X O'NNEAXJx vuidès oiez les Cabaretiers^ 
doivent être défoncés & tirés hors de la Cave » 
vjoyez Cabaretiers , jcocte B. nombre 14. 

Tonneliers. Ce qui leur e(l défendu ? 

Par ie« Articles VIII. & IX. du Titre des £n- 
otrepâts & Bar liages de l'Ordonnance de i6So. il 
leur eft défendu d'encaver les Vjns .dès Particu- 
liers chez leurs Voifîns ; celas*entend à Tégard dfi 
ceux qui ont des Maifens auy extréoiités des En- 
trées de Paris, au-delà des Barrières, par lequel 
Article il leur eft défendu d'y faire aucun coni»- 
merce & débit de Vin , ni d'avoir des Caves dans 
les Fauxbourgs en dedans des mêmes Barrières^ 
pour y vendre, ou faire vendre Vin en détail , i 
peine de confiscation ,jSc de jcent livres d'amende» 

Par l'Article IX. du Titre VII. des Déclara- 
tions y Dépris & Congés , il eft défendu aux Ton« 
neliers de faire Marchandifes de Via pour leur 
compté , à peine de confilcation » & de cent livreu 
4!amende. 

r Déclaration , cotte A* 
yoyez^ Heures, cotte A. nombre 4« 
L CoMTINE^ce• 

TR. 
7i!.AiTjsuRS9 font fiijets aux Droits de Déi 



}74 DICTIONNAIRE 

^'tifiurf, taii , & doivent avoir du Vin en Cave. L^ureft 
fait défenfes d'en donner â boire d'autres , que éé 
ceux qu'ils auront dans leurs Caves; & à tous 
particuliers» de quelque qualité & condition qU^ik 
ibieot , de retirer , ni de garder dans leurs Maifons 
du Vin ou autres BoilTons apparcenans aux Cui« 
ifiniers-Traiteurs, fous les peines portées par lai 
^Déclaration fuivante. 

Louis , parla gracede Dieu, Roi de France ft 

rde Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres 

terront, Salut. Par notre Déclaration du i tjuillee 

1707* Nous avons permis aux Marchands de Viti 

•de notre bonne Ville & Fauxbourgs de Paris, 

ie donner à boire dans leurs Mailbns Se Caves* 

fournir des tables, fîéges, nappes, (èrviettes^ 

êc viandes rôties fur le gril , ou à la broche ';» 

ians néanmoins qu'ils puiifent avoir dçs Ënfei^ 

;gnes de Traiteurs, ni de Cuifiniers chez eux", 

loger, ni tenir Chambras garnies, ni pouvoir 

être réputés Cabaretiers ; mats par celle du i^ 

May 1708. Nous avons fait défenfes aufdits Mar- 

;<ihands de Vin , de recevoir dans leurs Maifons 

des Noces, ni Faire Feftins. Après avoir remis 

^ar-là lefdics Cuifiniers-Traiteurs au même état 

3u'il$ étoient auparavant^ & >^glé ce qui regar^ 
e ces deux différentes Profeflions, il nous reflie 
i pourvoir â un abus qui s'eil introduit fur le 
Vin , & les autres Boiflons qui fe confomment 
dans les Maifons defdits Traitcups. Par PArticle 
III. du Titre II. des Droits de Détail, de l'Or- 
donnance.de i68o. il eu défendu à tous Vendans 
Vin , d'en vendre aucun en détail, s'ils n'en ont 
en Muids & dcmi-Muids dans leurs Caves , a pei- 
^ne de corfifcation, & de cent livres d'amende» 
L'Article VIL du Titre lîl. défend à tous Sa- 
'j[ets d'encaver aucuns Vins appaitenins auxHo« 
telliers » Taveiolt^rs & Cabarctiers , à peine dç 



© E s A Y D E s. J7< , , 

^nq cens livres d'amende , payable folîdairement 2>aiteMi/3^ 
avec ceux dont ils auront retiré le Vîn , outre la 
confiscation : Enfin rArtîclc VL du Titre IV. dé- 
clare les Tr;^iteurs ru)ets aux Droits de Détail \ 
pour tout le Vin qui fe confoxnme chez eux» 
Quoique par la difpofitton de ces Articles y il foit 
bien établi que les Traieeuf s font fujets aux Droits 
de Détail , qu'il ne puiife être vendu » & débité 
^ans leurs Maifons d'autre Vin que celui qu'ils 
doivent avoir dans leurs Caves, & qu'il leur foît « 
défendu de le mettre aillears : cependant nous 
apprenons qu'ils en éludent l'exécution , en met^- 
tantieurs Vins non dans leurs Caves , mais dans 
>celles de quelques perfonnesaffidées, d'où ils ti- 
rent le Vin dont ils ont beloin pour leurs repas ^ 
fans en payer les Droits , fous prétexte que ce ne 
font point eux qui le fourniflent. Et comme cet 
abus eft auifi contraire à notre Ordonnance que 
préjudiciable à la Ferme des Aydes; & au Com- 
merce des Marchands de Vin : A ces eaufès > 8c 
autres à ce nous monvans y de l'avis de notre Con- 
feil , &^e notre certaine fcience , pleine puifTance 
& autorité Royale ; Nous avons par ces Préfen- 
tes fîgnéesde notre main , dit, ftatué & ordonné , 
difons, flatuons & ordonnons, voulons de nous 
plaîu 

I. Que fuivant & conformément à notre Of'* 
dbnnance du mois de Juin i68o. les Quifiniers- 
Traiteurs foient tenus d'avoir du Vin en Cave cm 
Muids » demi-Muids , ou autres VaîfTeaux à i'u(à- 
gt du Commerce de Vin ; leur défendons d*eii 
vendre d'aJutre, ni d'en donner à boire , que de 
celui qu'ils auront dans leurs Caves , dont les Vail« 
féaux feront marqués àc rouannes par les Com- 
mis de notre Fermier , ni de foufïrir qu'il en imi 
apporté dans leurs Maifons,, par ceux qui vou- 
dront y aller manger eu Feûin , I^ôces , ou autre* 
i&ent. 



37* DICTIONNAIRJÎ 

^ràkitift. IL Vouions que /i dans leurs Maifens , ou fiof ' 

les Tables , ou Bufets défdltes Noces ou Fefiîns* 

il s'en trouve qui ne folt pas (èmblable à celui de 

la'Cave^ il foit faifi & confîfqué comme Vin yen« 

du en fraude , & les Traiteurs condaoïnésen cent 

livres d'amende pour chaque contravention ; & 

feront tenus le(dits Cuifiniers-Traîteurs , de faire 

ouverture des portes de leurs Caves & Celiers^ 

<rhambres & autres lieux de leurs Maisons , aux 

Commis de notre Fermier , à la première réqui« 

* fition, & à leur refus, permettons aux Commis 

d*en faire faire rouverturc par un Serrurier , con-r 

formément à ordonnance, Titre d.e rfxercicd 

^dés Commis. 

m. Faifons très-exprefTes défenfês i tous nos 
Sujets, de quelque qualité & condition qu'ils 
ibient , de retirer , lii de garder dans leurs Matr 
(bns , du Vin , ni autres Boifibnsappartenans aux 
Cuî/îniers-Traiteurs , à peine de confifcation , fiq 
de cinq cens livres d'amende , payable folidaire- 
ment , & de plus grande peine, s'il y échet. Si 
donnons en mandement à nos amés & féaux Con« 
ieillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes i 
Paris , que ces Prélèntes ils ayent â faire lire , pur 
biîer & legrârer, pour être exécutées^fèlon ieuc 
iforme & teneur , nonobftant tous Edits^ Déclara*' 
^ions, & autres chofcs â ce contraires,, aufquel-; 
les nous avons dérogé & dérogeons par ces Pré** 
fentes : Car tel efû notre plaifîr. £n témoin de 
quoi , Nous y avons fait mettre notre Scel. Don* 
né à Verfailles le huiticme jour de Juillet, l'an de 
grâce mil fèpt cens dix , & de notre Règne le foi- 
{xante-'huitiéme. Signé y LOUIS. Et f lus basp 
Par le Roy , P h e l y p e a u x. Vu au Confetl^ 
Desmaretz. ^£t fcellé du grand Sceau de cir^ 
jaune. 

-5^' Arrêt du Confeil du ij Juin 17*1. co<H 

4amno 



DES A Y D Ë S. 377 

Vkmne la Veuve d'un Traiteur à payer les Droits ^^ww* 

.«le Détail» tant qu'elle donnera à mangtr. 
iA TRANSPo-RTdeVin,nepeutêtrefaîtd*nno* 

Maifbn à une autre, falis prendre un Congés 
,^ x^ez Conge's-, cotte A. r 

JS T R A N s ?o R T d-Eau-de-Vîe : Règlement par*. 

-tîculier à ce fujet, và'tH Eau-dé-Vïe i ttptte N;- 
Ç T R A K s p o R T de^ Vendanges ^ voyez ViNr 

DANOBS. 

^ TRfisoRxaRs de France (ont fu jets au GroS' 
des Vins & autres BoilTons de leur cru > voïez. 
K o B irE s , cotte C. Idem ^ à la féconde moitié* 
d'Odroy ,- voïez^ OercKor y cotte E, nombre z. 

M 5.T^Es<>R jEKs'de^'Prance'&nt'fujctii au*: 
Droits^ de Subvention pour les Vins de leur crû , 
defiinés pour leur proviiion. Arrêt du Confeil du G. U 
^^Juini724; *• ^ 

T R o I «livres & quarante-cinq fols païf charroy 
de Vin , fixation de ce Droit , ou doit être per^ â^, 
i|uand & cotsxoitntl Votez Charroy. 

Trois lieues des Villes où il y a Etape j.ce quf 
doit y être obfervé., votez Etape , cotte C« ^ 
firivans. 

Troup'bs Militaires (otit Hi jettes aux Dé*' 
clarations & payement des Droits d'Aydes : dé-^ 
fentes leur font faites de frauder les Droits » & de 
ià\9€ rébellion aux Commis , votez Rébellion ^v 
cotte C. 

^ Pari Article IV. du Titre dés Entrepôts^ Ba-- 
rillage de TOrdonnance de i68o. il eft îaii dé^ 
fenfes aux Propriétaires & Locataires des Marais* 
& Jardins (cela s'entend pour les Entrée&dé Pa« 
ris, ) d*ouvririSt faciliter le paffage à ceux qui fe-- 
lont chargés de Vin , Béiâbns ^ ou autres Mar-*- 
j^andifos/en ^fraude ,. à peine de cinq renslivres^ 
j» j^^^ ^^ Soldats dn Gardes Fran^oifoa^ 

W 



ÎT» DICTIONNAIRE 

f>f^Kr* $c Suifle» i & À xo^% autres de ies efcorter » à piefiie ^ 
de punition corporelle, s'il y échoit ; enjoint à- 
leurs CapicaîpeS'& au Prevâc des Bandes de les ar* 
^éter, i peine de répondre en leurs noms de la 
confifcation & de l'amende ^ & d'y étrecootr^ntf ^ 
par fai^QfleJje^r Splde 5c Appoiqteatens, entre les ;.v 
paiç^das^Rç^eyf^rs&'Pt^eifrs. : : 

5 h^9 QcdQnnances des p Jaq vîer ï66i. 13 Mai J 
1666. Il Mars 1(^75. $ Février 1676. 2$ Juillet 
1707. & 2f Avril I7I7- deux Arrêts du Conleîl. 
des ftf Août i69t' & jo Avril 1707 & Décla* ^ 
ration du 30 Jinvier I7i7« font défenfes aux . 
Cavaliers, Soldats , Gardes Françoi^s , de com"- 
mettre aucud^ehre d« fraudes, m d'infiilter les . 
Çoitimis ; ^:9MX Officieuse AeUs contenir ^ à peine r.' 
de béfobéii&oge ,' 8c de. répondre ^es dommages^ 
f^ & intérêts .du Fermier, 

5 II leur eô défendu de loger dans les Bur^aux^ ,. 
^and même les Propriétaires s'y fe relent léfervé:: 
deslogeo^eps, voïesi BvKitA.ux, cotte C. 

; ...■•.. VA.. 

Vacations des OfScîers'dcs Eleâions^,^ 
Greffier , Procureur du Roy 6c Huiffiers ^ voytz-^ 
Procédures , cottes B, C. D« E» 
. Vaisseaux pour la continence du Vin ,. 
qui font moindres que Muids , demNMlddi^, 
Quarts & Huitièmes > font tléfendusr 



•-1* 



A 



ç Boo 
) Ven 



BOOTEIXÏ.ES, 
X»y^^\ V E NT E E N G R O 5 j COttC B« 

S S O I R S% 



^;\ Vaisseaux dont fe doivent (ervîr les Vcon- 
dans £aux-de-Vîe, & ceux quiieurftiQt défendus^ 



J 
\ 



DES AV^Ô'ES: 57r 

jf, 5 V A L E u R du Vin faifi , peut être adjugée au VaU^ 
Fermier, fuiyant T Arrêt du Confeîl du li No- ^\ W 
vembre 1669. qui, fans s'arrêter à un Arrêt de ** ** 
la Cour des Aydes de Paris , ordonne Texécution 
d'une «Sentence de TËleâion de la même Ville y 
qui condamne le nommé Nicolas Morin , Greflfir 
du Bailliage de Lagny , à payer une fomme^e 
400 livres pour un excédent de Vin trouvé chez 
lui , d'un Inventaire à l'autre , dont il n'a pu re-i 
préfenter de Congé. 

5 Ledit Morin étoic chargé par l'Inventaire de 
h66s,dt vingt Muids de Vin , & il efn avoit vendu- 
en gros quarante Muids : il fut affigné par le Fer- 
mier , pour déclarer les perfonnes defquelles II 
avoit acheté lefdits Vins par lui vendus au-delTus ' 
dé celui porté en Ton Article d'Inventaire , & ayant 
répondu ne s'en pas fouvenir , il- a été condamné * 
en 400 livres pour la valeur defdits vingt Muids« 
de Vin> achetés fans Congés , quoîqiTil lesaifi:: 
vendus en gros, & les Droits payés, 8c ^ja'ils^ 
n'èxidoient plus* 

f II y a un autre Arrêt du Confeîl du 24 Fé- Idr't;-|î^ 
Vf iet 1 6p 5 . qui confilque fiir le nommé Defmahis,. . 
Portier du Palais Brion , dépendant dii Palais Cac^; 
dinal , ruëde Richelieu , & le Sieur de Bouticourt, . 
Concierge du Palais Royal, dix-huit demi-Queues^ 
de Vin , appartenantes audit Sieur de Bouticourt ^^ 
(ûr la (impie déclaration faite par ledit Defmahis , 
qu'elles étoient dans les Caves & lieux par lui^ 
occupés audit P;^lais Brion , à cau(e qu'ils ven* 
doient Vin en détail , en fraude des Droits & làns^' 
déclaration, lefquels Vins ils (ont condamnés à re-* 
préfenter dans le jour, finon à payer Tolidairement' 
1500 livres pjour ledit V-in , St en- 100 livres d'a-^- 
mende , avec défenfes de plus-récidiver fous plu»^ 
juande ^iae^ s'il y édiet* 

I4 ïji 



jSô DICTIONNAIRE 

Wotf*. 5 II y a un Arrêt du Confeil^du is Odobre^ 
^Rc, des I71J. qui confifquedix-ièpt Pièces d*Eau-de-Vie^- 
"^ * évaluées à 5 1. Barriques de 17. Veltes chacune,-, 
ou la jufle valeur d'îcelles , fàifîes fur Philippe 
C herbonneau , & le condamne folldairement ayefl 
Pierre Jollet en Tamende de 200 livres , quoi- 
^enlfvées4epuis fix mois, fuivant le Regifire 
des Courtiers-Jaugeurs, pour en avoir fruflré les 
J^roits de Courtiers, dûs à la revente faite dans 
le tems de l'enlèvement ; le tout (àifi fur la âmr 
pie déclaration de T Acheteur & du Vendeur , fansr 
que le corps de délits qui eft TEau-de-Vie, y ait 
été aôuel dans le tems de la fâifîe;car ilétorc 
parti fur Mer depuis lik- mois; 

5 Arrêt de la Cour des Aydes de Rouen du î- 
Juillet i675*^ui confisque la. valeur du Vin qui 
n'a pas été trouvé au Recenfement ^ quarante 
jours après fon Encrée. 
^. f^ALETjRdu Vin dont le Certificat du Fer-p 
mier du lieu de la deftination , n'aura pas été rap- 
porté par les.YoituciersoaMarchands , dans quîn-* 
zaine par terre, & un mois par eau , au premiec 
Bureau d'un lieu & jet au QCiatriéAie^ on en y paf^ 
^nt ils ont dû faire leur (bumif&dn , &^ adjugée 
en faveur du Fermier , Article V. du Titre du 
Proit de-Subvention dan» le Reifort delà Cour 
de& Aydes où le Quatrième a -cours; 

O. . R. 5 V A ï^i ^ T I o N s d'Efpeces ; la Déclaration ^ 
|»tfi>. du 7 Décembre 1723% défend à tous Comptables 
d'introduire aucuns d enîers. étrangers aux; Recpt-*. 
tes dontils font charg.és dans les tenis des diminua 
tiôns, & de garder &. retenir de l'argent dans le • 
tems des augmentations , à peine de confifcation 
defdits deniers, & de la peine du quadruple^ Sci 
^ deftitutiôn de fpn Emploi , & déclaré incagti- 
Ud-d^ei) poiTeder^dc feoihlablcsiài'ayenk». 



D E S^ A Y D ES. ^yi 

f EtrArrétdu Confeîl du z6 Mars 1714. «»M- 
Gondamne un Receveur des Aydes aux peines '^'^'''* 
^rtées par la Déclaration ci-deffus > pour avoir 
introduit 307X livres dans fa Caiife^ de plus qu'il • 
ir*avoic re;u pour* le Fermier. 

V E. 

# 

f V E A u X : Droits for les Veaux , . voïez^ 
Preiv-FouRCHB*. 
Vendanobs» 

Gros, cotte L; 

AKCIENS et nouveaux GiNti SOLS^ 

t^yez^ nombres 4. & f. 

E N T R^ E* E s , cot te B. 

Augmentations, nombres 4. ;. ^ 7. • 

^ V E N T E en gros eft défendue aux Cabaretiers 
domiciliés dans les trois iteuës des ViHes où il y a 
Etape, même du Vin de leur ct&j voyez Etape j 
cotte G« nombre 7- ** 

?D^ Vente en- gros dans léstroislieuë^de Pa* 
ris, eâ défendue, /î ce n'eft en Muids , demi* 
Muids, ou quarts de Muids, & aux Vendans^- 
Vin en détail , d'avoir du Vin en Bouteilles > Cru^ 
ches ou Barils dans leurs Mai(bns, le tout fur 
peine de conlifcation'& de cent livres-d'amende; 
Article V I. duTitiv des Entrepots 5c-BàrilIageft 
de l'Ordonnance de r68o« voynauJJiB'ov^ 

TEILLE Sr 

^ Vbnte en gros par les^ Cabaretiers > fous 

quelles conditions & formalités eftpermiie , vo%w 

Cabaretiers, cotte B. nombre 8, 
pp. Vente en gros (premicre) les Droits en 

doivent être payes au lieu du crA , Article IX; 

itb.Titxa dQ. btVçntç sa gros^ A: du tran^oif. 



iH D I e T rO N N A I R B 

Wenêt. du Vin de rOrdonnance de mil fix cens q^atre^ 
vingt. 
E Vente en gros des Boiâbns^en général». 

voyez Gros» & fuivans. 
F V E N T B des Marchandifes de contrebande , 
ou^ autres non déclarées qui ont été confifquéesy 
peut être faite par un Huiffier, (ans être tenii^^ 
d*appeiier aucun Ofhcier de Juftîce y à Texcep- 
tion des Marchandifes faites, abandonnées, Sc^ 
qui n*ayant point été réclamées dan9^1a huitaine,, 
feront confifquées, & dont la Vente fera faite en 
la préfènce des Procureurs du Roy y huitaine après- 
le Jugement qui aura ordonné la confîfcation ,., 
conformément à 1* Arrêt du Confeil qui fuit. 

Le Roy étant informé que quelques Juges dès- 
Fermes prétendent être préfens aux Ventes qui ft • 
font dans les Bureaux de la Régie de Charles- 
Cordier , des Marchandifes de contrebande , ou.'. 
autres non déclarées , Si dont la confifcation a^ 
été ordonnée y quoique leur préfence ne foit nul^ 
lement nécef&ire, & que le Procès- verbal d*un* 
Huiilîcr fuffife pour aflïirer le prix provenant de- 
la vente defdites Marchandifes; & voulant y 
pourvoir : Oiii le Rapport du Sieur Dodun , Con- 
cilier ordinaire au Confeil Royal , & au ConfeîL^ 
de Régence , ÇontroUeur Général des Finances ; 
Sa Majefté étant en fon Confeil , de Tavis de - 
Monfîeu^r le Duc d'Orléans Régent, a permis & 
permet à Charles Cordîer, ^e faire procéder par 
un Huiffier y en la manière accoutumée , à ia^ 
vente & adjudication des Marchandifes de con- 
trebande, ou autres non déclarées, qui auront' 
été confîfquées , après que la confifcation en aura 
été prononcée par les JiJgcs des Fermes , avec les 
Parties intéreflecs j fans qu'il puiffe être tenu d'ap-- 
peller aucun des OiSciers de Jufiice à ladite ven^- 
te > Cv bon ne lui fcmble , à la chasge par rHiuffiei' 



DE S A Y D B s: 583; 

Ji'èndreflcr Procès- verbal, pour fcrvîr & valoir ^""^ 
ce que de raifon ; à la réferve toutefois , des- 
Marchandîfes faifies & abandonnées, & qui 
•o*ayam point été réclamées dans labnitaîne, fe- 
ront confifquées , & dont la vente (èra faite en 
préfence dt4 Procureur dû Roi fur les lieux, hui* 
taine après le Jugement qui aura ordonné la con- 
fifcation, conformément à TArticle XVII. du: 
Titre XL de rOrdonnancedemil fîx;.cens quatre^- 
vingt-fept fur le fait des Cinq Groflès Fermes. 
Vait au Confeil d*£tat du Roy , Sa Mâjefté y. 
étant, tenu à Verfdilles le quinzième jour de 
Décembre mil ftpt cens vingt— deux. Signé ^. 

5 11 ii'^A dû aucuns Droits fur le prix des Meu- 
jbles vendus à ta requête du Fermier, au Rece» 
, ,veur des ConHgnations. Arrêt du Confeii da 7 P. K}^ 
Novembre 171 r. 
{Q 5 V FN T E de Papier & Parchemin Timbré ," 
n'cft permife qu*à ceux qui ont pouvoir par écrite 
du Fermier , Article XX. du Titre dudit Papier. 
JE? Ve NT e de dépouille de Vigne j la déclara-*-- 
don en doit être faite par l'acheteur , foît qu'elle - 
^ic échangée bu prife ea payement , Article XL ^"> 
du Titre des Droits de Gros & Augmentation fur ^ 
lès Vendanges. 

Verjus doit deux (bis par Muids à l'Entrée - 
àt Paris, non compris le Droit de Gros-, voytz:. 
Bntrb'es , cotte A. 

fViRSMLLES, tout Vîii quî y eft vendu! * 
en détait par les Vignerons, Bourgeois, Motel- 
llers& Cabaretîers, paye également â Alïîette. G* BÇ- 
Arrêt du Confeîl du dix-fept Décembre mil fix ** ^>' 
cens quatre-vingt fix, & qui fixe le Droit d'Eta»- 
pe fur la Vente en gros d'un Muid 4e Vin de* 
«t'Eau^de-Vie , à to fols » & 5 fols fur la 2iére<^^ 
.Cidre ^VjfskL. 



î«4 DiexroKNrAiRE 

^*'« • 5 Le Picd*fourcbé y a cours , fuivant fa Déclè^ - 
G. R.- jation du tMars 169^» 6c l&Réffleoaeot da aa* 

fli !• 0C4* m« 

5 L'Arrêt du Con/èil du ii Janvier i é$2, bh 
défends d'avoir de r£au-de-Vîe en Muid , demi*- 
Muîd, quart, Vautres Tonneaux , dans reten- 
due des trois lieues delà ViHe de Versailles, maîi^- 
feulement en Bouteilles^ Pintes-, pour la vendre I 
ea détail â petites M efures. 

5 V B & V I N , Ville , Çts Habitans condamnés- ( 
au payement des anciens &> nouveaux Droits \ 
d'Ay des , tant â l'Entrée qu'au Détail^ par Arrêt \ 
dii Conlèil du dernier Février 1 69 1 • 

V £ u vas , voyfz F i M m s s veuves , cotte» > 
B. & O. 

5VEzai.Ar, le Vin qui s'y yend en détail 
eft exempt de la Subvention » Titre derdit^^^ 
Droits. 

VI. 

\ 
^ f V I A N n E s , défcnftsd'en vendre dans ' lt§^ 
lieux prochains dts Barrières de Paris, où il n*yr 
JK »• 4. a point de Paroifles. Ànct du Confeil du premier 
Avril 1704^ 

f V I £ N N £ en Dauphiné ; les Habitans d« i 
hdite Ville qui ftnt Propriétaires de Vignes dans 
la Généralité de Lyon, Pais fujet^ux Droits 
d' Aydes , font tenus de faire déclaration des Ven- 
danges & Vins qu'ils feront enlever de ladite Gé- 
néralité de Lyon^.& d'en payer les Droits de 
Jduge & Courtage. Arrêt du Confeil du i6 Sep- 
tembre 172 r. 

V I G N £ s ; ce qiû^«ft ordonné être ait après 
Us Vendanges finies. 

K4U Par Arrêt du Confeil du 19 Août 17^?* ^ 
î.ettres F^çm^ du lê Novenbiç audit an* re» 



D E s A Y D e f^ . îïf 

Éifiiéet en te Cour des Ay des , a été ordonné cju'U ^kfV{. 
UïSL dteSé & arrêté chaque année » un inois apiè< 
les Vendanges finies 9 pai les Officiers des Eieov, 
tiens , en préfence du Fermier ou du Dtrei(teof . 
|de la Ferme , & du Procnreur du Roi-, des Procèsv . 
verbaux conteiïanr ce que chaque Arpent « Jour« 
iVii ou autre mefure de Vignes , fiiivant l'uûigo 
des lieux , aura communément rapporté ladite an* 
née dans l'étendue de chaque Eieâion , 4 Vçfkt de 
içrvîr de régie aux exemptions des Privilégiés ^ 
tii égard apx quantités de Vigues par eusf poife- 
qées 9 dont ils auront juftifié les Titres y conformé* 
n?ent à TOrdonnance « pour lefquels Procès-ver- 
baux ^11 (era payé parles Fermiers, aux Officiera 
des EleôipnS) quinze livres poui^ tous Droits , 
compris Texpédition qui en fera délivrée au DU 
reâeur de la Fernie : Permet , Sa Hà]çRé , aux 
Fermiers delà Ferme, de refufçr aux Privilégiés; 
desLaiflèz-paflêr aux Entrées, & des Congés à^ 
la Vente & enlèvement, pour plus grandequan^ 
jiité, fî ce n'eft en paygnt par çm^ les Droits* 
IFait, Sa Majefté défcnfbs de déclarer fous leurs 
noms , des Vignes qui ne leur appaniennent pas » 
à peine de déchéance de leurs Privilèges pou( 
toujours ) d'être condamnés au quatruple des 
Çroits, pour autant d'années qu'ils les auront ^ 
fraudés , & de trois c^Ds livres d*amende, qui (eni ' 
appliquée ^(|x Dénonpiateurr, fans que iefdites 
{laines puifjient être reqoîfe? ni modérées. 

Mais depuis, furies di^cultés qui fe (ont prêt. 
Içntées fur Texé/cupondefilits Arrêt & Lettres Pa* 
itentes^ tant par le tems confidérable qu'il falloit 

f rendre; ce qui dérangeoit lefilits OfGci<;rs de^ 
pnôions ordinaires de leurs Charges , qu'autres 
ipotifii : Sa Majefté , pour eh fi|çifit<^r rexécution, 
y a pourvu par un autre Arr^t du 39 Août 172 5^ q^ jr. 
Jk jLeftres ^atef)tc$ ^i) iç Septembre audit ap « k, <«' 



fi^pier. sM^ies eh la Cour des Ajrdes le & | dufic^ 

lif ordonnent j en interprét<mc en unt quel>ef» 
^oin.é&ob ktoit ledits Atth iaOa^ftddih if 
/iott X7i^« A I^ettresPaceiitès expé^iéesen cpa<* 

jjréqitençe* ' .' 

< I. Que dans les, Pàroj(](ê9 oft le Feimier de$ 
JAjdesjugera néeeiiaire d'avoir connoiflance d^i* 
jmduit des Vignes de chaque année «îl fera foço- 
ner dans le teiiis de l'ouverture des V^endaoges ^ 
les Maires & Echevinsdes Villes, & le Syndic ovi 
les Marguilliers des Bourgs çu autres Paroifles^ 
ile lui en fournir ^apport, 

- IL Quinze jours après les Vendanges firtieff^ 
Jes Maires & tchevins , Syndics ou Marguilliec^ 
qui auront été fbmmés par le Fermier, feront te- 
jiius d'aflembler les Habitans au fon de la Cloch^ 
^n )our de Dimanche ou de Fête j au (brtir de i^ 
^leflèi Paroifllale ou de Vêpres, à laquelle A^em- 
fclée feront tenus d*aififter au moins douze de^. 
Vignerons de chaque VtUe on ParoilTe , les plu9 
liants à la Taille, qui attefieront , conjointement 
^vec lefdits Maires Se £chevin5 , Syndics ou Mar- 
guilliers , cequeFarpent de Vignes aura rapporté 
*dt Vin le plus communément la récolte dernière 
^ans leur Territoire. 

1 1 L Les Aâes d*A£EbmbIées feront rédigés en 
1â manière accoutumée par un Notaire , Gref- 
fer ou Sergent, ^feront /îgnés de ceux qui y 
auront affiné , s'ils le fayent , finon /çra fait inen- 
jtion qu'ils ne f^avent ligner. 

• ï V. faute par les Adirés & Ecbevrris,Syn- 
fltcs ou Marguilliers, de convocjuer lefdites' Af^ 
ièmblées. Se par les douze Vignerons les plps 
hauts â la Taille, d'y affifter , ils feront condam- 
fié^ par les Officiers det £Ieâions envers le-^err 
ynier:(çavoir, lefdits Maires Se Ecfaevins, Syi^^ 
lljfK oi|i M^guiliiexs, eodix jiyrçs d'an^ende^ 99i' 



1 



fe(2itl Hiabitaùd , Vignerons , chacuti CIA trois li« 
Vres d'amendé V.^ui ne^pouixonc être rëmifes i» 
itiodéréesv, & outre aux intérêts & dommages dtt 
'ï^entiieftf ... 

V. Les Maires & Echevîns des^ VîIIe», Ar 
les Syndics ou Marguillîeis des Rourgs ou autres^ 
ParoiiTes^qt» auront été fbmknés par 7e Fermier^; . 
ainfi qu'il eft ci-defitis ordonné » feront tenui , 
huitaine après leifdits Aâes d' Aflemblées , au plft* 
lardfdejremettreJefdits Aâes d^Affemblées eit>' 
&onne forme » aux Direâeurs des Avdes de cha- 
qiiÉ Hèâion , qui leur eh donnera (a reconîioif^* ^ 
îance pour leur fervii de décharge , & leur payerai^ 
Vroîs livres pour tous fczh* 

VI. Ne jouiront les Privilégiés en dbaquè ah^ 
née de leur exemption, de quelque nature qu'el-^ 
les foient , que plqu^à concurrence de la quaii^ 
tité des Vins qu^'ils auront p& recueillir, fut l^ 
pied du rapport qui fera- fait par lefdits A&e^\ 
d'Affemblces ; 8c eu égar^ â la c^ntit^ des Vi« 
gfnes par euk pOflèdéesV' àxÂï^ ib att^ht juâifié' 
là propriété, ^nformément à- l'Qfdonnancejf' 
permet au Feriiiler de décerner contre eux ies" 
eontraincet i & de leur refuiêr des Congés pouf 
iefurplus, fi ce n'eflr en payant par eux lesPrôits*" 

VII. Leur faftySa Miajefté , très*«xpre£!ès dé-* 
fenfes^, de déclarer foud leurs noms, des Vignes 
^ui ne leur appartiennent pas, à' peine de dé-^ 
ehéance dé leurrPriviléges pour toujours , d'être^ • 
condamnés au qjiatruple des Droits pour autanr 
<l*années qu'ils les auront fraudés , 8c de trois cena^ 
livres d'amende, qui feront appliquées au Dé-^ 
nonciateur , fans oue lefdites peines puiflent ètw 
lemifes ni modères. 

f Ceux qui font exempts der Droits dé Gfo^ 
doivent donner une déclaration dé leurs Vigneti' 






r/ttrc 5Vtx.x.E-FRANCHB, cxeiiipte dc Ta ÎÎ1B4 
f^Mmhf. ventîOD au dciaU , Article III. duait Titre où I< 
.Huitième a cours. 

"5yiI.LBNEUVK-Ï.E-Ror, ICS BoUT-» 

geois n'y paient que TÎogC-baii fols poarJ>Tcitt^ 
de Détail « Artidé IL 

5 VlLLEKBTJtE-SAÎNT-OaOK 6E5 ^ ks 

Vins qui arrivent audit liea » ibnt afîujettis aux 

Entrées quaod ils y reftent plus de trois jours par 

{5ilt,t.(S* Tefre, te huit jouis par lam Aifréfida Conieil 

^ du 3 Mars i7iii -^ 

^ Vin deftifié liour Paris tic peut être décharge 
ailleurs, voïez Destination, cottes B. & C. 

'JS Vin non déclaré lors des Inventaires , fera 

confisqué , & les Propriétaires , & autres qui 

L f auront recellé , condamnés chacun en cinquanc*; 

livres d^amende ^v^ez Inventaires, eotte A« 

nombre 4- 

'Ç V I K , doit être chargé éû étidèfice, fans être! 

' • caché ; & en cas qu'il Toit caché de paille , Mar- 
chandifes ou autrement , il fera confîfqué , s'il 
ti'efl déclaré avant que la fraude àk été découH 
ircrte; & fi le Vin efl en double FûtaiUe , en Mnids 
ou autres Vaifieaux emballés, la qualité du Vin 
^^ doit être écrite fur Its deux fonds & fur les deuk 
côtés de iVmballage, Article ï. du Titre V. du 
Tranfport du Vin en la Ville & Fauxbourgs & 

^ Paris , de l'Ordonnance de 1680. 
iM V I N ne doit point les Droits d'anciens Se 
nouveaux Cinq fols aux Entrées fur le lieu du 
crû , quand \t% Vendanges les ont payé , voîez 

j^ Anciens et nouveaux Cinqsôxs , nombre ^* 

jp V i N & Poiré font incompatibles dans la Cave 
d'un Cabaretier , en Pais de Quatrième , comme 
dans celui de Huitième* Anéts du Confeil des 

rJdù % K^ ^^^^ '^^^" * '^ J"*" ^^^^* voiV» Cabas 
Q. K. t. 3 . i^BTZiRS n cotte C. nombre 1 0| 



ymt gâté, ce qui doit être obfervé. /«% 

' 1. Pari* Article III. du Titre^ VII. de» bécTaii^ "^ 
Hûoùs & du payement des Droits, de i'Ordon-' ^ " 

nancede 1680. il eft dh qute le Fermier pouirdr 
feire mener an Bureau général, le Vin qurâuni' 
été déclaré gâté , pour y reposer pendant w ]out$^^ 
après lefquels le Vin qui iêra trouvé bon & po*^ 
t^ble, fera confi^Œ^é. Er à Tégdrd de celui qtii 
fera trouvé gké ,4eroiit mi&s dans let Vaifleauil^ 
quatre pintes de Vinaigre , aux frais- des Vinai* 
griers ou autres , aufquds le Vin^ppartient, fiiuf 
au Fermier d*en verfertdle autre quantité qu'il 
}ugerà à propos , aies dépetis, 9c d'en tirer autant 
àe Vin , dont il pourra difpoilèlr; 

^•Par Arrêt du Confeii duT^ Juin xyiit. dt F* K^ 
lettres Patentes du xS^dudit, regiilrées en la 
Cour des Aydes le 4 Aoûten(iûvant , Sa Majéfté 
a déclaré commun pour toutes les Villes êc Bourgs' 
oà les Diroià d'Ancien»& Nouveaux Cinq fols» 
Subventions êc autres Droits unis à la^ Ferme des' 
Aydes & perçoivent aux Entrées , TArréc du g. R^ 
€ionretUtt24JanvieiL2^9<- rendu pour h Ville t. 4. 
de Paris : ce faifânt, ordonne qu'après le féjour 
que les Vins déclarés gâtés sauront fait aux Çu*' 
leaux des Villes & lieux fujets aufdites Entrées ^^ 
oonformémentâ l'Ordonnance ,1e Fermier pourra' 
faire mettre (îir chacun des^VaiÀeaux, dix Cimes* 
fie Vinaigre , me&ire de Paris , aux dépens* des* 
Propriétaires. 

3 . Par l'Anide XtlF. du Titre ÏI- de la Ventr .. . 
du Vin en détail, 4& ladite Ordonnâilcfe; il eft • 
dit que le Viti que Us Càbaretiëfs préfeifdenr 
être gâté , ne fera démarqué , que la défeâup/ité ^ 
B*enait été reconnue parler Commis en le gofi-'j 
tant, &c aitUHel^cas il leur cft perrtits d*eti titêT^ 
telle quantité , & d'y verfer aiJtaht de Vinaigtt' 
fjl/i*il$ le [ug^rom ipropos* • ^ - * 

ïikiii '• 



^ $Jd DICTIONNAIRE 
ffc* ^ 4. Par rArtîde VI- du Titre des 

^ cinq (bis des Rivières, il efi dit queleâits Droitf 
feront levés fur le Vin aigri & gâcé^ s'il n'eft coiH 
Tertt en Vinaigre effëâif, auquel casiieft permis 
au Fermier & à (es Commis , de tirer des Vaifleaâs 
quatre pintes au plus, fi bon leur (érable V& te 
remplir de pareille quantité de Vinaigre. 

5. Par le Tarif arrêté au Confeil en i6g8. if 
(doit être levé (iir le Vin ^i vendu en gros , le (bl 
poor livre, le tiers du fol pour livre pour l'Aug-; 
inentation, & pour la Jauge & Couruge, le 
tiers dudit Droit de Jauge & Courtage. 

6« Le Vin gâté entrant dans Pans, y doit Ic 
Droit d'Entrée, v^x Entre'e, cotte A, 

ViNAieftiBKs , ft autres Fabriquans Eaux*' 

de-Vie, leur eft Ait défenfes d'en vendre dans le 

tems qu -ils font brûler leurs Vins & fabriquer leurs 

£aux-de-Vie , â peine de confifcation & de i oo U 

^'^' d'amende. Arrêt daCon(eil du z6 Mars 1720. 

Vingt lieues de Paris (ont prefcrites aux 
Marchands de Vin en gros» pour en faire l'em* 
plette au-delà d'icellesj vcyez Marchands ,' 
cotte C. 
' m Visites des Commis, peuvent être faîtes 
dans la Ville 9c Fauxbourgs de Paris, fans per«ï 
inKfion de Juge* 

cm. du Titre IL des Droits fur les 

Articles ^2j[. du tScVii. des Entrepôts & 

fji (- Barillages. 

Sp Visites permifes aux Commis des Villes 
0tt il y a Etape chez les Vendans Vin des trois 
Geuës , vo^ez Etape, cotte C. nombre é. 

"Ç VisiTisâc Eiercices , doivent être Ibuffer'* 
ces par les Vendanien gros , comme par les Ven"« 
dans en détail ^ vojix Cot^TlUi^iNTJSS % COUP A^ 



1 



i 



D E s A V D E s. jn 

mJ Visite* dans les Maifons voifines de$ Caba- ^«, 
retiers , en quel cas font autorifées , voyeic C abat 
SETIBRS, cotte B. nombre 6. 

E Visiter & Exercices, font permises chez les 
Abonnés, t'oy^^ Abonnement. 

J^ VisiTi S & exercices font permifes chez ceux 
qui ont Droit de Banvin , voyez Banvin» 

(^ Visites & Exercices font permifes chez les 
Secrétaires du Rot Vétérans , & veuves vendans 
le Vin de leur crû en détail, voyez Exempts » 
cotte B. 

H Visites dans les Maifons Soupçonnées de 
fraude , y peuvent être faites en vertu d'une Or- 
donnance des Officiers de TEleâion , Art. VI. de . 
la Déclaration du mois de Septembre 1684. G. 10 

Par Arrêt de la Cour des Aydes du 7 Avril *• ^• 
X 7 1 1 . II eft dit que les Vifîtes peuvent être faîtes ** ^* 

dans leiMaifbns fbupf onnécs de fraude y en vertu 
d*une Ordonnance des Officiers de TEIeâion, 
finon , & au premier refus qu'ils en feront , que la 
lignification qui en fera faite en leaf Gttffc , vau** 
dra permiflion; j& à cet effet, que les dénommés 
dans lefdites Requêtes, iêront tenus de fouffrir 
les Vifites 8c Perqnifîtions des Commis, fous les 
peines de l'Ordonnance. 

J VisiTBS font permifes dans les Celliers » 
Preflbirs & Caves de tous Particuliers pen-> 
dant les fîx (êmaines des Vendangea , en atten- 
dant qu'il foit procédé aux Inventaires , voyez In- 

, - TENTAIRES ÇourgCOÎS. 

X» Visites Ç: Exercices font permi fcs chez les 
Maîtres des Jeux de Faulme Se autres compris 
dIansFOrdonnancepour le détail, t/ojrex Chamt 
BRES Garnies. 
[^ Visites font permifes chez les Bouchers; 
pour le Pied'fourché,voVe2 PiED-ro^cHE'. 

^ YlstjASft Exercices pe doivent être trom 



w DrCTIONKAIRE 
*«w. biées par les Troupes , voïexRE^ELT.i i^K^ 
cotte C. 

jP 5 Visites permifes chex les Bouilleurs , voyem- 
£au-de-Vie. 

•JP 5 Visites permifés chex les Maîtres de For-r 
ges , veïéz F«R & Aci«&» 

^ 5 ViTRY>LE-FRANçoiS|Ueftilcfenda auzHa- 
bitans daiit Lieu, qui déclarent vendre leur Vîit' 
à* pot , de fournir du feu ni aucuns Uftenfîles auae^ 
Buveurs., & une Particulière dudit lieu condam- 
née en j ôo liv, d'amende pour aroir fouffcn qa'on^ 
fcoive dans & Mai(bn , après avoir déclaré vendre 
à pot , voyez Détail, cotte B. 
w ^ ^ . 5 Arrêt de la Cour des Aydes du x6 Sçp^tqgi 
* " bre I ^8 y. qui condamne un Notaire du Bailuage 

deVitry , à payer l'Annuel à la ventcen gros, pour 
chacune des Caves qu'il a tenu ouvertes. 

f LelHitsHabitaos de Vitry ont été condamnés- 

!*«• à payer TAnnuel par diiSërens Airéts du Confèit 

& de la Cour des Aydes , des lo Juillet i tf 84. ^• 

Avril i6SSk & 9 Juillet fuivant^f oye« Annuiî.. 

^ 5 Plttfièurp Habicans ont été condamnés i pfyep 

"Mém^ rÂnnueldes Eaux-de-Vîe par eux febriquées- 

f^^^6. pour leur uiàge. Arrêt du Confèîl du 16 AdAr 

- 2710; & 13 Septembre 171 j. 

V IV A N D I fus, cette foodîon éft défendue^ 
à tous Particuliers^ à peine de punition corporelle,» 
& de confiscation des Uâenfiles , dont ilsiè-trou- 
veront Gà&$ , eieepte aux. Troupes Suiflès étant 
à laiblde de Sa Majeilé , aUfquelles il eft permis* 
d*avoir leurs Vivandiers particuliers, qui ne pour- - 
00m faire entrer en chaque lieu , que c^ qui fera- 
néceirairG pour la fub/iftance des Trouas 5uj&s<^ 
quts*y trouveront, fiffiiivam qa'il fera réglé, St 
tout conformément à TArticIe VII. du. Traité' 
dfAlliance du 9 May 171 f. & fbusJes peines yr 
twéi^9i. à iaicharge par euat> do iaise. JiM»s dà» , 



- V» 



lÛalPalîdHs, icit feuflSrîr les Vifîtcs & Exercices ..^^^ 
dçs Commis > Art* I. delà Déclaration du 30 ^^^* 
Janvier 1717» - c • 

5 U y a un ïtégicment arrêté au Confeil dé 
Guerre do 4 Août 1716. qui établit les quancîtéà 
de Vîtiides , Boiflbns , & autres Denrées , que les 
^iTroupes Suites pourront faire entrer dans lés 
villes de la Domination du Roy , oà elles tien« 
drohtGarnifbn, (ahs payer aucuns Droits. 

^Les f rôupes SuilTes jouiront de rExemptio)] 
fur leurs Boîuons ; & pour cet ef&t ^ la confom* 
matioii fera évaluée à un demi-pot de Bière -pat "^ 
homme par jour» ou à une Chopine de Vin , 
mefiire de Paris ^ dans les Pais où il n*y aura point 
de Bière. 

5 Les Officiers de chaque Compagnie auront en ^ . 
franchîfe une Pièce de Vin paf mois, i partager 
entr'eux » fott de Champagne , de^Bourgogne oti 
du crû du Païs, en failânc Tévaluacion des mc^ 
iUres fut le pied d'une Piéod de Vin de Champa^ 
gne. 

f Les Bouchers bu Vîvandîerc des Régîmeps 
Suilies, pourront tuer ou diftribuer fîx Bœufs ou 
neuf Vaches ) pour la confbmmatjon de chaque 
Compagnie SutiTe de cent-foixante hommes » pat 
itiojs , uns payer aucuns Droits. ^ 

^ On permettra la confommation franche de 
tons Droits de foixante Pintes d*£nu*de-Vie^ 
mefure de Paris , & de quatre-vjngt livres de Ta- 
bac ^ ponr chaque Compagnie Suiife , par mois. 

f Si les Boudiers , Vivandiers , oti autres de la 
Nation SuilTc , en contrevenant au préfent Ré* " 

glement , excedoient les quantités ci-deflus pref» 
crites , il en fera informé par les Intendans , & éti 
leur abfènce pat les CommifTaires des' Guerre», ^ 
^yant la Police des Troupes , qui , en cas decoi)- 
3riâion } prononceront la confifcation des Dea*!' 



^^ DICTION NX rite 

^^ téeSf ic renvoyeront les coupables à .la Jaffii 
'^f: ^ Suide, pour y être dûëmçm^ châtiés* "Signé, Isr 
^ ?• ^* Maréchal Duc de Viliarsr, & Samt Gontcft. 
' ^ Ceux qui vendent des Boiffonsauâits VîyaA- 

diers Suiffes , ne font pas exempts des Droits db 
Vente en gros ^^ Entrées furcesméniesBoiflbnsyf 
^9y€z Suissfist 

5 V o^t s 1 H% , Pàroiûe» LesHabitalis d'icèBe 

. ne payent que i9 (bis par Muid de Vin- de leur 

. crû yendu â pot » Art. II. 

ji V o I T u R i-E K s, doivent ftire leurs dédar»^ 

lions , & faire yiièr leurs Lettres de Voiture z\x± 

Bureaux de, Paflàges y v&kz PE^tARATioKs « 

Cotte^C»D.E.CHASTii£s» Lettres de Voi^ 

M VoiTVRiER», doivent atoir en main le 
Congé desBbiilons qu'ils conduifent , aux pein€9' 
Àt cpn£(cation du tout , & de cent litrres- d'amen- 
Àt , portées par les Ordonnances & Réglemens y- 
voïez CoMGfi*^. 
C V oi T u ii I t:^s , lâr lâifîe & la conlifiration? 
peut être potirfuiviefureux , fans» qne^ie Fermier 
lolt tenu de mettre en Caufe les Propriétaires y 
voK<i^ Confiscation f Cotcé D. 
JP ÎVoiTURTERs par Eau des PoifTons de 
Mer frais , (ec & fàlé ^ibnt tenus de ligner fur le' 
Kegifire , Article XIL defdits Droits. 

^VoLAiLLi, Gibier , Cochon de lait. Ag- 
neaux^ Chevreaux , OeuEs , Beures & Fromages ^ 
Kr. d^s les Droits en ont été rétablis par FArrét du x» 
•^ ^<f Mars I721, 

f Pour chaque livre du prix dèfditcs- Marchanii' 
difts , entrant poar être vendues- ou confommée»' 
dans ladite Ville & Fauxbourgs de Paris, fera^ 
yi^é trois (blsk 

$LeiLcttres Piatentea dii ri juTUct 17^* ûfl{^ 



. « ES AY D ES. i^i 

Jltnînni d'un qiiart Jes Droits âir la Volaille j t^^UîUgi^ 
^eûfs , JSeiirè & Fromage. 

'X A* 

5 Xaintbs , les .Droits de dét^ y Ibnt ^xés 1 
'^ linês par Muid, tant à Pot qu'à AiHetfte^ 
^ft« IL • 

YV. 

5 Y V E T^ T , Privilèges diî Seigneur & dfif ' 
jiàbitans , vo^z CABA&fiTi£Rs , Cotce Q 

Fin de la première Fartie^ 

ADDITION ESSENIDELLE 

>l la'fin de l'Article des Procès-verbauir , Page $if 
avant le mot PiLx» CURAT ii;>N>« . 

jFarmalités néjcejfaires à ohfirver par ceux qui drtf* 
fem les Proch'Vcrhatuc , les AJfirmations d'iceux^ 
it Us Ajjpgnmons quiis dmvem donner fin coMr 
pqttençe four leur VAlidiU» 

F Aire mrntio^, lo. dé la Jurlfdiâion où ils ont prêté' 
le Serment , & de diftinguer où chacun d'eux efl,reç^ 
quand ils font reçus devant diflférens Juges. 

^. De leur qualité » du lieu de leur réâdence > & du nofli 
4u Fermiez f^\ les «mplo^e, 

3 • D e toutes les S ommations & InterjpellatioQC requifêt ^ 
lêl^n les ditf^entes cii^conftances. 

4. Qu'ils ont délivré Billet fommaire fur le cbamp, 4^09 
lequel ils employeront qu'ils rendront le Procés-verbal le 
^ême jour. 

A«. fe ^^^Iksn^ tputci les autre) fo£|»ali(é| ocdiiwir 



mfi A D D I M O N. 

Sans la eodfeâion àc$ Procès-verbaux , dti[^ leibnéb 14" 
fkaude doit être rapportée d'une manière naturelle * tu^ 
être èn^barraliëe de cîrconftancea étrangères ou inutiles, 
^e conféquence ou de raifonncmens qui foi^t tomber ordi^ 
fiairement les Commis dauj de« conarjidiâions qui détruis 
ff ))t les Procès- verbaux. i 

Spuutf Ut ^SirmathHt des PrH}t^ver\émxi 

'10. Il eft néçeflàire que les Affirmations foient icritcf 
âe la main du Jug;e , tant fur rOj^içinal du Procès- verbal ^ 
que ftu* le double qui doit être dépofé au Grefiè 9 avant quç 
le Fermier pui^è s en fervir à Çn civile ou çrimipclle > fui- 
Tint l'Arrêt «|u Confeil du mois de Juin 1709. &la Déclar 
ration du Roi du 4 Oâobre 172;. que le Juge y âflà 
inention de fa qualité ) de la comparution des Commis, qu'il 
leur a fait leâurç du Procès-verbal » & |^nr a hk pfèter 1^ 
Serment de dire vérité , & qu'ils ont affirmé le Procès-ver? 
|>àl véritable. , ^ 

A. Si l'affirmattOQ e(l reçue par pn Jufe de Tordinalr^ 
eu de Seigneur 9 il eft auflî néceflàire que 1'^^ iâfle men-v 
tionque le Juge étoit (ùr Iç territoire de û Jurifdiâion * 
parce que hors de fon territoire , il n'a point tle qualité 




Terbal le même jour de l'Affirmation, 6c (î el^elliâite^ 
ailleurs , il faut le dépofer le plutôt qu'il eft poflible; maif 
|ii plûtard avant le jour de l'^^béancfî ^^ AiEgnationS. 

jDâgj'Ut j4Jfg»Mtiotti çwf dùfvent étru dénuées en 
CMJiqMnce des Pféis^verhéSHX* " 

X4. (Quoique les Coo^mis ayent fiit qiennon de leur| 
poms, qualités , réfîàence , Se du no)n du Fermier dans un 
Procès- verbal/ comme rA/Ti^nation eft un Aâe diftinâ M - 
féparé, dans lequel ils font obligés d'obfèrver les formalités 
ayfquellesUsHuiffiersfont aflujetfis , il eftnéceflâire qu'ils 
y répètent leurs noms , qualités , la Jurifdiâion qù ils ont 
prêté ferment, &'le nom du Fermiçr , quand même l'Affi^ 
^nation feroit donpée à b| f)iite 'du Procès- verbal , & par un 
même Contexte, en 6bièrva|it lei f|utres formalités qu^ 
font d'ulâge ft d'obligation^ 

a. Que le Procès-verbal foîi affirmé & fiçnifié ?u plu- 
tard dans la huitaine ou la qutniaine , (elon le QC^it^rc dea' 
fvyt^^i dont J.e|f £|f âioQS fopf compoféei. 



SUITE DU DICTIONNAIRE 

DES AYDESj 

O U NO U VE L L E 

INSTRUCTION 

SUR 

LES DROITS D^AYDES, 

D IV I s E' E 

EN QUATRE PARTIES- 
TOME IL 

LA PREMIERE^ 

Contient le Précis ou Abrégé des Ordonnances de 

Louis X I V. des mois de Juui 1 6&o. & Juillet 1 6S u 

LA SECONDE^ 

|L*explication de tous les Droits d'Aydesj par De-* 

mandes 8c par Réponfes. 

LA TROIS lE'MEj 
f.es Queftions à faire à tous les Direâeurs , Reccreurs ; 
Controlleurs & Comnris employés de la Ferme des 
Aydes , avec les Réponfts. 

LA HUATRÎffME^ 
I«e nouveau Style général des Employés aux Eiercices 
À à la perception des Droits d Aydes , ou Modèles 
4ler Procès- verbaux à faire en toute nature de coita 
fravemton« 

A P A RIS, 

fCbez PraulT} Imprimeur des -Fermes du Royj 
Quay de Gcvres, au Paradis. 

M. DCC. L. 
AVEC PRiyitEGE DU ROT. 






c 






I 



É- 



PRECIS 

DES ORDONNANCES 

Des mois de JuÙL!i.&s». M'Jyâiinj'-Sii. r 

PTVISION DE L'ORDONNANCE, ; , , 
de I tf 8t>. 

La frtmitrè, toiKattàUt^Orùià^BviTiari .',r , 
Layteonie\tCBtitemt'ttiOéhitti\dBi0Tvu'. • ■■■.-.i^ , 
La treifiêmi Hmmii têK:Sla)ifJt.dt'W^ikml. . : 
Laqi4atriéfr^,çàiitmiti'itit>tabTiiB-£uluaaiimi:: > 

Dans-la premiçre partie i cotrcMnjnt-lwDtoits ^„ JJ^/' 
i'EmriesjGintltsTîtmBt:AtticiaMntu. - emums' 

tauxbouTgt de Farit , /m' /«-fîH',^ , 
iiurr«/ Bciijfom. 

îj.E S .DroiV d'^iHrïès foW 
D fixés à i8 livKjiciur chaoïii 
1 Miiiil;id« Vin entrant par 
ji-cMi;'!^ lÎT.f (iui Muid en- 

_I trarii parteere, i^Jiy. pour 

Vin Mulîiati, Gîoâtu,.'Oin^iiËu, à* Al' 



i ÊRECIS DE rORD, DE i^o. ^ 

r I T^boîs,, Efpagne & autre Vin de liqueur » JWfui^ 
I, tant par caii que par tcnre , & t f. pour ^^^^* 
chacun Muid de Vequs , & pour les au- ^^ j-it, 
tces vaiiTeaax à proportion , non compris *j 

les Droits de Gros. 

Pour ohacuii Muid de V;a gâté ; 3 Uv. 
entrant p^r eau , & 7 H entrant par terre « 
pour les 45 T. des Rivières', les cinq fob 
du 3arrage , & faugmentacipo. 

Les aiéaie&X>roics.r()u9^ dus f^r les 
Vendanges à raifon de deux Muids de 
. Vin pour trois Mkiids de Vendûge.- ; I 

tix, Dfy Drotw d*£«r/ff dÂix U Fmhbourg ie ï"^^* . 

la Omfirtneu 
Ces Droits^fom fixés à fix livres pour 
chacun mtûd de Viif du crû du Terdtoire 
de Chailloc^ & fkiit% .Vendantes à prp^ 

Êortion, foirque4aViii appaitteiuie aux 
bourgeois de^aUnt^: oui aux Habitans de 
ChatUàt i^ou a j;:eux des Pasoifièf» Ysè&xi^ i . \ 

1 T. Du tiftrifâ^^ fS", 4h BartU^gêy X 1 V 

Défend de lenii: des Maga^ns & Eûpc, 
«lus près que de trois lieues, à peiné de 
ioiîftcanon64e?oaiiv^a'iimdndei; iM .::: 

leffe Pôfice^^ » • ^ ^^ 









. tf « s 4 



T5 D» ttan^ort àtê Vin dans la Ville tr IV* 
^^"' faiiMth(mfgtà%^wt%W "^ 
tes Voituricrs tenus de diarger le 
Vift» en forte qu'A fott. en .évidence, & 
en -cas qu^I fgit caché? de païUe ou autre 
niaTdhandîfcv fera confifquéij ils auront 
des Lctues 4c Voiture «oçâ^ JPoUcct / 



:É>RÉCIS J5E L'O'RD. DE Uio. s 
T 1 1. De entrée du Vtn dont la- Vilh & ^"^ 

f^ . jp-«*w« de Paris. 4^;;^ 

Le premier Atticle nomme Icsr Fartts ^^ Tit^ 
par où doit entrer le Vîn par terre , & fc i V^ 
tems de rarrtvee par eau & par terre ; 
défenfes aux Commis d'ouvrir à heur» 

indue. 

Des déclifrations & 4» fàfnmp dn 

c o; Etnoitit ait» Voituriers de faiiré dé« 
claration a rinftant de l'arrivée au Bureait* 
des Barrières , des Portes & des Ports; 

20. Ce qui excédera la quantité por-' 
tée parles Lettres de Voiture » ftra- con« 

fi(qué* 

5 •. Le Vin déclaré %^ti jcradépofé^ zvt 

Bureau pendant fîx jours.* Le refte, dé- 

jfenlès d admettra la preuve de 1» pester)^ 

de la qui^aiiiÇ€,r.Poîice^^ &«<^ 

UèsL 1>H m^ & nottvèoHX Ciitf fols fur U XVIIl 

Vin. 
Cts Droits font fixés à 14 fols poHS 
MuiddpVin. , 

Les anciens Cinq fols feulement à ftpr 
iôispàr, Muid. , ; .. , . 

Nomination 4és QénétaJ^tfs' fujettes- 
aux anciens & nouveaux^ 
Police , peines , ft jour & exempts; 

*Fixe U ^MntUi de Vmaiffe k ^atrcpinUty 
ntéHspur AtyH d» *4 Jatevier 1696. il efl par" 
mis- ^Fermier ^tn meàrt dix^pmfts "^dmx fiah 
des Vina^vm > «» àMrts m^f^i d^j^ârfunt /#' 
Vma £xtrfkû des Cûmmisa 

Bill dé la preéitere pattie dû Précis &^ 
lx>r4oiiiiaiiÇçdè 1^80. 

Aiiî' 



( PRECIS DE VOKD.m téÈQi , 

I T* I l ' "■ ■■ M . 1 .j ' ■ ' ■ Nomèit^ 

DANS LA SECONDE/PARTIE, faLt'i 
concernant lé Gros, foût les Titrdfe*' mix ra^ 
& Artîdes ïuîvâns. 

j. Des Droits de Gros & Augmentation. m 

/^^ El>ofe€ft te vingtième du pfix de 
' V-/^la Vente; le P^rifis t% 9c 6 deniers ^ - 
dcs-Tréforleri, fous le nofti d*Augmenta<4> 
tjoâ, fixés À r^ fèlé^j den.^ur^Muid xie 
36r fèptiers^ de 8. pitites poar fep tter. 

Fixe les lieux où l'ancien Dmit ^e 
Gros a cours , & cetix fujets à rAugmen- 
lation. 

1 1. Dès p^èHt dé 'àr6s& AttgmeHtatUktftti^ V I,. 
' ' ks Pèêdïtnges. • 
Les m^es DMîn font ^dte fer ieii 
Vendanges vendôe=$ ivolontaireinene , oii ' 
par autorité de Juflice, à raifon de deux 
Muîds de Vin pour trois Muids de Ven- 
dange. . . . 
i u i^w Inventaires ty Reeoltement dt$ Fin. X I v^ 
Les Inventaires^ ârOnc faittf dans les 
Géhcralttés de 'Paris, Solfroh^i\^ miens . 
& C Wloos X i^n ..mois ^près M' venaan* 
gesV«' durant Te mois , les Céjmtwîs peu- 
vent fè tranfp^prttr 8c iaire''^fiies dans' * 
les Preffoirs &'x:ellîers. Le réÔe, Police 

de Ferme* - 

'. . ' '■■■■,y -•£ . 

dit ^lUt lutififtéinj^ fH f»nft,f4Us, f^ fix Jc^ 
mahies éipris ^omferturè des y^ifàiatg*'^ - i.v ,\ . 

\r* D^Jaiuem en grçr^. &Ju Xtf^Sf^^^ J^^^Â 
Déclare:io{islèhomdeTiâ Yehdu ea 



PRECIS DE L'ORD. DE i68o. 7 
T 1 T. gros » celui qui cft te^tnia , 4iontié en J^^uuhft 
1 « pajrcmem , & échangé . «ac«e que ce fj;^^' 
foit de Vin .a Vin. ^^ rn^ 

II eft loifi^lê an Fermier depfendreie 
Vin pour le prix^ déclaré. 

Y. De la tfente en gros dans Paris. Xlt - 

Les Droits doivent être .payés à TEn-^ 
trée,con%néspatles Bourgeois; enfuite 
' rendus. Police ^-^c. 

VI. Bt$ Commereê^ Vin dans les frcàs VIL 
iufêës frès desyHks dtUty^.SPape* 
Défend ans J4arcliaiids de Vifis <F«)i«[ni 
A autres, de bénir Maga£n dams kfe %rois 
lieues hors des Villes & Fauxbourgs , -à 
peine dé confifeation ^ de fooliv. 'd'a- 
mende* 

' Défend dans Isfdite étendue de dédiar- 
ger le Vin^ m êfeti vendre en>^n>s«, cm 
par barils , brocs i& boneetllesi^ ioi» kt 
mêmes peines. Vifites permifès. Police , 

VII. ' Des DMarations , Déptis & Congés. î X. 

Défenfes d'enlever (ans congé de Ae« 
muage , confifcation » 1 oû livres d'amende» 
heures du Bureau^ dièfenles de voifurer 
de^nuit , * Vohurier aura en hiain le 
Congé , ferment des Commis ., forme de 
Regmre , déclaratîoifs des Courtiers ^ 
Faâeurs, &«• Commiflionnaires » tout le 
titre, Pofice de Ferme. ^ 

j 

V 1 1 1* D«x Contrainte^ pour le Gros. XXVI*' j 

Les Vendans Vin en gros fbuf&ironc | 

! 

* y^a^ la DMiàtMion At |o jMivkr 1/14, ^j 

^Mfr tes enitvemens mHwnef. j 



■î 



î-Aî*^ 



. . •. i 



PRECIS 

DES ORDONNANCES 
DE LOOiS XIV.} 

Des mois âe.Jum.,j.6!9i &J_iriliM; j^îSi. / 

PTVISION DE L'ORDONNANCE, , , 
de 1 tf 80. 

ta fremltrt, eoticaHttn-îiT^tt^BB^réa: - t , 

latTiàfifmtiéo^itmeiêmlSiniftÂB'^S^Mt.. 

La quatrim^ttvwmit' ùfDftbtidtSàlimtt^ni: > 

Dani'Ia premipr» paitfe ^ ConcMnantlee Dfoits ^„ ^, 
d'£mr£es,fontlcfTîtt«&'ArtîclcilùiTOii«. . ccntem/ 

' ■■■■:-•- ■-■■■'■ -• ■) -, -; ■*"* Ta. 

JlT.I. IM/ DiM»w (f EwA« if«i»t iff f*Ç/# î^ j V. 
Fauxhourgt Je Parit , /«i- /(-^ .^ , 
Aurr» Boijfont. 

S .Droits . d'giH^ès font 
[es à 18 JivipQur chacuif 
laid i de Vin entrant par 
M i 'i ï- lir, pijui Muid eit- 

aiît'patKrre, irf-l'V'Pouc 

Vin Mt^ti, C(oiuat,,iCSn^titu, d'Al- '. 
aij 



ïo MECIS DE L*ORD. DE léSo; 

DAks'LATROISIFME PARTIE, r'nfri^x* 
concernant le Détail , font les Titres **** ^''* 
& Articles fuivans. 

I Df/ Droits fur la vente du Vîn en I V. 

détail. 

CES Droit! confident au Hutitiéme 
& Augmentation , fous le nom de 
^ Droit réglé, fiié à $ lîv. % C pour Muid 
Tendu à pot; & 6 liy. i; ibis pour Muid 
Tendu à afliette. 

Nomination des lieux où il e& dû 
moins que le Droit* 

Il efi dû If livres pour Muid dç Vin 
Mufcat , de Frontignan, Cioutat, Vin 
il'Efpâgne & autre Vin Étranger vendu , 
UDtâpotqu'à afliette, avee Taugmenta- 
tion du détail à proportion , fans déduc- 
tion pour lies , coulages & remplages, 
U De la vente du Vin en détail. X V. 

ir eft enjoint aux Vendans Vin , avant 
de commencer le débit , d'en fiiire dé* 
claration au Bureau ; tous les articles de 
ce Titre concernent la police des Caba- 
retiers. 
îïj Des Hôtelliers^ Tavemiers Ct Gi- ^II. 

haretiers. 
1. Le Tavemier "^ qui vend partie à pot » 
partie i af&ette, '^ doit 6 liy. ij £ outre 

* Ze Tâverni^ efi celui fit» vend à pot Vin 
d^schat, il doit le Gros de tout le Vin ^*il vend 
en détail. 

*AUis a ne dm ^ s liv. %f. f*il ne vend k 
minette. Il ne pent fermer /t CuVT, «^tf ji*4J» 
rmfimmé tmt U Vm mur^tk 



^ 



PRECIS DE L*ORD. DE i^«o. it 
T X T. le Droit de Gros du total de tout le Vin ^^^m^ 
III. au*il aura &ît venir & confommé en ^^,^V 
détail » à la déduâion néanmoins de$. ^ xiH 
Droits qu'il aufa payé pour la pbrtioa 
qu'il aura mis fur TEtape* Le furpliis. 

I T« Di ceux qui logent en Chambres ganûtt^ . V I b 
tsr autrei de pareille qiuUitéM 

Us doivent les Droits ^e Détail de tout 
le Vin, tant du crû que d'achat ^ qu'ils ; 
consomment, comtne vendu i aflictte, à " « .: - 
raifon de 6 liv. 15 T» dans tons les lieux 
où les Aydes ont cours. 

Ceux qui tiennent Penfionnaires au 
îour, mois, & â l'année, Voyez l'excep*, 
tion. 

Les Bûvetiers , même ceux dès Cours i 
à raifon de 6 liv» 1$ C 

Les Traiteurs , Maîtres de jeu de Pault 
me , Vivandiers, Gargotiers , Concien 
ses des Prifons , Châteaux & Mailbns. ^' 

Tê Des Exercices du OmnUs^ XJi 

Ils (èront âgés au moins de vtn|^ ans j 

non parens 6c alliés du Fermier , m intés 

jreffés dans la Perme. 

Le refte concerne la Police des Cab») ; 

retiers , la tenue dç9 Regiftrei , les Procb^ 

verbaux , affirmation , &c« 

V I. L#/ Contraintes pour le Droit de Y ÎU 

Détail. 
Police pour Areté des Droits. 
Défendu à la Cour des; Aydes de retaf«^ 
der rinftruâîôn, ni les Sentencci tt - 
Cofcitraiotes foiidairc^. 



V 



î* PRECIS DE rORD. DE ittb. 
iT I t1 Des Abomumem* JttmtRff 

SU» U eft peniifs au Fermier de compofer» ^' ^^•' 
., ' à raifon d'unç foinme pour Moid vendu ^T'^'îï!' 
en détaUf ou pour tout ce <îui pourrafè •• , . , 
cendre par chacune année. V 1 1 ir 

CompofîtroQs éteintes par le décès dli 
.marij comment. 

Compofitions ezéentéet y comment. 
Dédurges des Conçoficîons , com* 
méat, 
fxii; DiiDrails dêBanvhL XVU- 

Maintient ceux qui ont ce Droit dt 
Privilège. 

Le titre doit être avam le premier 
Avril 15^0. 

Le Vin ièra inventorié par les Coov^ 
mis, 8c marqué. 

FormaUtés pour jouir de ce Droit. 

Ce* Droit ne peut étte cédé ni baillé à» 
Ferme» déchéance » &c« 

I i» Des iximpthm du DhaiU X j;. 

Nhintient les* Secrétaires du Rof dans 
le privilège de vendre le Vin de leur cr& 
à hiiîs- coupé dans- leur Maiibn d*habita- 
sioav dans les quartiers de Janvier & de> 
Juillet, fans payer. les Droits de Détail,. 
Voyiz à quelles conditions ^ la. Police ,. 
ftc* 

N OTA. Mmt ils d<nvin$ U prêmier^^ 
UÊoitié itOQroi au dhSl , porcs qu*iir 
n*€9ftfii»\fas. déclarét exempts t ««Tirre. 
des Odrou^ inféré dans tOrdomumeàUs 
m^ d€ jî^v i^8i. Çeu» de Tours y 



\JI 



'PUECIS DE t*ORD.DE lirto. i| ' 
VtT.ofii M condamnés far Arrêt OmtratUc^ J^^ntM 
l X. toke du, 39 Juin 1719* «^^* 

Le$ Ecçléfîaftîques , N<4Ies, Offiders 
des Cours & CommenfaHz 7 font aflu- 
jcttis. ;. î ^T 

jUem* Ves DréUs de DetaU dans le Rejfort de U XI^ 

Cour des Aydes de Paris p où le 

Quatrième a coutsa 

Ce Droit -^ le quatrième du prix de 
la Vente,) & le Parifis , fi>l & fix deniers , 
foit à pot 9 fbit à affiette dans les lieux 
dénommés. PcJice^ &c« 



Fin de la troifiérae "Tanie an Prtdi 
jk P Ordonnance de itf8% 



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1 



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> ..,.i.. .: . } V. t 



I ■ 









Xf T* 



14 PRECIS DE rORD. DE i^So: 



pANS LA QUATRIElilE PARTIE , ^^• 
concernant U 5o1^Yciirioo« (boccom- ^x 7^ 
' pm Icf Utres ft Articles (iiÎYaiis. 

|; Pu Drcè$ de Sukvemion dans le Rejfoft v. 

ie la Cour des Aydes de Paris 9 où le 
* ' Husiéme réglé a emtrt. 

CE Droit eft Je 27 Ms par Maid de 
VîOf i$C 6 den. par Muid de gros 
& petit Cidre» & éf» f den. par Milid 
de Potfé vendu eo détail à alliette & (ans 
affiette* Notnioatscm des. lieux iîijetSf & 
des lieux exempts. Police , ftc* . 

' Ki« Pm DfOf# de Subvention dans le Reffort xil. 

de Ta Cour des 4ydes de Varis ^oàle 

Qnatfiéme a course 

Le mémo Droit eft perceptible' anx 
Entrées dans les lieux dénommés , autant 
de fois que les BoifTons feront transpor- 
tées d*un lieu fujet i un autre lieu fujet. 
Séjour huit jours par eau , trois jours 
par terre. Police. 

(dem; Du Droif de Subvention far doublement, V 1 1 1. 

Ce Droit eft de 54 f. pour Muid de 
Vin» 17 C pour Muid de gros & petit 
Cidre , 1 3 f. 6 den. pour Muid de Poiré » 
X7 C pour Muid de double , fîmple ou 
petite Bière , feront levés fur ce qui fbr- 
Cira du Royaume» ou qui y entrera. 

Sur ce qui foitinf des P/ovioces où les 
Aydes ont cours, pour encrer en celles 
qui n'y font pas fujetces » & encore fur 
60 qui fera transporté des Provinces où 



PRECIS DE rORD. DE i6Èo i<, 
( ' ïtT* les Aydes tfom pas cours eo celles qui- ^<^ 

• s X. footfiijettes à la SubventioaTur le détsul* ^' ^'' 
Le Vin & autres BoifTons ne font pltt&>^^ 
l fiijets, quand ils ont payé deux fois. ~ 

'*- Eft dà f Itv. 10 ù pour Muid d*£au- ^ ^ 

^ de- Vie entrant ou (brtantl 

Le Vin d*Anjou ne doit que 27 (J deir» 
i. tendant pour la Bretagne par eau ou pat 

terre; 
% *^^"** Du Dr(nt du Pont de Joigny. Vil 

I « II efi dû 5) f. 5 d. fur chacun Muid de: 

r Vin paffanc defTus & defTous ledit Pont 9 ^ 

(ur le Vin chargé au Port-Follet , & dans, 

les autres lieux dénommés dans TArt. III; 

II eft dû encore fur les Vendanges ,, 

(ans aucune exception ni privilège > foit 

^ du crû ou d*achat ; & eft dû par les Et- 

cléfîaftiques. Nobles» Officiers des Corps^ 

Commeniaux y les Secrétaires du Roy ^ 8c 

^ tous autres. Police comme pour les autres 

Droits. 



Xdem. Des Droits fur rEau-de-î^. 

/ Ces Droits font dûs aux Entrées do 

Paris , à raifon de 45 liv. pour Muid, tant 
par eau que par terre , compris le Gros Se 
le Huitième. 

Dans les autres lieux, le Gros fur I9 
prix de la Vente. 

15 lir. pour Iç Détail & Subvention* 
Depuis à 14 liv. Edit de Décembre i6|S^. 
Le Quatrième (èra levé fiir TEau-de-VÂe 
dansles lieux où le Quatrième fur le ViiS 
acours> Se f liy« 3 tols à l'Entrée poii( 
ta Subvention. Voyez enàotQ i'Edit.^i^ 

6 IW. x{ C (ur r£au> de-Vie ,mohta^ 



Û PRECIS DE,L'ORD. DE i6to; 
tifr* & delcendaot la Seine Se autres y af- ^cmire 
fluances, à l'excepuoi] de ce qui eft defti*- ^^ ^'^* 
népoorPam. :r'^^ 

I U Des Drtfiét fur la Bkrtê, XL. 

Xes Droits de ControUe font dûs dans 
lous les lieux où elle eft fiiçonnée; i^roir^ 
«hns Paris, à raifon de 37 <• 7 d. le Muid^ 
A 30 C dans les autres lieux. Elle eft (ur 
jette au Droit .de Gros, blanche , petite 
ou double dans les lieux oà il a cours , ft 
S C feulement dans les lieux ou il nVft d& 
que l'Augmentation* 

Dans les lieux où le Huitième réglé a 
OPurs , elle doit x liv. 10 C an détail 

Dans ceux où le Quatrième a cours , 
elle doit le Quatrième, & 13 H ^ d. pour 
Muid à rSntrée pour la Subvention , & 
au Braflage dans les lieux où die e|b fa- 
{onnée , Tujets i la Subvention* 
WCin. Dex Droits fur U Gdn &U ^<mi. V lî. 

^ Doit, aux Eoitréos de Paris h (bis pour 

Muid .de Cidre , 17 f*,^ d» pour Muid de 
Poiré, les fruits, i raÛbn de trois Muid$ 
ppurun de Boidbn, font fujets au Gros, 
aiinfi que les Cidres & Poiré , & à P Aug« 
mentation iixée i 5 f. pour Muid de Cidre» 
^ s n 6 d. pour Muid de Poiré. 

Datfs les lieux où i'Avrgmentatien/êii* 
lemçnt a cours , ne fera levé que i'Augr 

aeptâtion. Dans les Lieux où le Droit re- 
éa eours, fera payé inoitié de ce qui 
le levé fur le Vin. Poiur le Cidre & pour 
le Poiré., mcHtté de ce qui fe levé pour le 
jCidrc. ^ . ^ 

Dans les lieux où le Quatrième % 
igpliri fur le Vin , oes Boiffons font fujettes 

au 



1 

PRECIS DE rORD. DE 1^80. 17 
T' i^ au Quatrième , PanKs, fol & 6 dch. & la Nmén^ 
. Subvention, fixësàuf.^4d, pour Muidf-^^^^ 
de Cidre » & i 6 f. 8 ^len. pour Muid de ^^, y.^ 

Poîrc. ' ■' . ^ . 

Et de mfmc fie les ftuit»' (cmns i 

faire Cidre & Pbiré'. 

^ n. ^rfii^ Antuai dès Vendons Vin. ^ ^ ^ 

^ CeDiroit eftdù pu les Marcbaiids de 

Vin &dBau de-Vieefr]0ros & en détail» à- 

raifoiide t liv, daus^teVâltet, & ^ liv* xo^ 

f. ^ns les antrediein; . ; :> ..i : 

Nota. L0S MftUliears . d'fiaâ- de - Vl$^ 



*i 



%\lk 



E3eni. Dw QjMajme-cntqfoli de Rhieret^ 

Ces Droit» font fixés i 5 liv, pour cha- 
eun Mqid de VftR (Tefcendaiit 9t. montante- 
la-S&ftie St autre» Riiâef es. f affluantes^ 
au-defliis & au-deâbus de Paris ; ce& af- 
». :c fitmhtes font dénDmméef& . v:, i,;> ;: ^ 
Ils feront pajés aux- Entrées de Parîs' 
Six le'V% qui 7? efr deftiiié confttftmcnr 
avec les autres DrcHÇSi^^. . 

P^ur le Vin qui viendra dé Rouen par 

eaay leJ>roit ièca (Mujné au lieu dM.dépairt V- 

fedes antres Iteiix il ifera iiaxé au lieu de- 

lade&ÎAatiOmiCe Droit eft<d& par touçf^^ 

., . fitfies 4c,Mi:foones.- , ;/,.'.. 

Bem^ Djff trois UvfH t^^ qtéamu^ûnq. fols pft VrK^ 

Charrois» 
Ces Droits font fixés à 7 livres pouf" 
Muîâ de V;n».& doivent être levés dans ^ 
les huit Ueùès dés environs ies RivîeteS' 
dç^Seinç, d^AndelIe, Eure& Itton,tranf-^ 
i^lté^^èsFroviQces de rifle deFtance 



i8 PRECIS DE L*ORD. DE i6io. 
T i T. Normandie par chartoi , en Picardie , foit ^miié 
poi^r y êirc confbtniné,, ou pour pa£fêr ^- -''** 
debout , â rEritréc ,' au premier Bureau de 2!î*^ 
la route par toutes perfon^es (ans excep- ^ 

tion. Policé fuir ces eùVIrbits.' 



.k 



jl, Dri 9 iif^« x8 / four Tonneau deVin^ dt ^ Vw 

dujbl four poh 

Ces Droits iont fixés à 4 Hv. 4 f; 6 d, 
pour Muid,'& Ant krés-. fur le Viaxa* 
traftt dam la 'Généralité 4'Ataûciis;, defti-» .; 
né pour les Villes 8c . lieux défigné» an 
premier article fans eicepiion. Le.Droic 
n*e{ld&s*il fort de im Qéoeraèît4d' Amiens 
pour le Cambrefis , Artois & autres où les 
A/des n*ont point cours.: 

Défendu de faire Magafin de Vin dans 

lesr Châteaux &« Mations d^ chanaps, à . 

peine de confrfcation dt de joo liarrQs ^ér . l 

meode. /l . .. ^'. -r . : ', -.; .'. 1; 

Idem* Des Droits de Marquenfier h. Ftt^ Asier X V^ 

i&'Mino^dê Firr. .. . i,. 

Eft^dâi nù'é deii.^^oàr quintal de Feir ^*. 
18 f. pour quintal de Quincaillerie grofie • 
& menue , ta C pour quintal d'Acier , de 
3 f. 4«den. pour «ptiotal de Mine de Feu, 
le tôuV fn^le pjed «de'iobjirfeftvpnîds de.'« 
Marc péfanjt pour quiiud. £èrefté Péfiee.f 

Idem. De$ DroUs de Marque '& Canifvlie 'fur X2 Vi 

le Pafkr. , , 

Voyez le Tarif annèié i TOrdonnàncè 
de X680. & les Articles de TOrdonnance 

i^our la police & exercice dans les Mou-, 
ins , ce Droit efi dA fur chacune Rame. 

Nota* Ce Droit é Àifu^friMé^far Artfi ' 
4u i6 Février 17 19^ 



II. 



PRECIS DE L*ÛRD. DE lélto. 19 
Des Droits fur le Papier & Parchemin <^' /*»*•' 

•^ — . ,S . contentas 

Jmbre. dnxTa^ 

Ces Dcoits (ont fixés par rOrdennanee 
far chacune feuille ^ demi feuille & quart , ^ ^ ^3 
mais comitie ils am.jété«ugmieiim» As . 
qu'ils (ont oonnus de tous ceux qm en ^ 
font ufage, on n'en dira rien ici /oT on"* 
renvoie â ce Titro 4c aux RégleAieiis 
pofleneurs , tant pour le prix que pour 
ceux qui font affujettis à s'en ferrin 



Fi» de la efuatnéme & dernière Partie 
d^ VOrdonnanct ek i68o. 






to DE L'ORDONNANCE 

ORDONNANCE '^'^ 

du mois de Juillet i68r. 



DU COMMERCE DUTABAC^. XXXi^ 

ON renvoyé i ce Titre pour là Pô* 
lice ; & aux Réglemens poftferiéars' 
four les Droits » parce qnç cela forme 
une Perme particulière. 
Du Droit de Marque Jitr Ut- Ouvrira' x I X^ 

n efl'd6 5 Ht. pour chacune once d'Or » 
ft 40 r. pour chacun marc d'Argent. 

{)« iafremiere^ moitié dei OSroi* Vlt^ 

CT* Derdert Communié 

Ils (ègercpÎTenc comme les Villes en 
•Ht joui /. (uWanc 1er Tarifs arrêtés en- 
•baqiie Eleâion^.. 

Dit Droits fur TEtaitt. \ÏU^ 

Ce Droit e&*fizé à 2 f. 6^d. pour livre, -^ 
|»oids de Marc, outre & par-defTuslesaa- 
cieni Droits , 6c Cent levé dans tout lov 
Koyaurae, à.rexception de la Province 
de 'Bretagne* . 
9f X Droits de firtk fur Us Vins tranfiorth^ 1 v; .. 

hou du Royaume par les Provinces da 
Champagne & Picardie* 

Ces Droits font fixés à 13 liv. 10 fok.' 
pour Mttid» ^ (ont dûs à -la (ortie de ces> 
deux. Provihces^ pour entrer dans les Pais- 
Etrangers^, ou dans les Proviâces dàns^ 
lifqudle» les Aydes n'ont pas- coitfsî: to 
MDimeLle^.Siireatt2t de giflais 



DU MOIS DE JUIE. liSf. xt 

N»»érM 

Dis Droits fur les toiles^ Bazins^ ^' ^'''•^ 
^tmnesy Qmevas ^ &c. ^HHx't^^ 

Ces Droits (but dus faivam le Tarif xill«~ 
annexé à ordonnance de ^6% i« 

DiS'Dtotts d^ABori &^de confommuHon^ XVJé 
fur U Potjfan, 

Ce» Droits font dûs fuiyant le Tarifa 
annexé à TOrdonnancc de :i 6iu 

Du-Droh de Frèt^-^ * VlIU- 

Ce Droit eil de 50 f. pour tonneau , (âc 
tous^ les Vaifleauz £trangers , ièlon la^^ 
continence ;<& le payement fait à l'entrée 
ou . (bf tie des Havres ^8c Px>tts du /Royaux • 
me, au choix da^Fcrmier* . 

Des Publieâ$ions% Enchères^ Àdjudieasiùits'X.JLVSii 
des Fermes '^ &. tnregiftremenhdes BaiM^ 

Les Articks de ce Titre conrfetinenr 
me Police fur rAdJMdicatîon des -Fermes». 
Enregiftreroent des B^> Sous- Baux fie 
Procurations pour la Recette & Régie des* 
Droits». 

. . Commun" four tomes les Fermen X3f- 

Ces Anicle^ dé ce Titre contieijinent 
dès diifpôfitions eflèntielles pour b Poliéçr 
A Ré^ie des FecmeSé 



Brf dt t Ordonnance Ai mw/ 



EXPLICATION 

P E T OUS 

LES DROITS D'AYDES. 



INSTRUCTION GENERALE. 

Potir ewx qui travaillenf à la Régie , Recette Ô* 
Exercice des Droits âépetkiant de la Ferme Gé^ 
. iÊfrale 4$s Aydes. 

PJR DEMANDE ET REPONSE. 

I>EMàN9B.O ÇaYez-TOOs en quoi confifte le 
O Droit de Hoittéine fur le Vin Ten- 
du en détail , tant â Pot , qu^â Af&ette î 

Rb'i^okse. Il eft dA j^r Muid de Vin , Jauge de 
Paffe» de ^6, Septters , vetidu en détail à Pot, 
6 Uisù 

Ds Détaillez ces Droits par le menu î 

R. Il eft dû pour le Hui- hf.d. 
tiéme, 400 

^ Pour le Pariiis dudit Hui- 
tième , I o çj 

Pour le Sol pour Ht. du 1 

Huitième & du Parifis ^ o f 6 \ Huitième 

* Pour les 4 deniers pour lir. f à Pot. 

des 4 L du Pariiis & fol » o i 7I 

Potir la Subvention , 170 

Pour Taugmentation , fui- 
!irant TOrdonnance de i^^o» o o $ 









«If 



EXPLIC. DES DROITS D'AYDES, «JT 

I). Combien cft-cc par Veltc ? 

R. C'eft trois (bis ticuf deniers , fut lecfttl piei 
îî faut ferrie paijrcr les Droits , fiiiyatft k coritine^ 
ce des. Futailles , outre les cjuâtte fols pour livre-, 
j établis bar r Arrêt ^u CoHfdl dn «« Janvier 
i ri'i '- Sc'Lctttes Patentés dix hiémfe joto 1 8 Jatj- 
vier , regiftrées en la Coat dès Aydés le dini)Ufé- 
me Février enfuirânt , àinfî qne fut les autres 
Droits des Fermes , juJf^ù'à te quMMt'plû à & 
Majefté defupprîmer Icrdite quatre fols poutlivïê^ 

D/ Combien efr-îl dflr par Muid de Vin vendtf k 

AflSette*?'' * ~ 

. ' R. Il fcftd&pàr Mûîd , Jatifé de Paris , 1 1. tti 
' 'ÏÏ..DétaîlIeï: ces Droits? 
' K. Pour le Huitième ' â i. f.i. 
Aflîette, f o o 

■ Pour le Parîfîs dudit * 
Droit, - ; I f o 

PôurfeSôrièff'tîhtj^iî- '' 
vrés; &%^Parîfis , ' '' ' o '^ 3 
•• Pour les fi* deniers pèiir 
livre des cinq livres Pari-' '^ '^àAflSeftti 
fis&Sôl,' ; ■''; Oi^ i 

Pour la Subvention, 170 

Pour rAugmèntàtîort^i \ • 

^fuivant fOt^nance dç 



"'81» i ' ' 



Ce qui eft ^ Vehe quatre (bis (ix deniers » )MH 

tre les qttàtre (bis pour livre. 

D.^atéz-vons l'origine de ces Drohsf 

K. UHiftdire'notts ^pj>re^ que la piréfeuèrc; 

Impofitfonltu le Vto , fut établie t>arCiiilpéric L 

§n Vmiic stu UordoBJOg ta levtc ^ quart #é^ 



Récolté des Vins qui feroient recueillis » 8k Sr' 
Aire vne meliire» contenant la quatrième partie^ 
des Vaifleaux ordinaires; âc cette quatrième par-- 
,tîc ft. percevoir en Vin. 

: Charles Vk Régent du Royaume , obtint par 

'k Gonlèntement des Etats tenus en 13^7. qu^ti- 

4reroît levé la quatrième partb Hir- le Vin vend»- 

en Détail dans Paris» pous écre les deniers en»- 

Co/ès au fachat du Roy- Jean fon Père , ^our 
r$ prifonnier en Angleterre : mais- ce Df oit fut 
•fijipprimè après la délivrance du Roy Jeas.- 

Charles VIL rétablît ce Droit en i4|f. aU' 
tie^qu*aa tems que Charles V. Tatoit crèè^ on 
ne levolt tjue le oenc^iue denier, on le mit à- 
dnquanre , depuis à ^i^ff^ , & eofuite àJiuitt qui - 
eft refté géneralçnv^nt par-tout le Beoyaume , juA 
qu'âprèmnt, à Texception de- quelques Viilea • 
particulières,^ fit des Provinces de Picardie U-^ 
Normandie, ou deHnitiéme,.i.la^ètè $xé à£xV 
9l de fix àquatfCr cornue il "fe perçoit aùjouc^- 
d*hui ; ce qui fut confirmè'par Louis XIL eis an* 

Le Droit de Huitième fur les Vins et autret 
BoifiTons, fe règloi(& fe payoit fur le Huitième 
du prix de la Vente , à la dèduôion nèanmoins> 
pour les Boiflbns, lies'^ xouJ^/^', du huitième 
denier fiir Pi^te^df; Vin vêndîî par jour par^ cha- 
que perfonne^biiyant Vin , demeurant dans la- 
Maifon dii Ta^j^riîtêr ; Hôtellier ft Cabaretièr,^ 
jttlqu'au nombre .^j$ quatre, fi tant il en avoit ; Bc: 
en cas qu'ils prètendiâent en avoir davantage , il^ 
^voient en faire la pr enve à Jeu^^^èpens» ~ 

Le Roy Louis XIII. par Tes Lettres^ Patenter' H 
jd» i| Juillet i^fi» xwArèeS; ea la Cour des- 
, tAydes le^ ^ Pâqb^ iîuvant, accorda pQur.tous> 
, décrets ,;lief>>.coubgçs |c reiaplages^ à cliaciin- 
. iês, Hâteliiçrs ^^Ça|>ai^iecs. &^ TaTerniêrsi qi^-^ 

aurôtehSK 



t 



DES,DROIXS:D*AXiDÉ». %p 

auroienc voulu douze Muids de Vins par an, & à 
proportion du teipt , croîs (oh pour livre fur co 
qu'ils devroienc pour les Droits de Huitième ; à 
ceux qui en auroient vendu 1 8. Muids , i f. é den« 
à ceux qui en auroient vendu 30. MUids , x /I1& » 
ceux qui en auroient vendu plus 3c 30. Muid«^ à' 
cel nombre quril pût monter > vingt deniers.^ : 

Par les Arrêts du Conlêildes»? Atutt r6gél 
3 Septembre 4 6^m i j Décembre > 1 ^ $6i j8c • 4 
juillet ié|7« il Alt permis au Fermier de lever 
Je huitième du prix de la vente fur le Vin vendu 
en' détail 1 à condition. d'accorder les déduâioni 
portées par la Déclaration du 1 1 Juillet léz^^ ovl 
de percevoir 4 Hy. parMuidVendu âpot^ ou ^ h 
pour celui'vendu à Affiette ; ce qui fut accepté 
par le Fermier, & depuis par FraoçoisJeiGendfé , 
fuivant l'option qû^il eh ébt par lez ipe. Article du 
Bail qui lui fut fait le premier Septembre 16 6Z, 

Mais par l'Ordonnance du mois de Juin léSo; 
lefdits Droits ont été fixés, fuivant qu'ils ont été 
ci- dediis marqués, dans laq^ elle fixation il y a 
une augmentation dé cinq deniers pour le Vin 
vendu àfot^ & lèpt deniers pour celui vendu! 
^fliette,ly»if les lieax;ojà ie.Huiûémejfe^Ieve^ 
itientioni|és au Titre premier des Droits fur Ifi 
vente du Vin en détail ,,de la même Ordonnance 
de 1 6S0. (gux exceptions posées a^x Articles du« 
dit Titre. 

Quapt a|i Droit de Subvention ,^Pp];ffi^), (bl le 
£x deniers, fixera x7Cjl:en&rs( parlé ci-après. 

^Jh'qmn «entent les Drdàs de Huiiiémelfur 
rEâu^de- Vie vendre ea détail^, tant àvpot qn!è 
iaffiette? -. , . .^f . ^ 

• • • ' . 

a R. M d& vingt-quatre livres t fuivant l'expUi» 



^ s t 



■ ■ • 

'' /. i; 

HlHtjélIKB 9 .. tO' 'O' i'^ 

Pçûr fo Padfis duili«<^ - i 

Droite • ^ ' iiO'; of / ' . 

Bout le Coi. pour .iûrte • %!./>>: 

^delî3ilàf ioi;^PsKf^ o m; ^ - q - w ' 

Pour les é a. potir livre « r ."J^"*® 

detio;! Pairi&ftrol, o é 7 7*^ î^ " 

Potttia Subvcocion , i 7 o ^«"V4C. 

Pour i'augneatacîon do 

. rOnlosiKyiicede i^8oi à 

Et pas>r£die du moisde 

, Oéoenfare itfis^.. . ^ 

HOTH 

%4 a 9k 
Rerenant par Veice à 134 

' SOATOIR, i 

1 . • ' ' ' ^ fi d 

Htiitîéitte*iol;c*côpâr V«te, 1 !Jf 
PairifiSffol.éd. fnont«nt^i4r. ^^ 
' compris fes y 1. de rEdîc de 
~ I>écembrei48i^.parVebe. 7 ^ 

ORIGtNl WtXP DR O IT 
fiir f Eau-dcrVift- 





1 . ^ • I 



''j)U.DfoH Je Hultiéfiie fiir Vla^d^Vb fe 
tè«{B coqvjcniiâde^ Acre» daCoiiftîli dès> a %Maî|r 
& f Novembre i^^y. 4 Septembre lééb.^ & aa 
Oâobre i^6f. de quelque liqueur qu'elle foie 
fH^y & ^Droiut fc pnçBpvespi finr leiprix; Ju 
Huiiiéme ou du Quatrième « fuivaoiidasilifUXAà 




DES DROITS p'AYDES. xf 

ils avaient cours ,aiwc le Parifis , fol ft fix denîetg 
et Subvention dont il eft parlé ci-devant, lequel 
Ôfoita été augmenté par TEdh du ilioi$ de D^l 
Cf^bfe i^8é. Se fans que les Vendans eadéuilf 
piîi^nt prétendre aucune (fireinution pont;te^ 
decBets, lies , çotilages fie nenoplages.; . > ^ : 

^E[. Expliquez les Droits de Détail &t L(iCi- 
dre i pot & à aflietre. 

,>R« Pour le Muid de Cidre vendu â pot , pouc 
& au lieu du Lfd.^ 

Huitième 9 3 7^/ Droit de Détail 

' "Pourcelui vendu à \ fîir le Cidre, tant 

afliette, auffi pour ^. ^ : ,, rà'pJt^qii*^lBiS^« 
N au lieu du Huitième, 4 i o^ te. 

^ '. . V A " Z 
Sç A V O I K, 

ï^our la Vente à jioù 

Pbur le Huitième .' . ^'' ' ' -^ 4^' b^ 
Parifis dà Drbit ; o 10 o 

PAurlefoLdesirrfdiLparifîst Or. 1. f 

rfeàé^fîidèiiietèpouïMai^^ '^'^ ^^"i 

2 L Parifîs & du £pl » o , L ,3 r^ 

Sa&t?en«oAr ^" " ' ':''l'ii'%A 
iSuértièfttîrtîotfde rOrdôiinlàiï- •' ^ 



f ) 



cedéiéS^o. , ^^ 





^1 7'^^ 



Ccft &i# Vdtîc^ C I o5l J^i'^bofe/ ^^ c> î ;i c 

S^AVOIR, 

Itoiôémea i Lc^eftpar/ i. 7 :. ' c 

• CJJ 



If- ExrpLïcÀ'riôN 

Pour h Vente a ai&ette. 

pour le Htticiéllie d'un Muid dé Cidfe , x lo o 
Kirifis du' Droit , - o 12 6 

Soi pour litre des'% L TOI. fit par97s, 'o 3 x 
Six deniers pour livre desiL'xo f.parifis, 

-'éiàiùA^ 017. 

Subyention , o 1 5 4 

Augmentation derOrdonhancedex^So. 606 



L 



I o 



'Ccfrpaf V^ltc ^ f. I den.- 

•>. ■ • ■ " 

S Ç A V o I R » 

Huitième à i If 10 £ c'eft psur jfl i. ^ 

Vclte, ' . ;i I 4tL / i^ 

Nouveaux jÇ)rf itii I. x i C par . . y^ ;i «-.jn 
Velt^ ,, ^. ; *o-i,Çi^.^ .f.^^^vj 

D. QuVi-iI dû p^ijs Jç^?o^i;é ^ t^^-aipot^cju ij 
aflietcef * . ^ ^. ? . ji ,: ^ / . 

* RJB ç'^idû ^ pot ou à afiiétte moitié, tant > 
du Huitiéibie que lu P.arifîs^ Si^bvention , quift 
paye pouj^'lç Cidre, eh forte que la Subvention 
au lieu & iit^AjL n'cft que de 6 f. 8 d. pour lo 
Poiré , le ng^tçe (M>ur le Huitième & Parifis. 

fur les Cidre & Poiré. 

€es Droits fc font perçus en conftquence def 
Arrêts du Confeil àcs^ijJ^àbi i^iy.i Janvîeil 
léaijtf, .klen^r Septembre 1637. i| Décchitte^ 
ié|6. aci 4 Juiflct 1657 à^mfoiFéifrWîtiéme Al . 
pria delà vente» avfecle^asifi%ib9,ifi¥ dbnieà #àr 



DES DRtVITS D*AirDES i» 
b* charge qu? ii le Fermier perccfroît les Droits 
ff^ le pied du Umuémib ,^ il déduirbît ponr lés 
boiâbnsy lies, coulages & « iemplages ^ies quantités 
fixées par la Déclaration du 15 Août 1^15. & 
que â au contraire il percevoit le Dr6ie'de4liv« 
Se s U^- ^ lui accordé par lefdits Arrêts de i6i5« 
16^6. ï6y7»i6.Sj^' & .vtff7.auliettdu,Baitié'meiI 
De ferolt* aucune déduâion pour lefiUtesisès ^éou* 
lages & remplagcs U'optiun^en fut encore laàffiel 
J^ir^çoîsle Gendre, if aifon de moitié des Droite 
qui iepercevoientiui'.le.Vin; & cfeftrûiccepîdl 
que le Gendre en a joui « 8c que ce Droit a éié 
ainiîiîxé par rArt.y^ du Titre deis Droits fur le 
jCi^re & Poiré de FOrdonoance du jb^s de Juin 
léSo. qui fixe auflî les Droits (ur lé Poiré, â la 
moitié de ceux:' quiifê perçoivent fur loCidre. 

D. Quels Droits font dûs fur I9 Bietre^^ndue^ 
camàpotqtt'àaffietcçi. .. - 

R. Suivant l'Art» VUL du Titre .des : Drôles 
fiir la Btéré (U rOrtlonnance dunioirdeL Juin 
<i<8o« le Droit de détail , tant â pot qu^àaffiétte; 
a été fixé à 3 liv« 10 C Avant rOrdonnancelefr 
dits Dlj;>its.ièJeV02efl&fur le pieddé 4 lU d. 

OfAVOIRj, 

Pour le Huitième d^un Muid L fi d^: 'I 
-.de'Bîerre, i; ,1 .7 roi r..-i -f:^ îi^ i î-. .>^ 
^arifîs dudit brott^ : ' v-oiOcjKii^of. *' u 
fol pour livre des x lir* lo'f. de : .1' # Détail 
i>pftrifif, - o.:-^!!! V {iif I3 

Sis .deniers.pour livre des tl. . - ,4 Bière. 
.';'io£ipâtltts!âl(0i4 nijj^... *«.o:;> 1*^7 V >^ "' 
&ilfVtncion'V''-v »i?«?is ••.: vj. li if :4ll»'- ^^mj 



»f ." ; ^ -t 



.^ Idals.cesi^D^îts ont et^^réduits f^ifiû^ icvieri 
. jG'dlpatVcitc, iCwd-l 

€«1 



}• EXPLICATION 

Ltt Droks ée Hattiéoie fiit U Biéfeont é«{ 
liàbiis pariês>lménet KégieineiiS', que ceux ftk 
h$ Cidref & Poifés ciAlevaiit tapponétf. 

CONTROLLE DES BIERRES. 



! D. VÈtifd oeDmit cft-li d6 f 

i8r non eaem^es ; ^uanë^ wêmt lefdites Biérei» 
féroknt ftideinont péair S'nfegt ^It waiiiuMtf^ 
Ife ceux qui U font fabriquer» ' 



...» 



D. En quoi cosfifte ce Df>olt ? 
'. R. U eA 4& pownchacun Mutd cle Bléfe i flll€^ 
fitre de Pstfîs ^ / i _ : • 

Pour, le Dodk de fiimtràUe dm» h L fè à. 
yittcLide fiark^i' . . ; C x X7 7 

Et dans les Villes , Boiirgr A Parbifiè» 
«à.^llesdOtit'icé ifafonridâ^^ *': :. -; i xo m 
f};Ce^qui efrpair^cltean>'tt;iur le;iAidde i li^ 
^•CparMufd. 



f 1 



ORIGINE DU DROIT 

de Controlle fut la Bière. 

t ' ^ : ' 

C« Droit a été créé pacLouis XIIL par EA 
du mois ded>éeenibre léïj. renfiré en Paile* 
ment le ^;^MarsQi626. (bus Je tiljae^de Vtfiteaifc 
ft «CçîntroUeurs des' Bières, en. cSiaoïiie Vîlk^ 
jP[ot^gs &£li^xvjoù il Y avoit Brûlerie, mttiqiiels 
il.^ITlt dû pour kitrisâtâdc Vific» It Cow«tt 
i!x fob tot^rnoisiùr chacun Mâid'4ici^Bié|€;,naie« 
fiire de. P|u:iis^ & fur les autres vaidcaiis iv|iRi^ 
portion, lef^ueUe^.Cbarges furent créées pour 
rénfifédier ftuàt' l^^$. qiie îes^ Bràffleiirs. càçisSet* 
toient dans |a fàcoii d'ic^ki : ibais'^r l>m» 
fatioA di^.xé Févriet^ i6i%* regiftrec eiib C^uf 



r 

DES DROITS DÎA:ÏDES. ^ 
Ses Ajrdes le 16 May de ladite année, ces 
Offices furent fup.prinéS'i» ft^of^onoé qu'il (èroît 
dorénavant levé 8c perçu fiir lefdites Bières , air 
profit du Roy » dan< l'é^eiiduc^ àa Royatinie y im 
aucune ezenaptipn^ <q»e.la Ville de RupftAjiês 
FauxboHrgs , onze Tols fur phaeQne:Gi»ahétc^ 
IFeuîll^te de Bière;» les dtcpkâH&oilélMuid^id: 
à réquipolam des^ auftreev Vpi^iibi: t^f^ui^ ^àoe 

Eyés par les Brafleurs, à peine d*étre déchus de 
jfs'Màîtrifès & Privilèges, & que le double 
droit (èroit levé fur toutes les Bières qui viciH 
droient de Flandres ou autres Pays cir^ngers 
dans le Royaume» aux Entrées d*iceiui par ceux 
(gui les ameneroient. 

Le^uels Droits furent augmentés par les Ar- 
rêts du Conlèil des 7 Mars SC19 Avril i^54« 
eemicr Juillet 1^5 f. zé Février & x^ Novem- 
e té^é. la Avril & 17 May i^s?- ^ & X7 
Février i^^o. ic furent enfemble fixés par TOr* 
donnance de i48o, à 1 1. 17 C 7 d. pour Muid 
fiiçonné à Paris, & â i 1. 10 £ pour Muid danf 
les Reflbru dts Cours des Aydes de Pa(is fk 
Jlouem ■ 

i Par Arrêt Contradtâoire du Con&ildu tf 
Août \$69» rexécution de la Déclaration du i4 
février 1(3^* a été ordonnée pour Je payement 
fia double Dr^t de Marque &Conf roUedes Pft* 
piers venans des Pays Etrangers ou des Provinces 
son fujettes aufdits Droits , ce qui autorise éga- 1 

leme^t Je. peceepti^li du double Depit^ur les 
9fi9lBà,\ qui «kwieiit det. Pays) «tajtgers.« ainfi 
gii'Àeft.poitéfstf JamemeDéclaietioiu ; 

p. Détaillez les Droitr du Quatrième liir les nr»if dk 
yhts te antres loSObnr. ^ quéorUmg^ 

* R. Les Droits de Qmmiémt, % dèduâion du 

jCinqniéaie â pot ou à aflictte • fi>nt dûs, 

-~. •••• 

cuij 






r»rx. 



|s EXPLICATION 

P^ur Miifcf » meTare de Paris de 144. L f. d^ 
potf , ânU(bti de^jo Clepot « 45 4 # 

f^anfisdudh Droit, 10 i^ o 

Sol pour litre des 4^ 1« 4 f* a Parife , 1140 
Sx desiers de< 4ii i^rres 4 ibis^ft fol ^^ r 8 4 



5*? ^ 4 
Arec te Quatnéme fè levé te fol pour 

pof fiiéà é 17 o 



^4 19 4 



Le (bl pour pot ^xiitéLiyùCe pa^e an dé« 
tïil avec le quatrième , dans les I^roilTes de la 
Généralité d'Amiens , contenues dan^ FArt. I; 
desp liv.'iS n par tonneau , de l'Ordonnance du 
mois de Juin de t69o. fuÎTant 1* Art» IX. du met 
01e Tkre. 

A regard de la SHb^ention» eHe fe paye i 
FEntîrée dans le Refibrt de la Cour des Aydesde 
Paris, où le Qâacriénae a cours , conformémeiit 
i l*Art. I. du Titre II. de la Subvention , excepté 
dans les Villes d'Amiens, Doulens fit Peroanei 
oà elle Ce paye en détail* ' 

- MoiPli. Que k nttniêr Gémratff réfervêfarlt$ 
Uauà i»i 4f ici ^9 Droit d» Subvmûtm fisr hi B^ 
fins forum du kcymim fOur4uP^ElPMigini 
jou ixtmpifdejDroifpd^jiyder. 

De mémi qu*àrEmrhfur ce fn viem des Paf0 
Etrwngtrs , ou refusés tels , lefqueUfimfujets a tét 
Subvemims fur iouUeUÊem. 



t t* 



il. > 



DES DROITS D'A Y DES. |f 

NEUF LIVRES DIX-HUIT SOL* 
i rEntrée des Vins. 



es Droits fe payent l TEntrée des Villes 
:ionnées en TArt. !• defdics Droits de TOr- 



Ces 

mentionnées 

donnance de 1 68o, fixés à 4 liv. 4^6 den. pouf 

chicun Muîd, melùre de Paris. 

Dans les Villes où fe payent les p liv. xt C les 
sinden5'& nouveaux Cinq fols & Subvention fe 
payent pareillenaent; à l'exception des Villes 
d'Amiens, Peronneât Doulens» où laSubveni 
tioD le paye au détail. 

QUATRIEME SUR L'EAU- DE- VIE* 

Ce Droit eft réglé par l'Art. VI. de i'Edit da 
aïoîs de Décembre 1686. qui porte que le Q,uft- 
triéme fera levé fut les Eaux-de- Vie vendues en 
détail à pot ou à afiîette, avec le Parife, fol &fîz 
deniers pour livre » fixés au tiers dudit Droit de 
Quatrième ; aux lieux du ReiTortde b Cour (les 
Aydes de Paris où le Quatrième efl payable fun 
le Vin I, fans aucune diminutién , même dans les 
.Villeisde Montreuil, Boulogne d£ Pays Boulon^ 
nois^ outre lequel Droit ^e Quatrième fera en-> 
core payé 5 1. 8 £ pour chacun Muid pour Droit 
de Subvention , aux Entrées defdits lieux de Qua-: 
triéme , pour y être confommé. 

DROIT DE MAUB.OUGE, 
autrement appelle Subvention* 

Le Droit de vingt fols, autrement de Subven-^ 
tion générale du viimiénie fur toutes les Denrées 
êc Marchandifts » mt aéé par Louis XIII àtt 
mois de Novembre te^^* avec ks Charges de 
iComcollears ft.Licm;eiiaac^de& ïtxm^^ laq^ielfal 



}4 EXPLICATION 

Bttflîbten que lefdices Charges fut fupprimée par 
Déclaration du J9 Décembre iéj^. «xcepté fut 
les Vins , lesquels ao f. domnt être levés à TEb* 
trée dans les Villes du Roxaume , à l'exception 
des Provinces qui s'en étoient redirSées , fuiyam 
les Arrêts <les 19 Avril & i^ May i'6t4* leque:! 
D o. t' montant à 27 /bis eft coinporé Àc diflféreos 
Pioîts çi-après» 

Pour le vingtième 9 100 

Pour le Parifis defdits 10 /! 050 

Pour le fol deiidits 10 f. & Parilis , ^ < 3 

Pour les ^ d. pour livre des zo ù Parifis 
& ibl , 00^ 

Ce qui eft ^ d. pour chacune Velte. 

Par la Déclaration du xo Juillet i^f^* il fut 
ordonné que le Droit qui Ce leroit aux Entrées 
fiur le Vin i.(èroir converti en la levée de lo fols 
pour le Droit de Sadet , avec le Parifis d'iceux fiir 
chacun Muid de Vin vendu en détail % tant à poc 
qu'àaflsette, duquel ily aroit une Feime parti- 
culière. 

.: Ce Droit a été remis par Déclaration du R07 
du i^ Juin %6S9* & le perçoit fur le détail dans 
le Reflbrt de la Cour des Aydes de Paris » où le 
Huitième réflé fur le Vin a cours, même dans 
les ViUea d^mienst Doulens, ar £kâion de 
Rouanne.» fiiivant TArt. II. de h SMbtviention de 
l'Ordonnance du mois de' Juin itfSo. & aux En*^ 
trées des Villes Al ReAort de Him Coiir où le 
Quatriéciie a cours fur les Eaux-de^Vic, 5 liVé 
t C poiur UM , fuivaat rArt. VliL du Titre 
4m Droits furies Eaux-de-Vie, & fiiiyant TEdic 
tfttopis dcDécenbie x^SÇ» Ceft co «{u^osapr 



DES DROITS D'AYDES. ff 
peUe eon?erfion <iu Droit éc Maubouge. 

Il fc perçoit moitié Judit Droit fur le gros fl: 
petit Cidre vtnàa en détail, & é f. 8 d« fur le 
Poiré , où le Huitième réglé. a cours, & aux En- 
trées où le Quatrième a cours dans le R^ort do 
la Cour des Âydes de Palris. 

DROIT ANNUEL DANS LES VILLES. 

Le Droit Annuel Ce perçoit, à railon de Tanden 
Droit» fuîrant TEdit de Création du mois do 
Décembre 'ié3x. la Déclaration du Roy du iS 
Jain i^j3. 9c le Règlement' du ii Aofit U^j, 

S Ç A T o I R « 

Annuel dans les Villes , 600 

ParilîS) z 10 io 

Sol pour livre 4es d 1. & Pariés 9 ^ 07e 
Six 'deniers pour livre des é U Parifis 
6c CqU $ 11 

9 i S 



lequel Droit a été réduit par l*Or* 
donoanceàSliv. 

S f A V X R , 

'JPour anciens Droiu , ^ '^ ^ ? sî^ 

Nouveaux Droits > » o f 5 

[ ANNUEL DE LA CAMPAGNE. 

Lf.d. 
Pour i'Aniittel dans lies Bourgs  Villages, 500 
Parifis» I î'b 

$61 poûf livre des f L 8c Parifis» ^ J 

Six deniers 'poàr livre des ^.1. Pnifis flt 

fol» ' \ . o j^ 

■ 1 > I l ■ 



*. 



L f. -) 
I 1 1 J 



V EXPLICATION 

Par rOrdonnance de i6tô. ce Droit a été r£« 
duit à 6L loC 

S ç A y I R I 

Anciens Droits , 4 17 

Nouveaux Proies , 115" 

ORIGINE DU DROIT ANNUEL. 

Il tire (on origine de Louis XII* lequel par 
ion Ordonnance de i^oS^ dcfen(iit\àxoticespcf« 
ibnnes de tenir Hôtellerie ou Cabaret fans per- 
miflion du Juge des lieux , & de donner caution. 

PaK £dit du Roy Henry IIL du mois de Mars 
' I S77* Se par la Déclaration du mois de Déceoi- 
bre 1581. il eâ porté que nul ne pourra tenir 
Hôtellerie} Taverne & Cabaret ordinahre, fans 
ai^aravant avoir pris permiffion de Sa Majefté , 
après quoi on pouvoit mettre telles Enfeignés 
qu'3 kur plairoit , où (èroit écrit HôttlUrié ou 
iavemt , par fermiffion du Roy , & défend à tou- 
tes autres personnes de loger, tenir Cabaret ouTa- 
verne , à peine de 100 L d'amende , pour laquell9 
permiffion le particulier payoit une Finance* 

Il en étoit de même pourries Marchands de 
Vin en gros \ lefquels étoient fixés à un nombrt. 
dans chacun lieu. ■ / 

Par Edit du mois de Janvier 1^1 7* la faculté de 

vendre Vin en gros 8c en détail» fut vendue à titre 

4'hérédité , pour en jouir , (ans payer autre fomme 

^que celle qui (èrpit taxée par les CpnuniflairQ 

fiommés par Sa Majefté. 

; : £^ par Déclaration du ,Roi du premier Décç»- 
lire i6t3.'le((lites .hérédités furent (upprimées 
jppur ceux qui avoient interrompu leur Comiper- 
ce, -tant en gros qu'en détail , ou di(continuité de 
^^en^iuer dus U mcmc ouôTob qu^iti Imbitoient, 



DES DROITS D'AYDES. 37 
pu leurs (uccelTeurs, lor(qa*ii$ acquièrent ladite 
hérédité , ce qui s*eft continué jufqu'au mois de 
Décembre x éj t. qu*ii intervint uq Edit vérifié en 
la Cour des Aydes^ le 1 8 MaDS i ^34. qui fixa le ' 
Droit annuel dans les Villes i ^ l. dans les Bourgs 
£t fur les grands Chemins à 5 !• & â 4I. dans les 
Villages, & révoqua l'hérédité créée en i6zt. 

Par i* Article V, du Règlement fait au Conleil'' 
le 1 1 Août 1 6 |7>îl eft porté que fi les Marchands ' 
de Vin en gros tiennent Hôtellerie ou Cabaret , 
ils feront contraints au payemenr du Droit dô 
Gros ) tant en la ^qualité de Marchands de Via 
en gros > que Hôtellîers 8c Cabaretiei^, comme 
aum fi' aucun -defiltts Taverniers & Cabaretiers 
ont i^ufieuTs Caves ouvertes où ils 'vendent êc 
débitent leurs Vins en détail , &hors de leur tnai* • 
fon, four chacun d^icelle.' 

L'Article premier du titre du Droit Annuel 
des Vpndans Vin de rOrdonnance du mois de 
Jutn t6%à.ête à's liv. VAnnnel dans les Villes » ' 
ft'à 6- liv* ibl. dansiez autres lieux. ^ ' 

îîL'^ftïcle VI» du mcrf^ Titre ptirte que les'^ 
Mareh^nds iSrautifes^^ers au iDroi^ Annuel, qui , 
ren<faront en ^gf 0^ A en détail, feroàt'temis de* 
pi^er le Droit Annuel^ jjbmiiiê Vendant en grosj 
& paf eîl Drd^t C6mme vendant en détail. 

« L'Annuel (iif li vente des CîdreÀ Poiré, efl ; 
dA cofkitidepotir l<^Viw; ' * '- , . ' 

'l'Ahntid 6tt la^vtntb dès Bières en gros Ad ' 
en détail L' ta' dû cdmtiie pour lé. Vin. 

i u ■ j , y- y • ' ' " •■ , . . - 

-■■ ■ S-fÀTOlR',." '.." •■"■■"■' 



f \» .- • ' 



• - — ■ ' 

Dans les Villes S liv. & dans les antres Heoi 
6 Ijv. 10 C 

Il eft dft en entier par les Brafièurs vendant 
en détail 9 avec celui de la vente en gros, comno» 



1 

f« EXPLICATION 

ileft marqué ci-defllis» & moitié du Droit (ÎM* 
IcmeiA par les KeTcodeurf^fiûvanc l'Article VIL 
du Titre du Drofc Annuel dee Veodans Vin de 
la même Ordonnance de 1 6 8o» 

'X'ArticIe XI. He FËdît du mois deDécembce 
x|i6. regîfiré en la Cour des Aydea le 31 dudit 
niQis, déclare tous les Blarcbands 4l*£au-de*Vie 
efrgros, fujets au Droit Annuel, àraifco de 1 1. 
dans les Villes» & 6 liv. io CJans les autres Keui^; 
9t s'ils le font auffi en détail, (ujeu au payement 
dta fécond Droit AnnueL 

, La Déclaration du 23 Août 1704. regiftrée en 
la Cour. des Aydes Je iB dudit mois, veut qae 
ceux qui font commerce d'E^A-de-Viç .eofem- 
biê ceux q^ laifa^nnent , foient tenus cie^ payer . 
lé I^roit Annuel, fins difiinâîonde L'Ë^ui^d^*- 
Vie qui' provient du crï de leur kérits^e , ferme 
ond*acbat«r 

;Ls( Déclaration du 3,0 Janvier 1717- rogiftrée 
en la Cour îles Aydcs Je to Février (ÛvMt;» dé-' 
cbre'tous Bouilleurs d'Eau^e-VJe;, (aos eacepr 
tipf^, ni diftinâiQ]^, fûjefs au pi|yqmyenc.d^ Droit 
/^nnuel; & au casjju'ilsSadent un. double .jComr' 
n^rce .d'Eaurde- Vie en '^tJO$ ^ en détail» tenus 
de payer un (ccond Droit Annuelpour l'un deA 
dits Commerces , même de payer ledit Droft pour ' 
c^une içs Cavçs^ ÇelUers oir AttcUiecs^dvis 
lelquéls ilsfont'feur Comn^er^e} &ifteiigro»t)a' 
ei9srdç|ail» & fépfr^eut pouj} chacun ddSltf 
Commerces ^à la ^jéiervede çeu^,^j<«chli^Keoi à* 
pot & i pinte , 8c la revendent à porte col , ou au 
coin des rues , qui en (êfont.exempts » confor- 
mément à TEdit de Décembre ï696. 

I -. . • '• ':»#.. , r ' 

I .X . < 
• r r _ . '.. 



;î 






: : ' - . - -1 •. » 



DESi DROITS D'A Y DES. }> 

> 

ANCIENS ET NOUVEAUX CINQ SOLS 

aux Entrées. 

D. Détaille^ ces Dsons pac le menu» 
R. Il eft dû pour chacun Muîd , pour 

lesançii^ns ft qpu^e^çii ÇîiK).fols-, , 10/ o éU 

Pour le Parifis , % é 

Pout U fol poiif Uv^fc des lo^f. ^. 

.. ParîfiS',, • S 

Pour les-i d. pour livre defdhs i o C 
. Parifis &foli o $ , 

Pour l'augmentation: par.rOrdoaoaiT- 

r. .ce de i^8o« ' ^ . o. ç \ , 



<■ . 



14 o V 



Ce.quLefi par Velte 4 d.f 

S^AVOIlt» 

Anciens Droits^ à 1 o f; 3 ^* "^ ^ ^ i# » 

Noareau. Droit à 4. f. . i ♦! i ^ ^ ^ 

' Et mc»M pour le» lieiia» oà ii n'eft dâ queldi 
irtckn» CJIfl(£ fols fixés à 7 ^« pour chacun Miiid. 

i'CRjB'ATION DE CES DROITS, 
c flvmrér» Cmffais. dt lafoiàf ift^^oooo liomiii«/. - 




J^ pteipieref de 1 il û d* & lestêcondesdeiod; 
^ ler troiâémes de 8 d. Parifis , feifant auffi 10 4» 
le tout compoiaiit 4 H s d. ; à quoi Charles l£ 
yjputa^gatu l^ctafatiço c^. iéj^ Apiit i5^^* ^^^ 
tf£ri ad. ce (jiit Gomgp& les Çin^J|* f Iper^itr 



C- i » »■ 



lift EXPLICATION 

9u PrcvÂt ies Marchands & Echevins delà Ville 
de Paris, de lever à leur profie pour looeoo lir* 
par eux payées pour la décharge de la foide de 
4000. Suîifes, & ces Droits fe perçoivent aâuelr 
4eineat au profit de la Ville de Paris* 

ANCIENS CINQ SOLS. 

Les (èconds Cin^ fob , appelles aujOurd*buî 
anciens Cinq fols, furent orées par Charles IX. 

5ar Déclaration du zt Septembre if6i. pour 
tre levés fur les Vins & Vendanges à l'Entrée de 
toutes les Villes cloïès »'&.Fauxbourgs d'icelles, 
tant^arlcau que par terre, pendant ht, ans, dont 
il ffy eut aucune exemption ni privilège, pas 
Btéme pour les Vins du crû du Domaine du Roy , 
pour Ton ufage âc de fa Maifon. 

Lefquels Droits ont été continués par plufieurs 
Déclarations, & enfuite réunis à la Ferme dea 
Aydcs. ^ ' ' 

NOUVEAUX CINQ SOLS. 

Ces troiuemes Cinq fols font appelles àujour^ 
d'huv nouveaux^ procédant d'un. Droit de io /l 
établi par la Dédaration d'Henry II I. du i9 
Juillet if Si* lefquels lo f. furent réduits par une 
Lettre de Cachet du 18 Décembre de la même 
affiliée > adreffée^à'tous les Tréforiers. de France « 
à'Ci'^.q fols* ., 

Çc Droit a été joint aux Cîrtq GroÂès Fermes » 
k'.ehruitc » été. réùÀiau Bail des Aydes,f^V^ 
Fran^qis leGenârd.te t>remiçr Sépr^itirè i«l^ 
* ' Les premiers Cîiiq fols d'Henry lî. avec ceux 
aê CKarles .IX. & d^Henry IIL fc lèvent Seule- 
ment aux Eiiti'^cs de la Ville de Paris. 
'■ l-es'aocîens'Clria foli de Charles IX. créés en 

iV^ï.' lé ii' S($pten(brev & le^ n^uvtfaux Cîfl4 

fota 



DE^ DROITS D^AYDES. 41 
tàU d'Heaiy IIL^éé^çti'if'f* par Lettres P»- 
^toi>te#.du j8 Juillet » fe b^ent dams les Villes de 
X^^ljclépc^dans 4e8..Gcqer8lWs;deParîs^ Çhà- 
*^^$pî^oiis & Amiens ^eon^U on l'Etat arrêté 
^H^C^afeilJe CI Mars U81. dont rezécution a 
j6^ o^^oiin^p p^r là, béciair^âçn 4u ^7 M^ f»»^- 
V4nu Koy^^JiftDidioqnaÛFe, p.^^&fiifv.^ ; 
Le^anci^s &iipuyeauz Cinq fols (èparçai* 

yetit aiiiC çkuis Jies ôénerali^ 4c Rouen 9 Çaçn 
^£r:Aien$Q(i, rairam l'Etat arrêté au Confeii I0 

eofembte la SubvenBjc^ <fe 2^7 C pot,ù Muid.d^ 
Vifi>;i « £'4 4f POurMnid deÇîdre & 6 f. iMr po^f 
^uid de Poire, fiuv^c i'(I)i^6iinaiiG^>« ^donnét 
pour le Retibrc de la Cour.des Axdes^d^JSt^tt]en^ ^ 
au mois de Juin 16S0. & lefdits Droits (ê per^oi-. 

MptdansleacLisu^cjeap^^i .. 

• ♦ - 

- s Çi| To m. . > 

: G E N E i A L I T E* 0. E R b y fe Nr ' w 

1 

RouEK,Ducler,YervilIe>Foncaine-Ie*Pourg^ 
Clair, fiolhard^CaiUy, S. Vidor, R/t S. Ni- 
colas, Dupont) S. Pierre, MontytUe, Popt-di^ 
l'Arche , LouTÎers » Eibeuf, Ponteau-de-Mer, 
Quîlkbeiif,-]» Bouille ,,Nton§>rt , Bdçnne, Sainte 
Croix de Corneille , Appeviile , Pontanton , le 
B^qbeioii^f'^urgtrpulde, S« GBorges-fiirfVie- 
vre>: Rdnlot.»^ Bou<cbsa:4 , Bourpe^rille y Pont • 
rËveque , Honjdeur ,. Beaumpnt.^ BotniebôfÊ^» 
Beuvron , Cambremer, Dires , Cievecctiir , Pas- 
'neUly Ozulfa)^,j^ç^c^eYiIle^ Toncques, CaiF- 
jlebec, Lîllebonne, Cany , Grainville , l(()Jb^a, 
Vitiçflciir,pux ville, à. Vallery , Dopdeviiie:^ 
OuviÛb ^.i; Abbaye , les Bgps , te C omtç , le Bore- 
!«^«&îfeW Hara«w,JPécaiiif, 



41 E&Pl.tGATION ■■-'■ 

S.-Raiuîn, OtiniiéhrUle.CliqaeÉM, Go^ervUIc, 

VilnKmi, BcnBviKe,BfeMiic, Fa«v<1le,Af^to«4, 

cOmbrcl, les VMtCe, Déavy . EflVentaeUitf Bie- 
^nvrlUe, AHin:y,TDfi«^ LoDga«vîlla^ï.i#ibtiarv 
-An^cfqUèvyk ^ Fentairte , leDen ;, S. LiilrcM^ 
Pieté, yeuAiSfBlangy, F«ucarintet, <ktdd«^ 
i»ârt , Cri«l, MoïKdulHx, NeufctialM, Auimill^ 
S. SsèR. L«iiA!vi«i«*-9aiUefbnniBe', Gifois, 
ÊcoE , SuTcpagny , LylionsjBuctiyiMenevJUe, 
OrgiicHl^vChBiimonc «MagÀy, Vttt^, LM«A^é, 
Kabeiflè , le Gran* ft Pmk Andély i Vehron^ 
HMtiii^, Efcouj-, Charievat, Ertftwt , Paffy^ 
M«ntAia<«irt, S. «été, Grc&nW* j Êiy.lf^, 
VlBeCwil^e, Aatffly. ■ ' - ' ■' '- 

Nota- QutfartArrttâHC NC 

fiU du it Mari Ifi6. Iti Habit ">* 

A Vauxbourg de Noirt-Ifamt ^ 

Fmuoifi, ont r(f ajfujtitii auj, ^^ 

mtmiti anéiens ^ muv^Ai* ( ir- 

folt, nonohfiam ïohmUpBtifaiit i >»- 

GENERALITE* Dl'CA'Etf. 

- Caek , CtevHly , Vaiew , ii Boage , ^vricjf -, 
ArgeiiW.TraUars.&SilTdtti'Bayetn, Trcu^ 
Ttieie»; Cefiiy , Yfigny , ComwlriB , Canœorit ; 
-CaraoïM, S. to, Periers, la Haye, Dspavi, 
•Valogne, S. Sauïeur-lc- Vicomte jMontcbowg, 
Chctbourg, Briquebec, S. Pîcrre-Eglifc , Bar- 
Acur, Pont -l'Abbé , BarnetîHe , les FÎcax* 
-CoBiancei , Cerfiy i Gatmajr , h Haye-Téfirtl', 
Uarigny, Graaviâs , 'Ccfcaccs ; Aw ai ^aier» 



DE^ DROITS D'A.Y,DES- 43 
^i)Ç£y , PoDtorfbn >Satflt« James .^ Vire,Con(î& 

/uffl-Naiceau, Vaây , Morcain-Flers , S. HUaire, 
jl^Arqfioy ^Tinchebizy , Cuves , Tilieui « Breflày. 

., ÇPNEBALITE' D'ALENÇOU 
» 

', Auv$OH., ^eez) EiTay^ Mefte-fîiif-Sanhe, 
iMoulins , Sainte E/coIafie, E£cbattfpiir> S. Lôoner, 
£es^i9«^tw , «MUlerattit, J^rtaftie» Nogent, 
^el^^,ti MattTe%^T«uci9UVxes 9 Kemalart , Tet), 
Monders ^ Villéray jBr>etoncUe » la ^êrriere > Fa- 
j ^ îfe; , $• Pierj;e*dif-Dieii, MefCxlôxi, la Fêrté- 
^ce > Saime Marguerite , ie. Caroug^ ^ Tliur]^., 
Brece ville, Bceonre, la Cataeîile, &alhe» Li- 
zieuz ,Orbec ^ Fcry^casies, Livarot , Sap^ Ca)cé» 
jS. ElWQult » Xieurey Q Tuiberville , Blagnjy > Dpm« 
^os^i jPaâàyes , Loulay , krgçntzn > ^(couchief, 
J4e^7) Mortirée, Ycxroe, Tçun, Naveron, 
Chamboy , Vimoutier , Surirîe , Beroay , Çbasi!- 
:Jbrois»laFerté , Cornières» Gios^ Moiatreuil^Ia 
.Éivxcfc,Tfatbûu ville, Conches, la Fcrriere-ûir- 
iUlie, Beaamûnt-le^Roger , Rugies, Lire , la 
'Barre, Bfeteiiil, DamvtUe, Tiliiers., Condé» 
Naifbourg^, Uarcour , Veroeuil^Xhâteanneuf- 
en-Thimerais,. jLalgki BrezoUcs» .Senoaches^ 
la Ferté , Chevebrun y Bourg. 

Ihm iesr%venx iTuJets aps-annifiy Çiiig. fols , 
nul ne peut )oijiir ^Scxepafti^fi À*keux ; & il 
cft dû lur le Vin du crû du Domaine du Roy , 
écSàni pour ibn uûkge Se de Ta Maifon , df la Rei* 
^iev4e^ Princes du Sa^g, 4tc, couformémcnt-i 
i'£dîtdiiaaSeptefiibrex5^i. dt à rA^tkïe /Xl. 
.4uTiM YUL des Déclarations & ^f^ye^n^ut 
;4aiDfV>l|»d)9i'Oc4(»nnaBçedamoisde juin \èèo. 
1 . PkiCmir^ WMm U ComsEiuflautfés jMigi^^rps 
ja*«}Éwtfc».rfSwfhk»cpfaaiteJUViMedi»ty|OP» 
Jli.,CUGMii«.(dp,&eifiit».lrjl Cof^eliera.^ob 

di) 



44 ;; EXPLICATION 
I^dyincé i€ France , Ar plufieûrs autres , mais l 
/'ont été afin jettis, nonobftant les Lettres Pa* 
tentes^pareax obtenues, & les Arrêt» contradic- 
toires obtenus avec les Fermiers, parce qu'il ns 
ièrôît pas jiifle que ibns les lieux (ujêts, îlyeté 
des Particuliers exempts d*un Droit auquel le 
Viil'da DomaFne du Roy pour (on ufàge ètàcik 
Matfbn , eft affiijetti. 

Les Eceléfiafliques font exempts des nouveaux 
Cinq (bis, (èulement pour les Vendanges & les 
Vins du cru de leur Bénéfice. 

Les Secrétaires du R07 , les Nobles, Officseif 
des Cours & CommenTaux, (ont aflujectis an 
pav<!ment deOîts Droits d'Anciens & Nouveaux 
Cinq fols , (uiyant TOrdonnance de i éSo. 
' Ces Droite fe perçoivent aux Entrées (ur le 
Vin , à raifon du Aiutd , /auge de Iha'ts , ft fi» les 
«'Vendange?, à raifon ic trois Mui'ds de VendafH 
ges pour deux Muids de Vin. 

Ils (è perçoivent fut te pted ^des Inventaires 
dans les Villes & Lieux non fermées dé murailles* 

Enfin ils (b perçoivent encore fuf les Vins (<m>* 
tans du Royau^Eie , conforiiiément àr l'Article 
XVIII. du Titre des Anciens & Nouveaux Cin4| 
fok de l'Ordonnance de Juin 1680. - 

CREMATION DES CINJti SOLS 
pour Itvf e , ditVs Parifii. 

Par ta Déclaration du Roy Louis XIV. du r^ 
Décembre 1^43. ia Subvention générale du 
Vingtième fut fupprimée , ainfi que les Offices 
de ConfreUeurs & LieûEemuis 'des Fermes , à 
rêxèeption de vingt felspour Muid de Via qui ft 
' levoit au lieu dit cr'ft ; St réunit i Cs$ FeroMS , les 
%4 deniers po^r ii^tie» acMîbués auÛia O&tiem 
.ComroUeurs & lièucimfins-^^uff^ifràfafaMk 



DES DROITS D^AYDES. 4ff 
leyés fur tout les Droits des Aydes; o'eft ce ^và 
compofe les deux fob pouii livre du Parifis. 

Par la Déclaration du Roi du mois de Sep« 
tèinbre^Kl4f Jtérifiée en la Coitr des Aydes le 
14 Mars ié4S; H tf été ordonné qu'il îboit levé 
au profit de Sa Majefié dcuir fols pour livre pat 
•utmenfatson fiir tous hcs Droits d^Aydes f ce 
€)tti &it la (ècende partie dudtt Parifis, montant 
cnfembleiquatreiols» ' « . . 

Par Edît du moi» de Mars ié/4*-rérifié en la 
Cambre des Comptes; & Cour dtf jA^des le 
f dudit mois , & Arrêt du Coo&il du ri Avril 
fitivantî il eft ordonné qu'il fèraleréiim fol pouf 
livre par augmentation fur tous ks Droits d*Ay- 
des > ce fol avec les quatre fols , dont il vient 
d*ctre parlé, compofent les cinq^ fois ^ qu'on ap^. 
pelle Pari/îs. . ; . ' 

sot -POUK LIVRE 
des Controlleun. 

Par Edit du^ mois de Février 16 $7. 8c Arrêt dû 
X7 May fuivant» il a été. ordonné , quoutte êi 
par-delTus ksCinq fois pour livre y appelles Pari- 
as , il ièroit levé un antre Col pour livre fur tous 
le» Droits d' Aydes , & fur le Parifîs d'iceux ;. ce 
fol e$ ce qu'on appelle le fol pour livre des Con-» 
troUdufs & ILîeatenaas. > 

SIX DENIERS DES TRESORIERS; 

Par anire Edit di» moîsd'Ao&t iû$t.& Arrée 
du Con(eîl de 1 660. il a été ordonné la levée de» 
ibc deniers pour livre fur tous les Droits deâits 
Pari& & fol,^ui eftce qu'on appelle lesfix de? 
ttier» potif i%iè de» Trâbricis. 






4^ EXPLICATION 

O.B S E KV ATÎO îi S. 

.' Le Parifis , Sol & Six denki» fe. pnjrent gémi» 
caiement fiir tontes ibttcs 4e Dioia ^ taiY^cÊtleuut 
fixation, 8c on peutlet appeUerVMveaux Droits 
d'Avdei , néaninoiiu ks Cinq ibis xooipoftnt le 
Paofis^ le Soil pour livre des CoattoUeurs » ic let 
Six deniers des Tréroriers , «nGanbk les AncseM 
Cinq ibis '^ vont été iittlmi&mtàcm 0foits par 
Arrêt dn %7 Avril l'^lj. renduaafujet dapaiv 
b^ des anciens & oonfieatuiSrdits dei*£leâioii 
rie Vendôme & Beaugency , eoiemble kt vingt- 
cinq fols de la Subvention. 

Mais par aatre ArrÀ du ConTeil da s Mars 
«7QO, au fujét dn même .partage » Ja iubîrendoÉ 
an détail^en&mble le Parifis, Sol & Six deniers ont 
été déclarés Nouveaux DroittdAyde9« &leFer« 
mier de MonAigneur le Due de Vendôme con- 
damné a refiitiier- à. Jacques Anneerave, fout- 
Fermîer des Droits du Roy » qui (ont les nou- 
veaux Droits» ledit Droit de Subvention au dé- 
tail , enfèmble le Par»&, Sol Si Six deniers pour 
livre qu*il avott per^ fur les Redevables def 
Droits } en Ibtae que les anciens Cinq Àla font 
•eâés anciens Droits , £ic ce«x>cittottveaax;Dcoks« 
' . . j^ . . . • . : 

DROIT DE GROS OU SOL PCttJR UVRB 
fur les Vins & autres Boiflbns vendus, 
avee FAugmemation. 

Ileftdft le Sol poiu* ime du prix de la vente 
fiir chacun Muid vendu en gros. 

Avec rAugmentatmm fixée par TOrdonnance 
èù i6Bù. i S'ê fols 3 ideniers • ^ la fkug^- ft 
Courtage fixés à satfon-def f fois ^ponr 'x^MiMS 
Mttid de Vin ; r$avoii , ctn^ fols pour la Jauge ft 



DES OR0îTS'D*AYDES. 47 
r!p0iitleConitage»dbm &ra parlé ci-aprèfl. 
L LeDhroit de ^totfc Ibne avec i aogBtcmatiot» 
4bfBlc^Géfieiaèités4leParls^ Sot0bas»'Ainîeofty 
£hâifaii^^ Vilk «fit Heâioa de Bar^^âir-Seine , 
.Bleâbnsàcle Montargft & Mâeba , fileôion • ^ 
iBifihif ieirs , f anr les PmioîfSEB >^i Ane Idn Diocè- 
ie|deSeDf,ïVtUe)'I%ui)boiHrgsi: BariîeBë noti 
i^UsUeB.d'Oiié«ns,<paHffie'VMii)ui7 èft iwndt» 
«paûr les Foraias, & par cet» qtn s^y Tiennent ita- 
iblîr^ a^mw: 4pe; d'avoir ao^îs 4ettr Âotriicile , 
Ville, Fauxbourf , Frabdhifts ft Indhive^^de 
îChanm;^ Ville & Fixmchi&s «i^UMidoA^' Ville 
-&'£a^i»^j8>deLyon^exoeptc ie Vhidu cfu, 
▼enclu par les Bourgeois dans îeor Domteîte , 0|i 
•fiif FEttipé , non compris «dans les f auftbourgs » 
.oclvu<ie>Vaî4^vdom iisrH^itsiitB fiNic restés 
Fonm , VtKedi Conkéd^Auxerre^l ia^éft^ 
ida Vmdu'crAVeodo parle» Bourgeois dàos leur 
sààmdklVA ugneatapiolieft due dans lés V^et,. 
'Boatgs icMéuxàc9 méiiiesKjâieraiic^^^lBiec^ 
4fM«9iit9lfoAteiceit^eS'duDroîtde6ros. ^ 

EXEM3PLB :POUR' TIRER LES DROIT* 
.; de<îrosjAtig«ieiitationiJalu]j^&Coifttage;* 

. Sur un ^m4 ^ Ja^g^ m^ Paru , * î ^j Sefùeru 

^ : fburie 9ro;t dç Gros , çàî cft le Col pour Uvrc 
itu îârix de la rente de 10 liv. le Maid. /. /. i^ 

cl /.......,• •..../.;.^;.'..,\. i 

PonrTAajg^mentacioa, • • 1 • • » • • ...\ 1^3 
**" ' h Jatige 8c Courtage , ; ,. > U * > 1 y o 









te'ATiON DE? DRCfîTS DE GROS 

^ at Augnaçntatiom 

JLe Ds(Htde Gntt^mSol'pMcUwâtioVait 



4» EXPLICATION 

coaune fiit tes autres Marchaodifès & Deçréoi 
vesdiies.,feT6ndae$véckan|^écs^ où traolportée» 
Jbors duRoyaame ,,a été étMi par ic Roy: Jean y 
4a conicoteitient des Etats tenus eti ^$5^« Cter 
Prott t*apipçllott pbur lors-ist ifoiie* Dixines. 
^Obatlet 'V« le confirma eit cjto. êc 1374* il c» 
déchargea lek Viandies & Volatiles fotirniies pav 
le» Bouchers, pour lacDafemmation de £1 Mai fbo. 

Eu I |i»t. Charles .V< en accpnhi l'exesiptioii 
.attxN9ble$!ft vivant noblement;^ pont rkt Vin de 
autresMardhaoclKêsdeieulrcrjJi. % 

Charles VU. accorda ia niéme exetDptîon' eit 
,145 1. aux Officier» de rUmv^rfiiéde Parisy êKe»* 
l$ant aândleoient. 

Par l'Edit de Louis XI. du mois d*Aoikt I4iéf é 
M Déclaration de i^6f. hdtte Impofition du Sol 
•pour.line lut fuj[>prsixiée fur toutes les Marchati- 
difes* à rexception du Vin » du. Potâoo,, Bcfftial 
à pied-»fourche , des Draps > ^ de la Bûche. En 
14^7^ Louis xil. confirma les Nobte daqs leurs 
exemptî.on$ y pour le Vis de leur au (eulemeat; 

Le Droit d'Augmentation fut établi car Dé- 
claration de Lùui» XIV, du dernier Debeiybre 
1^47» Tcrifiée tnhi Cot^l«Ht4;'Aviit lé^ & 
encore parla Déclaration du premier Juin 1^4^ 
Térifiée le 5 (nr fe pied de dix fais potu^ chacun 
.Maid , outre lelbi poi^r livre de Ui,}[eRtQ>.& pour 
le Pavifîs^» (olSi. fîx deniérf des Çéolatatioos de 
ié4j. 1645. ié|7. & tésS^il a été fixé à l^ 
fols. 3 dènièrsVqut fe perçoivent à préifên^ far 
chacun Mâii de Vin vendu en gros^^ oujtf le 
Sol pour livre dû ))rîx de la vente. 

Le Drdt d'Augmentation fur la Bière efi fixé 
par rOrdonnancedtt <n^^s de Juin i ^. i>fol» 
par Muîd ; outré te fot pouf livre' du prix 'de la 
▼ente , cinq fols pour Muid dé Ctdre).Àd^uzfols 



)jt Gros, Augmentation , Jauge & Courtage^ 
%fles Vinff veiians des Lieifx ïiôn fnjf t's au Gros t*^ 
9^ceuxaà ils^otat cburs^, fonfclûfs à l'-encrée dil 
lètQu flel&deftînariôn , furie pkd du prîi comiiiàii 
cyie Iq Vin.ile méàiequalité «â: vendu , fuivant 
r Article XÏV* du Titre IV. de la tetttecrfgro* 
& du tranfport du Vin. 

Ileft dû te'iol pour livre fur le Vin âîgri, vén'Su 
pour être converti en Eau-de*Vie, & le tiers du- 
dit Droit poufl'Angmentatîon , fuivant rArtiçIe 
XV. du Titre III. d^ Inventaires & RcçoUér' 

ïi cÔTit^îe^Ipour lîvre'fiic les Eaûx-de-Vîe 
▼.enduis jeu gros i Sclo- tiers *d(i ntonrant; duditi 
M pôut livre .poii^ llAugmentâtiony &• pareil 
Droitfour lès. Ëaux-de- Vie qttî (ont transportées 
des Lkuzoùle Gros «i-a f>as cours en ceux qù il' 
fè levé , fui vaut rActicIe VHI. de rËdîtdti mois 

ds Décembre 1^86 : . . . , . 

! Pour 4& Vin Muicat ^ de ¥ront|gnany £c autres 
sic même qu^Kté, Vin d*Ëipag'n|st v&- aurre Vin 
Etranger, iteftd&lofolpoup livre delavente,^ 
ûc livres par Mufd pour T Atigmentation « JfuivaâC 
TArticIe X. du Titre V« de la Vente eagcos daiis 

Le Droit de Gro^ & d'Augmentation efi dû file 
les Vins- manquaqs, de^ Ii^entaires.,.aux 4éduc-. 
tions portées par l'Ordonnance de.i^^p, ^.ptf' 
Déclarations des .mois de Scpten^bre 1.^84. Sc.4 
May 1688. fuivant lefquell?? fuit^n, Tarii^PAur-Â 
flùniere défaire les déduâions aux Vignerons 9 & 
autres qui font fujèts aafdits Droite pour les Boilt 
ions qui leur font âccordçes. ^ 



'5* 



EXPLICATION 



TARIF pour tirer le Grc» oianquam des 

Invenuircf iiir le pied do Maidde- Paris » 

. contenam trente. -fix Sçptim, fnivam les^ 

Déclarations dea moît de S^tembre 1684* 

&4May ié$^. 



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VINS, fêmprtj 
dans l*InventM' 



TC* 



M. ^ i Sept. 



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VmSdctowdés 
pdur ief JBeiJJcnf 
des Vignerons^ 



U. \ \ Sept, 



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4.4 



VINS fijeu^ 



MX Drtitt. 



M. 4 i Sept. 



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DES DROITS D' 



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I yiNS compris 



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M« 7 Sept. 



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VÏNS jUjets 
aux Droits', 



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Sept. 



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su . EXPirCATIOM 

Le Droit de Grps doh être réglé fur le pied i^ 
prix commun que Vaut le Vin au tems du K?« 
céllement » ou de la Contrainte^ au choix da 
Firmîcr , fuivant i'Articlç ÎIl. du Titre VIII, 
des Contraintes pour le Gros. ^ ^ . *- 

La manière de tirer les Droits de Gros dé$ 
Vins nianquans, Bc d*en faire les déduôlons aux 
Vignerons, ayant donné lieuàdiyerfescoiKeôa* 
tions » on a cru néceflaire d'entrer fur cela dans 
quelque explication. 

Par Arrêt contradiâoire du Confêil du %t 
Août 1^:9 1. înterTcnu for les Requêtes des Hs(W 
bttans d' Argenteiiil , à Toccafion des oppoficions 
formées à la Contrainte décernée par.Cnrifiopbe 
Charriere , Fermier Général , pour le payement 
des Droits de Gros , Augmentation , Jauge, èc 
Courtage des Vins manquans des Inventaircsiles 
années i68S. de léS^. il a étéordonné que dans 
les comptes à faire entre Charriere Se lefdits Ha« 
bitans) <léduâiofl leur feroit faite dp la quantité . 
des Vins qui leur efi accordée chacune, ann^e 
pour Eoiâons & coulages , cooformément 'à ^lOî:-! ' 
donnance du mois de Juin i6Bq, & aux Déclara-* 
tions des mois dé Septembre ié84« & Mayi^si; 
fans que les. Vins reftans des Inventaires desàq- 
nées pjécédentes puifrênt être imputés fus les 
dédi^ôions qui doivent leur être faites pour TaQ-i 
nf 9 f çpcante & les fuiyantes. 



f •"• 



1 Premier. ExbMPi^e- 




.^ étrp 

dèflùît'pônr (k Boiflbti°, t( coulage it. Mards, 
rene|tf. Muids» 4ontH-4oit tendte coopto à«: 



-■><• -i^r«. 



- . 0ÉS DROITS Ù'AYbLS. fj 

* Si lors Je rinvehtaire de Tairfnéè coifràntfe f il 
•Juftifie qn*U en a déprié 3 e. & cooforwmé ht^lt 
"Mqi(ls , cri (orte qu'il luî en rcft^ en natoî-ô qU«- 
*tre Muidâ, ce Parciculiemé doit rien , & les q«â^ 
" tre Muids de vieux qui luireftearj lui appartï^tt- 

nènt y étan^fes épargnes , qui ne doivent {^oi>it 
^étre joints aux Vins nouveaux qui feront JrtVett-^ 

• foriéîs^, & furlefqu^Is Vins nouveau^ fl d<ricllii 
*étfe faîtune.déduàibh, à proportion de la qUÂli- 
^tàlê qu'il aiifà^recuçiiH;' que fî néan^)o4hS'•iPv«li- 
do^t tout fini Vin nouveau , c'eft-à-dirie , tant ïa 

. ''pâfrtié qui tdi Ifè'roit laiflée pour fa BoiiTon , qtie la 
, 'par:tic dont il devroit rendre compte, il defroft 
'les Droits de Gros, Augmentation, Jau^ô & 
'Courtage dU tout , qu'il payera lors de la Venw 
^& Dépris qu'il en fera au Bureau ; mais s'il ne ven« 
^tlpît que la partie re(cr?ée, pour être les Droits 
«-delà Vente ^ payés aaFerm!ei','& que iors de- fa 
^Récolté fui vante , il eût encore en nature la pâfrlte 
•à lui laiil'éé pour (a Boiffon, $t les qî>afre Pièces 
•vieux proccd.intdes anciennes déduéhons à lui fâî- 
'tes 5 ce Particulier n'a auctin compte à rendre de 
•ce Vin qu'il épargijepoar fa boiabnd^unê'^rtnéè 
^dîîftéiilité , St'cè nùrniré qu'il a , & pourra^ôccoi- 
niuler par la fuirô , iifé peut ï*^i%dkLté des ééévOfi' 
*tîÔns qui dôivtfft toi* ^tte îfâieSs^-ftiKJcèffivtiiiént 
-ti'ànfiée «n' znt\it*{ut iWnoÛ^ltes l^è^l^^^â 
%oînî? qu*ii ne vendît 'le Vin'iJteâîïïé f>otttnfi« 
befbins, auquel cas j^ Droite eii fetôîem d&b 
lors de la Vente en Gros. . • «^ 

^ Tout cela doit s'entehdrè de cous les^^vtres 
^atitcttiiefs' qui font ^chafjés de plus» fôrtbs'ôic 
^^ïmfrcH quantités d« Vins. > ^^ ^-'^'i ( 



C i 



•I 



eîii 



f4 EXPLICATION 

i^ Vin viepx de la pairtie, dont il étôjt cKârçé cfe' 
fendre compte au Fermier, & qu*il eot entiçrc** 
^nent conlbmiDé les Vins procedans des déduc^ 
4ions qui lui auroient été faites l'année préc£« 
fiente* & qu'à la Vendange (lii vante, ii ne re« 
euesUit que trois Muids de Vin, ce Particulier 
4l*eft point fu jet à être tiré en Contrainte àz^M 
i*aniiet de i'Invenuire de la nouvelle Récolte » 

Îarce qu*il (ê trouve avoir en nature au tems 4ii 
lécoilement les quatre Pièces de Vin vieux , daat 
iil refioit chargé par le précédent Inventaire» 

Que fi dans le courant de rannéeUconfomme» 
tant les trois Muids de Vin nouveau , que les 
quatre Muids de Vin vieux , & quelocs du Récol^ 
lement de Tannée fuivante, il ne s'en trouve au- 
cun en nature, alors ce Particulier fera comprie 
dans la Cootfainte pour les Droits de qvati^ 
Muids de vieux , parce qu'ils procèdent d'une pint, 

Îrande quantité, fur laquelle ii }ui a été fait ka' 
éduâions portées par les Rcgleinens , cnco^rjB 
bien qu*il les ait conibouné pour & boillon ^ay^ 
Jes trois Muids de la Récqltc fuivante , îefquels 
iêpt Muids n'auroienc pas été fiiffiffins pour à 
boiflbn de Tannée^ ayant méoie été obligé d'ea 
acheter pour û corâbmmation. 
: Mais il ne f^t pas employé dans là Co^f 
tt^mm A^nr ki tfiws Muids de h Récolte préc^ 
«èeme , 4 niiViâptasre & RecoUement, parce qnt 
h quantité de trots MmÎ^s, fc au-deuoiu , jse 
doit rien au Fermier, /Irqiiie les Droits ne Ibnt 
M$ que de la n^çî^é' de l'excéidcnt M^t% trois 
iMuidi iafqu!i iîy Moidi ; êcf^e ^>Mif fix MuiAi 
jufqu'à dou^e , ilsatis/S^Qt tiSdeyit^les^ue.des dcHic 
tiers de Texcédent defdits trois Muids ; depuis 
doMze jusqu'à vji^t- <^us»fft,'iqvf dcf CTois €çx2m . 
de l'excédent des trois Muids; & deptis vingt* 



. DES DROITS: D'AYDES- fs 
'^Uiémes de rexcédem defiiits trois Mliids, con* 
iormémeot à U Déclamtion du mois'de S^ptâm- 

4jrei684- ... V 

. II y a pluf , fîtttfi Vigneron , à <)irî il refièroât 

au jour de llloventalre , quiïcrt de RéècUemertf , 

dixPiéces,de V^indc fa Récoke précédente, |>ro^ 

^dant d'une plus grande partie , fur laquelle 

on lui auroît; fait Ie& déduâîons , de qu'il n*eit 

recueilli aucun Vin l'année AiÎTante^ s*'û av6it 

çonfommé ces dix Pièces pour Kà hotthn , & 

'.qu'il ne s'en trouYat aucune en nature lors de 

i'Invéntaire qui ((â'oit faiten la-troifiémt ahnëe, 

Ae$ Vins recueillis à la Récolté de ladite ^roiftérHe 

année , fie que rinvemaîre qui fera fait des Vins 

.fioareaux, iufti&ant qu'il ne s^eft trouvé aucuns 

refles des dix Muids portés au Recollement de 

Tannée précédente; ce Vigneron feroit employée 

•dans la Contrainte pour les dix Muids manquans^ 

;<|Uoiqu'il n'e&t recueilli aucan Vin , & qu'il toû* 

. lut prétendre qu'il lui en fflt du pour là boiilbjti de 

l'année de difettt. 

C«fi ée<qtti a été jugé foiemnelfeitiew^ar Seir« 
;tence <:ontfadtâdi« des Officiera de rEleéHon de 
Troyes du 9 Février 171 3* Hir les Concln(îoti$>du 
"Procureur du Rot , de fequeUe Sentence il if y .a 
jKtiot eUrd'appoL .4 

SUJET DEIA CONTESTATlCyïe 

• 

. Vingt Particuliers, Habitam du Ductié d'^Att-« 
mont ^ fit des Paroiâès de Lery > Longeville , Pni« 
iiay i ViUcfy BcS» Jean deBonnevâtl, S. Phal 8c 
•S«Soaimévalv dont deux Notaires, un Lievtt^- 
4»ant , deux Chirurgiens , fêpt Laboureurs , et lés 
iflitttresjMaçoi»^ Manouvriers» fermèrent oppo-» 
4ttt)ii à la Contrainte décernée contre eut par 
J[«Afi Giraud » Fcmûer des Ayi^ de l'Eieabn de 



Je EXPLICATION '' 

Troyes^ le 17 May trii.foixrh payement d€lt 
. Droits de Grosi, iAugmentacibn « Jauge ftr Couff- 
tage des Vins manquans de Tlnventaire ^765»^ et 
,<pfjétendirént ne- dévoie aHCinf^^Iârohs, 'ftus pré« 
(ex te qo'ils'n'a voient fait aucoaè Récolte de Vin, 
M nue s'ils s'étoient trouvés, quelques Vins lofS. 
^es Réoollemens qui furent faits dan» leurs Ma^ 
;lQns, il&pcocedotent des Récoltes précédentes^, 
^^^outinrentqueUlir îceuziils dbvoient avoir letlc 
.l>oi$biiifi:^ncne:& exempte àcs Dipoits: pendant 
jadite^apnée XT^^^-'ibuslss o'ffiei&qu'ifsfMb^poiYr 
ic$ imttfa ^mviées^ déparer ié^ Proît^'de Te»- 
. cèdent de leur boiâbn^ £aûcun excède Atfe troii- 
*Voit$.iùr quoi les Ëiès:,''coaifo^mém!ln*^dux dif- 
politions de FArrét du Co^fèil ivt aS A4Ât i ^9 « • 
rendu çontr^Jes Habiiao^ cHAitgeméiiHi'ont dé- 
bouté leidîtsPàiticuUeV^ de l'iEleâtoiiF dtï'TTeyés 
dç roppofitioa'par éuxforoiéei lâtaont^âîntiede 
Giraud^qui fer^ exécutée» &:condàfiii;e leldits 
^OppQfans.auxdépensw. r- .. ' "-^-^ ^ ■'"' 
Les Habitans de rEIeôîon de S« Florentin oik 
. été pareillement déboutésde leur oppofitiôn à une 
.ièmblable Contminte par Sentence du 4^ Août 

.^ ,-Onotjfi5rïfCiïu'QutteJc$dé.dttdîoi!isportéespar 
la'I)éclaration du mois de Septembre 1^4. il eft 
encore accordé aux Laboureurs trois Muids po^r 

jjlj^içTf ÊJ^rrucfé' ; ' G - .',1 "' ' . - 

Sera auffi obfèrvé , que pour qu'un Laboureur 
j(jpît (j^nfé avoir une Charrue , il faut qu'il juÂifie 
.qu'il fait valoir une certaine quantité d'arptn» de 
*f rre[dç labpur.^ ft tqu'on tiecdioie: point «voir 
\in^l Qombre 4e:Charriiësrqii*il4b trouve Wvoir 
fes.4qpurs,;Qs^lè^em^Bt àu^tvombred'jMh 

pou| tîneif deufx i trcôs joit cjualre Cba^ 




DES DRQITS D^AYDES. J7 

(Tailles^ (Texaniiner lé Rolie de Ja Taille, pour 
Toit Con Impofition, & le nombre des Chairruës 

^qui'lui a été. fixé. Il y a for cela une Sentence èe 

^l Eieâton de Paris* 

La déduâion de tes trots Muids Ce tire ieê 

.Déclarations du Roy des mois de Septembre 
16S4. & 4 May 1^81; 
' Deux Mutds fqflt accordés par la Déclari»tio& 

;dti Aïoîade Septembre r684« y compris celui por- 
té par rArcicle XII. àa Titre des Itivéntaifa^ 9c 

«KècoUemens dfeViil^âerOrdonnancb dti mois dt 
Juin: léSo. qui tire (bnorigine<!e f Airréc daCoiH 

tièil du 7 Oôobre 1 679» 
, Itie troiliéiiie Mnid eft accordé par la Déck^ 

jratioiida4May 1688. - 

Jacquin dans Ton Commentaire fur rOrddn*!^ 

«naoce des Aydesde r6So. À Roqueinont dans 

'ion petit Tr^té des Aydes ; ont aVaaeé qu*il ét^rt 
accordé qqatreMuids dé Vin'pourcbactineChar* 

^ruë» mais ils font tombés daniTerreur à cet égard 
& les Titres même fur Icfquels ils fe font fondés ", 

^juftifient le contraire de leur opinion , parce que 

.l'Article XII. nefubfifie plus dans l'Ordonnance* 

DU SOL POUR imn et AUGMENtATlOir 
} ûux Entrées. 

• - • • • , < ♦ . - 

Le Sol pour livreiur le ^h du Boi^ , Pôlflba 

'.de Mer , frais 8c (àllé^ & furie Beftialà pledfourr 

ché ,mort ou yif , fe levé aux Entrées a?e« i*Ati||^ 

mevtation dans les Villes & Faiixbourgs^Saint 

Denis, Corbeii, Lagny^ Melttfi»'€)oulomnuiQrîi| 

Compîégne, Senlis, Creil, Meaux, Beauvais» 

ProyinsyCèâlDns» Vertus, Reims , Sainte Me* 

néhould, Epernay, Noyon» Chaulny, Gnife» 

.l^&rté., Bar^fur-Attbéy.Amiens, PeQUigny^ 

Fromerie» SrandvlUiers « .Coèty^ ,Oyimoif^% 



I 



^« EXPLICATION 

Pokls,Gamaches, Ault, Cayeux, 5. Vallcff J 
Airennes, Mondidicr, Roycr, Abbcvîllc, Rue, 
Crotoy, Crefly, Auxy, S* Riquier^ Qorbie^ 
Daumart, Atis, Fulvy , Lihons, Arbcdinieres ^ 
Litcheuxt Qermont en Beauvoifis, Sezanne, 
Crélpy, Chartres, Ifloudun , Tours & Poitiers, 
luivant TArticIe I. du Titre des Droits de fol 
4>0uf ItYre, Se d'AuiimentactOB aux Entrées, de 
i'Ordoniut)c« du inojs de Juin i6a(K & les îknb 
5)ui ont été arrêtés par les Elâs. 
^ r Article V. déclare Je Befttàl, Se le BkMs du 
xrfr qm les. Bourgeoil feront entrer pour leur ooà- 
fojnniations exempts des'^roîts de M pour livro 
d& d'Augmentation, maïs il veut qu*en cas de 
Vente , il en foit fait déclaration» Se les Drmcs 
f^yé;5. 

' L'Article VI. maîntîem les Habitans des VrHes 
de Doulens , Peronne , Albert , Bray Sr 5. Quen- 
tin en Texemption du iî>l pour livre, à la dtârge 
;qu ils payeront rAugmeotation , fuivant la fixa- 
tion potcée par le Tarif. 

Sera ici obfcrvé, que par Arrêt comradtâoîrc 

.du Confcil du i8 Oôobre 172 E* rendu entre k 

Fermier de Tours, & les Adjudiciiraîres de la 

iForét.dç Chinon , i! a été jugé que les Ad}%id»ca-' 

tiiires des Boîs des Forets du Roi , font exempt* 

des pfotci, lorsqu'ils font par eux voitures dans 

tle» lieux fujets , pour être par eiiii Tendus. 

. A i'égard de la Ville de Paris , les Droits do 

ibl pour livre, Se Augmentation s'y lèvent, fui- 

levant les Titres pardculiecs de l'Ordonnance des 

>AydesilttiBdis ^ Juin i68o. 

: ORIGINE DUDIT DROIT. 

. ,■..■■*• ■ ' 

Ce Droit iè percevoit brs de la Vente, en cou- 
t^Hfioce io 4a Décisgration du Rojr Louis XUI« 



bES DROITS D'A YDE$. ff 
iu i^ Février 1^3^, regifirle le 16 May (uiTanc, 
portant qu'il fera levé le fbl pour livre du prîx^ft 
valeur de tout le PoifTon de Mer j de quelque na- 
ture & qualité qu'il fût, & fis deniers pour livre 
de toutes les Ventes qui (êroient faites du Beftial 
à pied fourché 8c pied rond fans exception » & en-* 
cote en coiifé(|iience de l'Edit du mois de Septem^ 
bre 16 ss. vérifié enia Cour des Ajdes le 14 du 
i^éme mois , & Diclaracion du mob de Juiit 
i^^i. vérifiée le 17 du mois de Juin; mais pat 
la Déclaration du 8 Novembre i6éS* ileft per-» 
ms de le percevoir aux Entrées > fuivant les Ta«* 
rifs qui en ont été drcffés par les Qjficiers det 
Elevions & par Meffieurs les Intendans des Pro^: 
vinccF. 

DROITS D^E SORTIE 

« 

Sitr Its Vins tranjforséi hors du Royaume far lt$ 
ProvtHCii de Chmnfagne & Picardie, 

Les Droits de Sortie font fixés à r^ liv. 10 C 
pour chacun Muid de Vin , médire de Paris de 3^ 
fêptiers, & pour les antres vaifiêaux à proportion 

CeftparVelte?^. ^d. 

Outre les Droits de Jauge &. Courtage d&s i la 
fortie f à rai(bn de i f f. pour chacun Muid. 

Par r Article premier du Titre de ces Droits de 
rOrdoflnance de Louis XIV. du za Juillet 1 6Zu 
il eft porté que les Droits de Sortie, compris les 
3 liv. pour Muid de Vin , 8c 5 liv. pour Poinçon i 
Jauge de Champagne , Subvemion pour double- 
ment & Augmentation , le tout modéré à x | lir; 
10 C feront levés fiir le Vin quîlprtira des Géné- 
ralités d*Amiens , Soiflbns 8c Châlons , pour en- 
tf er dans les Pays Etrangers, ou dans les ProTItt^ 
ces où les Ajdes n*oiit pas court • 



/^ 



, L'Article U. déctart le Vin qui fortifa d€ lé 
; Généralité d'Amiens , pour OAais Se Atàtes , tï*è^ 
-trc fnjei audit Droit de i j liv* lo f. ■■' " ' 

L'Article lit. défend de (kîre Rafler le Vtii » 
, pour entrer dans le Fays Etranger « ou dans les 
• Provinces oùjesAydes n'ont pas cours, ailleurs 
- que par les Bureaux de Torcy , Sedan ^ Donche- 
: ^«.Mezieres k autres énd^o^s le long <ie la^Meia- 
r.ze jufqu'i Verdun, ou par ceux établis dans lès 
:: .Villes des Géneralttés d« ^ciiToiis k AmFèh^, 
^* daos lefquels Bureaux les^Droîtsi feront payes 
-avant renlerementyà peine de confi(catiôn^& 
; de ^06 li^ d'amende. ' 

. Enfin ,r Article IV. enjçini a ceux qui décla- 
reront le Vin pour les Villages de la Frontière 5 f)e 
fouffrir les Marques des Commis fur les Futailles , 
len^uèllesJlS'fe'lSuméttrorit) &- bailleront eau* 
. tion de repréfenter au lieu de la defiination par 
eux déclarée pendant trois mois, à compter^ du 
jour de leur arrivée, toutes les fois que les Gar- 
des âc Oommis du Fermier y feront Ictirs Vifites ; 
/& en cas de refus de fouflrir les Vîfîtes , ou à fau- 
te de repréfenter les Futailles marquées , le Vin 
i fera réputé forti dû Royaume , & (èroitt cou-* 
tralntS) tant les priocipautobli^és^^quelescau* 
x.iûbns> Solidairement de payer le doubie^d^rdits 

Droits. > ' • ^ ! ï 

< » • 

. DU DROIT DE JAUGE ET COURTAGE 

( Snths Vint » EauM-dê-Vie , Biérè , Cidre & Ftnri 
.' . .. vendus fH'groSm 



i-: 



-: Ces Droits ^fôo^ fixéS'^ *! ^ : r. 



\ • » 



A . • 



..1 



DES DROITS D'AYDES. <$.. 
S ç A y o I R > 

Pour h Vm. . ^ . 

Pqiht le Droit de 
Jauge d'un Muid f, * rfj t 

de Vin , < 5 quî eft par Velte, t f \ 

Pour le Courtage 
par Mjiîd , . 10 qui eft par Velte , 3 j* 

15 f : 



fGWf rEaU'di^Vie. 

Bbur le Droit de . 

Jange d'un Muid l. f, ^ 4, 

d*Eau-de-Vie , o 1 5 qui eft par Velte, / 

Poui' le Courtage 
par Muid » s 10 qui eft par Vdte » xo 

* 5 »/• 3 

'* — — ^i— — —— n— »i— — > 



Powr /^ Biérf & Cidre,. 

Pour le Droit dt 

Jawge d'un Muid jÇ ^d, 

deBierreoa.Cidre, 3 qui eft par Velte, i 

Pour le Courtage 

par Muid» 6 qui eft par Velte, 2 



T-^ 



Poar fc Poiré. 

Pour le Droit, de 

Jauge d'un Muid /. i. ô^; 

Poiré , I ^ qui eft par Velte., 19 

ppur le Courtage 
^p^rMuid, } o qui èll par Velte , i 



f ^ 



» I IIP 






^ EXPLICATION 

OUIGXNE DU DROIT. 

Ce Droit a été créé par Edît iu mois de Fé» 
Trier 1^74. & Arrêt du Confeil du 4 Septembre 
ftiiTant 9 pour être levé lors de la vente des Vins , 
Eaux-de- Vie , Cidres & Bières, à raifon de 15 
f. par Muid de Vin » 45 C par Mutd d*£àu-de* 
Vie, & 9 r. par Muid de Cidre & Bière , fuivant 
k détail ci-defiiis poiir la Jauge & Courtage, 

Nota. Que par les Baux des AydeSj le Fer» 
mier Gtnéraïye referve le Droit de Jauge & Cour-' 
tagf fur les Vms & autres Boiffons qui forte ni 
du Royaume , ou devinées four les Lieux exemfss 
dis Droits SAyàes. 

Par Arrêt du Con(ê!i da premier Décembre 
1^74. H a été ordonné quele Droit (êroit levé 
dans les Païs où le Gros a cours (ur les Vins ven- 
dus en gros , fans que le Droit de Jau^e pût être 
perçu, que lors de la première vente feulement. 

£r que le Droit de Jauge & Courtage (èroit 

fyerçu fur \^% Vins vendus en détait, dans les 
ieux où le Droit u*a pas cours 

Mais par la Déclaration du 10 Oâobre 
liS^. ce Droic a été rétabli , pour être perçu 
conformément à TEdit & aux Arrêts d*ctabliik* 
inent , & a été joint â la Ferme Générale , & ft 
perçoit fur toutes (brtes de perfonnes exemptes 
&non exemptes , privilégiées & non privilégiée?, 
i Texception des Eccléiidifiiques pour les Vins 
& Boîflbns du crû de leur Bénéfice feulement, 
conformément i ladite Déclaration du xo Oâo- 
bre US^. & Arrêt du Confeil du ^ Septembre 



"^ 



DES DROITS D*AYEfES/ ^ 
OCTROIS DES VILLES, 

Le» Oârois ont été accordées aux Habttans ies 

Villes, fuivanc les befoinsoa*iis en ayoientt 

^aînfi il tCy a rien de certain fur le fonds defilits^ 

Droits, ni du tems qu'ils ont commencé à en 

jouir. * 

Par TEdit du mois de Mars 15149 vérifié en 
Parlement le 14 May I5i5« François L créa 
une Charge de Controllcur dans chacune Ville, 
oùii y a?oit des' Oârois» & letif attribua fix de- 
niers pour livre de Gages» 

Au mois de Juin 1555» Henry II. créa une' 
Charge de Sur-Intendant des Oârois dant cha* 
cune Généralité. 

. Charles IX. en x f6o. fupprlma.aux Etats, te* 
nus à Orléans, ces Charges de Sur-Intendant, 
ft^Ies réuniraux Maires U Ecbevins des Villes. 
- Au mois d'Oâobre t j8 1 , Henry I IL créa en 
chaàMe ViHe Se Bourg , oà il y ayoit des Oârois , 
utt Reoeveur en titr^d'O/fice, fuivant la Taxe 
qui en fut faite aux Parties Cafiiellts, 8c leur at- 
tribua le fol pour livre de leur Recette. 

Au mois de Décembre 1581, il rétablit le^ 
Charges de Sur-Intendant , & celles de Control- 
leurs , créées par François I. & Henry II. à la 
charge de compter à la Chanibre de leurs gef- 
tipns. 

-Parla Déclaration du Roy Louîs XIV. du tt 

Décembre 1^47 , il fut ordonné que tous les De* 

. niers Communs & d'Oârois , & autres qui A 

lervoîent au profit des Villes 8c Communautés du 

Bbyattme. (broient portés i (bn Epargne , i corn» 

'^CtMX de U Vil te d^jéngari 0ni M étskiisféir ttttrês 
Piaentts de t»uU XIX* dn i^74« JW /• 

JUff de Clêijnt* 



1 



é^ :tXPLIÇATl:0:î* :^ 

mcncer du premier Janvier 1648, & permit aux 
Maire; fie Echevias 4ejSiites. Villes .^Cominu* 
nautés , de lever par doublement les mêmes Oc- 
tfoii fur- les' Denrées, Ma^chaQdiie^'ft aut&s 
cjiofes, fur Iciquelles les Deniers Communs le' 
levoient.' 

..Parla Déclaration du ia Oâobre.ié48» le 
Roy fupprima partie deldits- Droits; maïs. par 
VJBdit ou mois de Décembre léfZy vérifié au 
I^rlemeot de PariS) la Déclaration du ix Oc* 
t^re 1 648. fut révoquée., en ce qu'il Ce trouvoic 
contraire amc £4ics regiftrés èii Cours Souverai- 
nes , aurqucllcs Tadrelfe avoit éti fa.ite , rexë- 
cmton duquel Ëdic fut oxdonoée ., . nénobftant 
ladite Tuppreffion, & récabliflauc ier4i|$ Droits: 
fupprimes , pour être payés comme avant la Dé* 
darattondei64B. ...... 

, Par Arrêt du Confèil dU a8 Juin i^n* î^ &t 
ordonné 9 qti9 du reyCnu de$.Dons > CooocffioUs. 
& Qâcoi^, tant anciçiis.que iiouveauz,.!& J^- 
niers Communs qui fç levoient auparavant, ia^ 
Déclaration de Jj547»0ttqui ^nt été depuis aer.: 
cordés aux Villes , Bourgs^ ft Çomniupautés.da > 
Royaume , qui dévoient ittc entièrement portés } 
à PEpargne^ il en (ërpit feuleinent levé au pror 
fit de Sa Majefié , la première moitié , à com« 
inencer du premier Avril 1653 , laquelle. TeroiC . 
payée par les Maires» Echeyips^ SyDdîcs, Geni 
du Confeil, Lieutenans, Jurats , Capitouls^j 
Direâe^rs éc Adrainiftràteurs des Deniers Com*^ 
muns , Dons, Conceffions & Odrois dtfdkts 
Villes ^ Communautés, leurs Receveurs , Fer^ 
miers , Commis Sa tous autres qai.conzpQfônUe 
Corps defdites Villes & Communautés î celui 
chargp dudit Recouvrement , de fe mettre e^ 
pofTeifîon du toc^l defdtts Oûrois & Deniers 
CPipniun^, en payaot auOltes Viiies & Cooif : 

munautét 



« 



DES DROITS D*AYDES. 4i 
Métiaucés) (>areille$ fommes aue celles '^ufleuf 
étoient demandée , pour raik>ii de kdne pre» 
Iftiére môicié. . ^ :: i 

-TPirrArrét'dfi Confeil du. 1 7 Juillet u^n îi 
a^étéorilotiiié' que la Déclaration du tik/Décem) 
bre 1647 , i*Edk du mois de Décembre» 1 6; t'^ 
Soient exçcutés , Si conformément à ictm pjcpà 
!^ Maires & Echevins, Syndics & Habitans des 
VJtles & CommPEinau^és « fêroient teiîûs de pajsev 
leribmmes aUfqocrie^ te trouveroieçc monter là 
|«fte Talearde Îsl firemiere moitié duHevenudé 
ieuiis ' Oâroidy anciens , nouveaiix{^ Deniers 
Communs, (uivant les États du Recouvrement p 
qui en feroieiit arrêtés au Confeiit ! 

. Par Edic du mois d'Août iéjf7ySa Majefté 
gyoit ordonné Talxénation de ladite première 
maitiéd'O^rois^ m^s ayant révoqué ladite àlté^ 
nation , ii eft intervenu la Déclaration du thoîé 
de Décembre lé^ 5 ^ regiftrée en la Chambré dee 
Comptes & en la Cour des Aydes le 51 du nie4 
me mois , par laquelle le Roy Louis XIV« a or-^ 
donné , que conformémeht à la Déclaration dti 
21 Décembre 1^47 9. & ॣdic du mois de Dé* 
cembre i ^5 1 , & Arrêts rendus en conféquence ^ 
& en interprétant iceux^ qu*aurlieu du Revenu 
lotal de tous les Dons, Concédions & Ûdrois, 
tant anciens que nouveaux « & Deniers C01114 
miins* ordonnée étfe portés à TEpargne,' Il fera 
ibuhment levé.au profit du Roy y à perpétuité., 
la première moicié de tous les Dons > Conceifions 
& Oiârois y Se Deniers Communs , tant anciens 
que nouveaux , Se autres Deniers qui fe font lêf 
^ésjSc: (J lèvent jpar les y illes , Bourgs , Commu- 
^natUAS. Ssl^articuliers du Royaume y poi>f^ deties V 
/Ub6(b{icel.,lRêiite^ & .autres Charges , & at&i^ 
^%Vl&9t 'générales, que ^rtjcûlieres deiSices YU^ 
In^clÇimtMaAvàis ^ eaî.Tcdud'Edits 1 Déclarar 

S 



g4 . EXPLICATION 
lion^t A(cét$ , Lettics Patentes y ou aùtfeiiie0r« 
cn^elque niaotere que ce puifie écre> n^Qobl^ 
tant toutes deflinations & avances» Arrêts, LcH^ 
Ireç f:obtr4iies » auxquels cfi dérogé , & auxC^n*» 
trats d(A<))Uclicadofl & Baux faits en confëqoea? 
ce , que Sa Ma jcfté a cafles , révoqués & anniit» 
lés^.âttf.â étie pourvft à Jeur rcmboar&manté 
voulant Sa Majefié , que fês Fermiers » leurs Pfo« 
eureurs^ Commis en jouiflèni; pai£blemeat pâf 
leurs matns, même de ceux dont, lefdîts Maires .^ 
£chevîns & Engagiftes auroient Eut rabandoar 
aement , depuis ia Déclaration. dumois^deDé-r 
^embne 16479 par iiraude, négligence , ou att^ 
trement, dont Sa Majefté veut que la première 
moitié (bit rétablie à Ton profit, par préférence 
à toutes autres Rentes , Dettes , Subventions 9 
Subfîflances, Emprunts, & autres Charges , èL 
Redevances delHites Villes & Communales, gév 
neralement quelconques, qui pourroieot être prér 
tendus fur Icfdits Oârois & Deniers Communs ^ 
k((]nelles foont prifes fur Tautre moitié d'iceux , 
qu'ils pourront continiier à perpétuité, encore 
que le teais porté patres LçttcesdeConet/Coa ^ 
nît expiré ; & d*autant qu'^u premier Janvier de 
ladite année i64>}. il a été donné des Arrêts par<«> 
(iculiers concernant lefdits Droits & lubfiftance ^ 
en faveur des Villes de Troyes , Reims , Châ* 
Ions, Chartres, Angers , Dieppe, le Hbavre ft 
autres Villes, lefquels Arrêts Sa Majefié veuc 
être exécutés , encore qu'ils fe^trourent en quel* 

Sue chofe contraire à ladite Déclaration du moîii 
e Décembre 16^3. - 

£n&i<ces Droits (è perçoivent fnivant les Edi» 
{& Décorations ci-defTus rapportés, & fuivanc 
lesdîfpofîtions des Articles 1 , II , UI^ IV> V« 
^ yi. du Titre delà première moitiç des Ocy 
icois & Dçoiers Commuas , qiti a éfiisafiaK- dm 



DES DROITS D*A'YDES. ér 
j^Ordonnance de Louis XIV. du ^^ Jwkïet i6tt^ 
qui fcrt dérègle pour la perception dèâ. Droits. 

. par la Déclaration du Rof du | Mars itfp3 , il 
j| été ordonné qu*à Tayenir les pnilUcatfdns dés 
J^çr0}^eila feconâe moitié d#i) Oâtoid dés VH- 
les & Communautés , fbient faites dans le mois 
d*Oâobre qui fuit immédiatement Tadjudication 
iJ^.U Ferme< Générale des A^des t pour être ladite 
ièconde moitié d^s O&rôis^ adjugée dans la fin 
du mois de Décembre de la même année, pour 
autant d&tems )què éëlûi qui (era porté par Içs 
Baiix de iâ' Ferme des Aj^des, à commencer la 
. jpuîifance. au. premier Janvier lors Suivant ; fait 
défenfês aux £iAs, Tréfdner s de France , & au- 
.irer OiEciers, auxquels appartient de faire krdi^* 
tes adjudications > de les faire avant le mois de 
Décembre, ni pour un moindre tem^.que celai 
. ikfdics Baux d'Aydes, %l conformément à la Dé* 
jclaration du. 4^y léSft. Veut Sa Majefié que 
les^çrmiers des Aydes foient préfêns aux Publi- 
cations & Adjudications de la féconde moitié 
defdîts Oârois , ou dûement appelles par la figni* 
£cation des affiches à leurs Burel»ux ^ â peihé de 
liullîté des Adjudications , & des do6iftiages 9l 
Iméréts des Fermiers. ^ : 

: Ser) ici oblêrvé que 1er Seeréfairer d# Roy , 
qui (ont exempts des Droits de Détiitl Sxt les^ tito 
par eux vendus, dans les quartiers de Ja#^vièr ft 
Juillet de chacune année , ont été affnjetnV au 
payement des Droits de la première moitié dei 
X)ârois, furie Vin par eux vendu en détail pen- 
dant les mêmes quartiers , fuivant TArrêt Con-* 
ti adiftoîr e du Confeil du jo Juin 171"^ 9 renda 
contre les Secrétaires du Royréfidens à Tours; 
HcfuîvancrArrctdu. 



"'f 



^8 EXPLICATION 

ils (ont auffiafinjettis au payement de la premlëre 
moM^ clie( Oârotsaax £nuéès^ fur ie fonder 
ment que les Secrétaires du Roy n*ont point été* 
déçlacés.e](|tipt$, de ces^Dooics dans l^OMOnUao- 
ce du*vîngth4e(|x. JutUtt mil fixœns quatre^ 
▼togt-uQ^,}fIMi.> contient k litre^ de lai pretniere 
moitié. 



• I < • »» • • 



^.1. r« f -r>. ; »"• •*•' . ' î » 



PARISIS,;$OL ET SIX ^£NIERS 
, ^ ., ■ fiules.tîHirsii .■!;<.' i 

-, ,. ,-,. - .. '.' • fil :'. t-c. -j.-" '-L -• . . 

Pcoit ^e Pat\Gs^fyl9^ fix^^denief^ija > 
ptiit^Q.V ^ols 9ttrifa^ué à l!Oj£cedeI<Doa«« fi di 
^rolleux, •.•)i.,«^.««.«,V»«*.»«...w..««« i» Ow 
. Pour letnême Pr<iît,de r^ f. attribué i:. •) 
fOfSce de Prud'homme^ • • • • 4'r>. # »v;';r;^. ^r c^ 

Pour le ine^ie Droit et ^ à. ittdbué '7 
aux/darqueunpour ScesMi ) »^..v.«*.i» « ^« 

Droit fixcjii...... 2 z. 

• ^ ■• * • . j • 

. , ' i ' • ' I 

. Il eft dft pour le Paiifîs, fbl^& Hx deniers 
four livre s^attribué aax Ofices de Veiidears,k 
tiers de hi fomme que le Vendeur perçoit^ lequel 
ne fe 6xe que fuivaat le prix de la ventes &d* tm 
Cuir eft vendu vingt livres , il en appartient ta 
fois aux' Vendeurs , & par coofëquemi il levient 
pour 1q Parifîs ^ Toi & fix deniers > iix fols » > 
huit deniers , outre le Droit fixé ci*de(fiis , ^ 
qui compofent en tout huit fols dix de- fi d» 
niées, t««*««***^** ••...•.•.•••T^ >. 

Total^»«.«.^*.«* 9 icv 

•. u m ■ m il 
• ■ i 

Âinfi à propofftioii de Ia!Vcaie^i ii> • '^ 

f: t 



■— 1 



DES DR OIT? D'AYDES. tf 

. ;Par.rEdîtd'Henry IIL du mois de Juin \^t^ , 
:tirific eji Parlement, ië Ro)r yifétfnt^ le \6 
Jutii.ftfiSit & par fbn Régiemem dû: t^ Juié 
M^^h il £ut créé en titte d'Office i^ CoDtrolkiic 
'A^QMSb'uàlUnmnti'Vfti:, attributioni deideux 
f^l&filr.ohaciurfCuir de Bœuf, Vacbe^fic. autres 
jgrahds Çolrs, & pareil Droit de dieux fois fut 
•cha^fllB douzaine de Peaux de Mouton » & au- 
ilte9 espèces ide Cuirs quelccoques, payaUes par 
lf):Veiâenr>>J€fi)tte]t Officiers étbientx)bli^ de 
{frétât te ferment pàrde^ineiles Jn^es derlteux.» 
A/dol^ôtent faire la ?rifibe?8V£eJùn mettable .Bour* 

SoiiftiahezlIes^TaileafcsifôlifegîfSèrB^ uir joarw. 
ux U &inaîheVltttvant.ia graodbur des. lieux , 
$ leur attribua Jio jGdIs pouiL^chacuoe journée 
qu^iis yacqueroient, à:; prendre iUrieS' amendes 

E^Yenantdeimakerâkioiis^.aYiscie tiers d'icel* 
i y^^iit'^tdent iïuifEcusqun tiers -cUrcàkî&.2i^ 
tioos«.& ils fouÀffoientien: ouire dri*excmptioa 
dfitoutesCbarge$pttb1iques4.<: ** '.^' 

v: Ces OSlceâiayatit é^é par bkfiiltiè'iîsp^rimés, 
^enryrlV. les rétabli pair SiBtdjifiBoiè'de Janvier 
1 696 , donné à Folemûay:, vérifié en Parlementy 
leJ^oy y fiant , le i i May 1^197 \ pour être em-* 
plOyés les deniers aii payeaaent des Troupes SuiA 
lésa la folde du Roy. Avantxjucijss Cuirs puiTenr 
étse.expofés en vente, ils dévoient être marqàés 
d'une Fleur-de-Lys , &itit attribué AUx.Officiers 
trois lois pour ohacun Cuir de Bceiftf , Vache Se 
futres grands Cuirs 94* den* pour chacune dou^ 
zaine de Peaux de Mouton , 8c autres menus 
Ciiirs y 8c Cx deniers pour chacune peaa de Cha* 
mois ou Maroquin , a la charge par lefdits Offi- 
ciers d*étre refponrables des Cuirs qui leur feront 
lailTés (>ar les Marchands dans les Halles. 

J.ouis ^III, par Ibn £dit du mois de fîéyrief 
f§^7 %\^i&éjcti te Gotts des Aydes te x& Jai» 



/"^ 



fx^ EXPLICATION ; 

fttîTaDt«8rparle Réglemeot du lo Février î^s^; 
créa en tkre d'Office hérçdkaire , un Office de 
Pnid'hoimne , auquel 11 attribua pour le Droit de 
Vifite , pareil Droit de 3 fols qu'au Controlieur , 
créé par Henry IV , & t>utre fis deii pour Droit 
de Sceau » ^i doit étreappofé (iir chacun Cuir. : 
Par autre £dit du niois de Juin i<^i7, regiftré 
le 18 dudtcmofs, & par le Règlement duCoti* 
ièil du 14 Septembre fuitant, le Roy créa en 
hérédité trente Officerde Vendeurs , d»^Déch^« 

fBurs 8cJ&M Lotiffeurs' de Cuirs dans la Ville et 
ari», & pareils Offices dim les autres Villes da 
Royaume 9 oir il: y a débit detiits^CUirs,furivïtilt 
la qoanrité qui en devoit être réglée par le Con* 
ftil^ kfquels Vendeurs étoient obligés d*ayancer 
Targent aux. Marchands » pourquoi leur fut attri«* 
bué le Col pouriltyre de la rente defdits^ Cuirirt 
anxDéchargeufs 3 Cpour cftadone cbaretée^ & 
aux Lotiffeurs dowre deniers pour chacun lot. - 

Par la Déclaration du Roy du mois de Juin 
1^30^ donnée i' Lyon , Sa Mafcfté confirmar la 
\5cntè & Hérédité dtfiiits Offices 9 à cohditioa 
de payer la Taxe qui en fèroit ^e au Confeils 
tant pour acquérir le Droit d*Hérédité , que pout 
Supplément des Charges qui n'avotent ptfs été 
Tendues par le Commiffaire à ce député* 

Par la Déclaration du i^ Févnrer itf 35 , rer 
^ftréeen la Cour des Aydès le i9 May firivant » 
li eft porté qu*att*lieu des Droiesqm ont été ci"- 
devant levés par les^ Contrôleurs, Marqueurs» 
Vifiteurs , Prud'hommes , Vendeurs^ Déchar* 
geurs, Lotiffeurs de Cuirs , il fera auffî payé 5r 
Hvé au profit de Sa Ma jefté , dans tout le Royau- 
me, 11 f«4den.par Bœnf& Vache à poil, 3X 
ù fur chacun grand Cuir de Bœuf & Vache, 4 1* 
fiir chacun grand Cuir d'Hongrie^ & en fuif qui 
ft vend i la Urre; t^feis fus^chacttne pe«i de 



DES DROITS D'AYDES. 71 
Cheval à poil, x 8 £iur chacun Cuir de Cheval 
tanné , 1 1 C fur chacune peau de Vache & Cerf 
:â pjoil y&c 8c falé » Guiné , Irlande , Mofcovie ic 
^autres grandes peaux ^ tant de Mer que du Paid; 
;i 6 f. fur la douzaine de peaux de Porc & Sanglier 
à poil , & 1 f r. fur la douzaine de peaux de Pores 
jfc Sangliers tannés Se paflesen blanc; 16 ù fut 
la douzaine de Veaux a poil, & 14 f. Air la dou-» 
zaine de Veaux tannés, allimés 8c paâes en 
hianc ; 48 fois fur la douzaine de Veaux venans 
d'Angleterre , 4 Itv. furie cent de peaux de Mou*, 
tons , Boucs éc Chèvres en laine , qui fe vendront 
depuis Pdques julqu'à la S. Remy , & fix livr^ 
fur cent defdites peaux, qui Ce vendront députa 
la S.Remy jufqu'à Pâques , ) liv. fur le {cent 'de 
Cuirets dé Mouton , fîx fols fur la botte de Par^ 
chemin, contenant douze peaux; s 1« fur le cent 
de peaux de Mouton paffées en blanc, 10 fols 
fut la douzaine de Moutons de Couche tanner, 
i ) f. fur la douzaine de Moulons blancs & Ché« 
irreschippés ; 35 f. fur le grand Cuir de Boeuf où 
Vache à fort en fuif ; 25 £ fur le Cuir à blanc 8c 
lifle; 15 f. Hir les Vaches Impériales; ii f. (Ur 
la douzaine de Veaux corroyés; 4 f. fur la livç^ 
ide Maroquin de Flandre 8c Levant ; 3 f. fur la li- 
vre de Maroquin de Barbarie, Cordouen, de 
Rouen 8c autres lieux ; 7 iiv. 10 f. iîir cent pé* 
iant de Cuirs dorés d'Efp^ne & autres lieux ; 30 
f. fur la douzaine de HouHcs de Mouton , Bouc 
8c Chèvre; iz f. fur la douzaine de peaux d'A- 
gneaux non pafiées , 1 8 Ç fur la douzaine de peai^ 
d'Agneaux paffées ; 1 1 f. fur la douzaine deThou- 
zards de Megie ; iq f. fur la douzaine de Che- 
vreaux , ou Moutons accouftrés eu Chamois ; 
40 ù Gxt la douzaine de Chamois habillés en 
Ûanc ou jaune, vingt iblsfur la pièce de Bufiètin; 
}%Ji fiu. la piéçp de SuUe ; 8 £ fur la. peau des 



\ 



^ 



7* EXPLICATION 

Chevreuil non paffée , & 1 1 f. fur la fSiSéc ^ t}9 
£ fur toutes fortes de peaux <ié Chien ,^ ic . autres 
. mêmes Cuirs , tant paÎTés , non paiTés ^ qu'en blanc 
.& tannés, 30 lir. fur le Timbre des Excellaos, 
Martres, Sublimes, 12 lîv« fur le Timbre des 
Martres moyennes, & 6 liv. fut le Timbre de 
cdles moindres, 10 f. fut là peau d'Orignac êc 
Elan, 18 f. fur la douzaine de peaux de Nice Se 
Roraanîe noire, ScioC fut h douxainè defdite» 
peaux blanches » 40 K fur cent péfant des* peaux 
d'Ours Marins & accouftrés avec le poil paâé en 
megte de toutes fonts ; t ^ f. (ur la douzaine de 
peaux d'Oarr Marins non accôufircs, tantgrahds 
que petits ; 1 5 ibis fur la douzaine de peaux de 
Loups Marins, 40 fols fur la peau de LoupCer- 
▼ier de Levant, iz C fur la peau de Loup Cer- 
rVÎerd'Efpagne, 8 fols fur la peau de Loup d« 
cpais; 30 livres fur le cent péfadt de peaux de 
.Cafiors Se Bf erres, 6 livres fur le cent de toutes 
-autres fortes de ^leaux de Pelleteries , comme 
.Rettards« Louvettes , Fouines, Putois, Con- 
nils, Chats Sauvages & autres crû$., ouvrés & 
doubleaux, 8c un folParifis pour livre dn prix de 
la valeur de toutes les peaux de (ènteurs d*Ef- 
-pagne, Rome & autres Lieuic , ouvres & npa 
ouvrés. 

Par la Déclaration du Rof du premier Dé- 
cembre 1 668 , & par les Articles I , II , III , IV, 
V. 8c VI. du Titre des Parifis., douze & j(îx de- 
niers fur les Droits des Offices des Cuirs de ïOtf- 
donnancedu a x Juillet x68i , il eft porté que le 
•Parifis, foi 8c fîx deniers de tous les Droits at- 
tribués aux Offices de Coiitçolleurs , Prud'hom^ 
.mc$> Marqueurs & Vendeurs, Déchargeurs & 
Lotiffeurs de Cuirs, (êront levés dans tous les 
lieux où les Officiers perçoivem lefdits Droite , 
*ixaoi:e<iucte Orc4t|dAjrdfiajn>ajrefiH pas cours. 

Lq 






OBS DROITS D^A YI>E8f. fjf 

Le Rojr ne jouit pas de tous les Droits def* 
4Sîts Offices, dont h pius grande partie eft en- 
f gagée à des Particuliers; & par la Déclar4tioii 

du mois de Décembre 1^89. Sa Majefié a réuni 
aux Propriétaires defdits Offices > le Parifis, Col 
6. fix deniers po«r. livre* 

La Déclaration du 6 Février 170e. fixe lef 
Droits qui font dûs au^ Contrplieurs , Prud'hom- 
mes ft Vendeurs de Cuirs fiir les différentes 
jieaux ; diflingue Tancien Droit, le Parias, fbf 
& fîx deniers > 4c le quart eafus ; '^ contient Rè- 
glement pour lefdits Droits dans le Reifort dt$ 
Cours des Aydes de Paris , Dijon , Clermont* 
Ferrand 8c du Parlement de Rouen. 

Le Parlement de Rouen a arrêté un Tarif en 
conféquence des Déclarations du mois de Join 
1653. Novembre 1^5». & 2» Décembre x<^5f» 
pour leReâbrt de ladite Cour le 17 Août 1^57» 
duquel Tarif l'exécution eft ordonnée par la Dé«« 
clarationdué Février 170^. 

DES DROITS DE MARQUE EX 

CONTRQLLE 

Sur les Ouvrages d*Or & d'Argent; 
Il eft dû pour Drqit dç Marque & ControIIej. 

SçAirom» ' 

par Oncé d'Or; j Hr^i 

par Marc d*Argent on Vermeil , i 

Ces Droits fe perçoivent fur TOr 8c TArgenif 
en feuille , travaillé par les Batteurs d'Or. 

* Ce ^Qtûrt tn.fut et M établi far. U pécléUétiom 
d» 15 P^écemhre lyoj. 



f% iXPLÏCATïONr 

ARGUES D» PARIS ETtYOH, 

Les Droitf de Marque & Contrplle fur les Lis* 
gots.d* Argent fm dorps , qpi (èrom tirés aux iVf9 
gaes de Pa^is & Lyon , pu ik fom ^}>|is| 

Pans la Ville de Paris par If arc d'Argent; afir» 
Pans fa ViUc4« Lf on par Mare d*Arg(nic , i 
Pour rOr qui tj^i à ^dorer » chaque Lingot , j 

CREATIOW DPÇ PRPIT& 

Pa^ TEdit d|i Rojr Henry III. du mois de Sep«? 
lembre i S79» il eft porté qu'il fêta leré trois folf 
four chaque Once d'Orfèvrerie & autres Ouvrai 
g<&, fans aueune exception , tant faite & façoiir 
née dans le Royaume , qiie Pays Etrangers , ft 
ique tous Marcb^n^s Or^vres > l^atteiirs & Tireurs 
4*Or ft d'Ârgçnt, ^autrei fiiifant & apportant 
fesOuyragesdefdit^ matières « feront tenus do 
les porter ao lieii dé^gné psu le permierf pour 
(être ie Proit payé , & les OuTrages marqués , 4f 
inoyennaot ledit proit, qu'ils feront deçhargéf 
jlu Droit de Remède^ tant poi^r le paffé , qu^ 
pour ravjentr* 

Par l'Edit de Lents XIIL donné â Pcrrptme ai| 
mois de Septembre ié4i. il eft porté qu'il (êra 
Wfi dans les CoSres ^u ]^oy par les Orfèvres k 
Tireurs d'Or , poihr tout l'Or & l'Argent qu'ilf 
fipectroDt en qeuvre» lui pareil Prob de Seignen- 
riage « qoe celui ^v\ & paypit par les Maîtres def 
lionnoyitf , h$ mams des BLeaeyeurs , Comipi^ q^ 
JF^npîets gui ftc^nt jIMablb ^ur cet e#^ec \ 



/_ 



DES DROITS l>*ATDES. 91 

SçATOXK^ 

Stx livres ponr chaque Mzte d*Or « & 7 Ab 
t i. vingt vingt-troifiémes de denier pourchacuii 
Marc d'Argent ouvré, fiiivant la Déclaration du 
X o Septembre 1 6^é. & Arrêt de la Cour des Mon- 
noyés du zi Septembre de la méoie année. ' 

Par la Déclaration du Roy du dernier Mare 
Ijé7£. il eft porté qu'il fera levé au profit de S« 
Mzfi&é dans tout le Royaume » fur chacun Mare 
<d'Or & d'Argem qui fera fabriqué & mis en œu- 
vre par les Orfèvres , Batteurs âc Tireurs d*or Se 
autres Ouvriers en Or & Argent « vingt fois pour 
chacun Marc d'Argent, trente ibis par chacune 
once d*Or« qui ^ront payés par les Orfevree 
lorfqu'iis ponerout leurs Ouvrages â leur Bureau 
commun, où il fera établi un Commis pour fece* 
voir ledit Droit, de contreitarquera lefdits Ou- 
, vrages d'un nouveau Poinçon , portant la mar* p 
que d'uoe fleur de lys , avec la lettre de la Mon« 
noyé au-deffous ; & à Tégard desautrec Ouvriers 
«n Or & Argent es Hotels des Monnoyes, où ils 
feront tenus de porter leuts Ouvrages , pour y 
être contremarques^ £ait défendes aux Tireurs 
d'or & autre» Ouvriers en Or & Argent, d'ex- 
pofer , ni mettre en œuvre aucuns Ouvrages ^ 

2u*ils n'ayent payé ledit Droit , 8c que lerdîcs 
)ttvrajge$ n'ayent été contremarques, a peine da 
confifcatîon de ce qui Cs trouvera dans leurs Bou« 
tiques, & de 3090 livres d'amende. 

Par la Dédaracion du 17 Février 1^74* il eft 
porté qn'ji TaVenir il (êra levé par augmentatioit 
vingt û>U Car chacun Marc d'Argent , & trente 
ibis Gir chacune once d'Or, qui ^ra fabriqué Se 
mis ea œuvre par les Orfév^^ Tireurs & Bat* 
leitfs d^Ot. ^ autres Ouvriers en Or & en Aci 



1 



jV EXPLICATION 

freht, outre 6c par-deifus les vingt (q\% établis pa# 
à Déclaratioa cUi dernier Mars 1672. fur chacun 
Marc d*Argeii(/ & trente fols fyt chacun^ once 

eot. 

Par Arrêt da Çonfèil du |o Septembre 1^77; 
rezécutipQ de Ix Déclaration du 1 7 Février 1 674* 
a été ordonpée, 6c la futféance portée par r Arrêt 
du tt May 1674. levée à cet égard , & en côn* 
ffquence au'il fera per^u c|uarante fols fur cha« 
cuQ Marc d'Argent , & trois livres fur chacune 6n« 
cte d'Or qui (bra fabriqué & n^is en œuvre par le^ 
prfévres, Tireurs 9c Batceurf 4'Qr, 9i autres = 
Ouvriers en Or & Argent. 

Par l'Article premier du Régîément général dc| 
30 Décembre 1^7^. il eft porté que les Merciers 
âe la Ville de Paris pourrohc rendre la Vaiflelle & 
autres pièces d'Orfçvrerîe venant 4* Allemagne , 
fSc autres Pays Etrangers feulement , i la charge ^ - 
qu'après Tartivée ils feront tenus d'en faire leurs 
déclarations au Bureau des Maîtres Orfèvres 

?ui les marqueront au corps» ou i l'une êitS' 
rincipales pièces , d'unTPoin^on particulier , qui 
fie fcrvira a ajutre ufage^ en fi>rte qu'ils n'ei|' 
puident être diformcs* 

Enfuite de ce Règlement , qui contient £&. Ar« 
tldes , efl un Etat des Ouvrages & Pièces d'Or* 
févrerie. Pièces d'appliques, & Garnifon qui 
doivent être marqués du Poinçon particulier du 
Maiti'e Orfèvre qui les aura fabriqués ; en(êmble 
des Ouvrages de Pièces qui devront être contre-r 
iparquésdu Poin(;9ndela Maifon commune du • 
dit Régleriient. 

Dans l'Ordonnance du ^ it Juillet 1 j^8 1* & trou*? 

ye le Titre des Droits de Marqtie ^t ContrbUe * 

iùr les Ouvrages d'Or de d'Arj^ent , au nombre 

4e 1 9* Articles aufqiiels on peut avoir recours. 

!«' Article I. porte que les Droits feront le? es ^ 



t>ES DROITS b'ATDÈ^. ^i 
»lrâi{bo de trois livres par chacune once d'Or« fit 
40 fols par chacun Marc-d* Argent , & pour les 
Ouyrages d*un moindre poids « à proportiofu. 
, L'Article IL veut que pour les Ouvrages de 
Vermeil doré , il ibit payé pareils Droits que 
pour l'Argent. . i 

Par l'Arrêt du Confeil du t2 Septembre 1^84; 
en formede,Ré2lement9 il eft porté que les Mar- 
chands Orfèvres &autres rrafîquans & travaillans 
en Or & Argent , feront tenus d'en payer le Droit 
deMarque,taQtpourla.Vai0elIe*& gr<$s Ouvrages 
neufs, que pour la vieille Valâelle & gros Ouvra- 
ges qu'ils revendront, & autant de fois qu'ils l^n 
feront la revente > A pieioe de confi(cation & de 
too li V. d'amende , & pour lès Vidces aux Maifon^ 
& Boutiques des Marchands Orfèvres ^ Oii autres 
Traiîquans & Travaillans en Ouvrages d*'Or '& 
d'Argent, & à l'application de la nouvelle Mirque, 
ont été commis François Baftonneau ^ Antoine 
Groify , Elus en TEleâion de Paris > & pour vifcr , 
parapher & attcfier les Procès- verbaux de faifie? 
des Commis , fiifs eri leur prérehce[« 
! Par la Déclaration du trois Février i ^-^8 f . il eft 
tnjointaux Marchands Orfèvres d'enregiftrer jour 
par jour , par poids & par efpèces feulement « tant 
la Vaindle qu'ils achèteront , que celle qui leur 
fera portée pour racommoder & celle qui leur (è^ 
fa baillée en nantîflTement, & d'en communiquer 
les Regidres aux Commis « lorfqu'ils iront en Vî- 
£tesen leurs Maifbns, dont le((iits Commis pocirr 
Yont prendre tels Extraits que bon leur (èmblera^ 

Par l'Article XXIL dé la Déclaration du zf 
Oâobre 1^85. portant Règlement pour l'affinage 
des Matières d'Or & d'Argent, il eft porté qae 
les Matières d'Or & d'Argent, Barres, Barre*- 
tons,Piaftres, Pignes, Grenailles, Brûlé, par 
fiiules., Poudres > VailTcUe d'Argent ^ atitres &« 

gllj 



^ ixptiCATraw ^ 

tout franchcf & eiemptes de toos Dtotts, êTEfl^ 
nées, Traites ForaÎBcs, Deuannes^d^îi^oii , éé^ 
Valence, Subvention y Tiers , SiiSr-tàux, denx 
four cent ^ A ries , & généralement de tous Droits^ 
A Oâroîs des Vtlles^; le tout dans ]a vâe de con- 
ftrrer Tafoondance des Matières d'Or & d'Argent^ 
en augmenter le Commercedans le Royaume , fit 
donner moyen aux Négocians de lt$ tirer plus &▼ 
cilcntiit d^Pajs Etrangers. 

4 

INSTRUCTION 

]fMir 09miéùt€ Ut BM$t quê Ut OrfJvret iwvmtf 

UftOrlérre apporte au Bureau un nombre Jé' 
Piéoes dPArgett brute, marquées de fbn Poin*-- 
f on , pour les faire charger du Poinçon de Char- 
ge eu Fetraier , qui eft tonjour» de la Lertre de 
la Monnoye. Il Ce pré(enfieau poids ,on lespéKè y 
le Receveur lui faic un billet par qualité & nature 
des e^ces & du poids t ce billet paie au Co<n«^ 
troUeor, qui le porte en conformité fur Ton RegîP' 
ire y & rOrfévre fe (bnmet de rapporter au Bu-^ 
teau I» même quantité db Pièce», lorfqu'eiie» 
feront finies de travail, de figne fa foumiflion ,. 
cnfiike on applique le Poinçon de Charge dt» 
Tesmierfiir toutes les Pièces, après quoi TOrfé- 
Tre paiTe au Bureau des M^iitres & Gardes de la* 
Maiibn commune , où toutes les Pièces paffens^ 

tar l'eflày , pour voir R T Argent eft au titre , & 
)r(qu'il fh trouve aU) titre, ils y appofènt leur 
Poinçon en^ prélêncè du Commis du Fermier y. 
^ut a une clefdii coffre oiH le Poinçon efi enfermé,* 
mais quand TArgeint n'eft pas au titre , on brife 
les Pièces en les ci(ètant, & TOrfèvre rapports 
liaPiécea au Buieau da Fermier ,> pouc en enàcés 



nts ôtoits i^AyoÈÀ if 

la^ iilarque des, Pointons ^ & k décharger de Câ 
fi>uitiiuion« 

Lorfqae les Pièces, pour lefquellés TOrfevré 
à fait fa , foumiffion , ^ font paraohévéçs , Il le^ 
porte au Bureau du Fermier, pour Its £Eiirefnar<« 
quer du Poinçon de décharge; le Receveur, aprc^ 
•Toir v6 combien elles péfent , accule le poids au 
ControUeur ^ & ils renregiftrent too^ les deuil 
avec ia quantité des Pièces, & parlcfur qualité) 
Ils eh tirent leis Droits, déchargent le Billet de 
rOrfévre de la même quaiitité de Piéc^ t^u'il apr* 
(lorte, enfuite 7 appofent un Foineon de dé<^ 
charge (iir les difieremes erpéGes,<fo VaiiTelltf 
montre, ou plaite, parce qUe pour les deux es- 
pèces ^ il y a deux Poiilfons de différentes eov 
preintës , & crois autres petks Pointons pour lei 
menus Ouvrages d*Or êc d'Argents 

Le Règlement des Orfèvre du io Decen^brd 
i é79 , régie les Pièces ()ui doivent être marquée^ 
Bl contremarquées, ^celles 4tti rie^peuvent fup* 
porter les grands Poinçons, on les litarque dos 
trois peuts PoinjOds^ dont il vient d'être parle 
ci-demis. ' 

Pour ctnïmtttë^ i ptnéte puÉt&otk de b 
(erme , & en&î^e ioivre la Régies, il faut éirtf 
enregiflrer le Bail en TEledion, s*il y en a^^ 
ânon au Grefiè de la Juftice qui <€ra établi paf 
Comfnîflion du Confeil^ & y faire porter to 
Poinçons nouveaux, & 1« Caçhetïêrvattic î ca^ 
cheter les Ouvrages qui ne peuvent fouffitr kl 
Marque, avec une Table de cuivre d^féciàc^ff 
eâet, fur laquelle il faut faire infculper., en pré- 
ienee d'un Officier, les empreintes ^fdits Poin- 
çons & Cachet, dont il £iut faire expédier uti 
Procb •• verbal d's^port^ 1^ Enfuite il feut ùê 

' '^ L$ modik de ci$te Tatlâ de enivre e0 ei-apriu 



to tXPLICATrÔÏÎ 

lairé reprtlenter par lé Fermier fortant , btr par 
les Orfèvres abonnés , les anciens Pointons ic 
Cachets , & les faire porter au Greffe pour être 
fompus en préfcnce d'un Officier qui dreGcri 
Aàt êc la mpture. 

Préfenter enluite «ne Requête pour avoir une 
Sentence c)ui permette au nouveau Fermier de £e 
tranrportcT chez tous les Orfèvres & autres Ou- 
Triers, ou Marchands fiaifànt commerce d'Où- 
f rages d'Or & d'Argent , à Teffa d'y contre- 
marquer les Poinçons de la contremarque dé 
cous leurs Ouvrages , fbit qu'ils foient achevés 
ou non 9 oonformèment à l'A net quii aura or-^ 
donné qu'il &ra fait de nouveaux Pointons ; la 
tnéftie Sentence commettra iin Officier, pour 
•Ififier à ladite contremarque ; & dreffer Precès- 
^rhal chez chaque Orfèvre , conformément aa 
Modèle ci- après. 

Cette Sentence doit être 5gnifiée à la Conr- 
âiunauté des Orfèvres & autres, avec déckra-^ 
tionquele Fermier commencera fa Contremar- 
que le tel jour , à ce qu'ils ayent à tenir leur» 
Ouvrages prêts , pour fouflrir ladite Contre- 
Biarqoe. 

La Contremarque achevée, il faut aire die 
fréquentes vifîtes chez les Orfèvres & autres , 
pour examiner s'il ne fe commet point d^'abus er> 
contravention i l'Ordonnance de 1681 , Décla- 
tations, Arrêts & Réglemens; & en cas de frau- 
de > faire les faifies, & en pourfuivre la confia 
fatioft & Tamendc de 500 lir* 



•DES DRÔftSti'AYÔES; I< 

\ 

MODELE DE LA TABLE DE CUIVRE^ 



dHnriMa 



•PARIS. 

T A B L E des Poinçons de la ferttft de lai 
Marque fur les Ouvrages <l'Or ft d* Argent, 
pour fervtr i Maître Fermier 

des Dtoiti de Marque fiir les Ouvrages d*Qr 
& d'Argent , loivanc le Bail à loi pafle le 

pour années , à commencer au pre- 

miet Oâobre 

Poinçon de Charge de TOrfévrerîe; 
Poiiçon de Charge dèfdits Ouvrages* 
Poinçon pour les moyens & vieux Ourrages** 
Poinçon pour les menus Ouvrages. 
Pôtn^on de Ci3^atrçmarque pour les gros Ou-* 
• vrages^ 
Poinçon de Çôniremarque poar ks aieuttS' 

Ouvrages* \ 
Cachet pour les Ouvrages qui ne peuvent 

fouârir de Poinçon ; deux trous. { 

MCCDBLE dé PÈOCE^S^VERBAl, 
ai Contremarque^ 

L'An 17 îe four de à heures de 
Nous Commis Ambulans de la Ferme de^ 

Droits de Marqué fitr fou» Us Ouvrages d'Or 8c 
d'Argent , pour M» . regiifant îce«z ^ 

fouffigiiés , foitimes tranf[)ortésavec M. 
Concilier du Roy, £1A en TEleâion de Parif ; 
en la Boutique & Mailbn de Marchand 

Orfèvre à Paris, demeurant rue de à Ten^i 

feigne de où étant & pariant à fa perfonne^ 



If ÏSiI*LieAtt6«» 

raTOfli fofflmé & interpellé ,tn yerm d^uil Arréi 
eu Coiilèîl du qai oidonne qu'il iera 

£iît de nottveaihi Peiof oos 8t Cachées pottr ier* 
iFir aadît Maitfe ft de h Sentence dé 

TEledion « rendue le %nîfiée à la Çomimw 

Mttté dei OrlKnes de cMe ville de Par», le 

de nous reprélentef tous les Otnrra^e^ 
(f Or & d'Argent neu6 qu'il peut ayok dans Gt 
Boutique, Mailbn^ on ailleurs , à lui a^partc 
lians, fitarqués des Poinçons de préce<« 

dlen» Fermier 4 même k$ Vaiflèlles à Con Service ^ 
snarqaées dû Poî|i|on particulier pour Vn&gc den 
Orfèvres, conformément à l'Arrêt du Confetf 
dlu 15 Mars 1704 , pour être par nous contre 
marquées fans aucuns frais ni Droits, des Poîn^ 
fons de ConcreiBarqne dMdit en prélence 

dttdit Sieur A qnoi fatisfiûiant leàii 

aoUÉ a repréfenté pluiîeursOatrages 
if Orfévretieneufi, tam d'Or que d'Argent , de 
didérentes grandeurs fie qualités ^ marqués daf 
Pointons dont s'eft (êryi le<& précèdent 

fermier , lesquelles Pièces nou^ Sfttfot «rinAanf 
•ontfumarqué des Pointons de Contremarquer 
dittdii fans aucuns frais ni Droitr^ en pré« 

iènce de mondit S!enr atons fommé fit 

interpellé ledit parlant i fa perfontfe f deF 

SK>ns repré(ênter h Vaiflèlle qu^l peut avoir i 
ton uiàge» i quoi âtisfaifant , il noi^a re^ré«f 
Aaté Pièces 4'Oriévrerie | ffavofr. 



'tfgfil nouta déclaré être pour fon féiviee , kfr 
quelles avant exaininéy aroos trouvé 

Àj^tis quoi ledit ayant examiné 

lous tes Ouvrages à lu^appartenans , il a reconnu 
igu'ils font bictt marqués du Poinçon de Cotm^r 



tftS DROITS tf AYDÉft t% 
Harqae duiîe & noo» a déclaré tfcif 

avoir aucuns autres en fi Maifon , Boutique , nt 
ailleurs, (fe quelque grandeur & qual«é qu^^' 
pulifei» être, qictinefoient roarquét dcftlitsPoirf' 
cons de Contremarque, fe foitoM^ant aux pei- 
nes portées par les Ordonnances ^ Réglemonsy 
en cas qu'il fc trouve d'autrer Pièces que cellcf^ 
fltfrl nous a rcprcfentécs, & par nous contre- 
marquées j dont & de tout ce que &flus , noli* 
avons fait & drcffc le préfent Pïocis-vcrbal, du^ 
quel avons fait leâfurc audk que nout 

avons fomraé & interpellé de le %ncf ,. à 
hiffé copie en pailaotà & perfonne : les Coilif 
sttis fîgnetontr 

Au pîcd dô'ce Procës-verbat cîoît mettre de fm 

laaîft : Attefté le préfent Ptocès-verbal par nouf 

Comnii&iTe en cette pâme ^ comma 

feit ctf nwepréfcncècejourd'hui * 

l^ner# ' 

Ce Droit fe perçoit; fçavoîr , Jr /. & 

Pour cent livres pcfant de Fer, r j & 

Pour cent péfint de iMîne ife Fer y 5 4^ 

Pour cent péfint de fonte, 8 9 

Pour cent péfanttf Acier, i • c? 



ti & 



Pour cent péfint de Quim^uleric 
lie Fer & d'Acier , 

Par r Article L ia Titre dés Drohr«e Mar^ 
qiK fur It Fer , Acier * Mine de Fer , de l Or- 
ionnahce de Louis XIV. Ai mois de Jum ifSov 
ces Droits font fixés à 13 fols 6 deniers pour 
Quintal de Fer , 18 fols pour Quintal die Quin- 
cailletie grofle & memic, a^ fols pour Quinr- 



tal d'Acier, & i fols 4 deniers pour Quîntal ;^ 
Mine de Fer. Le tout far le pied de cent livrer y 
poids de Marc , pelant pour Quintal. 

L'Article II. permet au Fernrier de s*en Gkhd 
|>ayier par Quintal de Fer, ou par Quintal île 
Gueule , ler<iuels Droits ftmt fixés à huit fols neaf 
deniers. 

L'Article X. porte que pareils DrOÎ|s (êronc }e' 
y es fat le Fer ^ Fonte & Acier , fjfui feront tranA 
portés des Pais Etrangers , ou àes Provinces dans 
lelquellcs les Droits ne (eront point établis ^ âc 
qui entreront dans celles qui y (ont affujetcies* 

Pat l!Article Xi V- de cet Edit , il etf poité 

Îu'aù lieu de Droit Don^nial du Stxiénie qm fe 
evoic prendre fur tout ce qui fé ttroit des Mi- 
nes & Minières dU Boy^autne, aivant l'EcKt diï 
mois de Juin i^oi , il ne feroic perçu à Ta venir 
que dix fols par Quintal de Fer doux 8c aigre, 
delquels il en eil attribué deux Ibls pour les g^- 
ges 5c Droits defdits Officiers 8c Maîtres Experts 
qui feront employés aux Vifites 8c Marques. 

Ces Droits ont été aognjentés; par TOrdon- 
nance^ fuivant laquelle il a été drefTé »ii Tarif 
divifé en cinq Partie?. 

La première , des Droits fur le Fer. 
. la lèconde , des Droits fur les Mines de Fer. 

La troifîéme , fur les Fontes. 

La quatrième, fur l'Acier. 

Et la cinquième , fur la Quincaiflerie de Fcf 
ïc d'Acier , ainfî qu'il fuit* 



DES DROITS DAYDES. »/ 

.^ARIF àcs Droits que Sa Ma jefté veut & ordoQ* 
ne écre levés, tant fur les Fers, Fontes, Aciers « 
Mines de Fer & Quincailleries qui fe font 8c 
^briauent dans retendue des liçvix où ils (ont 
jétablis, qoe fur ceux qi;) viennent dts Pays 
étrangers ou des Provinces du Royaume qui n*y 
ibnt pas iîijettes ; le tout conformément à l'Or* 
idon/iance k Règlement du mo#$ de Juin 1680, 



^ . 




f 


- 


F £ X. 


Çrtitsord, f, four liv. 


ro TAL. 


Pour cent livres ou 










Vn Quintal péfaut > 










|>oi4s ic Marc de 1 






m 


j(oates forces de | 




• 




Fers fabriqués , il 
cft <IA fOKr tous 


liv. f. d. 


Ih». 


/. d. 


lèv. f. d. 


Droits >..,.••• 


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Pour 800*. . 


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Pour 20OO. • 


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Pour looop,. 


67 lO 


13 10 


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il< 



EXPLICATION 



^— ^ 



Mmet de Fer» 



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Ciafe t fpiès dt UÙf I 
de toHtet foirccf dp 
Foç^ct 4c Fcn» 4^ 
quelque 9Miirc ||n*el- 
tu pnitfcac Itre'^ ^ijc 
en GMCtticf , Marpi- 
tc« , Plaqûcf |c Con- 
crc'-fcnx , P«cic« I 
C^nonp , BouNtf t 
Bombes , Qrcaailef ^ 
Tn^au^ j^ àurres Ou- 
vrages , il eft 4Û 
pour tous t)roics t • • • 

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Dis DROITS D'AYDES. t» 



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QuinCéiUlerie de 
Fer <7 d^ Acier. ' 



Pour cCktc libres 
on un Qniaeal péfant) 
poids de Mure > de 
toutes fortes de Quin 
calHeries de Fer. i( 
d'Acier , grofle Se me- 
nue ) de quelque ni 
ture qu'elle puiHe 
.être % foit en Coû 
tenQx t cizeaux > &»- 
mes d'Epées ^ Se, au- 
t es Ouvrages , p«f 
Tant fous le titre de 
Merceries» il eft dû 
1* fomme «te • « • i , 

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S9 iXPlIÇATrOlT 

OBSfiRKiiriaNS SUR LEDIT 

II faut ob(ènrer quefes Droits contenus an prév- 
ient Tarifa doivent être perçus fiir tous lès Fers,. 
Tontes , Aciers , Mines de Fer & Quincaillerie» 
qui entrent en France , menant des Pays Etran^ 

S;erst on des Proyinoes où le Droit de Marque 
es Fers n'eft pas établi, fuivant TOrdomiance 
éc 1 68o« concernant les Fermes da ILojk; 

Que les Droits qui (è perçoivent fiir la^Mfne do^ 
tûtf (ont dûs y nou*(èulement peut ce qui viens: 
des Païs Etrangers, ou des lieux où lefdits Droits^ 
ne (ont pas établis», mais^ encore iur celles qui« 
£>rtent des Provinces où leOits Droifs font éta- 
blis, pour être tran(portés dans^ les Païs Etran-^ 
]|ers9 ou dans les Piovinees qui n'f font pas fu* 
jjettes*. ' 

Les Quatre ibis pour livre doivent être perçâfs>* 
conformément il rArrét du Confcil du 5 Mars 
*X!7i8^ & à celui du< iS Janvier i?!-!* & Lettres- 
Patentes du même jpur , regiftrées en la Cours 
4es Aydes^Ie f Févner enfuivant. 

Que les Commis doivent (e fiiire payer les 
Hîroits for le pied du poids de Marc , & prendre 
garde defelaiiler fiirprendre çarlesVoituriers,* 
qui (buvent font leur déclaration fut le jpied du 
Ifoidà de Forge, qui eft beaucoup plus^tort: Ev 
pour connoitre lefflîtes déclarations^ (ont* )n(^ 
tes^, ils feront gefec iesEers, zffiH qH*'^ SMUont: 
ju£ déclarés». 



DES DRÔtTS Ô^AYDÉS: 9V 

iTi'ff na ia i iiiiiiT tii f'it T Bw 




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QUESTIONS 

A P A I R E / 

AUX DIRECTEURS^ 

HECEVEURS, CGNTROLLEURS;,. 

& Commis employés à là Régie & 
Exercice de la Ferme des Aydes» 

Demande. /^Uéllesformalitésfontnéceflktrc» 
Vx pour la yalîdîré d^un Exercice^ 
chez un Cabaretier, & autre» Vendans Via , & ati^ 
fres Aâes qui doivent être faits fur le Portatif f 

RB'pONSiE. Un Exmîce & autre Aâe doit ètn^ 
figné dedeux Commis y & fait en préfence du Ca- 
baretler ou de ùl femme , Se de leurs enfans oui 
domeftiques , pour eux ; il faut fommer de fignèr,^ 
& faire mention dé la Képonfê , (ômmer de repré^*^ 
fenter la Feuille'*') qui lui a dû être délivrée gra^ 
tîSs lorfqu'il a commencé i vendre; &irementiâja> 
de la repréfentation , ou du refus. * 

D; Quand faut-il que les Procès- verbaux fo&iilF 
bltisr, éi dans ouel tems&ut-il lesdélivrer j 

R. Un Procès* verbal doit éne fait dansTin^anc^ 
db ladécouverte de la fraude » & la copie en mé^ 
mecems; néanmoins fi les Commis n'en jkeuventT- 
donner oopie fur le champ,: il faut pour ceux^ 

* Sktvanf^ U PMdBrdtiùH dit ^*Mùy xfst: à' l^'ouverfure' 
'^ CJtam feulement ; Cétt Urfyedle efi remplie , «i» /è' 
Çéêm^ U$Pt4'^il^ diU^firetukvÀjfitdépeHfy AttHJt^ 

fii); 



^% ExPLrCAïrON 

fait le matin , que k copie en (bit délivrée f^tSê 
midi du même jour, & pour ceux &its Paprès on^ 
di , la copie en doit être donnée dans le lendemàÎB- 
midi , conformément à la Déclaration du Roj di» 
6 Novembre' 17 17. fisîlieircfoicécre&itmeiiciov 
,dans, r Ade de Tran(f ort. ; , ^ 

D. Quel tems pour l'Affirmation î 

S* Il y a quinze jours pour ieè Eleâions cem- 
pofées de Cent ParoilTes 8c au-deffus , 8c huitaine 
feutcmcnr pour les Eleâions au-def&us d^eenr 
ParoifTes, luivant l'Art. VIL du Titre des Exer- 
cice*. L'Affirmation peutietre faîte devant les Jé- 
ges Royaux, ou des Seigneurs , fulvantla Dé-* 
claratîon du }o Janvier 1717. 

p. Quel tems pour l'Aflignation ? 

R. Huitaine du jour de TArormation ,, fuivant 
l'Article VIL ci-de/Tus. ^ . 

D. Les Commis peuvent- ils donner eux-mêmes 
les Affignations , fur leurs Procès verbaux i 

R. Oui , pourvu que ce (bit par te même con- 
texte de leurs Procès-Vçrbaux , dans le mémeini^ 
tant de la confeflîon d'iceux , & non par Ade fé- 
paré ( dans le Re/Tort de la Cour des Aydes d'e 
Paris î en Normandie Vtiûige eft difierent^ ) eon- 
fbrmément aux Arrêts de la Cour dés. Aydes des» 
30 Juillet i69z, 8c ïi Juin r68^. ScàlaDécla* 
lation dn Roy du 19 May léîu 

I>. S*il eft fait violence aux Commis dians leur 
yifite , que dorvent-ils faire f 

R. Ils doivent déclarer qu'ils ft retu-ent dan» 
Kit tel lieu , où ils vont dreflcr leur Procès- verbal 
d'infulte, violence 8c rébellion, 8c jfbmmer lés 
PartFcuIitrs de s*y trouver. 

Autant qu'onpeuï , il ftur nômm^ Ifes Rebel- 
les & Complices, parce que cela empêche qu'ils 
are ^ient témoins en cas d'InTcriptioa de faui.. 

|)c$ P£pçèé-3(exi2aiu.£ùt6 m çc cas v on ne d^h. 



\ DES DROITS D'AYDEJ. »J 

^ pas donner copie ; iis doivent être affirmés, â; 

I enfulte pourfulvis extraordlnairemen^ , en don«- 

■ liane une Requête aux jngat, Gontenaot plainte 

ies faîts^ contentis au Procè$-verbaI , fur lequel 

1m Commis font répétés par forme d'inibr^atioir^ 

ft fur leur répeckioa om doit décréter. 

Cela eft conforme à TArt. CCCXXXVII. dki 
Bail fait â François le G^dre le premier Septenv- 
ère ié6S. Cet Artkle porte : y> Que les Commis 
93 veilleront & exerceront de nnk , & pourront 
^pbtteTaf mes i fen'« 

Il porte : » Que les Procès-verbaux des Con*- 
^ mis fetont crûs jnlqu'ài'Infcription de faiix,tant 
9» en matières civiles quecriminelles, nonobftant 
y» leur qualité de Commis , & qu'ils foient aui^ 
9' Gages du Fermier. 

Voyez les Articles CXIX. & CXX. du Bail hk 
•a Chriftophe Charriere le i8 ^rs ift7. & qui 
afinienif^j.» 

_D. Un Commis peot-iï être înterdîtpar Juftïca 
4e fes fenAions» 

R. Il peut être interdit pour nVvoîr l'âge , on 
pour étre-parent du Fermier ; eii ce cas on peur an-' 
iMiliertous les Ades qu'il a faits. Il peut être iir- 
lerdit pour malverfations ou fauifetés dans les 
Procès- verbaux ; déclaré incapable de travailler 
dans lesFermerdtt R07 ; peut être condamné auk 
Galères, pour avoir facilité les fraudes , fuivanria 
Déclaration du 1 1 Oâobre i7<5* eutreles peines 
pécuniaires ; il peut être condamné àr mort, fui«- 
vant l'Art. XX. du Titre Commun, s^il a fabriqué 
, «ufait fabriquer de faux Regiftres , fîgné de faux. 
Extraits , ou contrefait la Signature des Juges. 

Il peur enfin être condamné à mort , s'il a dit- 
' jretci les deniers de ià Recette , jufqu'à- la f^ïnoiç: 



94 ««PLICATrOl* 

àe jd^oc^Iiv. & au-de/Tus , confortnémeiic aux C^ 

«krations de» f May 1 6yp« & 14 J uillec té^s* ' 

!>. Que doWent faire lea^Commis , lorf^u'II# 
Jbnc décrété» d'ajouraernent perfoiidei par les* 
Cfficters de r£leâioii , & J4iges des Fermes l \ 

R. Uf doivent Ce préiênier pour fûbir rincem>^ 

fitoife » conformément à^l'Art. XI. du Titre der 
xercices ées Commît » qui veut qu^ils rentreor 
dans leurs fondions, excepté dans les Caves 8^ 
Celliers , où Taâion qui a donné lieu au décret*»» | 
efi arrivé. j 

D. Les Juges Royaux ou 1er Seigheuni , peu*' ^ 
Vent^ils décréter les Commis pour aOàirer fnrve^ 
nues dans leurs fonâio^s, & qpe faut- il &iro' 
four arrêter le courr de la procédure ! 

R, Cela leur c& prohibé par l'Ordonnance da 
Té8 r , cependant quand le cararrive y il faut/igni^ j 
fer au Greffe des Juges qui auront informé & àé^ 
creté contre les Commis, les Articles XXXV.- \ 
XXXVI. Se XXXVn. du Tir. Commun pour tou- 
tes les termes » pour les- empêcher de pa^er outre;- 

D. S*ils étoieht décrètes par le Juge Royal ,. 
Ibut-il faire juger le Décret nul, Se pentrtl étie 
exécuté jufques^là i 

R. Sur la Signification dès Articles de TOr^ 
idbnnance de x58 1 » il faut démander le renvoya* 
FElcâion, fi le Juge ne l'ordonne pas , on doit 
& pourvoir au Conlèil pour le &ire ordonner.- 
Cependant le Décret peut être mis à exécution.- 
Si les OfSciers de l'Eledion ont informé, la pro* 
cedureftrapar eux continuée ju(qu*auju|emenr 
définitif, à l'exécution duquel fera fiirfis jufqu'à 
ee que la Compétence ait été jugée , pour laquelle* 
ftront les informations relpeâives envoyées au 
Crefiè du Confeil , & feront les Juges qui auront 
entrepris fiir les autres, interdits St condamné» 

fil' 1^09 Uv. d'amende |ic |ç9 Païues cani^mo^ 



ETEff IJKOrTS D» ATD E & >¥ 
aux dommages & intérétstlu Fermier , 6c en mllle^ 
livres d'amende*, fiiivanr les Artides XXXV ^ 
XXXVI^ di» Titre oommuD.^ 

Nota. ZfA9:$ipU Lk duâii 7»re fortû )0QI0 I;^ 

D. PentHon aller quand on veut cKea un Bour^ 
geoîs, Tendant Vin de (bn crA^ â Pot , ibupcon- 
né de vendre i Affietre , y fafre perqiiifition f 

R. Les Commis ne peuvent , fuivant TArt. V.- 
du Thre n> de la Vente du Vin en détail , en- 
eref daa» les Chambres dès Bourgeois vendante 
Vin de leur crû »Pot » qu'ils n'en ayent obtenu^ 
yermii&bn'en Juftîce; 

D. Peut' on faire paj^er le» amendes par corps y. 
It fans préjudice dé- Tappel ? 

R« L'appel' ne peut être reçu qu'en confignantr 
ITamendè' prononcée f^r les premiers JUges, en^ 
tre les mains du Fermier, ou de Tes Commis, ^* 
donnant bonne- & (iiffifiinte caution pour la va**- 
leur deschofes'oonfifquées; âr feute de (âtisfaire «. 
•n peut emprifbnner pour l'amende ,. en confè'^- 

Îuence de- l'Article VIII. derArrêt À Lettres 
ateoies da^24^ Ao&t I7'i3« 

No^A. QU€ far la^DMarafkm du 1 6 Mort 

i>7io , ftgifirétenU Cour des Aydet le ii Avril- 

pttvam^ il eft forfé ^ les Sentemes quiam été 6^ 

firtmt ftnimes au frvfit des Femuerr des Ayàes ,« 

firent exécutées euce ^ regarde V amende ^ tion^ 

vbftaut rafpel'f &fans y fréjudkierj en dwnam 

par Itfdks feritderr four Cautions , leurs Diree-^ 

tturs oif Receveurs , réjidens fur les lieux » ^ que^ 

les Fraudeurs paem tenus , en car étafftlt de donner' 

dans la huitaine d^Uelui^ banne & juffjfante cau-^ 

IkHs ^aur la valeur de la con^ation ^Jnmt ^ Ir 



EXPLICATION 
temt p^éy que ht ehofet faifies & confifymées fid { 
rom VMdûes à la requête d^s Fermiert , 0^ ies d^^ 
^âers remuenieursmmntàtaméme estttwmi fmê î 
dtfenfei attx Court de recevoir Vaffé , qH*Mfrês l. 
:heorifigimitm féàtedefiUttt amendes , «t d^accdrder 
étueu» Anét de farfimuejns de défenfes tettéctum. 
lefdket Semencet, 

D« Où doît-oa exécuter les Sentences obte-^ 
.nues après un Bail fint, contre le précedeat 
Fermier ? 

R. Dans le domicile da Fermier y oa de (et 
Cautions â Parts, s'ils y demeurent. 

D. Quelle peine contre un Commis qui n'en^ . 
regtûre pas les Droits î 

R. La peine du quatruple, conformément à 
TArticle VIL de VEiit du mois de Juin 1716 ^ 
pour les Journaux. Article XVIII. du Tit. XI V'. 
de l'Ordonnance de i tf 87 , & par les Ordonnan- 
ces de François L de i f 3 z , & Henry II. de 1 5<-8. 

D. Comment vérifier fi un Commis eil r^s* 
quataire ? 

R. Faire un dépouillement da Sommier des 
Produits & tks. Portatifs , fie du double de la Re- 
cette aâuelle, & retirer des Redevables les 
Quittances qu'il a fournies > conférer le tout avec 
tes payeroens qu'il a fait. 

D. Un Cabaretier qui. vend à pot dans (a 
nuiifon , & qui vend à afSette dans une autre ^ 
fiir quel pied doit- il payer les Droits ? . 

R. Il doit les Droits du tout» comme ven^- 
dant à ai&etre^ fuivant TArtièle XIV. du Titre 
IL de la vente du Vin en détail , de rOrdonnance 
de lé&O) & files Bourgeois vendant à pot, étoieat 
furpris vendant^à affiecte , ils (êroient condamnés 
en }oo livres, conformémentaudit Art. IV. 

D. Quelles fortes d'an^ndes font fujettes i 
.pBodératioui 

K' Svià 



DES pROItS Û'AYDÊS; h 
; a. Suivant l'Art. XXIV. delà Dédaratton du 
17 Pévrier léSS. Jes Amendes dts Articles fiii- 
Vans , peuvent être modérées à 1 f livres. 

Les Articles 1. 8c IX. du Titre IV. des Entre* 
pots 8c Barillage de TOrdonnance de mil fîx cenf 
^atrcrvingt. 

L'Article II. du Tranfport du Vin dans Paris. 

Les Articles I. & IV, des Dcdaratîotis 8c au 
paiement des Droits. 

L'Article IL des Droits de Gros 8c Augmen- 
tation flir Its Vendangesè 

L'Article XI. du Titre de la Vente en gros 
dans Paris. 

Les A^rticles 1. 8c IV. des Déclarations, Dépris 
8c Congés. 

Nota. A l'égard des Amendes portées par ces 
deux AfcicleS) elles ne peuvent être modérées 
par les Juges, qui doivent prononcer cent livres, 
inivant l'Article I. delà Déclaration du it Juillet 
171 6. qui déroge à la Déclaration du 17 Février 

Les Articles IL X;XL XXIIL 8c XXVIL ies 
Droits fur le Beftial i pied-fourché- 

Les Articles I. IV. IX. 8c XIV. du Titre IL de 
la Vente du Vin en détail. 

L'Article Ill.jdu Titre des Hôtellîers» Tarer- 
triers 8c CabaTetiers. 

L'Afticle IV. du Titre de rSierdce des Corn- 
fnSs. 

Les Articles VI. 8c IX. du Titre II. de la Sub* 
Tention. / 

L'Artide VIL du Titre des Droits fut l'Eau- 
Je- Vie. 

, ^ L'Article VIL des Trois fivres 8c Qttafante>; 
£!«<) fols ies Rivières. 



^f. ^ EXPLICATION 

V AtAc ) fii f.UL ()eftQ.euf.livres dix-fattlt&Is 
Xopaçs^ti^ ^ lô( Ipoiu pot. 

. K o T A* Eft â ob&nrer que qnoiqu*'iI (bit per- 
mis s^ux Juges de a»o4e,ref les Ameodes portées 
par les Articles ci- deflfus, néanmoins toutes les 
Ibis ^uc les Fermiers ont eu occafîon de le plaii»- 
dre des Ju|emens , ils ont obtenu au Con(èil des 
Arrêts, qui ont toujours prononcé Tameade poc'- 
tée par les Articles de rQrdpnnancc. 

ARTICLES 

Qui n;s pbutent estre hoindris 
^vb du quart. 

L'Article VIL du Titre du Commerce du 
Vin dans les trois lieues près des Villes où il 7 a 
Etap^ 

L'Article V. du Titre des Décbrations « Do- 
pris Bc Congés. 

L'Article XXVL du Titre des Droits fur le 
Bi^al à pied-fourché. 

Nota. Même obiênrationqueoi-deyant pour 
ces trois Articles. 

. ^erapbftryé que l'Article XXV. de la Déclara* 
tion du dix-(èpt Février mil fixx;ensqaa€r)e*»Ting9i>- 
huit, permettoit aux Juges de modérer les amen- 
des portées par l'Article XIX. du Titre dc^ Droits 
fus le Pa^er Si Parchemin Timbras» ^^!^ la Dé- 
claration du dix- huit Avril mil /ix cens quiatre*» 
Ti0gi-d)x , a 4^rogé audit Artidç X^CV. dç celle 
de mil fixcens quatre-vingt-huit, en îbrte que les 
amendes idt^ît, Article XIX* ne pçuvei^t être mo- 
dérées, fuîvam laDéclaratioo du dix-neuf Juin 



D«S DROITS D'AYDES. 99 
'«lilfix cens quatre viagt^onze, qui veut queji- 
*'dite amende de trois cens livres ne putâe être re^ 
mt&Qi modérée .par les Juges, à peine d*imer- 
dtâioa de leurs Charges , & d^écre xrontraints au 
faff emem defdites amendês^en leur proipre & pri- 
^ fiQin. 

L'Article XXVH* de h ^Déclaration du dix- 
{èpt Févriefinîl fis -cens quatre- vingt huit, pot- 
^tù^ qu'au furplué ièront les autres Articles de 
l'Ordennaoce dninois de Juin mil iix cens quatre- 
vif^t, pour les .:pet0es^,& amendes y contenues , 
ienicfiihle 4^Article XXXX* du Titre Commun 
^tir tputet ks'Fermes , de rOrdonnancé du moiis 
^cbJuiilietmil.fix cens quatsa-vingt-un, exécutés*. 
iUQQleurfornH5& teneur. • 

L* Article XXXL du Titre Commun ,eficon^ 
^tn ces termes ; axDéfendons i tous nos Juges dé 
i» modérer les confifcations., à peine d'en répondre 
« en; leur propre & privé nom , ni de les divertir & 
^ deftiner , au préjudice des Fermiers & So^is^Fér- 
ii»miers de nos Droits; leur permettons. néan- 
m moiofi d'augmenter les amende», fi l'affiiire lo 
•9f. mwks ;, comme aufll die le^ réduire pour fait pu- 
«i^ cernent civil ju^u'à ceoi ILvires , s'ilyéchet, 
«» ^Telon la^qualîté delà conti^ventioa» & ceUor 
^ des Contrevenans. 

Sera ici XibCcrré , que fous prétexte des difpofi- 
tions de ce dernier Article , le» Oficiec^ des £lce- 
tions fe font crits autor îles à pouvoir rédiûre à cent 
livres l'amende de cinq cens, livres portée psu: 
l'Aflick VIL du Titre IIL des lUtcllim i Ta- 
^ï^Bniefs ^^C^b^etiers, de l'Ordonnance dé mS : 
;fix ceo0 quatre? vingt , dans lesicds où les Commis 
iOiit trouvé des Entrepots; mais toutes les ibis que 
les Juges ont fait de pareilles modérations , leurs. 
Sentences ont étécaifées par des Arrêts du Con« 
feU^ tant Contradiâoiies ^ ^ue lur Requête, It. 



leo EXPLICATION 

les Fraudeurs condamnés en ladite ameodè et 
cinq cens livres, entr*aucres par ceux des ▼ingtr 
fis Avril mil (èpt cens vingt, vingt* (èpt Msiy ^ 
neuf Juillet & vingt-neuf Avril mil fèpt cens 
vifigtHin. Ce dernier enjoint aux El&s du Mans' 
de Te conformer aux Ordonnances & Régie-'' 
neiis , â peiae d'interdidion k la première con-; 
travention. 

Et par conféquent , il eft jugé que cette amen* j 

de ne peut être modérée par aucuns Juges. Mais 
par la Déclaration du Roy du premier Août mil' 
fèpc cens vingr*un , regiftrée en la Cour des A]f- 
des de Paris le vingt Gx Septembre fuivant , don-^ ' / 
née pour la Ferme du Tabac , il eft défendu aux 
Juges d» réduire ni modérer les amendes , déro- 
geant à cet égard > en tant que befoin » â TArti* 
cle XXXI. du Titre Commun des Fermes. 

D. Cfi'il permis à un Cabaretier é'aveir dit* 
Poiré dans ùi Cave , pendant qu'il fait commetee 
de Vin? 

R. Non , cela eft prohibé par TArticIe X. dii 
Titre des Droits de Détail dans le Reflbrc de la 
Cour des Aydes de Paris , où le Quatrième a- 
cours, de rOrdondance.de nnîl 6x cens quatre-^ 
vingt 9 à peine de confiscation , tant du Via que' j 
du Foiré. 

D, Si un Particulier 'après avoir fait fadéclara- ^ 

tton de vouloir vendre V in en détail , étoit furpris ' . 
vendant Vin « (ans avoir mis un bouchon , (èroit-^ ^ 

il fujet à quelque peine ! 

R. Il feroit fv jet à la confiscation du Vin , & i • ^ 
l'amende de cent livres, conformément i TArct-^ ^ 

cle II. du Titre de la Vente du Vin en détail* ] 

D. La Cour des Aydes peut-elle retarder l'exé^ 
cution d'une Sentence de folidité' contre plu» 
fieurs Habitans, pour une rébellion faite aui 
Commis par la Conuminauté } 

( 



OBS DROITS U^AYDES. loi 

ti. Cela leur cft prohibé par TArticle VIL 
iia Titre VL des Concsainres pour les Droits de 
cl>étaii. 

D. Par combien de Juges la Sentence de fol!* 
dite doit-eUe être fignrée pour pouvoir la mettre 
à exécution ï 

R. Par trois, au moifts, fuivant TArtlcle V« 
du Titre VL des Contrainces pour les Droits de 
jDétaiU 

D. Le Procureur du Roy d'une Eleâlon, aveo 
lequel le Fermier (êroit en Procès , doit il s'abfte* 
sir de conclure es Jnftaoces & Procès où le Fer* 
Ivier a intérêt ! 

R. Oui , fur (on refus le Fermier doit le faire 
ordonner, ainfi qu'il a été jugé par la Cour des 
Aydes le trente Juin mil fis xens quatre-vingt« 
quatre , en faveur du Fermier d*£pernay« 
: D. La Veuve d'un Cabaretier eft-elie tenue de 
payer les Droits dûs par (on mari f 
. R. Oui , à moins qu'elle ne fut féparée de biens « 
qu'il n'y eut point de Communauté connue ai| 
Fe^ier par fignification faite au Bureau. 
■^ D. Les Elus peuvent-ils admettre la preuve 
tefiimoniale contre les Proccs^verbaux des Com- 
mis î 

R. Non , fuivant 1* Arrêt de la Cour dels Ay des 
du fix Septembre mil fept cens dix-huit s & ceux 
du Confeildesdix Juillet mil (èpt cens quatorze 
& fix Décembre mil (êpt cens dix-huit, ce quieft 
conforme à. l'Ordonnance qui n'admet que l'inA 
cciption de faux. Il eft vrai que fuivant l' Article 
XIL du Titre XL des Saifies , de l'Ordonnancedii 
mois de Février mil fix cens quatre- vingt-fepc, la 
preuve refpedive eft admi(è ; mais ce n'en que 
jdans le cas où un Commis feul a verbalifê , & «l'il 
y a dénégation de la part da Fraudeur, des faillB. 
CPDtenus au Pi;0cès-vef bal , à quoi il faut ajouter» 

iuj 



w» EXPLICATION 

^œ cet Acttcle n*a pas encore été lendii^niCHUi* 

fOui la Régie des Aydes. 

D. Un Cabaretler peut-îlaToîr on Attelî^r,^ 
I: bi Âler des Vins dorant le ternis de Ton <Sébit ? 

R* Non, cela eft prohibé par TArticle VII. do. 
Titre II. de la Vente du Vin en détail, de l'Or- 
donnance de.mil ûx cens qaatro- vingt, à peine 
de confifcation des uftenfiies 6i de r£au> de- Vie ^ 
& de cent livres d'amende , à Teiceptioa de bk 
t'fovinct d'Anjou. 

D. Un Cabarttier peut' il faire enlever du Vî» 
dlè ùk Cave , Cous préteate de Favoir vendu ea^ 
gros ? 

R.Ouf, pourvu que les Commis l'ayeiit Je* 
marqué, autrement |e Cabaretier'feroit condam^» 
aé au payement i\x doidde droit de détail ; k» 
Commis doivent avoir ibin de démarquer leS: 
Vins dans les vingt^quatre heures de ta Ibmma» 
tion , autrement, la iommation par écrit vaudra 
congé & démarque, cpnformément à l'Article 
VIlI. du Titre IL de la Vente du Vin en détails 
D. Les Cabaretiers peuvem-ils Ce Cctnt de Ra- 
pés-Raifins i 

R, Oui, pourv& qu*iis ayent au moins vingt 
Muids de Vin dans leurs Caves dans le tems que 
le 'Vin fera mis fur ic Râpé , auquel cas ils pour* 
ront avoir un Râpé de demi Muid ; Se pour qoa« 
lante & au-defliis , un Râpé d*un Muid en une ou 
deux PtéccÉs,i peine de confi&atâo» des Rapés^ 
qui (êront>en pkis grande^mnité &^e cent livres^ 
d'amende» ^oohfo^Rélnent à l'Article XL du Ti* 
' ^re de la Vente da Vin en détail. 

D. Les Vendaos Vinien iérnl penTen^iIs Ce 
fervir de Rapés-Copeaux f 

R. Non , cela leur eil prohibé par TArticle X« 
4u Titre II. delà Vente du Vin en détail. 
0< S'il étoit trouvé de;s Rapés-Copeaux cbdk 



DES DROITS D'AYDES loj 
te Vendons Vin, que faut-il faire ? 

R. Les Commis doivent les faire enlever y Se- 
les mettre entre les mains de perforines folvabk?» 
après que les Bondons auront ét^cachcrés , & i 
faute d'en trouver qui s'en veuillent charger, les 
faire pdrcer au Bureau , les débonder en bréfence 
d'un Tonnelier ou d'un Habitant des iteux , la 
Partie laifie pré(ènte , ou dûemënt appellée , Itut 
faite voir les Copeaux , dont ils doivent ^reflèc 
leur Procès- verbal qu'ils feront figner , tant à k 
Partie faifie , qu'au Tonnelier ou H abitant , finon 
&ire mention de rinterpellation ^éattfy^-^^otih 
fermement audit Article X. ^' ' 

^. Si les Commis trouvent des Torinesust «a 
f&tailles marqués d'une faufTe Rouanne, quedoî- 
vent-ils faire; 

R. Us doivent&ire perquîiSiiion dans tous les 
endroits de la Matfon , vefbaiifêr de toutes leur» 
démarches à ce fujet ; s'ik la, trouvent, ifs dof» 
Tent , s*ils (ont à portée d'avoir trn Juge, en r»- 

Î[uerir le tranfport , conAater iblideme nt la fau& 
été , enlever les Pièces marquées de faufTe Roiian*- 
fie i pour être conduites chez le GreiSer de 
TEleûion , la. faire envelopper ilaffis iine feuille 
de papier cachetée du Cachet de l'Ofirciter, & de 
celui des Commis , 8c la dépo^ es mains du 
Greffier ,* qui doit s'en ckarger pour étre.,con* 
firontée. Comme c'eft un délit -âiiminel qui em- 
porte peine afHiôive & amende, ^i ne peut être 
moindre que du quart des biens pour la première 
fois, liiivant l'Anicle XXI. du Titre Commun , 
& en cas de récidive, les Galères pourfieuf ans, 
& amende de moitié des biens , pour&îlrre l'af^ 
&îre à l'extraordinaire en la manière accoutu- 
mée, 
D. Où le Fermier peut-il être pourfuivi après 

ièiiBaUfim; . 

. ■ •••• 



ïM IXPLICATÏOK 

R. II ne pmt cne ponrlnivi qu'à la Conr A« 
' Ajtks de I^uit , frc'ildccenicCoatraiiuecoatrc 
fei ReccTcnn , Direâenrs, Procoreiira & Com— 

«b , roppoGiïon a'ra peut eue Ëme & ^«urfilî-TÛr 
aitMuTs qa'âla CoHrdes Ajrdetde PansiCoofbr- 
néiiicnt aux Arfëu lecdiu en hrtxn de Faocon— 
aetjDomctgue, Pointeau, Templier, Dufiauf^ 
iby, Feima & irambcti, le deinicr du Ting»- 
luiit Oâobre mil fepc ceos dû , SwbcîJ de Vorms»- 
^ ffoL 7 ^7. hnprimé en 1717. 

D. Le Fcnniei peot-il pourdivre pai Tojre» 
Je ComiaÎMes let ReccTcurs , Dîrcâenn, Coi^ 
trolleun ft Coiliftiis, ponr leur taiic rendre 
compte , M pour le payement des débets de aoa 
Cotnptes i 

B. Oui , foivaDt l'Article XlL dn Tîiie Cooi- 
fnQOj&iltlcronteonflitaésPrilâiuiîera enTetta 
defiitn Contraintes, & ils ac peuTcot , faÎTanc 
la DcdaratioD du cincj May mil fiz cens quatre- 
TÎngt-dixjCtierefQsàfotmeroppolîtionaB'diie* 
Cootiaintes, qa'eii payant comptant ismaùis dn 
Fermier lei débets datn. 

D. QuDl]e« peines contre ceux qui fbat brfilcr 
leurs Vins, pour les convertir en Eaii-de Vicg 
fans en avoir fait déclaration ! 

R. Confifcation des Vins, Eau-de-Vie & 
UftcBfîles (èrvant i la fabrication, & cinc) cent 
Uvie* d'amende, caRformémeat i la Déclara- 
tion du trente Janvier aiil fcptcens dix-fëpt, & 
autres anteriaares. 

D. Parmi les BouïUeu» d'Eau-de-Vie,yeii 
a-t'il d'exempts de la déclaration & du payemeut 
de l'Annyel ! 

R- Non , les Ecdéftaftiqnes , Nobles, Officiers 
des Coure, Secrétaires du Roy, Communautés 
Âeligieufes, Séculières & Régulières, géoet»- 
kioeu wiKc* perTonnes de «jucl^ qualiii 



DES DROITS D'A YDES. rof 
i qVellcs paiiTent être , fonc tenues de faire dëcla- 

{ letton -toutes les fois qu'ils mettent le feu fous 

^ leurs Chaudières, & de payer TAnnuel , à quoi 

I ils font aifujettis. Voyez» ce qui eji dit dans le Dk^ 

tùmnaire^ aux Annuels. 

D, L'Eau de-Vie vendtK en gros, peut- elle 
être enlevée fàn$ Congé } & quelles autres for- 
malités font néceflaires î 

R. Non-fenlemeRt il faut une Quittance db 
Conrtiers-Jaugeurs, qui tient lien de Congé de 
Remuage pour Tenlevement de rEau-de-Vie, 
mais il faut encore qne le Propciétaire Ëiâe an 
Bureau , où il prend le Congé , une foumillion 
de rapporter Certificat des Commis du lieu de la 
«leftination, fàilànt preuve , tant de l'arrivée ^ 
décharge audit lieu , que du payement àts Droits 
d*Entr&, s'ils 7 font dûs, fùivant la Déclaration 
du huit May mil fept cens dix- huit» & celle du 
trente Janvier mil iept cens diz-iept. 

D. Quelle Procédure doit-on tenir contre ce-* 
lui qui o*aura pas rapporté Certificat d'arrivée au 
Bureau où W a fait ùl fouraiffion , après le délai , 6f ^ 
ta Quittance du payement des Droits d'Entrée 
où ils ont cours ? 

R. Après les trois mois du jour de la Soumif^ 
fion expirés, accordés par l'Article VL de l'Arrêt 
du Confeil & Lettres Paternes du % Mars itW. 
décerner une Contrainte du quadruple des Droits 
pour les £aux-de Vie deftinées pour le Pays de 
^Huitième ^ & du double Droit pour celles defti^ 
fiées pour la Ville & Eleâion de Parb , les Pro-* 
vinces de Normandie & de Picardie , & autres 
lieux où le Quatrième a cours , fuivant l'Article 
premier defilits Arrêt de Lettres Patentes. Faire 
Êiire un Commandement , en tête duquel doit 
être un Extrait de la Contrainte , dans lequel oi 
doit &ire fommation de rapporter le Cetj*'* ^ 



t6ê ÉXI^LrCATlON 

à^'àtméet & la Quittance des Droits d'Entrée 
danï un mois du jour du Commandement > peil-^ 
danc lequel cens- le Fermier ne doit faire aucunes 
pourfuiter, fi ce n*eft qu'il y eût péril en la de* 
neure , Faillite ou Banqueroute ; auquel cas fl 
pourra procéder par Toye de failie , & la permif^ 
fion lui en fera accordée fur fa Requête , à Ces rif^* 
qnes y périls & fortune par les Ofhciess des £lec« 
cions , làns qu'il puiiTe être procédé pendant ledit 
mois â la vente des Efiets faifis , fi ce n'eft qu'il 
y eût des Oppofàns qui le iiUent ordonner. £c en 
cas de rapport de Certificats bons & valables dans- 
k délai dudit mois , les Caution & Soumiffion- 
naire ne (èront tenus que des frais feulement, Ar* 
ricle IX. de l'Arrêt du Confeil & Lettres Pacen^ 
tes du 4 Juin 1726% 

D. Si après les délais de trois -mots avant !• 
Commandeo»ent , & un mois après la Caution un 
Soumiffionnaire rapportoit un Certificat bon fil 
valable» doit-on le recevoir t 

R. Suivant l'Article X. de T Ariét fie Lettres 
'Patentes du 4 Juin xyz^.iisfbnt déclarés nuls S^ 
de nul effet après ces délais expirés , 8c il eft fait 
défenfes aux Commis de les recevoir, à peine d'ê- 
tre forcés en Recette des Droits de qoatmple ou- 
doubles Droits, 6c de répondre des dommages fie 
iiHiirêts du Fermier ; & ordonne 'que la Contrains 
lèra exécutée par provifion , nonobfiant oppofi* 
tion ou appellation V défend aux Juges de les re-- 
cevoir , s'il n*eft juâîiié du payement entre les 
mains du Fermier :.Néanmoins , quand il paroit 
de la bonne foi 9 Se qu'il y. a eu des obfiacles qui 
ont pu en empêcher le rapport, il eft de la pru** 
dencedu Direâeur, avant de Éiire des Pourfui^ 
tes , d'écrire aux Fermiers pour avoir leurs ordres, 
S^il les recevra , ou s'il pourfiiivra* 
- D« Les Cautions o» Soumiffionnaircs foot-ik 



pES'DROîTS D'AYT>ES- ror 
•blig^de certifier la vérité des Certificats qu'ils* 
rapportent i 

R. Ouï , ils font obli|[és de certifier ati iosdes^ 
Certificats, la vérité d'iceax , ic le Commis dii^ 
Fermier , de faire mention fiir le champ en mar- 
ge du Regiâre à l'Article, de la Soumiflion, ài^ 
fout que la rcmiiè lui en fera fitite, 8c de délivrer 
.un A^» /il en eft requis, dé ladite remifè », 
fans frais que du Timbre ; & du jour de la mef>* 
^00 de cette remtfe , le Fermier n*a que iîx mois 
^pour cQntefter ou* arguer de ^x les Certificats^ 
rapportés rpaifé lequeltems les Cautions & Sou^ 
mifllonnaires dumeurent déchargés , Article XI» 
diidit Arrêt 6c Lettres Patentes. 

I>. Ëft-il loifible â qui le veut , de vendre de 
PEau-de-yîe en détaU / 

IL Ouf , poutviil qu*il en (bit fait déclaration 
au Bureau , & que les Vendans en ayent en Vai(^ 
féaux Qufpuiifent fouffiir la Rouanne & Marque 
■des Commis; car H ne leur elt pas permis d'en 
avoir en Bouteilles , Cruches & autres Vaifleaux » 
fous préte^Lte d*étre plâtât fèrvie aux Buveurs » k- 
f exception de ceux qui la revendent à porte«-col , 
ou au coin des rues ; & tous à l'exception de cer 
derniers^ doivent les Droôts de Détail 6c Annuels» 
fiiivant l'Edit du mois de Décembre mil fix cens 
^uatre-vingt-fix , la Déclasatiou du trente Jan- 
vier mil fept cens dix-&pt , ft l'Article VL de 
r Arrêt du Cbnfêil & Lettres Patentes du qua« 
(orze Août mil fepe cens vingt- huit. 

D. Un Cabaretîer peut-il cefier fbn débit 
quand il veut i 

R. Oui, en le &itant fignifiér au Fermier trois 
mois auparavant , pendant lesquels trois mois iL 
doit être exercé pour payer les Droits de (à cott* 
fommation , fuivant l'Article V. du Titre IIL ^ — 
HôccUiers> Tavecniers Se. Cabaretlers, 



té% EXPLlCATIO^f 

4onnance de mil 6% tens quatre - vingt. 

D. LeTayerder peut U eeâêr Ton débit quaflni 
ilTeut? 

K. U ne peut quitter que tout le Vto chargé 
iiu le Portatif ne (bit €ofifoinmé;| Cuivwxt le ai4- 
me Article V. dudtt Titre. 

D. Qtt*cft ce qu*un Tavernîcf î • 

K. Le Tavcrnîer eft celui qui vend'à pordâ Vin 
d'achat ; & qualité eft établie par l'ArcicIo II. da 
Titre III. des HôtelUets y Tayeraiérs de Cabare* 
tiers de rOrdonnhnce de mil &x cens quatre-vingr^ 
mais fi ie Tavernier vend partie à pot Se partie à 
affiette, il eft tenu, outre les fix livret «juinzo 
fols pour Muid , de payer le Gros du détail , dé- 
duôion faite du tiers qu'il aura payé pour la por« 
tion qu'il aura fait mettre fiir l'Etape ; s'il ne vend 
qu'à pot , il ne doit que cinq livres huit iols. 

D. Les déclarations faites par les femmes $c 
domefiiques de Cabaretîers , lors des Inventaires 
& des Exercices des Commis , (bat-elles vala- 
bles , comme celles faites par les maris ! 

R. Oui, conformément à l'Arrêt du ConfetI 
du douze Mars mil fèpt cens neuf, rendu pour 
Gîen, kquel eft relatif â TArticle VI. du Titre 
des Exercices des Commis, de l'Ordonnance de 
mil fix cens quatre-vingt. 

D. Dans quel tèms la Veuve d'un Cabaretier 
peut- elle ceâer fon débit î 

R. Elle a cette faculté par l'Article VL du Ti- 
tre IIL des Hoteliierst Taverniers & Cabaretîers, 
en le dénon^nt au Fermier dans la quinzaine 
du jour du 'décès , faute de quoi elle ne peut ceifec 
que trois mois après la dénonciation. 

D« Si un Cabaretier refulè l'Exercice des 
Commis , que doivent-ils faire î 

R. Ils doivent verbalffer du refus , €r fitr te 
champ fiiire £ûre oaTcctuce par le preoùer Scfr: 



V 



DES DROITS D'AYDES. ïo^ 
gent» Sernirier oa Maréchal , deuzToifins prélëns» 
ott dftemeoc appelles, fans deaiander Dermiflîon 
en Juftice , contorméftient à l'Ait. IL du Titre V» 
des Exercices des Commis ; que fi TouTcrturç 
ne fe fait , il faut faire trois (bmmations de les 
ièuârir , à )ours différens , & que les Prooès-ver* 
l>aux de refus ibient en bonne forme ; décerner 
Contraintes contre lui , fur le pied du plus haut 
Quartier par eux pavé de l'année précédente, en 
laquelle il les aura UMififert ; & s'il n'a Coutktt au- 
cun Exercice, fera contraint fur les Re^ifires des 
Entrées, s'il y en a , ou fur les Invemaires, pour 
tout le Vin qui s'f trouvera fous fbn nom; ic ait 
défaut des Regiftres d'Entrée & des Invenuires^ 
fur le pied du plus haut Quanier de celui qui faic 
le plus grand débit en la Paroiflê de leur demeure» 
conformément à TArticl^ II. du Titre VI. des 
Contraintes pour les Droits de Détail. 

D. Qui font ceux d'autre qualité que les Caba- 
retiers, qui font fu jets aux Exercices » Vifites & 
payement des Droits de Détail î 

R. Tous les Particuliers de quelque qualité ft 
Condition qu'ils (oient , EcdéâaAîques , Nobles» 
Officiers des Cours, C5mmen(kux $c tousautves 
▼endans Vin & autres Boilfons, même les Secre* 
taires du Roy , quoique ces derniers ne (bient 
fujets an payement des Droits , pour ce qu'ils 
vendent dans les quartiers de Janvier Se Juillet 
en deuil dans leurlnailbn d'habitation , fi cen'eft 
de ceux de la première moitié d'Oâroi au Déuil^ 
dans les lieux où elle a cours , dont ils ne font 
point exempts, (iiivant l'Qrdonnance de mil Sx 
cens quatre^vingt un , & ceux de Tours y ont été 
irlfujettis par Arrêt du jojuin 1719* Contradic» 
toire, depuis confirmé par un autre Arrêt. 

D. Quels font les Privilégiés des Droits do 
Détail? 



^ 



«fro ÏXPLÏCATTON 

^ R. Les Secrétaires du Roy , les Vétérans St 

4furt Veuves , pendant les quanier? de Janvier êc 

Juillet. 

Les Archers de L*HâteI de Ville de Paris font 
quatre mille Maid$« 

Les Suiifes de la Garde da R^y , an nombre de 
treize , compris le Clerc , pour laquantité ^e cba- 
^UD cent cinquante Muids. 

LesSuifTcsdeM.le Dttcd*Oriéans> Frère d« 
^oy, &.C. 

^ Les douze & vîngt-ciinq Marchands PrîvHé- 
;gîés Hiivant la Cour , jufqii'à la<:oncurrem:e de 
fiailie Muids^ fçavoir , un tiers vendu engros, ua 
^iers vendu à pot par les Douze, i^ le..tiexs vaidu 
à alfiate & Cabaret par les Vingt-cinq. 

D. Qu'eft'Ce que le Droit de Baniin ? Com- 
ment de par qui fe peitt-îl exercer? Quelies for- 
nialités lonjt nécefTaires^pottr en kuiir i 

R^C'eft un Privilège attddié i une Seigneurie, 
qui a d]:oit de vendre Vin du cru» à reialufion de 
tous autres demeurant daas l'àsendue de la Pa-^ 
roiife, oàeA la Maifon Seigoeuriale de la Ten'e, 
durant le tems porté par lesCoûtumes ,,ott par le 
Titre , qui ne peut être vahble , s'il n'cft avant le 
^premier .Avril 1560. conferméoaent .au Titre 
Vil des Droits de Banvin. 

, Que le Vin ne peut être vendu qù*â pot, <& non 
ailleurs qu'en la Maifon Sieigneuriale, & par les 
«niains des ferviceurs., domeiS^ues du Seigneur , 
& non par autres. 

Que û le Seigneur exploite & Terre par fes 
tnains, & qu'il notait point de Fermier, en ce 
«cas la vente peut re;faire dans la Maifon deftinée 
pour la Ferme. 

Que s'il y avoit un Bail àmoitié , il n'eft réputé 
yJn du cfu« que la moitié revenant au Sei- . 
gneur. 



©ES DROITS D^AYDES; itt 
l.es Commis doivent fè tranfporter après les 
Vendanges de chacune année dans la Mia'ibn Sei- 
;gneuriale, pour inventorier & marquer le Via 
prétendu être du crû delà ParoifTe où eft la Mai- 
ion Seigneuriale de la Terre qui donne le Titre; 
le Seigneur doit déclarer la quantité de Vin qu'il 
aura recueilli > la fituation des Vignes par tenans 
& aboutilTans, foufirir les Inveotaipes 8c Marque 
des Commis , à peine de déchéance du Droit pour 
l'année en laquelle ils auront fait refus. Il doit 
fiiîre publier au Prone de la Méfie Paroiffiale , le 
jour qu'il fera Touverture de Con Banvin , & d'en 
iigniher TAâe de publication au Fermier huit 
jours auparavant ; Se du jour de la iigoification , 
les Commis doivent Ce tranfporter dans les Mai- 
iôns, Caves 6c Celliers» pour faire leurs Vifites 
.durant le tems du Banvin. 

Tous les Vins du cr& doivent être rq>rérentés 
aux Commis , pour être recollés fur les premiers 
Inventaires 9 s'ils ont été fsM%i finon pour être 
inventoriés, marqués &. rouannes; Se en cas de 
&ofle déclaration , le qu'il (bit vendu d'autres 
Vins que ceux qui auroof: ité marqués, les Con^ 
mis doivent fiiitir le Vin, qui fera confisqué avec 
l'amende de 200 livres* 
. Le Droit de Banvin ne peut être cédé ni baillé 
à Feroae conventionnelle ou judiciaire. 

Le^ii^conteftations appartiennent en première 
Infiance aux Ofliciers des Eleâîons, & par appel 
en la Cour des Aydes; efi défendu d'avoir égard. 
aux aveux de déuombremens, qui n'auront pas 
été reçus avec les Procureurs Généraux de S» 
Majefté. 

D. Comment doit-on pourfuivre un RedeT»? 
Uedes Droits de Détail ! 

R. £q conféquence d'une Contrainte* 
. D. Qu'eft-ce qu'une Contrainte l 



irt' EXPLICATION 

. R. Ccftiia Etat contenant ce quiefi d& par 
leCabaretier, détaillé tierce par tierce, 9c par 
■anire des Droits extraits des Regîftres Portatiis 
ic Sommiers 9 dont ie« (bmmes doiyent être tirées 
en toutes les Lettres dans le corps de l'Etat, Se 
hors ligne en chifire ; cet Etat doit être en Papier 
Timbre» cert^é des Commis, au piiffd duquel le 
Direâeur doitmettre fa Contrainte. 

D, Quelles formalités doivent fuirre la Con- 
trainte î 

R. Il £iut la fiiire vifèr par on Officier de 
rEledioû.'' 

D. Si les Officiers de l'Eleâion refiifent de la 
ti(êr, que faut-îl faire f 

R« Il faut la fairefigoîfierà leur Greffe. 

D. Quelle diligence doit fuirre la Contrain- 
te? . ^ 

R. La faire fignifier avec commandement de 
payer, & trois jours après onpent faire un com- 
mandement itératif, & emprisonner le Cabare* 
tier , fui vant l'Article III. du Titre VI. des Con- 
traintes pour les Droits de Détail ; mais (tiivant 
la Déclaration du dix-fèpt Février mil fis cens: 
quatre-vingt-huit, 8c IMéglemeot étant enfuite, 
il eâ accordé huitaine an Fermier , pour faire 
controller l'Exploit; & fi le Redevable paye les 
Droits avant le premier jour de la huitaine , il 
ne doit rien pour le Commandement , ComroUe 
ni Papier , & Tezécution ne peut être faite 
que huit f ouVs francs après le Commandement , 
Viteratif Commandement étant abrogé par ce 
Règlement. 

O. Peut^on fâifir les Meubles d'un Cabareder , 
9t rempritbnner en même tems î 

R. On peut Temprifonner , 6 les Meubles ne 
ibnt pas aiffilàas pour la dette , de pour deux 
l^uartf ers de loyers, «'ils font dûs , 8c pour les frais. 

D. Jafqu'A 



BES DROITS D'AYDES. irg 

D- Jufqu'à quelle fomme *ies Officiers des 
Elevions peuvent-ils juger en dernier reflbrt ? 

R. Jufqu'à trente livres; que R la fomme de- 
mandée étoît plus forte, & que la Partie ne con- 
tcftât que jufqu'à trente livres , & offrit de pay^r 
le furplus, il fera condamné par Jugement eit 
dernier reflort. Déclaration du dix-fept Février 
mil fix cens qoatrc-vingt-hiiit. 

D. Par combien de Juges doit être fîgnée la 
Sentence en dernier rcflTort ? ^ 

R. Par cinq, au moins, & ils doivent mettre 
clans la Sentence ces mots , ( par Jugement en 

DERNI ER RESSORT. ) 

D. Comment pouritiivre un Fraudeur pour lu 
payement d'une amende , dont il aura Êiic fa (bu- 
milTion fous feing privé f 

R. Faire controUer ùt Sonmiffion , le faire aifi- 
gner à PEleûion, pour teconnoître Ton Ecriture- 
& Signature, & Te voir condamner par c<^ps au 
payement; obtenir Sentence de condamnation, 
lui faire fîfi;nifier avec commandement de payera 
s'il n*/ fatisfaic pas, le faire exécuter en Tes Meu- 
bles , les faire vendre : 8c s'ils ne font pas fuffifani 
pour payer , le faire emprifonner. 

T>^ Le Fermier peut il décerner (bsContrain** 
tes par corps? 

R. Il le peut pour les Droits de Détail & An-^ 
nuels feulement» contre les HotcUiers , Taver-^ 
niers & Cabaretiers ,& non pour les autres droits» 
pas même pour les Oârois, quoique perceptibles 
furie Détail , conformément à la Déclaration du 
4 May 1^88. 

Il peut encore décerner fes Contraintes pat 
corps contre fes Direâcurs , Procureurs & Coiti^ 
mis, pour les débets de leurs Comptes } ou pour 
ie$ obliger à les rendre» 



Pi4f EXPLICATION 

. D. Un Septuagénaire peut-ii être arrêté fOVLT^ 

deniers Royaux f 

R* Non , ainfi qu*il a été ju^ par un Arrêt de 
b Cour des Aydes du tS^Févner 17 1(* après une 
plaidoirie de plufîeurs Audiences » qui a ordonné - 
rélargiffemenc d*un Septuagénaire emprifbnné 
pour deniers Royaux. Il cii vrai que par Arrêt, 
du Parlement du 3 1 Mars 17 x^« le même Parti- 
culier Septuagénaire a été débouté d^ùne deman- 
de à fin de liberté^ contre un emprîibnnementt 
£êiit pour Deniers Royaux ; maïs il s*agiflbit du 
payement du prix d'une Charge de Capitoul de 
Touloufe , qu'il avoir acquis des Traitans , & qu'il ^ 
8-étok obligé de payer comme pour Deniers 
Royaux* U avoit depuis revendu cette Charge - 
& en avoit reçu le prix ; il avoît été emprifonne à^ 
la requête du Traitant, 8c il fut jugépar l'Arrêt ». 
qu'il garderoit Prifbn jusqu'au payement, parce, 
qu'on Je regarda comme un Steilionauif e , qui^ 
avoit vendu une Charge qui ne lui appartenoic 
pas , & enavoit r^f u le prix. 

D. La femme d'un Cabaretlef <|ui eft commu-^ 
se avec ion Mari , eftvdle contf aignable par corpr< 
pour le débit du Vin i 

R. Elles font contraignables par corps dans le - 
Refibrtde la Cour des Aydes de Rouen, mais 
i'ii&gec^ contraire dans le Reâbrt de la Covr^^ 
jàe$ Aydes de Paris. 

, D. Comment doivent être libellées les Quitr;- 
i tances?. 

R. Elles doivent contenir la Tomme reçue eit^ 
toutes lettres. Se détailler enfuite &r queb^ 
•Droits , & pour quelle tierce , fi c'efi à compte ^^ 
eu parfait payement. 

D. Peut-on recevoir ikas donner qi^caac^ 
dceDroita? 



DES 6R0ITS Ô^AtOÉS; itç 
'* ft.Non, les Commis doivent déiÎTrer leurs 
Quittances eç Papier timbré , 8c en foire payer le 
Droit du Timbre au Redevable. 

D. Celui qui don cinq fols, eft- il obligé de 
prendre Quittance f 

: R. Oui , 8c de payer le Droit du Timbre » fui* 
vant une infinité^ d'Arrécs du Confeil; le dernier ' 
eft du huit Décembre mil û pt cens feize , rendu 
pour la Généralité d'Orléans; que fi le Droit eft 
au-delTous de cinq Coisj le Commis doit délivrer 
la Quittance en Papier commun. 

D. Dans quel tems doit- on faire payer les 
Droits aux Cabaretiers extraordinaires qui ven- 
dent anx Foires î 
: R. Incontinent après leur débit. 

D. De qui eft exigible l'Annuel, & en quel cas t 

R. Des Marchands de V in en gros , Hotelliers » 
Taverniers, Cabaretiers , de ceux qui logent en 
Chambre Garnie, Aubergiftes» Traiteur, Mai- 
treide Jeux de Paulme, Vivandiers, Buvetier» 
qui vendent'Vid en détail » Gargotiers^Conciep-^ 

fes des Priions 6c Foires, & autres qui font trar 
c de Vin en gros 8c en détail. 

Les Sttiflês 8c Marchands fuivans la Cour, fit- 
antres Privilégiés , jpour ce qui excède la quantité 
portée par leur Pnvilége. 

Le tout à raîfbn de huit livres par ^n dans le9^ 
Villes , & fix livres dix fols dansles autres lieux » > 
^compris l'Augmentation. 

Un Bourgeois ou Particulier qui vend le Vin^ 
it Ton crû en gros ou en détail, n*eft pas fujet à^ 
rAntïueL 

On a ci-devant obfervé qiare les BeulHeur»" 
4*Eau-de-Vie, & ceux qui en vendent eh gros fis^ 
en détail , font lu jets à l'Annuel , quoique le Vi» ' 
fiaviennc d« leur crft^* 



Mié EXPLICATION 

D. Quelle diligence faut-il faire pour fe Gât& 
payer <ki droit Annuel ^ 

R. II faut décerner contrainte après le quinze 
Févrifr de chacune. année , pour ceux qui auront 
vendu avant ledit jour quinze Février, & pout 
cens qui commenceront a vendre dans le courant 
de Tannée, ils font fujets au payement de l'An-' 
nuel dès le commencement de leur débit , Article 
IV. du Titre du Droit Annuel de l'Ordonnance 
de i^So» 

Il en eft de même pour la vente des Cidres^ 
Poirés & anires Boiffons; pour la Bière il doit 
ctfe payé en entier par les BrafTcurs, & fèulemene 
moitié du Droit par les Revendeurs, & les dilî-* 

fences font, les mêmes que pour l'Annuel des 
>roits de Gros & de Détail du Vin. 

D. Quel tems eft accordé aux Fermiers pour 
le recouvrement des Droits des Fermes ? 

R. Tout le tems de leur Bail , & fix mots après 
l'expiration d'tcelui , fuivant l'Article XXXIV. 
du Titre commun pour toutes les Fermes , de 
l'Ordonnance de i68i. 

Par le derm'er Article de la Déclaration 9ti 
Roy du 4 May 168 S. les Fermiers étoient tenus 
de faire le recouvrement des Droits d'Anciens & 
Nouveaux Cinq fols, Subvemion à l'entrée» 
Neuf livres dix-nuit fols pour Tonneau, Ce An- 
nuel dans le courant de chacune année , des 
Droits de Détail Se Subvention, oà.elle ef^paya^* 
ble au Détail & Sol pour pot, dans les fix mois 
après chacune année expirée , & le Gros man^ 

Suant dans les dix-huit mois de la Récolte, £iute 
e quoi ils ièroient déclarés non-recevables> s'il 
n'y avoir demande formée. 

Mais la déclaration du vingt-fîx Novembre 
mil&pt cens aettf>regiftrcfi en la Gouc des Aj,^ 



DES DROITS D^AYDES. iiT 
des le douze Décembrcfiiivant » veut que les Re«^ 
deyablesne puîiTentoppofèraux Fermiers les fins" 
de non-rccevoir par le défaut dés ppurfuites ^ 
dîljgence& ordonnées être par eux faites dans le 
courant de chacune année, paf la Déclaration du 
quatre May mil fix cens quatre-tingt-huit , pour 
le recouvrement des Droits de Gros éts Vins 
manquans des Inventaires > & de ceux d*Ancient 
& Nouveaux Cinq fols. Subvention à l'entrée « 
Neuf Uvres dix-huit fols par Tonneau , Droit 
Annuel & Subvention dans les lieux où elle (e 
paye au Détail , Sol pour pot , & autres Droits 
faifant partie des Ferines , pendant le refte de 
ladite année mil fept cens neuf ^ & les fuivantest 
jufqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné par 
Sa Majefié , dérogeant pour cet effet à la Dé^ 
claration du quatre May mil fîx cens quatre- 
vingt-huit, & autres Kéglemens Se An^ts à ce 
conrradiâoires* 

Par la Déclaration du Roy in 14 Mars mil 
ièpt eens vingt-un, regiftrée en la Cour des 
Aydesle cinq Avril fuivant, il eft porté que les 
fix mois accordés par TOrdoçnance du mois de 
Juillet mil fix cens quatre-vingt-un, ne foient 
comptés à l'égard des Droits compris dans le 
Baild!Armand Piilavoîne, que du premier dudit 
mois d'Avril- mil ièp^ cens vingt-un, fàns^ quel» 
pre&ription , ni la fin de non-rccevoir puifient 
être oppofées audit Piilavoîne , qu'après lefdits 
fix mois expirés, à compter dudit jour premier 
Avril 17* i./ 

D. Le^ ^Mnmis peuvent- ils faire conduire les 
choies fakies en fraude des Droits, au Bureau î: 

R. Oui , ils peuvent , aux termes de l'Article 
CCCIIL du Bail fait à François le Gendre ,^ Ie> 
pceadei Septembre mil fis ccos feixaai^crh^k i, 



1*1? EXPLICATION 

faire conduire les Vins, Râpés, Boiflons StEzu^ 
de-Vie dans les Bureaux , ou leslaififer à la garde^ 
de gens foiyables , au choix du Fermier, & ii ne 
peutétre donné main levée des choses fâifies afîit ' 
de confi(canon , (înon en confignant par les Par- 
ties intérelTées, entre les mains du Fermier , Ja 
)|ifle valeur, à dire d'Experts, ou en donnant 
caution Cix&fante de, fbJvable , qui &ra reçue avec 
le Fermier, conformément à l'Article XXVIL 
du Titre comnrun de l'Ordonnance de mil fix 
eens quatre-vingt-un, firlèraobrcrvé, que (ûi- 
Tant l'Article XXIX. du même Titre , la confii^ 
cation des Marchandifês pourra être pourfuivie 
avec les Voituriers ou autres prépofés à la con-^ 
duite , Auteurs de la fraude ,ians que le Fermier- 
fbir tenu de mettre encaulè les Propriétaires, 
encore qu*ils lui (oient indiqués, la confifcation 
des Voitures , Charettes , Batieaux, Chevaux St- 
TEquipage , être audi ordonnée conjointement 
atec celle des niarchandi(ês , contre Its Auteurs^ 
de la fraude , fans que le Fermier (bit tenu de" 
mettre en caufe les Voituriers ou autres Proprié- 
taires des Equipages. 

Vc^ez le Règlement de la Cour des Aydes d»> 
tteote-un Mars mil fix cens (bîxante & dix- huit y 
pour la charge & garde des Vins fàîfis ûr lés Ca* 
baretiers , encore bien qu'ils déclarent ne vouloir 
â charger des Vins, ^ qu'ils en confèntent l'ea- 
levemfiot.^ 

I>« Les Commis faifant &ifie po# fi^ude & 
contravention aux Ordonnances & Réglemens fur 
ks Nobles, doivent-ils lai&rles chofesfaifiesâ^ 
la gs^rde defilits Nobles f 
, Xklteih les CosKBÎs doircQt^0Cc^«as ftairr 



DESDROITS D*AYDBS* nr^ 
fiier lés Nobles & Privilégiés de fournir Gardieit 
fbivable, pour en répondre» autrement itCdhs 
Nobles 8c Privilégiés doivent en fbuf&ir le dé- 
placement, fuivant TArticle XIL du Titre VlII. 
d«s Contraintes pour les Droits de Gros , de VOt' 
donnancedu mois de Juin i6Sor qui porte que 
ceux qui ont une exemption perfonnelle des 
•Droits de Gros dans les Pajj; où ils ont cours ^ ne 
Aronc tenus de prendre en leur garde les meubles 
fit eux iâifis pour Its Droits d'Augmentation , 
mais qu'ils feront tenus de donner bon & folvable '^ 
Gardien de leurs meubles, O4vd*enfouftîr le dé'^ 
placement, pour erre vendus; ce qui n*a été ot^, 
donné que dans la vue d*éviter aux Nobles & Prî- 
^légics la contrainte par corps , qui eft de Droit < 
oootre les Déoofîtaires : ce qui doit s*entendre 
^méme des choies fiiifies pour fraude, fujetted' 
à- confifcàtion. 

D< Les Commî» ûiMant du Vin trouvé eii ' 
fraude chez un Cabaretier , & ce Cabaretier ne ^ 
déclarant ne vouloir point s'en charger, ni don^ 
fier de Dépofitaîre , & les Conmiis ne pouvant* 
en faire Tenlevement , fojt parce' que cela les^^ 
dérangperoit de leurs Exercices ou autrement ,« 
que doivent- ils faire ? 

R« Ils doivent, nonobfiaot la déclaration dtX'^ 
Cabaretier , le charger & le rendre Gardien des-- 
chofèsfur lui faifies, pour en rendre compte dc^ 
les reprâTenter , quand par Jufiîce il en fera ot^' 
donné, faute de trouver Gardien folvable, qui 
m, vouln s'en charger, 8c pour n^avolr force «a^ 
cems fiiffifant pour en faire l'enlèvement : cela > 
t& fondé fur le Règlement de la Cour des Aydes 
du 3t Mars 1^78. quia débouté plufieurs Ca«t 
baretiers de Corbeil , &^autres lieux » de leur Re-^ 
gtiéte^ tendante i ce q^e vft lems déclaratioas 



►* 



tio EXPLICATION 

de ne voubif pas fe charger des chofês (ht etni 

faifies , les Commis fuflênc tenus d'enle?er lci« 

dus Vîns« 

^ D. Les Commis peuvent its veiller aux ftau^ 

des , tant de jour que de nmit , & exercer les Ca« 

baretiers ? 

R. Oui , l'Article CCCXXXVIK du Bail de lu 
Gendre le permet, ^ c*eft dansée cits qu'il per^ 
net a^ux Employés de porter des Armes â feu , Se 
défend aux Prévôts & autres Juges > même aut 
Troupes 6c 0£fîciers des GarnHbns , de les arré« 
ter & emprifonner , en repréfentant leurs Com«^. 
mtflions, 6t veut, qu'au cas que quelques-uns 
fuffent arrêtés, les Geôliers, Juges & Huiffiers 
{es mettent en liberté , en repréfentant leurs 
Commiflions, fans préjudice des dommages ft 
intérêts contre ceux qui les auront arrêtés ; néan? 
moins il ne feroit pas prudent aux Commis d'ah 
1er exercer la nuit les Cabairedersdans le tens de 
leur repos , fit qu'Hs n'ont perfbnne chez etir ^ 
mais lor/que les Cabaretiet» font fur pied qu'ils 
ont chez eux des Buveurs, les Commis y peuH 
vent aller exercer pour les furprendre, foit en 
fai&nt le remplage, ou autre nature de fraude ;^ 
ce qui feroit néceflàire de faire , fur tout dans les 
Lieux où il Ce feit des noces, & autres grands 
repas, qui donnent lieu à une forte consomma* 
tio9, que pour couvrir, les Débitans tirent des 
Vins de leurs Entrepôts, ou Boiflbns caché» , 
pour remplir leurs VaifTeaux ; c'efi dans ces oo^ 
cafîons que les Commis doivent avoir foin de 
porter fur eux leurs Commiflions, & lesDifpo- 
f tions dudit Article CCCXXX VIL dudît Bail> 
pour s'en fèrvir dans les occafîons. ♦ 
^ D. Une femme noble ayant époufe un Rotu*^ 
fier, peut-elle après la-mort de (on marr, rentier 

dans 



- MS' morts D^AYDES ilÎ!» 

€an9 les Privilèges delà Npbleâe, fans obtenir 
Ûes Lettrés de réhabilitation f 
•' R.Ouî, cette queftion a été aînfî jugée pat 
-Arrêt contradi^oire de la Cour des Aydes du 
iieuf Aoûriliii fept cens deux , qui (h trouve dahè 
le Recueil des Xaiilcs » de l'^împreffion de mil ièpt 
«ens quatorze, foi, 3 y$. en faveur de la Pille d'un 
Secrétaire dti Roi, 'près le Parlement de Bre- 
tagne, qui àvaitépoaféun Préfîdent der£ledîoa 
^eChâteaiîr-Gontier, en forte que dans un Pays 
de Gros, cette femme jourroît de TExemption des 
i>roits de Gros , & autres dans le cas que la No^ 
blefft a droit d'en jouir. 

D. S'il s*étoit trouvé dans la Cave d*un Caba* 
ffetier , ou d*ua Marchand en gros d*£au de Vie ^ 
ou Détailleur, desPiécesde Vin& d*EaudeVie, 
chargées pour telles (tir les Portatifs , êc qu'elles 
fe trouiraâènt par la fiiitepteiaesd*eair> ^ ue doi- 
vent faire les Commis ? 

R« Bien étal)lir par le Procès verbal la preinie- 
f e charge fur le Portatif , comme Boiûfon , & bien 
juflifier Qn préfeoce du Fraudeur, qu? ce qui eft 
dans les tonneaux eâ de Teau^ auHeu de Vin , 
ou Liqueur ; fàifir tes futailles & le valeur du Viit 
ou Liqueur étant 4an$ iceux lors des premières 
charges ; en demander la coiffifcation , & la va- 
leur des Vins ou Liqueur 91'anquant , avecramen- 
de de cinq cens livres ; y conclure par l'Exploit 
^'AiGgnation^ parce que l'Ordonnance n*ayant 
pas prev ce genre de fraude, n*a prononcé au- 
cune amende, & que celle-ci eft dans le cas de 
ceux que le JKoia laiâe à Tarbitrage & confciencv 
des Juges, de pourvoir , même par peine afflîâi vcy 
fi le cas y échet, fuivant les Articles XXV. XXXL 
& XXXIII« du Titre commun, des Fermes 1 de' 
rOrdonnance du mois de Juillet 1 6^i» 

I 



Viy E X P L I C A T I O 17. 

N Q T A' Il n'y a point de Règlement qui fixf 
l'amenile qui doit éire prononcée contre ceux qui 
fuMthuent de l'eau dans leurs tonneaux ^ U pbce 
de Vin ; il y a un Arrêt iu CoakU du 16. Janvier 
171J. icndiieo pareil cas, quia condamna un 
E^niculier en centlivrcs d'amen3c ,&cela , parctf 
qu'en oaufc principale il n'avoît éfé conclu par la 
demande formée contic lui , qu'en cette amQnde. 
|1 rEroii arantageux , poui détruira ce genre dç 
fraitde, lorsque l'on fe trouvera dans le cas > d« 
^ire tout fon poflible pour obtenir un RésUqôeilt 
Hlii fiiLC i'ameodc à trois çpa^ Unes, 



» I 



Vif 

«if XXXXX XXXXXXXXXIXXXX ns 
NOUVEAU 

STYLE GENERAL 

' DES EMPLOYEZ 

• AUX EXERCICES ET A LA PERCEPTlOî< 
Des Droits d'Aydes» ou Modèles des Procès- 
verbaux à Élire en toute nature de Contra-* 
vention. 

Ce qui doit s'obferver au commencement d*un Bail. 

LAfeflâron des Commis aux Aydes , en c<^ 
qui regarde les Vins, Bîerres, Cidre 6c au- 
tres Liqueurs» doit être co'nfîderée en trois cîr- 
conftances de tems principal , defqtielles dépend 
la connoiiTance de ce qu'ils doivent obfèrver dans 
leurs Emplois; fçavoir, au commencement des- 
Fermiçs, a l'ouverture d'un Cabaret, & dans le 
cours des Exercices ; (oit qu'un Commis y entrer 
flpirveilement, ou qu'il y- ùÀt déjà employé. 

Bains la première cortjonâure , qui arrive de^ 
fix en fix ans par le renouvellement des Fermes ; 
Jes Fermiers , pour femettre alors en pofleffion , 
& cottnoître les Droits dans les Villes ôr Dépar- 
temens des Eledions qu'ils ont fous fermées , 
font prendre, par leurs Commis, l'état àts Bdi/ïbns 
qui refient à l'expiraii&n du Bail qui fiait , pour 
être portées en charge & pat premier Inventaire ;J 
de la cnaniere que 1 on verra ci-après. 



fU NOÏJVEAU STYLE GÊNERAC 

• ... ...... 

De fUjUlf manière fi doU ngler le Rtgifire 

tortatif» 

POur cet efifèt , on Icvif donne un Regifire; 
qu'on appelle Portatif, lequel fc f enouvelle 
toutes les Tierces» c'eft-à-dlre^ de deux en deux 
inpis daof les Caini>a^nes , & tous les i^ois /dans 
prefque toutes les Villes un peu confîderables ; 
]& fur ce Regiftre ils doivent écrire au/o/fo verfi p 
les Vins & autres Liqueurs trouvés chez les Ca-* 
l>areticrs , qu'ils ont pris en Charge ; ( le folio rtCfo 
^uî eft oppofé) devant (êrvirpour y écrire les 
Ventes & Débits jque kÇUu Cabarçtiecs en fce 
C^nc dans l^ fuite^ 

, Comment on doU marquer les Pfe^es avee lee. 

RoiUaofeSf 

CE premier InvenCMre fe fait en marquant 
par les Commis > avec denouvelltsRoiianp 
nés 9 les Pièces qui fe trouvent che^ les Cabare- 

Ï'erS) (b;t pleines ou entamées, & en efilàçant 
empreinte des snci^^ncs ^ cpi^mie i^tant âéCot* 
spais inutiles* 

Pour cc^d) un Commis doit (Ravoir manier cet 
înfttument » Se les marques qui fervent àuliftin* 
guer rétat & confîftancede chaque VaiiTeau : Et 
pour étrephis aflurédc cç qu'on prend en charge 
ArJeRegiAre^ il faut piercer l^s Pièces, fi ellet 
jbe le font pas , & goftter les Boiilbns qui 8*y trour 
vent; ce que Ton doit pratiquer dans la fuite , de 
tems en tems^ fur tout» lotfqvtç le$ Pièces font 
iCncavées depuif long-tems , de crainte qu'on ne 
les vuîd|e,'Se qu'enfiiii^ on n|^Ies rempIilTe d'autre 
^in où d^£au « comme il arriva afle? fouvent. 
^ ;^*pc»nt ajofi aflii;:^ de l'état dçs VaîflMu . 9ç 



l ' 



tJESf EMPLOYEZ AthC ÀYDtÈ^ f r< 
2e h quaNcé des Boiflbns , le Commis les màr«- 
quera «^prn ronU* de Hr Rouanne , en* quoi il doit 
prendre garde' de ne pas le fctilt tfe cet Inftru* 
ment à la manière d'uïi cofhipàsV parce qu'if feroît 
aifé d'en contredire la marqué (ur d'alttrés yai(^ 
6aux i à rinfcu des Commis. Il faut donc pbut 
s^y bien prendre^ faire le rond qu'on a dit de deut> 
demi-tour de k Roiianne à droit & à gauche , 8i 
que ce (6k fur dettx douves, en Ibrté qip le den- 
telure ée la Rouanne imprime 8c falTe comnle uiv 
double cercle. •- 

Toutes ce^nuirque» doi vetit être faites aVéc I» 
> Koùapne, 8c non avec d'àutfes InOrumens , foti 
empreinte étant demeurée au* Gtefiè , & faifànt 
foi en Jufirce; les Commis doivent faire mention^ 
(ur leurs R'Cgiftres portatifs , de ces marqttes q\i'^s^ 
feronc au^vaiifeaux- , fuivant Tétat auquel ils les 
trouveront , comme de percer au quart ,. & dU 
quart à moitié, de moitié aux trois quarts , & des 
troîsquarts vuide, & vendu'&' rabattu vcômme'il 
. 6ra marqué ci-après^ 

Majs^une chofe à quoi un Commis doit bleit' 
prendre gàtdc^fSi de ne jàmtiis marquer les 
vaifleaux par les deux fonds quand ils font ett 
plein, parce que venant dans la fuite iJes^dé-^ 
marquer d*uncôté^ fans en faire aXitant de l'autre y 
lorfque le vaiflfeau feroit tiré vuide & vendu , !«' 
Cabaretier n'auroir qu'à le tourner Bout pour 
bout , & le remplir , 8c Ton n*auroirrien à lui dire,> 
parce que la pièce Ce trouveroit marquée eu plein,- 
& un Commis fereit fore blâmable d'avtoir' faiv* 
' ttne pareille faute. # 

Différente cotmoijfairces necêffairer auic Commis: 

XJtte ces connoiiTafloeSf.nn Commis qui' 
çommeace à tCêv^cc i^s TExercicc ii^ 



o 



»i? NOUVEAU STYLE GENERAL 
Aydcs, doit apprendre la continence des vaSP 
féaux f parce qu'il v en a de différentes B||nd eurs, 
fuivanc le Pais d'où Us vienneut, que 1 on réduit 
ordinairement fur la Jauee de Paris , pour en 
fournir les Etats 8c Pro<mits aux Fermiers , tels 

3ue font les Vins de Boitreogne , de Champagne, 
'Orléans , d'Anjou» &c. ^ 

Les Commis doivent auffi eut inftrults cfes 
Proits o^t & lèvent , tant fur les Vins, que fat 
l'Eau de Vie & autres Liqueurs , fuivant le Dé- 
partement où ils feront employés y en ayant où il 
n'eft dû que le Huitième ,& <l*autres les Droits 
de Quatrième ; Se en quelques autres Ton exerce 
auffi les Eaux de Vie, &c 

Il eft nécelTaire pour cela, que le Commis ak 
en main les Edits , Ordonnances , Déclarations , 
! Arrêts & Réfi[lemens des Aydes , & qu'ils en faflènt 
une fotgneui^ leôure. Il trouvera dans le Diûion- 
naire qui précède la préfeote Inftruâion , les diA 
portions , tant des Ordonnances de i éSo. & 
I tf 8 1 • que des Réglemens rendus en confèquecce» 

.De tEwegiJlremeni farfnmier Inuenttàfê à Tm^. 
vtttmt Sum Cabarei. 

' A Vant que de paflèr aux autres cho(ès , dont 
Jfv ^^ Commis aux Aydes doit avoir l'intellî- 

Sence, je donnerai ici un Exemple de la manière 
ont il faut enregiflrer par premier. Inventaire , 
les Vins que l'on prend en charge à l'ouverture 
d'un Cabaret, auffi-bien que toutes les autres 
précautions qu'on a marquées jufqu'ici ; enlêmbie 
les Reptiles d'Oôobre, Se du commencement de 
chaque Tierce. Ces Charges Se Reprtiès le met- 
tent donc fur Icfolhverfo du Regiftre portatif. Si 
les Aâes doivent eue connus de lamaaiere qû 
fuie 



CES EMPLOVBZ AUX AYi5£S. lïTJ 

ExfiMPL>« 

I^ONTLHERY. ' 

Pnmief lnv§n$^e. 
^ Mttids, 20 4éaiH 
Queues , x Quarcau, 

Minitel &fofmsm i C^éamkr à Pot y $% dëckrtf 
« vendre a Pot » ou à ji^^e ^ $"11 déchrc vcnctrif 
à Affiette4 

• 

LE. • • 4 .jour dû Mois de^ é • • • • 1^3 < • «a < • ^ « 
nitdi , lui on eUe préfent ; Nous tel» fit tels^ 
Commis fouifignéspour Maître têt , Feftnier Gé* 
lierai^, Bvoi» rouanne & chargé en t>Iein p;ir pce-*. 
lîiier Inventaire ii i'^uyertqre dé fon Cabâirat 4 
trois Muids, vingt demi^Queucs Orléanir, & Un 
Quartau de Vin, qu'il nous a déclaré provenir de 
ton cr A on d^ichat qn'il a fait d'un tel , Vigneron ^ 

demeurant i dont il nous a repré^nté les 

Congés , en datedu . . . «figné tel, & icelui yen* 
iït en détail à Poe ou i Âffiette ; a dît n^n avoir 
autre , ni ailleurs, de ce interpellé ; Comme de 
£gner,<dé prendre feuiftéAc nous en figner récé- 
fiSè , a pris feuille contenant deux feuillets, dm 
mus cottes 9c paraphés, & le furplas a r^fufé , Se 
iaiffî copie fiir iceile. Les Commis figneront. 

La Repri(è d*Oâobreeft la même chofe qu*uit 
premier Inventaire A Touverture d'un Cabaret, 
a l'exception qu'au lieu de mettre (aVons roiianné 
& chargé par premier Inventaire ) il fiant mettre , 
avons repris en plein, reflans des mois précéden$| 

la quantité de de crû ou d'achat , quil a 

déclaré vouloir continuer à vendre en détail 4 



taX ROUVEA» STtflE 6EΫlt^. ^ 

Si le Cabaretîer veut iigner fur le PortatîF'JÔ^ 
te xécéplSé de Cd feyuille » au lien de mettre ^ & lor 
Ibrplus4re/f{/?y il faudra écrite y ajignt. ■ 
. Si les Cabarecîers déclarant que icsVin^ prc^ 
viennent de leur crû , les Commis pour eonnat-^ 
tre I s'il y a. fraude aux Dtoks de Gros ^ fôitpar' 
Vente qui auroit été faite aufiUts Cabarmêrs* 
eu Vignerons , des dépouilles, de Vignes cài de9 
Vins , fans qu'ils en ayent fait déclaraciofr, ou 
£Our leur avoir été dosmé en payeihent'-^iobHg^e^ 
ront, s'il le peiit, lefdits Çabaretters de décla- 
rer la quantité de Vignes qu'ils poiTedent » pour 
connoitre s'ils ont pu recueillir tant de Vin , otir 
9*en informeront Secrètement ; & en outre » aifi- 
Tont recours au Regiftre d'InTâotaire» dooc tb^ 
lîreront des Eiitraits* 

Obfcrver que£ leÇat^retier SàîColt tcfmsictù^ 
préfcnter les Congés de Ces Vins jril en^faut dreC^ 
ht Procès-verbal )„ ainfi qu'on le Yerra^ci- après* : 

* * 

Nota. Il ne fauf iamSt roUaimer Ut Piécfff 

£u les Congés ou Acquêts n*ûyenp été ternis tmr^ 
s mam'des Commis , /<i Roii^^mc étant la déçharé 
ge du Cabaretier^ < 

-■.'/. ... 

Enugiftr^ment dei nmutUes Vtnt^sl 

POur venir maintenant 4 k fiiûe des Eserct-» 
ces , les Commis liront que les Vins de 
nouvelle venue qu'ils trouveront dans le cours.de 
leurs Vifîtesdans les Caves, doivent;- erre écrits 
immédiatement enfuite des charges prt(ès la pre* 
miere fois, dont on adonné le modela ci.dévaflt^ 
il en faut Tpécifier dans le corps de l'Ade » hk 
quantité tout au long âc non par chiffires, poud 
obvier aux contefiations & dimcultés quipdur'^ 
jBQÎPAC fut venir par J!aIteratlon.^e^ Gbiâi:€ift«,tai^ 



[ 

DES EMPLOYEZ AUX AYDE9. ^^ 

\ Sir le Portatif 9 que fur la feuille laîflee au Caba-; 

I cetier. 

Les Chiffres, delà quantité des Boiflons fe met^ 
[ tcnr â la marge. 

» La forma que l'on peut fuivre pour enregi^ 

crer ces nouvelles Venues ^eft telle qii*il fuit*. 

Y E H U El 

• • • -» • 

' -s 

4 demi-Queuës ,.. 
X demi^Muids. 

LE. • • • -jour de. . • • • 175 • Vv. .a., r^ . midry. 
lui OM elle préfent ; Nous Commis fufdits de 
ipuflignés , avons rouanne & chargé en plein do 
oouvelle Venue , quatre demi-Queues Orléans^ 
^ deux. demi*-Muids de yin qu'il a achetés de tel 
'«. demeurant ^^ ^fliivant le .Gong4 

Ju'iir nous a repréfenté , en date d'un tel |our , 
gné tel , a. dit n'en avoir £iit • venir ni acheté 
d antre : de ce interpellé, fbmmé de figner & da 
sepréfenter (a feuille,^ a refufé y &. laiffé «0919 
4éparée4. 

Les Commis âgneront- . « 

Ils continueront de la forte les autres Vins dé: 
nouvelle Venu&9-à la fuite les uns des autres , le: 
tout au /o/iot^er^, comme il a été dit. 
> Pour bien faire , les Commis faifant leurs Exei^ 
ciçes, commenceront' à compter les'Vftiflealix 
par leur droite dans les Cave» ou Celliers, âi 
ainfi- en continiianty lorfqu'ii y aura plufieui;^' 
yaiilêaux pleins de. Vin ou. autrement*. 



c 



Des Vénftt &, Viéidauges.. 

'Eux qui mettront en Vente , ou qui le fëf 
ro9tijU9 |çs «iu:cj^iftre|0Atiatt/o/io fi^i4i^ 



«3^ NOUVEAU STYLE GENÊftAC 
leur Ponatif t coitimenfam par let Pièces cniî 
font les plus entamées , sll y en a lors du premier 
Invenuire ou première Vifîte , mettant en titre 
au haut de la page , & i Toppofite du titre de» 
Marges qui (ont uu folio vtrfi , comme il en(uit« 



VENTES 



t>udi$Ji4fi id^&fafemmei 

Po$ ou à AffUntM 

LE« • • • .jour de« • • • .173 « • #.a» • • • • .midi ^ 
lui on elle préfènt ; Nous Commis fbuilfgnés 
avons trouvé un Muid de Vin en perce & en 
Tente , & vukle du quart , que nous avons mar- 
oué fur le tonneau : fi>mmé de figner & de repré«^ 
tenter la feuille» a refufé , 9c lailë copie (êparée^ 
Signés 9 tels &* tels. 

. Il y a àcs lieux, comme i Corbeil, Brie* 
Comte-Robert , Lagny , &c. oà les Droits d*Oc« 
.ftroi (ont perceptibles (iir le détail ; en ce cas» 
il faut exprimer le prix que le Cabaretter déclare 
vendre fon Vin à Pot , lequel prix on rapportera 
àb fin derArtide , avant la fommatioii de fignm 

£ X B M ? L S. 

« , ■ 

Et a déclaré vendre fon Vin tant la pinte» (bnH 
mé de figner , &o. 

< C*eft la méthode ordinaire » que dans les lieux 
où le Quatrième a cours» lés Commis «xprnnent 
de même le prix du Vin à tant le pot; & il leur 
eft inutile de (pécifier fi le Cabaret eft à pot ou à 
afliette. 

' Pour procéder â la fuite de la diminution V>^ 
iifis Vifices fiiivaiues. Voyez eo qui fuit, - 



BES EMPLOYEZ AUX AYDES. tjt 

LE jourdç.U«.«t7;,«..a««.«.fin(fi 
préfent ; Nous Commis ibuffignés , 

avons trouvé le Muid de Vin ci-defTus ^ du quart 
Vuide , à pré&nt à moitié , que nous avons mar- 
.qué fur le tonneau ; fommé de figner êc de repré- 
tenter fa feuille» a refuré>.& laifléco^ féparéê» 
Signés, tels & tels. 

LE* • • • • .jour de 173 * • • • «a • • • • • *mîdl 
préfent ;" Nous Commis fouflîgnés , 

. avons trouvé le Muid de Vin çi^deifus , de moi* 

tté > à prêtent aux trois quarts Tuide , que nous 

avons marqué fur«le tonneau ^ fommé de fîgner 

.& de repréfenter & feuille, a refufë , & laiffé co^ 

fie réparée. Signés, tels & tels* 

LE. • • • .jour de • • • . 173 • • . r • »a. • » . r .micfi 
pré&nt ; Nous Commis foiiflignés , 

avons trouvé le Muid de Vin ci-deffus , des trois 
quarts , à préfent vuide & vendu , que nous avons 
tabattu; Ibmmé de figner 8c de repréfenter- (a 
feuille , a refufé , & laiflé copie (éparée* Signent 
tels Se tels. 

/ Comnem on dwfftêivre les tànkmiums des IHeen^ 

SI la diminution étoitplns grande, il faudrok 
(pécifier delà même manière; fçavoir, par 
moitié , ou par trois quarts , ce qui peut arriver 
dans les lieui de grand débit, oà quelquefois un 
Muid de Vin (è vuide prefqu'en un jour ; ce qui 
fatfoit qu*à Paris, avant la iuppreflion de PExer-* 
dce des Caves, on tiroit une Pièce de Vin com- 
me vuide , ven^e & rabattue àts qu'elle était en 
perce* Mais ailleurs, comme dans les petites 
yilles & à la Campagne, le débit n'étant pas û 



tf€ NOUVEAU STYLE GENERAC 
prompt, on firîc ordlnairemeut les diminatlon^ 
de quart en quart, les marquant ainfi en quatre 
fois fur k Regîûre portatif , Gomme je viens de 
le marquer. 

Les Commis Exerçons, démarquans de k ferre 
les diminutions des Pièces fur Je Portatif, fiir- 
yront cette dimintKion dans le» Lieux où io débit 
eft long, de pouce eo pouce f Se de perce en perce 
fur les Futailles , en y faifan^ quelque trait avec 
te bec de la Rouanne » accompagné d*un dcoii- 
rond de fon empreinte , pour fe reflouvenlr de' 
Tendroit où la Boiflbn étï>it refiée à la Vilite pré- 
cédente^ Se pour cette marque qu*on appeife' 
£jrertf#, lorfque les Commis en font de nouvelles 
jdans les Vifites fui vantes, ils ne doivent ps^ maii^ 
quer de biffer toujoups l'ancienne : autrement i^ 
Cabaretî'erpourroit remplir la Pièce jufqu'à Ten-^ 
diroit où la Boiflbn venoit alors à folTet mourant ,- 
^ néanmoins on ne pourroic le convaincse d^ 
Kuiplage» 

Modèle di Cloturrçu Cejfe^ chez un V^Hetùn^ 
fiimrgeois vendam Vin defoncràr 

LE« •• • 4our de • • • »• 173 a. midS 
t..*.«pré(ènt; Nous Commis (buffignéf, 

avons fait iâ clôture, & refte de • 

ique nous avons goûtés ic démarqués après fâ 
déclaration feite dt ne plus vouloir vendre' en 
détail ; Comme de figner , &c* 

Le Cabaretier ordinaire , qui vend du Vin d'a- 
chat ou de crû , ne peut pas^ ceflêr de vendre en 
détail , qu^il n*air hit (îgnifier au Bureau' trois 
. mois auparavant , par tin Huiffier , qu'il ne veut 

Idus^j^endire de Vin on détail , ainfi qu'il eft porté par 
f Article V. du Titre III. de la Verne du Vin en 

d4»ii jç i'QfdcovuuiGÇ és^Aï^^t^ les^Gostv 



MS EMPLOYEZ AUX AYDEi *j| 

Inis continuent Texercice pendant les trol$ mois^ 
& ils font , après le tems expiré, la clôture en !«' 
manière ci-devant expliquée, en ajoutant â la 
place dcces mots (.de ne plc^s vouloir vendre en 
âlétail, )fiimntlaronimatîon parlai faîteau Bu- 
reau le Signé tel » & qu'il a réitérée cg 

jourd'litti verbalement, &p. 

^fécamtons néceffakes dans ie cours d$s 

ixfifCfCfS. 

Suivant la idifpofîtion des Ordonnances If 
Régl/Mnéhs , il ne faut fouffrir que deux , ou 
tout au^ïlus trois Pièces en perce, & fî les Com^ 
inis en trouvent au-delà de ce nombre « percées 
fiir le c6té ou avec des IblTets , à quoi ils doi^ 
¥ent prendre garde, ils les couperont fur le 
champ; que s'il y en avolt 4éja eu de coupés i 
leur infçû , ou ^que leCabaretîer , après l'en avoic 
averti , continuât de percer des Pièces de c6té , 
feus prétexte d'en goûter pour copnoicre celui 
qui cijt prêt à boire , & à mettre en perce , le$ 
Commis le ^rteront en vente , & reperceront; 
jdans la firite en fond , ayant coupé les foâets de9[ 
(Côté?. 

Il faut par la même raiTon qu*îls (cachent ce 
que les Cabaretîet s appellent Evei^t , & ils r^ 
marqueront (^ue cet«£vent doit être un petit trotl 
de la groâêiir d'une alêne auprès de I^ bonde , 
ou à peu de diftance de là. Il y a des Cabareticrs 
qui en font avec des Vrilles de la groflèur du 
doigt , & les Commis ne le doivent pas fbufirir , 
{larce qu'il eâ facile de remplir le tonneau par cet 
eodroit avec un petit Entonnoir de fer blanc. 

Ils ne doivent pas au(fi manquer à chacune de 
Jeurs Vifîtes, de compter dans les Caves des 
jCabaretiers tout le Via qu'il / a , parce <}ue s'H^ 



t|4^ NOUVEAU STYLE GENERAt 
ne le font pas, un Cabaretkr pourroic faire vente 
une oifdeiix Pièces de Vin de nouvelle venue » 
& ayant du débit, il les pourroit vendre fans en 
payer les Droits > ou du moins par des foflêts qu'il 
y nsroit , comme il a été dit , il pourroit en tirer » 
Se les remplir enfuite à rinfçû des Commis* 

Pour découvrira les Cabaretiers ne font point 
ce commerce , il faut examiner toutes les Pièces 
avec toute Tactention poffible, frapper du man- 
che de la Rouanne contre les Muids , & l'on s*ap-* 
percevra s'ils fonnent creux, ou non. Que fî les 
Commis s'aroercevoient qu'un Cabaretier eût 
tiré la quantité d'un(|aartdeMuid de Vin, & que 
ledit Muid ne fftt pomt en vente fur le Regifire, 
ils Vy mettront comme au cas ci-deffiis« 

Ce n'eft pas qu'il ne^puiffe y avoir des pertes,' 
pu de la diminution dans certaines Pièces , foie 
par la longueur du tems qu'elles font encavécs^ 
ou autrement par dés acctdens imprévus. Si en. 
ces cas la perte efi évidente , les Commis doivent, 
en avertir leurs Supérieurs» qui en peuveiit or-, 
donner la décharge pour les Cabaretiers, lefquel- 
les décharges les Commis écriront au méme/o/iO' 
verfo des Charges ; de la manière qui luit. 

ModéU d'tme Décharge de Vm ferdui 

LE. jour de . . . . . • 17 5 • • • «a. . • • mid! » 
lui ou elle préfent ; Nous Commis fèuffignés, 
ravons déchargé d'une demi-Quenë de Vin qui» 
s*eft perdue par le défaut des cercles de derrière , 

3ue nous avons trouvés calTés de pourriture , les 
Olives entr'ouvcrtcs , & le. Vin répandu à terre ^ 
pour y avoir été appdiés fur le champ : fommé* 
de figner & de repréfenter , a refufé & laifle copie 
réparée. Signés , tels & tek. 



©IS EMPLOYEZ AUX AYDES. ijt 

Décharge de Vtngâté^ v^ndu m gros à un 

Vm^grier, 

LE. • • • •/}out de. ^ . ; . 173 » • • «a. , « ;» midi ^ 
lui oa elle préfënt ; Nous Commis (buffignés, 
Favons déchargé d'unis demi-Queuë Orléans de 
Vin gâté « par nous reconnu être tel , après Tavoîc 
goûte, qu'il a Tendu en gros à tel Vinaigrier, dcie 
meurant à. . • • • «lequel avons démarqué, vu en« 
lever avec le Cong4 qu'il nous a représenté , 9i 
Îl l'inâànt rendu , daté d'un tel jour, ligné tel i 
fômmé de Ggnfit Se repréfemer ùl feuille, a ret 
fuiS, & laifle copie fëparçe. lignés tels & tels* 

^ Péeharge de Vm g4ié ^ & jette fitf lefimier: 

T E«^.«*jour de...»«i7|^..«,a«.»..^m!d} 
M.^ •;>•••• ^préfent ; Nous Commis foqffignés ^ 
1 avons déchargé d'une demi-Queuç Orléans dç 
Vin.gaté , bouté & puant , pour l'avoir goftté ^ 
& icelui &it jetter en notre préfence fur le fumier» 
comme horsd'état d'en Élire aucun uûge> après 
l'avoir démarqué : fommé de figner & de repré^ 
(enter (â feuille , a refu(2 , ^ laii}^é copie féparéc» 
Signés y tels 8c tels. 

Décharge de Vin vendu en gros; 

LE. • • » .]out de. • • f .'TJ* ^ • • :*^* • ^ • ^)^ 
• . • • , «présent ; Nous Commis (buffignés , 

l'avons déchargé d'une demi-Queue Orléans de 

Vin , qu'il a vendu en gros à tel , demeorant-i 

fuivant la Quittance des Droits qu'il noas^ 

ii repréfentée , en date du. •««••••. • fîgnée tel | 

laquelle demi-Queue avons vu enlever , préala- 

)>iement goûtée âc démarquée : fommé. de fignoi» 



ft%t KOUVEAU STYLE GENEItAC 

;& de repréfentçjT fa feuille, a refufé, & laîfleco^ 

2>te'leparée. Signé , tel & tel. 

Toutes ces Décharges, ( â la re(èrve de h 
xlernîefe , ) ne doivent être faites par hs Commis, 
iàns au préalable en aroir averti le Seigneur, 
lequel paraphera TAâe ; ce qui mettra les Com* 
mis k couvert de Hiipici on. 

Le Vin perdu , cauie par accident imprévu oti 
autrement , dont il c& jufte de tenir compte au 
Cabaretier , les Commis , pofitr ne prijudicier le 
Fermier, ne doivent jamais fouârir de vuide dans 
les Pièces qui ne font pas pofêes en vente » ni les 
exercer dans cette conjonâure fur le coté , au- 
trement les Cabaretiers vendroient de toutes 
Jeurs Pièces , qui cependant (èroient toujours 
réputées pleines, & ne donneroient pas du dé^ 

Le foin que doivent prendre pour <^la1esCom« 
imis, de faire remplir les pièces où il & troûveroit 
'^e U diminution,afindene point foufitir de vuide, 
fie doit pas néanmoins dé?eneirer en trop de faci* 
lité & d*indulgenc« : car n Ton étoit û facile à per« 
mettre de remplir'^ le Cabaretier en abuferoit, 
parce qu*il en feroit quitte pour remplir; il 6 ut 
^nc bien examiner s*il n*y a pas de fraude , & fi 
l'on en découvre , en dreffcr Procès-verbal , com- 
me de tou(es lesautjres contraventions qui peuvent 
«rriver* 

'^ —, 
I* • • • 

Vit Rtmjflâgeu 

LEs Hemptages, ibnt les contraventions Ie§ 
plus fréquentes oh Ton ait occafion de ver- 
balifèr ; & c'eft par exemple , lorfqu*après avoif 
pris tous les Vins en charge que Ton a trouvé chex 
les Cabaretiets» ou autres Vendans Vin en détail. 



Tf& ËMPtOYEZ AUX AYDES, i3> 
K les avoir chargé Se écrit fur It folio verfo du Pot* 
catif) de la manière que je l'ai marqué » page îi6\ 
&quelrMuidquVnaui'6ic mis lors delà \iC\%c 
précédente , en vente ; & au quart fur le folio re^ày 
comme il eft marqué page itp, fê trouve tout' 
plein ; de même, n ayant été trouvé & marque 
quart reftant , on le uouvérettapli jufqu'à moitié ;> 
au quart, ou tout plein, &c. on verra ci-après 
des Modèles de Procis-vecbaox pour p^eils casH 
de- Remplag^. 

Dit Raf hi- 



ts Commis doivent veiller avec une gîandè^ 
attention aux Râpés de Raifins ou de Cq-^ 



L 

peaux, & ne permettre Iesj>remiers,(^a*au casqMé^ 
les Cabaietiers^ <c autres Vendans Vin , ayént la* 
quantité de Vin réglée par rOtdonnan(;e , autret- 
tnent c'eft un cas dé confiscation avec amende;? 
iur lequel ils verbaliseront > dt là mapiere qa'ilt' 
verront ci - après. £t (ùppofé même qu'il y ait- 
oheAlcsCabaretiers, la (quantité de Vin requi-^ 
ft , ils ne plaideront pas dé cacheter ledits Râpés- 
Raifîns, & ne permettront que les Baidleres $• 
Bacquetures y foîent jetcées qu'en leur préfênce- 
dt de leor^coflfemement ,.& les recacheteronten*! 
fuite. 

A regard des Râpés- Copeaux, ils n'en (ouflfrU- 
ront aucuns; & quand ilsnuront force en m^in,« 
ils lereoleveront'& les mettront- en rhaîn tiercé ,^ 
autant qu^l Cettt poflibie, 6c en drelieront leurs' 
Procès^verbaux. Qtie' s'ils n'ont fprce en main< 
fuffi&nte, ils feront mention dans leur Prçcès*' 
verbal, que le Cabaretier aurott empêché Ten-* 
Uvemeht defdhs Râpés • Copeaux-; poirrquoi^ 
n'ayant la force en main , ils les ont laîâcs en â^ 



i3f NOUVEAU STYLE GENERAL 

ou les feront aflignei delà manière qu'ii eft inaf^ 

que cî-après. 

Si l€9 Commis aTant marqué & pris en charge 
du Vin blanc» cheï un Cabafctier « fans qu'il y 
c6c du Vin rôuge» & qu'il fftt (pécifié d«ns le 
Congé » ou dans la Charge , ttowrtm i leur (e- 
comfe Viiite ou aun:e , qu'il ait du Vin rouge y 
iU en dfeiTerQnc «ufl^leuf Procè»-vefbaU De me*» 
pi^ , lorfqu'ils font refus de déclarer f où iis ooe 
uit venir leurs Vins ,'& d'en repréfemer le Coi^ 
gé & Lettre de Voiture; fur quoi on trouvera 
des Procès- verbaux ci- après 9 ainfi que fur la 
plftpart des fraudes & contraventions qui arrivent 
•rdinairemeut.^ 

Cette formalité de demander au Cabaretiers^ 
id^ou leurs Vins fon^ veooa^ & les Congés dTiceuxv 
dont ils doivent faire mantioo fur leuc Regifirc 
f ortatîf » eft afin de ffa^voir fi le9 DfOfts de Gro» 
om été acqoîttés au ^u de l'enlevemeiK , ce qui 
icgarde principalement les Pais de Vignobles» 
pi le Droit de Gros efidii . ' 

Du MéBt€kmi$ iê Fin mgnti^ 

LEs Marchands de Vie ft Cabaretiers 9ysuA 
déclaré avoir vcndy en gros uft ou plufieur» 
lluîds , ou autres Vai0èaux » les Commis qni f 
travaillent , ne doivent décharger ou démarquer 
ledit Vin , qu'après l'avoif goûté » ft no» autres 
ment» parce qu ils pourroieot avoir vendu en dé* 
tail le Vin qni écon dans ces Vaifleaux , H en-» 
fuite les reo^lir d^eau :poue fruftcet h Droit de 
Huitième, qui eft les deux tiers piuf fort que I9 
Droit de Gros* Si celsi arrivoit » les C^mm» eis 
dtefies^ieni leur Procès-verbal » tel qu'il eft ch 
aiprès. 

A regard 4ei M^gchandii eo grœ^ las CooH 



DïSîM^tOYEZ AtK AVDÊS. <|# 

lâsqtti les ezercerom, doivent régler leurs char* 
ffes fie leof» Tentes, de mime que les Vendant , 
.Vin en détail 9 afin qn'ils ne puiâent rien mettre 
en Magafin, qui n'ait paj^é les Droits d*£ntrée 
aux lieux où ils Ibnt dûs $ TAnnael , &c. 

Les Commis , après avoir fait & dreifé leur» 
Procès- verbaux i tu déllvrefroïic cof^e- aux Par^ 
ties, & en feront mention fiir leurs originaux \ 
ils doivent auffi faire mention au dos de leurt 
Portatifii, & ils ne doivent jamais diarger de Vin 
arrivé chez un Cabaretier uns Congé, parce qu« 
la Marque ell la reconnoiflânce du Fermier, fie 
le Cabaretîer pourroit dire qu'il en a remis kt 
Congés anr Commis > tnaistl faut lèutemem le 
«omremarquet, comme s'il étoit (kifi chez unaut 

Dit ttiâïks âùmittt au» CéfêfHkrti 

. Y L fiiat anfls obferver que & un Vendant Vttti 
I qui auroit fait refus de repréfef|ter là feuille » 
laquelle par conféquent « ne (èroic pas ehargétr 
de toutes ks Venues 9l Vuidanges, venoit â 1» 
tepré&nteràrquelquefommation pour une nou-^ 
ireile Venue on Vuidange , les Commis doivent; 
fapporter l'Exercice dudit jour fur leur Portatif » 
ik k manière qui fuit* 

t^ E« •• «jonr de« « .«iT}* «••*&.#.• mîdf^.«^ 
^ préfent y Nous tels fit tels Commis fouffignés^ 
£ii(ânt nos Exercices ordinaires chez ledit tel « 
BOUS a repréfencé ià Feuille y for laquelle , an» 
préjudice des autres Venues fit Vuidan^es, dons» 
notre Portatif eft chargé , fie noer fàFeuilk , pour 
les refus par lui ci*devant fiiits de h repréfènter ^ 
avons chargé la quantité de. • • . ^ Vîn de nouvel-' 
}t Venue e» de Vuidange | ifiierptUé kdit tel ^ 




i5t4o NOUVEAU STYtE GENERAT* 
parlant à. •• de figner, ûpgtU- S*iï cefafê, mt: 
mettra , a ttfufidtfigntr^ Et luiavons latfie copte j^. 

'Et fur la FeuIUe on écrira, (feulement ce qui 
£iic.. 

E. • ««jour dé. •. . it^:. .«.^v • • • midr, .«,;;. 
préfèm; Nous tel & tel Commis fibuffignés^^ 
tifant nos Exercices ordioaireschêz ledit tel^oufls 
a.repréienté Upréfènte Feuille ^ que nous avons 
chargée en Venue on Vuidange de««««Vin, fans: 
préjudice des autres Venues <m Vuidanges^ donc 
elle n'efi. point chargée , pour lescefusjpar lui faits: 
de larepréfenter, aioft^ qu'il ^^ porte par nôtres 
Portatif :. interpellé de fîgner y. a Çgné ^ ou s'il re^ 
ffifr^ on mettra, a refuifé ,. & laifle QQpi»^ Signé ,. 
tel & tel* 

Et comme ^airC^haretiefs ne^préftacnnt pas^* 
le plus fouvent , lors des Exercices , îeurdite Feuîlr- 
Ijxaux.Cotnmis, fpltpar malicie, ou antreine&tl', 
on quoi leiclits Commis peuveot être furpris ; lor(^ 
qu*un Cabaretier les pnera de régler fa Feuille: 
iùjyam leiir Portatif y ils. le feront ainfi* . 

IE... • .jour dëi.. .«i?!* • .#a*« .«midl^Noasr 
^.tel êc tel Con^mis fouâîgnés » faifânt notrei 
Exercice ordinaire, ledit tel ^ Cabaret! er^Jious a ; 
f^Tiéi & requis lui vouloir régler fâ Feuille, con*- 
fj^rmémem à.notre Portatif; i> quoi inclinant', 
nous lui avons oâroyé & chargé icelle Feuille deft^ 
iVenuës & Vuidanges, ainfî qii*îl en&it , &c^ 

Et après on mettra ,,ruivanirexie.ence des cas,u 
t^n;iots i Sans préjudice des Bro^eS'Xfirbaux-parr 
W)9U -ci: devant faits ^_&c. 

Et comme le but de rExercîoe des^Commîsr,^ 
eAr afin que le. Fermier fçache combien chaque;; 

4^>imi6j:.Y«ad d£jLoifibja^:^jgoui lew en^fair<e; 



BBS- EMPLOYEZ AUX À YDËS; u^ 
|ayer les Droits , il efi à propos de montrermain-** 
tenant comment on en doit faire les arrêtés, ce* 
qui (èfailbit autrefois de trois mois^ en trois mois^ 
G*efi pourquoi on les appelloit Tierces : mais à^ 
préfènt elles (ont réduites à' deux nK)is-, &à^Ia« 

fin d*iceux oufoumit lesvEtats;. 

f 

Méutkre. dont. les- Commis àdvent trwMlèr^ 

% 

• • • 

POurcet effit , lés Commis dbiirent toujonri" 
travaiilerpar refie ic'éft'^à^drre, qu&fi le %qf> 
du moisttnCabaretier étott cbargé de trente Pié** 
ces de Vin »& que le 140a autres jours fui vans,. < 
ib ne trouTaflènt plus qu* vingt-lmit Pièces de- 
yin , ce (èroit deux Pièces que le Gabaretier^ 
fturott veiidtti ft partant re&eroic vingt-huit, de: 
trente.. > 

\CrIa étant alhfi éclaire! & vérifié Air lè dét^I 
âfes Ventés qu'on a marquées , les Commis en fe<^ 
ront Tarréte de cette manière au bas du folio verfçh 
où ibnt les Charges *. 

LE. • • «jour dà mois. . • « . . .dé ladite année ;« 
Nous Commis fouflignés , avons trouré ref ' 
ter des Charges & Venues précédentes en la* 
Cave dudit tel) lui ou elle préfenty.vingt-hiJiit^ 
Muids de Vin; a dit n'en avoir d'autres yfont^ 
mé de figner^ à refufér, où a %hé.-Etlui avons 
laifie autant des Préfentes fur la Feuille qu'il a re^: 
préfètitée, sHl le fait ^ Jinon Fon dira feulement^. 
ftluiavonalài^é copie dès Préfentes » de nous; 
fignée. 

- L'AVrébc des' Ventes^, qni cû le premier par 

, o^ Ton doit commencer., (e doic faire auffi de' 

cette forte , au bas du folio reRo^, ou elles, font ,, 

jftn mettant?: 

Jgartam». ledit. tel & ik femme fottt*: demeurée^ 



y 



ii4& NOUVEAU STYtÉ GEKERAC 

4*accoTd avoir venda pendant ladite Tierce ^ dent 
Muids de Vin : fommei de fiener , a fait refus , em 
a figné 4 & lui avons laifTe copie dts "PtéCeotei 
itûy ajoutant) fiir la Feuille qu'il noiis a repré» 
ientee(9'il le »it) car c'eft ^rincipakinent J019 
de ces Arrêtés 1 que l'on doit tmerpeUer lee Ci' 
barepets de figner, fuivapt TOrdoVinance » &'dè 
repréiênter leur Feorlle ; & s'ils en fonc refusa il 
en faut faire mention , att(&-bien que de le» avoii 
iômmé de figner. 

Il V a des Départemens ou Ton (è eomeme de 
l'Aneté (ômmaire que les Cbmniis font en cKff* 
fres au bas dts Charges & Ventes , tic &ns faire 
amia Aâe d'iarréc de Tieree 9 mettem feuler 

$9aToIr»àu jo/îo perfa^ tu bas des Chargei^ 

Charges. •••«••.•*••«•••• }o« Mukls^ 

Ventes«.«.«*|.t.i».»««*.r..^..«. i. Muidsb 



Refte..««î. «•••••. ;...•.«•••.. iS. Muidi» 



Et znfolh reSo , au bas des Ventes y uiaiit Im 
Droits de cette manière» 



Ventes....... X. M. tant» 



. . . • . X. M. tMlf» 7 T#*i«f ^ . 

^.Cpourlîw, w»f. 5 **^» '^* 

On fuivf A en l'un & l'autre cas Tiiûfe 
fartemeossi 

C£s Arrêtés étant f^ts y les Commîs leronf 
du total des Reâes , le premier Article ée§ 
Charges pour la Tierce ftnvante h ce prenuer Ar*' 
ticle efl appelle Refrife : En efièt le nouveau 
' P^nactf reprend les refies du pcécedciu; , obj»? 



Jt»ES EMPLOYEZ AUX ATDf $. UP 

Vant au furplus ce qui a été marque ci-deyant 
pout le premier Intentaire , & pour le» autrM 
charge»; &ilsfer<mt futvrcce premier Aôe de 
reprife portée fnr ledit nouveau Portarrf> de tou*' 
«es le» nouvelle» Venues de la nouvelle Tierce 
^ans leur ordre ; ft comÎMiccofK ainfi de Tiefm 
«n Tierce*. 

M^ N T L H E R Y^ 



«**«paHM«RaaaaMiHH«r 



REPRISE. 
x9. Mttids« 

J$an ul &fé fnnme , Cahantkr orênére à ^fkftifi 

ou à Pot* 

LE premier jour d^e*^. • .rri?!' •« •a';* • •'«î^îy 
lui préfènt ; Nous tels & tels Commis foufli'- 
Snés » avons repris en plern ^^ reftant des charge» 
es moi» précedens, vingt Muids de Vin , con»* 
sne zjifblioxtxiK verfi du Regifire dernier : fom« 
fiié> ftc. Signés 9 tels dt tels»' 

LE quatre iuâk a • « «midi ^ lui pcéient » avont 
foiianné fle chargé en plein . de nouvelle Ve*^ 
nue, quatre deiiû^ Queues Orléans , de Vin qn^it 
Il fait venir d'Orléans^ dont il nous a représenté 
la Quittance des Droits dfts à l'arrivée , en date 
d'un tel jour, fommé de ligner » &o» Signés» 
tels & tels. . . 

Et ainfi du lefie > fuivant le coms des Exer« 
pccs» 



\Ê4^ NOUVEAU 



CENCSAi: 



Ikt'ÉUits di etoduH qidft dirtjm à l» fin ii 

ENfidte dès Reftes» & ièi Rêprife», 8t apti» 
|le9 aYoir réglées exaâemerft^, les Commis 
doivent dtcfftt un Etat de Produit de la Vente 
que chaque Cabaretier aura faite , & le délivrer 
au Bureau Général, ^n^qne le Direâcur, oii 
Receveur en puîfTe faire payer les Droits, 8c dref' 
fer une Contrainte, contre les CabaretîeTS Quîi 
n'auront pas payé. Cet Etat de produit & fait 
de la manière fuivante, 

MTAT de Proditté des Vint & autres Bcijjonsl 
vtndu€S far les Cabare$sers du Défartemenf 
de. •••^.^ fendant la Tierce d'OSotre fb" No- 
vemhre 17*4. enfémblè des Droits de HuitU^ 
•ne, &^ Quatre fols four livre idceux^ amfi- 
ju'il' enfuit.: 

S ç A y o ï K» 



Téan tel & & 
Kmme, pour x. 
demi- quarts Or- 
léans de Vin à 
IAffiette««.«,. 



«-• 



. Pîjbrretel&fa 
Femme, pour j. 
demî-queuës Or- 
léans de Vin a 
Affietto*. «,,*«« 



'iuuié 
me. 






f ^• 

l: G 



4. f.p.. 
livre. I 






' *?• "»^ ~ 3 



12, 



d, 






DÈS EMPLOYEZ AUX ÀYDÈS: i4f 
On fuîyra le même ordre pour tous les autres 
Cabaretiersy & à la fin, les Commis certifieroac 
ledic Etat véritable , en ces termes* 

NOus , tels & tels Commis foulfignés, certi- 
fions le préfent Etat véritable & conforme - 
tta Regiftre Portatif que nous avons tenu pen« 
daot la Tierce d*Odobre & Novembre 171 , • . . 
êc (è monté ; (Ravoir, pour Droit de Huitième, à 
la fomme de ^ . • • • Et pour les quatre fols pour '■ 
livre d'icelle , à celle de •••••• ces <]eux (bmmes 

faifant enfemble celle de fauf erreur de 

calcul. Fait & délivré par Noufdlts Commis , à 
tellieu» le.. •• jour de ...lyi... 
Les Commis (ignerom. 

Autres circonftances du Travail des Commise 

Tout ce que Ton a enftîgné ju (qu'ici , quoi- 
que le plus eflcnriel à fçavoir pour l'Exer- 
cice des Aydes, ne fuffit pas pour s'en bien ac- 
quitter; il y a plufieurs chofes à.obfèrver, que 
les Commis apprendront dans les Ordonnances , 
Hdks, Déclarations, Arrêts Se Réglemens des 
Aydes , qu'ils doivent nécefikirement avoir , 
comme il a déjà été dît , & les bien polTeder. 
lis en trouveront toute la fubftance dans le Dic- 
tionnaire des Aydes, qui efl à la tête du présent 
Volume; Nous ajouterons feulement , qu'ils doi- 
vent être autant ezaâs êr vigilans, que fidèles 5c 
aâFeâionnés au fervice; pour cet effet, hs deux 
Commis doivent toujours exercer conjointe- 
ment & fans ^ réparer ; fe bien appliquer chez lea 
Vendans Vin , tant pour y marquer , exercer , 
rabattre & biffer leurs Rouannes, quand il le 
faut ,^ que pour compter, observer la qualité des 
Vins que les Cabaretiers débitent, dont ils de- 

II 



r 



r / ^ ' 

«4? NOUVEAU STYLE GENBRAE 
manderont à goutet bonnêtemenc. S*ils{biit cou^ 
pablesde quelque fraude, iU feront les recher* 
(Bhes & perqui/itions nécelTaîres dans les Maifbn^. 
fdes Cabaretiers, 8c dans celles desvoifins» lotC" 
(qu'il y a quelque cotnmunication, pour çonQot'!- 
^ tre s il y a des Vins cachés ou recellés , & ib 
chargeront à rçrdinaîre lefdics Cabaretîers > des* 
Vins qu'ils y trouveront , pour les rapporter en 
Vente fur eui^ , ou les (kînr en cas de jfecellé ^ 
dont ils drelTeront Procès-verbal. Que fi la frau- 
de t^'eft pas évidente , i{$ exerceront Se fiiivront 
les Vins par Charge particulière fur le derrière 
,4^ leur Portatif, après les avoir contremarques 9 
pour continuer à les pxercer Se reeônnoitre ce 
qu'ils deviendront , . eu égard au nombre de Pcr- 
Tonnes & Domefiîques qui Ce trouvent chez tels 
Voifîns. 

Les Commis pourroienr tenir compte fur Is 
même derrière de leurs RegiAre» Portatifs , 4es 
Ee9teres,,& des Vins rabattus & tirés en vuidan- 
ge des Cabareticrs, pour les Aiivre delà même 
manière ) & les exercer par Reftes, afin^de mieux 
connoitre les Remjilagesâc autres fraudes qui fe 
çonimettentpar-ià; mais il eft plus fur d*empê^ 
cher lefdites BelTieres» & de les faire furvuîder ery 
leur préfence ; & en cas de refus & d'oppoitipn , 
ils en drefleront leur Procès* verbal* 

L'afTiduité dans leurs Vifites, n'efl pas moins 
néceâaire , puifque fans cela ie Fermier eft eq 
grand danger d'être fraudé. Ils employeront 
toute leur vigilance, principalement dans les 
Villes* 8c Bourgs de leur Département , 8ç dans les 
autres ParaifTes à proportion » fuivant le travail 
êc, rétendue î ^ cela > dm a vpir des jours réglés $ 
^u contraire » Us recommenceront tantôt par un 
endroit , & tantôt par uti autre, afin de mieux 
Recouvrir par de pareilles %YifiteS| les fra^d^ 



DES EMPLOYEZ AVt AYttE$. Uf 
fc 'comvavenôons qui ie pourroient fetre , à quoi 
Ils aurôiu i'oeîl y même de nuit, fuivant les yjé- 
^mptians qu'ils en auront* 

On a déjà remarqué ailleurs , qu'ils dolvelic 
£gner à chaque Exercice, les Articles , tant de 
Venue que de Vuidange , qu'ils exerceront & fiir 
leur Regâlre, Se fur les feuilles des Cabaretiers ( 
6c ils ne doivent pas y manquer , fous peine d'écre 
rdfpon(àbles des Droits du Fermier , & de la perte 
des Caiifès. 

La vigilance des Commis doit en<^ore s'étândro 
i pluiieufs autres chofes fiir lesquelles ils fui- 
vronc rulage des Lieux , les ordres & inftrudions 
4u Fermier Su du Direâ^îir: Si Ton remarquera 
Seulement que dans le tems des Vendanges , fui- 
vant les lieux oâ ils feront employés , ils doivent 
jçhafger les Vins nouveaux fur leuf§ Portât;!^ , à 
la fbrtie<les Cuves & PrefToirs , Se diâinguer les 
Vins du crû, de ceux d'achat. 

Comme aufli , lors dts Inventaires qui fê font 
diez les Vignerons Vautres; & dans ce tems ils 
areilleront particulièrement à ce qu'il ne fbit 
tranfporté aucuns Vins par cruches ou autrement, 
ils viiîteront les Regîflresdcs Dépris des Buralif^ 
tes , 8c examineront s'ils fe rapportent à leurs 
Hegiflres; ils vérifieront même par lesiRegîflres 
d'Entrée &Gros, les Recellés & Vins vendus 'en 
fraude, ou enlevés fans Congés valables. Se 
tranfporteront dans les Maifons des Particuliers 
ioupçonnés de fraude,- ayant en main une per- 
mifiion des Elus , au bas de Requête > à quoi il ne 
faut manquer , n'étant pas permis â*y entrer fans 
cela : cependant il y a deç cas où les Commis 
font djfpenfés d'être pourvus de telles permiffions, 
pendant les 6x femaines d'intervalle du commen- 
cement des Vendanges aux Inventaires , fuivanc- 
4*Ai;tlcle ptemJer du Titre III| dès Inventaiiçty 



1 4« NOUVEAU STYLE <ÎENER At 
{déclaration du mois d« Septembre 1 684. Se Awrêi 
dji Con(êil du i %. Mars 1 709* Et encore dans un 
flftre cas, qui a été décidé par un nouveau Ren- 
iflement, yçyèz le Piâionnaire 9 au Titre Cache-*' 
fot. 

Sur quoi > & fur tout; le refle » on trouvera ci-r 
après des modelés des Procès verbaux qu'ils dref^ 
(Geront en ces conjonâures» s% y en abccaiion» 

Des ReceveurSm 

LOf fqu'un Commis fe (étz appliqué à bien C^^ 
voir l'Exercice , par la pratique^e ce que j ai 
;narqué ci devant, & ^^'î^ y fera peifedionné ^ 
il peut faire là Recette , ayant appris tous les 
proits qui fe lèvent dans l'endroit où il travaille, 
idont il fera d'abord un T^tif pour fà facilité, 
f fin de n'être point obligé de calculer à chaque 
Article qu'on lui paye » les Articles étape inégaux , 
le^uns plus forts, les autres moindres. 

Dans la Recette il y a deMx principaux Regîilres 
^ tenir. Le premier eil le Sommier» f^ir lequd on 
charge le. débit qiie les Cabàretiers ont fait pen«f 
liant la Tierce, fîiivant i'£tat qjae Içs Commit 
|iux Exercices en font à 1^ fin de chaque Tierce. 

Pour bien régler ce Sommier 9 il faut mettre 
)es noms des Çabaretiçrs qui dépendent du Dé? 
|>artement , par ordre alphabétique , $r cqmmen- 
^er toujours par le lieu principal A^ ç^ Départe? 
jneot,, & enfuit^ les Parpifiçs om il y au)ra des Ca? 
i)aretiers. ... 

L'ordrp quç l'on doit tenir enfHite» efl de dé- 
(charger fur le Sommier les Etats que les Commis 
fournilTent, aprçs les aV'Çir collatîonné^ avec le 
'^egiftre portatif des Commis ; afin de vpir sll^ 
^nt conformes ; cela & doit fairie fur le champ ^ 






/ 



^ MS EMPLOYEZ AUX AYDES; f4# 

^ piLtce qu'on ne doit faire jaucune Recette fur 

'' leCdits Etats 5 qae tout ne fok porté fur te Soin*» 

mien 

Tous les Atticiesy étant ponéâ, lotCifue IO0 
Cabaretiers apporteront de Targeht) on dok 
chercher l'Artfde qui ie$ regarde; ft^ajeant vfi 
ce qu^un Cabaretier doit , s'il ne paye t^s entier 
rement , il faut lui donner une Quittance à valoir^ 
en (péciftant pour quelle Tierce ^ on commença 

λar recevoir fon argent , puis on le décharge fuf 
e Somrnier, & en même tems on doit le porter 
fur le journal de Recette , qui e& le Regiftre fur 
lequel on compte \ après quoi on donnera Qini| 
tance au Particnlierqui payé^ 

Des Controlleurs Am^ttlan/é 

LEs ControIIeurs ambulans doivent noo-(eaV 
lepient avoir la même vigilance & infpeâioa 
fur la conduite des.Çpi^mis > mais ifs doivent 
auffi prendra connoiJIance lié cç qm concerne 
les Reoeveurs^ furtout s'ils ont des Tarifs bieti^ 
réglés, afin que feiB droits de la^ terméî -rt'en reçoi- 
vent aucun préjudice* Il eft aufli de leur de-* 
' voir , de confronter le Regifire Sommier avec lc9 
Etats que les Commis des dépat^emens rendent 
au Bureau, pour f^avoir fi leçdtous que le Re- 
ceveur tire (ur cé|. Etats, fgnt juftes) ayant di 
auparavant vérifierde(dit|. Etats fat les Regiftrcs 
portatifs des Commi^^^tls doivent pareillement 
examiner fi les Quittances que donne le Re« 
ceveur , font de pareilles fommes que celles qu'il 
cnregiftre, pour voir s'il ne fait point de véxatiott 
ou s il n*eâ point d'Intelligence avec les Caba« 
retiers. 

Pour la facilité de cette vérification , ils doi- 
yent obliger les Receveurs d'apofiillerlesfommçi 
•V niii 



«fo NOUVEAU STYLE GENERAL 

qu'ils K^reat, icit£ des Aitidetde chaque 
Cabaretier, lui le Sommier Qu'ils doîvent tenir; 
& ie cette manière, Tcniot i TériCer ces Apo(^ 
dllcs areo le* Quitianon données par le Rece- 
Teui au' Cabaietîctt, & celles des Deoieis re- 
oiis â la Recette ^uérale, iU connoirront , ou- 
tre ce que defiuc , s'il a des denieri entre les 
mains, & s'il fait Tes diligencet pour faire {>ayer 
ies Cabareticr^, à (\ai il n eft pas a propos de (air* 
créilic au delà d'un mois ou ax femaînes au plus^ 
Les Conirolleurs Ambulans doivent eocora 
examiner, mois par mois, il les Commis ont 
mnèlé jnfte les Reâet Se les Ventes fût leurs For- 
tatifs, 8e s'ils ont tiré les Droits jaftei Aiivant 
la jauge fie continence des Vaiflcaux ; ce qui fup- 
polê qu'ils doireot avoix lés conooiâàoces oé«$ , 
ûiieilà-de&u 



I 



ttÉ ÉMt^LOYEZ AÙlt AYÈfHS. Tf « 
l>e lents fimttiont à f égard des Bssràlifiesi 



f- A lMgarc]desBifiiilffte$,}esC<nitroll«ursAni^ 

flt «/^ bulans doivent exarotner leifi^ Regiftres , 

i^ pour fçayoir fi kl-Drosc dés Boflfoits^ de autres 

f choies fiijetfes aax Entrées , font enregiftrés iflc 

y remis coriforménierit aitt Ordonliances & Tarifs 

I " qu'on lettr a mis entre les mams \ de lors de leifrs 

I Vîlites , ils parapheront chaque Article, donc its 

> obligeront les BuraHftes d-y exprimer les chofef 

tout^ au long, fans rature ^ inçerligne) ni ambi« 

guué, tirant à la ligne les Droits qui en ont été 

payés 9 leur enjoindre en outre d*étre exads ^ 

fournir des Extraits de leur Regifire ^ Tierce 

pÂr Tierce , à la fin d*icelles. 

Les Controlleurs Ambulansontaufli leurs fbfnr 
particuliers ; ^ pour mieux veiller à Texaditud^ 
des Co|nmis fur lefquels ils auront infpeâlon , ils 
doivent vérifier les Charges contenues dans leurs 
Portati&, fur les Regiftres des Entrées^ s^iï eft 
poffible , & s'il jr en a éts Bureaux^ Ils s'applique^ 
ront principalement â en connoitre la vérité ^ 
auffi-bien que des Ventes , fur les pièces qui fonc 
dans les Caves & Celliers des Vendans Vin, \tC* 
quelles ils examineront fi elles font bien foiian- 
nées , & fi celles qui font en vente font exercées 
jufles, & conformément à l'état où elles fe trou- 
vent , & ace qui en doit être exprimé fkr le Porta- 
tif. Pour faire \ts ViHtes , ils auront l'adreâe de 
furprendre les Commis , en leur demandant ieuf 
Regifire en les abordant ; lequel ifs retiendront t 
de crainte qu'en leur laiflànt , ils n'y ajoutafTent 
des Charges qu'ils pourroient avoir "obmifes i 
mauvais deffein. Dans la même vue, ils feront 
auffi quelquefois des contre-vifites , & obferve-' 
font fi les Commis font sffidus^dans leurs Exer^: 

n 111) 



V 



« 



ïf» NOUVEAU STYLE GENERAL 
cîcei, dans leur quartier ou département, lorf^ 
qu'il le ^ut ; ce ()ui les leuMdra dans le deroîr 
Se dans ripprëhentîon^ 

Je n'entrerai point dans un plus grand détaîf de» 
fenâiont & des foins (jui peuvent regarder les 
Contiolleun aotbulansi «onune l'on n'y ibcc 
ordinairemeiK que les pcrfonnes intelligentes 
Se qui ont de l'eipérience , ils préviendront aife- 
ment tout ce qui fera de leur minlAere & iigne de 
leur applicatïsn pour le biendes Fermiers du Roi, 
non delfein n'étant ici que d'en donner une iH^ 
ausCommif, qui défirent y paivenirf 



DES EMPLOYEZ AUX AYDES. tff 

> 

STYLE 

DES COMMIS AUX AYDES; 

CONTENANT 

DES FORMULES OV MODELES 
de flufieHrs Proch verbaux Jkr différent 
tes efpices de fraudes , ^«^\A ('Ommettenê 
au préjudice des droits du Roy, 

LA manière de Jre(Krr des Procès-verbaasr; 
efi une drconfiance a quoi les Commis fe 
fJQtvent bien appliquer , pour éviter les Nullités 
& les Infcriptlons de faux* Les formalités fuivan- 
tes ont été ordonnées par un Arrêt de^ la Coût 
des Aydes du i8. Septembre i67rr 

La validité confîfte , i^ A la date des année j 
mois & jour , fi c*efi devant ou après midt. 

2^ Spécifier leurs noms , fumoms & demeures] 
le nom du lieu de leur réfidence , celui de kuc 
Département 9 & celui du Fermier pour lequel ik 
(ont employés. 

3^ Le nom, fiirnom» qualité & demeure dd 
ceux contre lesquels ils procéderont, les circon(^ 
tances , de quelle.maniefe ils fe font tranfportés 
chez eux, ii G*eA en faisant leua Exercices daos 
kurs Caves, ou autrement. 

4^ La découverte de la fraude , & Ci nature ; 
£c^eftpourremplagey on fera mention qu'on l'a 
reconnu après avoir débondonné la pièce, & dan» 
kelle introduit un bâton en pié^nçe & 4u^S9a:T 



t r4 KÔUVE AU STVLE <SENERAt 
featement du Cabaretîer ^ fînon qu'on Ta ^erééé 
avec une Vrille à l'endroît du remplage, ou bien 
pour avoir frappé le Tonneau avec le manche <fe 
la Rouanne; la» fommation au Particulier de re- 
«onnoitre la (raude , pourauoi il Ta commîlè* 

S^, L'interpellation de ngner &s dires Se ré-^ 
fonCes 8l déclarations » & en cas de refus , en faî- 
te mention. 

6\ La déguftatîon des Boifibrfs en fraude î 
après en avoir tiré daris une Tade ou Verre , par 
canelle ou fo^et trouvés aux Tonneaux, ou & 

{»our ce faire , il lés a fallu percer avec une Vrille i 
egoût, couleur & qualité des BoilTons, la fonh* 
mationau Fraudeur d*cn goûter j & de l'accepta^ 
don ou refus» en faire mention^ 

7\ La déclaration de la (àifie des Ptéce^en 
firaudc ,«n Ipécifîer la quantité, Tétat du plein oa 
du vuîde, le procédé, comme défait^ de ladite 
faifie , la contre-marque de deux demi-ronds dm 
la Rouanne proche la bonde. 

8^ La fommation de donner gardien foivablef 
fi h parMe faifie ne fait figner U Ôharge & Gzt^ 
«de^nnon enlever, conduire 6c dépoier le. tout 
au Bureau du lieu , s'il y en a : & quelque ohf- 
tacle arrivant, (bit qu'on n'ait pu trouver de 
Gardien, ou autre événement, mettre qu'on a 
lailTé le tout à la charge 8c garde de la Partie 
Ailie , pour n'avoir eu force Tuffifânte d*enleverle 
.tout, à la charge de droit. 

9®* Dreffer , fi faire fe peut , le Procès- verbal 
fur lé champ , en la maifon & piîfencede la Partie 
faifie '^s & lui en ^e leâure ; & du tout, ne 

* "Sot A. Siles Commis fetrcitvènt ùrterrempns de telU 
fcrtt qu^ds nepuiffent écrire pour dreffet icur Procèr^-verhal 
fur le champ ^enU maifin Ù^préfittce de U Péirfkfaifie^ 
ils Je retireront au Bureau eu autre endroit , après néa»» 
tnotns l* avoir déclaré (7 fommé de les y fuivre , pour être 
fréfent a» rédigé du Procès-'Verbal ^^ils lui auront décla* 
%é fé^ilt entepdeut faire i <7r* tmmc m h vtrrd. U-aprit* 



^ 



B 



! 



ms EMPLOYEZ AirX AYDÈS. flf 
} inanquer d*en faire mention ^ ainfi que de Tinter- 
^' peliation de âgner ^ tant ledit Procès-verbal , que 
^ les dires , répon(ès^ déclarations, reçonnoifTances^ 
: charge & garde ; faire auffi mention de l'accepta-' 
^ tion ou du refus/ £t enfin, délivrer copie dudîc 
^ Procès* verbal , (ignée de deux Commis , à la Paf^ 
tie faiiie, parlant à /à perfonne. 

Après quoi il leur eft l&iftble d'en délivrer copte 
raprès midi y fi c'eft le matin que le cas (bit arrivé^ 
& H c'e^ le foir , ils peuvent valablement la dé-, 
livrer le lendemain dans la matinée, iufqu'à midi $ 
& en ce cas |^ ils dreiferont an Aâe de Tranfport y 
tel qu'on verra ci-après. 

Au forplus, ils fuivront les circonftances'des 
Procès- verbaux , fuivant les conjonôures qui en 
feront le véritable fujet , fans s'arrêter i celles qui 
ibnt ici fupporées> & très-étendues ; ce ^ui a été 
ainfi jugé a propos pour ne rien omettre» 

I. Frocês-verBal contre un Vendant Vin fans décléH 
ration , qui afouffert la Vijtte & Contremarque d$ 
fon Vin » au jour que lei Commis VomJurpiSm 

Contravention à l'Art. I. du Tit. II. de la Vente 
du Vin en détail » & à la Déclaration du 4* Sepi 
tembrei7o8.* 

L*An mil fept cent vingt »•»••• »Ie ••••; •) 
jourdumoisde.»....a.««;: midi; Nous^ 
tel & tel , Conimis aux Exercices des Aydes do 
l'Eledion de • • • • au Département de • . » . ^ 
y réfident pour Maître Pierre Carlier, Fermier 
Général des Fermes Royales ; qui a élu domicile 
en fim Bureau des Aydes , fis à » • . • • . où eft 
demeurant le Sieur • » » • Ton Direélçur : Cet- 

*NOTA. Par U Déclaration du Ray du 4. Septemhre 
1708. les Bmjeurs O" autres y ^ui frètent Us mains à la^ 
fiaude y font fauteurs d^lcette » CT* à contraindra fslidaf^ 
mcatt ainji file fj fané implique f^ ^ 



^ 



r 



Uê NOUVEAU STYLE GÊNER AC 
dfions que dans le cours de rîos Exercices^ en fs 
ParoilTe de • • • ^ • • pafïknt devant là mailbncie 
Pierre de la Croix, Vigneron audic Uea^ nons 
avons entendu les voix de plufieurs perfbnnes, 
comme de B&veùrs , an defqKels a dit ( /a Crorx , 
tires - nous encore une finie , ) nous fommes fur le 
champ entrés dans ladite maifen, & avons ^^ 

Îerçu dans la Cuifîne en entrant fix particuliers, 
nous inconnus y affis autour d'une fable , coti- 
verte de nappe ^ d*uo Plat de viande^ fix Aflîettes 
& Fourchettes d'Etain ^ Pain hlanc ^ fîx Verres Se 
d*une pinte d'Ëtain, de laquelle nous nous Som- 
mes faifis. Et avons auffi appcrçu dans une peute 
Sâlle à coté de la Cuifîne, cinq particuliers, 
parmi lefquels avons reconnu les nommés Jeaii 
de la Haye & Claude de la FolTe , Maflbns audit 
Lieu, & les trois autres à noUs înconnas , àfC\% 
autour d'une table» ièrvis de Pain blanc, cinq 
Verres & d'une Pinte d'Ëtain , de laquelle nous 
nous femmes faifis. Nous avons trouvé lefdites 
deux Pintes d'Etain par noUs faites devant \eCd\%% 
BAvcurs à iiioitié pleines de liqueur, que nous 
avons goûté féparement dans un Verre; nous 
avons connu que c'étoit de bon vin loyal fit mar- 
chand , dont une Pinte de Vin rouge & Taucrc de 
blano ; fommés lefdits neuf Buveurs à nous incon- 
nus, y compris les ftx de la Cuifîne, qui font 
furvenus dans la Salle avec noiis , de nous dire 
leurs noms , (urnoms , qualités & demeures , ont 
refufé; interpellés kfdirs de la Haye& la Fof- 
fe, & les neuf autres Buveurs inconnus, de 
goûter avec nous defHits Vins, de convenir de 
leurs qualités, ^ de nous dire qui leur vendledic 
Vin, & combien ils l'achètent la Piate , ont tous 
cefufë de |[oûter defdîts Vins > & font convenus 
de (a quâhté, & nous ont déclaré quec'étoit la 
Croix, le Maître de la maiiôn , qui leur vendoit 



DES EMPLOYEZ AUX AYDES. tjf 
Sir te pied de douze fols ia Pinte^ qu'ils y étoîent 
▼enus , parce qu'il leur avoit fait fçavoir* £t après 
leur avoir Mclaré que nous procéderions contre 
eux i comme fauteurs de la fraude , nous les avons 
ibmmés de nous dire s'ils fîgneront leurs dires ^ 
Ééponfes, refus, aveux & déclarations; ont die 
que non, St tous lefdits Buveurs, à Texceptioir 
4udit lal^ofie fe Cçnt évadée, après avoir donné 
tine pièce de vingt-quatre (bis audit la Croix, 
qui efi furvenu , en diunc, voilà pour deux pintes 
de Vin ; auquel dit la Croix nous avons fait récit 
î}e ce que deifus , & (bmnié de nous dire s'il n^efi 
pas vrai qu'il avoit chez lui onze Buveurs à deux 
tables 5 parn)i lesquels nous avons reconnu U 
Haye, qui s'en eft allé; Se la Fofle préfent, fer* 
vis d)^ Pain , Vin , Viande ; qu'il leur vendoit le 
Vin fur le pied de douze fols la Pinte » qu'il eil 
avoit rèc^vi vingt- quatre Cols pour deux Pinces; 
de nous dire les noms de tous les Buveurs incon- 
nus , Se de goûter avec nous du Vin defdites deux 
Pintes faifies dev^n'- leldits Buveurs à deux Ecots i 
Efl convenu de vendre le Vin douze fols la Pinte; 
qu'il fe trouvoit bien malheureux , qu'il nous 
priôit de ne lui point faire d'affaire , que c'étoit 
la première fois de Ci vie ; Se a refufé de nous 
dire les noms defdits Buveurs , ainfî que de goii* 
tes defdits Vins ; & efi cependant convenu de Gt, 
qualité , Se d'avoir reçu v.ngt-quatre lois defdits 
Buveurs pour -deux Pii t 's de Vin. Sommé de 
nous dire s'il fignera Tes dires , r«^ponfês , refus » 
•veux & reconnoiffanccs; a dit que non. £c 
i^ant defcendu avec ledit la Croix dans fa Cava^ 
iên fa prélence & celle dudit ia Foife, njus avons 
tiré du Vin d'un Muid moitié vuide. Se d'uile 
demi-Queuëau quart reftant , par les canelles» 
dont ils étoient percés au bas de leurs fonds » 
goûtés Se cooCconfiés i celui défaites deux Pintes ^ 



p 



nst NOUVEAU 'STYLE GENERAL 
sous ayons trouvé le Vin du Muid femblable t 
la pinte du Vin rouge , & celui de la demi- Queue t 
femblable à la Pinte de Vin blanc , Unt en goùt^ 
couleur, que qualité, & avons au({i goûté par 
les fofTets de huit autres Muids pleins , £x denù-' 
Queues Jauge Orléans , quinze demi-Muids , & 
Crois quartaux* Muids , le tout plein, que nous 
Hvons trouvé être de bon Vin rouge & blanc, 
loyal 8c marchand; fbnuné ledit la Croix Se U 
f oife, dégoûter avec nous de tous lefHirs VloSf 
ide convenir Je leurs qualités 8c de la parieté du 
.Vin dudlt Muid à inpitré, 6c demi- Queue au quart 
cefiant , à celui defdites deux Pintes par nous 
faifles devant lefdits Buveurs, ont refttie,di(ânt 
qu'ils voyoient bien que c*étoit de bon Vin , 8c 
que le Vin defdites deux Pintes avoit été tiré 
aufdites deux pièces. Sommé de nous dire s'ils 
fignetQQt leurs dires, réponfès , refus & déclara» 
lions; ont dit que non. V&la fraude masifeAs 
êc avérée duditia Croix, de vendre Vin (ans dé- 
claration au Bureau, 8c (ans bouchon à & porte, en 
iRraude des Droits du Détail, au préjudiée,de l'Or- 
donnance, & dudit la Fo0e 8c autres d*y veok 
boire au préjudice de la Déclaration du Roi du 
4. Septembre 1708, Nous leurs avons déclaré 
Procès'verbal , 8c audit la Croix la (aifie de deux 
pintes d*£tain , Vin en icelles » onze Venes » 
Pain blanc > Affiettes, Plats, Viande 3c Fourchet« 
tes ; neuf Muids , dont un à moitié , & le refte 
plein , fept demi-Queuës Orléans , donc une au 
quart reftant » & le refie. plein , quinze demi» 
Muids pleins 8c trois quartaux-Muids aufllplesns. 
Je tout Vin; comme de fait, nous avons faifi 
coût ce que defTus , 8c déclaré audit la Croix 
qi|e nous lui lailïions lefdites chofes laifies à là 
charge 8c gtMrde , aux peines de Droits , après 
^foir çontiemarqué lefdits Tonneaux de deu^ 



t! 



L- DIS EMPLOYEZ AUX AYOÏl i0 

i iffemî - ron4s de notre Roiianne proche leurs hotiw 
i des, & les avoir évalués d*un commun accorda 
!| .. )a Tomme de # ^ • • • ^ • r & étant remontés àç 
ï ladite Cave avec lefdits la Croix & la Fofle» 
t nous avons fait & rédigé le prpfent notre Procèsr 
ii yerbal (br le champ , Sir une table de fa cuifine, 
l^n leur prélence : & après leâure à eux faite ; 
1^ aous les avons fommés de^Ie %ner , leurs dires , 
{ réponds, refus, aveux, reconnoiifances , décla<f 
[ nations, charge & garde , & dite évaluation , ont 
( , refufë , & leur avons à chacun féparément , & A^ 
I ]e champ haiUé & lai^é copie duJit Procès verl^al» 
[ parlant à leurs perfbnnes lefdits jour & an. 

Tout Procès- verbal , fuivant TOrdonnance, 
doit être affirmé pardevant un des Elus , dans h 
i^uinzaine au plâtard , à l'égard des Eleélions com-r 
pofëes de iQO* ParoiiTes & au-deifiis, & dans la 
huitaine pour les autres Elejlîons : mais par la| 
péclaration du jo. Janvier 1717* il a été ordon- 
fié que les affirmations pourront être valablement: 
faites par le^s Commis devant les Juges des lieux , 
^ pu antres plus prochains Juges, (bit Rovatix, ou 
, des Seigneurs, fans néanmoins aucune attribution 
(de Jurifdiâion , qui demeure çonfe^rvée aux Jugeç> 
^Mfquel^ elle appartient. * 

Modèle fune AfffrmatioHf 

Le préfènt Procès-verbal a été affirmé vérîta-* 
ble pardevant nous; (i} faut mettre la demeure 
i êa la qualité du Juge) par les Commis (buflignésl 

' srprès leâurelfaite & ferment d'eux pris au cas tmt 

quis. Fait à,**»«ce.,..i7^.* 

li faut faire attention , qu'il faut que celui de^ 
vant qui on affirme, foit Juge ; car un Procureoi 
du Roi , ou Fifcal, ou. Avocats d'aucunes Juftices^ 
4|^and m^me ils jugeroieot en i'4bfençe 4u Juge ' 



Mio NOUVEAU STYLE GENERAL 
ou Lieutenant, ne peuvent valablement receyok 
d'Affirmation ;& il faut auffî prendre garde iijuele 
lieu où (êra rédigé TAâe d'Affirmation , foit de la 
dépendance ou reâbrt du Jugequiiereçoît, parce 
ou il n'eftplus Juge hors ledit Relioif. L' Aâc d'Af- 
firmation ne doit pas être écrit par les Commis. 

'Modèle d'ExfloifxTAfftgnation far ie Procèi^z/erèal 

fii-^dejpêt. 

L*An mil fèpt cent trente. • le . v. • . . • 
jour du mois de. a . • •••.midi; à la 

Keqiiéte de<Maître Fermier Général âe$ 

Fermes Royales» pourfuîte & diligence de Maître 
tel ••«•.••• .(bn Direâ^ur , ou Receveur', qui a 
élu domicile en Ton Bureau des Aydes , -établi rue 

df... Je tel •... Huiffier 

•^ «demeurant â • • • • (buffigné , 

me fuis exprès tran(porté d^ns la maifon & do- 
micile de la Croix , demeurant audit lieu » où 
étant & parlant à . . ^ • • . • ^ & encore en celle 
de h Foflc , Vigneron audit lieu y où étant 8c 

parlant à je leur ai montré « (igni« 

fié & duement fait à ({avoir le contenu au Procès- 
. verbal contr'eux rendu le •••,•••• duement 

affirmé le • & en conféquence je leur 

ai donné Affignation à comparoir à Ia huitaine, 
pardevant Melfieurs les Officiers dç i*£leâion de 

... ,t.\ pour (h voir condamner ; (Ravoir , 

Içdit la Croix en la confifcation des Vins & autres 
chpfes fur lui lâifies & mentionnées au Procès* 
>^bal ci-deilbs , & folidairemcnc avec les Bû« 
veurs , en Tamende de cent livres portée pari'Or- 
dpnhance , & en tous les dépens , aufquels par- 
lant, je leur ai à chacun féparément baillé & 
laiffé copie, tant dudit Procès-verbal, A^e d'af- 
firmation, que du prérent Exploit » leur déclarant 

• que 



DES EMPLOYEZ AXfXT AYDES. if f 

(fae Maître tel • • Procureur en ladica^^ 

Ëleâlon, occupera pour Jedit Sieur Fermier, le&^ 
dits jour & an» s • 

N o T Al II m faut dans tes Copies des Affi' 
gnations que fcn Jighifk, tant '^ au» Vendans Vm 
fans déclaration i quaux Buveurs , patler qa^ de 
€9 qui regarde celui à qui on Jfgnifiej par exem^ 
fie > aux Buveurs ; poarfe voir condamner folida^ 
rement avec ledit tel en J^ amende de cent livres d* 
aux dépens^ & aux Vendans Vin 4 à\lM cor^jca* 
tion & en l'amende de cent livres folidairement 
inrec cm tel , & aux dépens. Il faut en outre ma» 
tre dans les Copies que CHuijJUricùffe , après fro^ 
eès'Verhal & Afprmaition^ en date dif « .» ^ 
dt-rqucU copie eft cî-deflus ; &fiir la fin il fautf 
mîttrej & lui ai laitfé la préfente copie«. 

NoTA« Quoique par la Déclaration du Ro¥ 
Âû Z9* May i6$S* éf Arrêt du Confeil du 16* 
Mots 1710. il fois permis à tous Commis 'de âSn^ 
ner des Ajjîgnations par leur Procès^verhaux : Q- 
pendant cet ufage ne s'efi pas introduit par- tout :■ . 
ee font Sordnuùre les Huijjiers de la Ferme qui 
les ^donnent , ou autres , dont la plupart ignorent 
la matière des Aydes^ce qui fait que hs.Dsreer 
. teurs ou Rjsceveurs font fouvent obligés de leur die 
: ter ou drejfer leurs Exploits "pmr pareille 9natie% 

Par le modèle de ce premier Procès- vcrBal , Jer 
fîippofè <)ue les Commis font entrés ians Requête 

. répondue; mais feulement au bruit qu'ils ont en- 
tendu en pafiant, étant dans les cpars -de leurs 

' îxetcices , confiocmémcnt à Vhnsx ^e la Couir 
ies A^desy . • ra • . . 



iVt ;NOUVeAU^STYLE GENERAE 

Ma» coinme les occafions ne fè prélèncent ptf 
toujours aulli favorables, & ou'îl 7a des Muflê- 
pocîers qui fontyobferver le ulence à leurs Bu- 
veurs, voici un autre Modèle de Procès- verbaJ , 
oi l'oii fuppofequ^il efi be(bîii4eRëqttéfê ^ époa- 
tdue j pour pouvoir entrer chez eux. 

Si les Commis verbalifbieitt un jour de Fête ou 
-de Dimanche , il faut obferver de mettre après la 
^première ligne de devant ou après midi » kars le 
Servkê Dmn. 

• • - • 

IL Frocis'Verhd contre un PanicnUerfurprij vetn 
^am Vin en détail fans houchtm, ni déclaration ^ 

, qui n*a pas voulu fotÊffrvr la Vifin des Commit 
dansfaCave» 

Contravention aux Art. I. & II. du Tit. II. cb 
la Verne du Vin en détalL 

L*Anmil(è^ cens vingt ••«•.•«•Ie«»»»r»; 
joiir du mois de •••••. «•».a..« 

midi , à la Requête de Maître «»•••••». Fermier 
Général dt$ Aydes, qui a élft domicile en fon 
Bureau des Aydes « o& c& demeurant le Sieur 

' fùn Direâeur ; Nous tel &tel) Commis 

anzAvdeseo TËicâion de • *.•••../ 

au Dqpartement de ••... ^ y demeurant 

Ibuflignés, certifions qu'en vertu d une Requête 
répondue de Meâieurs les Officiers de ladite 

£lQâioQ le •• ». du préfént mois & an , 

* £gnée. • • Procureur , &.r.^.*». Préiîdent 

•u £1& , nou9 nous foromes transportés dans la 
Maifon de Jean Roch , Pécheur à. ...»••»•». », 
ou étant , ooos avons apperçu dans une petite 
CmfînCy en entrant, ledit Roch , qui achevoît 
itjcxû^4i^ 1» liqjueuf j'^ne Cbofiae d'£iaia| 



DES EMPLOYEZ AOX AVIDES, iif 
1lteo un Entonnoir dans une bouteille de Verre , 
qu'une femme à nous inconnue te'noit dans & 
main ^laquelle lui a donné ûx fols en detiz fols 
de trois fois, Bc nous étant Czids de ladite bouteille 
prefque pleine dé liqueur , nous en avons goûté 
dans une tafie, & côrniu que c'étoit de bon Viti 
rouge, loyal & marchand ; fommé ladite femme 
de nous dire Ton nom > furnom, qualité Se demeu- 
re , de goûter avec^ous dudit Vin , de convenii^ 
de fk qualité, i8t s'il n*étoit pas vrai qu'elle venôic 
de donner audit Roch,préfent , fîx fols pourla** 
dite Choplne de Vin ; elle a refufé de nous dire 
fon nom, ainfi que de coûter dudit Vin, 3t 
nous a déclaré que û le Vin n*étoit pas meilleur 
qu*au Cabaret, qu'elle ne viendroit pas en chèf-^ 
cher ici , & qu'elle venoit ef&divemènt de payer 
, fis fols pour ladite Chopine de Vïn audit Roch » 
fur le pied de douze (bis la Pinte. Sommé ladite 
femme de nous dire fl elle lignera fes dires, ré- 
ponfes , déclarations & ateux ; a dit ne f^avoir fi;' 
gner , nous avons fait leôure de notredite Re- 
quête audit Roch , pré(ènt , avec Sommation d'/ 
obéir, 6c de nous dire le nom , qualité & demeure 
de ladite femme, de goûter dudit Vin, après lui 
en aVoir préfenté dans une tafTe ; de convenir de 
il qualité , & de nous dire s'il n'eft pas Vrai que 
laditç femme vient de lui délivrer (jx fols pour 
ladite Chopine de Vin ; a refufé de nous dire 1er 
nom de ladite femme ,' aînfi que de goûter dudit 
Vin, eft convenu de ùl bonne qualité, & nous 
a dît qu'il étoît vrai que cette femme lui venoit de 
donner fîx fois, mais qu'elle luidevoit ci-devant, 
& qu'il lui ^ifoit préfent du Vin; fur le champ 
ladite femme, préfènte ,!ui auroit foutenu qu'elle^ 
ne lut devoit rien , Ik que les fîx fols étoient pour 
ladite Chopine de Vin. Sommés àe housdire s'il» 

igncsoat kuf$ dires & déclarations ; ont dit quq 

Oi) 



U4 KOUVEAU STYLE GENERAt: 
Bon ) & ladite femme s'eil éyadée» Et ayant 
'tendu des Particuliers dans une Chambre â coté 
de ladite Cuifiue , nous y (bmmes encrés y où nous 
avons apperçu trois Particuliers à nous inconnus^ 
al&s autour d'une Table > (ècvis de trois Verces^ , 
êc d*une Pinte d'Etaim, de laquelle nous nous fbm- 
'mes faifis, nous y avons trouvé refter environ ufl 
demi-fèptier de liqueur , de laquelle ayant g^o uté , 
nous avons trouvé que c'étoit de bonVinrouge^ 
loyal & marchaod* Sommés lefdits trois Buveurs 
d*en eouter avec nous , de convenir de [fa ^uall- 
ié,& de nous dire leurs noms , furnoms, qualité, St 
demeureS) qui leur vendoit ledit Vin , & combien 
3s Fachetoient la Pinte; ils auroient teùiCé de 
goûter dudit Vin • aihd que de nous <lire leurs 
noms , & nous ont dit cpie nous étions bien hardis 
dTentretoù ils étoient, qu'ils en écoient quittes 
pour leur argent » U que nous ayons â leur rendre- 
leur Viny.finon qu'ils ne payeroient rien audk 
Hoch : Sommés de nous dire s'ils fîgneront leurs 
dires , réponiSs , refus Se déclarations v ont dit que 
non; interpellé ledit Roch , prélènt, de goûter a- 
▼ecnous du Vin de ladite Pinte, de convenir defâ 
qualité ^ de nous dire les noms defdits Bûveurs,.& 
de nous ouvrir les Caves & Celliers, & d'être 
préïeot à la Vifîte que nous y entendions faire ; a 
le tout refuféy.âc nous a dit que /i nous étions aflez 
o(es d'entrer dans Cà Cave , que nous n'enforti- 
rions pas, qu'il vendroit malgré- nous tam qu'il 
voudroit , (ans payer aucuns Droits , & qu'il ne 
s'embaraiToit pas de notre Ordonnance. Sommé 
de nous dire s'il fignera (es dires, réponfès & dé- 
clarations ; a dit qu'il fe mocquoit de nous» &.que 
nous ayons â nous retirer ; & ayant excité lef3its 
ttois Buveurs à lé féconder, il s'eif armé d'un 
gros bâton, ainfî que les^ trois Buveurs, Se font 
venus i nous pour nous en frapper» pourquoi 



DES EMPLOYEZ AUX AYDES. tôf 
8(His nous fommes retirés, en déclarant atidir 
Roch t'rocès verbal, & la faifie de ladite BouteiK 
le de-verre, Pînte d'Etain & vin en iceux , âc 
trois Verres ; comme de fait ^ nous avons Taifi de 
déclaré que nous emportions au Bureau des'Ay^ 
des lefdites Bouteille & Pinte d^Etain en Tétac 
que dit eÛ , pour les repréiènter quand par 
Jufiice fera ordonné , & que notls laiffions lefdhs 
trois Verres à fa charge & garde, aux peinet do 
Droit ; & avons en outrp déclaré aufdits Roch Se 
Buveurs, Procès verbalde refu» de vifitè, rébeK* 
lion & fraude , tant de ia paît que lefdîts Buveurs^' 
& que nous nous retirions audit Bureau pour eti' 
drelTcr Procès* verbal ; qu'ils ayent à nous y fui* 
vre pour le fîgnef , leurs dires, réponfe's , refus» 
aveux, déclarations, charge & garde , & rébellion^ 
ont refufé & dit qinis fe raocquoknt de nous &^ 
de notre Procès-verbal. Et nous étant auffi-tôt 
transportés audit Bureau , nous* y avons fait & ré- 
digé le prélènt notre Procès- verbal, & dépoféea 
icelui ladite Pinte d'Etain & Bouteille de vin , enr 
tre les mains de tel. . . • . t • . . .Receveur préfent « 
Rprè§ avoir convenu de la bonne qualité du dit 
Vin , pour en avoir goûté ^ & a %né de ce fom"- 
mé ; pourquoi, nous lui avons baillé & laiffé co« 
pie du préfent Procès-verbal fur le champ ,.aprè9^' 
levure , lefdits jpur & an.. 

N o T A. Les Commir n*'ayant fû verhalifer fur 
k champs four avoir été obligés defe retirer , n'onp 
J«, far çonféqueht y délivrer cofie; en ce cas ^ fi 
le Procès ejî fait avant midi , il en faut délivrer 
cofiê dans le jour y€rs*ii ejlfaip afrès midi y il en 
fûut délivrer copie le lendemain avant midi , confor^ 
mément à la Déclaration du 6. Seftemhre 1 7 1 7. Û* 
tn. dreJUfi lAQû. ifi Tf'onJ^ort y dont voici U Mo? 



Ué NOUVEAU STTLE GENER Aï; 

ET le. •• • .jour de^. . «mil fêpt cent vingts ^à 
a. . . ^.midi , nous Commis fu^Hîts 8c fbuffi-* 
S nés à la Requête que dit eft an Procès^verbal ct^ 
eflus^& en continuant nous nous fommes tranf- 
portés en la mai(bn de Jean Roch , pécheur à . . * # 
dénommé cidefius , & des autres parts , où éraitf 
êc parlant à* • . • • • Nous lui aVons fait leâure du 
Procès-verbal ci-deâus& du préfent aâe , & fboir 
nié de les (ignet en tout leur contenu , a refufe; 
êc lui avons baillé & laiiTé copie \ tant dudic Pro-' 
ces- verbal , que ^u préfenc Aâe rédigé fîir le 
champ en ladite Maifon • 

N 6r T A. Quanàon ne ttûave au^un Vomeftifuei 
Hfata meurt à la fin ^ 8c qu'il eut à le faire fçavoir 
audit Roch 9 fon Maître. 

^il fe irouvoii forte fermée y il faut appellef Uf 
deux plus froches voifins , les fommer de figner^ 
tr afficher la cofie avec un clou à la forte , en cette 
façon» 

. Nous nous (omme^ transportés au domicile du* 
dit Roch, Pécheur à • • . . • ^ en ayant trouvé la 
porte fermée y après y avoir frappé plufieurs coup» 
ians que perfonne en ait fait ouverture, nous 
avonsappdlé deux despios proches voifins de la- 
dite demçure , pour être préfens à Taffiche que 
nous allions faire dudit Procès-verbal rendu çon« 

/ tre ledit Roch , & Aâe en fuivant , en prendre lec' 
ture & les figner, ce qu'ils ont refufé de faire , 
même de dire leurs noms , qualités , & cauiès , 
de refus , de ce interpenés. Vu quoi nous avons à 
Finftant dreâe le présent Aâe flir nos genoux , 
devant la porte dudit Roch, & attaché à icelle 

, copie, tant dudit Procès- verbal, que du préfènc 
Aâe; ledits jour Se an> pour (ervic & vat; 
iptr ce <iue 4e ra^ojif ^ . 



DES EMPLOYEZ AUX AtDES. xHr 

Nqta, Lu Commis n^ojfam fu procéder à l^fai^ 
fie dés Vins^ maisfeuiemem. à ceflrde la Pinte Ô^ 
de la Bouteille y on ne fem demjmder d'^aatre con^. 
fifcasion , &^ avec cela des donphages & intérêts y 
ainfi on je conformera à h conclufion , dont vridiê 
modèle* 

Conhjignqui doit être prsfe dans rAfpgnaiion^ 

qui Jeta donnée en conféquenee du 

Procés'Verbal cv-deffus. 

Pour fè voir condamner en la confiYcatîon Aéê 
ehofes faifîcs & mentionnées au Procès-verbal 
contré lui rendu le. ..r. .au profit dudit Sieur. «».«| 
Fermier en roc livres d'amende y fuîvant l'Or* 
donnanee; & en 300. livres dédommages & in- 
térêts , (oufièrts à caufe des Vins vendus par leditx 
tel en fraude, de pour avoir refufé la vifîte de & 
Cave; & en outre, qu'à l'avenir, tant qu'il fera 
refufant de foufirir les viiites , il lèra condamné à 

Îayer les Droits de Détail des Vins qu'il vendra , 
raifon de tant de Muids par Tierce, & en Ta- 
mende de foo.^ livres pour fa rébellion , fuîvant 
la Déclaration àvi Ror du 27» Jui^ 171e. & cir 
tous les dépenser 

JII. Procès-verbal contre tm Caharetter^ refufant 
de repréfenter les Acquits ^ Congés , ou Leitres de 
Vuttttre, ,des Vins nouvellement ariivés y non 
marqués ni chargés. 

Contravention à l'Article III. du Titre V. des 
Exercices d^^ Commis. 

JL/'Afl, &c. 
•Ceriifiorf, que procédant à nos Vilîtcs & Exefsii 



/ 



t?« NOXTVEAU StYLE GENERAC 
femmes entrés da<ns la Maifon de la veuve TczH 
Méfie, Cabaretiere ordinaire audit Uetr, où étant 
^ parlant i fa perronne» nous fommes deÇcetidas 
.avec elle dans (a Cave, y étans en fà préièncej 
nous avons trouvé deux demi^Queuës enchantel^ 
iéeSf non marquées & excedentes à (es char gcg 
fur notre Portatif; avons tiré de la Liqueur deC- 
dites deux Pièces dans deux Taffes , par des foir 
fets, nous i*avon8 goûté & connu que c^étoîc de 
bon Vin rouge, loyal Se marchand; fommé îat* 
dite veuve prêXente d'en goûter avec nous , après . 
lui avoir présenté dans les rufditesTailès, de con- 
venir de fa qualttér & de nous en représenter le 
Congé ou Acquk des Droits , qu*elle a dû prendre 
au Bureau de Tenlevement, avant le tran(port 
dans fa CaVe ; a refufé de goûter dudit Vin , & eft 
convenue de fa bonne qualité, &nous a déclaré 
que ce n*écoit point fon affaire ; qu'elle n'avoit 
point été chercher le Visi , que c'étoit le vendeur 
qui lui avoit amené , 8l qu'il ns luiavoit remis au- 
cuns Congés, qu'elle auroit beau à prélênt à 
chercher, qu'elle ne le connoiifoit pas,; fommé 
de nous dire «fi elle fignera fcs dires, réponses , 
refus & déclarations , a dit qne non« Vu la fraude 
manifefte de ladite veuve , de recevoir chez elle 
du Vin fans avoir aucuns Congés ou Acquits des 
Droits, (il fautfpécifiericHairaude, fic'eftdu - 
Cos& Droits y joints, ou (èulement dçs Cpur- 
tiers Jaugéurs ) au préjudice de l'Ordonnance ou 
des Réglemens;nous lui avons déclaré Procès- ver- 
bal &la fai/ie dèfdites deux demi' Queues Orléans 
pleines de Vin , comme de fait, nous lesavons^ 
fiiifies,& déclaré à ladite veuve Mefle, p^éfente, 
que nous lui latffions lefdites deux demi-Queues 
Orléans de Vin à fa charge & garde , aux peines 
ée Droit , après les avoir coatremarquées de no« 
|iiç JBLouanne proche Içurs Jboodcs> §i évaluées.^ 



T>ES EMPLOYAS AUX AYDES. i^p^ 
3u conftntement de ladite Ve»ye, â la fomme de 
ijent livres; & étant remontés avec ladite fem-» 
me de ladite Cave & entrés dans une Chambr© 
balte de ladite Maifon , nous avons &dt & rédigé 
fur le champ , préfence de ladite Veuve , le pré- 
ient notre Procès-verbal, & après ledure à elle 
faite, nous J'avons fomméede le fîgner, avec 
Ces dires, réponfes , refus, aveux , déclarations ^ 
charge Ôr garde, & la fufdite évaluation , a le 
tout refufé, & lui avons baillé & laifle copie du- 
dit Procès-verbal fur le champ, lefdits jour & an, 

K o T A. Comme il arrive fiuvem que les Oh 
h^retiers repréfinum des Acquits y Congés^ çu 
Lettres de Voiture qui ne font pas en forme, ils fe^ 
ront leur fojjtble four lesfmt parapher par les Car 
haretiers , ajin qu'il ne purent plus les dénier ; 
& feront mention dans leur Procès-verbal de Upa^ 
raphe du Cabaretier ou de fin refus ; Jiles Oéa^ 
retiers les refufoient ^ ils dr^Jferont leur Procès^- 
verbal pur & fmple ^ faivant le Modèle chdefuu 

Çmclufton de V Exploit qui fera donné enfuite du 
Proeés'verbul ci-dejfus. 

Pour fc voir condamner en la confîlcarîon diT 
Vin fai/î ^ ^nemiomié au Procès- verbal, con- 
tre eUq rendu je .... . dûëment affiraié, êi 
^n l'amende de cent livres, portée par rOxdofla 
j^uiçe, ^ aux dépens. 



17» NOUVEAU $TYI£^ENER^r 

^. Proçèt'-verbal contre im CAér§$$ûr » ^mi a éêé 
claré m vmkér vtmdre qiCà Pot , néammtnns 
eflfitrfrit vendémt à Affemm 

Contcaveotion à i*Art. IV. do Titre II. 4c I^ 
Veoce du Vin en détail. 



L 



'An » &c. 



pertîfioos que faS&flt oos y\6to$ «dans la ViOe dtf 

nous Ibmmes entrés dans la Maison it 

Pierre LaY9U, Cabafetîer à Pot audit Uea , ou 
jÊtant 9 nous ayons apporta dsfn^ la Cuîfine Si 
Perfonaes à nous tocannaès , affifes autCNir -d'ooe 
fable, couverte de Nappe>(êf*vied'fKie'L!Migede 
Veau rofite » dans un Plat, de &l Affietces, & 
fix Fourdhettes , é^ une Pinte» le tout d'£tftîn,de 
Paîa Uanc & fis Veaes , avec chacun l«tir Serr 
viette; & trois Buveurs à une autre Table, auffi 
jDou verte de Nappe, ferrie d'wrQnarré de M entoo 
dans un Plat, trois A(fiettes & trois Fourchettes, 
d'une Clioptne , le tqtut d*£tatn, & de trois Verres 
& Pain blanc , & aufTi cbacim leur iScrviette* 
Goûté de la Licjueur de ladite Chppine fur ladite 
4ermere Table > & de celle de la Pinte de la pre? 
miere Table, après nous en être faifi, nous avons 
ifouvé que c*étoit;d^ bon Vrn roage^loyal & marr 
«hand* SontmélejrditsB&veurs de oousdîre Içun ' 
noms ) (ufQon^s , qualités êc demeures . de gofttcr 
avec nous lefdits Vins , de convenir de ùl bonne 
.qualité » & de nous dire qui lenr fourniiToit ledi^ 
Couvert ^ Serviettes, î|i(appeç \ Ailfiettes , Four- 
chettes , Plats , Pain & Viande ; ils onrrefufê de 
nous dire leurs noms & demeures, aind que dç 
goâter dudit Vin, & nous ont déclaré qu'ils r^« 
iroient bien ^ue c'étoit de bon Vin , ^ que ç'àoit 



DÈS EMPLOYEZ AUX AYDfiS ifç 

Ifi nommé Lavau , Maître de la Maifon, qu! leur 

Iburnifloit toi^t le couvert , & qui leur avoir fait 

rôtir, 8c Icj^ veadoit ladite Viande» Sommée d^ 

iious dire s'ils figneroot leurs dires, réponfës^ 

refus & déclarations ; ont dit que non^ & avpo^ 

«nfuîte fomtné ledit Lavau » 7>réfent , de 11009 

dire, pourquoi , après avoir déclaré ne vouloir 

vendre qu^à Pot , ainfi qu'il éft mentionné fur 

«notre Portatif, il donne le couvert }.& fournit 

JNappes, Serviettes, Affiettes, Fourchettes, Plats» 

Pain & Viande aufdlts Buveurs , Se même à deux 

Tables ; a dit qu'il nous prioit de ne lui point 

^re de procès , qu*il voyoït bien qu'il avoir tort» 

éc ne pouvok en d^ifcoiiyenir. Sommé de nous 

cUce s*il itgQCra fês dire, réponfes, refus Se dé- 

claration^; a dit qu'il fignera. Vu la fraude ma« 

nifeile dudit Lavau ^ de vendre Vin à Affiette^' 

tfupiqu^l n'^it déclaré vendra qu*à Pot; en fraude 

des Droits, au préjudice' de l'Ordonnance, nous 

lut avons déclaré la faifîe des deux Nappes , neuf 

Serviettes 5c neuf ÀiSectes, neuf Fourchettes^ 

deux^lats d'£taiii , Longe de Veau Se Quarré de 

Mouton j comme de faitjious avons (kt£ tout ce 

que deflus , & déclaré audit (el , présent » que 

nous Iui^ Idilfiohs les rufdices .<:hofes fiûiies i (k 

charge & garde , aux peiné5 de droit, .& avons 

' fait & rédigé le préfent notre Procès-verbal fur le 

champ dans lad^ephâmbre, fut 8c en la préfènce 

dudit Lavau t 8c aprè^ Leâuie à lui £ûte, nous 

l'avons fommé de le ligner, fes dires, réponfes» 

refus, aveux, reconuoiilànces, charge &. garde; 

a iàgné , & lui avons baillé 8c laiffé copie fur Iç 

champ dudit Pcocès-vecbal , ioÛits jour & an* 

Nota. VArtxU V. du Ttu IL de UVente dm 
Vin eu détail y défend nux Commis d'entnt dans 
^ Chambres des Bourgeois vendait Vin djg kiut 

pi] ' 



ti€ ^ NOUVEAU STYLE GENERAC 

gru à Pot y fous fréHxte qu*Us vendent à AJfietul 
fans en avoir obtenu la fermiffion en Ju^ice^ mait 
T Arrêt de la Cour des Aydes du ^.Décembre 1 6^9» 
déroge audit Article ^ O* juge lavaVi^té etun Pro- 
cês-verbal des Commis , contre Antoine Richard; 
de Ckaumonty quoiqu'ils fujfent entrés chez ce 
ticulier fans jermifpon ni afflftfnce de Juge. 



Conclu/ion de tExfloit qui fera donné enjùiie dm 
Frocès'Verial ci-dejfus. ^ 

Pour voir juger la confifcadon des chofes (kU 
fies & mentionnées audit Proeès< verbal » en IV 
cnende de 500. livres portée par TOrdonoance, 
& qu'il lèf a tenu de payer les Droits de Huitième 
/de tout le Vin qu'il a ci-devant vendu, & qu'il 
iirendra , fur le pied de Vin vendu à Afliettei & 
aux dépens. 

P". Procès-verbal de trois MuUs trouvés remplis 
d^.Eau dans la Cave fun Caharetier ^ far les 
Comml/, ayant -été requis far ledit Cabaretier 

^, de les venir démarqnery fous prétexte que c^é- 
toit du Vin qujl avoit vendu en gros , & fù 
devoit être enlevé. 

{Contravention aux Arrêts du Conleil des i8t 
Août 17 iz. & i6« Janvier 17 ^i* 

T *An, &c 

Certifions qu'étant requis par Reny ta Noue,' 

Cabaretier â de venir démarquer 

crois Muids de Vin qu'il avoit vendu en gros, 
nous nous y fommes tranfportés ; où étant , nous 
^ff^^$ avec lui deTce^ijus dans fa ÇavÇ|9^î{ 



• 



DES EMPLOYE'S AUX AYDES; m 

mous a. fait voir les trois Muids , qa'îl nous a dé" 

claré avoir eejourd'hui vendu en gros à • • • . / 

demeurant à • * . • • • • fuîvant qu'il appert 

par le Congé qu'il nous a représenté, fig^é telf 

Et ayant percé à foflêt lefHites troîs Pièces y avane 

la dçnfiarque, nous en avons goûté et fait goûter 

audit là Noiie préfent, il a reconnu, cointménous^ 

• que c*étoit de l'Eau toute puce. Sommé ledit 1^ 

Noue , préfent , de nous dire s'il n'eft pas vraf 

qu'il a rempli les trois Pièces d'Eau ^ après tn 

avoir débité le Vin , & pour en frauder le détail 

Il nous a fait réponCe qu'il étojt bien pris, 8c qu'îl 

i^e pouvoir difconvenir de fà fraude ; qu'il eft 

yrai qu'il a débité le Vin defdites trois Pièces , & 

que n'ayant pu trouver de Vin dans le lieu poue 

les remplir , il les avoit déclaré vendre ehgrosg 

ne croyant pas qu6 nous goûterions lefdltes Pièces 

Se qu'il nous offroit Soixante livres pour les ^enir 

quitte de fa fraude , ce que nous n'avons pas 

voulu accepter. SomnMé ledit la Noiie de nous 

dire s'il lignera Ces dires y réponfès, aveux, dé« 

clarations & offres ; & de parapher le fufdit Con« 

. gé avec nous / a dit ne (Ravoir figner ni parapher; 

yû la fraude manifefte,& avérée dudît la Noiie 

de remplir les Pièces de (a Cave d'Eau , après en 

avoir débité le Vin, pour en frauder le détail, Se 

de prendre un Congé dé Vente en Gros , pout 

cacher fa fraude; nous lui avons déclaré Procèsr 

yerbal 8c la (àifîe defdites trois Pièces pleines 

d'Eau , 8c dadit Congé qui eft refié en nos mains, 

comme de fait nous les avons fàifîes , & déclaré 

que nous allions les faire enlever au £ureau,aprè9 

la clôture de notre Procès- verbal , pour les re- 

préfenter quand par Juftice fera ordonné ;. & 

èeatlt remontés de fa Cave avec ledit tel, 2c 

entrés dans une Chambre balTe de fàdite Maifbtt^ 

^ous avons fait & rédigé le préfent notre Procès^: 



-^ 



174 NOUVEAU StVLE GtNERAfi 
Tcrbal fur le champ, en la préfence audit la Nàiié^ 
& après led^areà lui £iîte,nous ïd^votifffomntéée 
h ligner ) fcs dires , réponCès , refus , aveux, dé^ 
claraciOtis , offres r& oe parapher le fufdie Oon- 
gé, a déclaré ne f^avoir fîjjner , Se lui ay€>nsdé^ 
claré que nous lui donnerions copie da pré/ênt 
Procès- verBal dans le tems dcs-Regkmens, & 
^'il ait à nous fiiivref , fi bon lui femble y an Bu- 
reau oà nous allions conduire lt3 trois MiuJ# 
d'Eau i a refufè , kfdiès jo^ 8c an.. 

LECSts )ouf & an quèdefliis, a.-, midi;: 
en continnânt le Procès- Verbal eî-deffusf 
Kous Commis (ùOits & fouffignéS) ila Requête 
que 4it eft, en préfènce dudit tel, nousavon^ 
teît enlever & condoire lefdîtes trois Pièces d*Eau 
de la Cave dudic la Noiie , chez le nommé tel^ 

Buralifte à . où étant , & parlant â £i 

perfonne j nous en avons tiré par les folîèts dztà 
une Taâe fèparémént ; ledit Buralifle ena goAté^ 
& eft convenu que c'étoit de l'Eau toute pure, 
fit s'en eft, à* notre requifition chargé , pour les 
repréfenter quand par juftice fera ordonné, ^ 
avons fait leâure audit Buralifte du préfent Aâe^ 
après ravoir rédî^ fut le champ dans fon Bureau^ 
& en (à préftnce } iKpus l'avons fbmmé delefi-^ 
gner , & la charge & garde ; a figné, & liii eti 
avons baillé & laiffé copie fur le cbatpp^ en par^ 
lant à fa perfonne , ledits jour de an. 

ET lefdits jour 8c. an que deflus , a • • • tnidt, 
à la Requête que dit eft au Procès^verbal ci^ 
defliis , & des autres parts. Nous Commis fuP 
dits & fouffignçs , Se en continuant, nous nou» 
fommes tranfportés dans la maifon de Remy la 
)4oue, Cabaretier à ^ • •. • . ; .^ • . déiiomAié 
ii-4çAiSx 0^ ^^^^ & parlant à • • • «^ . nous 



. . i>ES ËMPiÔYtSr Aux AYDÈ5. if^ 

fui ayoi» Mt leârorè , t^nt dudit Procès-verbat 
ci deffii^y Aâc ^ charge 9c g»de, qu^ dtt pré-* 
fene, Bl {ottimééé le$ agiter en toat leor con- 
tenu ; a féSûÛ , & Itiî avods ktîll^ ft kîâ'é copid^ 
fur le cham{^ , tam ctactit Procès verbal, Aâe de: 
charge & gdr Je , que du ptéfent Aâe, rédîgi' 
iur le champ dJVAs A màiC&QySi en fa préfence ^ 
lefdits |otff dt afitf 

ComU^on de FEs^lak fm fira éomti tnfiikë M . 

PottfYoir juger fa <ionfilcatîon des itàls Viécté 
remplies d'£aa , fâîiîes & mentionnées audit Pro- 
cès-^verbai ; que défenfes lui feront faites de plas* 
eommeteré pareitle fraude, à peine depiinitionf 
corporette; & poar Tayeir comniîlê, qu*)l fera 
carid^mné en ^oe livres d'antende, foe litres dcr 
dommages & intérêts, & au^ dépens, (àuf i 
Monfieur le Procureur du Roy. à pr<»rdfe telles' 
CoQciuEovis , qu^ilavirefa bon être , pouf la tua 
dide puoiiqite* 

W. Antre Prtcês*fterial étmé Pièce tEàU ttàU^ 
vte far les Commit , falfaitt leurs Unercicel^ 
dans la Cave d^un CaBaretierf ^i h lui on$ 
hijjee à fa charge & garde , farce fu'H Pat 
figné^ 

' Contraventioli aux Arrêts du Confeîl des ifl^ 
Aoât i7i%. te 2.6^, Janvier 172 j^ 



L 



'An, êCCé 



Certifions quefaîûnt nos Vifites en f* PàtoîfCé 
àt « nous femmes entrés dans la maiion 

4^ tel Si fà femme» Cabftrçtiçr Qidinalre à AiOietto^ 

" - — •••• 

fiuii 



%7'è KÔOVEAtT STYLE GENERAT 
audit lieu, où étant & parlant audit tel, 
l'avons fbnamé d^étre présent à TExerdce <|ui€ 
nous emendîods Ëiire fva tons les Vins de fâ O^- 
Ve ^ à quoi II a obéi ; & y étant deHrendusaT^c 
ledit Cabaretier, en (a preiènce» en frappant dix 
nanche de notre Rouanne fur les tonncaoK étaoc 
dans ladite Cave, nous nous {bmmes apper^ils' 
qu'un Muid rendoit un fbn plus iburdque les ao^ 
très ; nous avons percé ledit Muid plein avec une^ 
Vrille; & en ayant tiré de la Liqueur dans us 
Verre , nous Tavons goûtée , & fait goûter audîr 
tel ^préfênt , nous avons trouvé , ainfi que ledit 
tel y que c'étoit de TEau toute pure. Sommé ledit 
tel de nous dire ce qu'il a fait du Vindudtt Muid^ 
4e pourquoi il Ta rempli d'Eau ; ii^ous a fait ré^ 
ponfe qu'il falloit que ce f&t ù, femme qui eue 
fait cette belle aôion, & que pour lui il n'avoifi 
jamais eu ce deffein-là , 8c que fâ ièmrae avoit 
Tendu le Vin en détail. Sommé de nous dire s'S 
fignera Tes dires, réponfes 8c déclarations ; a dit 
que non. Vu la fraude manifefiedudlt tel & fa 
femme d'avoir rempli un Muid d'Eau pour nous 
en cacher le débit ^ pour avoir le tems d'aller 
chercher du Viode fbn Entrepôt» 8c k fùbflitu^ 
à la place de l'Eau , en fraude des Droits de Hui^ 
tiéme* Nous lui avons déclaré Procès-verbal & la 
iàifie dudit Muid d'Eau, cpnime de fair nous l'a^ 
vons fàifî , & avons déclaré audit tel que nouS' 
lut lai {fions ifa charge & garde à fa réquifitibn, 
aux peines de Droit : & étant remontés de ladite 
Cave avec ledit tcl^ & entrés dans une SaJIe baffe 
de fa Maifon, nous y avons fur Je champ ,& en 
préfence , fait & rédigé Je préfent notre 1?roccs- 
verbal : 8c après ledure à lui faite , nous l'avons 
fommé de le figner, fes dires» déclarations «refus, 
charge & garde; a (igné fà charge. & garde : au 
^flus a râttfe , 8c lut avons baillé & mSé ço^îti 



DES IMPLOYE^S^AUX AYDE5. >7t, 
iur lé champ dudit Procès- verbal , parlant à£i 
perfi>iiQe,leulit5 jour & anw 

• ■/ 

. > f 

Cenâlufiou de l'Ajpgnatién i cofiMe au précédetOi 

VIL Proeèf'Verbal de Remplie, 

Contravention à TArt. IX. du Tit. Il.dela Venté 

du Vin en détail,^ 

TT 'An, &c; 

Certifions que dans le cotirs de nos Êzerrîcesf 
noas fommes entrés dans la maifon de Jacques 
Keculé 8c là femme , Cabareiîer ordinaire à Af- 
fiette,oùétant & parlant a fa fenlme^nousTavon» 
fommée d*être prcfcnteà la Vifîte que nous en«^ 
tendions faire iur les Vaiiïeaux de fa Cave, tant 
en plein qu'en^vuîdîange, & y étant en (àpréiènce^* 
Dous avons exercé une demi* Queue Orléans^- 
miCe au quart reftant ,par notre dernier Exercice 
fait en prefence de (on mari le . • . # • ainfi 
oue fur notre Rouanne, dont ladite demi-Queuë 
etoît marquée, 6c non fur fa letuilè, &ute 4è' 
ravoir reprefcntée, nous l'avons trouvée ans 
trois quarts pleine, & pour en mieux connoitre 
k vérité, nous Tavons perfée à quatre bons doigts 
au-deffus de la barre, elle eâ venue aplein foflet; 
goûté de ladite Liqueur dans une TafTe , nous 
avons connu quec'étoit de bon Vin rouge, lo y d 
& marchand, mais un peu nébuleux. Sommé la- 
dite femme , préfèrtte , de goûter avec nous dudit 
Vin , de convenir de fà qualité ^ainfi que du rem* 
plage die ladite demi*Queuë du quart reftant , aa 
quart vuîde , & de nous dire où elle a pris lé Viii 
qu*clie a mis fur ladite denli-Queuë; a refufé dé 
goûter du4it Vin, après être convenue dé fâ bonnjn 



ni NOUVEAU STYLE dENERAi: 
tftiâlîté. Se ttOfi^ a déclaré qa'etfe s'étô^r iêrvitf 
desBeffieres de (àCavefyour faire ledk Kéhnpïstgc^ 
qu'elle n*ehpouvoitdi(conyemr,& ^'éile n'aToïc 
point de Vin en ViUe j & liri ayarfi repréièncé 
qu'il ae lui étoic par permis de faire aucun Rem- 
plage d'une Pièce de (à Care fiir àtie aatre» ûmé 
nous y appelle pour y étrepréfenr, elle nous a 
feiic répturiie ^ elle ne !e fçayok pas. SotiHiié ii# 
fions dire û elle figneta Tes dires , réponfè?, rdoÉ 
Se déclarations; a dit que non. V& la fraude ma^ 
Hifefle dudit tel & fk femme , de fa&e un Remr 
(>lage de moitié d'une demi-Queue , eo fraude' 
des Droits, au préjudice de rOrdonnÀnee » & fin^ 
qu'il / ait aucun débit ni confomnation finr ie^ 
autres Pièces de fa Cate, dept^is notre dernierer 
Vifite , itous lui avons déclaré Prooès-verbal & 
H faiâe de ladite demi^Quenëde Vin aaqtian 
imidei comme de fait nous l'avons fàifie&laiâetf 
à la charge Se garde dudit tel, (priant à fa femme» 
fias peines de droit, après l'avoir cônttemarqnée 
de tiotfe Rouanne Of<^înaîreproclMfkboitdeyâ$ 
Tavoir évaluée de foiî confentemecit à la (îmmie 
de 4o. lir. Se étant remontés dé la<fîte Cave, non» 
avons fait Se rédigé dans une Salle baôè de ladite 
maifon préfence de laditer fencrme, lepréfênî notre^ 
i^ocès- verbal i Se après leâurel elle faite , boùé 
l'avons fbmmée de le figner ^ fçs dires» féponf^» 
f efiis i aveux , déclarations ^ charge , garde & la 
fufdite évaluation ; a le tout refufe , Se lui avons^ 
baillé èe laiffé copie fur le champ dudit Procès" 
yerbal > parlant à & perfonne, ledits jour & an« 

Nota. On feut encore côrtno&re k Remplie 

far le débcndpnmment de la Piéee^ enintrc^fim 

un bâton ^ foutvû que ce fiif àt$ eonfememem 

du Cabaretier, & sUl s*y offofih ^ ainli qu'à 

ifercer la Fifft rempHCi £im$ FfUlij kfin à$ 



— ^ 



DÉS EMPLOYEZ AUX AtDÉS. ifjj 
Wnanche de la Roumme fitffirm pHit h frouvtf^ 

Conclufion de l-Exflok. 

Potir fê voir eondamner en la confiscation Jit 
k demi^Qiasuë (fe Vin , fàiiie & mentionnée aui 
éit Procès-verbari aftt profit dudit Sieur Fermier 4 
ou la jufte valeur y énoncée, & en l'amende dar 
cent livres^ fiirvant FOrdonnance,&aux dépens^ 

TIIL Pfocèt'verhal contre m Caharetter^ dans H 
Cave duquel on a trompé un 01$ pli^wri Rafés?" 
' Raifins ^fans avoir la quannté de Vin fortée foi; 
fOrdonnaitee. 

Contravention à l'Art. XLdu Tit. U.4e la Ventd 

dtt Vin en ditaîL 

I*An, ^cr 
;j » . • . 

Certifions que ptocedftfit ànos-Viftees ordinaire^ 

ffous foinrt)es entrés, dans la Maifonde • • . • 4 

Cabaretier aiïdit lieu , où étanr , & parlant à ùê 

perfonne , nouf l'avons fbmmé d'être préftnt h 

rExereice que nous allions faire dans (à Cave , ï 

quoi lia obéi) & y étant defcendu avec lui » eir 

fa préïènce nous avons frappé dû naanche de no-« 

ire Rouanne contre un Muid par nous rabattit 

fur la Rouanne, fit tiré en produit fur notre Re^ 

gtâre portatif dès^ le ...•..• . nous ayontf 

reconnu ^u*ilétoit pleiti > & qu'il rendoit un foiv 

fort fourd : nous avons fonimé ledit • • • • • ^ 

de nous dire ce qui! avoît mis dans ledit Muid $ 

il nous a fait réponfè que c'étoit de» lie$ pour 

envoyer au Vinaigrier ; nous avons^ pour nous et» 

éclaircir y ôté la bonde dudit Tonneau , qui étoie: 

aouiUée firakbement autour 49 ladite Jbofidej^ 



fia NOUVEAU 'STYLE GENER AE 
comme s'il venoit d'être rempli ; 8c y ajrant m^ 
croduic un bâton à crochet , nous en sirons tiré 
plufîeurs belles grappes de Raifins , ^ue noirs 
avons fait voir audit • ' . • • pre/êht , & 
en même tems tiré de h Liquem dans une Ta0e , 
par la Canelie , (font ledit Muid étoit percé air 
bas de fon fond , nous avons connu que c*étok 
de bon Vin rouge ) loyal & marchand. Sommé 
ledit tel , préfent , de goûter atec nous, dudit Vin,- 
de convenir de fa qualité & dudit Rapé-Raîfîn, 
& de nous dire pourquoi il s*en fèrt , fans nous 
en faire déclaration , n'ayttit que fis Muids de 
Vin dans (a Ca ve,au lieu qu'il lui en faudroit qua- 
rante , fuivant l'Ordonnance, & où il a priale 
Vin pour le remplir » & de nous en repréfènter le 
Congé & Acquit des Droits; il arefufé de goûtef 
dudit Vin > & eft cependant conveou de iâ* bonne 
qualité, & qu'il avoît fait ce Râpé de Raifins 
qu'une femme lui avoit amenés » q^i'H avoir crâ^ 
qu'il lui étoit permis d'en avoir, qu'il n'avoit 
point, de Congé , parce que le Vin' pro venoit 69 
ù Cave ; & fur ce que nxnis Ini avons représentée 
que malgré la grande quantité de abonde qui ve-** 
noit boire chez lui , & qui y étoit encoro ac« 
tuellement , il ne fç trouVoit , après l'Exercice 
par nous fait » qu'un huitième Muid de Vin de 
conlbmmation dans fa Cave , depuis notre der* 
nier Exercice en date du •••••••• & que 

cette confbmmation , outre Ton ééhk » n'auroit 
pu fuffirepour remplir ledit Râpé de Vin; il n'a 1 

voulu rien répondre. Sommé de nous dire s'il 
fignera (es dires , réponfes, refus & déclarations^ 
a dît €]^'il ne figneroit rien% Vu la firaude mani- ' 

fefte & évidente dudit • . - . . • • d'avoir on 
Rapé-Raifios dans fa Cave fans déclaration ,• Se 
fans avoir la quantité de Vin portée par l'Ôrdon- 
HîmcCi 8c même de l'avoir ^m^aé cnex lui {kns 



DES EMPLOYEZ AUX AYDES. lU 
4Congé» eii fraude des Droits dûs à la Vente ew 

Stos-y & du Hmciéme au détail , nous lui avons 
eciaré Procès-verbal & la (âifie d.udit Muid Rapç- 
Kàitins plein de Vin , comme de fait nous l'avons 
fiifi , après Tavoir contremarque de deux demi^ 
ronds de notre Roiianae l .proche la bonde , dé** 
clacé audit tel • . , . • pre(ènt, que nous te 
lui laiflions à fa charge, & garde aux peines de 
droit>après l'avoir évaluéydefbn confèntement, à 
la (bmmede foîxante livres ; âcétant remontés di» 
ladite Cave avec ledit tel > nous avons fait en fy 
réCence dans une petite Salle bailê de fa maifon, 
e prefènt notr^e Procès-verbal : & après leâurd 
à lut faite , noujs l'avons fommé de le figner, fc$ 
dires , répobiès , refus » déclarations , charge fie 
garde > &la rufdjte évalu;ition; a le toutrefufé, 
& lui avobs baillé & lailTé copie, fur le champs 
dudit Procès verbal > parlant a (a perlbnne^ 1^ 
dits îour & an. 

Consbtjm de fExfloit^ qui fera donné enfuit^ 
du Procès-verM çi'4fJfuSf 

Pour fe voir condamner en la çonfifcatipti du** 
idit Muid de Vin Rapé-Raifins >fàiii & mentionna 
;uidit Procès-verbal, en l'amende de ioo Lfuivant 
IPcdoiin^Uiçe > & aux dépens» 



r, 



$ 



»fft NOUVEAU STYLE GENERA.!.' 

♦ 

ifX Procès^erbai fur une wUct de Vim 

Cofaauif 5 trouxfég ^z un Cabarmier'm 

» «. 

Cofltraveetfon ï l'Article X. du Titre II» 4e ht 
Vente 4a Via ea détail. 



L 



'Aq, &C. 



Certifions que dans le cours deoos Exercice ^ 

sroU6 fommes entrés dans la malfon de 

CabiHrçtier ordinaire a Affiette* audit lieu , où 
iétant & parlant à (â personne, nous f avons iom' 
0ié d*étre preftnt à ia Vifite que nous allions 
faire dans (a Cave « & y étant , en (à prefènce 
cous avons frappé du nmnche de notre Rouanne 
|ine denu-Queue Jauge Orléans en pleine Roisan- 
ne, nous lavons -trouvée être environ au Hiri<f 
tiéme vuide , & d'unfpn plus foucdqueks autres 
pièces de ladite Cave ; pour nous éclaircir de ce 
^ue ce pouvoit étte, nous l'Avons debondonnée 
prefence dudit « • • • '£t avoiis tiré du Copeau 
avec un bâton à crochet , que nous y avons in- 
j^htté, ce que nous avons fait remarquer audit tel 
^ • • • & fommé d'en convenir; il nous a dit 
^*il ne pouvoit en di(con venir;, & qu'il nous 
prioit.de ne lui poinc &îre d'afifàire. Sommérde 
ficus dire s'il %nera Tes dires & déclarations, a 
, dit que non 9 & ayant tiré dans une Tafle de la 
Liqueur de ladite demi-Queue , par la Canelle 
doht elle étoit piercée au bas de fon fond , nous 
en avons goûté & &it goûter audit tel ; il eft 
convenu avec nous que c'étoit de bon Vin rou- 
ge,loyal & marchand. Sommé ledit tel de noi» 
dire pourquoi il a fait arriver ladite demi-Queue 
Rape-Copeaux , prohibée & défendue par l*Or- 
flonnance, & de l'avoir déclaré ; comme udq 



DES EMPLOYEZ AUîf AYDPS. |8f 

ri -Queue de Via ; il nous a fait léponfê qu*i| 

sie IWoit pojn^fait arriver en Râpé» iqaîs qu% 

y ayoit mis ledits Co^teau^ppar la bonde» Somv 

;mé de nous diref'il %nera fês dises & déclara-!» 

ijoas ; a flit que nofi. Vu la {tmie mzmk^ dur 

4ît cel^ 4'9Voic dafis fa Caieaine Pièce deViq 

Rapé-Copeaux , prohibée & défendue par VOtf 

idomsuice , p<Hir mietnc cacher la fraude, en hi^ 

iâflt le llemplage^rladsfe Pièce avec du Vin dç 

fbn Ënsreppt, qui devient clair auiïi-tât par I9 

moyen duditRapé* l^ous kuia.vx>nt déclaré Pro? 

cèsrverbal-âc jia KÛâe de fodke aemi-Queùë de Via 

)^apé-<2opea»x au Huiùéiae viiide , comme do 

jEaitnouslfa^^iBonsiâiiie; À é£a»:>ceaoontés de lav 

dite Ca<ve avec ledit tel , nousav^ns fait & rédigé 

^n fa ptiéitênee dans & C^iîne , «à nous lomnies 

enirés to|iis -enfemble , le préfèat notre Procès<* 

Terbal : ^ après leâure à lui faite , nous l'avons 

femn^é 4e le ligner > &6 dires , réponfes^ refus^ 

iléclar^tions, & de nousacoomp^gner au Sureau» 

oà nous alUonsiwe Gondaireladitedeini-Queuëf 

a f«tfufé de %ner , & 9 pion^is venir avec nous 

au Bureau ) À luî ayons ^déclaré que nous lui ca 

{donnerions copie dans le ten;s dçs RéglemenS| 

ieTdits jour &: aq« 

Et lefdits jour & an q|ue defllis , a • ; • inidi ; 
en cofKÎniMint le Proees-verbal cf-delTus , ^ la 
Reqtrete que dkeft en^a^ui ;:Notts:Comniis fuir 
diis & fouffignéS) nous a\(Ofis «été chercher Iç 
nommé tel • • • • • Tonnelier au. rufdit Lreu , 
qiii a enlevé de la Cave dudit tel , Ci^baretier, iç 
conduit eu Bureau ladite demi-Queue. Orléans 
de Vin Rapé-Çopeaux en notre préfence^âc celle 
dudit ^Cabarecier^ & étant arrivés chez ? • • • • 
Buralifte audit Lieu » nou^ avons derechef tiré 
fAi^la bonde di^ Çopeap^^ddVip parti «anflta 



.*'. 



^ 



S«4 NOUVEAU STYLE GENERAC 
dans nne taife , ce^ue nou$ avons fait lemarquef 
€c goûter y tant audit • ^ • .• • Tonnelier Se 

• Btiralîfie, qu'à .•••••, Caba* 

cetier, préfent; ils font tous convenus que c'ér 
toit une demi-Queue Orléans Rapé-Copeaux ^ 
prefque pleine de bon Vin rouge, loyal ôc inar- 
chand; & avons déclaré audit tel, Buralifie , qvM 
nous lui laiflions ladite demi-Queuë , au huitiér 
me yuide , à la charge & garde, après ea avoir 
cacheté la bonde du Cachet de la Ferme , ce qu'il 
a accepté , & avons fait 8c rédigé fur le champ 
le prefent Aâc dans ledit Bureau , prélence de^• 
dits Burali^e, Tonnelier & Cabaretier:& après 
ieâure à eux faite , tant du Procès-verbal ci- 
defTus , & des autres parts , que du prefent Ââe^ 
nous les avons fommé de les figner « chacun pour 
ce qui les concerne ; lefdits Cabare^ier & Toa-. 
nelier ont refufé, & ledit Bur^alifte a figné lepre- 
iènt Aâe , & fa charge & garde , & nous avons 
baillé & Uiifé copie , tant dudit Procès-verbai cir 
^eflus , que du prelènt Aâe , audit tel , Cabare- 
tier , & du prefent Aâe , audit tel , Buralifle^par^ 
lant à leurs personnes » lefdits jour & an. 

Çmclujhn de tExfioh qui fera donné enfuUe d^ 
Procès-verbal d-dejfas. 

Four fè voir condamner en la confinr^tiondil 
Muid de Vin Rap^-Copeaux , (ài$ 8c mentionné 
maudit Procès-verbal s ^enTanaendede loo.livi 
fc aux dépens* 

Nota» Jl faut favre enlever tous les Rapé^. 
Cofeaux que Pon trouve chez 1er Càharetiers \ 
.à moins qu'il n'y ait rébellion. Voytj, POrdon^ 
nonce Art. X. du litre I/« de la Vent fi du Vin en 

X. Frock 



£>ES EMPLOYEZ AUX AYDES; ifij 

Sfc Froeès'Verhal de Vin trouvé caché chez un 
Caharetier , fatfie & enlèvement du Vin» 

Contravention à l'Article XV. du Titre !!• dç 
la vente du Vio en détaiL 






•An , &c. 



Où étant defcendus avec ledit tel , Cabaretîer J 
nous y avons fait TExercice fur tous les VailTcau* 
de fa Cave, fans y avoir trouvé aucun débit de- 
puis notre dernier Exercice en date dur. • nous 
avons fommé ledit • • . de nous dire 8c déclarer 
s*îl avoit d*autre$ Vins cjue ceux de fa Gave , de 
nous faire ouverture de tous les lieux de fà MaH 
fon , & d'être prefênt i la Vifîte que nous y en* 
tendions faire, a déclaré n'avoir d'autres Vins, 
& qu*ll nous donnoit tout celui que nous trou» 
Verions^ qu*ilétoît prêt à nous faire ouverturcr 
de tous fes lieux, Se même de nous y accompa-* 
gner ; fbmmé de nous dire s*il /ignera fès direa^ 
Ôc déclarations , a dit que non ; & étant remon-^ 
tés de ladite Cave avec ledit tel > nous fomme^ 
entres dans une efpece de Bûcher, accompagnés^ 
dudit ... Cabaretîer , où nous avons trouvé 
un tas de fagots que nous avons dérangés , der« 
riere lefqucls nous avons apperçp un demi-Mui^ 
que nous avons reconnu n*'être marqué de notre 
Rouanne , 8c excédant Tes charges ; nous Pavons 
exercé 8c connu être à moitié vutde ; tiré de 1» 
liqueur dans une tafle par un gros foifet dont il 
écoit percé au bas de Ton foncf, que nous avon^ 
goûtée & fait goûter audit • • . Cabaretier pre^ 
fent , nous avons reconnu, ainfi que ledit tel Ca^ 
taretîeriqnec*étoit du bon Vin rodge, loyal â^ 
macchaad ^^ towmé ledU tel de nous reprefenter 1^ 



N 



iié NOUVEAU STYLE GENERAt 
Congé dudît demî-Muid , & de nous dire poizr^ 

Îiubi il n- en a pas Fait déclaration à l'arrivée dan* 
on Cabaret, nt même à la fomtnndon que nous 
venions, de lui en faire , il nous a ^ic répon/ê 
^u'il n'avoit aucun Congé » & qu*!l n^av^oît fàrr 
aucune déclaration dudit deml-Muid , parce ^oe* 
c^étottpour fa boiâbn que nou» ne voulions pas- 
lui paiTer , & qu^il voyoit bien qu'on Tàvolt yen- 
ivL : fommé de nous dirç s*il fignera fes dires , ré^ 
ponfès 8t déclarations y a dit que non. Vu la i^au^ 
de dudit tel, Cabaretier, dé cacher 8c receIZer dit 
Vin (ans aucune déclaration , congé ni acquît, crr 
fraude des Droits dfts â la Vente , & rnémc dvt 
Huitième , nous lui avons déclaré Procès- verbal, 
& la laifîe dudit dcmi-Muid de Vin , k moitié , 
comme de fait, nous Tavons (aifi & lui avons- 
déclaré que nous allions faire emmener ledit de- 
mi-Mu îd au Bureau des Ayde$ dudit Lieu, après" 
la- clôture dudit Procès- verbal, qu*il ait à nous y 
fuivre , (î bon lui (êmble , a refufé ; & étant en- 
trés avec ledit tel dans une chambre baffe dç fa. 
Maifbn , nous y avons en fa préfènce , & fur le 
champ ^it 8c rédigé le préfent notre Procès-ver- 
bal, & après leâure à lui faîte, nous l'avons Ibm- 
nié de le fîgner , fes dires , réponfcs , refus & dé- 
clarations, arefufé , 8c lui avons déclaré que nous 
lui en donnerions copie dans 1& tems dts Régler 
mens, léfdits jour 8t an; 

Et léfdits jour 8c an que dtffàs a • . . midi, en 
èontînuaht le Procès-verbal ci-deffus à la Re-^ 
quête que dit eft en iceliii , nous Commis fuf- 
dits & fouffignés en lapréfènce dudit tel, nous 
avons fait enlever du Bûcher dudit tel , Cabare- 
ifer, le demi-Muid de Vin faifî par le Procès- 
verbal ci- deflus, & conduire chez.,. Receveur 
éesL Aydès audit Lieu, oùétaàt 8c parlant à & 



MS EMPLOYEZ AUX ÀYDES- itf 
^tthnncy nous avons tiré ïla Vindudit demi* 
Muid par ledit FoiTet dans une tafTe , 8c fait goù** 
t^er audit • • . • • Receveur , qui efi convenu que 
c*étoit de bon Vin rouge, loyal & marchand , ^ 
eft convenu qull en reftoit moitié de Vin dans 
l^dit demi-Muid y pour lui avoir fait exercer, & 
«'en eft chargé pour le repréfenter, quand pat 
Juftice (èra ordonné , après Tavoi^ contremarque 
de notre Rouanne ordinaire, proche de fa bonde}- 
& après leâure à lui faite du préfent Ade ré« 
digéfur le champ dans fbn Bureau en & pré&nç^, 
nous l'avons fommé de le figner , & (à chargea 
garde , a fîgné ; 8c lui en avons bailla 8c lai[% 
copie furie champ, parlant âfaperfonne, lefditr 
jour & an. 

Etlcfditsjôur & anquedeflusaV... mîdy,ert^ 
continuant ledit Procès-verbal ci-defTus ,' 8c des' 
autres parts, à la Requête que dit eftci-defTuéy 
I^aus Commis TuHiits 8c fouflligné? lious notis^ 
fommes transportés dans la Matu>n de •.>• Ca- 
baretief ordinaire à A/fiette ,ou à Pot , à.» ; oii^ 
étant 8c parlant à . . • • nous lui avons fait leâure 
du préfent Procès- verbal ci- defî'us, Ade de char- 
ge & garde, ainfi que du préfent Aâe rédigé fur 
le champ dans faMaifon, & eh fapréfence, ^ 
^fommé de les ligner en tout leur contenu-, ^ 
refufé, & lui avons baillé 8c laifle copie , tant 
du dit Procès-verbal , Ade de charge & garde,* 
que du prcfent A^e y pariant à • • « • . iefdit^ 
|our & an. 

Nota. On f eut procéder de' la mêmt manière^ 
lorfqu^on trou'oera des Barils cachez y ^ Wdr- 
quer la continence , avec cette d0erence , que Ji^ 
k Cabaretier veut figner^on fourra lui Uiffitr et$' 
fa cjwg4 f^^ garde ^ ^and ce fera de gr9jj^' 



^i 



> «8 NOUVEAU STYLE GENER AC 

Fiécêt i ear à l'égard des Barils , il faudra /«»- 
iowrt les tntever ^ ainfi que les Brpçs , Cruches 
Boitteilles , & autres fareili Faijfeaux z tu/agi 
dejquels ii faut détruire ^ autant qu'on le fotêrra^ 
€omtne on verra far le modèle Juivam. 

Conclujion de t Exploit qid fera donné enfUite da 
Frocès'Verbal ci-dejfuis 

Pont voir ju^er la confifcatîon du Vin (àl/î & 
mentionné audit Procès-verbal , & en ramende 
de loo. livres pour fa fraude,, fuivant. TOrdoa- 
nance, ft aux dépens- 
er. Procès-verbal de Cruches fleinei de W«> 

diffemblahle à celui de la Cave ^ trottvéet 
chez un Càbar^ier. 

Contravention a l'Arrêt du Confeildn xz.Mara 
i^p2. & dernier May i6^$, 8c autre Arrêt de 
la Cour des Aydes du 17. Janvier audit an,, 
qui rend les Commis Juges Déguftateurs des> 
Boiflcms,^ 



L 



•An , &Ci, 



a 



Certifions que dans^ le cours dé nos Viiues i • .v 
en< entrant dans la Maifon de... Cabaretier aa< 
dit lieu*, où nous avons apperçu ledit tel qui eâ^- 
aecouru du côté du levier, en nous appercevant,. 
8c a. fouré une groffe Cruche deflbus, & nous 
vous en fommes approchés auffi-tdt , nous> 
avons faifi ladite Cruche de continence d^envi^' 
ion huit Pintes , à moitié pleine de liqueur; nous 
avons fuivi avec ladite Cruclie ledit tel > qui eft' 
accouru dans fa Cave , & s'eft. emparé d'uneau- 
tt& Cruche ^ul étpit îclTous KoIçp^Qt ^, &> $*efiç 



©ES EMPLOYEZ AUX AYDES it^ 
Voulu évader, nous avons faifî ladite Cruche de 
tes mains avec peine & violence : ce qui a fait ré^ 
patldre près de nooitié de la liqueur de ladite Crii'* 
che, dont elle étoit pleine, & de continence» 
d'environ fîx- Pintes gavons goûté de la liqueae 
deHlites deux Cruches dans deux TaiTes y nous 
ayons trouvé que c'étoit du Bon Vin rougç, loyal 
& marchand; fbmmé ledit tel d*ea goûter avec 
nous, de convenir de fa qualité , Se de nous dire 
d'où provient le Vtn defdites deux Cruches , il 
nous a fait reponfe que le tout fortoit c!e fa Cave» 
dans laquelle étant defcendus avec ledit tel, 9 
nous a déclaré qu*il avoit tiré ledit Vin d'un de- 
ml-Muid qu'il nous a fait voir , dont la canelle 
étoit étée , & qu'il nous a dit être vuide ; nous- 
avons levé ledit demi-Muid , & reçu encore du 
Vin dans un Verre, goûté & confronté à celui 
défaites deux Cruches féparément, nous avons- 
connu que c'étoit de bon Vin, mais di^enabla- 
ble en goûty couleur 8c qualité à celui defdites 
deux Cruches, dont ledit . .•Cabaretiér e A con- 
venu , après en avoir goûté , 8t nous a enfuite- 
déciaré qu'il l'avoit mêlé avec celui d'un autre 
demî-Muid en perce, & qu'il nous en alloit faire 
du pareil Vin;il a fur le champ mis du Vin defdfts 
deux demi-Muîds dans un Verre , que irouS' 
avons goûté & confronté à celui defdites deur: 
Cruches , nous les avons trouvés encore entière- 
ment diiTemblables , tant en goût , couleur , que 
qualité , celui derjîtes deux Cruches étant- plus ^ 
rouge, meilleur & plus ferme que celui defdits 
deux demi-Muids, nous en avons prefen te audit: 
tel. . . Cal)apetier,& fommé d'en goûter , de^ 
convenir de leur diCparité , & pourquoi il a vou- 
lu cacher & emporter lefdites Cruches de Vin», 
& sll n'eft pas vrai queleVin provient de.fbai 

|iitrep<St ^ 9 goûté dudic Vin ,. & nous a dit quç 



s'il rfétoit pas tout-à'faît femblable^ c'êft qu'il ni 
fe fouTcooit pas duquel Vin il avoit nciis le pi» 
dans lefdîtes devtt Cruches , & que s'il avoit vov- 
iu cacher lefdîtes Cruches , c^eft parce qile nouf 
lui* défendions d'avoir du Vin de Ta Cave en 
Ctuchcs & Bouteilles; & qu'il n Voit poînt d'En- 
trepôc: fommédé nous dire s'il fignera (ks dires; 
réponfes & déclarations y a dit que non : Va b 
fraude dttdit. • • • • Cabaretier d'avoir du Vin eo 
Cruches prohibées & défendues: par TOrdonnan- 
ee , & même diflemblable au Viti de Gt Caver 
Aous lui avons déclaré Procès verbal ôc la faiiîe 
defdltes deux Cruches, ât Vin en îcelle^, comme 
de fait nous Icè avons (âxfîs,& déclaré qtie iiour 
les allions dépofer an Bureau des Aydes daâk 
lieu , pour les repréfeûter , quand par Juftice' 
fera ordonné; & étant remontés avec ledit tel 
de fa Cave, nous avons fait & rédigé dans une 
Chambre haute de fâ Maifon , & en fa préfencc 
le préfent notre Procès verbal, & aptes ledure 
à lui faite, nous l'avons fommé de le fîgner , fes 
dires , réponses , fefus & déclarations , a le tour 
vcfufé , Se lui avons baillé & lâiffé copie fîzr le' 
champ , dudic Procès^- verbal, pariant à fa pef&a- 
ne, lefdits jour & an. 

Nota. ïl faut tranfporter lefàites cruchet at 
Bureauj & enireJferanA^lty ie faire figner^tn doih 
ner copié au Gardien y après qu*il a reconnu le Fin, 
Ô' la continence des cruches. Voyez le Modèle du 
Procès verbal cî-deflus; 

foncltifion de PEj^piàit qui fera donné à la fidii 
du Procès'Verbal ci'dejftts. 

Pour fè voir condamner en la confifcatîon des' 
l^fe^laifies & meacionnées audit Procès- verbaJ| 



Ces employez aux AWtS. r?« 

en Tamende de lôo. livres, & aux dépens, St 
que défenfes lui feront faites de Ce fervir de pareils^ 
VaiiTeaux proKibés par FOrdoûnance, fouspiHJt' 
grande peine. 

XII. Trocès^x)0rbal £Êntrefii ctièzuni^aharetieri' i 

^découvert far h moyen ^une clef* 

Contravention à rArtîcle Vlî. du Titre iBf^/ 
des Hdcelliers , Taverniers & Cabareticrs. 



L 



'An, &c. 



Certifions qu'après notre Exercice feît chez tef 

& fa femme , Gabaretier à préfence da 

ladite femme , fans f trourer aucun débit , 

n'ayant pas montré plus d'une demi- Queue de' 

Vin en produit depuis plus de fix moisr, Se 

ayant reconnu par le dépouillement àts Regif* 

très Buraiiftes , ou par le l^egi&re des Entrées^ 

que le nommé tel Journalier Ton voi/în , faifoît 

venir une grande quantité de Vin les mcmes^ 

jours que le Gabaretier , ce qui nous a fait foup-^ 

çonner , que ce Journalier pouvoit lui feivîf 

d'Entrepôt ; pour en reconnoître la vérité , eit^ 

vertu d'une Requête répondue dé Meffieurs les- 

Officiers de TEledion de , ... en date du . . . j 

Signée .... Procureur & * . . Préfîdent ou Elu^- 

nous nous fommes tranfportés chez ledit • . . »v 

Journalier , ou étant -& parlant à fa peçfonne » 

nous lui avons fait ledure de notredîte Requête^ 

& fommé d^ obéir, & de nous faire ouverture de 

fa Cave, nous dire s'il y a du Vin, combien & 

en quelles Pièces, £ elles (ont pleine?, ou en vui^ 

dange,s'il eft blanc ou rouge, de quels lieux, 

& de qui il Fa acheté , il nous a fait réponfe 

^qii*il alloit cheichei U clef, & .qu'il o'^rayoûdaaj^ 



fc 



Y9£ NOiy VÉ AU STYtÈ GENER A£ 
fa Cave qne trois Pièces de Vin rou^e , dofA 
deux pleines , 8( une à mokié , qu'il ne fe fôo- 
venoit plus d'où 8c de qui il les avoît achetées: 
fommé de nons dire s'il figfïera (es dires 8c décla^ 
rations» a dit que non; 8c ayant fur le chainp fuivf 
la kttkme dudît Journalier chez ledit tel Caba< 
retier , nous avons apperçu que la (êtnnte dudit 
Cabaretier alloit^onber une clef à ladite femms, 
iJu Journalier, dont nous nous fommes Hiîfîs en- 
tre les mains de ladite femme du Cabaretier, 
après quoi nous avons fommé Icfdîtes femmes 
de nous dire fî c*étoît la clef de la Cave dudit 
Journalier, de nous y (uivre, pour être prefentcs 
à Touverture que nous en allions faire, elles ont 
refufé de nous fuivre, 8c nous ont dit que c'étoic 
effeâivement la clef de laCave dudit Journalier 
que ladite femme prefente avoit laiflee ce matin 
chez, elle,^ avant que d'aller aux champs d'où 
clic étoit revenue : Ibmmées de nous dire R elfes 
ligneront leurs dires, reponfes & déclarations M 
refus, ont ^it que non; 8c étant retournés chez 
ledit Journalier avec ladite clef , nous Ta vous fait 
voir audit tel prefent , & fommé. de nous décla- 
rer n ce n'étoît pas la clef de fa Cave , après bxi 
avoir dit que nous l'avions (âifie entre les mains 
de la femme du Cabaretier , qui ralloit donnée 
à fa femme ; il nous a fait reponfe que c'étoit 
elle-même , 8c que nous Taliions voir, au fut- 
' ]^lus n*a rien voulu repondre : Coïdmé de nou$ 
dire s'il fignera fon aveu Se refus > a dit que non ^ 
& fur le champ avons ouvert la porte de la Cave 
dudit Journalier prefent avec ladite clef, y (bm« 
mes defcendus conjointement avec lui, où nous 
avons trouvé trois MuidsS^ trois demi-Queues 
ordinaires , dont un Muîd & une demi-Queue 
percés à canelle, à moitié , & le refte plein , c^' 
£ue nous avons connu , pour les avoir exerc6S|,fic 

ayant 



DES EMPLOYEZ AUX AYDES. i^t 

ayant tiré de la liqueur defUIces fix Pièces daos 
une Tafle, tant par les canellcs^ que par les foi^ 
iets 9 dont les Pièces pleines étoîent percées :• 
nous avons connu que c*étoit de bon Vin, loyal 
À' marchand , fçavoîr les trois Muids Vin rouge ^ 
& les trois demi-Queues Vin blanc: fommé ledit 
• • • Journalier préfent d'en goûter avec nous» 
après luien avoir préfènté féparénient , de con- 
venir de ùi qualité, & de nous dire s'il ne& pas 
vrai que ce Vin appartient audit Cabaretier , 
puisque la clef étoit chez lui, & qu'il n'a pu nous 
di^e la quantité de Vin, tant en plein qu'en vui* 
dange , ni la couleur du Vin de fa Cave , & de 
nous repréfenter les Congés defèfdites Vins, a 
goûté dudit Vin > & eft convenu de fa qualité , 8c 
nous a dit qu'il'ne pou voit plus s'en défendre, 
qu'il étoit vrai que ce Vin appartenoit audit Ca- 
baretier qui l'avoit^lbllicité à lui loiier là Cave, 
pour y mettre du Vin , & qu'il n'avoir aucuns 
Congés, que le Cabaretier les avoit : fbmmé de 
nous dire s'iljignera Tes dires, réponfcs & décla- 
rations, a dit qu'il fîgneroit, quoiqu'il ait refulS 
ci-devant : Et (urJe champ ledit t^l Cabaretier, 
eft furvenu dans la Cave, qui a^^âoît de vouloir 
.parler audit teè Journalier, nous lui avons fait 
récit de ce que delTus , & présenté du Vin de Tes 
- trois Muids ôc trois demi-Queues de Vin , & 
fommé d'en goûter, de convenir de fà qualité, 
tt de nous dire s'il n'eft pas vrai que ce Vin lui 
app irtient , fuivant que ledit tel Journalier nous* 
le vient de déclarer , & de nous en repréfenter 
les Congés, & s'il n'eft pas vrai que la clef da 
ladite Cave étoit en fa poiTelIion, puifquenous 
Tavions fàifie entre les mains de (à femme chez 
lui; il a goûté dudit Vin , & efl convenu de (a 
qualité , & nous a déclaré que ce Vin ne lui ap- 
partenoit pas, & qu'il nous donnoit ce qu'il y pte« 



^4 4Î0UVEAU STYtE GENERA E 
ftendoit , 8c qu&fîla clef étoît chez lui, c*eft pam 
x]ue ledit tel Journalier ou (a femme Vy ont lai^ 
fée » & IJedit Journalier lui a fbutenu qae ce Vi» 
lui appafteaoit,& ^u'ii TaToit fbllicité ponrltii 
îoiier (à Cave , 6c lui avoit dit ^n*en prenant âq 
4[^ongés en fon nom , il ne pourroit Ini en arriya 
aucunes afiàires » ledit tel Cabaretier aaroit éf 
[que cela n^étoit pas vrai 9 fbmmé lelHits Oai>afe- 
jtîer 8c Journalier de nous dire s'ils figneront leno 
dires, réponfès, refus, avjwx, & déciaratl^ms, 
jledit tel Journalier a pr^^mis de figner , & le& 
Cabaretier a ih que non : Pourquoi , v& la fiao- 
de manifQÔe & évidente dudtt tel Cabaretier d'a- 
voir du Vin efltrepofé; 8c dudît tel Joumalfa 
/de le receller en fraude des Droits de Haitiémei 
^u préiudî,ce de l'Ordonnance: nous leur avoos 
déclare Procès- verbal , & la faifîe deCUts troii 
Muids, & trois demi- Queues, Jauge Orléans. 
fie Vin y dont un Muid 8c une demî-Qaeuë i 
moitié , & le refle plein , comme de fait nous 
avons fut eux (âifi tout ce que defTu^ ; & voulant 
procéder à faire enlever ledit Vin , ledit Cabare- 
tier noias a prié de vouloir bien lui laiflêr à 6 
charge 8c garde, qu'il Hgneroit, pourquoi nous loi 
avons laiué à ladite charge & gafte, lefdics trois 
Muid$, & trois demi- Queues de Vin en l'état 
que dit eâ , aux peines de Droit, après les avoà 
contremarques de deu^ demi-ronds de notre 
Rouanne, prêche les bondes* & les avoir éva* 
lues , de fon confentement , a la ibmmede 70^. 
li V. Et étant remontés de ladite Cave avec lefdîts 
journalier 8c Cabaretier, nous avonsfeit 8c rédige 

Ër le chai^p dans une Chambre ba£k de ia 
aifba dudit Journalier eoi^ prélençe & de celle 
dudit Cabaretier le préfent notre Procès-verba], 
8c après leôure â eux faite , nous les avons fbni* 
jfaé de le fîgner, leurs dires» ré^oiifts, refais ^ 



* SES EMPLOYEZ AXJIC AYDEl ^tff 

ptrreux, déclarations^, charge 8c garde , ficIaTuC^ 
v'sdite évaluation^ ledit Journalier a le tout figtié, 
f àc ledit Cabaretiér (èulement ù. charge & garde» 
^} & la (ufdite évaluations & leur avons baillé 8c 
'laifTé copie fiir le champ , à chacun féparémenl; 
'^ daàk P^cès'V^bal , le(dits \out 8c an. . 

^ ! Nota. 5i /tf Cabaretiér ne furvendtfas iiiif 
f t Entrepôt ^ il faut toujours y verbalifer y en laijfer 
if jeopie^ ou faire mention qu*en ia donnera dans le 
i> aems des Reglemensy O'fommer FEmrefofeur de vi^ 
-mir foutemrfes dires & déclarations au Cabaretiér^ 
en ce dernier eas il faudra donner copie , tant du 
Procès'verbal rédigé chez lui , que de celui dreffif 
chez, le Caharerier, tt afrèi retourner chez le Ca^ 
jbaretier foàou fera toutes les fommatïons ci-dejfut 
Atttji que celle/ de vemr recotmtdtre le Vin de i'£a«i 
er^fét & le goûter. ^ 

éConelufiont de J^Exfloie qui fera donné énftute du 
ProcèS'verBal ci-dejfus* 

Pour voir ordonner que la fâîiîe faite, par lés 
Cemmis da Demandeur en date d*un tel jour , 
ièra déclarée bonne & valable , ce faiiànt que les 
Vins faifis 6c mentionnés en leur Procès- verbal » 
feront, ou leur jufte valeur, déclarés acquis 8c 
cpnfilqiîés au &oi, au profit dudit Demandeur, 
j& pour la fraude, être leidîts tels 8c tels condam- 
nés (blidairement en cinq cens livres d'amende^ 
ûiivant l'Ordonnance , 8c aux dépens. 



(1 



n^ NOUVEAU STYLE ÔENEU AC 

^/U. Ffocès'Verbal contre un Cabaresier faffi 
tirant du Vin de fin Entrtfât» 

Contravention à TArtlcle VIL du Titre IIL da 
Hoceiiiers, Tavernie^s & Cabatetiers, 



L 



•An . &c. 



Certifions que dans le cours de nos Exercices M 
Village de .... & étant proche la Maifba de..« 
Cabaretier à Affi<:tte audit lieu , nous avons apr 
perçu la fenime dudic tel Cabaretier , qui fondt 
de chez tel Vigneron audit lieu, fbn Voifin aTtt 
quelque chofe de gros çprapie une Cruche, Broc 
ou Bouteille qu'elle portoic ibusoin tablier >& 
qui , en nous apperceyant , s'eft fauvée avec pié- 
cipltation, & a voulu rentrer chez ledit tel Vir 
gneron; nous l'avons jointe à l'entrée delà poite^ 
% ikifie d'une Cruche qu'elle tenoit dans fs 
mains ,